Projet de loi de finances pour 2019 : Suspension et reprise de la séance
debate, 18/12/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La séance est reprise.
Je suis saisi de trois amendements, bknos ek1366, 28 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1366.
M. Gérald Darmanin : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements bknos ek28 et 29.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : J’émets un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement et défavorable sur les deux suivants.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek1026.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Il vise à transférer 10 millions d’euros de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » vers le programme 114 « Appels en garantie de l’État », plus particulièrement à son action 02, soutenant le domaine social, le logement et la santé.
Comme l’ont dit les gilets jaunes, le montant des dépenses engagées pour le remboursement de la dette nous semble excessif et injustifié. C’est la raison pour laquelle nous demandons le transfert de 10 millions d’euros vers d’autres priorités, notamment le logement.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de sept amendements, bknos ek1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302 et 303, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1367.
M. Gérald Darmanin : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir les amendements bknos ek1029, 1036 et 1031.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Défendus.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements bknos ek301, 302 et 303.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Ils sont défendus.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable à l’amendement du Gouvernement et défavorable aux autres.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek1368, 703 et 704, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1368.
M. Gérald Darmanin : Il est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Les amendements bknos ek703 et 704 sont-ils défendus, madame Pires Beaune ?
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Oui.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable à l’amendement bkno ek1368 et défavorable aux deux autres.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1369 et 190, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1369.
M. Gérald Darmanin : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek190.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable à l’amendement bknoek 1369.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek212 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek212.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Parce que la majorité des Français – 54 % pour être précise – ne veulent pas d’une immigration mal gérée comme elle l’est actuellement, je propose d’augmenter les crédits dédiés à la lutte contre l’immigration irrégulière, afin, je l’espère, d’accroître l’efficacité de cette politique.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek191.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Les amendements bknos ek178, 180, 179 et 183 sont défendus par Mme Christine Pires Beaune.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1360 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1360.
M. Gérald Darmanin : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek305.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable à l’amendement bkno ek1360 et défavorable au bkno ek305.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bkno ek1380 du Gouvernement est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Les amendements bknos ek177 et 195 sont défendus par Mme Christine Pires Beaune.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de six amendements, bknos ek1379, 307, 551, 911, 1037 et 1038, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1379.
M. Gérald Darmanin : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek307.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement bkno ek551.
Plusieurs députés du groupe LaREM : Défendu.
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Non, je tiens à présenter cet amendement. (Protestations sur divers bancs.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On voit de quel côté on ne tient pas ses engagements !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Injustice !
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Puis-je parler ?
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Poursuivez, monsieur Masséglia.
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Cet amendement visait à aider les entreprises d’effets visuels numériques à être compétitives dans ce secteur industriel très mondialisé et concurrentiel. Un montant de 20 millions d’euros a été mis sur la table. Mais, dans le même temps, nous supprimons le financement de 900 000 euros des entreprises d’effets visuels numériques interactives. Au total, nous ajoutons 20 millions d’euros et nous en enlevons 900 000 pour le secteur.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Très bien…
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Le Gouvernement avait donné un avis de sagesse. Je lui demande d’en faire de même maintenant, puisque le sujet est identique. Il faut savoir que l’Allemagne et le Royaume-Uni ont respectivement augmenté le financement de ce secteur de 50 millions et de 20 millions d’euros.
Soyons logiques : continuons à aider les industries numériques et culturelles du futur !
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Excellent amendement !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir les amendements bknos ek911, 1037 et 1038.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Au moment où les étudiants et les lycéens sont dans la rue à la suite des gilets jaunes (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), je souhaite marquer notre désaccord avec la politique universitaire actuelle, notamment notre opposition, qui justifie l’amendement bkno ek911, à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers à l’université. Vous êtes cyniques, car vous annoncez cette mesure dans le cadre d’un programme intitulé « Bienvenue en France ». On voit comment ces étudiants sont bienvenus en France ! Quelle ironie !
Avec l’amendement bkno ek1038, nous montrons qu’il est tout à fait possible de rendre les études supérieures complètement gratuites pour tous les étudiants. Au lieu de vous engager dans cette voie, vous augmentez fortement le coût de l’enseignement supérieur pour les étudiants étrangers, avant de le faire pour l’ensemble des étudiants.
