Projet de loi de finances pour 2019 : Après l’article 2
debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek1204, portant article additionnel après l’article 2 et qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1299.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
M. Olivier Dussopt : Il s’agit de rétablir l’article 58 ter adopté par l’Assemblée en première lecture, tout en avançant l’entrée en vigueur de l’exonération des aides des collectivités territoriales dès l’imposition des revenus de l’année 2018 et celle de l’extension au covoiturage de l’aide facultative versée par l’employeur à compter de la publication de la présente loi, en lieu et place de l’entrée en vigueur au bk1er ekjanvier 2020.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1299.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Le présent sous-amendement vise à aller plus loin que la proposition initiale du Gouvernement afin de renforcer le soutien à la multimodalité. Il s’agit donc de permettre également à un salarié d’utiliser le covoiturage en complément des transports en commun, en supprimant la restriction aux trajets de rabattement. Le covoiturage pourrait ainsi être utilisé en rabattement et en alternative aux transports en commun, selon les jours et trajets de la semaine.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
M. Olivier Dussopt : Je demande le retrait du sous-amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. En effet, si nous l’adoptions, on aiderait le même contribuable deux fois pour le même trajet par le biais de deux dispositifs qui, donc, se cumuleraient, ce qui nous paraît excessif par rapport à ce que nous souhaitons.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Une simple question, monsieur le secrétaire d’État : le dispositif que vous préconisez est-il compatible avec celui avec celui adopté par la région Hauts-de-France ?
M. Olivier Dussopt : Oui.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Intégralement ?
M. Olivier Dussopt : Oui.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Toute l’aide bénéficiera-t-elle de l’avantage fiscal ?
M. Olivier Dussopt : Oui.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Y a-t-il d’autres exemples en France ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Olivier Dussopt : C’est un souhait… Nous souhaitons qu’il y en ait d’autres, sur la base du volontariat des collectivités territoriales.
Mme la présidente (Renaissance) : Retirez-vous votre sous-amendement, monsieur Zulesi ?
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Non, je le maintiens.