Respect de l’animal en abattoir : Article 4
debate, 12/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à rétablir les dispositions concernant les caméras, qui figuraient dans la rédaction initiale de ce texte. Il vise ainsi à imposer la présence de caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusive de cette installation est la protection animale ».
Par cet amendement, je propose d’en revenir au dispositif initial sur un autre point : « si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.
« Seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire, la direction de l’établissement et les représentants du personnel. »
Je propose enfin que les images ne puissent être conservées plus de trois mois. Dans la proposition de loi initiale, cette durée maximale de conservation était d’un mois, ce qui me semble très insuffisant.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en arrivons aux amendements identiques bknos ek50 et 62.
La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek50.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Le dispositif imposant la présence de caméras a en effet été supprimé en commission. Il s’agissait pourtant d’une proposition importante de la commission d’enquête. Je comprends les préoccupations qui se font jour quant à la vidéosurveillance, mais il ne faut pas la prendre comme une intrusion ; c’est un moyen de contrôle, certes, mais c’est surtout un moyen de lever les doutes, ce qui est utile pour les salariés eux-mêmes s’il y a des mises en cause.
Je plaide donc fortement pour le rétablissement des dispositions relatives aux caméras. Il s’agira sans doute, dans un premier temps, d’une expérimentation, mais cela devra ensuite être généralisé à tous les abattoirs, qu’ils soient publics ou privés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek62.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un amendement de repli par rapport à celui que j’ai soutenu il y a quelques instants. La seule différence tient à la durée de conservation des images, que cet amendement tend à fixer à un mois. Je rappelle que cette durée me semble insuffisante.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en arrivons à l’amendement bkno ek22, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek72.
Avant de donner la parole à M. Olivier Falorni, pour soutenir l’amendement bkno ek22, je précise que je suis saisie, sur cet amendement, d’une demande de scrutin public par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : C’est un amendement très important : nous touchons là au cœur du problème. Si, comme je le souhaite, ainsi que beaucoup de nos collègues, nous adoptons un dispositif permettant de mettre en place un contrôle vidéo dans les abattoirs, nous aurons fait un grand pas ce soir.
Cet amendement vise à rétablir, dans le texte de la proposition de loi, les dispositions relatives au contrôle vidéo obligatoire qui avaient été supprimées lors de l’examen en commission. Il diffère toutefois des amendements identiques que viennent de soutenir M. Laurent et Mme Abeille , qui tendent à rétablir l’article dans sa rédaction première. En effet j’ai tenu compte des interrogations et des inquiétudes – parfois légitimes – qui ont été exprimées.
D’abord, cet amendement tend à fixer la date d’entrée en vigueur du dispositif au bk1er ekjanvier 2018, pour qu’il soit possible, d’ici là, de réaliser une expérimentation dans les établissements qui se porteront volontaires. Nombre d’entre eux – cela a été dit – sont déjà équipés de caméras, et d’autres ont récemment annoncé leur volonté de franchir le pas. Je rappelle, d’ailleurs, que lors des auditions que nous avons menées, certains directeurs d’abattoirs nous ont dit qu’ils envisageaient d’installer des caméras afin de gagner des marchés à l’étranger, notamment au Royaume-Uni, où ce dispositif est quasiment généralisé.
L’expérimentation peut donc être lancée sans tarder – sous le contrôle de la CNIL, bien évidemment. Précisons qu’il est nécessaire de passer par la loi pour généraliser à tous les abattoirs un contrôle vidéo obligatoire ; quant à l’expérimentation, elle pourra être menée dans le cadre juridique actuel.
Compte tenu des craintes qui ont été exprimées par les salariés, j’insiste sur un deuxième point : la liste des personnes qui auront accès aux images a évolué par rapport à la rédaction initiale. La direction de l’établissement ne figure plus dans cette liste : cette modification devrait rassurer les représentants du personnel, qui craignaient que la direction n’utilisât ces images à d’autres fins que celles prévues par la proposition de loi. Celle-ci dispose en effet très clairement que « la finalité exclusive de cette installation est la protection animale ».
