Motions de censure : Explications de vote (Motion de censure de M. Christian Jacob.)

Motions de censure : Explications de vote (Motion de censure de M. Christian Jacob.)

debate, 31/07/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. Christian Jacob, qui sera soumise au vote en premier, la parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues : « S’ils veulent un responsable, il est devant vous. Qu’ils viennent le chercher ! » Ces termes extravagants sont ceux que le Président de la République a criés, voilà quelques jours, devant des partisans réunis pour l’applaudir.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : C’est nous !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ces mots bizarres trahissent d’abord la fébrilité d’un homme, Emmanuel Macron. Ils dévoilent sa faiblesse personnelle, jusqu’alors cachée sous le masque de sa force institutionnelle. Ils démontrent, surtout, la confusion et le désordre qui dominent aujourd’hui au sommet de l’État.
La Constitution que nous avons le devoir d’appliquer interdit d’engager ici, devant l’Assemblée nationale, la responsabilité du Président de la République. Elle nous interdit tout autant de le convoquer devant une commission d’enquête. Mais elle nous permet, monsieur le Premier ministre, de vous appeler à rendre compte des errements d’un gouvernement, le vôtre, nommé par un Président qui agit non pas en chef d’État mais en chef de clan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Olivier Faure applaudit aussi.)
Votre discours, monsieur le Premier ministre, en a été l’aveu. Car ce que révèle le scandale Benalla, ce n’est pas seulement le comportement fautif d’un homme de main, c’est la pratique dévoyée d’un pouvoir qui se croit au-dessus de tout, au-dessus des règles, au-dessus du droit, au-dessus de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Bravo !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : C’est l’imposture d’un système, le vôtre, qui avait prétendu incarner la vertu d’un supposé « nouveau monde » et qui reproduit en réalité le pire des anciens mondes. C’est l’effacement d’un gouvernement, le vôtre, monsieur le Premier ministre, qui accepte, à l’image du ministre d’État, ministre de l’intérieur, de ne rien savoir, de ne rien voir, de ne rien commander et de tout accepter, servilement, des hommes de l’Élysée.
Parce qu’il se méfie de l’État, parce qu’il n’a confiance ni dans le corps préfectoral, ni dans la police nationale, ni dans la gendarmerie nationale, ni dans l’armée, ni dans les autres corps constitués au cœur régalien de la République, Emmanuel Macron y a placé quelques sbires ne rendant compte qu’à lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cessez de fantasmer !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : La vérité est qu’Emmanuel Macron s’est emparé de la France comme Machiavel s’était, en 1498, introduit au cœur du pouvoir à Florence, à la tête d’une brigata, un commando de jeunes gens entièrement dévoués à leur prince. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Benalla est l’un d’entre eux, protecteur et protégé du système macronien,…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Bagagiste !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : …complice et révélateur des abus de pouvoir élyséens. D’autres agissent encore, dans les soupentes ou dans la lumière, selon le plaisir du prince. C’est ainsi que, contre tous les principes, des salariés du parti La République en marche, comme ce M. Crase, ont été mobilisés par le commandement militaire de l’Élysée. Cette camarilla a bien d’autres antennes, dans tel état-major, dans tel ou tel ministère, et jusqu’ici, au Parlement, à l’Assemblée nationale, dont les députés du groupe majoritaire vont prendre, chacun le sait, leurs ordres à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Le fonctionnement erratique de la commission des lois constituée en commission d’enquête en a été la triste et évidente démonstration. La manifestation précise de la vérité a été systématiquement entravée par les relais du Président de la République.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Menteur !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Les auditions indispensables à la compréhension détaillée de la chaîne des responsabilités ont été refusées. Les pièces demandées par tous les groupes à l’exception du groupe majoritaire n’ont pas été produites. Les investigations nécessaires n’ont pas été conduites à leur terme. Plus la commission s’approchait du prince, plus elle devait se taire et regarder ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
Les députés macronistes ont accepté de s’incliner au premier coup de sifflet. Nous, députés de l’opposition, élus libres de la nation, nous sommes restés debout. Et le combat, monsieur le Premier ministre, ne fait que commencer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous n’accepterons jamais que le Président de la République se comporte comme s’il était propriétaire de l’État. Nous n’accepterons jamais qu’Emmanuel Macron confonde son parti et les institutions de la République. Nous n’accepterons jamais qu’un système de pouvoir personnel dévoie la bkVe ekRépublique et la transforme en principat.
En votant cette motion de censure, nous nous engageons à défendre les libertés des Français, pour que vive la République et que vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et NG.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, il y a une semaine, les militants communistes de Seine-Saint-Denis permettaient à 1 200 personnes des quartiers populaires de leur département de passer une journée à la mer, à Ouistreham. De cette journée, des nombreuses discussions qui s’y sont tenues, s’est dégagée une chose : pour une majorité de Français, il n’y a plus d’illusion sur le caractère social de la politique du gouvernement d’Emmanuel Macron. Il est admis que c’est le Président des riches. La promesse d’une politique « et de droite, et de gauche » s’est traduite par une politique « et de droite, et de droite ».

