Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba : Discussion générale

Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba : Discussion générale

debate, 26/09/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain David.

M. Alain David (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous attardons aujourd’hui utilement sur la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et la République de Cuba. Ce projet de loi revêt un véritable contenu politique : il concerne un pays ami de la France, avec lequel nos relations sont anciennes, solides et prometteuses.
Nous pouvons ainsi nous féliciter que la France ait été à l’initiative de ce processus de dialogue renouvelé entre la République de Cuba et l’Union européenne lorsqu’elle assurait la présidence de l’Union en 2008. Nous pouvons également nous féliciter que les négociations aient été relativement rapides – à l’échelle diplomatique, s’entend. Nous pouvons enfin nous féliciter que, lors de la négociation de cet accord, le président François Hollande ait donné un signe fort de volontarisme en effectuant, en mai 2015, la première visite officielle d’un chef d’État français à La Havane depuis la révolution de 1959, et en accueillant quelques mois plus tard, en février 2016, le président Raúl Castro pour une visite d’État en France.
Puisse notre débat en séance donner un écho à cet accord au moment où, malheureusement, les relations entre Cuba et son puissant voisin américain se détériorent après l’embellie de la présidence Obama, et où le pays poursuit lentement mais positivement sa transition politique, économique et sociale. Comme l’a justement souligné notre rapporteur, Cuba est un pays dont le poids politique en Amérique latine et dans le monde est important. C’est un pays dont la voix compte. Nous l’avons d’ailleurs vu, avec grande satisfaction, en décembre 2015, lorsque Cuba a activement contribué à la conclusion de l’accord ambitieux du sommet de Paris à l’occasion de la COP21, en jouant un rôle de facilitateur avec certains pays initialement réticents.
Cet accord n’est pas une fin en soi : la France a la responsabilité d’aller au-delà, dans le cadre de relations bilatérales renforcées avec Cuba, comme cet accord l’y invite. Nous l’avons fait, par exemple, en 2016, en matière d’aide au développement, lorsque la dette cubaine vis-à-vis de la France a été restructurée, ou lorsqu’un mois de la culture française a été organisé à Cuba. Nous devons ainsi multiplier les initiatives pour un partenariat renforcé. Si la dimension commerciale n’est pas absente dans cet accord, nous pouvons nous satisfaire qu’elle n’en soit pas le principal, voire l’unique volet. Ainsi, le dialogue permanent entre les pays de l’Union et la République de Cuba doit permettre d’améliorer nos relations dans le cadre de l’ONU ainsi que le partenariat avec la Communauté d’États latino-américains et Caraïbes. J’espère que notre action ne se limitera pas à des déclarations d’intention ou à des discours qui ne seraient pas suivis d’actes.
Levons d’emblée tout suspense : le groupe Socialistes et apparentés votera avec satisfaction cet accord réaffirmant un attachement commun au multilatéralisme et au respect des droits de l’homme et engageant les parties sur la voie de la coopération, du dialogue et de la compréhension mutuelle. En promouvant la démocratie et la bonne gouvernance – on sait que des progrès restent à faire en la matière –, en engageant une collaboration en matière de justice et de sécurité, en s’attachant au développement et à la cohésion sociale, en insistant sur la nécessaire protection de l’environnement et sur la gestion des risques liés au changement climatique, en mettant en avant le développement économique dans de nombreux domaines – de l’agriculture au tourisme, en passant par l’énergie et les transports –, en ambitionnant de développer les échanges commerciaux entre Cuba et les pays de l’Union européenne, en faisant une large place à la coopération artistique et culturelle, cet accord va dans le sens d’une relation apaisée et fructueuse avec la République de Cuba.
La France est plutôt présente à Cuba, notamment depuis la signature, en 2016, d’une feuille de route bilatérale par le ministre cubain du commerce extérieur et son homologue français Matthias Fekl. Ainsi, selon notre rapporteur, l’entreprise Bouygues est implantée de longue date et peut être considérée comme le principal employeur étranger de l’île, avec près de 10 000 employés nationaux et quelque 300 collaborateurs français expatriés. De même, les entreprises françaises sont présentes dans les domaines du tourisme, de l’énergie, de la santé, de l’agroalimentaire et des transports.
D’ailleurs, au moment où le Gouvernement engage, dans le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », l’aberrante privatisation de fleurons comme la société Aéroports de Paris, il est bon de souligner que le statut public de cette dernière n’est sans doute pas étranger au fait qu’elle se soit vu confier, par les autorités cubaines, la concession de l’aéroport José-Martí de La Havane, en plein développement.
L’Union européenne est déjà le second partenaire de Cuba, après le Venezuela, et le plus gros investisseur étranger. Les Européens constituent déjà un tiers des touristes et visiteurs à Cuba. Il faut tenir compte du réexamen complet des politiques des États-Unis à l’égard de Cuba, dont a coupablement pris l’initiative l’administration Trump, et des effets des difficultés économiques du Venezuela pour que l’Europe, et en particulier la France, joue un rôle encore accru à Cuba. On ne peut pas se satisfaire de ce que, malgré un intérêt pour le marché cubain, le commerce bilatéral ne parvienne pas à croître davantage.
Formons le vœu que l’amitié solide et ancienne entre nos pays soit renforcée par la ratification de cet accord, déjà adopté par onze autres États de l’Union. Nous pouvons espérer la poursuite de l’ouverture et de la démocratisation du pays à la faveur du développement du tourisme, de la diffusion des idées par les échanges, de la coopération en matière d’éducation ou de recherche et de l’accès à internet ou aux réseaux sociaux. Soyons exigeants en matière de respect des droits de l’homme et bienveillants avec un pays frappé par un embargo persistant et pénalisant. Une nouvelle Constitution est en cours de rédaction et le président Miguel Díaz-Canel montre des signes d’ouverture qu’il convient d’encourager.
Ce débat parlementaire et, je l’espère, l’adoption de ce projet de loi sont une belle occasion d’inviter le président cubain à une visite en Europe et en France. Un pays possédant une telle histoire, une culture originale, un haut niveau d’éducation et de santé et un rayonnement politique en Amérique latine et dans de nombreux pays a tous les atouts pour devenir une véritable démocratie. La France 9077doit jouer tout son rôle afin d’accompagner les progrès à Cuba. Nous serons vigilants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez eu raison, madame la présidente de la commission, de dire que la première raison de s’intéresser à cet accord est qu’il attire de nouveau notre regard vers l’Amérique latine, direction du monde vers laquelle, trop souvent, les élites françaises, fascinées par le monde anglo-saxon ou germanique, oublient de regarder. Pourtant, les 500 millions d’hispanophones partagent avec nous une culture profonde, liée à notre histoire, à la grande Révolution de 1789 et, pour l’honneur de l’Amérique latine, s’il y a eu des conquistadors, tous les libertadors, sans exception, se rattachaient à la philosophie des droits de l’homme, aux Lumières et, pour beaucoup d’entre eux, à la loge maçonnique Lautaro, d’abord établie à Londres, puis à Marseille, pour l’honneur de ma bonne ville.
Moi non plus, cher monsieur le rapporteur, je n’avais pas la photo du Che dans ma chambre, mais celle de Salvador Allende, assassiné, comme vous le savez, et je ne peux pas oublier de quel secours fut Cuba à tous mes amis et camarades torturés et maltraités de toutes les manières possibles, qui s’enfuyaient et que Cuba accueillait, réparait, soignait et remettait sur le chemin de l’existence. C’est pour moi une dette personnelle, comme pour beaucoup d’hommes et de femmes de ma génération et de ma filiation politique, pour qui Cuba aura représenté ce point d’appui.
Pour beaucoup de peuples d’Amérique latine, il est très rare qu’un gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, s’abaisse à céder aux gringos en refusant l’accès d’une conférence internationale à Cuba. Cuba est un point d’appui nationaliste pour toute l’Amérique latine, continent où le nationalisme est progressiste. C’est, par conséquent, un interlocuteur naturel et incontournable de toute diplomatie qui se fonde davantage sur les réalités qu’elle ne se préoccupe des fumées d’une Union européenne qui se sent obligée, chaque fois qu’elle ouvre la bouche à propos de Cuba, d’ajouter un couplet sur la liberté – sujet dont elle se soucie beaucoup moins, madame la ministre, quand il s’agit de la peine de mort en Arabie saoudite.
À cette heure, en effet, personne n’a été condamné à mort par Cuba, tandis que quarante-huit personnes ont été exécutées en Arabie saoudite, pays auquel nous continuons à vendre des armes pour assassiner les Yéménites. À ce jour, M. Badawi a déjà reçu cinquante coups de fouet et il lui en reste neuf cent cinquante à recevoir dans les années qui viennent. Or je ne me souviens pas qu’on ait entendu beaucoup de protestations – mais laissons cela de côté. C’est la raison pour laquelle je me suis permis tout à l’heure de vous interrompre, car je fais partie de ces gens qui supportent mal qu’on donne des leçons à Cuba quand on est, le reste du temps, si économe de son indignation pour d’autres directions du monde.
Vous avez bien voulu, monsieur le rapporteur, rappeler que nous avions une petite dette, que je vous avais signalée. Pour être plus précis, je rappelle que les marins français et les Français qui se trouvaient sur le quai du port de La Havane ne sont pas morts dans un naufrage, mais parce que les États-Unis d’Amérique avaient piégé un bateau qui transportait, tout à fait légalement, des munitions que nous étions en train de livrer à Cuba. Le bateau a explosé dans le port: le ministère dans lequel siégeait le Che se trouvant à proximité et le Che étant toubib, celui-ci est descendu sur le quai pour porter assistance à ces gens. La photo que vous connaissez tous, celle qui figure sur tous les T-shirts, est celle du Che qui, à la fin de la journée, absolument épuisé d’avoir passé cette journée à soigner des gens, regarde dans le vide – non pas l’horizon fantastique du socialisme, mais celui de son épuisement. C’est ce moment qui a été capté et cette photo est restée pour l’histoire : la photo d’un moment où le Che venait de s’occuper aussi de Français. Je le signale pour la petite histoire. Ce bateau était La Coubre et notre avant-dernier ambassadeur se rendait régulièrement tous les ans, avec sa petite fleur, à l’endroit où les Français – qui sont les seuls à le faire – viennent rendre hommage à ce moment de notre histoire.
Souvent, Cuba est injustement comparée à toute sorte d’autres pays, mais cela n’a pas de sens : Cuba est d’abord une île des Caraïbes et c’est donc au niveau moyen des Caraïbes qu’il faut la comparer pour comprendre quel espoir elle représente pour les populations. Chacun sait bien qu’il vaut mille fois mieux être cubain qu’haïtien car, à Cuba, personne, aucun enfant ne mange de la terre comme en Haïti. Cuba connaît des records d’encadrement : personne ne meurt de faim, tout le monde va l’école et bénéficie de toutes sortes de services, certes parfois élémentaires par comparaison avec ceux de la Suisse ou de la France, mais tout à fait exceptionnels par rapport à la situation moyenne des Caraïbes.
Si nous devons faire des comparaisons, il faut aussi accepter d’en faire avec nous-mêmes, et elles ne sont pas toujours à notre avantage, à nous Français. En effet, le taux d’alphabétisation de la population cubaine est supérieur à celui de la France – il vous reste à le savoir, même si beaucoup d’entre vous le savent. Le taux d’encadrement médical à Cuba est supérieur à ce qu’il est en France, comme le taux de guérison des maladies ordinaires.
De la même manière, Cuba a engagé dans son agriculture – un peu sous la contrainte, j’en conviens –, une transition écologique que notre pays n’a pas commencée, de telle sorte qu’il est parvenu à se passer de pesticides. Si, donc, vous cherchez des alternatives au glyphosate, vous pouvez aller les chercher à Cuba : elles existent. De même, si vous cherchez un vaccin contre le cancer du poumon, allez à Cuba : il existe. Les Cubains sont, du reste, prêts à commercer avec nous, mais ils ne veulent pas vendre leurs procédés à Sanofi, ce qui se comprend : ils préféreraient le faire dans une relation de coopération sincère, où l’on chercherait plutôt à guérir des gens ou à prévenir la maladie qu’à réaliser des profits. Il faut rappeler que, dans l’environnement des Caraïbes, l’espérance de vie des Cubains est de soixante-dix-neuf ans pour les hommes, contre quatre-vingt-deux ans en France: ce n’est pas trop mal. La réussite est là.
Nous ne dirons pas, bien sûr, que tout est parfait – qui oserait dire cela et de quel pays peut-on l’affirmer ? Nous ne dirons pas non plus que nous voudrions importer un régime politique comparable à celui de Cuba. Ce n’est en tout cas pas ce que je propose – peut-être certains le font-ils, mais pas moi ni aucun de mes amis.
