Statut de Paris et aménagement métropolitain : Motion de rejet préalable
debate, 17/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour une intervention ne pouvant excéder quinze minutes.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit de nombreuses heures passées en audition, en commission et en séance, nous n’avons toujours pas eu de réponse à nos interrogations quant aux raisons qui ont motivé l’inscription en urgence de ce texte à l’ordre du jour.
La fusion de la ville et du département de Paris, objet des douze premiers articles, est une mesure technique déjà quasiment en vigueur dans la pratique. Les élus de Paris qui sont parmi nous aujourd’hui pourraient en témoigner.
Le transfert des compétences de l’État vers la ville, qui aurait pu être l’occasion de mieux assurer la sécurité et la tranquillité, est réduit à la portion congrue dans le texte que nous examinons, y compris d’ailleurs dans le domaine de la circulation. Le transfert de compétences de la ville vers les arrondissements, qui aurait pu être l’occasion d’offrir un meilleur service de proximité aux Parisiens, est également particulièrement faible, et la majorité a obstinément rejeté jusqu’ici nos amendements qui auraient pu lui donner du contenu.
M. Pierre Lellouche : Eh oui.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : La simplification de l’architecture institutionnelle francilienne, qui enchevêtre les compétences des différentes collectivités, pour plus d’efficacité et moins de dépenses de fonctionnement, est carrément absente du texte. Le projet ne concerne ni la région, ni la métropole du Grand Paris, et a fortiori la fusion ville-département de Paris rendra plus difficile toute évolution ultérieure. Et pourtant, s’il y a un sujet qui mérite une loi, c’est bien celui-là, tant le millefeuille institutionnel en Île-de-France rend l’action publique peu efficiente.
Alors quoi ? Qu’est-ce qui a motivé l’inscription de ce texte à notre ordre du jour ? Concrètement, la seule mesure significative du projet est la fusion des quatre arrondissements centraux.
À quelques jours de la fin de la législature, nous discutons donc d’une réformette électorale et partisane, qui plus est dans l’urgence pour, comme nous l’ont d’ailleurs dit sans ambages les rapporteurs, garantir à la maire de Paris que cette réforme soit votée avant l’alternance. Quel cynisme, de la part d’une gauche toujours prompte à prodiguer des leçons de morale ! Qu’auriez-vous dit si nous nous étions permis ce type de comportement ?
Emmenés par le sénateur de Paris Pierre Charon, nos amis du Sénat avaient largement corrigé et musclé ce texte en novembre, lui donnant ainsi plus de contenu.
Ils avaient bien sûr supprimé la fusion des arrondissements du centre mais ils avaient également accordé de nouvelles compétences aux arrondissements, et permis à ceux-ci de collaborer directement avec les communes voisines, par exemple pour des opérations enjambant le périphérique.
Ils avaient permis la création d’une police municipale et garanti des conditions d’équité et de démocratie dans les arbitrages que rend le conseil de Paris. Et puis ils avaient supprimé l’introduction des casinos à Paris, monsieur le rapporteur !
M. Patrick Mennucci : Ce ne sont pas des casinos, madame.
M. Philippe Goujon : Si !
M. Dominique Tian : C’est Dallas !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Las Vegas plutôt.
Permettez-moi de revenir une nouvelle fois sur ces différents points qui sont importants.
Les sénateurs avaient supprimé la fusion dans un secteur unique des quatre premiers arrondissements de Paris. Pourquoi ? Tout simplement parce que les motivations en sont purement politiciennes. Les économies invoquées sont inexistantes et les arguments de représentativité des conseillers de Paris ne sont que l’habillage juridique des jeux politiques de la majorité municipale. En effet, la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements a été explicitement validée par le Conseil constitutionnel. On nous parle donc d’un problème qui n’existe pas – et qu’a fortiori il n’est pas urgent de traiter.
Au passage, si le Gouvernement était soucieux de remettre à plat les questions de représentativité, les arrondissements de Paris ne seraient pas les seuls concernés, il faudrait aussi tenir compte de l’ensemble des communes de la métropole. D’ailleurs, je note l’insistance du même Gouvernement à vouloir repousser jusqu’en 2019 la décision sur l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains. Autrement dit, on attend 2019 pour décider de l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains mais il est urgent de décider dès 2017 du mode d’élection des conseillers du centre de Paris, pour une échéance à l’horizon 2020. Cherchez l’erreur ! Nous avons tous compris…
M. Jean-Michel Baylet : N’importe quoi !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Si le Gouvernement était soucieux de représentativité, il mettrait surtout un terme à l’actuel scrutin territorial qui permet à la maire de Paris d’être élue avec une minorité des voix des Parisiens.
