Fixation de l’ordre du jour
debate, 31/01/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Madame la présidente, madame la ministre du logement et de l’habitat durable, monsieur le président et madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, qu’il est satisfaisant parfois de contempler un système malade de ses contradictions !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 20 février 2017 :
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Cela n’épuise certainement pas les devoirs d’un député, mais l’élu bénéficie aussi de quelques loisirs de l’esprit. Celui de voir les oripeaux de la bkIIIe ekRépublique progressivement réduits en cendres n’est pas le moindre de ces délices.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Après plusieurs siècles de persécutions et d’admonestations, ceux qui font de la République une idéologie et du jacobinisme une religion finissent par comprendre que l’ignorance ne parle ni basque ni bas-breton. Enfin les Béarnais, les Provençaux, les Gallos, les Corses et les Couserannais pourront retrouver leur langue locale ! Enfin l’obsession du nivellement par le centralisme d’État est passée de mode !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Discussion de la proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire ;
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : C’est une vraie victoire pour ceux qui combattent l’obscurantisme de quatre-vingt-treize, et n’ont pas oublié que cette politique d’État participait de la construction d’une société remplaçant les familles par les individus, la sociabilité naturelle par des contrats d’État et la religion par le culte de l’Être suprême.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Discussion de la proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République ;
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Je vois donc un signe dans la discussion de ce texte : celui de la réapparition des patries charnelles, des identités, des diversités des peuples de France, en somme le signe d’une réappropriation par la société et par la nation des libertés essentielles, des héritages les plus nécessaires.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la sécurité publique ;
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Je soutiens donc pleinement l’article 5.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la collectivité de Corse ;
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle ;
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : L’article est très important puisqu’il concerne les publications d’information tant de presse que sur internet en langue régionale. Il existe de plus en plus de supports de communication, et nous nous rendons compte dans les différents territoires, particulièrement au Pays basque, dont je suis l’élue, qu’il convient d’accompagner ces vecteurs de communication en langue régionale.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer ;
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : L’article propose d’octroyer une aide à parité à la langue française et aux langues régionales. On sait que le ministère de la culture favorise tous les organes de presse récents, qu’ils soient ou non en langue régionale. Je souligne l’importance de cet article et j’appelle tous mes collègues à le voter.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques.
La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.
Il n’y a pas d’opposition ?
Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Nous nous sommes une fois de plus emparés collectivement de ce sujet cher à nos cœurs, car nous sommes tous responsables de la préservation de la diversité linguistique devant les générations futures.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Il en est ainsi décidé.
Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Rappelons-le pour tous ceux qui voient dans l’épanouissement de notre patrimoine linguistique un danger pour la République : la plupart de nos langues régionales sont ni plus ni moins en train de disparaître.