En revanche, certaines choses nous inspirent – certainement pas le parti unique, qui n’est pas l’idée à laquelle nous nous attachons, mais nous sommes intéressés et nous trouvons des idées quand nous voyons la transition qu’opère Cuba en organisant une Constituante, avec des débats dans tout le pays, certaines personnes disant qu’elles s’en fichent et qu’elles n’iront pas, ou disant dans des réunions qu’elles ne sont pas d’accord. Cuba ne fonctionne pas comme de nombreuses caricatures le laissent croire. Du reste, ne 9078croyez jamais qu’on puisse maintenir durant tant d’années un pays derrière un régime au seul moyen d’une police politique : il faut une certaine dose de consentement et ce consentement s’appuie sur des faits de la vie qui méritent de retenir notre attention autant que les critiques que nous avons à formuler.
Pour ce qui est de la liberté de la presse, il est évident que le régime de la propriété absolue de toute la presse par l’État est détestable, mais celui de la propriété absolue de toute la presse par neuf capitalistes l’est tout autant, et ainsi de suite. Quand on donne des leçons, il faut toujours prendre de la distance et balayer un peu devant sa porte.
Pour terminer, pourquoi n’aurions-nous pas une discussion sur Cuba ? Vous seriez surpris de constater que les lignes de partage ne sont pas celles que l’on croit ? Souvent, en effet, il se trouvait sur les bancs de la droite des gens qui avaient une passion indépendantiste assez forte pour trouver sympathique tout ce qui se passait à Cuba – plus que certains socialistes qui trouvaient ce pays détestable, compte tenu de leurs liens avec l’ American Federation of Labor – Congress of Industrial Organizations – AFL-CIO. Mais laissons tout cela.
En cet instant, une chose doit retenir notre attention, et je crois que nous pouvons en convenir : nous autres Français voulons un monde ordonné – non pas multilatéral, comme l’a dit imprudemment le Président de la République, car le multilatéralisme finit toujours dans la guerre –, nous avons besoin d’un monde ordonné, avec une Société des nations. Pour nous, la vertu supérieure est celle de l’ONU, qui a condamné dix-sept fois l’embargo que les États-Unis d’Amérique font peser sur Cuba. On ne peut rien dire de Cuba si l’on ne commence pas par condamner l’embargo. Si Cuba pouvait respirer et n’avait pas perdu 125 milliards de dollars du fait de l’embargo au cours des années qui ont suivi l’instauration de celui-ci, Cuba vivrait autrement.
Il va de soi que nous sommes prêts à toutes les discussions sur le régime politique de Cuba – et, s’il faut le préciser, je le redis –, mais nous commencerons la discussion lorsque s’arrêtera l’embargo, qui est un acte de guerre contre Cuba et qui bloque son développement. Nous pensions que nous avions fini après la visite, non pas de François Hollande, qui fut très folklorique et intéressante, mais du Pape et de M. Obama : nous pensions que tout le monde s’était, en gros, entendu pour que cela cesse et que s’instaurent des relations normales. Or M. Trump a décidé de durcir les rapports avec Cuba, d’une manière qu’il croit intelligente et électorale, mais qui ne sert strictement à rien. En effet, la jeunesse immigrée à Miami n’est pas aussi fasciste qu’il peut le croire et se préoccupe plutôt d’échanges, soucieuse de pouvoir aller et venir entre l’île et le continent : c’est ce qui les intéresse. Mais M. Trump a décidé de durcir sa position et, de nouveau, alors que, sous la présidence de M. Obama, les États-Unis s’étaient abstenus lors du dernier vote sur la demande de levée de l’embargo, M. Trump et le gouvernement d’Israël, et eux seuls, ont voté pour son maintien.
Que s’élève donc de cette tribune une protestation solennelle contre l’embargo, l’acte de guerre et le comportement belliqueux des États-Unis, qui ont organisé 600 complots pour assassiner le président Fidel Castro, et qu’il soit dit que nous sommes heureux de voir qu’enfin l’Union européenne, moyennant quelques bavardages sur les libertés, tourne la page et passe enfin à une coopération concrète, efficace et ambitieuse avec le peuple cubain. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et la République de Cuba est un moment important dans les relations bilatérales entre l’UE et cette île caribéenne, car elle officialise le retour de relations normales et apaisées.
Le document signé le 12 décembre 2016, qui permet l’ouverture de Cuba aux puissances européennes, met en place un dialogue politique et fixe l’organisation des relations commerciales entre les deux parties. Cela marque officiellement la fin de la « position commune » qui, depuis 1996, conditionnait toute coopération européenne à des avancées démocratiques et en matière de droits civiques, et qui était une forme de politique de la carotte appliquée à Cuba – mais à Cuba seulement : a-t-on vu une « position commune » à propos de la Chine, de l’Inde ou de nous-mêmes et de quelques pays d’Afrique que l’on exploite allègrement ?
Le débat de cet après-midi a plusieurs objectifs à remplir. Premièrement, et c’est une constante de l’engagement de notre commission des affaires étrangères et de sa présidente, il s’agit de faire rentrer les débats internationaux dans cet hémicycle, où ils sont trop souvent mis de côté. Deuxièmement, parler de Cuba est une occasion rare, car ce pays est trop souvent – sinon volontairement – ignoré. Troisièmement, il semble très important de mettre en relief le parcours de cet État dans le cadre de la géopolitique internationale actuelle.
Peut-être devons-nous nous interroger sur notre prétendue universalité : de quel droit donnons-nous des leçons de démocratie au monde, quand un écrivain flagorneur, après avoir sorti un livre dithyrambique sur le Président de la République, est nommé consul à Los Angeles, quand un homme du Président qui, armé illégalement, tabasse impunément un manifestant en pleine rue, avec un gouvernement où l’on ne compte pas moins de trois mises en examen et six enquêtes en cours sur différents ministres et un Président qui rêve des pleins pouvoirs en bafouant à longueur de temps la séparation des pouvoirs ? Quelle belle démocratie que la France !
Mais revenons à Cuba. Depuis le renversement de la dictature de Batista, en 1959, l’État cubain a connu les pires difficultés pour survivre. Les États-Unis, depuis la doctrine Monroe de 1823, ont toujours considéré l’Amérique du Sud comme leur « arrière-cour » – jolie formule pour désigner une pratique brutale d’ingérence politique et économique menée depuis le bkXIXe eksiècle dans le dessein de soumettre tout le Sud de l’Amérique aux intérêts des États-Unis afin de renforcer la position de ceux-ci sur la scène internationale et de leur permettre de profiter des ressources extraordinaires de ce continent. Ce positionnement des États-Unis en Amérique du Sud a façonné le paysage américain : pas un seul changement de régime en Amérique du Sud auquel les autorités américaines aient été totalement étrangères, qu’il s’agisse du coup d’État de Batista à Cuba en 1952, de ceux de 1954 au Guatemala, de 1964 au Brésil et du 11 septembre 1973 au Chili, ou de celui de 1976 en Argentine.
Soutenu par les États-Unis, le régime dictatorial cubain de Batista est tombé en 1959 à la suite d’une révolution populaire menée entre autres par Fidel Castro. Cette révolution a mis en place un régime qu’on aurait pu dire affilié au soviétisme et qui a évidemment déplu aux Américains, lesquels protégeaient le dictateur Batista.
Face à ce soulèvement populaire, et après l’un des pires échecs militaires américains dans la baie des Cochons, en 1961, un blocus est mis en place autour de l’île. Un acte de guerre, disait Jean-Luc Mélenchon. Nous partageons son point de vue. Cet acte de guerre dure encore.
Ce blocus a évidemment toujours eu pour but de déstabiliser le régime castriste pour faire regretter au peuple de s’être insurgé contre son bourreau. Mais il a obligé Cuba à s’organiser en grande partie seul, lui permettant tant bien que mal de créer les conditions de l’autonomie en matière alimentaire et dans tous les secteurs indispensables, comme l’éducation et la santé. Malgré les grandes difficultés qu’il a connues, le peuple cubain s’en est sorti.
Mais l’île caribéenne est toujours autant critiquée par nombre d’observateurs internationaux. Parler aujourd’hui de Cuba, c’est aussi constater et dénoncer le traitement « deux poids, deux mesures », qui subsiste encore aujourd’hui au cœur des relations internationales. Je ne pense pas que la ministre me démentira.
L’indignation sélective est une pierre angulaire des relations internationales actuelles. Mais à l’heure où l’on tente de mettre en exergue des valeurs universelles comme les droits de l’homme, il n’est plus envisageable de continuer ainsi.
Lorsque, en Chine, un ressortissant français est empêché de sortir du territoire, le gouvernement français est pétrifié par la peur de perdre l’argent du commerce. A contrario, notre pays est capable de déclencher des guerres partout où ça l’arrange en se couvrant de bonnes intentions pour des motifs économiques.
Côté droits de l’homme, l’État cubain est trop souvent mis en exergue. Qu’en est-il des exilés kurdes en Turquie, en Syrie ou en Irak, des États-Unis qui coupent unilatéralement leur contribution à l’office des Nations unies pour les réfugiés palestiniens au Proche-Orient, de la France qui laisse mourir les Comoriens par milliers depuis vingt ans en rendant impossible la traversée entre Anjouan et Mayotte, bien que cette île, au regard du droit international, appartienne à l’archipel des Comores ?
Quid du Maroc qui torture des prisonniers politiques sahraouis ? Qu’en est-il d’Israël qui colonise illégalement les terres de Cisjordanie au mépris des droits des Palestiniens et qui enferme des mineurs gazaouis pour leur apprendre à se révolter, qui détient Salah Hamouri en faisant fi des demandes françaises ou massacre les Palestiniens sur la ligne de démarcation ?
Est-ce que l’Europe respecte les droits de l’homme quand elle se mue en forteresse pour ne surtout pas accueillir les humains qui souffrent de la misère, de la faim, de la guerre ?
J’aimerais que la violation des droits de l’homme soit dénoncée avec la même verve pour tous les pays du monde, sans que le pétrole ni quoi que ce soit d’autre serve jamais de bâillon. Il est très dérangeant, lorsque l’on s’intéresse de près à un pays comme Cuba, de voir à quel point un regard idéologique persiste dans l’observation des relations internationales.
Je vous enjoins à porter un regard neutre et à tenter de placer les problèmes du monde sur un pied d’égalité. Cuba a ses défauts ; Cuba a ses qualités.
Le rapporteur n’a-t-il pas dit lui-même que le bilan politique de cet État est « globalement positif » ? Celui-ci paraît encore plus positif quand on songe que ce pays est confronté au plus long blocus de l’histoire, qui étouffe toute marge de manœuvre. Quoi qu’il en soit, Cuba mérite d’être observé avec une neutralité qui lui permettra de se sentir normal, de se sentir accepté au cœur du fameux concert des nations. Ce petit pays d’un peu plus de 11 millions d’habitants a été au cœur de la Guerre froide et mérite aujourd’hui plus de considérations que cela.
L’accord proposé par l’Union européenne va, nous semble-t-il, dans le bon sens. Projet de lutte contre divers trafics, coopération pour le développement durable – je rappelle les échanges sur le rôle de Cuba lors de la COP21 – et pour la réduction des inégalités, tous ces projets ne doivent pas rester lettre morte.
Pour que les accords commerciaux ne soient pas les seuls à être mis en avant, et pour que les accords en matière de protection des humains et de la nature deviennent de véritables projets, il faudra mobiliser la diplomatie française et européenne. Mais, pour que tout prenne vie, le budget du Quai, déjà famélique, sera largement insuffisant dans les années à venir. Nous en reparlerons plus tard, mais nous en reparlerons.
Comme on pouvait s’y attendre, les États-Unis ont décidé de maintenir la chape de plomb sur l’île, fidèles au pur esprit de contradiction de Trump à l’égard de la politique d’Obama. L’Europe doit donc prendre leur suite, voire, comme plusieurs d’entre vous l’ont dit tout à l’heure, leur place pour permettre à Cuba de devenir un État caribéen qui fasse vivre sa différence. L’avenir des relations cubano-européennes pourrait être basé là-dessus.
L’île caribéenne a depuis un demi-siècle une culture alternative à la nôtre. Par sa révolution, le peuple cubain a su mettre en avant une agriculture différente. J’en veux pour preuve de nombreuses expériences menées en agroécologie. Mais les secteurs de la médecine ou de l’éducation sont aussi très avancés.
Il faudra s’appuyer sur ces savoirs pour enrichir l’Europe, d’un côté, sans noyer ce petit pays sous des flots de denrées européennes. Nous ne comptons évidemment pas sur l’Europe ni sur les rapaces du libéralisme pour suivre ce conseil. L’État cubain le fera et nous resterons vigilants quant aux dérives qui pourraient découler de tels accords, lorsqu’ils sont pris dans des situations aussi déséquilibrées.
Avancer vers les libertés civiles permettra peut-être au régime de continuer sa révolution vers d’autres choix, toujours dans l’intérêt du peuple cubain. Les évolutions au sein de la société devront être accompagnées, et l’esprit de dialogue avec lequel Raúl Castro a tenté de modifier la politique de son prédécesseur doit perdurer avec son successeur.
Dans tous les cas, j’espère que les Cubains continueront à lutter pour une société plus ouverte, et plus juste et que l’Union européenne ne leur fera pas la leçon.
Nous avons abordé la question de la France. J’aime à dire – la présidente de la commission le sait – que, grâce à la Guyane française, la France est quasiment un pays d’Amérique latine. Notre présence sur place est aussi un aiguillon européen. La France doit être un pays leader non pour donner des leçons mais pour améliorer des relations avec Cuba dans une stratégie gagnant-gagnant. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Di Pompeo.

