Projet de loi de finances pour 2019 : Mission « Défense » (état B)
debate, 02/11/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : J’appelle les crédits de la mission « Défense », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek634.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Cet amendement condamnerait la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire en empêchant sa modernisation. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Si vous m’y autorisez, je souhaiterais, avant de donner mon avis sur l’amendement bkno ek634, dire un mot, au moment où nous examinons le budget de la défense et des anciens combattants, du devoir de mémoire.
Force est de constater que le groupe Les Républicains a la mémoire courte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Entre 2005 et 2015, 60 000 postes ont été supprimés, des programmes ont été annulés ou différés, des bases ont été fermées et des régiments dissous.
Plusieurs députés des groupes LaREM et MODEM : Eh oui !
Mme Florence Parly : Nous réparons aujourd’hui les errements du passé. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous augmentons de 1,7 milliard d’euros les crédits du budget de la défense, après une hausse de 1,8 milliard dans le budget de 2018. Pour la période couverte par la LPM, 295 milliards d’euros seront investis dans notre défense ; j’ose rappeler que la LPM affichera des crédits en croissance pour la première fois depuis la fin de la guerre froide. Il y a bien deux politiques pour nos armées : celle de la décroissance, la vôtre, et celle de la croissance, la nôtre ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Bravo !
Mme Florence Parly : Je regrette que vous n’ayez pas la décence de reconnaître vos torts ni – encore moins – ce que nous faisons pour les réparer. Et je me demande comment vous parvenez à justifier cette attitude vis-à-vis de nos soldats, qui nourrissent beaucoup d’attentes, après toutes ces années de restrictions que vous leur avez fait subir. (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Un jour, vous serez peut-être élue quelque part, et vous donnerez moins de leçons !
Mme Florence Parly : J’en viens à l’amendement bkno ek634, un amendement d’appel qui concerne la politique de dissuasion. Le Président de la République a réaffirmé la nécessité pour la France de conserver l’arme nucléaire et de rester une puissance dotée de cette arme, dans un contexte international où rien n’incite à baisser la garde. Il a donc fixé l’objectif de maintenir une dissuasion à deux composantes, pour des raisons politiques – afin de disposer d’une large gamme d’options –, opérationnelles – la complémentarité des deux composantes permettant des effets variés et étendus – et techniques – le maintien de compétences rares chez nos industriels. La LPM prévoit donc la modernisation des vecteurs de ces deux composantes et l’adaptation de nos armes.
Monsieur le député, vous comprendrez que je ne sois pas favorable à l’adoption de votre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement ne propose pas de supprimer les deux modes de dissuasion. Comme vous le savez parfaitement, madame la ministre, nous sommes favorables à ce que la France conserve la dissuasion nucléaire.
Mais les décisions prises, non seulement de modernisation mais de renouvellement de la force aéroportée, nous conduisent à posséder cette force pour plusieurs décennies encore, alors que la France s’est engagée, dans le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à réduire ses capacités nucléaires. L’objectif est d’engager une coopération internationale débouchant sur un désarmement multilatéral.
Le vecteur aéroporté, qui est l’un des facteurs de l’escalade nucléaire puisqu’il représente la force la plus visible, constitue une monnaie d’échange utile, que la France peut mettre dans la balance pour peser dans les négociations visant à construire un monde dénucléarisé. Mais, je le répète, le choix de renouveler cette force – et non pas seulement de la moderniser – nous engage pour plusieurs décennies, et les montants financiers en jeu signifient que le Gouvernement refuse que la France soit à l’initiative d’un processus de dénucléarisation du monde. C’est cela que nous regrettons et c’est ce que veut dire notre amendement, ni plus ni moins.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Lejeune.
M. Christophe Lejeune (Renaissance) : Monsieur Lachaud, la France est un très bon élève dans le domaine des équipements nucléaires. Nous sommes le seul pays à avoir supprimé l’une de nos composantes nucléaires.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Sans rien demander en échange : très intelligent !
M. Christophe Lejeune (Renaissance) : Nous sommes le seul pays à avoir choisi la stricte suffisance pour nos deux dernières composantes.
Quant au budget de la dissuasion, il représente toujours 12 % des dépenses globales du ministère des armées, ce qui montre la cohérence de notre ligne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek632.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Chaque année, la France paie à l’empire des États-Unis un tribut – 80 millions d’euros cette année. (Exclamations.) Vous aurez bien évidemment compris que je faisais allusion au budget de l’OTAN. (Sourires.) Parce que nous ne nous résignons pas à maintenir notre pays dans cette position servile vis-à-vis des États-Unis, notre amendement propose de nous émanciper de ces derniers et à privilégier notre indépendance en réaffectant à d’autres missions prioritaires le budget destiné à l’OTAN.
Tout le monde devrait savoir que l’OTAN est une alliance désormais sans objet, puisqu’elle avait été créée en réaction au pacte de Varsovie. L’URSS n’existant plus, l’OTAN aurait dû être dissoute à la fin de la guerre froide. Il n’est pas raisonnable d’investir aujourd’hui dans cette alliance obsolète qui crée plus de tensions qu’elle ne résout de problèmes.
Cet amendement est également un amendement d’appel. La France représente le deuxième territoire maritime au monde, mais les moyens nécessaires pour le protéger contre les pillages ou les attaques écologiques ne sont pas à la hauteur. Patrick Boissier n’a-t-il pas déclaré que les patrouilleurs de la marine représentaient l’équivalent, pour la gendarmerie, de deux estafettes pour contrôler la totalité du territoire national ? Nous ne pourrions supporter que notre territoire terrestre soit si peu surveillé : pourquoi l’accepter s’agissant du territoire maritime ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Nous sommes radicalement opposés à la proposition de notre collègue Bastien Lachaud. L’OTAN est un corps garant d’une certaine stabilité. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Je vous rassure, monsieur le député : la LPM prend en compte le renouvellement des « estafettes », pour reprendre votre expression. Le renouvellement des patrouilleurs a été engagé avec l’admission en service actif de deux nouveaux patrouilleurs en Guyane l’an dernier. Il se poursuivra en 2019 par la livraison d’un patrouilleur et d’un bâtiment multi-missions en Martinique.
Par ailleurs, six nouveaux patrouilleurs seront commandés en 2019 ; leurs livraisons s’échelonneront entre 2022 et 2024 afin d’assurer le renouvellement de cette composante en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion ainsi qu’à Mayotte, en complément des bâtiments multi-missions déjà livrés et de L’Astrolabe, qui patrouille dans les eaux antarctiques.
Enfin, sans reprendre une discussion que nous avons déjà bien engagée dans le cadre de l’examen du projet de LPM, je tiens à rappeler que la participation de la France à l’Alliance atlantique est un élément déterminant de notre sécurité qui renforce notre modèle d’armée.
Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Monsieur le député, vous nous proposez de nous affranchir de l’OTAN dans un contexte de brutalisation du monde, pour reprendre les termes du chef d’état-major. Peut-on isoler la France sans nuire à la défense de ses intérêts ? Car, au fond, c’est ce que vous proposez.