M. Pierre Lellouche : Exactement !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Au moment où la participation directe des Parisiens à la gestion de la chose municipale est régulièrement promue par l’Hôtel de ville – seulement dans les propos, rassurez-vous – pourquoi ces mêmes Parisiens ne peuvent-ils toujours pas choisir directement leur maire ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : et Mme Annick Lepetit. C’est pareil dans les autres villes !
M. Pierre Lellouche : Même Gaudin échappe à cela !
M. Patrick Mennucci : Ce n’est pas vrai !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin des municipales afin de permettre à tous les Parisiens de choisir directement leur édile ! Ce serait la moindre des choses.
Mais alors, quelle est la vraie raison de la fusion ?
Fusionner dans un secteur unique les bk1erek, bk2eek, bk3eek et bk4e ekarrondissements, c’est juste transformer le centre de la capitale en forteresse du socialisme municipal. En 2014, il a manqué 55 voix à l’opposition municipale pour remporter le bk4e ekarrondissement.
M. Patrick Mennucci : Ça arrive…
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : En 2020, à résultats constants, il faudrait combler un écart de 2 700 voix pour remporter le nouveau secteur unique ! Donc, 55 d’un côté, 2 700 de l’autre : cherchez l’erreur... Vous prétendez que cela ne change rien, mais ce n’est manifestement pas le cas.
Mme Annick Lepetit : Je n’ai toujours pas compris ce qu’ils voulaient…
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Avec la fusion, c’est une certaine idée de la démocratie qui est en jeu, celle de la démocratie de proximité. Celle qui s’appuie sur des élus accessibles et disponibles, qui connaissent le terrain et les habitants de leur arrondissement.
Renoncer à la démocratie de proximité, c’est faire le choix d’une démocratie dégradée, à contre-courant des besoins et des attentes des Parisiens. C’est éloigner quand il faudrait rapprocher. C’est aggraver la perception d’une déconnexion croissante des élus.
Au contraire de cette approche, nous avons défendu sans relâche une vision du fonctionnement de Paris qui permette l’exercice des compétences au niveau le plus pertinent. Nous avons travaillé avec tous les élus de l’opposition présents dans cet hémicycle, en particulier les députés qui sont aussi membres du conseil de Paris et que je salue – Philippe Goujon, Pierre Lellouche, Claude Goasguen.
C’est également dans cet esprit que nous avons proposé d’attribuer aux arrondissements une compétence sur les enjeux de proximité : le nettoyage, l’entretien et la réfection des voiries – ce ne serait pas du luxe – la délivrance des permis de construire ainsi que les autorisations d’élagage et de terrasse, la création, l’organisation et la gestion du service de la petite enfance, la restauration scolaire, l’attribution des logements sociaux, l’attribution des subventions aux associations concernant le seul arrondissement, la mise en œuvre des actes d’acquisition et de préemption.
Pourquoi cela ? Pas pour faire plaisir aux maires d’arrondissement, mais bien parce que c’est à cette échelle-là que les choix les plus pertinents peuvent être faits.
Je citerai deux exemples assez parlants, d’une part pour tous ceux qui arpentent les rues de Paris, en particulier les députés, d’autre part pour les élus confrontés aux problèmes de la restauration scolaire.
L’absence de propreté des rues parisiennes, d’abord, est la principale source d’insatisfaction des Parisiens à l’encontre de la maire de Paris.
M. Pierre Lellouche : C’est vrai.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Le co-pilotage entre mairie centrale et mairies d’arrondissement n’a produit aucun effet. Il faut dire que ces derniers n’ont quasiment aucune marge de manœuvres en la matière. En confiant aux maires d’arrondissement l’autorité fonctionnelle sur les personnels et les moyens techniques et financiers pour assurer cette mission, le service gagnerait en réactivité et en efficacité. Les maires d’arrondissement pourraient ainsi mieux répartir les opérations en fonction des animations locales, qu’il s’agisse des marchés récurrents ou des manifestations festives occasionnelles. Bref, cela fonctionnerait.