M. Christophe Di Pompeo (Renaissance) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier le rapporteur pour la qualité de son travail. Vous avez dressé un panorama complet de la situation à Cuba, au niveau tant politique qu’économique, et j’ai lu votre rapport avec beaucoup d’intérêt et de plaisir.
C’est vrai, Cuba a une place particulière dans l’imaginaire français empreint d’admiration, parfois d’incompréhension, mais toujours de passion.
L’accord dont nous discutons ce soir est sensible par certains aspects, mais se veut fondamental dans la construction entre l’Europe et Cuba, entre Cuba et la France. Il marque un véritable tournant puisqu’il nous offre une occasion réelle d’accroître les échanges politiques, culturels et commerciaux entre Cuba et l’Union européenne en général, entre Cuba et la France en particulier.
Il intervient dans un contexte de revirement de la diplomatie américaine à l’égard de la République cubaine et dans un contexte d’activité offensive de la diplomatie française pour élever le niveau de nos relations. Faut-il rappeler que la première visite d’un chef d’État occidental à la Havane depuis 1959, le 11 mai 2015, était celle d’un Président de la République française ?
Je suis intimement convaincu que la France a un rôle majeur à jouer pour faire progresser le dialogue politique avec Cuba dans une relation constructive et orientée vers l’avenir. Je le pense, car il n’y a pas de passif entre nos deux pays. Je dirais même que la France a toujours été avant-gardiste en matière de main tendue à la République de Cuba.
Bien sûr, la question de la démocratie et celle des droits de l’homme revient régulièrement lorsque l’on parle de Cuba. C’est normal. Mais, étrangement, nous sommes plus exigeants avec ce pays qu’avec d’autres qui bafouent les droits de l’homme et entretiennent des relations commerciales fortes avec la France.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : C’est vrai !