Je voulais marquer notre total désaccord avec ce budget.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les six amendements en discussion commune ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable à l’amendement du Gouvernement et défavorable aux autres.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bkno ek705 de Mme Christine Pires Beaune est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek707.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il tend à accroître les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local. Dans le département du Puy-de-Dôme, par exemple, 80 % des crédits de 2018 sont allés à la métropole et aux huit contrats de ruralité signés avec les EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale. Il ne reste plus que 20 % de l’enveloppe pour plus de quatre cents communes. Dans ma circonscription, seules six communes perçoivent cette dotation. C’est un dévoiement de la dotation de soutien à l’investissement local telle que nous l’avions créée.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Les amendements bknos ek1022 et 1028 de M. François Pupponi sont défendus.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bkno ek706 de Mme Christine Pires Beaune est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bkno ek503 de M. Xavier Paluszkiewicz est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bkno ek1370 du Gouvernement est défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bkno ek1039.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Le principe de la libre installation permet à chaque médecin d’exercer plus ou moins où il le souhaite. Cet amendement vise à assurer l’égalité territoriale en matière de santé, en proposant très logiquement, sur le modèle de l’enseignement, que les médecins puissent être fonctionnaires. Ils ne seraient pas les derniers à refuser cette évolution.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek1371, 215 et 309, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1371.
M. Gérald Darmanin : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek215.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : En 2019, le budget de l’aide médicale d’État doit s’élever à 935 millions d’euros pour 300 000 bénéficiaires, cette population ayant explosé en moins de dix ans, puisqu’ils étaient moins de 210 000 en 2009. Cette situation ne peut plus continuer car les Français ne supportent plus d’être toujours plus ponctionnés, comme le montre l’imposante contestation des gilets jaunes. Il faut prendre les mesures nécessaires pour diminuer drastiquement le budget de l’AME, l’aide médicale de l’État.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek309.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable à l’amendement du Gouvernement et défavorable aux deux autres.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1341 et 192, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1341.
M. Gérald Darmanin : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek192.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable à l’amendement du Gouvernement.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek1382, 1044 et 308, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1382.
M. Gérald Darmanin : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek1044.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek308.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable à l’amendement du Gouvernement.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes à un moment important du débat. Je rappelle que nous allons voter le crédit destiné à financer la revalorisation de la prime d’activité. Certes, celle-ci sera décidée par décret, mais c’est ici que nous voterons le crédit. Tout à l’heure, nous sommes parvenus à la somme de 2,675 milliards d’euros. J’ai interrogé M. le ministre, qui n’a pas pu me répondre, car nous avons rapidement changé de sujet. Je lui pose donc à nouveau la question, car il s’agit d’un sujet essentiel. Si l’on divise cette somme par les cinq millions de foyers auxquels vous avez promis 100 euros, cela fait 44,60 euros par foyer.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il y a entourloupe !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous voudrions donc savoir ce qu’il en sera, car nous sommes très loin des 100 euros annoncés – 44,60 n’est pas égal à 100.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Il y a un problème !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Manifestement, certains foyers ne percevront pas 100 euros. Certains recevront 90 euros, d’autres moins.
Nous voulons obtenir des réponses précises à ce sujet, car c’est maintenant que nous décidons des crédits : nous voulons savoir si ce budget est sincère au regard des annonces du Gouvernement.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il ne l’est pas, mais nous sommes obligés de voter dessus !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Qu’on nous dise très clairement ce qu’il en est. Je demande une réponse à M. le ministre.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est le seul moment où nous pouvons débattre d’une mesure mise en avant par le Gouvernement pour répondre à l’une des attentes les plus fortes exprimées par les Français au cours des dernières semaines : la hausse du SMIC et des salaires. C’est le seul moment où nous pouvons en débattre, et il est deux heures et demie du matin !