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Mais c’est faux !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : En toute logique, la majorité a convergé depuis un an avec la droite dans les votes sur les enjeux essentiels : les ordonnances cassant le code du travail, la flat tax, la réforme ferroviaire, le secret des affaires et j’en passe – autant de votes communs de la majorité et de la droite de cette assemblée.
Il subsistait toutefois encore une espérance, celle d’un jeune président qui marquerait une rupture avec une façon d’exercer le pouvoir et de faire de la politique. Cette dernière illusion est en train de s’effondrer. En ce sens, l’affaire Benalla-Macron, parce qu’elle fait tomber un marqueur essentiel de ce que fut la campagne électorale du Président de la République, est bel et bien une affaire politique.
Dans ce contexte, les deux motions de censure, celle déposée par Les Républicains et celle déposée par les trois groupes de gauche, sont consécutives à la fois aux entraves de la majorité au travail de la commission d’enquête et au refus de l’exécutif d’apporter les réponses demandées ou sollicitées par la représentation nationale.
S’agissant de la manifestation du bk1er ekmai, les députés communistes avaient, dès le 3 mai, déposé une demande de commission d’enquête, que vous avez rejetée. Puis, le 21 juin, dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains, vous avez de nouveau refusé de faire droit à une commission d’enquête qui recoupait en partie le sujet.
Il aura fallu attendre les révélations du Monde et la pression de l’ensemble des députés des oppositions pour faire finalement plier la majorité. Des heures de débats pour obtenir la création d’une commission d’enquête, et encore des heures de débats pour que ses réunions ne se tiennent pas à huis-clos… Vous avez accepté cette commission sur le reculoir ; ensuite, vous n’avez eu de cesse de la tuer dans l’œuf.
La majorité se retrouvant en situation d’être juge et partie, elle a rejeté toutes les demandes d’auditions formulées par les oppositions. Par le fait majoritaire, elle a refusé la recherche de la vérité.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est vrai.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Par exemple, puisqu’il s’agissait du bk1er ekmai, vous avez refusé de donner suite à ma demande d’audition de la CGT, pourtant organisatrice de la manifestation, ou encore des syndicats de police. Comment le comprendre ? Ne vous étonnez pas si chaque jour, désormais, des informations nouvelles nous arrivent, par voie de presse, sur les exactions du couple composé du « M. Sécurité » de l’Élysée et du « M. Sécurité » de La République en marche. Si vous voulez mon humble avis, ces informations au compte-gouttes ne sont pas près de s’arrêter.

Mme Elsa Faucillon : et M. Sébastien Jumel. Eh oui !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : L’attitude de la majorité et celle du Gouvernement, qui a refusé pendant cinq jours de venir dans l’hémicycle pour donner des explications à la représentation nationale, entraînent à l’évidence l’affaiblissement de notre assemblée, de nos institutions et du principe de la séparation des pouvoirs. C’est précisément sur ce sujet – et sur ce seul sujet – que portent les deux motions de censure, et c’est donc en toute cohérence que notre groupe les votera toutes les deux. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Collusion !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il en va de l’honneur de la politique de voter des motions (Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe LaREM)…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous votez avec le FN !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Écoutez…

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mes chers collègues, un peu de calme.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous devons voter les motions comme nous votons les lois, en jugeant non ceux qui les soutiennent, mais ce qu’elles contiennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs des groupes FI et LR.)