M. Christophe Di Pompeo (Renaissance) : L’accord que nous examinons favorisera le dialogue politique, mais également les relations commerciales, économiques et sectorielles. J’insiste particulièrement sur ces dernières, car elles peuvent constituer pour les entreprises et les salariés de nos deux pays une véritable chance dans le nouveau contexte d’ouverture économique de La Havane.
Sur ce dernier point, les objectifs mentionnés dans le document sont assez précis : renforcer les relations commerciales et économiques, notamment par une incitation au dialogue sur les questions commerciales et l’encouragement d’une intensification des échanges commerciaux ; favoriser l’intégration de Cuba dans l’économie mondiale ; encourager le développement et la diversification du commerce intrarégional, ainsi que les échanges commerciaux avec l’Union européenne ; renforcer la contribution du commerce au développement durable, y compris dans ses aspects environnementaux et sociaux ; soutenir la diversification de l’économie cubaine et la promotion d’un climat propice aux affaires ; encourager l’accroissement des flux d’investissement par l’instauration d’un environnement attrayant et stable. Et cela grâce à un dialogue cohérent visant à améliorer la compréhension et la coopération sur les questions d’investissement, et à encourager un régime d’investissement non discriminatoire.
Aujourd’hui, nos échanges commerciaux réciproques sont trop peu nombreux, même si une soixantaine d’entreprises françaises sont d’ores et déjà présentes sur le territoire cubain. Mais cet accord se présente bel et bien comme une chance, car, en décidant de remettre en cause l’ouverture des relations commerciales entre Cuba et les États-Unis, l’administration Trump nous ouvre de nouvelles perspectives de développement et de coopération.
En matière d’économie et de tourisme, bien évidemment, mais aussi en matière culturelle, en matière médicale – nous qui avons des systèmes de santé parfois si proches – et en matière universitaire, nous avons beaucoup à apprendre des particularismes cubains.
Alors que le Venezuela et la Chine sont aujourd’hui les premiers partenaires commerciaux de l’île, les États membres de l’Union européenne, en particulier la France, ont tout loisir de monter maintenant sur le podium et d’accroître les échanges à visée économique et culturelle.
C’est par ce biais que pourront s’opérer parallèlement d’autres avancées significatives encore plus importantes et touchant aux libertés individuelles et aux droits de l’homme.
Oui, je pense que l’accord va dans le sens historique d’une construction nouvelle et positive. Grâce à lui, la République de Cuba entre enfin par la grande porte dans le monde de nos partenaires contractuels.
Jusqu’à présent, Cuba était le seul pays latino-américain qui n’était pas lié par un accord de coopération avec l’Union européenne. Si nous le décidons, ce sera demain un partenaire à part entière de l’Europe et de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Joncour.