Aujourd’hui, l’OTAN représente le fondement de la sécurité collective des Européens. En ce moment même, des troupes de l’OTAN s’entraînent en Norvège. Nous voulons assurément que la France pèse de tout son poids au sein de l’OTAN ; mais comment atteindre cet objectif sans en faire partie ? La France tient à sa présence au sein de l’Alliance. C’est vrai, le contexte a changé depuis sa création à l’issue de la seconde guerre mondiale : les relations entre l’Est et l’Ouest ont évolué ; mais le niveau des menaces reste élevé, et les sources d’instabilité sont nombreuses. L’engagement de nos forces au sein des coalitions ne faiblit pas, et nos alliances objectives doivent nous porter résolument au côté des pays qui partagent nos valeurs démocratiques.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : La cotisation à l’OTAN ne s’élève qu’à 198 millions d’euros : une paille ! À eux seuls, les premiers aménagements – le camp de Canjuers par exemple – ou les premiers contrats de sécurisation dans les secteurs où nous nous portons avec l’OTAN permettent de récupérer la somme ; 198 millions d’euros, ce n’est rien.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas parler ainsi de l’argent des Français !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je l’ai déjà dit plusieurs fois en commission de la défense : nous sommes favorables à la sortie de l’OTAN. Si l’on pouvait encore, hier, trouver quelques arguments – que nous n’aurions pas nécessairement approuvés – pour défendre cette alliance, aujourd’hui, elle ne se justifie plus.
Au moment où l’on envisage de développer la défense européenne, chacun sait que l’OTAN sert aux États-Unis de cheval de Troie en vue de paralyser le développement de la défense européenne, notamment en ce qui concerne les industries de l’armement. Cette alliance favorise l’achat d’armements américains, bien souvent imposé aux pays européens, ce qui porte un coup terrible à notre industrie de l’armement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis.
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Monsieur Lachaud, la ministre a raison : il est prévu dans la LPM et dans le projet de loi de finances pour 2019 que des patrouilleurs et des bâtiments multi-missions soient commandés et prochainement livrés, ce qui devrait suffire à nous faire rejeter votre amendement.
Par ailleurs – faut-il le rappeler ? –, OTAN signifie Organisation du traité de l’Atlantique nord. En tant que rapporteur pour avis du budget de la marine, j’ai participé au-dessus de l’Atlantique nord, à bord de l’Atlantique 2, à une patrouille de surveillance, et c’est bien un bâtiment russe que nous avons survolé, qui naviguait au-dessus des câbles sous-marins. Si personne ne voit là une menace, je n’y comprends plus rien.
Enfin, du point de vue technique, votre amendement consiste à transférer des crédits de paiement : pourquoi pas, mais que voulez-vous payer avec ? Pour avoir quelque chose à payer, encore aurait-il fallu que des livraisons soient prévues et, pour cela, que les gouvernements précédents aient commandé les fameux patrouilleurs !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : La France insoumise fait preuve d’une constance absolue dans son hostilité à l’OTAN. Or l’OTAN est constitutive de notre sécurité, elle est essentielle pour assurer la sécurité de l’Union européenne, aujourd’hui plus que jamais. Nous ne pouvons donc que nous opposer au point de vue défendu par notre collègue Lachaud.
En revanche, le député Chassaigne pose une question intéressante, celle de l’équipement des armées des pays membres de l’OTAN et, partant, de leur industrie de la défense. Nous devrions nous pencher sur ce problème, car il est bien difficile pour notre pays de développer les systèmes d’armement du futur en raison d’une volonté extrêmement forte, pour ne pas utiliser d’autre mot, des États-Unis.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : En effet, 198 millions d’euros, c’est une paille. Mais ce n’est pas une question d’argent ! Ce prix est celui de la soumission. Vos interventions elles-mêmes le prouvent : la défense européenne n’existe que par l’OTAN. Les pays européens n’ont jamais été capables de prendre une seule décision commune dans le domaine de la défense ou de la diplomatie. Certains pays participent à des opérations décidées par les États-Unis, d’autres non. Dès lors, l’OTAN est l’instrument de la soumission d’une hypothétique défense européenne.
Quand on voit que les Belges préfèrent acheter le F-35 plutôt que le Rafale, on comprend bien l’intérêt que peuvent trouver les Américains à imposer que les budgets de la défense européenne représentent 2 % du PIB : le but est de favoriser l’achat d’armes américaines, d’enrichir le complexe militaro-industriel américain, mais surtout pas de participer au développement des entreprises françaises, sans quoi Dassault aurait vendu beaucoup plus de Rafale, avion de bien meilleure qualité que le F-35.
Enfin, nous ne voulons pas isoler la France mais l’ouvrir à d’autres alliances, qui ne considèrent pas que la Chine ou la Russie sont, par définition, l’ennemi numéro un.
Monsieur Marilossian, des navires russes espionnent les câbles sous-marins, c’est vrai, et cela représente une menace indéniable ; mais les États-Unis n’ont-ils pas espionné massivement jusqu’aux chefs d’État français et allemand ? N’y voyez-vous pas une menace ? Ne devrions-nous pas, au minimum, protester ? Aucun gouvernement européen ne l’a fait ! Nous avons laissé les Américains nous espionner, espionner nos industries, mettre à bas Alstom grâce à l’interception de mails et de communications téléphoniques, mais nous n’avons jamais rien dit. Les États-Unis représentent, eux aussi, une menace.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour soutenir l’amendement bkno ek631.
M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : Madame la ministre, mon amendement ne vous surprendra pas. L’année dernière, ici même, je demandais le remplacement du fameux Caracal, hélicoptère utilisé par les forces spéciales ; je reviens vers vous dans le même but. Deux Caracal ont été détruits, un autre est en réparation et ne sera pas remis en état avant deux ans. L’an passé, j’avais accepté, contre l’avis de mes collègues, de retirer mon amendement, car vous aviez pris un engagement rassurant.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons donc pas la mémoire courte !
Mme Aude Bono-Vandorme (Les Centristes) : Nous non plus !
M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : Rien n’est venu, hélas. En juin 2018, M. Larsonneur vous a de nouveau interrogée à ce sujet. J’ai alors compris qu’il y avait de l’eau dans le gaz, une mouche dans le lait, des parasites sur la ligne – dites-le comme vous voudrez ; en tout cas, que rien ne se passerait comme prévu.
Je vous sais convaincue de l’utilité de cet hélicoptère employé par nos forces spéciales au Sahel, en particulier, où elles sont de plus en plus engagées. J’en appelle à tous mes collègues ici présents. Je sais que vous menez d’âpres discussions avec Bercy mais, s’il vous plaît, n’attendons pas un dégel budgétaire pour être à la hauteur des engagements de nos forces en opérations extérieures. Prenons une décision, renouvelons cet hélicoptère. C’est la moindre des choses que nous puissions faire pour nos forces. Sortons des postures ! Je vous soutiendrai, madame la ministre, contre Bercy, pour vous aider à mener ces difficiles négociations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Il n’est pas opportun de déplacer des autorisations d’engagement d’un programme à l’autre. Quant au fond, je laisserai répondre Mme la ministre. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Je n’ai pas la mémoire courte, monsieur le député, et je vous remercie de la constance avec laquelle vous défendez les moyens de mon ministère, en particulier le budget dédié aux forces spéciales.