La prime d’activité est non pas une hausse du SMIC mais une aide sociale. C’est non pas un complément de salaire mais une allocation, que les salariés doivent aller chercher auprès de leur caisse d’allocations familiales après avoir justifié de leurs ressources. C’est une véritable escroquerie ! Il faudra le dire, et nous le disons ici ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est une escroquerie car les Français devront financer eux-mêmes cette prétendue hausse de salaire, en trompe-l’œil. C’est une arnaque car cette prétendue hausse de salaire ne fera l’objet d’aucun prélèvement au titre des cotisations sociales, pour la retraite, le chômage et la sécurité sociale, ce qui est grave !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est important, la retraite !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : En outre, cette mesure est un non-sens car elle incitera les entreprises à ne pas augmenter les salaires et à maintenir leurs salariés au SMIC. Une telle pratique avait déjà cours avec le RSA activité, alloué aux smicards.
Enfin, vous justifiez ce choix en arguant que les entreprises n’ont pas les moyens d’absorber une hausse du SMIC et des salaires. Je veux bien l’admettre s’agissant des commerçants, des artisans, des TPE et des PME. Pour ces entreprises, il existe des aides publiques, notamment le CICE, qui pourrait être davantage orienté vers elles.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Tout à fait ! Il a raison !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Nous pourrions leur accorder des prêts à taux zéro et les accompagner. Nous pourrions même baisser l’impôt sur les sociétés pesant sur ces entreprises n’ayant pas les moyens d’absorber une hausse du SMIC. En revanche, les grosses entreprises qui distribuent des dividendes – 187 milliards d’euros versés par les entreprises en 2017 – ont les moyens d’augmenter le SMIC. Il s’agit par exemple de Carrefour, d’Auchan, de Peugeot ou de Renault, dont le PDG gagne 2 millions d’euros par mois. Ces boîtes-là ont les moyens d’augmenter le SMIC !
C’est pourquoi il faut que les entreprises augmentent le SMIC et que des négociations salariales soient ouvertes dans le secteur privé, afin que les salaires augmentent et que l’argent que vous avez inscrit au budget serve à augmenter les fonctionnaires de catégorie C ou encore les infirmières et tous ceux qui travaillent dans la fonction publique, lesquels ont aussi besoin d’augmentations de salaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Michèle Victory applaudit également.)
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Et les petites entreprises ?
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : J’en ai parlé !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, j’aimerais vous poser quelques questions.
L’amendement bkno ek1382 prévoit un crédit d’environ 2,1 milliards d’euros, s’ajoutant aux 600 millions d’euros votés au Sénat, soit en tout 2,7 milliards d’euros. Vous avez évoqué hier la somme de 2,5 milliards d’euros. Vous avez donc affiné vos calculs. Il serait intéressant que vous nous indiquiez les grandes lignes de vos hypothèses.
Ma deuxième question est la suivante : pouvez-vous confirmer que la revalorisation que vous évoquez s’élève à 90 et non de 100 euros, somme attendue par les bénéficiaires des mesures prises conformément à l’engagement du Président de la République ?
J’en viens à ma troisième question. J’ai cru comprendre qu’environ 2,6 millions de personnes sont rémunérées au SMIC. Ce nombre est-il exact ? Parmi elles, combien bénéficieront d’une revalorisation de cent euros de la prime d’activité ?
Enfin, ma quatrième question complète ce que je disais tout à l’heure. Certaines femmes salariées au SMIC ne bénéficieront pas de la prime car elles vivent dans un foyer dont les revenus sont plus élevés que le seuil d’éligibilité. Pouvez-vous indiquer le pourcentage des personnes rémunérées au SMIC – notamment de femmes – qui ne percevront pas la prime d’activité revalorisée de cent euros ?
J’espère que vous pourrez répondre à ces quatre questions, monsieur le ministre.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je rappelle que le Président de la République a déclaré : « Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur. » Il aurait dû préciser : « Le salaire d’un travailleur au SMIC sur deux ».