M. Bruno Joncour (Mouvement démocrate) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, parler de peuple à peuple a toujours été le plus sûr moyen de nouer entre les hommes des liens de fraternité, d’écoute et de respect, seuls à même d’élever les consciences au-dessus des aléas politiques et historiques qui éloignent parfois les hommes les uns des autres.
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés au nom duquel je m’exprime reste persuadé, en dépit d’une conjoncture internationale qui pourrait paraître défavorable, que l’échange, la culture, le commerce, sont aujourd’hui encore les chemins les plus directs pour unir et réunir ce qui se tenait éloigné.
Réunir : tel est l’objet de l’accord que nous discutons en ce moment.
Parler de Cuba n’est pas chose évidente, car ce pays suscite en nous des sentiments ambivalents, nos débats en commission l’ont montré, soit que nous admirions la richesse de sa culture, soit que nous nous opposions à son régime oppressif ou au contraire que nous en voyions toutes les qualités, à commencer par son système éducatif ou de santé. Parfois, me permettrai-je de dire, tout cela à la fois. La situation de ce pays est le fruit de son histoire, des choix de ses dirigeants, de leurs relations avec leurs voisins tout comme avec les autres pays du monde, parmi lesquels l’Europe n’occupe pas une mince place.
Il me semble que cet accord, sans rien ignorer de tout cela, laisse au passé le temps du passé et se tourne résolument vers l’avenir. Nous aurions tout intérêt à faire de même, car il s’agit d’une aspiration profonde du peuple cubain qui demande à ce que lui soient ouvertes les portes d’un 9081monde dont, à de rares exceptions près, il a été longtemps tenu éloigné. Et je souhaite que, dans ce cadre, la France et l’Europe ne soient pas les dernières à l’accueillir.
Les enjeux sont nombreux. Ils ont été rappelés par le rapporteur et la présidente de la commission. Ils ont trait aux aspects politique, économique, social et environnemental de nos pays. Ils appellent à de nouvelles formes de partenariat, à partir du moment où les deux parties montrent des signes d’ouverture et de dialogue. Tel est précisément l’objet de l’accord.
Dans le contexte d’une évolution sensible du régime cubain, il nous revient d’être à l’écoute le plus sérieusement possible des signes que Cuba envoie à ses partenaires, sans rien ignorer des faiblesses et des différends qui restent encore nombreux, mais avec tout l’espoir que peut réserver l’avenir.
Le changement à la tête de l’État cubain, la perspective de renouvellement interne et de transition sont l’occasion, nous semble-t-il, de prendre l’initiative de ce mouvement en direction de Cuba et d’approfondir les liens qui nous unissent, tout en fondant notre relation sur de nouveaux enjeux. La France a, depuis plusieurs années, entrepris ce dialogue par plusieurs actions fortes : la restructuration de la dette cubaine envers la France en 2016, la présence de l’Agence française de développement à Cuba, la visite du président Hollande et celle de Raúl Castro à Paris. Tout cela témoigne du renouveau et de la place qu’occupe désormais Cuba dans nos relations diplomatiques.
Le soutien de l’Union européenne est d’autant plus important, désormais, que la dépendance de Cuba à l’égard de l’économie vénézuélienne lui fait courir de grands risques. La gravité de la situation au Venezuela ne doit pas, à nos yeux, déteindre sur Cuba, qui présente d’ores et déjà des signes inquiétants, peut-être révélateurs d’une crise, comme en témoigne un déficit budgétaire de 12 %.
L’administration Trump a choisi la politique du durcissement. Nous devons, nous, Européens, privilégier la coopération et nourrir un dialogue constructif. Nous n’ignorons rien des manques, des erreurs et des fautes de Cuba, en particulier dans le domaine politique. Ce pays, relativement jeune, a toujours été ballotté entre des intérêts divergents et des régimes politiques souvent éloignés de la démocratie. De fait, Cuba n’a pas encore réussi à trouver son point d’équilibre. Il en va de même dans les autres domaines de coopération. Que ce soit en matière d’emploi, d’éducation, de santé publique, de culture ou d’égalité entre les hommes et les femmes, il me semble que nous avons là des sujets de discussion.
Sur la scène internationale, le message de Cuba, s’il est souvent apparu excessif, n’en est pas moins très identifié et important, y compris pour nos opinions publiques : l’anti-impérialisme, le développement par l’instruction et l’amélioration des conditions de vie ne nous sont évidemment pas indifférents.
De même, Cuba reste aujourd’hui encore un pays écouté en Amérique latine, et il ne nous serait pas inutile de trouver à travers lui un partenaire et un allié dans le dialogue que nous entretenons avec les pays d’Amérique du sud, et dont nous souhaitons qu’il se renforce durablement.
Enfin, pour la France et pour l’Europe, dans un monde particulièrement agité, dont les équilibres sont puissamment remis en cause, dans un contexte marqué par la lutte contre les trafics de drogue et la coopération à venir, tôt ou tard, avec le Venezuela, nous devons saisir l’occasion peut-être unique de réaliser des avancées en direction d’un pays qui n’intéresse ni les États-Unis ni la Chine, mais pour combien de temps encore ? C’est sur cette base que notre coopération peut évoluer et fructifier.
Mes chers collègues, les périodes de transition sont les plus délicates pour un pays, surtout lorsqu’il ambitionne de concilier développement économique et mutation politique. Cuba doit relever des défis immenses, en particulier la conjugaison du décollage économique et de la concorde nationale, car nous savons tous que la population a nourri de la frustration pendant ces longues années d’isolement. Il nous revient donc d’être pour Cuba des partenaires fiables et ambitieux, exigeants et amicaux pour que ce dialogue politique et cette coopération puissent être profitables à nos peuples.
C’est au nom des valeurs que j’ai exprimées que le groupe Mouvement Démocrate et apparentés votera cet accord, pour que s’ouvre une nouvelle page de la relation entre Cuba et la France, entre Cuba et l’Europe et, plus largement, entre Cuba et le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Monsieur le rapporteur, en préambule, je tiens tout d’abord à vous adresser mes remerciements et mes félicitations pour votre rapport – je salue également le travail des services de la commission des affaires étrangères. L’accord entre l’Union européenne et Cuba, qui est uniquement un accord politique et de coopération, sans volet commercial tarifaire, a été ratifié par la France, à Bruxelles, le 12 décembre 2016. Il marque une nouvelle étape dans la coopération entre l’Union européenne et Cuba et pourrait offrir de nouvelles opportunités, bien qu’il faille garder sur bien des aspects une certaine réserve.
Politiquement, d’ici à 2021, Cuba devrait entrer dans une nouvelle ère, marquée par un renouvellement politique, dans le cadre du remplacement de Raúl Castro, qui, lui-même, avait succédé à son frère. Sur le plan économique, les besoins sont immenses ; la population attend une amélioration de ses conditions de vie qui tarde à venir. La crise de liquidités que traverse actuellement le pays se traduit par une chute des importations et des investissements directs étrangers, et constitue manifestement un obstacle au développement de ses activités économiques. Cette situation économique dégradée maintient le pays sous pression.
Au niveau régional, la crise vénézuélienne n’arrange rien. Le Venezuela étant le principal partenaire économique et financier de Cuba, cela aggrave encore les effets de la crise de liquidités du pays, qui n’avait pas besoin de cela.
De plus, depuis l’élection de Donald Trump, les États-Unis ont repris la traditionnelle position d’hostilité républicaine au régime de La Havane, annonçant en juin 2017 un durcissement de la politique américaine à l’égard de Cuba. Ces annonces visent avant tout à afficher un coup d’arrêt au rapprochement avec La Havane qui, depuis 2014, s’était opéré sous l’administration Obama. L’actuel président des États-Unis a estimé que son prédécesseur avait fait des concessions sans obtenir de réelles contreparties. Il a donc conditionné toute évolution de la politique américaine à des changements profonds venant de Cuba, notamment la libération de prisonniers politiques, le respect des droits de l’homme, la légalisation de tous les partis politiques, l’organisation d’élections libres – avec une supervision internationale – et l’expulsion de personnes recherchées par la justice américaine. L’approche de l’administration Trump met ainsi un coup d’arrêt au rapprochement entre les États-Unis et Cuba.
Dans ce contexte géopolitique, l’Union européenne apparaît à la fois comme une alternative aux États-Unis et comme un allié politique et économique indispensable pour soutenir la transition cubaine. L’Union européenne est d’ailleurs devenue, au fil des ans, le premier partenaire économique de l’île, après le Venezuela, et le premier investisseur dans la région.
Cet accord représente donc une aubaine pour le développement de la coopération entre l’Union européenne et Cuba. La France y a d’ailleurs beaucoup œuvré, puisque c’est sous sa présidence de l’Union européenne, en 2008, que l’impulsion a été donnée en vue de négocier cet accord. Depuis 2012, la France entretient des relations étroites avec Cuba, relancées par des rencontres politiques au plus haut niveau, comme la visite du président François Hollande à Cuba en mai 2015 et celle du président Raúl Castro en France en février 2016 – une double visite historique. Ces déplacements ont marqué le début d’une nouvelle ère dans les relations bilatérales franco-cubaines. Faut-il le rappeler, la France a permis la restructuration de la dette cubaine, notamment avec l’installation d’une antenne de l’Agence française de développement à Cuba en octobre 2016. Cela a permis à notre pays de revenir sur la scène financière internationale.
Au vu de la situation de Cuba tant à l’intérieur qu’à l’international, un accord serait le bienvenu. Celui qu’on nous propose de ratifier, qui repose sur trois piliers, permettra surtout le développement d’un dialogue politique plus dense entre l’Union européenne et Cuba au niveau bilatéral, mais également aux échelons régional et international, dans le dessein de partager les positions des parties et de trouver, autant que possible, des domaines de coopération conjoints.
Ce partenariat stratégique pour l’Union européenne s’articule autour des relations commerciales, du dialogue politique et de l’aide au développement. Pour la France, déjà présente à Cuba sur le plan économique, les occasions ouvertes par cet accord sont nombreuses. En effet, le poids des entreprises françaises à Cuba pèse près de 2,5 milliards d’euros. Comme cela a été rappelé, notamment par le rapporteur, l’entreprise Bouygues est le principal employeur étranger de l’île, avec près de 10 000 employés nationaux et 300 collaborateurs expatriés. Pernod Ricard connaît aussi un franc succès, qui exerce son activité dans le cadre d’une société mixte franco-cubaine.
L’absence de concurrence des États-Unis, omniprésente partout ailleurs en Amérique latine, jette les bases d’un renforcement des intérêts français. Cuba offre des opportunités intéressantes dans tous les secteurs, sur un marché où la France est attendue. En effet, c’est dans les domaines d’excellence de la France que nos entreprises françaises peuvent gagner des parts de marché à Cuba : le tourisme, l’énergie – notamment les énergies renouvelables –, la santé, les transports – qu’ils soient aériens ou ferroviaires –, l’agriculture, l’agro-alimentaire et le développement urbain. Dans tous ces domaines, la France dispose de pépites.
Le volet le plus délicat est certainement celui de l’État de droit, des libertés publiques et de la liberté d’expression. Même si l’Union européenne a abandonné, en 2016, la position commune de 1996 qui subordonnait toute coopération à une démocratisation du régime cubain, nous ne devons pas oublier que la République de Cuba ne connaît toujours pas de véritable séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et que la Constitution dispose toujours que le parti communiste cubain est « la force dirigeante supérieure de la société et de l’État ». Les bons résultats obtenus en matière de protection sociale et de couverture santé ne sauraient éclipser le fait que nous devrons accorder une attention particulière à l’évolution des prochaines discussions. Celles-ci nécessiteront une avancée du régime cubain dans le sens des libertés publiques, condition à un développement de nature durable.
Les préoccupations de Cuba dans le domaine environnemental et écologique sont exacerbées par sa nature insulaire. L’énergie demeure l’une de ses principales faiblesses, car elle est largement dépendante des importations de combustibles fossiles. La production électrique cubaine est assurée par un parc vieillissant de centrales thermoélectriques fonctionnant essentiellement au pétrole et au gaz. La nouvelle politique énergétique cubaine a donc pour objectif l’augmentation de la production électrique, l’accroissement de la part des énergies renouvelables et une meilleure efficacité énergétique. Mais, compte tenu de la situation économique et financière difficile de l’île, l’investissement étranger est devenu essentiel. La France doit donc saisir cette occasion pour faire valoir ses atouts.
Aujourd’hui, Cuba évolue. Je pense que, pour la France et l’Europe, Cuba est une terre d’opportunités. Il faut nouer des relations fortes avec Cuba, car, demain, c’est un véritable marché qui s’ouvrira à nous ; la France a tout intérêt à y être présente.
Le groupe UDI, Agir et indépendants votera bien sûr en faveur de ce projet de loi de ratification de l’accord, car, même s’il n’engendre pas de miracle, un processus de dialogue porte davantage ses fruits qu’une logique de fermeture, comme celle adoptée par les États-Unis. Il convient simplement de rappeler que l’Union européenne et, à tout le moins, la France doivent rester vigilantes sur l’évolution des droits de l’homme et des libertés publiques, dans la perspective de futurs accords.