Mme Olivia Gregoire (Renaissance) : Ah, c’est intéressant !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je conclurai en alertant le Gouvernement et la majorité sur un sujet qui me semble grave. Il y a eu, ces derniers jours, des mises en cause inacceptables de l’institution policière, que ce soit par M. Benalla, à plusieurs reprises dans son interview au Monde, ou par la majorité En marche lors d’une conférence de presse et en commission d’enquête,…

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Les parlementaires ne sont pas des juges !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : …le tout dans une étrange concordance des temps et des mots.
Il y a un an, le Président de la République avait polémiqué avec l’armée et son chef d’État-Major. Cette année, c’est avec la police. Qui seront les prochains : la justice ? Les préfets ? La « start-up nation » ne peut pas être disruptive au point de saper les institutions républicaines !

M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci de conclure…

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Mes chers collèges, c’est notre rôle de parlementaires que de veiller à les protéger, aujourd’hui, par notre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG et quelques bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Patrick Mignola, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : « Turpitudes », « honte », « indignité », « godillots », « pantins »… Monsieur le président Jacob, quelle charge !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Et encore, je me suis retenu !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Avec qui siégez-vous, au conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Nous avons un nouveau Murat ! (Exclamations sur les banc s du groupe LR.) Celui d’Austerlitz, pour porter l’estocade à une majorité que vous avez cru affaiblir mais qui vous a juste regardé, pendant de longues journées, avec vos associés d’extrême-gauche, transformer la scène politique en un cirque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ou le Murat d’Eylau, dans le chaos que vous avez tenté de provoquer dans cet hémicycle en saccageant minutieusement les textes en discussion. (Mêmes mouvements.) Qu’à cela ne tienne, ils reviendront à la rentrée !
Mais vous n’êtes pas Murat, monsieur Jacob. Votre charge est plutôt celle de Ney à Waterloo :…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Restez dans le présent !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …intempestive, mal à propos, mal dirigée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous parlez au Gouvernement pour atteindre le Président. Vous présentez une motion de censure, non sur une politique, mais sur un soupçon et des suppositions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur des principes !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Vous voulez faire une affaire d’État à partir des dérives d’un homme en mauvais état.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Pas un seul homme, au moins deux !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Tout à votre but de prolonger les polémiques, un an après votre propre Waterloo électoral, vous chargez quand même. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Les faits sont graves, oui. Max Weber a formulé en une phrase ce qui doit tous nous rassembler : la seule force légitime est celle de l’État…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Justement, vous contournez l’État !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Et le principe de responsabilité politique ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …– sûrement pas celle de la Contrescarpe le bk1er ekmai ! Nous devons sanctionner l’individu désinhibé qui croit faire le bien avec ses poings. Nous avons malheureusement tous connu ce genre de zozo – les zozos gravitationnels qui tournent autour du pouvoir et s’en croient investis. Mais vous ne pouvez pas confondre faute individuelle et responsabilité générale : c’est le fondement même du droit.
Je pense à Saint Augustin :…

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il n’a certainement pas parlé des « zozos gravitationnels » ni de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : …il faut détester l’erreur mais aimer l’homme, car l’erreur est l’œuvre de l’homme mais l’homme est l’œuvre de Dieu. Nous devons sanctionner l’erreur de l’homme mais respecter la justice, appuyer l’administration, soutenir notre police et protéger les institutions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tout ce que vous ne faites pas !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Tout le contraire de ce que vous faites en préjugeant et en proposant de faire tomber le Gouvernement.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ne nous montrez pas du doigt comme vous le faites !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Des questions se poseront au terme des enquêtes. Comment prévenir ces dérives ?

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : En matière de dérives, vous pouvez parler !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et Bayrou, il n’a pas dérivé ?