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Sans qu’il en coûte à l’employeur !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La vérité, c’est que vous augmenterez de 100 euros environ un travailleur payé au SMIC sur deux, en prenant prétexte de la conjugalisation de la prime d’activité et de sa complexité – son montant dépend des revenus du bénéficiaire et de la composition de son foyer.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Exactement !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le Président de la République a visé les travailleurs rémunérés au SMIC, ce qui peut se comprendre. C’est son choix, même s’il aurait pu en faire d’autres. Et sa parole n’est pas respectée. Le Gouvernement serait bien avisé de la respecter, et de faire en sorte que tous les travailleurs rémunérés au SMIC, quelle que soit la composition de leurs foyers, bénéficient de la revalorisation de la prime d’activité.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pour la paix de la France !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Une deuxième question – que posait déjà parfaitement Mme Louwagie à l’instant – porte sur la revalorisation de la prime d’activité : sera-t-elle de 100 euros ou inférieure ? Si elle s’élève à 100 euros, augmentation automatique du SMIC incluse – laquelle doit représenter une quinzaine d’euros, peut-être un peu moins –, en vérité, elle ne s’élève pas tout à fait à 100 euros.
La parole publique est très importante. Je ne veux pas être plus royaliste que le roi, ou plus macroniste…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Que Jupiter !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : … que le Président Macron, mais la parole publique est très importante. Nous avons indiqué que nous soutiendrons ce plan, car il est issu d’une crise qu’il faut résorber.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Et pour éviter de fermer les entreprises !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Toutefois, il est financé à 60 % par la dette, telle est la réalité. Nous sommes prêts à le soutenir s’il reprend bien ce qu’a dit le Président de la République. Or, s’agissant des crédits prévus par cet amendement, vous ne respectez pas la parole du Président de la République, monsieur le ministre.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : L’amendement du Gouvernement tire les conséquences des annonces du Président de la République du 10 décembre sur le champ de la prime d’activité. Notons qu’aucune des mesures annoncées ne concerne les plus pauvres : le RSA n’est pas revalorisé et le Gouvernement ne revient pas sur la baisse des APL.
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Le Gouvernement soutient le travail !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il vise uniquement les gens qui travaillent, je tenais à le dire.
J’aimerais moi aussi obtenir quelques précisions.
J’avais cru comprendre que la hausse du SMIC – selon une formule maladroite, car il ne s’agit pas d’une hausse du SMIC, comme ont pu initialement le penser les smicards, mais d’une hausse du salaire des travailleurs payés au 13904SMIC – s’élèverait à 100 euros. Or elle semble limitée à 90 euros. Les 10 euros manquants proviendraient de la hausse automatique du SMIC prévue au bk1er ekjanvier, ce dont j’aimerais avoir confirmation. Il en résulterait une économie de 483 millions d’euros.
J’ai bien noté qu’un smicard sur deux en bénéficiera. Sachant qu’un bénéficiaire potentiel de la prime d’activité sur trois ne la demande pas, elle présente un taux de non-recours important. J’aimerais savoir si le Gouvernement l’a pris en compte dans ses prévisions budgétaires.
Par ailleurs, vous évaluez le coût de la disposition à 2,5 milliards par an. Or, même avec un taux de non-recours évalué à 30 %, une hausse de la prime d’activité destinée à tous ses bénéficiaires suppose 720 millions d’euros supplémentaires.
Enfin, vous avez annoncé que la prime d’activité bénéficiera aux fonctionnaires ainsi qu’aux autoentrepreneurs, mais il me semble que tel est déjà le cas. Il ne s’agit donc pas d’une mesure nouvelle sur ce point, me semble-t-il.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Je ne reprendrai pas les arguments développés par nos collègues, sinon ceux de Véronique Louwagie et d’Éric Woerth, qui ont évoqué à juste titre la dévalorisation de la parole présidentielle et de la parole publique en général. Après l’annonce de mesures au sortir d’une crise si importante – nous avons été de ceux ayant reconnu les avancées gouvernementales –, si seule une personne éligible sur deux bénéficie de la revalorisation de 100 euros de la prime d’activité, quelles seront les conséquences ? Je ne reviendrai pas sur ce qu’a très bien dit Véronique Louwagie : 100 euros ont été annoncés et seulement 90 sont là.
Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions, auxquelles j’aimerais que vous répondiez.
Premièrement, pourquoi avoir fait ce choix et non celui de supprimer les charges résiduelles pesant sur le SMIC ? On sait très bien que celles-ci s’élèvent à peu près à 100 euros. Un tel choix, clair et net, aurait permis d’accroître naturellement le pouvoir d’achat de 100 euros nets,…
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Non !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : …sans aucun problème de conjugalisation des revenus.