Mme Marielle de Sarnez : et M. Bruno Joncour. Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Liliana Tanguy.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, pendant plus de vingt ans, les relations entre l’Union européenne et la République de Cuba étaient définies par la position commune de 1996, qui subordonnait toute coopération avec ce pays à une démocratisation du régime. Cette position a été formellement abandonnée en 2016. Depuis 2008, l’Union œuvre à la consolidation des relations avec l’île, qui s’est manifestée, notamment, par la signature d’une déclaration conjointe de coopération et l’instauration d’un dialogue renforcé au niveau politique, lequel a rapidement abouti au souhait des parties de consolider et d’approfondir leur coopération.
En 2014 ont débuté les négociations concernant l’accord sur lequel nous avons à nous prononcer aujourd’hui. L’année suivante, le processus de discussion a bénéficié de la reprise des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba, pour aboutir à la signature de l’accord, à la fin de 2016.
Approuvé par le Parlement européen en juillet 2017, la majeure partie de l’accord est entré provisoirement en application depuis le bk1er eknovembre 2017. Sa pleine application débutera une fois que l’ensemble des États membres l’auront ratifié. La France sera le douzième État à en faire ainsi.
Notre pays a d’ailleurs joué un rôle moteur dans le processus de rapprochement entre l’UE et Cuba. Alors qu’elle assurait la présidence de l’Union en 2008, la France a facilité la reprise de la coopération et le retour de Cuba sur la scène internationale, en contribuant notamment à la 9083restructuration de sa dette. Elle a également relancé, en 2012, les relations bilatérales d’amitié et de coopération avec Cuba ; elle avait demandé et obtenu l’inclusion du volet de coopération commerciale dans les négociations du présent accord.
Permettez-moi de me pencher sur la partie de l’accord consacrée aux échanges commerciaux et de justifier sa ratification. Outre la consolidation des liens existants, l’accord a pour objet d’instaurer de bonnes pratiques et d’accompagner la délicate phase de transition et de modernisation de l’économie cubaine. L’absence d’investissements directs étrangers, ainsi que la situation inquiétante du Venezuela, son principal partenaire économique et financier, aggravent sa crise de liquidité, son déficit budgétaire et la chute de ses importations. Bref, la libéralisation et la modernisation du pays ne se font pas sans embûches. L’accord devra donc accompagner la société cubaine dans l’amélioration de ses conditions de vie par la transition d’un système d’économie planifiée vers une économie de marché.
Prenons l’exemple du secteur agricole. En 2015, ce dernier constituait la première source d’emplois du pays, mais l’autonomie alimentaire reste encore à construire, car le pays importe près de 70 % de ses produits. Il est donc essentiel que Cuba parvienne à améliorer sa productivité et son développement rural. Dans cette optique, l’accord pourrait accompagner la création d’un environnement plus favorable et prévisible pour les opérateurs économiques, notamment étrangers, afin de favoriser les investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire.
À ce titre, l’Union européenne constitue, après le Venezuela, le deuxième partenaire économique de l’île et le plus gros investisseur étranger, principalement dans le secteur de l’agroalimentaire.
Il est important d’insister sur le fait que l’accord permettra de constituer le nouveau cadre juridique des relations entre l’Union et Cuba ; les États membres pourront ainsi développer leurs propres relations avec l’île, ce qui constitue une opportunité pour nos entreprises.
Je me permettrais de conclure sur un point essentiel : nous devons inscrire nos débats dans le contexte difficile de la politique commerciale internationale. Sans vous en faire la genèse, il suffit de rappeler le discours tenu hier par le président américain, Donald Trump, devant l’Assemblée générale des Nations unies. L’accord réaffirme d’ailleurs l’attachement des parties au multilatéralisme. Il importe donc que l’Union européenne et la France travaillent à la diversification de leurs partenariats et poursuivent la politique de normalisation en faveur de Cuba.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à voter en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, dans une tribune publiée aujourd’hui dans le journal Le Monde, Bruno Le Maire appelle de ses vœux la création d’une Europe souveraine, restituant à la virgule près la pensée macroniste du discours de la Sorbonne. Cette idéologie se résume en un mot : déconstruction. Déconstruction des États-nations, jugés archaïques et conservateurs, déconstruction des identités nationales, qui seraient incompatibles avec la construction d’une vaste zone de marché uniforme, et déconstruction du droit des peuples européens à disposer d’eux-mêmes, pour mieux imposer la tutelle de la Banque centrale et les directives des technocrates de Bruxelles. Selon les rêves d’Emmanuel Macron, les nations doivent être concurrencées dans tous les domaines et, à terme, dissoutes dans un empire dont il prendrait évidemment la tête.
Le glissement sémantique des européistes, que l’on retrouve dans ce projet de loi, tend à nous faire croire qu’il existerait une citoyenneté européenne, une souveraineté européenne, une diplomatie européenne et même un seul peuple européen. Mais les chimères des mondialistes ne peuvent contourner des principes intangibles, qui viennent du fond des âges. La souveraineté est étatique et elle est incarnée par un peuple, qui exerce son pouvoir par la citoyenneté sur un territoire délimité par des frontières. Ainsi, la diplomatie doit rester l’apanage des nations. Les États membres de l’Union européenne peuvent nouer des partenariats politiques et commerciaux avec la République de Cuba, en fonction de leurs intérêts nationaux. En revanche, il n’appartient pas à l’Union européenne, structure administrative dépourvue de légitimité, de dialoguer avec La Havane et d’imposer aux peuples des accords internationaux auxquels ils n’auraient pas consenti.
Car la vraie question qui découle de cet accord est : qui décide ? Pour les députés du Rassemblement national, le peuple français doit être le seul à tenir le gouvernail et doit avoir la pleine liberté de choisir son cap et ses relations politiques et commerciales. Pour vous, représentants d’un nouveau monde déjà ridé et rejeté partout en Europe – en Italie, en Autriche, en Pologne, en Hongrie, en République tchèque, en Slovaquie, en Slovénie...