Par ailleurs, sont ajoutés à cette liste les responsables de la protection animale, dont le rôle est de plus en plus important dans les établissements. Hormis le cas où un accord collectif est signé pour autoriser l’emploi des images à des fins de formation, les RPA et les services vétérinaires sont les seuls à avoir accès aux images.
Enfin – et j’en terminerai par là, madame la présidente : j’ai décidé de consacrer un peu plus de temps à cet amendement décisif – le dispositif est clairement inscrit dans le régime fixé par la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », en particulier en ce qui concerne les sanctions en cas de détournement de finalité ou divulgation des images : les peines sont de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Enfin, cet amendement renvoie, pour les modalités d’utilisation des données collectées, à un décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ce qui tend à renforcer les garanties en termes de protection de la vie privée.
J’insiste, mes chers collègues : nous sommes à un moment important de l’examen de ce texte. Je ne doute pas que nous saurons, tous ensemble, faire avancer la protection animale. C’est un moment important pour notre Parlement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, pour soutenir le sous-amendement bkno ek72.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Comme l’a expliqué M. le rapporteur, l’amendement bkno ek22 tend à rétablir l’article 4, mais dans une rédaction différente de celle que nous avons supprimée en commission des affaires économiques. Nous sommes tous à la recherche d’un consensus sur ce dispositif. C’est pourquoi j’ai déposé ce sous-amendement visant à rendre explicite ce que nous a dit M. le rapporteur : il s’agit de mentionner, dans cet article, l’expérimentation, et de préciser que celle-ci doit permettre d’évaluer l’opportunité et les conditions de la mise en place des caméras.
Cette mention serait insérée au troisième alinéa de l’amendement bkno ek22, après les mots : « à compter du bk1er ekjanvier 2018».
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement bkno ek18.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : À mon tour de proposer de rétablir l’article 4 ! Il faut absolument le faire : nous avons déjà supprimé les articles 2, 3 et 5 : si nous ne rétablissons pas celui-ci, il ne restera plus rien. (Sourires.)
Je suis partisan de rétablir l’installation des caméras de manière non pas expérimentale, mais universelle et obligatoire. Vous venez de dire, monsieur Falorni, que cela se fait déjà en Grande-Bretagne – donc, d’une certaine manière, l’expérimentation a déjà été menée ailleurs. En outre cela se pratique déjà en France, et ceux qui ont recours à ce système sont décidés à le conserver. Pourquoi donc perdre une année ?
L’argument du coût est, à mon sens, ridicule : un abattoir, cela peut coûter une vingtaine de millions d’euros. Dans ces conditions, dépenser 1 000 ou 2 000 euros pour l’installation de caméras vidéo, ce n’est pas un problème.
Il faut ensuite bien déterminer les conditions d’utilisation des enregistrements. Certains les interprètent comme des pièces à charge pour les salariés, mais c’est tout l’inverse : il faut considérer que ces enregistrements les protégeront avant tout. Cela préservera la qualité de leur poste de travail, et surtout, cela permettra de démontrer que pratiquement partout, l’abattage des animaux a lieu dans des conditions normales.
Il faut le faire : en renforçant immédiatement les contrôles, nous éviterons les dérives et les comportements inappropriés ; nous inciterons les agents à faire preuve d’auto-discipline ; enfin, nous dissiperons les accusations. Nous montrerons ainsi que l’association L214 exagère, monte en épingle quelques comportements rarissimes. Nous empêcherons les scandales. En somme, c’est une arme pour protéger les producteurs et les éleveurs contre les militants du type de l’association L214. Je le répète : il s’agit de les protéger, pas de les handicaper.
Cela permettrait tout à la fois de mettre fin à la souffrance animale et aux scandales causés par les vidéos tournées clandestinement dans les abattoirs. De grâce, avançons !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Toutes les explications qui éclairent notre débat sur le rétablissement de l’article 4 viennent d’être données. Je m’interroge surtout sur le sous-amendement de la présidente de la commission parce que si certains abattoirs sont déjà équipés, est-ce la peine de faire une expérimentation ? Pour ma part, je ne le pense pas. Et puis, l’expérimentation en question permettrait d’évaluer l’opportunité de la généralisation, mais comment et sur quels critères ? Le système de surveillance servira non seulement aux salariés, mais à toute la filière viande. Je rappelle, à cet égard, qu’il ne faut pas laisser s’installer l’amalgame entre ceux qui mangent de la viande et les abattoirs dans lesquels se pose le problème de la souffrance animale.
