Lutte contre les rodéos motorisés : Présentation
debate, 04/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Madame la présidente, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, la présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en marche et MODEM. Elle a été adoptée en commission des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons.
En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au cœur des zones d’habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 rodéos – aussi appelés « cross bitume » – ont été constatés dans les zones urbaines par la police nationale. De jeunes conducteurs y ont perdu la vie : deux en Essonne et un dans les Yvelines. Tout récemment, dans la seule région lilloise, un jeune de vingt-trois ans a succombé à ses blessures au Centre hospitalier régional universitaire – CHRU – de Lille, deux motos sont entrées en collision et leurs conducteurs sont grièvement blessés. La semaine dernière encore, un piéton a été percuté et le contrevenant, tentant de s’échapper, a foncé sur les forces de police.
Cela illustre combien l’intervention des forces de l’ordre est extrêmement délicate. Les policiers et les gendarmes font face à une difficulté majeure : ils doivent interpeller les conducteurs en faute sans mettre en péril leur propre sécurité, celle de la population ou celle des contrevenants. Il arrive aussi que de larges rassemblements se forment, comme ce fut le cas l’an dernier, quand trois cents jeunes partis de Grigny ont circulé sur la Francilienne en contrevenant aux règles de sécurité sur voie publique. Autre exemple : celui des rodéos dans la plaine de Montesson, qui sont très dommageables aux cultures maraîchères.
Dans ma circonscription des Yvelines, les villes d’Achères et de Carrières-sous-Poissy sont concernées par ce phénomène qui engendre, outre l’inquiétude des riverains pour leur sécurité, une forte exaspération liée aux nuisances sonores. C’est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues députés de la majorité, nous avons mené des consultations sur le terrain auprès des forces de l’ordre, des autorités municipales, des services de la préfecture et de ceux du ministère de l’intérieur.
Il nous est apparu qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne permet aujourd’hui de lutter spécifiquement contre les rodéos urbains. De fait, il existe pour les forces de l’ordre une réelle difficulté à caractériser ce type d’infraction. Celles-ci, afin d’interpeller les contrevenants, doivent faire appel à différents outils juridiques d’ordre réglementaire ou délictuel, tels que les dégradations volontaires, le refus d’obtempérer où la mise en danger de la vie d’autrui, lorsque cette dernière peut être facilement caractérisée.
Il était donc nécessaire de compléter le cadre légal en vigueur. En conséquence, cette initiative parlementaire vise à inscrire dans le code de la route un nouveau délit, un délit spécifique réprimant des comportements qui compromettent délibérément la sécurité ou la tranquillité publique. Pouvoir caractériser plus facilement le délit est un gage d’efficacité. Le fait que ce délit soit passible d’un an de prison permettra à la police de placer immédiatement en garde à vue les contrevenants. Tous les véhicules motorisés, soumis à réception ou non, seront concernés par les dispositions de la proposition de loi. La notion de « voie ouverte à la circulation publique » permettra de ne pas distinguer entre voie publique et voie privée.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : À partir du moment où leur accès est libre, les voies privées, comme les parkings, seront concernées.
En outre, sont prévues un certain nombre de peines complémentaires fortement dissuasives, parmi lesquelles la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, que le conducteur en soit le propriétaire ou qu’il en ait la libre disposition.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Enfin, ce texte permettra d’agir en amont en réprimant également l’incitation, la promotion et l’organisation de rodéos motorisés. Il s’accompagnera de dispositions réglementaires visant à encourager l’action des forces de l’ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés.
Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au cœur de nos préoccupations. En effet, ces phénomènes touchent très fréquemment les quartiers populaires, et, quand il s’agit de jeunes mineurs, la primauté doit toujours être donnée à l’aspect éducatif.
Cependant, nous nous devons de prendre la mesure des risques liés au non-respect des obligations de sécurité, et également de rendre leur tranquillité aux riverains exaspérés par la réitération de tels agissements. En résumé, nous souhaitons prévenir tout accident et ne laisser subsister aucun sentiment d’impunité car, comme M. Peu l’a évoqué en commission, « c’est la qualité des relations sociales qui est ainsi entachée et on risque de voir des personnes faire justice elles-mêmes – cela s’est déjà produit –, ce que nul ici ne souhaite ». D’ailleurs, plusieurs propositions de loi, émanant de divers groupes à l’Assemblée comme au Sénat, ont avancé d’utiles pistes de réflexion allant dans ce sens.