J’avais pris en effet l’engagement, que je réitère, d’étudier le moyen, dans le cadre de la gestion et non en modifiant les crédits proposés en loi de finances initiale, de remplacer l’hélicoptère détruit en 2014.
N’oubliez pas tous les efforts consentis par ailleurs pour renforcer l’ensemble des moyens des forces spéciales. Vous le savez comme moi, la disponibilité opérationnelle est l’essentiel et nous travaillons à l’améliorer dans le cadre du plan de modernisation du maintien en condition opérationnelle – MCO – aéronautique, en accordant une attention particulière aux hélicoptères.
Par ailleurs, le programme de rétrofit des hélicoptères Caracal prendra fin au second semestre 2019, ce qui améliorera la disponibilité de cette flotte.
Enfin, le programme d’adaptation des dix NH90 au profit des forces spéciales, prévu par la loi de programmation militaire, contribuera à améliorer la situation.
Je suis, tout comme vous, particulièrement sensible à la question des moyens alloués à nos forces spéciales mais je vous demande, monsieur le député, un tout petit peu de patience.
Je suis par conséquent, vous l’aurez compris, défavorable à votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis.
M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La commission de la défense n’a pas examiné cet amendement.
La préoccupation de notre collègue Jean-Jacques Ferrara – préoccupation qu’il ne manque jamais de rappeler – est, je crois, très partagée sur les bancs de notre assemblée. Je vous avais moi aussi interpellée l’an dernier, madame la ministre, à propos du remplacement du Caracal. Il est vrai que le problème demeure.
Il est d’autant plus épineux qu’en 2018 nos forces ont perdu plusieurs appareils : deux Gazelle, un Puma et, récemment encore, un NH90, lors d’un accident survenu sur le pont du bâtiment de projection et de commandement – BPC – Dixmude. Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer, même approximativement, quelles opérations de réparation sont nécessaires, dans quel délai, et quel en sera le coût ?
La question de l’adaptation des NH90 aux besoins des forces spéciales est posée. Les capacités de ces appareils ne sont pas les mêmes que celles des Caracal ; de plus, et surtout, la livraison des NH90 destinés aux forces spéciales est attendue au début de la période couverte par la loi de programmation militaire : ils ne seront pas disponibles immédiatement. Les personnels opérationnels jugent urgent de combler ce déficit de capacité.
Peut-être peut-on s’en remettre, pour pallier ce problème, à une progression plus rapide et plus marquée de la disponibilité technique opérationnelle – DTO – des Caracal, grâce aux nouvelles pratiques instaurées par la direction de la maintenance aéronautique, la DMAé. De tels progrès sont évidemment souhaitables, d’autant que nous ne partons pas d’un niveau très élevé. Il paraît prudent de miser sur cette possibilité. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les objectifs fixés pour 2019 ?
Pour toutes ces raisons, et à titre personnel, je m’en remets concernant cet amendement à la sagesse de l’Assemblée nationale. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LR. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.
M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : Madame la ministre, je vous entends ; mais il est urgent de s’engager dans le processus de renouvellement de cet appareil.
En ce qui concerne la nouvelle organisation de la maintenance, qui doit améliorer la disponibilité des appareils, j’ai auditionné la directrice concernée, qui m’a dit que les résultats attendus ne se feront pas sentir avant dix-huit mois – ce qui est normal, c’est évident.
Vous évoquez par ailleurs l’adaptation des NH90. Mais elle ne concerne que les hélicoptères de l’armée de terre. De plus, certaines spécificités du Caracal – sur lesquelles mes collègues m’ont beaucoup interrogé – ne seront pas disponibles sur ces NH90 adaptés. Ainsi du ravitaillement, qui permet de franchir la limite des 200 kilomètres – le Caracal peut intervenir au Maghreb depuis la métropole – ou pilote automatique en cas de « poser poussière », une possibilité que le NH90 n’offrira jamais.
S’il vous plaît, madame la ministre, accélérons ! L’Assemblée nationale peut vous donner un coup de main. Aller au-delà de ce qui est prévu serait de votre part courageux, voire audacieux – et apprécié par les forces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : J’aurais compris que vous déposiez un amendement d’appel, non gagé : tous les membres de la commission de la défense nationale et des forces armées sont conscients du fait qu’il est urgent de donner à nos militaires, qu’ils appartiennent ou non aux forces spéciales, les moyens d’assurer les missions que nous leur confions pour que soient garanties notre sécurité et notre liberté. Mme la ministre l’a redit : les armées doivent remplacer le Caracal.
Mais vous gagez votre amendement, qui représente 40 millions d’euros, sur le budget de la défense.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Exactement !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Et là, je ne suis plus d’accord !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il est impossible de ne pas gager un amendement !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Ce n’est donc pas contre Bercy que vous vous battez.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà qui est plus que fallacieux !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous demandez aux députés d’opérer un choix alors que les chefs d’état-major ont proposé des équilibres, et que Mme la ministre a pris les décisions. Cela, nous ne pouvons pas l’accepter.
Mme Aude Bono-Vandorme (Les Centristes) : Exactement, ce n’est pas à nous de décider !
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Sur un budget de 15 milliards d’euros, il serait sans doute possible de trouver 40 millions pour assurer le remplacement des Caracal. Mais d’autres arbitrages ont eu lieu. J’entends Mme la ministre nous assurer qu’elle est consciente de l’urgence ; j’entends aussi que la disponibilité des différents hélicoptères sera améliorée. Allons dans ce sens : c’est l’esprit de la loi de programmation militaire, comme de celui du projet de loi de finances pour 2019.
Je suis donc défavorable à cet amendement, même si j’en comprends l’esprit, et que je connais l’urgence du problème qu’il soulève. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thomas Gassilloud, pour soutenir l’amendement bkno ek662.
M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Cet amendement vise à appeler votre attention sur le caractère essentiel de certains petits investissements, qui peuvent paraître sans importance au regard des grands enjeux identifiés dans 11191notre revue stratégique, mais n’en sont pas moins symboliques de ce que pourrait être une loi de programmation militaire à hauteur d’homme.
Bien sûr, je ne prétends pas que la commande de nouvelles tenues de sport – objet de cet amendement – soit plus importante que celle des gilets pare-balles dont j’ai parlé tout à l’heure. (Sourires sur le banc des commissions.) Évidemment, je ne veux pas dire que l’achat de nouvelles tenues de sport n’est urgent que pour l’armée de terre. Mais je souligne un impératif : nous devons gagner la bataille de la fidélisation, sous peine de rendre inutiles les investissements consentis pour la formation et l’entraînement des jeunes recrues de la force opérationnelle terrestre – j’ai cité le chiffre de 45 000 recrutements au cours des trois dernières années.
La durée moyenne du contrat d’un engagé volontaire est aujourd’hui de quatre ans et demi ; nous souhaiterions qu’elle atteigne huit ans. Or la formation coûte cher – au moins, d’après nos calculs, cent fois plus qu’une tenue.