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Comment s’en prémunir et réagir plus vite ? En fait, comment équilibrer les pouvoirs dans notre démocratie ? Par nos pratiques, bien sûr, et par la réforme des institutions.
C’était précisément l’objet du débat du projet de loi constitutionnelle, que vous avez empêché par votre obstruction à la discussion. Pas seulement vous, certes, monsieur Jacob : les gauches, famille décomposée et recomposée pour la circonstance, vous y ont aidé. (Exclamations sur divers bancs.) La gauche de gouvernement se meurt. Mais que diable avez-vous 8393cédé à cette alliance objective, contre nature, sur le fond comme sur la forme ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Voyons le bon côté des choses : ce texte constitutionnel, perfectible, monsieur le Premier ministre, pourra ainsi être amélioré à la lumière estivale des événements récents, pour que force reste à la loi, pour que tout pouvoir soit équilibré par des contre-pouvoirs, et pour que tout conseiller ou haut fonctionnaire se rappelle que la seule légitimité démocratique, c’est celle des urnes et de ceux qu’elles ont désignés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Au lieu de cela, vous voyez partout des complots, et des défaillances, et des couvertures. M. Larrivé quitte la commission d’enquête et vous vous muez en Zorro redresseur de torts.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle commission d’enquête ? Vous l’avez enterrée !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Dans votre conseil régional, vous siégez avec Les Républicains !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Zorro et Larrivé, cela peut faire une chanson (Sourires), mais cela ne fait pas une motion de censure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Je dis « Zorro » à dessein car vous avancez masqués. Derrière Benalla, vous cherchez une revanche, ou plutôt à vous persuader que nous sommes une parenthèse. Vous avez mal digéré, vous voudriez que le cauchemar s’arrête, que les choses redeviennent comme avant, que nous n’ayons jamais existé, et surtout que nous ne puissions plus réformer le pays, réussir pour le pays ! Mais votre « avant », c’est le tic-tac droite-gauche inutile et immobile qui nous a conduits là où nous sommes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Si vous aimiez le pays, et même si vous nous haïssez, vous ne pourriez pas souhaiter cet échec car il serait celui de la France.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non, il serait le vôtre !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Quand vous ne dirigez pas ce pays, vous le méprisez ? Nous, nous continuons de l’aimer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quand vous dirigiez ce pays, vous l’avez abîmé. Nous, nous continuons de le réparer ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.) Et quand vous ne méprisez ni n’abîmez, vous voulez censurer. Nous, nous continuerons de transformer !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Très bien !

M. Patrick Mignola (Union pour la démocratie française) : Voilà pourquoi nous, députés du Mouvement démocrate, ensemble avec La République en marche, nous refuserons de censurer le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Suiveurs !

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Seriez-vous jaloux, monsieur Cordier ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. David Habib, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. David Habib (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, la motion de censure déposée par le groupe Les Républicains est légitime.
L’affaire Benalla est d’abord une affaire grave. Les coups portés, la violence, les délires d’un observateur qui renonce à toute mesure et à toute retenue pour devenir l’acteur principal d’un passage à tabac public, les images vues par le monde entier : tout cela est grave, de même que les attributs de police – le brassard, le poste de radio et le casque – et, plus largement, les facilités, y compris le port d’arme, données à un jeune homme de 26 ans logé dans le palais présidentiel.
C’est ensuite une affaire de mensonges, ceux d’une majorité et d’un pouvoir qui vacillent depuis les révélations du Monde. Les faits se sont passés le bk1er ekmai. Ils sont connus par presque tous les 2 et 3 mai, mais il faut attendre le 19 juillet et le travail du journal Le Monde pour qu’ils soient révélés aux Français. Plus de deux mois de silence, d’espoir que personne ne vienne contrarier cette stratégie de la dissimulation !
C’est enfin une affaire de pouvoir. Du ministre de l’intérieur au délégué général de La République en marche, de l’Élysée aux différents cabinets ministériels, tout le monde savait, tout le monde croyait en l’impunité du pouvoir et, par extension, en l’impunité partielle du fautif. Ainsi, on le punit le 3 mai mais on lui attribue un logement le 9 juillet. Ainsi, on lui interdit d’assurer son art en dehors de l’Élysée mais, rétrospectivement, on le voit partout, y compris, comme dirait M. Castaner, sur les bagages de MM. Pogba et Mbappé.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Qu’en dites-vous, monsieur Castaner ? Cachez-vous, bagagiste !

M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes les Tuche de la République !

M. David Habib (Parti socialiste) : Ainsi, on le prive de son salaire mais on le lui verse en intégralité.
Vous êtes devant nous, monsieur le Premier ministre, parce que cette affaire révèle les failles morales de la majorité qui, pendant un an, a joué des faiblesses de l’opposition, de la lassitude des Français et des espoirs de changement qui demeurent dans ce pays. Il y a un an, vous nous parliez de République exemplaire. Douze mois après, votre goût du pouvoir a supplanté votre souci de la démocratie. Vous avez été faibles parce que vous étiez politiquement forts. C’est l’un des travers bien connu de la bkVe ekRépublique.
L’affaire Benalla ne s’arrêtera pas à ces motions de censure. Elle ne s’arrêtera pas à une commission d’enquête qui a déshonoré notre assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah oui !

