Lutte contre la manipulation de l’information : Discussion générale commune (suite)
debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre de la culture, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, d’entrée, deux questions très simples se posent à nous concernant ce texte sur la manipulation de l’information. D’abord, faut-il légiférer ? Et si tel est le cas, sommes-nous absolument certains que les bénéfices de la loi dépassent de loin les dérives qu’elle est susceptible d’occasionner ? Par « dérives », je veux parler d’atteintes à la liberté d’expression ou à celle de commercer, rien de moins. À cette question, je réponds oui. Oui, parce que l’actualité a montré que nos démocraties sont des colosses aux pieds d’argile face aux entreprises de désinformation massive. Oui, parce que les technologies à l’œuvre rendent notre arsenal juridique inefficace, quand il n’est pas simplement inopérant. Oui, parce que ce texte a pour objectif d’empêcher l’insécurité d’un scrutin national.
La « manipulation de l’information », terme ô combien plus approprié que celui de « fausses informations » pour intituler ce texte, excède de loin le cadre plus conventionnel de la diffamation ou de l’injure publique auquel nous sommes habitués. Car, en réalité, il est moins question ici de l’auteur de la fausse information que de celui qui la diffuse et la propage. Ma conviction profonde, c’est qu’il faut en priorité légiférer pour encadrer les pratiques commerciales des plateformes, et j’insiste sur le terme « commerciales ». Ce qui est d’abord en cause, et c’est là que se noue le malentendu autour de ce texte, comme nous l’avons constaté cet après-midi, ce n’est pas l’information stricto sensu, mais c’est ce qui se fait passer pour de l’information – ce qui est tout autre chose. Ce qui est en jeu ici, c’est la capacité des citoyens à distinguer ce qui relève d’une véritable information et ce qui renvoie à un contenu d’information promotionnel. Ce qui est en jeu, c’est que le travail d’un journaliste ne se situe plus sur le même plan que celui d’un opérateur dont l’objectif n’est pas d’informer, mais de convaincre par des biais qui ne sont pas transparents.
La loi doit-elle interdire les contenus d’information sponsorisés ? Non. Il n’en a d’ailleurs jamais été question. Mais doit-elle obliger les plateformes à dévoiler l’identité de ceux qui les payent pour diffuser ces contenus ? C’est évident. Au fond, ce qui se joue ici, ce n’est pas la censure de l’information – rien ne serait plus terrible dans le pays d’Albert Londres, Joseph Kessel et Émile Zola – mais l’information juste et loyale des citoyens pendant la période très spécifique des élections nationales.
Cela étant dit, l’enfer est pavé de bonnes intentions, et les vraies difficultés ne font que commencer. La première et principale d’entre elles réside dans la tentative de définir la notion de « fausse information ». Non seulement il est inquiétant – pour ne pas dire plus – que le Parlement s’érige en censeur de ce qui est vrai ou ne l’est pas, mais c’est parfaitement inutile et même contreproductif au regard des buts que vous poursuivez. En quoi cette définition – et notamment les notions d’éléments vérifiables et de vraisemblance – renforce-t-elle la capacité du juge à sanctionner un manquement aux obligations de transparence ou à constater le caractère massif, artificiel et de mauvaise foi de la diffusion d’une information manipulée ? En rien, absolument en rien. À l’inverse, une interprétation extensive de cette définition constituerait à coup sûr une menace contre la liberté d’expression. Dès lors, à quoi bon persister dans cette voie qui dénature manifestement l’intention initiale de ce texte ?
Ma seconde inquiétude concerne le rôle du CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel –, véritable cheville ouvrière de la réforme. Des évolutions intéressantes ont été apportées en commission, notamment s’agissant de son pouvoir de recommandation. Mais l’essentiel est ailleurs. Le CSA se voit confier des pouvoirs importants à l’égard des opérateurs sous l’influence d’un État étranger. Et qui dit pouvoirs forts, dit cadre juridique strict. Or, force est de constater qu’en l’état, le texte expose le CSA à d’importantes difficultés d’interprétation. Je pense notamment à la notion d’ « altération de la sincérité du scrutin », qui non seulement est extrêmement difficile à prouver, mais ne relève en rien de ses compétences. Ce type de fragilité juridique est susceptible de rendre le contrôle inopérant.
Pour conclure, mon inquiétude porte moins sur le risque d’atteinte à la liberté d’expression, signalé sur de nombreux bancs de cet hémicycle mais qu’une lecture attentive de la loi permet très largement de dissiper, que sur la véritable efficacité de ces dispositions. Mais face à un phénomène massif qui 5628pose à la démocratie – et à nous-mêmes, élus de la nation – un défi qui n’en est qu’à ses débuts, je suis convaincue qu’il nous faut apporter une réponse forte. Cette proposition de loi n’est sans doute pas la panacée, ni l’alpha et l’oméga, mais une tentative plus ou moins habile de combattre la propagation de la désinformation, en tout cas une tentative que je ne peux, à titre personnel, balayer d’un revers de la main. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, LaREM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Merci beaucoup !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le combat contre les fausses informations, contre la manipulation des informations, est devenu nécessaire au regard des nombreuses dérives que l’on a pu constater au cours de récentes campagnes électorales dans notre pays. Les technologies ont évolué, et il appartient à la représentation nationale de faire évoluer aussi les textes. Ces manipulations, en plus de tromper les citoyens, font courir un risque à nos démocraties, qui ne peuvent tenir que par l’exigence de transparence, d’information, d’éthique que chaque acteur de la société est capable de transmettre et de diffuser. C’est pourquoi la déontologie journalistique et médiatique, l’information en général, sont essentiels au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques. Il convient de leur donner les moyens de se protéger, parfois d’eux-mêmes. La défiance que l’on prête souvent aux Français envers leurs médias est largement surestimée si l’on s’attache à regarder à l’inverse la confiance qu’ils témoignent à l’égard de leur presse régionale et de proximité. Il convient donc de retisser le lien de confiance qui doit unir les citoyens aux organes qui les informent.
Ce lien a été distendu par l’arrivée en force des réseaux sociaux, qui assoient leur légitimité sur la massification de la diffusion de l’information, sans que celle-ci ait pu être traitée, éditorialisée, voire simplement vérifiée. Plusieurs médias sont même aujourd’hui spécialisés dans la diffusion d’une information orientée, soutenus souvent par des puissances étrangères qui usent de ce soft power pour étendre leur influence jusqu’à interférer parfois dans le déroulement des élections. Les propositions de loi que nous discutons aujourd’hui s’inscrivent dans cette optique. Comme nous l’avons dit de manière très explicite en commission, nous soutenons cette initiative qui vise à modifier le code électoral et est rendue nécessaire par les circonstances et les nouveaux acteurs médiatiques. Le Conseil d’État l’a d’ailleurs lui-même rappelé en estimant, dans son avis d’avril dernier, que « la limitation apportée aux principes constitutionnels de la liberté du commerce et de l’industrie et de la liberté d’entreprendre n’est pas disproportionnée au regard de l’objectif d’intérêt général […] ainsi poursuivi ».
L’examen en commission a par ailleurs considérablement fait évoluer le texte pour tenir compte des recommandations du Conseil d’État. Les dispositions essentielles sont préservées, renforcées et encadrées : citons la création d’une infraction, les actions en référé ou encore le devoir de coopération des plateformes.
Il importe toutefois de garder à l’esprit l’objectif d’efficacité que nous devons donner à ces dispositifs pour qu’ils puissent être facilement accessibles en cas de besoin. Au vu de la rapidité avec laquelle le juge doit se prononcer, il est nécessaire de lui accorder les moyens nécessaires. C’est pourquoi il nous semble essentiel de confier, dans le cadre d’une campagne électorale nationale, au seul tribunal de grande instance de Paris le soin de statuer sur les actions qui seraient portées, conformément à l’esprit initial de cette proposition de loi. En effet, cette disposition était clairement précisée dans la proposition de loi qui nous a été soumise au début du printemps.