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Partout où il y a des fachos !

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : ...un quarteron de fonctionnaires peut contraindre un pays tout entier à subir des normes absurdes, des quotas de migrants ou de funestes traités de libre-échange.

Mme Stella Dupont (Renaissance) : Populiste !

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Au-delà de notre opposition farouche au rôle diplomatique de l’Union européenne, cet accord témoigne de la volonté d’imposer progressivement à l’île le modèle du libre-échange et de la globalisation. Entendons-nous bien, Cuba est loin d’être un pays irréprochable dans ce domaine, et je tiens à rappeler qu’il y a toujours des détentions arbitraires commanditées par le régime castriste et que les chrétiens y sont toujours persécutés.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : N’importe quoi !

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Cependant, l’évolution du régime et sa démocratisation appartiennent aux seuls Cubains. L’interventionnisme, quelle que soit sa nature, est toujours une mauvaise méthode. De plus, qui sommes-nous pour donner des leçons à la terre entière ? L’Union européenne est-elle un modèle de vertu, elle qui passe son temps à flageller et à sanctionner les États qui refusent de suivre les diktats et la doxa ?
Au lieu d’exporter des containers de valeurs et de grands principes chez les autres, commençons par traiter les maux de notre démocratie malade ! Car sous le règne d’Emmanuel Macron, la France ressemble de plus en plus à Cuba, mais sans le soleil.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Quelle honte !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le député, s’il vous plaît !

Mme Mireille Clapot (Renaissance) : C’est indigne de cet hémicycle !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Girardin.

M. Éric Girardin (Renaissance) : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, Cuba, par sa position géographique au cœur de l’Amérique, par son influence régionale, par ses perspectives de développement, par ses besoins d’équipement et par ses relations avec l’Union européenne – son deuxième partenaire économique après le Venezuela – est un État important. Cet accord de dialogue renforcera nos relations économiques et politiques ; il marque déjà une volonté affirmée d’approfondissement et un engagement à travailler ensemble à moyen et long termes.
La France a une histoire tumultueuse avec Cuba, mais également des liens anciens et forts, attachés à des personnalités comme Charles de Gaulle ou François Mitterrand. C’est également un pays voisin, du fait de la proximité des Antilles françaises.
L’ouverture du pays, avec l’effacement progressif du castrisme, puis le dégel des relations avec les États-Unis sous la présidence de Barack Obama, certes remis en cause par le président Trump, et la montée en puissance du tourisme sont autant de signes de la fin de l’isolement.
Cuba s’est aussi impliqué dans la lutte contre le réchauffement climatique et a été un allié important de la France sur le continent américain lors de la COP 21. À l’horizon 2050, dans trente ans, le pays pourrait perdre 2 700 kilomètres carrés de superficie, constitués de sols agricoles fertiles et de dizaines de milliers d’habitations, et connaître de graves problèmes d’eau potable. Cet accord témoigne aussi de la préoccupation environnementale constante des Cubains.
Soixante entreprises françaises sont aujourd’hui durablement implantées à Cuba. Si l’accord n’a pas d’impact direct et immédiat sur les investissements et sur le développement de l’activité économique, il génère un climat de confiance très favorable aux affaires. Les signes d’amitié facilitent en effet souvent la conclusion de marchés. La première visite présidentielle française à Cuba a été suivie de l’obtention du contrat de rénovation d’infrastructures ferroviaires par la SNCF et du contrat de rénovation, de modernisation et d’extension de l’aéroport de La Havane par Bouygues. En termes d’emploi, cela a déjà été dit par d’autres, ce sont aujourd’hui 10 000 personnes, dont 300 Français expatriés, qui travaillent pour le géant français de la construction, installé depuis 1999 et devenu l’un des principaux employeurs étrangers.
Certes, l’eldorado cubain ne peut cacher une situation économique compliquée par un manque de liquidités, une dette importante, un système administratif complexe et des délais de paiement extrêmement longs. Ces éléments demeurent et restent des freins à l’éclosion de l’économie de ce pays. Mais les entreprises françaises croient à son futur, à l’image du groupe aubois Soufflet, notre géant mondial de l’agroalimentaire, qui y exporte du blé. Symbole de success story, le groupe Pernod Ricard, ce géant des boissons et des spiritueux, qui possède dans ma circonscription les maisons de champagne Mumm et Perrier-Jouët,..