Deuxièmement, avons-nous l’assurance, mes chers collègues – je pose à nouveau la question –, que les caisses d’allocations familiales seront prêtes pour le 5 février ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Elles disent que non !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Si jamais elles ne le sont pas – certains d’entre nous ont déjà des doutes –, imaginez ce qui se passera parmi ces Françaises et ces Français qui ont cru à la parole présidentielle et attendent le coup de pouce en faveur du pouvoir d’achat ! Ils risqueraient d’être déçus.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : L’exposé sommaire de l’amendement gouvernemental montre bien que l’augmentation de 90 euros de la prime d’activité doit permettre une augmentation de 100 euros du SMIC. Il est tout à fait légitime de s’interroger sur ce choix. Pour ma part, j’y vois une mesure d’urgence, et il faut bien répondre rapidement à la crise.
Nous accompagnerons cette mesure, car elle s’inscrit dans un contexte particulier. Mais tenter de régler le problème rapidement n’interdit pas de soulever les questions de l’augmentation des bas salaires et de la compensation pour les entreprises.
La baisse des charges pesant sur la part salariale, que certains de nos collègues ont évoquée, a parfois été considérée comme inconstitutionnelle, en raison d’un problème d’établissement. Elle pose donc un réel problème de fond.
Nous voyons dans cette mesure une réponse à l’urgence sociale. Pour autant, nous ne nous interdisons pas de soulever toutes les questions, même celles portant sur une véritable augmentation du SMIC. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Très bien !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est du bricolage !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Alauzet.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : S’agissant de la parole publique, notamment celle du Président de la République, évoquée par Éric Woerth, Philippe Vigier et, me semble-t-il, Véronique Louwagie, il est exact qu’une augmentation de la prime d’activité de 100 euros au niveau du SMIC a été annoncée. En réalité elle ira bien plus loin.
Le SMIC s’élève à 1 200 euros par mois. Or la prime d’activité bénéficiera aussi à des salariés gagnant 1 250, 1 300, 1 350 ou 1 400 euros par mois, car le seuil d’éligibilité sera relevé. Ainsi, des travailleurs qui ne bénéficient pas de la prime d’activité en bénéficieront, avec la revalorisation de 90 ou 100 euros – ce point fait débat.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les célibataires, oui, mais les couples ?
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : S’agissant des ménages monoparentaux, la revalorisation pourra atteindre 2 000 euros. Vous constatez, chers collègues, qu’elle dépasse de beaucoup la parole présidentielle. Nous en parlerons abondamment demain à propos des couples. S’il s’agit de s’en tenir strictement à la parole présidentielle, j’espère que vous saurez également, au cours du débat, vous fonder sur la parole présidentielle ainsi que sur le véritable contenu du projet de loi.
Madame Louwagie, vous avez évoqué la situation des femmes. Or les seuils de revenus que je viens d’indiquer – 1 450 euros pour un célibataire, 1 850 euros pour un couple et 2 000 euros pour une femme seule avec enfants – concernent les femmes en particulier. Nous faisons le choix d’aider les femmes qui gagnent 1 400 ou 1 500 euros plutôt que celles qui gagnent le SMIC mais dont le conjoint a des revenus très importants – car oui, beaucoup de gens au SMIC font partie des 30 % des foyers les plus aisés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est là un choix politique, assumé, un choix de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin : Je comprends bien que la concrétisation des annonces du Président de la République suscite des interrogations et un large débat – car nous 13905ajoutons là beaucoup d’argent sur certaines lignes budgétaires –, et c’est de bonne grâce que je réponds à vos questions.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On comprend surtout qu’on est en train de se faire entourlouper !
M. Gérald Darmanin : Monsieur Vigier, vous me demandez pourquoi nous avons choisi d’utiliser la prime d’activité plutôt qu’un autre dispositif. Vous vous interrogez sur la possibilité de supprimer les cotisations salariales au niveau du SMIC, qui correspondent en effet à 100 euros environ. À gauche, particulièrement, je crois, sur les bancs communistes et insoumis, on se demande pourquoi les entreprises ne pourraient pas tout simplement augmenter les salaires et pourquoi nous n’augmenterions pas le SMIC.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Eh oui !