Il était par ailleurs important de mieux encadrer les informations susceptibles, en période électorale, de faire l’objet d’un recours. La nouvelle rédaction, précisant qu’il s’agit bien de contenus d’information « d’intérêt général », nous semble répondre à cette exigence. La réponse pénale nous semble ainsi proportionnée, en laissant la latitude nécessaire à tout débat démocratique, à toute expression, même d’un idéal non encore vraisemblable, et il est bien évident que le juge saura faire la distinction avec une information manifestement fausse et dont l’objet est de nuire ou d’influer sur un scrutin. C’est d’autant plus le cas que le texte de la commission ne retient plus que les contenus d’information « se rattachant à un débat d’intérêt général », ce qui a son importance.
Enfin, les débats avec le ministère et en commission ne nous ont pas permis de faire émerger une réponse à une question que nous avions soulevée en commission des lois, à savoir l’extension des dispositifs aux élections locales qui, elles aussi, donnent parfois lieu à la circulation de fausses informations. Nous aimerions que ce sujet soit, à un moment donné, pris en considération. Il n’y a pas de petites et de grandes élections ; nous discutons ici des élections nationales, mais de fausses informations sont susceptibles de détourner un scrutin local.
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous souhaitons à l’avenir, lorsque nous disposerons des premiers retours sur l’application du texte, pouvoir évaluer la pertinence et la possibilité de l’étendre à ces élections.
Création de l’infraction, réactivité de l’organe judiciaire, centralisation de la réponse, proportionnalité de cette réponse, cadre précis : compte tenu de l’ensemble de ces mesures, vous l’avez compris, nous voterons ce texte avec enthousiasme.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance) : Très bien !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Merci !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, ces deux propositions de loi, dont nous allons commencer l’examen en séance ce soir, entendent répondre à un impératif : celui de protéger nos sociétés démocratiques des tentatives de déstabilisation dont elles font l’objet. À la suite des événements survenus aux États-Unis ou au Royaume-Uni, les parlementaires ont jugé impératif de mieux se prémunir contre les tentatives d’influences, parfois concluantes, d’entités étrangères, qui ont pour seul but de saper les fondements de nos sociétés ouvertes. Ces attaques, qui se font plus discrètes, ne sont pas pour autant moins efficaces, et si la diffusion de fausses nouvelles n’a rien d’une nouveauté, elle exerce des conséquences fatales, aujourd’hui, dans notre société.
La grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse évoquait déjà les fausses nouvelles. Ce qui diffère aujourd’hui, c’est la dangerosité liée à la viralité d’internet et des réseaux sociaux, ce sont les mutations sans précédent des technologies numériques et, en particulier, l’essor des plateformes ; l’ensemble de ces facteurs leur confèrent un caractère 5629inédit. Avec le développement d’internet, des moyens de communication et des médias numériques toujours plus nombreux, il est devenu difficile, voire impossible, d’avoir une quelconque emprise sur leur diffusion. En effet, les réseaux sociaux permettent le partage massif et rapide de fausses informations, sans qu’il existe de moyen fiable et immédiat de vérification à disposition de nos concitoyens. Certains médias se sont lancés dans la vérification de l’information et, en cas de besoin, la déconstruction de certaines fake news et « intox ».
Cependant, le problème n’est plus tant d’émettre une fausse information que de la manipuler à des fins de déstabilisation à des périodes clés de la vie démocratique. Il est inacceptable, dans un État démocratique, d’être en proie à de tels procédés. En effet, ces fausses informations sont le fruit de campagnes calibrées et concertées, parfois pilotées par des pays hostiles, qui utilisent les failles de nos États de droit pour tenter d’influencer nos élections démocratiques. C’est en distinguant les fake news de l’information issue d’un vrai travail de journaliste que nous pourrons espérer rétablir la confiance dans nos organes de presse, tout en protégeant la liberté de la presse, ainsi que la liberté d’expression. C’est pourquoi je tiens à saluer le changement du titre de la proposition de loi, qui vise désormais la lutte contre la « manipulation de l’information ».
L’initiative que vous portez nous paraît d’autant plus essentielle qu’elle s’inscrit dans un contexte de défiance envers nos institutions. Ce texte sur les fausses nouvelles a en effet le mérite de rappeler que l’information est au cœur de la démocratie, que le travail journalistique répond à un devoir de vérité, de vérification des faits, qu’il ne peut se faire sans un cadre déontologique précis.
L’article 9 bis, qui permet notamment aux agences de presse, aux éditeurs de presse, aux éditeurs de communication audiovisuelle, ainsi qu’aux organisations représentatives de journalistes, de conclure des accords de coopération avec les plateformes en ligne afin de lutter contre la diffusion des fausses informations, est une bonne nouvelle pour notre vie démocratique, pour la reconnaissance du métier de journaliste – qui constitue pour cette profession une responsabilité supplémentaire dans l’exercice de son activité –, pour le renforcement de la déontologie et de la transparence des plateformes en ligne, ce qui sera bénéfique à leur bon développement, et, là est l’essentiel, pour les citoyens, qui profiteront d’une meilleure fiabilité et traçabilité des contenus. Je voudrais d’ailleurs souligner que la possibilité pour les entreprises de presse et de média de passer des accords de coopération avec les plateformes quant à la lutte contre les fausses informations rend l’avancée rapide sur l’instauration des droits voisins encore plus pertinente.
Je tiens également à saluer l’ajout en commission de mesures visant à une meilleure éducation aux médias. Nous sommes convaincus que sur ce sujet, plus que sur aucun autre, l’éducation aux médias et à l’information est fondamentale. La lutte contre les fake news et les théories du complot passe par la pédagogie. La proposition de loi sur l’encadrement du portable à l’école, adoptée par notre assemblée cet après-midi, prévoit d’ailleurs des dispositions en ce sens. Il est en effet primordial de sensibiliser et d’éduquer les plus jeunes à la détection des fausses nouvelles. Les jeunes générations sont les plus connectées aux réseaux sociaux, les plus actives, mais également les plus sensibles. C’est pourquoi, l’instauration d’un enseignement au numérique dans les écoles s’avère absolument incontournable. Développer l’esprit critique des plus jeunes est le seul moyen de lutter durablement contre la manipulation des fausses nouvelles. « L’instruction est à la démocratie ce que la flamme est à la lampe, c’est la clarté », nous a enseigné Émile de Girardin.
Pour autant, nous émettons quelques réserves et soulevons des questions sur certaines dispositions du texte. Nous reconnaissons l’urgence de légiférer sur la manipulation des fausses nouvelles, notamment lorsqu’elles ont pour but de s’immiscer et de déstabiliser notre régime démocratique ; cependant, le sujet est très complexe, très technique et technologique, oserais-je dire, au regard des mécanismes des réseaux sociaux. Il devrait s’inscrire dans une réflexion globale sur la responsabilisation des plateformes, qui ne sont pas de simples hébergeurs mais dont le rôle s’apparente de plus en plus à celui d’un éditeur. Il y a, chez ces nouveaux acteurs, une prise de conscience de leur responsabilité sociale et de la nécessité de réguler davantage. En ce sens, le sujet de la diffusion de fake news devrait faire l’objet d’une étude et d’une concertation plus approfondies. D’autant plus qu’une harmonisation au niveau européen est plus que jamais nécessaire sur un enjeu qui dépasse largement nos frontières.