La LPM fait beaucoup pour gagner cette bataille de la fidélisation : plan famille et souplesses réglementaires pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, mais aussi livraison d’équipements individuels dont j’ai déjà parlé – gilets pare-balles, treillis, fusils d’assaut,…
Le projet de renouvellement des tenues de sport apporte un complément – clef en main –, modeste mais symbolique, à ces actions. Pour un soldat, il s’agit d’une tenue du quotidien : à peine rentrés du terrain, les soldats se mettent en tenue de sport, y compris lors des opérations extérieures – le chef d’état-major de l’armée de terre me citait l’exemple de Gao. C’est une tenue dans laquelle on travaille l’endurance, au quartier, le matin, dans laquelle on fait des séances de sport, dans laquelle on pratique les sports collectifs.
Je suis certain, madame la ministre, que le ministère examinera – pour toutes les composantes de nos forces armées – ce projet avec bienveillance, s’il peut dégager des marges de manœuvre financières.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : J’ai moi aussi discuté de ce sujet avec le chef d’état-major de l’armée de terre. Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel. À mon niveau, je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Nul ici ne conteste l’intérêt de votre amendement, monsieur le député, ni la réalité du besoin qu’il vise à satisfaire : l’habillement du personnel est important pour la qualité du travail, mais aussi pour la sécurité en opération. C’est pour cette raison que nous avons prévu d’allouer 234 millions d’euros à l’habillement dans les armées.
Nous avons choisi de donner la priorité à la sécurité des combattants et à leur protection : j’ai cité tout à l’heure les 25 000 gilets pare-balles qui seront livrés dès 2019, je pourrais citer aussi les 29 000 treillis ignifugés dont seront dotées toutes nos forces projetées en opérations extérieures dès 2020. Tous ces équipements sont très attendus de nos militaires, car ils peuvent sauver des vies.
Je ne suis pas insensible pour autant à la question des tenues de sport ; nous allons chercher des solutions. Mais vous comprendrez, monsieur le député, que nous ne pouvons pas résoudre tous les problèmes en même temps ; nous devons donner la priorité à certains.
Je m’engage néanmoins, naturellement, en lien avec le chef d’état-major de l’armée de terre, très engagé en cette matière, à apporter une réponse à cette question dès que possible.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Gassilloud ?...
M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Je retire l’amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek196, 500 et 623.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek196.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement vise à appeler votre attention sur la hausse de 9 millions d’euros que connaissent les crédits des dépenses de personnel du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », en raison d’une augmentation du nombre de personnels travaillant à la journée défense et citoyenneté – c’est l’action 65.
Cette journée a été instaurée lorsque le service militaire a disparu, à la fin du siècle dernier. Vous prévoyez cette année de porter le plafond d’emplois de 2019 ETPT à 2159, soit une hausse de 6,4 %, alors que le nombre de jeunes accueillis va baisser de près de 2,5 %. Il y a là une incohérence : les besoins diminuent, mais les moyens augmentent.
Cela cache-t-il le financement d’une autre action ? Nous devons être francs entre nous : ne vous apprêteriez-vous pas à financer, de manière masquée, l’expérimentation du service national universel, annoncée pour 2019 ? Si tel était le cas, cela contreviendrait à la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui exclut explicitement le financement du service national universel par le budget du ministère de la défense.
Des marcheurs ont avancé en commission que cette hausse des moyens alloués à la journée défense et citoyenneté était due au rattachement du service militaire volontaire. Surprenante réponse : il ne s’agit pas des mêmes actions !
Dans tous les cas, et sans passe-passe, pourriez-vous nous indiquer où figurent, dans le projet de loi de finances pour 2019, les crédits qui permettront d’expérimenter le service national universel ? Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, il nous faut une réponse claire. Il y va de la sincérité budgétaire. Nous devons la vérité à nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement bkno ek500.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Je m’apprêtais, pour défendre mon amendement, identique à celui de Thibault Bazin, à m’en tenir à l’aspect technique de ce mystère budgétaire : le nombre de jeunes passe de plus de 800 000 à quelque 792 000, mais le budget est en hausse.
Nous serons très vigilants : nous n’avons pas la mémoire courte…
Mme Aude Bono-Vandorme (Les Centristes) : Nous non plus !
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : …et nous savons qu’il peut y avoir des opérations de passe-passe.
Vous parlez de réparer les erreurs du passé. Mais je rappelle que la situation a énormément changé depuis 2012 : nous avons connu les attentats de Toulouse, l’opération Serval, quand le Mouvement national de libération de l’Azawad marchait vers Gao après avoir pris Tombouctou, la proclamation du califat par Daech… Si je me félicite des efforts consentis pour notre défense, nous devons être vigilants.
Cet amendement contribue à cette vigilance : sachons où vont les crédits de la défense ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement bkno ek623.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je ne sais pas qui a la mémoire courte, mais par les propos que vous avez tenus tout à l’heure, vous vous reniez, si l’on considère votre parcours politique.
C’est bien, en effet, une majorité socialiste – à laquelle appartenait d’ailleurs, avec d’autres ici, le président de la commission de la défense – qui a voté, à l’initiative d’un gouvernement socialiste, la LPM 2014-2019, laquelle n’était pas à la hauteur des enjeux – comme l’a rappelé récemment le chef d’état-major des armées, le CEMA.
Vous avez également été secrétaire d’État au budget dans un gouvernement de Lionel Jospin : dois-je vous rappeler l’importante dégradation des crédits d’équipement de nos forces armées qui avait obligé le Président de la République Jacques Chirac à intervenir auprès du Gouvernement ?
Mais revenons à cet amendement.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Un très bon amendement !
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Thibault Bazin et Jean-Louis Thiériot l’ont rappelé : il vise à obtenir des explications sur l’augmentation de 9 millions d’euros des crédits figurant au titre 2 du programme 212, augmentation qui concerne le personnel travaillant à la journée défense et citoyenneté. Cette hausse ne paraît pas justifiée, la JDC n’ayant pas changé de nature, et le nombre de jeunes accueillis en 2019 devant même être inférieur de près de 12 000 à celui de 2018.
Nous pensons dès lors – peut-être à tort, peut-être aussi à raison – que cette augmentation de crédits pourrait constituer un début de financement du service national universel.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Mais non !
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Un tel financement déguisé serait contraire à l’article 3 de la LPM.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Mais ce n’est pas cela, enfin !
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, nous attendons vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Ah là là, c’est compliqué !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ils sont où, les crédits ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Avis défavorable.
Rassurez-vous, chers collègues, ces dépenses ne concernent pas seulement la JDC. Le secrétaire général pour l’administration a ainsi précisé que l’augmentation des crédits de 9 millions d’euros pour le personnel et celle du plafond d’emplois en 2019 résultent notamment de la montée en puissance des missions de la direction du service national et de la jeunesse à la suite du rattachement du service militaire volontaire à cet organisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Darrieussecq : Je voudrais vous rassurer, messieurs les députés : il n’y a là ni tour de passe-passe, ni mystère budgétaire, mais un budget pragmatique et sincère, dont les orientations, votées dans le cadre de la loi de programmation militaire, visent, je vous le rappelle, à pérenniser le service militaire volontaire, lequel avait fait l’objet d’une expérimentation jusqu’à présent.