Je suis donc défavorable aux amendements qui…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous rappelle que vous êtes censée défendre votre amendement, ma chère collègue.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Ce n’est pas vous le rapporteur, madame Gaillard !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je considère donc que l’amendement bkno ek5 a été défendu.
La parole est à Mme Karine Daniel, pour soutenir l’amendement bkno ek41.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Cet amendement vise à procéder à une phase d’expérimentation avant de passer éventuellement à la généralisation car il faut une phase d’évaluation et il est nécessaire de prendre le temps de la concertation.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons maintenant aux trois amendements identiques bknos ek13, 21 et 24.
La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek13.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, je propose une expérimentation, pour une durée minimale d’un an à compter du bk1er ekjuillet prochain. J’ai bien sûr lu, monsieur le rapporteur, votre amendement, et je vous ai d’ailleurs écouté ce matin sur une radio ayant un lien avec une principauté à propos de l’expérimentation. Or celle-ci ne figure absolument pas dans votre amendement. Elle y est insérée par le sous-amendement de Mme Massat. Mais la rédaction de celui-ci me paraît totalement floue…
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : …parce qu’on ne sait pas qui va expérimenter ces mesures et où on va le faire. Il est seulement écrit que la généralisation des caméras aurait lieu « à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ».
Toutefois, monsieur le rapporteur, dans votre exposé sommaire, je lis que la « date d’entrée en vigueur est […] fixée au bk1er ekjanvier 2018 : cela doit permettre de lancer auparavant une expérimentation dans les établissements qui se porteront volontaires ». Peut-être y aurait-il, sur ce point, un consensus possible si le sous-amendement de Mme Massat mentionnait qu’il s’agit uniquement des établissements volontaires, afin de mieux préciser où devra se dérouler cette expérimentation. Je pourrais alors envisager, monsieur le rapporteur, de soutenir votre amendement, à condition, je le répète, qu’il y ait des précisions beaucoup claires sur les lieux d’expérimentation.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek21.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout d’abord, monsieur le rapporteur, je considère que la commission a bien fait de supprimer votre disposition initiale visant à la généralisation de la vidéosurveillance dans les abattoirs puisqu’elle vous a ainsi conduit à revoir votre copie.
Ensuite, je suis favorable à l’expérimentation. Généraliser l’implantation de caméras dans les abattoirs est un sujet sérieux, qui mérite une réelle évaluation. Ce qui m’ennuie dans votre amendement, même ainsi sous-amendé, c’est qu’il ne s’agirait aujourd’hui, donc avec ce gouvernement, que d’une expérimentation, la généralisation ne devant pour sa part être mise en place qu’en 2018.
Il faut prendre les choses par étapes, de manière pragmatique, monsieur le ministre. Je suis favorable, je le répète, à l’expérimentation, avec des abattoirs qui de toute façon seront volontaires. Je tiens à dire ici, parce que je sais qu’on nous écoute, qu’aucun abattoir ni aucun collectif du secteur ne m’a sollicité pour s’y opposer. Alors qu’on a eu, de l’autre côté, beaucoup de pressions pour généraliser le plus vite possible, au motif que, si on ne le faisait pas, cela prouverait qu’on n’aime pas les animaux. Il y aurait, d’un côté, les bons, qui veulent les caméras et, de l’autre, les méchants, qui n’en veulent pas et préfèrent les mauvais traitements infligés aux animaux.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est un peu sommaire !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Encore une fois, je pense qu’il faut être pragmatique, précautionneux et travailler par étapes. Je suis, aujourd’hui, favorable à l’expérimentation et, ensuite, on évaluera, on définira une méthode et un calendrier. Au demeurant, même sans la loi, la généralisation de la vidéosurveillance se mettra en place parce que c’est l’intérêt des abattoirs et que ceux qui n’en seront pas dotés devront y venir avec le temps, tranquillement. Aujourd’hui, restons-en à l’expérimentation.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek24.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Le cœur de cet amendement, c’est bien entendu l’expérimentation, avec en particulier la nécessité d’y associer les professionnels. J’ai découvert qu’il existait déjà des abattoirs mobiles, mais aussi des abattoirs spécialisés dans une espèce – à l’image de certains outils industriels –, des abattoirs régionaux ou locaux multi-espèces. Bref, les situations sont extrêmement diverses. Le fait d’introduire une surveillance vidéo va donc immanquablement poser des difficultés d’ordre technique : il faut approfondir la question afin de les éviter. Je pense que c’est en procédant par étapes et par expérimentation qu’on pourra avancer sur ce sujet.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sur le sous-amendement ?