Par ailleurs, la création à l’article bk1erek d’une nouvelle procédure de référé, ouverte uniquement pendant les périodes électorales précédant les scrutins d’ampleur nationale, et qui vise à enjoindre aux hébergeurs ou aux fournisseurs d’accès à Internet – FAI – de faire cesser la diffusion d’une fausse information, part d’une bonne intention, mais aura une efficacité limitée. Comment s’assurer de l’effectivité de cette procédure, lorsque l’on sait qu’un contenu peut, par la magie de la viralité, être partagé plusieurs millions de fois en quelques heures ? Qui plus est, comment s’assurer que son utilisation ne soit pas non plus détournée pour influencer un scrutin ?
Ce même article demande plus de transparence aux opérateurs de plateformes en ligne, en leur imposant de révéler aux utilisateurs l’identité et la qualité des personnes leur versant des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d’information, ainsi que les montants correspondants : pourquoi ne pas l’appliquer également en dehors des périodes d’élections ?
Les fausses nouvelles ne sont pas diffusées uniquement durant les temps d’élection, mais bien de manière continue, et c’est d’ailleurs en cela qu’elles sont dangereuses. Elles infusent durablement, et la réalité se trouve déformée et manipulée, de telle façon qu’il est encore plus difficile de déconstruire le faux. Il serait donc préférable, pour les citoyens, d’avoir accès à ces informations complémentaires à tout moment, sans distinguer les périodes électorales des autres. Il s’agit d’un travail de très long terme, d’une question de transparence, et de la faculté de donner les outils adéquats à nos concitoyens, qui sont visés en premier lieu par la désinformation.
Nous proposerons d’ailleurs d’enrichir la proposition de loi, en vue de mieux lutter contre les propos haineux, violents, discriminatoires ou racistes, avec la création d’une nouvelle obligation pour les plateformes de nommer un représentant légal, qui ferait office de référent en cas d’activités illicites. Cela permettrait de renforcer les relations qu’entretiennent les autorités publiques compétentes et les plateformes en ligne, en améliorant les dispositifs de coopération déjà existants.
Vous l’aurez compris, notre groupe aborde donc plutôt favorablement l’examen de cette proposition de loi, dont le dispositif gagnerait néanmoins à être enrichi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voilà, en quelque sorte, presque brutalement confrontés au café du commerce, qui s’est planétarisé. Et une forme de panique s’empare des États, qui craignent d’abord pour la stabilité de leur régime et de leurs institutions. Ce n’est pas la première fois dans notre histoire que la technologie bouscule le pouvoir et le prend de vitesse. Lorsque Gutenberg invente l’imprimerie et que le pouvoir royal comprend la menace que représente cette technologie, qui permet de reproduire à l’infini des idées séditieuses, il est déjà trop tard pour la contrôler. La nouvelle Bible de Luther sera reproduite à des centaines de milliers d’exemplaires et conduira à la Réforme. Au siècle des Lumières, la diffusion des nouvelles idées scientifiques et philosophiques se propagera très vite. Tous ces producteurs d’une pensée interdite, que le pouvoir aurait probablement qualifiée de fake news, ont été servis par une nouvelle technologie que rien ni personne n’avait vraiment anticipée.
Ce débat est une histoire du temps, le temps technologique, celui de l’éducation et celui de la loi. Le temps de l’éducation est important, parce que seule l’éducation finira par éclairer les hommes et leur permettre de séparer le bon grain de l’ivraie. Le temps de l’éducation est un temps long. Il a fallu apprendre que la gazette locale n’était pas parole d’évangile. Il a fallu que chaque citoyen se dote des filtres nécessaires dans un pays où la presse d’opinion est largement installée. Il faudra du temps pour que nos contemporains n’avalent pas gloutonnement tout ce que la toile leur donne à lire.
Légiférer sur les fake news revient à rechercher un équilibre entre les sanctions à l’égard de ceux qui émettent et l’éducation à l’égard de ceux qui reçoivent. Plus nous renforcerons le décryptage des fausses informations par les citoyens, moins nous aurons à interférer dans la liberté d’expression et la liberté de la presse. De ce point de vue, votre texte ne parvient pas à trouver cet équilibre. Vous vous préoccupez davantage de sanctionner les producteurs de fake news que de valoriser et d’accompagner les journalistes aux pratiques professionnelles rigoureuses ; vous songez davantage à mettre les plateformes à contribution pour traquer le malfaisant qu’à encourager l’éducation de nos enfants au discernement ; vous songez davantage à la dissuasion par la répression qu’à l’autorégulation de la profession, pourtant déjà engagée.
Permettez-moi également de formuler ici un regret : les fake news ne commettent pas seulement de ravages à l’encontre de nos institutions ou de nos élections. La santé est l’un de leurs terrains de prédilection. C’est un marché énorme : Santé+magazine, par exemple, compte huit millions de fans, abreuvés de remèdes miracles contre l’obésité ou le cancer, sans aucune caution médicale. La loi ne peut traiter les fake news qui menacent nos scrutins et ignorer celles qui menacent parfois la vie de nos concitoyens.
Il n’est pas question, dans mon propos, de considérer que votre texte serait sans fondement ou illégitime, loin de là. Pas plus que je ne veux remettre en cause votre bonne foi quand vous dites ne pas vouloir porter atteinte à la liberté de la presse ou à la liberté d’expression. Et j’ai même la faiblesse de penser que c’est votre prudence sur ce point qui vous a conduits à produire une loi d’abord inefficace, ou en tout cas pas aussi efficace que vous ne l’auriez souhaité.
Mais une question me taraude, madame la ministre, madame la rapporteure, et je souhaite que l’on en débatte. Pensez-vous que cette loi, si elle est adoptée, puisse être mise entre toutes les mains et demeurer éternellement inoffensive ? Je ne le crois pas. Là est le plus grand danger. Votre proposition, quelle que soit la sincérité de votre approche, porte en elle le risque de dérives graves, de contentieux infinis et de maux bien plus nombreux que les remèdes qu’elle vise à produire. Si elle se défend de vouloir attenter aux libertés fondamentales, elle rend néanmoins possible cette atteinte par un pouvoir mal intentionné. À cet égard, nous regrettons que ce texte ne dresse pas une digue claire et sans ambiguïté entre ceux qui manipulent ou falsifient l’information et ceux qui sont l’honneur de la presse, celle qui est régie par des règles précises et que l’on doit protéger à l’heure où elle est menacée, y compris dans certaines démocraties.
Cette presse est consubstantielle de notre démocratie. Et lorsque le pouvoir flirte avec l’idée de réguler un contre-pouvoir, c’est l’un des principaux piliers de notre démocratie qui est potentiellement menacé dans sa liberté. Les dérives ne sont pas une vue de l’esprit, et de la fausse information au délit d’opinion, il n’y a qu’un pas. Du pouvoir de police confié au CSA à l’instauration d’une police des médias, il n’y a également qu’un pas.
Quant au juge des référés, qui est le juge de l’évidence, qui peut raisonnablement soutenir qu’il sera capable, en quarante-huit heures, de distinguer le vrai du faux ? Qui peut croire sérieusement que l’on peut évaluer l’atteinte portée à la sincérité d’un scrutin quand celui-ci n’a pas eu lieu ?
Alors, oui, ce texte produira un cadre légal, au mieux inefficace, au pire dangereux. Il ne faut jamais donner aux Français l’illusion d’agir, car c’est un aveu d’impuissance dévastateur. Rien ne serait pire qu’une « fake législation » pour lutter contre les fake news.
Vous l’avez compris, nous ne jouerons pas les apprentis sorciers à vos côtés, pas plus que nous ne cautionnerons un texte qui se révélera très vite sans effets.