Cette pérennisation a été matérialisée par des lignes budgétaires précises. Ainsi, dans le programme 167 que je défends, une ligne relative aux dépenses de fonctionnement du service militaire volontaire, qui y a rejoint la JDC, a reçu 2,5 millions d’euros. Quant à la ligne budgétaire du programme 212, action 65, elle correspond aux rémunérations des personnels de la direction du service national et de la jeunesse, auxquels, comme l’a précisé M. le rapporteur spécial, s’est ajouté le personnel du service militaire volontaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.
Mme Pascale Fontenel-Personne (Renaissance) : Certes, les effectifs baissent, mais la journée défense et citoyenneté constitue aujourd’hui un grand point de ralliement autour de nos militaires. C’est un outil d’attractivité pour nos armées, qui ne doit pas être sous-estimé.
Au-delà de l’intérêt qu’elle suscite, la JDC permet aussi de détecter des jeunes en situation de complet décrochage, de leur faire découvrir le métier des armées et, parfois, de susciter des vocations. Il me semble périlleux de réduire ces efforts à néant ou, du moins, de transférer des crédits de ces lignes, comme le proposent les amendements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Nicole Trisse.
Mme Nicole Trisse (Renaissance) : Le programme « Liens entre la nation et son armée », qui représente 33,8 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2019, permet de financer à la fois la journée défense et citoyenneté, le service militaire volontaire, la politique de mémoire ainsi que l’entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire. Ce programme comporte des dispositifs essentiels pour maintenir le lien qui unit la nation et son armée.
La journée défense et citoyenneté permet ainsi de sensibiliser les jeunes aux droits et aux devoirs des citoyens, de détecter les jeunes en situation d’échec scolaire et d’assurer, avec le concours des mairies, le recensement des jeunes citoyens.
Quant au service militaire volontaire, il offre une deuxième chance à des jeunes en situation d’échec scolaire ou professionnel, voire en voie de marginalisation, en leur proposant 11193un dispositif d’insertion socioprofessionnelle ou une formation à l’emploi. Plus de 72 % des stagiaires volontaires trouvent un emploi.
Enfin, la politique de mémoire pourvoit aux nécessités de la commémoration, mais aussi de la transmission aux jeunes générations, comme l’entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire. Elle me semble fondamentale pour éviter de reproduire les erreurs du passé car, comme l’a dit Winston Churchill, « un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre ».
À cet égard, la hausse des crédits dédiés aux personnels travaillant pour le programme « Liens entre la nation et son armée » est tout à fait justifiée, et l’on ne peut laisser dire le contraire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je suis surpris par les interventions de mes collègues marcheurs, qui suggèrent que nous remettons en question l’intérêt de la JDC ou du SMV. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous avons posé une question claire, qui appelle une réponse claire : dans le projet de budget pour 2019, où sont les crédits destinés à financer l’expérimentation du service national universel, qui a été annoncée pour cette année ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous avez déjà eu la réponse !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Je ne sais pas si, comme vous l’avez dit, madame la ministre, nous avons la mémoire courte, mais vous-même semblez être atteinte de surdité.
Par ces trois amendements, nous vous demandons comment vous financerez l’expérimentation du service national universel, qui, si nous avons bien compris, est prévue en 2019. Telle est la question, et vous vous obstinez à ne pas y répondre.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Mais si, nous avons répondu !
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, si nous avons la mémoire courte, comme vous nous en avez accusés, nous, du moins, au contraire de vous, nous ne nous renions pas. Je vous rappelle qu’à partir de 1997, en tant que secrétaire d’État au budget – ce n’était pas rien –, vous avez fait partie d’un gouvernement socialiste qui a mis à mal nos armées, en amputant les crédits du ministère de la défense, en cinq ans, de l’équivalent du budget d’une année.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Et vous ?
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Je pourrais m’arrêter là (« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM), mais je rappellerai encore que le précédent quinquennat a à nouveau malmené nos armées et réduit drastiquement leur budget. M. le président de la commission de la défense nationale, en tant que membre de la majorité, a voté ces baisses de crédits sans tergiverser. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Alors, chers collègues, ne vous reniez pas et laissez-nous avoir de la mémoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Visiblement, chers collègues, vous n’imprimez pas. Nous vous l’avons déjà dit en commission, nous vous le redisons ici : le service national universel n’a pas de répercussion sur la LPM telle qu’elle a été votée.
M. Thibault Bazin : et M. Bastien Lachaud. Où sont les crédits ?
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Revenons un moment sur la chronologie. Une mission d’information a d’abord été organisée au sein de la commission de la défense nationale, à laquelle le groupe Les Républicains a participé, puisque Marianne Dubois en a rédigé le rapport, avec notre collègue, Émilie Guerel. Une mission intergouvernementale a ensuite été conduite, puis un débat citoyen, qui s’est achevé le 31 octobre.
Le service national universel est donc en cours de construction. Il se concrétisera au cours de l’année 2019.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Il lui faut un budget !
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Mon cher collègue, je vous ai écouté, écoutez-moi à présent !
Les moyens supplémentaires alloués au service national universel ne figurent pas dans la LPM. Comment faut-il vous le dire ?
M. Charles de la Verpillière : Ils sont où ?
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Ils arriveront lorsque le projet sera entièrement décrit. Pouvez-vous dire, aujourd’hui, que vous en connaissez le détail ? Son aspect militaire a été clairement exposé, mais nous parlons de la formation des formateurs, qui n’aura aucune conséquence sur le budget de la défense.
Enfin, chers collègues, cessez d’instrumentaliser des angoisses que vous provoquez : c’est vous qui avez supprimé le service militaire obligatoire !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bkno ek585.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je demanderai d’abord à mes collègues, qui se renvoient la balle, citant qui 1997, qui la dernière législature, de faire preuve d’un peu d’humilité. En tant que socialiste, je dois défendre ce que nous avons fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR – M. Benoit applaudit également.)
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’êtes resté, bravo ! Vous ne vous reniez pas, vous !
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : En 2012, je le rappelle, nous avions dû faire face à une déflation considérable des effectifs de toutes les armées. Le ministre de la défense de l’époque a stabilisé les effectifs et augmenté légèrement le budget. La conjoncture n’était pas la même.
Puis, après les attentats, des décisions ont été prises. Nous avons appelé de nos vœux le service militaire volontaire, avec vous, d’ailleurs. À l’époque, dans un rapport d’information 11194que j’avais présenté avec Marianne Dubois, nous proposions de transposer à la métropole le service militaire adapté tel qu’il existait en outre-mer. Ces décisions étaient donc bonnes.
S’agissant du budget des armées, nous devons être un peu humble : chaque gouvernement fait des efforts. Certains rappellent que la ministre de la défense a été secrétaire d’État au budget dans un gouvernement précédent ; je dirai surtout qu’elle a été excellente à ce poste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Bel exemple de solidarité entre socialistes !
M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Ce n’est que de l’honnêteté intellectuelle, camarade !
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Il ne s’agit pas de solidarité, mais d’humilité, et de rappeler un peu l’histoire.