M. Gérald Darmanin : Monsieur Roussel, nos différences en matière d’économie sont importantes, et pas nouvelles. Nous avons fait le choix…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : De ne surtout pas toucher au grisbi !
M. Gérald Darmanin : …de ne pas détruire des emplois. Si on augmentait le SMIC, c’est ce qui se passerait. L’exemple qui a été pris de l’augmentation du SMIC horaire espagnol est d’ailleurs une démonstration par l’absurde : même augmenté de 20 %, il demeure très inférieur du SMIC horaire français.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Peut-être, mais ça marche bien ! Et au Portugal aussi !
M. Gérald Darmanin : Le Président de la République est intervenu au lendemain des événements dits « des gilets jaunes », et mon travail, avec la majorité, est maintenant de mettre en œuvre les promesses qu’il a faites. Or il a bien dit que l’augmentation des revenus ne devait pas se traduire par des charges supplémentaires pour les entreprises.
Je ferai d’ailleurs remarquer que le Gouvernement est têtu dans sa politique économique.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Et c’est une erreur !
M. Gérald Darmanin : Nous ne renions rien des choix faits depuis dix-huit mois : nous sommes le premier gouvernement à augmenter le pouvoir d’achat de nos concitoyens salariés en supprimant des cotisations sans augmenter les charges de l’entreprise, sans alourdir le coût du travail. Notre différence d’analyse avec la gauche, je le répète, est bien connue.
Monsieur Vigier, la suppression des cotisations salariales aurait permis à la fois de ne pas grever les comptes des entreprises en alourdissant le coût du travail, et de diminuer les prélèvements obligatoires ; cela aurait été cohérent avec la suppression des cotisations sociales à laquelle nous avons déjà procédé pour les travailleurs. Mais ce n’était pas possible. Vous vous rappelez certainement qu’en 2014, un gouvernement précédent avait proposé la suppression des cotisations sociales pour les travailleurs rémunérés autour du SMIC, mais que le Conseil constitutionnel avait censuré ces dispositions, au motif que l’on ne peut pas instituer une telle différence de traitement en se fondant seulement sur le niveau de salaire, mais qu’il aurait fallu diminuer les cotisations pour l’ensemble de l’échelle des salaires. Le système assurantiel qui régit la sécurité sociale nous empêche donc de supprimer des cotisations pour les seules personnes qui sont autour du SMIC. J’imagine, monsieur le président Vigier, que vous n’auriez pas trouvé sérieux que le Gouvernement vous propose des dispositions susceptibles d’être adoptées facilement par l’Assemblée mais immanquablement vouées à être censurées par le Conseil constitutionnel.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faut changer la Constitution !
M. Gérald Darmanin : C’est pour toutes ces raisons que nous avons choisi d’utiliser la prime d’activité. S’agit-il de la meilleure des solutions disponibles ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non !
M. Gérald Darmanin : Oui. S’agit-il d’une solution parfaite ? Non.
La prime d’activité a été instaurée en 2015. Elle a des défauts. En particulier, je l’ai déjà dit ici même, c’est une prestation sociale, mais qui porte mal son nom : elle est en effet logée dans les crédits du ministère des solidarités et de la santé alors qu’il s’agit manifestement d’une aide à l’emploi, ou plutôt d’une aide destinée à inciter à la reprise d’un travail. À l’origine, d’ailleurs, dans l’exposé des motifs de la loi qui l’a instituée, elle était présentée par le gouvernement socialiste comme un moyen de marquer la différence entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas.
La difficulté, c’est qu’elle doit être demandée aux caisses d’allocations familiales. Le taux de non-recours n’est pas très élevé, mais il n’est pas nul, loin de là, puisque, parmi ceux qui pourraient en bénéficier, huit salariés sur dix seulement la demandent. C’est un problème, comme le fait qu’il ne s’agisse pas d’un complément de salaire mais d’une prestation sociale est en soi un défaut. C’est un sujet compliqué, sur lequel le Gouvernement travaille – de façon très cohérente d’ailleurs avec le reste de l’action du Président de la République et de la majorité. Il n’est pas nouveau que nous évoquions ici la prime d’activité.