M. David Habib (Parti socialiste) : La justice et la presse continueront à faire éclater la vérité. Nous, socialistes, n’avons jamais demandé des têtes. Nous n’avons exigé qu’une seule chose : que la vérité éclate et que les parlementaires et les juges puissent découvrir la réalité des faits. C’est ce que nous avons demandé, c’est ce qui nous a été refusé.
Comme je le disais au début de mon intervention, cette motion de censure est légitime. Pour autant, nous ne la voterons pas, car le but d’une motion de censure est de faire tomber un gouvernement pour le remplacer par une nouvelle majorité. Or, dans le cas présent, ce n’est ni notre objectif, ni celui des Républicains.
Pour ce qui nous concerne, nous, députés socialistes, profitons de ce moment particulier pour redire qu’en France, monsieur le Premier ministre, il y a une gauche et une droite, que toutes deux sont respectables, que toutes deux participent de l’histoire de notre République, mais qu’elles ne 8394peuvent s’additionner, en toute clarté. Emmanuel Macron a voulu le faire : il a tort. Ceux qui, dans la majorité, se réclament de cette conscience sociale et de cette tradition socialiste le mesurent à chaque texte. Petit à petit, vous le savez, des voix nouvelles viennent regretter que votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, penche de plus en plus à droite, sans le dire, et privilégie à chaque fois, en matière économique et sociale, les options libérables. ( MM. Jean-Louis Bricout et Jérôme Lambert applaudissent.)
Il y a un combat à mener pour la vérité, mais il y a aussi un combat à mener pour que, dans ce pays, puisse émerger une autre politique économique et sociale. Il y a une gauche et une droite. Nous, socialistes, respectons le combat mené avec dignité par les députés du groupe Les Républicains, et notamment par Guillaume Larrivé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Encore un exemple de collusion !

M. David Habib (Parti socialiste) : Mais nous sommes des progressistes : nous pouvons mêler nos voix à celles des Républicains pour faire éclater la vérité, mais pas pour gouverner.
Monsieur le Premier ministre, il y aura un avant et un après l’affaire Benalla. Nous sommes des politiques. Notre responsabilité est désormais de porter avec plus de force, plus de conviction et plus de confiance un projet de gauche respectueux de notre tradition sociale et définitivement ancré dans les évolutions de notre monde, de notre pays.
Monsieur Ferrand, j’ai entendu les propos que vous avez tenus tout à l’heure. Mais, monsieur Ferrand, il y a quelques mois, nous siégions dans le même groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Oups !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Eh oui !

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Il a retourné sa veste !

M. David Habib (Parti socialiste) : Il y a quelques mois, monsieur Ferrand, lorsque M. Le Maire considérait que M. Macron était un « homme sans projet » parce que c’était un « homme sans conviction », vous étiez le premier à vilipender ses propos.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Eh oui !

M. David Habib (Parti socialiste) : Aujourd’hui, monsieur Ferrand, la vie politique nous rappelle que les propos tenus sont souvent rappelés.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : C’est vrai !

M. David Habib (Parti socialiste) : Et donc, comme d’autres, comme moi-même, monsieur Ferrand, la vie politique vous amène à être beaucoup plus circonspect quant aux évolutions du débat public.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci de conclure, monsieur le député.