J’en viens à mon amendement, qui est essentiellement technique. Il s’agit d’augmenter de 6 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels pour tenir compte de différents facteurs pouvant affecter ce budget, notamment la hausse de la taxation du carburant décidée dans le projet de loi de finances, qui devrait faire augmenter le prix du gazole de 7 centimes, et la hausse prévisible du prix du baril de pétrole en 2019. L’amendement vise à neutraliser leurs effets sur le budget de nos forces armées.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Avis défavorable.
Cet amendement technique appelle une réponse technique : le calcul de la dotation en carburants opérationnels prévoit des mécanismes stabilisateurs. Surtout, les carburants et combustibles utilisés par le ministère de la défense, n’étant pas soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, ne sont pas concernés par les dispositions votées en première partie du projet de loi de finances. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une telle évolution des dépenses en question.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Les carburants sont un élément essentiel à l’activité des armées. C’est pourquoi l’état-major des armées suit spécifiquement la dotation en carburants.
Dans le PLF pour 2019 sont inscrits des crédits de 458 millions d’euros pour les carburants opérationnels. Nous suivons la consommation des volumes, tout en faisant des hypothèses sur l’évolution du cours du baril. Un coût de 60 dollars le baril et une parité de 1,10 euro pour 1 dollar ont été pris comme hypothèses de construction.
Pour faire face aux variations inévitables du prix du baril, le prix du carburant facturé aux armées par le compte de commerce du service des essences des armées – je remercie les députés qui ont salué l’importance et l’efficacité de ce service – correspond au coût moyen unitaire, ce qui permet de lisser le prix d’acquisition du carburant sur une longue période.
Par conséquent, le tarif de cession du carburant qui est pratiqué par le service des essences des armées prend en compte non seulement le cours du pétrole, mais aussi son coût d’achat, ainsi que le mécanisme de couverture éventuel qui peut être mobilisé sur les marchés financiers pour stabiliser ce prix. L’augmentation du cours du baril de brent ne se traduit donc pas nécessairement par une hausse immédiate de même niveau du prix des carburants acquis par les armées.
Par ailleurs, comme vous le savez, monsieur le député, l’article 5 de la loi de programmation militaire prévoit une clause de sauvegarde, qui permettra de garantir l’adéquation de la dotation destinée aux dépenses de carburant des forces armées.
Pour toutes ces raisons, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : La question des carburants est absolument essentielle. S’agissant de la variation des prix des carburants, la réponse apportée par Mme la ministre est tout à fait acceptable. Il me semble toutefois que la question doit être posée non pas à court terme – eu égard à la variation des prix – mais à long terme – en considérant la source d’approvisionnement.
Je reste très perplexe sur un point : la production de pétrole en France représente 1 % de la consommation nationale ; la part de l’armée dans cette dernière s’établit à 0,7 %. Pourquoi la France s’interdit-elle de produire du pétrole à partir de 2040 sachant que les armées continueront à en avoir besoin ? Cette source d’approvisionnement peut être considérée comme stratégique.
Je veux bien vous donner acte que la dernière loi de programmation millitaire, dont vous vantez les qualités, comporte des éléments positifs en matière d’équipements. Mais, lors d’une réunion de la commission de la défense, j’ai interrogé un amiral sur ce point : les bateaux que nous achetons aujourd’hui et dont la durée de vie sera d’une soixantaine d’années continueront-ils à fonctionner avec du pétrole ? Oui. Les avions utiliseront-ils toujours du kérosène ? Oui. Les chars et les camions continueront-ils à fonctionner au gazole ? Oui. Pourquoi donc s’interdire de pomper dans notre sol une quantité de pétrole équivalente à celle que l’armée consomme ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek586 est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek587 est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bkno ek589.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet d’augmenter significativement les ressources mises à disposition de l’Agence de reconversion de la défense – dénommée Défense mobilité – afin de mieux capter et accompagner les personnels quittant le ministère des armées. J’en ai parlé dans mon intervention au nom du groupe. Je reconnais les efforts qui ont été accomplis. Mais, selon le bilan 2017 de la reconversion, établi par Défense mobilité, malgré une augmentation des taux, seuls 67 % des partants de 2016 ont été captés et 60 % d’entre eux ont accédé à un emploi.
Il s’agit d’un amendement d’appel destiné à insister sur l’aide à apporter à ceux qui se sont sacrifiés pendant plusieurs années pour la nation.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : De gros efforts sont fournis dans le cadre du plan famille. En outre, des moyens importants seront alloués en 2019 à la reconversion. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Monsieur le député, je vous remercie d’appeler l’attention sur un élément majeur de la politique de reconversion des militaires.
L’Agence de reconversion sera dotée en 2019 de 36,7 millions d’euros de crédits. Chaque année, plus de 14 000 militaires ou civils sont accompagnés vers l’emploi et le taux de satisfaction des employeurs – 96 % – est très élevé. La part des militaires accompagnés progresse – en 2018, ils étaient 70 % des partants à l’être – et leur taux d’accès à l’emploi est également en augmentation : il est passé de 60 % en 2017 à 62 % en 2018.
Monsieur le député, nous partageons la même conviction que l’agence joue un rôle décisif et que celui-ci a vocation à s’accroître encore dans les années à venir. Les moyens qui lui sont accordés dans le PLF pour 2019 sont tout à fait cohérents avec l’ambition dont elle est porteuse.
Je souhaite donc le retrait de l’amendement ; sinon, avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Séverine Gipson.
Mme Séverine Gipson (Renaissance) : La reconversion est une priorité du ministère des armées qui transparaît dans le plan famille. D’importants moyens lui sont dévolus, par exemple au centre militaire de formation professionnelle situé à Fontenay-le-Comte. Ils ne sont pas insuffisants, contrairement à ce que vous voulez laisser croire, cher collègue. Les rencontres avec les entreprises organisées par l’agence sont les meilleurs conseils qui soient pour les militaires en reconversion.
Qu’ils soient en fin de contrat, qu’ils aient atteint la limite d’âge ou de grade, ou qu’ils souhaitent réorienter leur carrière, Défense mobilité accompagne tous les personnels militaires ou civils du ministère des armées engagés dans une transition professionnelle. Leurs conjoints peuvent également bénéficier de cet accompagnement.
Être soldat un jour ne veut pas dire l’être toujours. Être soldat, c’est aussi avoir l’occasion d’acquérir une expérience et une formation transposables dans la vie civile. Ces expériences sont fortement valorisées grâce à des formations reconnues et à des compétences utiles dans le civil.
Cher collègue, l’ensemble de ces dispositifs concrets et opérationnels ne me paraissent souffrir d’aucun manquement, ni des carences que vous semblez dénoncer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Si j’ai apprécié l’intervention de Mme la ministre, je ne comprends guère celle de Mme Gipson, que je connais bien. Je n’ai pas dénoncé de carences : au contraire, j’ai souligné les progrès accomplis ces dernières années. Ne me faites pas dire le contraire de ce que j’ai dit !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les crédits de la mission « Défense », je suis saisi par le groupe La République en marche ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek629.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous pourrions sans doute nous accorder sur cet amendement, qui vise à doter la cellule Thémis de quatre équivalents temps plein supplémentaires. Pour mémoire, cette cellule a pour mission de prévenir le harcèlement au sein des armées et de prendre en charge les victimes. Elle effectue déjà un travail très précieux que nous pouvons tous saluer.