Vous me demandez aussi si la promesse du Président de la République de 100 euros d’augmentation au SMIC est tenue. La réponse est oui. Monsieur Vigier, vous parlez de la crédibilité de la parole publique. Mais respecter la parole publique, ce n’est pas raconter des « garnousettes » pour faire croire que ce que fait le Gouvernement ne correspond pas à la promesse du Président. Non seulement celle-ci est respectée, mais nous allons au-delà.
Les gens qui sont au SMIC verront-ils demain leurs revenus augmenter de 100 euros ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pas vraiment, c’est là tout le problème !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Pas tous !
M. Gérald Darmanin : Ils bénéficieront de l’augmentation de la prime d’activité – et vous aurez constaté qu’au Sénat, la date de la revalorisation a été avancée du bk1er ekavril au bk1er ekjanvier. La majorité parlementaire souhaite en effet que l’augmentation ait lieu dès les premiers jours de 2019.
Cette revalorisation de 90 euros de la prime d’activité se reflète dans l’augmentation du déficit mais ne pose pas de problèmes de finances publiques à l’échelle du quinquennat, puisque nous ne faisons finalement qu’accélérer ce que nous avons prévu de faire jusqu’en 2022. De plus, le SMIC sera revalorisé de 20 euros.
Nous sommes donc grosso modo – à quelques euros près – à 110 euros d’augmentation pour les salariés au SMIC, augmentation ramenée à 100 euros pour beaucoup de gens puisque plus vous augmentez le salaire, moins vous bénéficiez de la prime d’activité. M. Alauzet a par ailleurs raison de dire qu’il y a un avantage pour les personnes seules avec enfant.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous oubliez les pensions alimentaires !
M. Gérald Darmanin : Quand on augmente le SMIC, la prime d’activité se réduit automatiquement – c’est la règle fixée par le gouvernement précédent, qu’il faut sans doute revoir.
Je le répète, 90 euros de prime d’activité dès janvier plus une revalorisation du SMIC de 20 euros, cela fait à peu près 100 euros pour les salariés au SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Non !
M. Gérald Darmanin : J’entends aussi Mme Louwagie et M. Woerth défendre la défamilialisation et la déconjugalisation du revenu. Franchement, en l’occurrence, vous défendez tout et son contraire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le problème, c’est votre choix technique !
M. Gérald Darmanin : Désolé de vous le dire, mais la justice sociale, ce n’est pas qu’un foyer qui gagne plus de 6 000, de 7 000 ou de 8 000 euros par mois reçoive des prestations sociales supplémentaires ! La justice sociale, c’est notamment que les femmes seules qui élèvent des enfants – car ce sont le plus souvent des femmes – et gagnent jusqu’à 1,8 SMIC, c’est-à-dire environ 2 000 euros nets par mois, voient leur prime d’activité augmenter. La justice sociale, ce n’est pas, pour succomber à un plaisir pointilliste, de se dire que les salariés au SMIC mais mariées à des gens qui gagnent très bien leur vie, femme ou homme, mériteraient une augmentation de prestations sociales. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ce n’est pas ce que nous avons dit !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Caricature ! Il dit absolument n’importe quoi !
M. Gérald Darmanin : C’est d’ailleurs la première fois que j’entends, dans cet hémicycle, la droite républicaine défendre la déconjugalisation et la défamilialisation du revenu. C’est exactement l’inverse de ce que disaient M. Le Fur et M. Lurton dans leurs défenses répétées des allocations familiales et dans les nombreuses discussions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Je pense qu’il est temps que l’Assemblée nationale se prononce sur l’amendement du Gouvernement. Nous proposons une augmentation de 2,5 milliards d’euros des crédits alloués à la prime d’activité versée à tous ceux qui sont au SMIC. Pour 5 millions de personnes, c’est la possibilité de voir leur pouvoir d’achat augmenter parfois de plus de 100 euros par mois. Mais certains, à droite et à gauche de cet hémicycle, veulent être plus royalistes que le roi ; j’ai compris que seule sans doute la majorité voterait cette grande avancée sociale, et je le déplore.
La promesse du Président de la République sera tenue, dans le souci de la justice sociale, de la justice fiscale, le plus simplement du monde, dès le mois de janvier prochain, pour tous les travailleurs. C’est notre fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)