M. David Habib (Parti socialiste) : C’est la raison pour laquelle les députés socialistes ne voteront pas la motion de censure déposée par le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, cette motion de censure intervient dans un contexte particulièrement grave. L’affaire qui nous occupe n’est pas un fait divers, mais un véritable scandale d’État. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Des hommes de main du Président de la République frappent des opposants et s’arrogent des pouvoirs de police qu’ils n’ont pas, dans un contexte de forte contestation sociale de l’action du Gouvernement. Ils ont joui d’une impunité quasi-totale (Mêmes mouvements), jusqu’au moment où la presse a relayé les faits et où la justice a commencé à traiter la partie judiciaire de l’affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Mais il revient à la représentation nationale de traiter la partie politique, et la responsabilité politique du Gouvernement.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a fallu de très longues journées pour que tous prennent la mesure de ce qui s’est passé. Ce scandale a fait éclater une crise institutionnelle majeure, levant le voile sur ce qui fonde la bkVe ekRépublique : la monarchie présidentielle rend irresponsables le chef de l’État et tous les échelons du pouvoir qu’il protège.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout à fait !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Le Parlement, et notamment l’Assemblée nationale, a dû subir l’humiliation de constater son incapacité à remplir correctement sa mission de contrôle de l’action de l’exécutif. Après de longues heures, après les demandes répétées des groupes d’opposition invoquant l’article 50-1 de la Constitution et après la demande du président de l’Assemblée nationale lui-même, nous avons été incapables de convoquer un ministre pour qu’il vienne s’expliquer de cette affaire, bien que la responsabilité politique du Gouvernement ait été engagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Oui, mes chers collègues, nous avons subi une véritable humiliation institutionnelle, et déposer une motion de censure est le seul moyen de contraindre le Gouvernement à venir s’expliquer. (M. Ugo Bernalicis et Mme Mathilde Panot applaudissent.) Comment contrôler quand, après des faits aussi graves, le Gouvernement pouvait vaquer à ses occupations au lieu de répondre à l’injonction des représentants du peuple ? Cette faiblesse, révélée au grand public, est une menace grave pour la démocratie.
Le projet de révision constitutionnelle en débat allait encore renforcer le pouvoir de l’exécutif en diminuant ceux du Parlement. Cette révision constitutionnelle a été heureusement suspendue, mais rien n’a pu ôter le doute que le Président de la République, au nom duquel elle était débattue, n’était pas en train de se confectionner un pouvoir encore plus grand, dans l’impunité totale de ses actions et dans la volonté de ne rendre de comptes à personne.
Car il y a eu un mensonge d’État. La commission d’enquête sabotée a commencé à le montrer et la presse le confirme régulièrement – aujourd’hui encore. Tout a été fait pour faire obstruction à la vérité. L’impunité semble ruisseler depuis l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LR.)
Plus grave encore : le bon fonctionnement de l’État de droit est menacé. L’usurpation des insignes de la police sème le doute sur les agents de l’État – car comment ne pas douter, désormais, que celui qui arbore un brassard « Police » soit bien un fonctionnaire ? C’est la sûreté même de l’État qui a ainsi été menacée. Parce que la confiance des 8395personnes dans les institutions est gravement endommagée, c’est la capacité de l’État à remplir ses missions régaliennes qui est entamée.
La loi doit être la même pour tous, pour que chacun y consente.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nul ne doit être au-dessus de la loi, pas même le monarque républicain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Pourtant, nous ne pouvons pas aller chercher le Président… mais nous pouvons censurer le Gouvernement !
Nous n’avons aucune raison de ne pas voter une motion venant du groupe Les Républicains alors même que nous en déposons une sur le même sujet. Quand la République est en danger, il faut savoir agir.

M. Christophe Castaner : La République est en danger ?

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous avons été les premiers à suggérer cette motion, par la voix de notre président de groupe. Nous sommes heureux de constater que, depuis lors, de nombreux groupes ont rejoint notre analyse. Car, après un an de législature, les hésitations n’existent plus : il y a une majorité et des oppositions. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Nous voulons le respect de l’État de droit, la majorité cautionne un gouvernement qui défend un clan. Nous voulons que la lumière soit faite, elle veut enterrer l’affaire. Nous voulons que soit rétabli l’ordre républicain, elle veut régler l’affaire en interne et continuer à cautionner de nouvelles dérives autoritaires. Nous voulons le respect des fonctions de chacun, elle veut la confusion et le désordre. Nous voulons la République, elle veut l’oligarchie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Nous voulons l’harmonie, elle veut la compétition sauvage. Nous voulons l’État de droit, elle veut l’État des passe-droits. Nous voulons l’intérêt général, elle veut préserver les intérêts particuliers.
Nous devons en finir avec la bkVe ekRépublique, et aujourd’hui, nous votons la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Chalas, pour le groupe La République en marche.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Chers collègues, l’usage que vous faites de la procédure de motion de censure est une forme de dévoiement de notre démocratie. Votre motion n’est qu’un alignement de conclusions hâtives, d’énumérations d’informations hasardeuses et d’accusations péremptoires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) D’un outil fait pour débattre sur des idées ou des projets de société, vous avez fait un réceptacle de contre-vérités que vous ne cessez d’égrener et d’inexactitudes qui servent votre dessein politicien : un exposé grandeur nature de votre incapacité à proposer autre chose que des indignations feintes et convenues.
Nous, députés de la majorité, ne sommes ni naïfs, ni dupes.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Juste godillots !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Je le redis solennellement ici : nous sommes droits, nous sommes debout, nous sommes au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Cette motion avec laquelle vous essayez de faire tomber le Gouvernement est le clou d’un spectacle que vous avez entamé il y a un mois (Exclamations sur les bancs du groupe LR), lors de l’examen de la révision constitutionnelle, sur laquelle vous ne souhaitiez pas débattre.