Cependant, les moyens dont elle dispose sont encore trop limités, alors que le nombre de personnes susceptibles de la solliciter est élevé. Pour informer ces dernières de leurs droits et pour les protéger, la cellule doit continuer à monter en puissance. L’accompagnement des victimes requiert un personnel divers et qualifié. L’écoute nécessaire pour recueillir un témoignage dans de bonnes conditions impose par exemple que les personnels aient une connaissance fine de l’institution militaire et de ses spécificités.
La lutte contre le harcèlement est un enjeu central dans la société en général et dans les armées en particulier. Outre l’injustice individuelle, le harcèlement est un poison qui mine la cohésion des groupes. Or la solidarité n’est nulle part plus importante que dans les armées. L’esprit de corps est un élément indispensable au bon fonctionnement de l’institution, et c’est l’inclusion qui le fait naître. Personne ne peut accepter que cet esprit se forge au détriment de quelque victime ou bouc émissaire que ce soit.
Si le cas se présente, il existe un consensus entre nous et au sein de la hiérarchie militaire pour considérer qu’il faut intervenir avec promptitude et fermeté. Mais ce n’est possible que si les moyens sont à la hauteur des besoins. Cet amendement vise à ajuster les uns aux autres.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Une mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées a été créée.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je le sais bien !
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Oui, puisque vous en êtes le corapporteur ! Je vous fais pleinement confiance pour présenter un rapport de qualité. Dans cette attente, il ne semble pas opportun de remettre en question dès à présent les dispositifs existants.
Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Nous sommes parfaitement d’accord, monsieur le député, avec le diagnostic que vous posez et la nécessité d’une réaction immédiate et sans appel : la tolérance zéro vis-à-vis de tout acte de harcèlement ou de discrimination dans les armées.
Vous avez rappelé – – nul n’en doute dans cet hémicycle – que la cellule Thémis mène une action remarquable : elle accompagne les victimes, conduit les enquêtes et assure un important rôle de formation. Or la formation est un élément absolument essentiel pour réussir, comme nous le souhaitons tous, à lutter de façon efficace contre les discriminations. Vous l’avez compris, c’est une priorité du ministère.
J’attends donc avec beaucoup d’intérêt les conclusions de la mission d’information. La cellule Thémis dispose de tous les moyens nécessaires pour fonctionner efficacement, en tenant compte des priorités que j’ai indiquées, notamment pour établir le bilan annuel d’activité prévu par la loi de programmation militaire. Si des insuffisances étaient avérées, je serais la première à les considérer. Mais, à ce stade, je n’ai pas connaissance de telles insuffisances. Je m’en remets donc aux conclusions de la mission d’information dont vous partagez la responsabilité avec Christophe Lejeune.
Je vous invite à retirer l’amendement ; sinon, avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne doute pas que M. Lejeune et moi-même rendrons un rapport satisfaisant... Je suis ravi d’entendre que vous l’attendez avec impatience. Je vais retirer mon amendement...
M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : ...en espérant que nous pourrons l’an prochain, sur le fondement de notre rapport, prendre ensemble les décisions nécessaires pour lutter contre les discriminations et le harcèlement dans nos armées.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek628.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement est peut-être un peu moins consensuel que le précédent, puisqu’il vise à revoir la politique française en matière de vente d’armes – à l’Arabie saoudite, en particulier.
Lorsque j’ai interpellé le Premier ministre à ce sujet, c’est vous, madame la ministre, qui m’avez répondu et, comme à chaque fois, vous m’avez rétorqué qu’on ne vend pas des armes comme des baguettes de pain – encore heureux ! Ce qui est certain, c’est que de telles ventes sont décidées au plus haut niveau de l’État dans une opacité totale.
Vous qualifiez de robuste la procédure d’autorisation de ces ventes. C’est faux : si elle permet d’autoriser des ventes à l’Arabie saoudite qui commet des crimes au Yémen, alors elle n’est pas robuste. Quelles raisons aurait-on de le croire ?
Il n’est pas possible, dans un État démocratique, de se contenter d’un rapport annuel pour informer les parlementaires. Ce rapport est avant tout une brochure promotionnelle des industriels du secteur !
J’ajoute que, si les armes ne sont pas des baguettes de pain, alors il n’y a pas de raison de laisser leur commerce aux mains d’intérêts privés : la nationalisation devrait s’imposer.
Le cas des ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis est exemplaire. Ces ventes doivent cesser immédiatement. Les armes françaises aident ces pays à commettre des crimes de guerre au Yémen – des crimes certains, l’ONU en atteste. Dès lors, ces ventes sont illégales puisqu’elles contreviennent aux articles 6 et 7 du traité sur le commerce des armes.
Quand bien même ce ne serait pas le cas, la fin des livraisons est l’un des moyens dont la France dispose désormais pour contraindre à l’instauration d’un cessez-le-feu qui est une urgence absolue – vous l’avez enfin reconnu, madame la ministre. La famine menace quatorze millions de personnes ; la mort plane sur cinq millions d’enfants ; un peuple entier est en voie d’anéantissement. La France contribue à cette situation pour du pétrole et pour quelques dizaines de millions d’euros de rentrées fiscales liées aux ventes d’armes. Cela ne peut plus durer !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Olivier Gaillard (Renaissance) : J’ai bien compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, vous me permettrez de ne pas entrer dans un débat qui mérite des échanges approfondis et argumentés. Pour cette raison de forme et d’opportunité, je vous demande le retrait de l’amendement ; sinon, j’y serai défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : Monsieur le député, nous poursuivons un débat engagé voilà de nombreux mois déjà : à l’occasion de l’examen du budget, vous posez à nouveau la question du moratoire sur les ventes d’armes et sur les prestations vendues à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Je ne voudrais pas prolonger inutilement ce débat ; vous en conviendrez, ce n’est pas en deux minutes que nous pouvons débattre de questions aussi graves.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous sommes bien d’accord.
Mme Florence Parly : J’ai eu, du reste, à plusieurs reprises l’occasion de rappeler à ce sujet ce principe simple : on ne vend pas dans n’importe quelles conditions des armes à l’exportation. Vous ne m’en voudrez pas de ne pas le détailler davantage ici ; si vous le souhaitez, je pourrai, dans d’autres cadres – notamment celui de la commission de la défense, qui a déjà organisé voilà quelques mois une audition sur ce sujet, ce dont je la remercie –, entrer plus en détail dans les conditions dans lesquelles la France a instauré un dispositif très rigoureux et contrôlé en matière d’exportations d’armements.
Pour ce qui est du conflit au Yémen, qui est l’objet même de votre amendement, j’ai récemment appelé moi aussi à ce que cette guerre cesse le plus rapidement possible. C’est ce qu’ont également fait, cette semaine, les États-Unis, en proposant un délai de trente jours pour tenir des négociations de paix. Cela va dans le bon sens. Comme vous, je considère que la solution à ce conflit est politique.