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : La commission s’est prononcée contre l’ensemble des amendements, à l’exception de celui de Mme Daniel. Elle n’a pas examiné, en revanche, le sous-amendement déposé à titre personnel par Mme Massat sur mon amendement bkno ek22, mais j’ose espérer qu’elle aurait émis un avis favorable si elle l’avait pu. C’est donc avec un très grand plaisir que je me déclare bien sûr totalement favorable à titre personnel à son sous-amendement. Je crois que nous vivons un beau moment de travail parlementaire pour l’intérêt général et qui améliorera la protection animale.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Tout d’abord, pour que les choses soient bien claires, à ceux qui se demandent qui va mener l’expérimentation, je précise que ce sont les services de l’État, avec les abattoirs eux-mêmes. Mais ce n’est pas dans la loi que vous pouvez indiquer, mesdames, messieurs les députés, que ce sera tel et tel abattoir, dans telle et telle circonscription.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Et le volontariat ?
M. Stéphane Le Foll : Nous sommes déjà en discussion pour des expérimentations. Je ne peux donc pas vous dire autre chose à ce stade, mais c’est le fruit de la rencontre que j’ai eue avec les membres de la commission d’enquête et j’ai pris à cet égard un engagement devant son président et son rapporteur. Et quand je prends un engagement, je le mets en œuvre.
Second point : à propos de l’expérimentation, monsieur Benoit, vous dites vous-même que des abattoirs y procèdent déjà et que cela se fera de toute façon tout seul.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il s’agit de ne pas contraindre, c’est tout !
M. Stéphane Le Foll : Il n’y a pas plus de contraintes, monsieur Benoit, puisque vous dites vous-même que le processus est engagé, ce dont je suis moi aussi convaincu. Certains semblent vouloir l’expérimentation tout en laissant penser qu’elle ne se fera pas ou qu’elle ne se généralisera pas, alors que ce sera de toute façon le cas : actons-le et préparons tout cela avec sérieux – mon ministère s’y attelle déjà. L’objectif, monsieur Benoit, est bien la généralisation.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Très bien !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Mais par étapes !
M. Stéphane Le Foll : On ne va pas imposer à certains abattoirs des règles que d’autres n’auraient pas à appliquer. Je vous le répète : je suis favorable à la généralisation à la condition qu’il y ait au préalable une évaluation, au travers de l’expérimentation, comme le propose le sous-amendement de Mme Massat, avant de généraliser le dispositif, ce qui est tout de même bien l’objectif final.
La généralisation en début d’année prochaine laisse un an pour mener des expérimentations, travailler sur le fond, mettre au point un dispositif qui respecte aussi bien les salariés que les établissements eux-mêmes – car il ne s’agit pas de mettre des caméras partout : on va cibler sur le cœur du sujet, c’est-à-dire la zone d’étourdissement et d’abattage.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Mais pour quel usage ? Là est aussi la question !
M. Stéphane Le Foll : Votre collègue vétérinaire a très bien expliqué que ce sera en plus une manière d’envoyer à tout le monde le message suivant : on vous a entendus et, cette fois-ci, on a pris des mesures car on ne peut pas tout le temps être sous la pression de ceux qui viennent nous voir ; le Parlement et le Gouvernement s’engagent, on a envie de réussir et l’on y parviendra avec le sérieux que je viens de rappeler ici même.