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette loi n’arrive pas totalement par hasard. Elle a d’ores et déjà une histoire, qui commence il y a quelque temps aux États-Unis, où a été inventé le terme que nous employons souvent aujourd’hui, mais qui ne se trouve évidemment pas dans le titre de la proposition de loi. Cette histoire s’est poursuivie au Royaume-Uni, a touché la France et se dissémine partout. Elle concerne non seulement la diffusion de fausses nouvelles, mais aussi l’appropriation des données personnelles des uns et des autres, au travers de médias qui manipulent l’information – je pense ici évidemment au scandale de Cambridge Analytica. Elle prend en compte notre nouvel usage différent de l’information et des vecteurs qui le portent ; pour la première fois, là est la grande nouveauté de la période, on peut avoir un doute sur certains résultats de scrutins électoraux, parce que l’information qui les a accompagnés n’est pas aussi claire qu’avant.
Cependant, il y a toujours eu des rumeurs, et tous ceux qui ont une expérience des scrutins électoraux ont toujours vécu la nuit précédant l’élection avec la secrète angoisse de trouver dans leur boîte aux lettres le lendemain le tract félon, ignominieux et anonyme qui allait tout changer – mais qui ne changeait pas grand-chose.
La notion de diffamation existe déjà dans la loi, mais des choses ont changé. Tout d’abord, notre pratique de l’information a profondément évolué, et ce sont les réseaux sociaux 5631qui nous informent et nous irriguent. En outre, la défiance actuelle à l’égard de l’information n’existait pas auparavant. Elle n’est pas forcément liée, d’ailleurs, à l’apparition de nouvelles technologies et tient davantage au fait que notre société doute d’elle-même, du progrès, de ses instances et de ses élites, pour des raisons sans doute justifiées. Tout cela fait qu’une information, même absurde, peut ne pas s’arrêter de circuler sur ces réseaux sociaux et être reçue comme valable par de nombreuses personnes.
Alors, qu’est-ce qui change ? Ces réseaux sociaux permettent une diffusion quasi instantanée de l’information, et d’un clic, on peut partager quelque chose de totalement délirant avec quelques milliers de personnes. Il y a une massification de la diffusion. Au travers de nos propres pratiques d’Internet, on peut être informé de façon très singulière et très particulière. Voilà les changements qui se sont opérés.
L’un des orateurs précédents a parlé des ragots de comptoir, qui, eux, restaient au comptoir, ce qui était bien. Ils pouvaient se diffuser parfois sur la place de l’église et toucher quelques autres comptoirs voisins et amis, mais ils ne touchaient pas des milliers voire des millions de personnes en quelques heures.
Ces nouvelles pratiques nous amènent à développer des protections différentes par rapport à l’usage de ces technologies et à leurs conséquences sur la démocratie. Nous sommes d’ailleurs observés, et d’autres tentatives de régulation de ces fausses informations ont été déployées chez nos voisins. Elles ne sont pas très satisfaisantes, pour différentes raisons. Elles ont tout d’abord abouti à une forme d’autocensure des plateformes et des vecteurs, qui essayaient d’éviter les problèmes pour des raisons simples : leur modèle économique repose sur la rémunération par la publicité, qui exige d’avoir une audience et qui nécessite donc d’être à peu près crédible.
Il y a aussi autre chose. Par le mode de gestion de nos données, nous sommes parfois abreuvés d’informations que nous n’avons pas sollicitées, mais dont la plateforme pense qu’elles nous plairont. Je vous parlerai tout à l’heure de la terre plate, mais je ne veux pas déflorer le sujet…
Nous avons donc décidé de réagir par une nouvelle loi, non pour brider ni pour interdire, mais pour mettre fin à la diffusion de ces informations. Pour cela, nous ne touchons pas l’auteur, mais les vecteurs, pour les neutraliser.
Plusieurs mesures s’imposent. Tout d’abord, gérer l’urgence et mieux traiter la période préélectorale – nous y reviendrons. Le juge ne sera pas là pour dire la vérité, mais pour que triomphe l’évidence. Il faudra également garantir la transparence, assurer un devoir de coopération et une éducation.
Ce texte n’est pas un caprice, mais l’expression d’une nouvelle étape dans notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Garcia.
M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, chers collègues, « Mon bonheur est que tu sois heureuse, ma joie est que tu sois joyeuse » écrivait Napoléon Bonaparte à Joséphine.
Cherchons-nous le bonheur ce soir ? Vaste débat.
En modifiant le code électoral et en y ajoutant les dispositions présentées par mon collègue Balanant, vous permettez que la France réponde de manière efficace, quoique circonscrite à des temps et des cas bien particuliers, à des interférences qui troublent les campagnes électorales.
Outre ces dispositions, la proposition de loi ordinaire modifie divers articles de la loi de 1986 sur l’audiovisuel et la loi de 2004 sur l’économie numérique.
Enfin, et c’est l’essentiel pour notre groupe du Mouvement démocrate et apparentés, le passage en commission a profondément amendé le texte pour insérer plusieurs dispositions relatives à l’éducation aux médias, à la sensibilisation des publics, à la formation à l’esprit critique.
Nous saluons donc le renforcement des pouvoirs du CSA, qui devient un acteur essentiel de la régulation introduite par ces propositions de loi.
Le devoir de coopération des plateformes et des prestataires de services introduit davantage de transparence sur les ressorts qui orientent les internautes vers tel ou tel contenu. Les algorithmes qui sous-tendent la diffusion de ces contenus doivent être connus pour ainsi lever les éventuelles suspicions à leur endroit. Notre groupe proposera au cours de la discussion plusieurs éléments afin de préciser les attendus de cette publicité des règles des algorithmes.
Nous saluons aussi les moyens offerts au CSA, dans les cas où, les plus rares possibles, divers acteurs étrangers interviendraient directement ou par des moyens truqués, dans le déroulement de nos opérations électorales.
Ces mesures interviennent dans un contexte global de régulation de l’internet et des possibilités qu’il offre. Il n’est pas pensable qu’un tel espace ne puisse pas être à son tour régulé, dans le meilleur des cas de lui-même, à défaut, par l’intervention de la puissance publique. Toutefois, il faudra porter une attention particulière pour ne pas amalgamer la presse indépendante en ligne ou les agences de presse avec des plateformes peu vertueuses.
L’initiative de notre Parlement sur ce sujet s’inscrit d’ailleurs dans le sillage européen de prise en compte de ce sujet.
Ces initiatives de régulation nous paraissent aller dans le bon sens, à condition de ne pas se tromper de cible et ne pas se leurrer sur les moyens d’y parvenir.
En effet, si ces mesures coercitives sont nécessaires, elles doivent s’accompagner d’un travail approfondi et exigeant d’éducation à l’information, en particulier à destination des plus jeunes, pour que ceux-ci puissent disposer des moyens d’exercer par eux-mêmes leur esprit critique et ne pas s’en remettre à la parole d’acteurs non impartiaux.
Nous avons ainsi soutenu en commission les amendements du rapporteur qui allaient dans ce sens ; il faudra cependant veiller à leur bonne application.
Par ailleurs, nous souhaitons aussi agir, et cela dans une optique de protection et de prospective, sur les opportunités que nous offre la technologie moderne dans la lutte et le traçage des informations mensongères. Il nous semble – c’est l’objet de l’amendement de mon collègue Latombe – que nous pourrions nous appuyer sur la technologie des blockchains pour gagner en efficacité.
Enfin, j’insisterai sur le devoir de pédagogie auquel les médias eux-mêmes doivent s’astreindre, et ils le font déjà pour beaucoup en développant des outils innovants et didactiques.
Mme la ministre l’a d’ailleurs souligné à plusieurs reprises, il faut d’abord faire confiance aux premiers concernés, les journalistes, pour trouver les moyens de répondre à ces problématiques. La labellisation des titres et contenus de presse proposée par la ministre nous semble un moyen pertinent de mettre en avant les médias qui répondent aux règles éthiques et déontologiques encadrant la pratique journalistique.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : On est chez les dingues !
