Renforcement de l’organisation des juridictions : Rappels au règlement
debate, 11/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement porte sur le déroulement de nos débats. Que Mme la rapporteure ait envie de sortir est une chose, mais il semblerait que la majorité soit un peu à la peine et que les groupes d’opposition soient majoritaires dans notre hémicycle. Nous n’allons peut-être pas suspendre la séance régulièrement pour que la majorité puisse se réunir !
Je reconnais que le score assez extraordinaire de quatre-vingt-huit voix pour et quatre-vingt-trois voix contre, lors du scrutin public sur l’ensemble du projet de loi ordinaire, a marqué les esprits. Nous avons bien senti que la majorité avait les yeux qui piquaient un peu et qu’elle n’en revenait pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Gosselin !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il faut sans doute appeler les réservistes de la majorité qui étaient à l’Élysée ce soir – peut-être les derniers ne sont-ils pas encore rentrés…
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Gosselin, ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Alors que nous restons, dans cette enceinte, disciplinés et prêts à travailler, il serait bon que la majorité, elle aussi, fasse le job et continue le travail à cette heure avancée, à laquelle nous suspendons habituellement nos travaux.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le projet de loi ordinaire a été adopté à quatre-vingt-huit contre quatre-vingt-trois : il s’en est fallu de peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et LT. – M. Jean Lassalle applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous auriez vraiment mieux fait d’accepter un vote solennel : vous auriez eu l’air moins ridicule ! Franchement !
Mme la présidente (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Bernalicis !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela aurait été moins ridicule que de demander des suspensions de séance parce que vous n’êtes pas à l’heure ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
« Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes », ai-je entendu tout à l’heure. Alors ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Taisez-vous !
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Bernalicis !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande une suspension de séance pour que les uns et les autres retrouvent leurs esprits et que nous puissions continuer tranquillement le débat ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance) : Mes chers collègues, je veux bien donner la parole aux représentants des différents groupes pour des rappels au règlement, à condition qu’il s’agisse réellement de rappels au règlement.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il s’agit bien de rappels au règlement !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et la suspension de séance ?
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Bernalicis, j’ai donné la parole à M. Jumel, mais vous pourrez bien entendu demander une suspension de séance.
Monsieur Jumel, vous avez la parole.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos débats : c’est le bordel organisé ! (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.) La majorité est fissurée, émiettée, perdue, dans le brouillard !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle est en PLS !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Elle a complètement perdu le cap, incapable de défendre un texte aussi déterminant. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Quatre-vingt-huit contre quatre-vingt-trois, c’est vraiment un très mauvais score pour vous ! C’est le début de la fin !
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, monsieur Jumel !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je demande une suspension de séance pour permettre aux députés de la majorité de reprendre leurs esprits.