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pas de publicité !

M. Éric Girardin (Renaissance) : ...a lancé en 1993, il y a vingt-cinq ans, un partenariat autour de la marque Havana Club, un rhum appartenant à l’État cubain, avec l’engagement de l’exporter massivement. À l’époque, on en produisait 2,7 millions de litres. En mettant en œuvre la stratégie de l’océan bleu, qui consiste à créer une demande dans un secteur non exploité, le mojito a débarqué en France dans les années 2000. L’image de La Havane, terre de rebelles, et celle d’Ernest Hemingway ou de Che Guevara, l’aventurier, ont contribué à hisser rapidement le mojito en tête des cocktails les plus appréciés en France. Aujourd’hui, 28 % des cocktails français consommés sont des mojitos.

M. François-Michel Lambert (Union des démocrates et des écologistes) : Bravo ! Enfin, un sujet ! (Sourires)

M. Éric Girardin (Renaissance) : Une progression annuelle de près de 10 % a conduit Pernod Ricard à ouvrir dès 2007 un nouveau site de production à Cuba. Aujourd’hui, il produit quinze fois plus de rhum cubain, soit 41 millions de litres, vendus partout dans le monde, sauf aux États-Unis.
Les entreprises françaises savent travailler avec Cuba sans se couper des États-Unis, ce voisin qui n’interdit pas les échanges et les investissements à Cuba, mais qui exige des précautions que les groupes français comme Accor ou Air France respectent. L’accord de dialogue avec Cuba intervient au meilleur moment, alors que les États-Unis sont en retrait et que la Chine et la Russie se réveillent et se repositionnent économiquement à Cuba, mais accusent un léger retard. L’Union européenne, par son histoire, trente ans après la chute du mur de Berlin, sait que le développement économique et les échanges commerciaux permettent aussi d’ancrer la démocratie et le pluralisme.
Aujourd’hui, Cuba reste une promesse, avec des besoins très importants dans des secteurs clés où les Français comptent de grands acteurs : le tourisme, le transport, l’énergie, l’eau et l’assainissement, l’agroalimentaire, la santé, la construction... Trop longtemps, cette île s’est refermée sur elle-même et a subi l’isolement, prenant du retard dans son développement. Soyons aujourd’hui présents pour accompagner son retour et profitons du redémarrage de son économie !
Certains signes sont encourageants : le projet de constitution cubaine, présenté récemment, évoque le socialisme à la place du communisme, le libéralisme économique, le droit de propriété, l’ouverture de certaines questions de société et la création de postes de Président de la République et de Premier ministre, qui sont de nouveaux pas vers la normalisation et la démocratie.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Quelle normalisation ?

M. Éric Girardin (Renaissance) : Sachons, avec cet accord de dialogue et de coopération, amplifier ce mouvement et faire de l’Union européenne et de la France des partenaires forts de Cuba, dans l’intérêt de tous, en particulier des Cubains. Nous approuverons donc la ratification de cet accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Thomas.

Mme Valérie Thomas (Renaissance) : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, a quelque chose d’anachronique, comme l’un des derniers résidus de guerre froide dans notre monde du XXIe siècle.
Je n’oserais dire que l’on est appelé, aujourd’hui, à ratifier un texte qui contribue à tourner la page de l’ancien monde, mais le dialogue que l’Union européenne instaure avec Cuba se situe à un moment clé des relations internationales, comme le montre l’absence des États-Unis dans cette région du monde où, pourtant, son activisme diplomatique pesait encore il y a peu.
Il s’agit donc, pour l’Union européenne, de saisir l’opportunité que représente le texte afin de s’ériger comme acteur essentiel d’un dialogue serein et comme défenseur du multilatéralisme en Amérique latine. Notre rôle, en tant qu’Européens, doit consister à conforter le chemin emprunté par le régime cubain vers une ouverture accrue du pays et un renouveau de son économie.
La puissance européenne présente ici un premier acte : elle ancre la relation avec Cuba dans le cadre du droit international et œuvre à sa normalisation. De nombreuses dispositions de l’accord qu’il nous est proposé de ratifier visent à mettre en place les instances de dialogue entre les parties, à en établir le champ politique et à définir des coopérations dans des domaines spécifiques.
Cet accord constitue l’affirmation d’une coopération responsable prenant en compte les atouts du pays, qui n’en manque pas. Nous ne pouvons nier que Cuba a su mettre en place des systèmes de santé et d’éducation relativement performants, en dépit de la pauvreté qui y règne et des difficultés qu’a rencontrées le pays. Avec cet accord, il s’agit de les renforcer, mais aussi d’engager de nouvelles coopérations afin de favoriser l’emploi et la protection sociale, et plus généralement tout ce qui pourra contribuer au développement économique de l’île et rompre sa trop grande dépendance vis-à-vis du Venezuela.
Au cours des dernières années, le régime cubain s’est engagé dans l’ouverture de nouveaux partenariats, notamment avec la France. Il en est résulté la contribution de notre pays à la restructuration de la dette cubaine en 2015 ainsi que la signature, le bk1er ekfévrier 2016, d’une feuille de route économique bilatérale étendant le champ de compétence de l’Agence française de développement – AFD.
Le budget de la coopération entre la France et Cuba s’élève à 334 000 euros, soit une augmentation de 20 % depuis 2014, essentiellement au profit de la diplomatie culturelle et d’influence. Avec l’appui financier de l’Union européenne, l’AFD s’est engagée dans plusieurs projets à Cuba, tels que la modernisation agricole, la rénovation d’ateliers de maintenance ferroviaire, un prêt souverain alloué au ministère de la santé publique et une contribution à la transition énergétique de Cuba.
Sur ce sujet, l’Union européenne et Cuba partagent des objectifs forts et ont affirmé leur volonté commune d’atteindre les objectifs de développement durable d’ici 2030. Au demeurant, le gouvernement cubain a très clairement pris position aux côtés de la France et de l’Union européenne lors de la signature de l’accord de Paris en 2015.
Le texte permet également l’intégration progressive de Cuba à un outil majeur de la diplomatie européenne, et plus généralement à une certaine idée du multilatéralisme, caractérisée en l’espèce par la volonté d’intégrer Cuba à son espace régional. Ainsi, l’article 59 de l’accord de dialogue politique et de coopération engage les parties prenantes à soutenir le développement de la coopération entre Cuba et ses voisins des Caraïbes, dans le cadre du Cariforum.
Pour rappel, ce forum caribéen réunit les États des Caraïbes signataires des accords de Cotonou. Il assure un rôle majeur dans l’attribution des ressources du Fonds européen de développement et favorise l’intégration et le dialogue régionaux. Toutefois, s’agissant de la coopération entamée ici entre Cuba et l’Union européenne, il convient de porter une exigence forte visant à accompagner Cuba, par son émancipation, sur les voies du respect des droits humains et de l’État de droit.
Mes chers collègues, à l’évidence, ce n’est qu’un début, mais les bases et le cadre de cet accord donnent corps à la volonté européenne d’une diplomatie de progrès qui anime les progressistes européens. Je vous enjoins donc de voter, aux côtés des membres du groupe La République en marche, en faveur de la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba, et de contribuer ainsi à une nouvelle puissance diplomatique européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.