Je suis favorable à l’amendement bkno ek22 modifié par le sous-amendement bknoek72. À défaut de leur adoption, je serais favorable à l’amendement bkno ek41, sinon aux amendements identiques bknos ek13, 21 et 24. Quant aux autres, j’y serais défavorable.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’invite les uns et les autres à la plus grande prudence sur cette question. On aurait pu expérimenter en se donnant le temps, et après seulement envisager ou non une généralisation en fonction des résultats. Mais ici, monsieur le ministre, vous allez beaucoup plus loin. Vous nous dites qu’il n’y aura pas tant de caméras que cela, qu’elles seront présentes au moment de l’acheminement, de l’hébergement, de l’immobilisation, de l’étourdissement et de l’abattage. Cela veut dire qu’il y en aura beaucoup dans un abattoir.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais non !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela posera un problème financier : les gros abattoirs tiendront sans difficulté, mais les petits disparaîtront.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas vrai !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Autre problème : comme les caméras seront nombreuses, il faudra s’attendre à des pannes, à diverses difficultés techniques. L’abattoir sera tout de suite mis en cause : il sera accusé d’avoir voulu dissimuler à un moment quelque chose parce que c’était gênant. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Il y a encore une autre difficulté à prendre en compte : la spécificité du monde avicole. Vous le savez, monsieur le ministre, pour vous être déjà rendu dans des abattoirs de volaille : on n’y voit rien, l’air est saturé de vapeur d’eau. On ne peut, de fait, rien filmer. Or, je le rappelle, le secteur de la volaille est considérable, avec de multiples enjeux, et il est l’un des plus inquiets à l’égard de ce dispositif.
Pour toutes ces raisons, si j’aurais pu admettre que l’on expérimente, qu’on se donne le temps, comme l’a dit notre collègue Thierry Benoit, pour en tirer après les conclusions, mais je vois que vous allez installer des caméras dans tout l’abattoir.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’importe quoi !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je prends un exemple : une bouverie, c’est-à-dire un lieu où sont réceptionnés des bovins, occupe l’équivalent d’un demi-hectare dans certains grands abattoirs. Imaginez qu’il faudra filmer une surface d’une telle ampleur !
M. Stéphane Le Foll : Mais non ! Il faut se calmer !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les difficultés techniques, les moments non filmés seront autant d’occasions pour certaines associations dont l’objectif est de nous mettre en difficulté de dire : « Attention, ça ne marche pas, on nous dissimule quelque chose. »
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je voterai contre ces différents amendements pour plusieurs raisons.
La première est que, tant que je n’aurai pas la conviction, appuyée par des amendements, que les droits des salariés seront intégralement protégés par ce qui nous est proposé, je considérerai toujours que les droits des salariés sont supérieurs à ceux des animaux. Je ne me rangerai donc pas du côté de ce qui ferait peser une incertitude sur les droits fondamentaux des salariés garantis par la Constitution, par la jurisprudence, par la CNIL et je ne sais combien d’autres textes encore qui sont à votre disposition.
La seconde, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, est que vous proposez en fait une généralisation automatique par la loi.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui ! Et dès ce soir !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je comprends mieux ceux de mes collègues qui proposent d’expérimenter d’abord, puis d’en tirer des conclusions. C’est d’ailleurs bien le texte de l’amendement ainsi sous-amendé mais, en fait, vous allez généraliser sans le dire, ce qui est un procédé rhétorique quelque peu douteux.