Je conclurai en rappelant que ce texte est le fruit d’un travail engagé par des députés de la majorité LaREM et MODEM. Je tiens à remercier tout spécialement Mireille Clapot, ainsi que mes collègues Bruno Studer, Catherine Osson, Cécile Rilhac, Saïd Ahamada, Stéphane Testé, Pierre-Alain Raphan, Aude Luquet et Jean-Noël Barrot. Sans plus attendre, je vous propose d’examiner et de débattre ensemble de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Jacqueline Gourault : Madame la présidente, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, je suis devant vous aujourd’hui parce que vous avez, tout comme le Gouvernement, pris la pleine mesure du fléau que représente ce que l’on appelle communément les « rodéos urbains ». Je tiens tout d’abord à vous en remercier. Mais de quoi s’agit-il exactement ? D’individus inconscients, souvent très jeunes – trop jeunes –, qui utilisent des véhicules, immatriculés ou non, commettent de multiples infractions au code de la route et mettent en danger notre jeunesse et les personnes présentes dans l’espace public, avec parfois un comportement criminel. Ils exhibent un matériel souvent acquis illégalement ou trafiqué, afin de provoquer les forces de l’ordre et d’exprimer une volonté d’appropriation de l’espace public.
Comme l’a dit hier le ministre d’État, ministre de l’intérieur, les rodéos ont été la cause, en 2017, de 8 700 interventions de nos forces de police et de 6 600 interventions de nos forces de gendarmerie. Je crois donc que nous pouvons tous ici nous accorder sur un point : cet état de fait ne peut continuer plus longtemps, d’autant que les réseaux sociaux amplifient le phénomène en facilitant l’organisation de ces rassemblements, qui gagnent désormais l’ensemble du territoire national, y compris les zones rurales : ils ont lieu dans nos quartiers, sur les parkings ou encore sur les avenues ouvertes à la circulation.
Le danger est réel, et le sera d’autant plus avec l’arrivée des beaux jours. C’est un danger, d’abord, pour la population : je pense à ce jeune garçon âgé de neuf ans, percuté dans la ville du Havre, un dimanche après-midi, par un motard qui faisait du rodéo sur une voie interdite à la circulation. C’est également un danger pour les jeunes et les moins jeunes qui s’y adonnent : l’année dernière, un homme de vingt ans a perdu la vie dans l’Essonne lors d’un rodéo sauvage, après avoir percuté un autre motard. Enfin, c’est un danger, bien sûr, pour nos forces de l’ordre : au mois d’avril, des affrontements ont eu lieu à Vénissieux, près de Lyon, entre une trentaine de personnes et la police, laquelle tentait de mettre fin à des rodéos de motos. Les policiers avaient essuyé des jets de projectiles, et l’un d’eux a même été blessé.
Face à ce phénomène, nos forces de sécurité agissent déjà tant sur le plan préventif que répressif, car l’autorité publique ne peut tolérer l’atteinte portée à la tranquillité et à la sécurité. Ainsi, de nombreuses opérations de sensibilisation, des contrôles routiers, des visites de parties communes et de caves d’immeuble pour y chercher des deux roues motorisées sont déjà menés partout sur notre territoire. Mais nous devons être lucides : la lutte contre les rodéos motorisés n’est pas tâche aisée. C’est pourquoi les élus, comme les forces de l’ordre, ont exprimé le besoin d’une évolution du dispositif législatif, afin de faire évoluer un cadre légal qui n’est ni adapté, ni dissuasif.
Il devenait donc urgent de donner à nos policiers et nos gendarmes les outils juridiques pour faciliter leur action et gagner en efficacité. En effet, il n’existe pas actuellement d’infraction spécifique réprimant ces comportements. Seules des infractions prévues par le code de la route peuvent être utilisées pour réprimer, seulement indirectement, ce type de comportements perturbateurs : excès de vitesse, refus d’obtempérer, délit de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ou défaut de permis de conduire.
