Ratification d’ordonnances relatives à la Corse : Vote sur l’ensemble
debate, 09/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Baylet : Juste deux mots pour clôturer cette séance prolongée afin d’exprimer, d’une part, ma satisfaction qu’ait été adopté ce texte important pour la Corse, et, d’autre part, mes remerciements à l’ensemble des députés pour leur vote quasi unanime – seulement deux votes contre…
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais non des moindres !
M. Jean-Michel Baylet : Je vous l’accorde puisqu’il s’agit de deux députés corses, mais c’est une opposition tout de même nuancée.
M. Camille de Rocca Serra (Union pour un mouvement populaire) : Nous faisons vivre la démocratie !
M. Jean-Michel Baylet : Je vous ai bien écoutés, l’un et l’autre : vous n’êtes pas contre la collectivité unique, mais – vieille stratégie quand on est dans l’opposition – vous dites que ce n’est pas tout à fait ainsi qu’il aurait fallu procéder et que vous, vous auriez fait autrement,…
M. Camille de Rocca Serra (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que nous allons faire !
M. Jean-Michel Baylet : …c’est-à-dire qu’on n’est pas d’accord même si l’on aurait pu l’être. L’important, c’est que l’idée d’une collectivité unique fasse l’unanimité des groupes à l’Assemblée nationale – en dehors du groupe communiste dont la position sur le sujet n’a jamais varié.
Je tiens, mesdames, messieurs les députés, à vous remercier au nom du Gouvernement, à vous remercier pour les Corses, à vous remercier pour la qualité et la courtoisie de nos débats. Merci également à vous, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : J’en profite pour rappeler que dans la Constitution de Pascal Paoli les femmes avaient le droit de vote en Corse bien avant de l’obtenir dans l’ensemble de la République.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Bravo !
M. Laurent Marcangeli (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est bien de le rappeler !