Troisièmement, je n’oublie pas – même si les coûts sont peut-être marginaux, je ne sais pas à combien revient un système vidéosurveillance, mais il y aura beaucoup de caméras et à tous les endroits,…
M. Stéphane Le Foll : Je ne vais pas en mettre partout ! Et puis, en quoi le nombre de caméras regarde-t-il la loi ?
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ce n’est pas vous qui décidez, c’est la loi. Or c’est indiqué dans le texte : il en faudra partout pour surveiller toutes les opérations, sinon cela ne servira à rien. Ne nous dites donc pas le contraire ; ce serait incohérent. Ce secteur d’activité a déjà des taux de marges extrêmement faibles et j’aurais préféré, monsieur le ministre, entendre de votre part qu’un effort particulier de formation et d’information à destination des filières, des chefs d’entreprise et des personnels a été mené. Cela aurait pu nous dispenser de ce genre de débats. Je regrette que, dans l’esprit du Gouvernement, une fois de plus, la contrainte l’emporte sur le sens. (Applaudissements sur certains bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Lellouche.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Au risque de faire un peu de peine aux collègues de mon groupe, je suis en désaccord avec ce que vient de dire M. Poisson tout autant qu’avec les propos tenus par un certain nombre de nos collègues qui sont intervenus précédemment.
Notre rôle ici, à l’Assemblée nationale, est tout de même de refléter l’évolution de notre société. Or il y a incontestablement, dans notre pays – partout, et non pas seulement en milieu urbain –, une prise de conscience du fait qu’un animal n’est pas une chose.
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Absolument !
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il peut ressentir des émotions et souffrir.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ça a toujours été comme ça !
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Laissez-moi terminer. J’essaie de m’exprimer avec sérénité.
Dans la mesure où ce sentiment existe, il nous appartient, dans le souci de l’intérêt général ainsi que de celui d’une filière économique qui est très importante pour notre pays, de réconcilier cet impératif de respect de l’animal et de sa souffrance avec la viabilité de cette industrie.
L’équilibre qui a été trouvé, après la première version proposée par M. Falorni, le travail du Gouvernement et le sous-amendement bkno ek72, tient à peu près la route. Certes, le dispositif n’est pas parfait, mais il tient à peu près la route : c’est pour cette raison que je le voterai.
J’ajoute pour conclure – comment prétendre le faire sur un sujet aussi fondamental ? – que nous vivons dans un pays laïc, qui a des valeurs républicaines et sociétales mais aussi des traditions religieuses. Or cette affaire nous mène droit à la jonction douloureuse entre ce que je viens d’évoquer, c’est-à-dire la prise de conscience dans notre société d’une nouvelle relation à l’animal, et la dimension sacrificielle du même animal telle qu’elle est reconnue par certaines religions. Cette dimension induit des modes d’abattage qui, il faut le dire franchement, lorsque l’on regarde les vidéos, sont difficilement soutenables.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur le député.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, c’est un point très important.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Certes, mais les inscrits sont nombreux et vous ne disposez, comme vos collègues, que de deux minutes. Vous me faites chaque fois la même demande !
La parole est donc à M. Paul Giacobbi.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Si monsieur Lellouche me laisse parler (Sourires), je résumerai notre débat en citant un auteur britannique : Much ado about nothing. Nous avons fait beaucoup de bruit pour rien parce qu’en définitive nous arrivons, grosso modo, et même s’il est important que nous y arrivions ensemble – même si ce n’est pas tout à fait tous ensemble – à un résultat extrêmement logique.
Je rappelle qu’on prévoit d’installer dans les abattoirs, afin d’éviter les difficultés, les malentendus, les interprétations erronées tout autant que les vidéos clandestines, des caméras de vidéosurveillance.
La loi permet déjà, aujourd’hui, de poster des vétérinaires là où le souhaitent les services vétérinaires de l’État, quand ils veulent et comme ils veulent. Et si un service en avait les moyens et décidait d’être présent en permanence dans un abattoir, il pourrait l’être. Comme c’est impossible pour des raisons matérielles – aussi bien budgétaires que pratiques – qui ont d’ailleurs été évoquées ici ou là, on installe des caméras de contrôle.
À qui sont-elles destinées ? Exclusivement aux services vétérinaires, c’est-à-dire à ceux qui, de toute façon, pourraient être présents en permanence et exercer un contrôle qui relève du pouvoir régalien, puisque tel est bien le cas. Il n’y a donc pas de problème.