Je pense donc que nous nous rejoignons sur de nombreux points. Pour cette raison, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je soutiens pleinement l’amendement et l’argumentation de M. Lachaud. Sans vouloir en rajouter, je dirais même que j’ai honte de penser que des armes françaises peuvent servir, comme aujourd’hui au Yémen – au-delà de l’habillage et de tous les discours –, à massacrer un peuple et des enfants. On nous dit, bien sûr, que ce n’est pas le cas et que tout est contrôlé. Mais l’Allemagne a adopté une approche complètement différente et a pris une décision ferme, car elle sait que les armes vendues peuvent servir à des massacres, notamment d’enfants.
Il faudrait donc que nous ayons un vrai débat – et pas seulement, monsieur le président de la commission, en commission de la défense nationale : notre responsabilité et celle de notre peuple est si grande que nous devons débattre du sujet dans l’hémicycle.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Gouttefarde.
M. Fabien Gouttefarde (Renaissance) : Je ne reviendrai pas sur les propos de la ministre ni sur les procédures très précises de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre – CIEEMG.
M. Lachaud a évoqué des rapports de l’ONU qui font état de crimes de guerre. En tant que président du groupe d’amitié France-Yémen, j’ai lu tous ces rapports et je tiens à faire le lien avec ce qu’a dit la ministre. Les Nations unies ont en effet mené des enquêtes et se sont arrêtées sur une dizaine de crimes de guerre, dont certains ont été commis par la coalition, mais d’autres aussi par les houthis. Les enquêtes ont permis d’identifier la nationalité des armes utilisées ; je pourrai vous montrer les tableaux, si vous voulez, mon cher collègue.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je veux bien, oui !
M. Fabien Gouttefarde (Renaissance) : Bien évidemment, pour aucun de ces crimes de guerre il n’est fait état d’armes françaises. Cela confirme le professionnalisme de la commission interministérielle dans ce dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Nous pouvons tous être très gênés par ce débat. Nous sommes évidemment sensibles au respect des droits de l’homme et aux crimes de guerre, avérés ou éventuels. En même temps, nous devons nous poser une question fondamentale : s’il s’agit de disposer de systèmes d’armes français autonomes, notre armée n’a pas une taille suffisante pour être la seule cliente de cette industrie ; il lui faut donc exporter. Il faut donc savoir ce que nous voulons : si nous exportons, c’est certes pour préserver des emplois dans notre pays, mais aussi pour que notre nation dispose d’une autonomie stratégique. Mécaniquement, nous nous trouvons donc parfois en proie à des dilemmes de nature éthique et morale. Il y a là un choix à faire, qui touche à l’intérêt de la nation et à des problèmes éthiques et moraux.
Je m’interroge. Le président Hollande avait refusé de vendre des bateaux à la Russie. Nous avons ainsi perdu beaucoup d’emplois et d’argent. Cela a-t-il changé quoi que ce soit à la donne stratégique et aux engagements de la Russie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Furst. Nous ne voterons pas cet amendement de M. Lachaud, pour deux raisons de principe. La première est que, comme l’a dit Mme le ministre, il existe en France un système de contrôle des ventes d’armement qui nous paraît efficient. En la matière, la politique est susceptible d’évolutions au cas par cas, mais qui doivent s’inscrire dans le cadre de ce mécanisme de contrôle.
La seconde raison de principe a été parfaitement exprimée par Laurent Furst. Nous sommes tous ici attachés, me semble-t-il, à l’autonomie stratégique de la France, mais celle-ci suppose que nous soyons en mesure de produire les armements majeurs dans notre pays – ou, parfois, en coopération bilatérale ou trilatérale. Il n’y a pas d’autonomie stratégique sans une industrie de défense, que l’on ne saurait faire vivre avec les seules commandes de l’armée française. Il faut donc aussi des ventes à l’exportation. Tenons-nous en là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : J’ai, moi aussi, lu le rapport de l’ONU et j’ai même rencontré Kamel Jendoubi, président du Groupe d’experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen, que j’ai interrogé à propos des armes ; il m’a déclaré que le groupe d’experts ne se penchait pas sur ce point car cela ne faisait pas partie de son mandat. Il n’y a donc rien sur les armes dans les travaux de l’ONU.
Nous ne demandons que le respect de la parole de la France, qui a signé le traité sur le commerce des armes. Chers collègues du groupe Les Républicains, l’article 7 de ce traité est très clair : dès qu’il y a suspicion que les armes que l’on vend pourraient servir à commettre des crimes de guerre, nous ne devons pas les vendre. Il y va du respect de la parole de la France ; vous devriez y être particulièrement attentifs.
Enfin, on nous parle sans cesse de l’Europe de la défense et de la nécessité de travailler avec nos partenaires européens. Or le Parlement européen a voté un embargo sur la vente d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Pourquoi ne respectons-nous pas ses décisions ? Pourquoi, quand une décision ne nous arrange pas, disons-nous que nous nous fichons de l’Europe, que l’Europe n’est pas obligatoire ? À un moment donné, il faut un minimum de cohérence !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est utile de rappeler les faits. Premièrement, la France arme un pays qui est tout sauf démocratique – je pense, chers collègues, que ce point fait consensus entre nous : regardons ce qui s’est produit voilà peu en Turquie.
Deuxièmement, nous armons un pays qui massacre consciencieusement un pays voisin : le Yémen. Qu’il s’agisse de crimes de guerre ou non, personne ne peut être satisfait de ce qui se passe au Yémen.
Troisièmement, on nous dit de ne pas nous inquiéter, que l’on trace l’armement. Chapeau ! Les Françaises et les Français ont besoin de savoir comment on le fait, car nous avons beaucoup de mal à y croire.
Un débat sur notre politique d’armement et d’exportation d’armements est un débat sain du point de vue démocratique ; dans n’importe quel pays du monde, voilà longtemps 11198que nous aurions eu au Parlement un grand débat de cette nature. Mais nous ne l’avons pas – ou, si nous l’avons, c’est bien timidement.
Madame la ministre, nous passons notre temps à réagir, mais après avoir attendu que les autres aient déjà beaucoup réagi, de peur d’en faire un peu trop et de fâcher un bon client de nos industries d’armement. Je forme le vœu que qu’à un moment ou à un autre – sans doute pas, en effet, dans le cadre de l’examen de ce budget –, nous ayons dans cet hémicycle un vrai débat à ce sujet.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mireille Clapot.
Mme Mireille Clapot (Renaissance) : La tenue dans cette enceinte d’un débat sur les ventes d’armes est en effet une question majeure, même si, bien sûr, nous ne doutons pas que la commission interministérielle fasse son travail avec le plus grand sérieux. Sachez que la commission des affaires étrangères a décidé cette semaine de créer une mission d’information dont les corapporteurs seront M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot. La question sera donc débattue. (M. Christophe Blanchet applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : L’amendement d’appel de notre collègue permet d’ouvrir un véritable débat, qui me semble en effet indispensable, comme le montre le fait que la commission des affaires étrangères se saisisse de la question dans le cadre d’un rapport d’information. Le sujet suscite en effet trop de controverses ; nous sommes alertés à ce propos par de nombreuses associations.
Madame la ministre, je souhaite un véritable débat au Parlement, et pas seulement au sein de la commission de la défense, afin d’éviter toute controverse. J’ai confiance en ce que vous dites, mais il faut aller un peu plus loin.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense ».
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.