Plusieurs députés du groupe LR : Ça n’a rien à voir !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Ce sont précisément la baisse du nombre des députés et l’intégration d’une dose de proportionnelle qui vous irritent au plus haut point.
Est donc d’abord venu le temps de l’obstruction, avant celui de la tentative de paralysie de notre institution. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cette motion est le dernier cri, sur un air de scandale, d’une période où la seule chose que vous aurez réussie aura été de montrer que vous n’avez pas d’idées, pas de projet et pas d’arguments à opposer à notre majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Elle révèle surtout dans vos rangs une certaine perte du sens des réalités. Car, monsieur Jacob, et bien que vous le souhaitiez de toutes vos forces, nous ne sommes pas face à un scandale d’État. Dans vos rangs, vos soldats le savent bien. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il s’agit ici de débordements, avérés et reconnus, d’un collaborateur, qui a été puni.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il n’a pas été puni !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Les plus hautes autorités de l’État ne l’ont pas autorisé à dépasser sa fonction, pas plus qu’elles n’ont essayé de le cacher ni de lui donner de passe-droit.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Que faisait-il à l’Assemblée pendant sa suspension ?

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Il s’agit donc d’un fait divers…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Un délit, pas un fait divers !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : …qui reste en première page des journaux, alimentés par une rumeur digne des travaux d’Edgar Morin. Non, il n’existe pas de police parallèle. Cela appartient aux fantasmes d’un autre temps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Bref, comme le disait Talleyrand, tout ce qui est excessif est insignifiant, et votre motion de censure en est l’illustration parfaite. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.)
Surtout, les mesures judiciaires et politiques prises pour que la vérité soit faite et pour que les autorités et nos compatriotes soient aussi éclairés que possible ont été prises avec une célérité et une intensité inégalées, ce qui n’était certainement pas le cas avec la droite, ni d’ailleurs avec la gauche, lors des législatures précédentes. En vingt-quatre heures, la commission a été mise sur pied. L’IGPN – inspection générale de la police nationale – a déjà rendu son rapport et une information judiciaire a été ouverte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’était panique à bord !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Elle dira, lorsque la procédure sera terminée, les conséquences qu’il faudra tirer de ces faits au regard de la loi, et de la loi seule.
Le rapport de l’IGPN a précisé le déroulé des faits et formulé de judicieuses recommandations. Les investigations mettront en lumière le niveau de dysfonctionnement des services qui a permis, et nous le regrettons, que l’intéressé se rende sur les lieux de cette manière,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est le Président qui l’a permis !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : …et explique pourquoi son comportement fautif…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Délictueux !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : …a pu se produire.
À l’issue de ce travail, nous faisons toute confiance au Gouvernement, responsable des administrations de ce pays, pour tirer les enseignements qui s’imposent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Au pénal !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Mais chacun comprend que vous ne recherchez pas la vérité, que vous avez essayé de créer un scandale. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) D’ailleurs, dès qu’il est apparu qu’il ne s’agissait pas d’une affaire politique mais d’une affaire de service, vous avez claqué la porte de la commission d’enquête. Puis vous surenchérissez avec une motion de censure ! (Mêmes mouvements.)
Cette dernière ne comprend aucune justification, aucune idée, aucune proposition. Elle sera nulle et non avenue et, bien évidemment, nous ne la voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Christian Jacob et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures vingt-cinq.