Qui plus est, une telle installation est dans l’intérêt des salariés. En effet, si les choses n’évoluaient pas de cette façon, il y aurait encore, à l’avenir, d’autres histoires, d’autres rumeurs et d’autres enregistrements clandestins. Quant au coût des caméras, mes chers collègues, la technique a évolué depuis les frères Lumière : elles coûtent infiniment moins cher qu’auparavant – je dirais même que leur prix est dérisoire. Quant à la place qu’elles occuperaient, certaines caméras, grandes comme des têtes d’épingle, fonctionnent extrêmement bien. Par conséquent, c’est cette solution qu’il faut adopter.
Du reste, c’est ce qui a été fait en Grande-Bretagne. Que je sache, ce pays est très grand consommateur de viande, en particulier de bœuf et mouton. D’ailleurs, la plupart des morceaux ou des plats sont nommés d’après la langue anglaise – je pense aux steaks, rumstecks et autres beefsteaks. Il faut donc croire qu’on mange de la viande – quoique parfois bouillie (Sourires) – en Grande-Bretagne.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous remercie, monsieur le député.
M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Par conséquent, il faut aller dans cette voie sans faire d’histoires. Le Gouvernement est responsable et devra traiter ce problème.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Karine Daniel.
Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : À ce stade du débat, je me réjouis de la proposition qui a été faite par M. Falorni, car elle a permis d’avancer à la suite de la discussion que nous avons eue en commission et qui nous a amenés à supprimer l’article 4. On observe ainsi des convergences, notamment entre le sous-amendement bkno ek72 de Mme Massat et l’amendement bkno ek41 que j’ai déposé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : À mon tour également de me féliciter de l’accord que nous sommes en train de bâtir ensemble, n’en déplaise à MM. Poisson et Le Fur, sur lesquels, visiblement, la pression lobbyiste a laissé son empreinte. (Exclamations sur certains bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Arrêtez ! Nous sommes beaucoup plus malins que ça !
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Ce qui nous est proposé ici est extrêmement raisonnable, utile et tout à fait logique au regard des décisions que nous avons prises début 2015, lorsque nous avons inscrit dans notre législation le fait que les animaux sont doués de sensibilité. C’est une suite logique qui permet en outre de répondre à la situation dans les abattoirs ; on peut donc s’en réjouir. Je félicite le rapporteur, M. Falorni, et remercie également M. le ministre d’avoir accompagné ces évolutions.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Lamblin.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je résume : les scandales révélés au cours des derniers mois ont considérablement marqué nos concitoyens et beaucoup heurté leur sensibilité.
La première conséquence en a été l’effondrement de la consommation de viande. Les premières victimes sont donc bien les producteurs et les éleveurs, car ils ne parviennent plus à vendre leurs produits et voient les cours s’effondrer. Il ne faut pas que de tels scandales se reproduisent. Nous devons être certains d’y mettre fin.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pour ce faire, il faut prendre des mesures pour empêcher les rares fautes qui peuvent être commises. En effet, la généralisation induite par le système médiatique est particulièrement préjudiciable à la filière de l’élevage. La meilleure façon d’aider les éleveurs, et la plus rapide, est d’être le plus efficace possible car, je le répète, les éleveurs, tout autant que les producteurs, sont les véritables et les premières victimes de tout ce processus.
Par conséquent, si vous voulez, mes chers collègues, aider les producteurs et les éleveurs – je crois que nous le voulons tous –, il faut être immédiatement le plus efficace possible.
Mettons en place, en quelques mois ou en un an, l’enregistrement vidéo : ce délai nous permettra d’étudier les choses, y compris en nous appuyant sur les expériences menées ailleurs, afin de construire un dispositif qui ne soit pas surdimensionné – il doit être suffisant, mais surtout efficace.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Effectivement, le sous-amendement bkno ek72 a été déposé en séance. Si la commission des affaires économiques n’a pas pu statuer à son sujet, je me permets, en tant que présidente de cette commission, de m’y déclarer favorable. Il en va naturellement de même pour l’amendement bkno ek22 de M. Falorni, dès lors que ce sous-amendement aura été adopté.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement bkno ek22, tel qu’il a été sous-amendé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :