Agriculture durable pour l’Union européenne : Explications de vote

Agriculture durable pour l’Union européenne : Explications de vote

debate, 28/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : J’ai reçu plusieurs demandes d’explication de vote sur l’article unique.
La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’espère que, s’appuyant sur l’unanimité – temporaire ! – de notre assemblée, une voix forte s’exprimera à Bruxelles, d’abord pour préserver le budget de la politique agricole commune, ensuite pour transformer celle-ci, dans l’intérêt de nos agriculteurs mais aussi de nos enfants – peut-être que ça fait un peu mélodrame, mais je pense qu’on en est là. J’espère qu’il y aura un capitaine à bord, de façon que nous n’abandonnions pas cette politique agricole à l’inertie.
Nous avons quand même une divergence de fond : le trou dans la raquette. Celui-ci est considérable, puisqu’il s’agit du libre-échange. Comment faire émerger une exception « agri-culturelle », sur le modèle de l’exception culturelle ? Comment fait-on pour ne pas laisser l’agriculture au marché et au libre-échange international ? Faute de répondre à cette question, faute de la poser de façon centrale, on se condamnera à un dumping social, environnemental et fiscal.
Cette question, la proposition de résolution ne fait, disons, que la frôler. Elle ne met pas les deux pieds dans le plat. Elle ne soulève pas la question de la libre-circulation des marchandises en Europe, avec des conditions environnementales différentes. Comment faire dès lors que l’on interdit le glyphosate dans un seul pays, si c’est bien ce qui se passe dans trois ans ? Cela peut, me semble-t-il soulever des difficultés économiques pour nos agriculteurs, et nous devons poser la question avec franchise. De même, comment demander à nos agriculteurs de monter en gamme tout en signant, en même temps, des accords avec le Mercosur, avec le Mexique, ou un accord tel que le CETA, dont on a bien du mal à débattre dans cet hémicycle ?
Le trou dans le raquette est donc large, et cette proposition de résolution ne le comble pas vraiment. Je tenais à relever ce point de divergence important, malgré le soutien que nous apporterons au présent texte.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, j’apporterai aussi mon soutien à la proposition de résolution. Je salue ce travail sur la politique agricole commune, et forme le vœu que nous ayons plus souvent l’occasion de travailler sur des sujets européens. Dans cet hémicycle, le drapeau européen est désormais hissé au côté du drapeau français. Il a fallu se battre pour que ce soit le cas. Notre assemblée a beaucoup progressé dans la compréhension de la déclinaison, au niveau national, des textes européens. Nous pouvons encore progresser, à mon sens, dans cette compréhension. Elle contribuera à placer la France en position de leader en Europe et à lui faire intégrer le consensus qui émerge au sein du Parlement européen. Je me réjouis que la proposition de résolution y contribue, et lui apporte donc mon soutien.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ramos, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Le groupe MODEM soutient lui aussi le texte et salue le travail de ses excellents rédacteurs ainsi que du rapporteur. Une unanimité s’est dégagée sur le sujet, qui portera la voix française. Cela nous semble très intéressant. Nous portons la vision française dans les débats européens, tout cela dans le contexte de la mondialisation.
Puisqu’il est l’heure d’aller déjeuner, j’invite aussi chacun à se tourner vers son propre mode de vie. Qu’allons-nous manger à midi ? Des produits français ? Il faut aussi faire en sorte que tout le monde mange la même chose. Les restaurants des septième et huitième étages de notre assemblée, ainsi que la buvette, par exemple, ne servent que de la viande française. Mais les plateaux servis aux salariés et aux collaborateurs, eux, contiennent de la viande qui n’est pas française. Autrement dit, il faut commencer par l’échelon local, et terminer par l’échelon mondial.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra bien évidemment ce texte, tout en regrettant vivement que notre assemblée ait rejeté les deux derniers amendements. La discussion qu’ils ont ouverte me semble en effet importante.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour le groupe Les Républicains.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Les Républicains, par ma voix, votera cette proposition de résolution européenne, et le fera avec enthousiasme et dynamisme. (« Ah ! » sur divers bancs.) C’est un enthousiasme de fond, tant le travail effectué par nos collègues, en particulier dans le rapport, constitue, pour la France, une vraie base de discussion et de vision pour l’avenir.
Lors de la discussion générale, j’ai fait part de mes doutes pour l’avenir. Ils restent considérables, et nous les partageons tous. J’estime toujours que le Gouvernement a une responsabilité très lourde dans la situation actuelle, mais qu’il est nécessaire de trouver ensemble une solution pour sauver ce qui peut l’être. Si cette proposition de résolution peut constituer ne serait-ce qu’un millième de la solution, si la position du Parlement national peut renforcer celle de la France et accompagner le Gouvernement dans les négociations à Bruxelles avec nos partenaires, alors nous aurons un peu avancé et essayé de commencer à sauver les meubles. C’est en effet de cela qu’il s’agit, en attendant d’avancer sur les sujets présentés et brillamment défendus par les rapporteurs.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Après une concertation approfondie avec les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (Sourires) et l’utilisation d’une approche dialectique, nous voterons bien entendu cette proposition de résolution européenne.
Pour autant, je partage les arguments de François Ruffin. L’objectif, ici, était de trouver un consensus, ce qui appelle forcément des compromis. Si j’avais eu François Ruffin comme co-rapporteur, le texte aurait sans aucun doute été écrit différemment. Mais il n’aurait pu, alors, être porté comme la voix de la France dans les discussions sur la politique agricole commune. Au final, nous aurions cependant eu quelque chose de très beau : la quintessence de la révolution agraire ! (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Bernard Sempastous (Renaissance) : Je remercie bien sûr André Chassaigne et Alexandre Freschi de ce bon rapport. Je remercie également mes collègues députés de leur présence ce matin et des échanges que nous avons pu avoir tous ensemble.

Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de résolution.