Mme Annick Lepetit : Ils peuvent déjà le faire.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Autre sujet majeur pour les Parisiens : la cantine. Certes, la maire de Paris a finalement renoncé en catimini, en décembre, à recentraliser les caisses des écoles. Tant mieux, car l’amélioration de la qualité des repas n’est pas compatible avec un marché unique chargé de préparer les repas de 140 000 élèves… Nous gardons tous de mauvais souvenirs de la restauration collective. Les repas préparés pour 140 000 élèves n’auraient sans doute pas été terribles !
Mais il aurait fallu renforcer les pouvoirs des maires d’arrondissement dans ce domaine, car les arrondissements ont la dimension idoine pour promouvoir les circuits courts et les composantes biologiques, pierres angulaires d’une alimentation durable. Il ne suffit pas de communiquer sur le sujet, comme cela se produira sans doute lors du prochain conseil de Paris, il faut aussi s’en donner les moyens.
Alors, oui, il faut trouver le bon dosage et la bonne méthode pour garder un minimum d’unité au sein de la ville. Mais entre la situation actuelle où les arrondissements n’ont strictement aucun pouvoir et la transformation de ceux-ci en communes autonomes, avouez que la marge est grande.
Nous allons à nouveau défendre plusieurs amendements à ce sujet, si du moins le calendrier le permet, car inscrire en urgence cette discussion le soir où se tiennent certains conseils d’arrondissement à Paris est particulièrement mal trouvé.
Nous tenons là notre ultime recours contre l’adoption d’un texte inepte en l’état. Afin de tenir compte de certaines réticences exprimées par la majorité, nous proposons toutefois un dispositif quelque peu différent de celui adopté par le Sénat. Vous remarquerez, monsieur Mennucci, que nous, nous savons évoluer et nous adapter. Je vous vois sourire…
Notre dispositif est fondé sur l’idée de donner aux arrondissements un avis conforme sur certaines décisions prises à l’échelon central, et une autorité fonctionnelle sur les personnels exerçant des missions de proximité – ce que j’évoquais à propos de la propreté.
Notre approche sera la même concernant la police. La préfecture de police est aujourd’hui mobilisée en priorité, ce qui est normal, sur les questions de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. Cela se fait parfois au détriment de ce que l’on pourrait appeler la police quotidienne, celle de la lutte contre les dégradations volontaires ou les petits trafics, les tapages, la vente à la sauvette, la mendicité agressive, la gestion de la circulation, toutes infractions qui vont bien plus loin que les incivilités évoquées par la maire de Paris au cours de son audition et sur lesquelles elle veut agir en priorité – dans le seul but de remplir les caisses de la ville en multipliant les procès-verbaux, nous l’avons bien compris.
M. Pierre Lellouche : Absolument.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : L’actualité l’illustre ces jours-ci avec la révision de la grille tarifaire du stationnement payant de surface à l’occasion de sa municipalisation : Mme Hidalgo continue de faire feu de tout bois parafiscal pour pallier sa mauvaise gestion budgétaire et combler son déficit. Mais rien de nouveau n’est prévu pour lutter contre l’insécurité !
C’est bien cela, le pire. Les effectifs des agents de surveillance de Paris seront transférés de la préfecture de police à la ville – pas moins de 1 900 personnes – mais ce ne sera pas pour renforcer la lutte contre ces infractions qui empoisonnent la vie de nombre de Parisiens : ce sera plutôt pour empoisonner la vie même de ces Parisiens et s’attaquer à leur porte-monnaie afin de remplir les caisses de la ville ! Cherchez le problème !
Le préfet de police de Paris avait pourtant dit lors de son audition ne pas être opposé à la création d’une police municipale. Dieu sait, pourtant, si les préfets de police sont souvent réservés sur ce sujet. La préfecture devant en tout état de cause se recentrer sur ces missions régaliennes, il nous avait indiqué ne pas exclure qu’on aille plus loin en matière de transfert, en observant ce qui se fait dans les grandes villes où il y a des polices d’État. Il avait reconnu que c’était bien la ville qui avait bloqué toute avancée en refusant d’assumer sa responsabilité en matière de sécurité !
M. Pierre Lellouche : Absolument !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : C’est pour cela que nous avons soutenu le dispositif adopté par le Sénat, semblable à celui appliqué en petite couronne. J’en profite pour saluer notre collègue président du conseil départemental des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian. Le préfet de police de Paris aurait conservé, comme en petite couronne, une compétence en matière de sécurité intérieure, mais la ville de Paris aurait disposé, comme en petite couronne, d’une police municipale, qui aurait pu utilement compléter l’action de la préfecture lors de la commission de ce type d’infraction. Pour quelle raison, en effet, le maire de Paris disposerait-il de moins de pouvoirs qu’un maire de banlieue, dès lors que l’on maintient le rôle du préfet de police ?
Je pourrais également parler des compétences relatives entre l’État, la région, la métropole et la ville en matière de circulation, bref de toutes ces améliorations qui ont été apportées par le Sénat et auxquelles notre groupe était favorable. Mais là comme ailleurs, la majorité a refusé tout progrès en restaurant systématiquement le texte dans sa version gouvernementale. Paris, et plus généralement l’Île-de-France, valent pourtant mieux.
Traiter des questions de statut : pourquoi pas ? Mais certainement pas dans l’urgence, et en tout état de cause à la bonne échelle, en cherchant à placer chaque compétence au niveau où l’on sera le plus efficace pour améliorer la vie de nos concitoyens.
On ne traite pas des questions de statut sur un coin de table, en catimini, mais au contraire en organisant un véritable débat avec l’ensemble des collectivités, en mesurant l’impact des scénarios proposés et en recherchant le minimum de consensus pour bâtir un dispositif qui résiste aux changements de majorité.
Malheureusement, au lieu de suivre cette méthode de bon sens, vous vous êtes soumis au diktat de la maire de Paris, qui a élaboré unilatéralement une réforme de convenance pour elle et sa majorité.
Car oui, chers amis de la majorité parlementaire, la façon dont a été élaboré ce texte ne grandit pas le travail du Gouvernement, réduit, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, au rôle de petit télégraphiste de la maire de Paris…
M. Patrick Mennucci : Oh, allez… C’est complètement déplacé.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : …ni le vôtre, une majorité godillot, condamnée à approuver cette réformette sans pouvoir en discuter le fond.
M. Patrick Mennucci : De là où vous venez, vous connaissez le problème !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Quant au conseil de Paris, pourtant le premier concerné, il n’a pas même eu l’occasion de débattre du projet de loi et encore moins de donner un avis, pas plus d’ailleurs que les conseils des quatre premiers arrondissements...
Messieurs les rapporteurs, chers collègues, vous aviez une occasion de faire œuvre utile, de traiter sérieusement des problèmes institutionnels qui frappent la région capitale. Mais le sectarisme et la volonté de puissance de la maire de Paris vous ont empêché de le faire.
Mme Annick Lepetit : Elle vous fait peur, hein, la maire de Paris !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : C’est dommage, c’est une nouvelle occasion manquée. Nous devrons sans doute y revenir dans la prochaine mandature.
Dans cette attente, mes chers collègues, telles sont les nombreuses raisons pour lesquelles il n’y a pas lieu de délibérer sur cette réformette électorale et partisane, que je vous propose donc de rejeter sans la discuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Baylet : Je suis consterné par une telle attitude, même si tout ce qui est excessif est vain. Depuis des semaines et des semaines, nous vous répondons sur un certain nombre de sujets : l’urgence, les casinos et j’en passe… Mais inlassablement, vous y revenez, atteints d’une surdité qui me sidère, et dites que non, nous n’avons pas répondu !
M. Dominique Tian : Vous répondez à côté !
M. Jean-Michel Baylet : Et vous faites une présentation incroyable de démagogie,…
M. Pierre Lellouche : En la matière, vous seriez digne de l’agrégation !
M. Jean-Michel Baylet : …d’inexactitudes et de mensonges. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je croyais avoir atteint le summum au Sénat, mais bravo, madame la députée, vous remportez le pompon ! Allant même jusqu’à prétendre que l’excellent sénateur Pierre Charon aurait été le chef de file de votre courant politique au Sénat, alors qu’il n’a pas pris la parole une seule fois dans le débat. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Il faut tout de même oser le dire !
Vous avez malgré tout reconnu, même si vous n’êtes pas d’accord sur les solutions, qu’il fallait ouvrir le débat sur le statut de Paris et sur un certain nombre d’autres sujets, dont celui de Marseille qui est venu s’y greffer…
M. Dominique Tian : Voilà ! C’est ce qu’on vous reproche !
M. Jean-Michel Baylet : Mais si vous votez comme le demande Mme la députée, vous ne discuterez pas plus du statut de Marseille que de celui de Paris ! J’en appelle à tout l’inverse : essayons de construire des choses, comme nous avons su le faire il n’y a pas si longtemps dans cet hémicycle, tous ensemble, majorité et opposition confondues, pour un certain nombre de textes, en particulier la loi Montagne ! Comme quoi, quand on veut y mettre un peu de bonne volonté, c’est possible… Mais ici, vous en êtes vraiment dépourvus. Tout ce que vous trouvez à dire, c’est passez, y a rien à dire, rien à faire, il n’est pas utile de légiférer. Eh bien si, c’est utile ! Il faut donc rejeter, mesdames, messieurs les députés, la motion de rejet préalable défendue par Mme Kosciusko-Morizet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Philippe Goujon : Ce texte est de la magouille électorale !
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Mme Annick Lepetit : Mes chers collègues, une motion de rejet préalable en nouvelle lecture alors que nous avons déjà eu de nombreux débats, vous l’avez d’ailleurs souligné, madame Kosciusko-Morizet, n’a pas grand sens. Nous avons beau vous écouter très attentivement, comme nous l’avons fait en première lecture, nous ne comprenons toujours pas la signification de votre propos et quel est 274votre objectif. Ou alors je crains que nous ne le comprenions que trop bien : votre unique objectif, c’est de jeter l’opprobre sur la maire de Paris, et rien d’autre.
M. Claude Goasguen : Ce serait déjà bien !
Mme Annick Lepetit : Inlassablement, vous parlez de tripatouillage électoral. J’ai bien compris que faute d’arguments sérieux, vous nous en accusez.
M. Pierre Lellouche : À juste titre !
Mme Sandrine Mazetier : Voulez-vous qu’on parle du tourisme, mon cher collègue ?
Mme Annick Lepetit : Il faut dire qu’en la matière, vous avez une bonne expertise du sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jean-David Ciot : Ça ne leur fait pas plaisir…
Mme Annick Lepetit : Je vais ainsi vous rappeler le redécoupage des circonscriptions opéré en 2010 : une vraie caricature en ce domaine ! À l’époque, les projets du Gouvernement étaient tellement inéquitables, que Paris fut le seul département, je dis bien le seul, pour lequel la commission et le Conseil d’État avaient dû réécrire la carte du Gouvernement. Je prends un exemple parmi d’autres : une circonscription avait été taillée sur mesure pour le Premier ministre de l’époque,…
M. Patrick Mennucci : Incroyable !
Mme Annick Lepetit : …votre nouveau leader, M. Fillon. Nous la connaissons d’ailleurs tous et je crois que vous allez bientôt, Madame Kosciusko-Morizet, la redécouvrir.
M. Claude Goasguen : et M. Dominique Tian. Quel rapport avec le texte ?
Mme Annick Lepetit : Allons maintenant au bout de nos débats. Cette réforme est importante. Après les débats que nous avons eus, que ce soit en commission ou ici même en première lecture, et qui ont eu lieu par deux fois au Sénat – nous laissant d’ailleurs constater que la deuxième lecture n’a strictement rien apporté (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) – nous ne pouvons évidemment pas voter cette motion de rejet. Poursuivons nos débats !
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jacques Krabal : Bien évidemment, notre groupe ne s’associe pas à cette motion de rejet et votera contre. Je suis quelque peu interpellé par la nature des propos que j’ai entendus. Je pense que la polémique qui est engagée ne sert personne. Vouloir attaquer dans cet hémicycle Mme le maire de Paris à travers un texte qui n’est certainement pas parfait mais dont le contenu a bien progressé, d’une manière constante, me paraît complètement hors de propos. Il faut examiner ce texte au fond.
Mme Cécile Untermaier : Très bien !
M. Jacques Krabal : C’est pourquoi le groupe RRDP votera contre la motion de rejet préalable.
M. Claude Goasguen : C’est dommage !
M. Guy Teissier : Zut alors !
M. Jean-Michel Baylet : Si vous ne voulez pas discuter, vous pouvez partir !
M. Claude Goasguen : Vous allez voir ce que vous allez voir dans la DG !