M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : Nous proposons pour notre part que cette labellisation puisse s’appuyer sur l’expertise d’une instance comme la Commission paritaire des publications et agences de presse, qui dispose d’un savoir-faire certain. Les aides à la presse sont en effet octroyées par l’intermédiaire de cette commission, qui s’assure que les titres les percevant sont sérieux. D’autres initiatives sont à l’œuvre, que notre Assemblée pourrait étudier.
Mes chers collègues, ces propositions de loi, avec toutes les limites qu’elles comportent et que comporte cet exercice, sont pour le groupe Mouvement démocrate et apparentés une réponse nécessaire à une problématique nouvelle.
Pour notre part, après les avoir complétées en y intégrant des dispositions pédagogiques et éducatives, il nous semble que ce texte a trouvé un équilibre que nous avons souhaité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je voudrais vous dire ma gêne, mon embarras, et surtout mon inquiétude.
De la dernière présidentielle, il est ressorti – c’est du moins ce qu’ont dit certains – qu’un pays étranger, la Russie pour ne pas la nommer, et les médias qu’elle contrôle ont tout fait pour peser sur le résultat de ce scrutin. Quitte, nous dit-on, à diffuser des fausses informations, à faire de la désinformation. Plus personne ne sait exactement à quoi il est fait référence, mais peu importe.
Pourtant, me semble-t-il, Emmanuel Macron a bien été élu et rien ne prouve que les informations émanant de Russia Today ou Sputnik, puisqu’il s’agit d’eux, aient pesé sur le vote de nos concitoyens. Contrairement, permettez-moi de le relever, à la procédure pénale contre François Fillon en pleine campagne électorale qui a, en revanche, magistralement servi le candidat Macron…Passons, une fois de plus.
Nous voilà donc, à partir de ce constat, entaché, vous en conviendrez, de quelques partis pris, sommés de prendre illico les mesures qui s’imposeraient pour que nos concitoyens n’aient plus sous leurs yeux innocents des informations, disons plutôt des « allégations » « dépourvues d’éléments vérifiables de nature à les rendre vraisemblables ».
Lénine, puisque nous parlons de la Russie, expliquait qu’il fallait « forcer à être libres » ces pauvres masses qui, décidément, ne comprenaient rien à rien, et avaient donc besoin d’être remises sur le bon chemin. Il y a, au fond, avec cette loi, cette même tentation de dire, de décréter, d’imposer, à la place de ces benêts de citoyens, ce qui est acceptable et ce qui doit être interdit, ce qui doit être tu…
Ailleurs qu’ici, on dénoncerait une censure inacceptable… Chez nous, je parlerais plus volontiers d’une vision « hygiéniste » de l’information. Il faudrait, d’urgence, purifier, se débarrasser de toutes ces scories, tordre le cou à tous ces mensonges.
En voilà de bonnes intentions ! Mais qui donc sera chargé de faire ce tri, de faire ce ménage ? Qui nous dira ce qu’on a le droit de dire ? Mais l’État, bien sûr, ou des structures qu’il a mises en place, comme le CSA, dont chacun sait qu’il est à l’abri des pressions, imperméable à l’air du temps et pas le moins du monde politisé.
On en sourit, parce que des mensonges, des fausses informations, des bobards, il y en a eu de tout temps. Et ce n’est pas parce qu’on les rebaptise « fake news» que nous avons affaire à une nouveauté qui nécessiterait une nouvelle loi. Puis-je vous rappeler que la loi sur la presse de 1881 nous en donne les moyens ?
Immédiateté d’Internet, puissance des réseaux sociaux, me répondra-t-on. Mais quand, à la une de toutes les télévisions du monde, on a vu, souvenez-vous, Colin Powell, à la tribune des Nations unies, mentir effrontément pour justifier ce qu’il faut bien appeler l’invasion de l’Irak, on se demande ce qu’il y a de nouveau qui puisse justifier cette proposition de loi.
Non, je ne veux pas mettre entre les mains de qui que ce soit mon droit de me faire une opinion. Or, c’est ce que vous vous apprêtez à faire, ne vous en déplaise.
Si une telle loi arrivait sur le bureau de parlementaires d’un pays épinglé par Reporters sans frontières, chacun ici dénoncerait un stratagème visant à faire taire les opposants, à étouffer toute critique. L’instauration d’une véritable police de la pensée.
La différence avec ces pays autoritaires ? Là-bas, c’est au nom de l’ordre public ou de la sécurité nationale des États qu’on muselle la presse. Ici, c’est au nom de la morale ou des bons sentiments qu’on risque, ou qu’on rêve, de criminaliser certaines opinions.
Mais avec la bénédiction de Bruxelles, j’en conviens ! N’est-ce pas un rapport du 20 mars 2015, suivi d’une résolution du Parlement européen du 14 octobre 2016, qui enjoignait les États membres à « combattre activement, de manière préventive et coopérative, les opérations d’informations hostiles menées sur leur territoire » ? Nous y sommes. M. Macron, en bon petit soldat, s’est empressé de satisfaire aux exigences de ses maîtres bruxellois.
Les idées les plus choquantes doivent pouvoir être débattues…pour être mieux combattues. Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Cour européenne des droits de l’homme, cette même Cour qu’on cite si souvent dans cet hémicycle, mais seulement quand elle va dans le sens souhaité…
Alors, histoire de nous rassurer, on nous expliquera que ces mesures ne concerneront que les périodes préélectorales. Mais qui nous le garantit ? S’il y a mensonge et gros mensonge, pourquoi ne pas imposer, demain, les mêmes règles tout au long de l’année ?
« Rien n’est sacré. Aucune idée, aucune opinion, aucune croyance ne doit échapper à la critique, à la dérision, au ridicule, à l’humour, à la parodie, à la caricature, à la contrefaçon » écrit le philosophe situationniste Raoul Vaneigem.
Cette fois, celui qui fut l’un des inspirateurs de mai 1968 a raison. C’est le prix de la liberté. (Applaudissements sur certains bancs des députés non inscrits)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Lutter contre les fausses informations est une vieille histoire. M. Mélenchon a puisé dans les sources de la philosophie pour nous en parler. Sans remonter jusqu’à l’Antiquité, on peut citer la loi du 17 février 1852 – sous Louis Napoléon Bonaparte, pas encore empereur mais déjà 5633Président de la République – , qui sera reprise peu ou prou dans la loi du 29 juillet 1881. Et un décret sera même pris en 1935, sous l’impulsion de Pierre Laval, pour élargir l’interdiction de diffuser de fausses informations à la remise en cause du moral des troupes dans la presse. Ce serait considéré comme une fausse information, potentiellement interdite.
Le débat est ancien. Il existe actuellement un arsenal de dispositions juridiques qui donnent beaucoup de travail à la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elle agit, peut prendre des décisions rapidement – à l’occasion d’une élection présidentielle, par exemple. Elle le fait d’ailleurs régulièrement et dans cette salle, beaucoup de personnes sont des habitués des prétoires.
Ne laissons pas croire que nous sommes démunis, même si le sujet est réel. De plus en plus, les gens se forgent une opinion, non par les procédés classiques du type d’une réunion politique, comme nous l’avons connu, mais par les médias.
La qualité de l’information doit donc être interrogée pour savoir si le débat public est véritablement loyal et permet à chaque citoyen de se forger une opinion fondée sur des avis contradictoires. C’est une réflexion que les républicains que nous sommes doivent conduire.
C’est la raison pour laquelle nous assumons le fait d’avoir profité de l’occasion pour engager une discussion sur la qualité de l’information, une qualité que des modèles économiques remettent aujourd’hui en cause par la précarité permanente qu’ils imposent aux journalistes. Si nous avons voulu avoir cette discussion en commission – discussion que nous aurons à nouveau lors de l’examen des amendements –, ce n’était pas en vue de défendre un quelconque cavalier législatif. Mais il n’est pas possible de débattre de la qualité de l’information et de la façon dont le citoyen se forge une opinion si on n’interroge pas la manière dont l’opinion est fabriquée.
Quiconque, dans cet hémicycle, a eu un contact avec des JRI – journalistes reporters d’images – d’une chaîne d’information sait très bien que, dans la journée, ils courent entre quatre et six sujets et que, arrivant tout transpirants, ils ne savent même plus à qui ils s’adressent. Ils vous répètent la même question qu’ils ont déjà posée à tout le monde, ils ne travaillent pas le sujet et ils diffusent, je l’affirme ici, une information bien souvent fausse, parce qu’elle est de mauvaise qualité. Si vous discutez avec eux, le premier thème qu’ils abordent est la précarité de leur statut. Nous sommes là au cœur du sujet, si nous voulons vraiment que nos concitoyens ne se soient pas manipulés par des informations de mauvaise qualité.
Nous devons également nous interroger sur la trop forte concentration des médias entre quelques mains : est-il normal qu’en France, huit ou neuf personnes possèdent 80 % des médias ? Mes chers collègues, face à cette situation, vous êtes totalement impuissants, voire d’une naïveté coupable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.) Si vous voulez débattre de la qualité de l’information, posez la question de la concentration des médias !
Si j’avais le droit – mais le président de Rugy me l’interdit –, je vous montrerai la une du Parisien– je ne vais pas le faire. Je la range, mais vous l’avez vue. Elle montre M. Alexandre Bompard, P.-D.G. du groupe Carrefour, dont M. Bernard Arnault est également actionnaire : or M. Arnault est aussi le propriétaire du Parisien. Alors que M. Bompard a préparé un plan de licenciements, la une du Parisien, que je n’ai pas le droit de vous montrer, annonce que cet homme est sur le point de révolutionner la grande distribution, en oubliant de préciser le scandale public que constitue le fait, pour ce groupe, de préparer un plan de licenciements alors qu’il a bénéficié d’argent public.
Cette fausse information manipule le lecteur (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et parmi les députés non inscrits.)
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Très bien !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le scandale est d’autant plus grand que ce quotidien, qui manipule l’information et transforme le citoyen en benêt auquel on veut imposer des choix, est un des plus lus de la région parisienne, voire de toute la France. La proximité entre le journal et le P.-D.G. de ce grand groupe est directe. Que faisons-nous par rapport à ce scandale que j’évoque à cette tribune et qui a été dénoncé par la société des journalistes du quotidien, qui a jugé cette une honteuse ? Nous n’avons aucun outil pour venir en aide aux journalistes qui subissent une telle situation.
Ce sujet est lourd : il doit nous interroger. Nous devons agir pour ne pas laisser des rédactions seules face à la concentration des pouvoirs, qui pose un vrai problème en termes de manipulation de l’opinion publique. On lui bourre le mou pour lui imposer des choix économiques comme autant d’évidences, tout en flétrissant ceux qui les remettent en cause. Nous sommes au cœur d’une problématique qui, je le répète, est lourde et qui a eu une influence bien plus réelle sur le scrutin que des sites comme Sputnik ou Russia Today, sur lesquels vous nous racontez des histoires mais que personne ne regarde.
Pourquoi, au contraire, ne pas évoquer l’influence de ces journaux qui, alors qu’ils sont lus à une échelle de masse, racontent tout et n’importe quoi ? Mais comme leurs unes ont essentiellement favorisé un candidat, vous les trouvez formidables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.) Ce problème est réel, mais il faudrait faire preuve de courage pour y faire face et tenter de le résoudre.
Je vais plus loin : qu’est-ce qu’une fausse information ? Nous sommes au cœur du sujet. Vous me faites froid dans le dos, mes chers collègues, lorsque je lis la proposition de loi ! Toutefois, pour ne pas vous apparaître trop glacé, je préfère rire en citant l’article bk1er ek: le juge des référés peut agir « lorsque des fait constituant des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusés artificiellement et de manière massive par le biais d’un service de communication au public en ligne ». Comment est-il possible de juger qu’une information est de nature à remettre en cause la sincérité du scrutin avant que le scrutin ait eu lieu ? Comment sait-on par avance ce qui le modifiera ? J’affirme à cette tribune qu’un fait, peut-être anodin, pourra avoir une conséquence significative sur le scrutin tandis que des choses répétées mille fois durant la campagne n’en auront aucune. Nous sommes totalement désarmés pour en juger.
Mais il y a pire ! Mme Moutchou, la rapporteure, a jugé bon de préciser la définition de la fausse information à l’article bk1er ek: « Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Je répète : « Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. »
Je préfère, de nouveau, le prendre avec humour : avec tout le respect que j’ai pour les grandes convictions spirituelles de notre pays, à la veille d’une élection qui se tiendrait un 25 décembre, la chaîne KTO aurait du souci à se faire si elle cherchait à prouver à ceux qui la regardent qu’une femme, que je respecte, a mis au monde un enfant tout en ayant gardé sa virginité. Avouez qu’on aura du mal à trouver de tels faits vraisemblables ! Je plaisante à peine. Mis entre les mains d’une bande d’illuminés, cet article peut, demain, permettre d’interdire une religion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je ne ris pas ! Peut-être même le ferez-vous ! Nous entrons dans des zones de turbulences incroyables ! Par définition, une conviction spirituelle est faite de vérités révélées qu’on ne peut pas prouver. Il s’agit de la respecter et de lui laisser la liberté d’expression. Le texte est un baratin absolu. Je ne plaisante qu’à moitié…
M. Bruno Studer (Renaissance) : C’est déjà trop !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …une telle définition nous conduit sur un terrain brumeux. Que signifient, d’ailleurs, les mots « de nature à la rendre vraisemblable » ? Moi, j’ai longtemps jugé totalement invraisemblable qu’un ministre du budget puisse posséder un compte en banque en Suisse, d’autant qu’il était venu affirmer devant la représentation nationale qu’il n’en avait pas.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Très bien !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce problème a déjà été évoqué par un orateur précédent : durant l’élection présidentielle, un candidat, qui était un de mes adversaires politiques, a vu sa campagne pilonnée par un grand nombre de médias répétant à l’envi qu’il avait eu un comportement délictueux. Il s’agit de François Fillon. Un an plus tard, aucune décision de justice n’a été rendue. Comment serait-il possible qu’un juge, en quarante-huit heures, puisse statuer sur une situation qui, un an plus tard, n’a fait l’objet d’aucune décision de justice en raison de la complexité du dossier ? Il n’en reste pas moins que tout ce qui a été dit sur ce candidat a détruit sa campagne et influencé le scrutin.
Ce texte nous arme bien peu pour faire face à des situations réelles, dans lesquelles le citoyen se retrouve ballotté comme une balle de flipper.
Je souhaite pour finir évoquer ce qui modifie profondément le comportement de l’électeur lors d’une élection présidentielle : ce sont les sondages qui, alors qu’ils sont souvent diffusés de manière massive, sont soumis eux-mêmes à des secrets de fabrication qu’il est bien difficile d’obtenir. Nous avons cherché à le faire s’agissant du candidat Mélenchon. Les sondages agissent comme une matrice de l’opinion, ils la modifient en conduisant l’électeur à adopter des stratégies de vote qui ne correspondent que rarement à ses convictions. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. Jean Lassalle (Résistons !) : C’est vrai !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : L’électeur devient un soi-disant stratège, parce qu’on l’a convaincu que le candidat pour lequel il souhaite voter ne sera pas au second tour. On le convainc, pour faire obstacle à tel ou tel candidat – suivez mon regard –, de voter absolument pour un autre candidat ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits.) Ces pratiques sont constantes. Il faudrait également s’interroger sur la proximité des instituts de sondage avec la direction de certains journaux.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Très bien !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour vendre du papier, les journaux publient des sondages soumis à des redressements opaques, considérés comme des secrets de fabrication par les instituts de sondage. Il conviendrait d’armer le citoyen en lui permettant de saisir à tout moment les instituts afin de connaître la façon dont ils opèrent ces redressements. Comment se fait-il que le même candidat recueille 15 % des intentions de vote dans le sondage d’un institut et plus de 20 % dans le sondage d’un autre institut ? Ces redressements sont-ils opérés au doigt mouillé ?
M. le président (Renaissance) : Je vous demande de bien vouloir conclure, monsieur Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Votre texte ne dit pas un mot sur ces vrais sujets. Il ne vise pas les vraies cibles, tout en nous désarmant pour lutter contre de vrais problèmes. Il va jusqu’à mettre dans les mains d’un éventuel pouvoir totalitaire des dispositions dangereuses. Voilà pourquoi nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)
Mme Émilie Cariou (Renaissance) : Belle alliance !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, il me revient pour la seconde fois aujourd’hui l’honneur de défendre la position du groupe Les Républicains sur les propositions de loi qui nous sont soumises. Au risque d’en décevoir certains, je réaffirmerai avec détermination et constance la même opposition de notre groupe à ces textes. Je reviendrai, sans chercher à vous fatiguer – je serai moins longue que dans la motion de rejet préalable –, sur certaines des raisons qui nous ont conduits à considérer que le dispositif proposé était inadéquat ou inefficace, pouvant même comporter un germe pernicieux d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression.
En réponse à des propos qui ont été tenus cet après-midi, je tiens à souligner qu’il n’y a pas, d’un côté, des démocrates très motivés et engagés qui, voulant sauver la démocratie de la désinformation massive et de la manipulation en ligne de l’opinion, appelleraient de leurs vœux l’adoption de ces textes, et, de l’autre, ceux qui, parce qu’ils critiquent très sévèrement les dispositions qui sont proposées, devraient être regardés comme complaisants, défaitistes ou résignés. Ceux-là ne seraient pas à la hauteur des enjeux, faute de comprendre que le dispositif est indispensable et que la majorité, loin de souhaiter s’attaquer à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, est du bon côté de la force.
Les choses ne sont pas aussi simples ! On peut être tout à fait désireux de prendre à bras-le-corps les éventuelles menaces que feraient peser sur notre démocratie et la qualité du débat public et politique les opérations massives de désinformation sans, pour autant, approuver le dispositif que vous proposez. Si les intentions de votre texte sont peut-être louables, nous n’en avons pas moins le droit de manifester des réserves, s’agissant notamment de la tentative de définition de la fausse information : après l’avoir lue et relue, elle nous paraît très dangereuse. Certes, le débat conduira à la rectifier pour l’atténuer ou l’améliorer. Ces efforts laborieux ne sont toutefois pas de nature à nous rassurer.
Souffrez donc que nous émettions ces réserves sans être immédiatement rangés dans le camp des défaitistes ou de ceux qui refusent de s’attaquer frontalement à la toute-puissance des plateformes numériques et des réseaux sociaux.
De même, s’agissant du CSA, je le répète, la rédaction actuelle de la proposition de loi prévoit de lui attribuer des missions et compétences élargies qui sont présentées de manière sidérante. Ainsi, lorsque l’article 4 stipule que c’est pour sauver le caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion que le CSA pourrait rejeter une demande de conclusion de convention, nous avons l’impression de nous promener dans un univers surréaliste, confinant à l’absurde.
Le groupe Les Républicains, après en avoir longuement débattu en son sein, ne veut pas prendre le risque d’ajouter aux textes existants une nouvelle couche législative inefficace, redondante, inappropriée, voire de nature à porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : C’est irresponsable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens simplement à rappeler que ce texte vise à protéger notre démocratie contre les tentatives de manipulation de l’information sur internet et sur les chaînes de télévision, notamment en période électorale. Oui, les fausses informations ont perturbé les dernières élections en France.
C’est un phénomène global. Les fausses informations ont perturbé le référendum sur le Brexit et ont touché non seulement l’Italie, mais également les élections américaines. La Commission européenne s’est d’ailleurs saisie du sujet : elle a mené une consultation sur la question, tandis qu’un groupe d’experts a rendu un rapport proposant des pistes d’actions intéressantes, telles que l’élaboration d’un code de bonne conduite ou le développement d’un réseau européen de centres de recherches sur le sujet.
Je voudrais aussi rappeler le fil conducteur de notre travail. Nous avons mené un long travail de concertation avec mes collègues rapporteurs, le responsable du texte, le Gouvernement et tous les acteurs concernés. Cette proposition de loi ne vise pas les auteurs de fausses informations, mais bien les personnes qui participent à leur diffusion. Seules sont visées les informations manifestement fausses, diffusées de manière massive et automatisée, qui visent à altérer un scrutin et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
Rentrons dans le cœur du sujet, dans le cœur de cette proposition de loi.
Elle vise tout d’abord à lutter contre la viralité des fausses informations sur internet. Pour ce faire, nous souhaitons imposer aux plateformes davantage de transparence sur les montants versés et l’identité des commanditaires de contenus sponsorisés. Le juge judiciaire pourra ainsi faire retirer des informations qui risquent d’altérer le bon déroulement des élections présidentielles et, plus généralement, des élections nationales.
Elle vise également à lutter contre la diffusion de fausses informations sur les chaînes étrangères en période électorale. Le CSA pourra également saisir le juge en référé administratif audiovisuel, afin de suspendre en urgence un programme ne disposant pas de convention. Cette demande de suspension est étendue aux distributeurs de services.
Parce que les fausses informations circulent en tout temps, nous allons également imposer aux plateformes une obligation de coopération. Elles devront mettre en œuvre des mesures en matière de transparence des algorithmes, de certification des comptes et de transparence sur la promotion des contenus, ainsi qu’une orientation claire en faveur de l’éducation aux médias. Elles devront aussi rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre les fausses informations et déposer à ce sujet une déclaration annuelle au CSA.
Nous souhaitons que l’ensemble des acteurs – les annonceurs, les plateformes, les agences de presse, les distributeurs de services – concluent des accords interprofessionnels de coopération pour lutter contre les fausses informations. Des bonnes pratiques existent déjà entre les plateformes et la presse : nous souhaitons justement qu’elles s’amplifient, dans le cadre d’une pratique éthique de l’information sur le net. Je pense notamment aux Décodeurs, à CrossCheck et à CheckNews, pour citer les services les plus connus.
Enfin, ce texte propose de renforcer l’éducation aux médias, grâce à notre rapporteur, Bruno Studer. Il convient d’aiguiser l’esprit critique des élèves, de renforcer leurs capacités de décryptage et d’analyse de l’information. Nous devons accompagner notre jeunesse dans cette émancipation face à l’information.
Je conclurai d’une seule phrase : ce n’est pas la vérité de l’information que nous recherchons, mais bien la vérité des scrutins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons depuis cet après-midi d’une proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Il s’agit d’un texte nécessaire, dans un contexte particulier sur lequel nous sommes revenus à plusieurs reprises cet après-midi. Les rumeurs ne sont pas nouvelles, mais leur capacité de propagation et de rémanence a atteint un niveau incroyable, que nous n’avions jamais connu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : De rémanence ? N’oubliez pas la résilience !
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Cela rime, monsieur Chenu, mais ce n’est pas du tout la même idée.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La novlangue, c’est un package !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Silence, monsieur Chenu !
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : D’habitude, on ne vous entend pas car vous ne participez pas aux débats !
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Chenu, laissez Mme Calvez s’exprimer.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Aujourd’hui, chacun peut créer de l’information et, par des biais variés, la diffuser. Le critère temps est celui qui marque une rupture par rapport aux informations – c’est le critère temps qui nous oblige à combattre cette propagation des fausses informations en utilisant des dispositifs qui vont nous permettre de réagir le plus rapidement possible.