À l’initiative de députés, parmi lesquels Mireille Clapot, Natalia Pouzyreff et Bruno Studer, mais également Aude Luquet, Isabelle Florennes, Jean-Noël Barrot et Robin Reda, votre assemblée a mis ce sujet sur la table, sans tabous ni préjugés, comme la majorité le fait en tant d’autres matières depuis un an, avec un seul et même objectif : réussir collectivement pour la France.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : C’est mal barré !
Mme Jacqueline Gourault : Je les en remercie, d’autant que cette mobilisation a, par chance, trouvé un écho au Sénat, dont le vice-président Vincent Delahaye s’est lui-même fortement engagé pour mettre un terme aux rodéos motorisés. Je tiens également à lui rendre ici hommage. Ensemble donc, nous avons travaillé en lien étroit avec les services du ministère de l’intérieur, mais également avec ceux du ministère de la justice, pour que l’État soit, au plus vite, en mesure d’apporter une réponse concrète et viable à ces atteintes à la paix et à l’ordre public républicain.
Le Gouvernement est donc favorable à cette proposition de loi. Il lui est favorable car elle donne enfin une définition claire du délit visant à réprimer les rodéos, qui sera plus facilement caractérisable pour les forces de l’ordre. En outre, elle prévoit des peines adaptées pouvant être aggravées en fonction des circonstances. Il s’agit là d’une avancée signi6947ficative puisque, vous le savez, de nombreuses initiatives parlementaires n’ont pu aboutir, faute de proposer un dispositif suffisamment efficace et applicable sur le terrain.
Il lui est favorable également car vous avez prévu la confiscation obligatoire, par le juge, du véhicule ayant servi à commettre l’infraction. Cela permettra d’éviter que de tels comportements ne se reproduisent.
Il lui est favorable encore car les policiers et les gendarmes pourront aussi procéder à l’immobilisation administrative du véhicule en infraction et le mettre en fourrière.
Il lui est favorable, enfin, car l’incitation à pratiquer ces rodéos et leur organisation, aujourd’hui facilitée par les réseaux sociaux, seront également réprimées.
Cette proposition de loi apporte une première réponse globale sur le plan législatif, mais le Gouvernement compte également agir en matière réglementaire. Par exemple, il veillera à améliorer, dans les plus brefs délais, l’efficacité du fichier de déclaration et d’identification de certains engins motorisés, appelé « DICEM ». Dix ans après sa création, il est nécessaire de renforcer les dispositions le concernant afin d’en faire un outil plus efficace pour lutter contre les rodéos, permettant notamment un meilleur traçage de la provenance du véhicule.
D’autres pistes sont à l’étude, comme la possibilité d’exiger une licence sportive ou une attestation professionnelle à l’achat de véhicules non réceptionnés afin d’en éviter la prolifération, ou encore celle d’autoriser les polices municipales à accéder directement au fichier DICEM sans l’intervention de policiers ou de gendarmes nationaux.
Le Gouvernement est donc déterminé à utiliser tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin aux agissements dont nous parlons. La lutte contre les rodéos motorisés s’inscrira d’ailleurs nécessairement dans les missions de la police de sécurité du quotidien et dans sa philosophie d’action, en synergie avec les acteurs locaux. C’est pourquoi des directives seront données afin de définir, dans nos territoires, une politique locale de répression en liaison avec l’autorité judiciaire ; d’impliquer davantage les citoyens et les partenaires, notamment à travers l’échange d’informations avec les polices municipales et des dispositifs de coopération locale ; de renforcer la pertinence du dispositif de vidéoprotection en enregistrant les rodéos et en renforçant les procédures d’identification et de vidéo-verbalisation ; d’aborder, durant les actions de prévention des forces de sécurité destinées aux jeunes, la thématique liée aux dangers des rodéos motorisés ; d’appuyer, enfin, les démarches de prévention situationnelle avec les élus locaux et les bailleurs sociaux, pour mettre en place des solutions techniques dissuasives.
Cette proposition de loi vient apporter sa pierre à l’édifice d’une sécurité renforcée et renouvelée, au plus près de nos concitoyens, qui n’ont que trop souffert de ces rodéos motorisés. C’est pourquoi je me réjouis que le Parlement et le Gouvernement aient agi main dans la main afin que, partout sur notre territoire, la tranquillité puisse être retrouvée et l’État de droit soit respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)