Notre pays repose sur un socle de valeurs qui nous sont chères : la liberté d’expression est l’une d’entre elles. La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 la définit ainsi : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Notre démocratie est fondée sur cette liberté et nous ne l’entraverons jamais.
Pour autant, il faut regarder la réalité en face : le problème des fausses informations diffusées en masse, notamment pendant les périodes électorales, met en péril notre démocratie. Les exemples sont nombreux, plus ou moins récents. Les fausses informations peuvent déstabiliser notre démocratie en manipulant l’opinion publique.
Face à ce danger, nous devons réagir. Ce texte est donc nécessaire, et c’est d’un souffle commun que nous devons le porter. Il s’agit de préserver la liberté d’expression tout en protégeant ceux qui reçoivent l’information. Cette proposition de loi est primordiale car, à l’heure du numérique et de la multiplication des plateformes qui touchent des milliards de personnes – plusieurs milliards pour Facebook, 300 millions pour Twitter –, les nouvelles vont vite et il est très difficile de rétablir une vérité quand la fausse information a été diffusée partout et qu’elle a été relayée par tous, parfois par nous-mêmes.
Ce texte nous permettra d’avoir un arsenal juridique français efficace pour garantir des élections sécurisées où chacun aura la liberté d’exprimer ses idées sans être parasité par des informations erronées.
Parfois, ce sont les médias eux-mêmes qui se font duper et qui relaient des informations complètement fausses.
Auparavant, il était impossible d’obtenir une décision de justice suffisamment rapide pour garantir la liberté de conscience et l’exercice du droit de vote de manière éclairée. Cette proposition de loi permet de répondre plus rapidement et plus efficacement aux fausses informations. Nous sommes conscients que nous vivons dans un monde ouvert et que la législation française doit aussi pouvoir répondre aux menaces venant de médias étrangers. Nous donnerons au Conseil supérieur de l’audiovisuel la possibilité de suspendre un programme s’il déstabilise les institutions et met en péril l’exercice démocratique.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : N’importe quoi ! C’est dingue !
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Plus de rapidité, plus d’efficacité, mais aussi plus de transparence : nous responsabilisons les plateformes.
Ces mesures doivent absolument s’accompagner d’une éducation aux médias. À ce sujet, je salue le travail du rapporteur, qui a permis d’inscrire dans le texte ce principe d’éducation aux médias, auquel un titre entier de la proposition de loi est consacré. Hier, nous avons assisté à la mise en ligne d’une plateforme de décryptage des médias, dont a parlé Mme la ministre un peu plus tôt dans la journée. C’est aussi cela qui nous permettra de lutter contre les fausses informations ou contre la manipulation de l’information.
Nous pourrions également appréhender la manipulation sous un autre angle : comment chacun d’entre nous est-il capable de manipuler les informations qui lui arrivent ? Comment est-il capable de les vérifier, de séparer le bon grain de l’ivraie ?
Si cette proposition de loi constitue une grande avancée, elle ne résout pas tout – nous savons bien que la loi ne peut pas tout résoudre !
Voter en faveur de cette proposition de loi, c’est donner à la France et aux Français des outils efficaces pour préserver la liberté d’expression tout en protégeant – je tiens à le souligner – ceux qui reçoivent l’information. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale commune est close.
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Françoise Nyssen : Je remercie l’ensemble des orateurs de cette discussion générale commune.
La proposition de loi que nous examinons ce soir vise à rétablir la confiance, comme l’a dit très justement Mme Hai. Je constate que beaucoup d’entre vous ont une position très constructive.
J’ai bien entendu les réserves de Mme Kuster et ses interrogations quant à l’effectivité de certaines dispositions, mais je ne doute pas que nos débats permettront de les lever. Je comprends la position de M. Balanant sur les élections locales, mais je crois qu’un bon équilibre a été trouvé.
Monsieur Vuilletet, vous avez insisté à juste titre sur la question des données et l’enjeu démocratique de leur exploitation. Cette question et celle du rôle des algorithmes, évoquées de manière très pertinente par M. Garcia, seront abordées lors des débats sur les articles.
Certains d’entre vous ont exprimé de bonne foi des craintes quant au respect des libertés fondamentales. Non, monsieur Saulignac, nous n’interférons pas avec la liberté de la presse. Encore une fois, ce texte n’a pas pour objet de distinguer le vrai du faux,…
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Si !
Mme Françoise Nyssen : …mais de lutter contre la manipulation de l’information.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Pas du tout ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Monsieur Dupont-Aignan, n’interrompez pas la ministre ! (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Le Parlement est libre !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Censeurs !
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Françoise Nyssen : J’espère que la discussion qui va suivre sera de nature à lever vos inquiétudes. Vous avez toutes les raisons d’être rassurés : cette proposition de loi garantit le strict respect de toutes les libertés fondamentales. Elle a été soumise au Conseil d’État, garant des libertés publiques, qui l’a validée.
Je vous l’ai dit : le texte qui vous est soumis est équilibré et efficace. Il a été amendé et amélioré par le travail en commission. Je ne peux pas vous laisser dire, madame Faucillon, que ce texte serait un écran de fumée pour masquer ce que vous appelez « la faiblesse d’analyse des médias mainstream ».
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est pourtant le cas !
Mme Françoise Nyssen : Le doute que vous faites peser sur l’indépendance des médias de notre pays est inquiétant. (Rires et exclamations parmi les députés non inscrits.) Par ailleurs, vos propos sur RFI, qui serait un organe de propagande, procèdent d’une forme de relativisme que je rejette. RFI et France 24 défendent, partout dans le monde, des principes démocratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Ça, c’est vrai !
Mme Françoise Nyssen : Vous connaissez, pour la plupart d’entre vous, mon parcours et mon ancien métier.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Justement !
Mme Françoise Nyssen : Durant toute ma carrière professionnelle d’éditrice, j’ai défendu farouchement la liberté d’expression. J’ai publié Salman Rushdie, menacé de mort depuis des années par les extrémistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ai publié Asli Erdogan, emprisonnée et menacée à cause de ses écrits. J’ai publié des auteurs israéliens comme palestiniens. Il est dans mon ADN de défendre le droit de chacun à s’exprimer, à défendre une cause, à s’engager dans un débat d’idées. (Mêmes mouvements.)
Dans cette même logique, désormais en tant que ministre de la culture, il m’importait d’accueillir à leur retour en France les deux photo-journalistes emprisonnés en Turquie, Loup Bureau et Mathias Depardon. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) Je m’indigne aujourd’hui de la détention en Sibérie du cinéaste Sentsov, qui a entamé une grève de la faim qui met ses jours en danger, ainsi que de l’assignation à résidence du cinéaste, réalisateur et metteur en scène Kirill Serebrennikov. (Mêmes mouvements.)
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous allez encore citer beaucoup de monde ? Nous sommes à l’Assemblée nationale, tout de même ! C’est indécent !
Mme Françoise Nyssen : Je continue cette action devant vous, aujourd’hui, en défendant cette proposition de loi comme ministre de la culture :…
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous n’êtes pas ministre de la culture !
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Chenu !
Mme Françoise Nyssen : …je protège la liberté d’expression et la liberté d’opinion contre ceux qui veulent la manipuler.
Madame Ménard, vous avez évoqué votre gêne et votre embarras devant ce texte. J’ai plutôt envie de vous parler de ma propre gêne et de mon propre embarras quand je vois que vous osez vous servir de ce texte pour déposer un amendement visant à supprimer le délit d’entrave à l’IVG.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je l’assume parfaitement !
Mme Françoise Nyssen : Ce n’est pas ma conception de la liberté d’expression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)