Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak : Discussion générale

Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak : Discussion générale

debate, 21/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la proposition de résolution dont j’ai pris l’initiative, et que le groupe socialiste, écologiste et républicain a proposé d’inscrire à l’ordre du jour de cette séance, a pour objet de permettre à notre assemblée de s’exprimer sur les très graves violations des droits de l’homme commises en Syrie et en Irak et sur la situation humanitaire extrêmement critique où se trouve la population civile.
Cette proposition ne vise donc pas à examiner la politique étrangère de la France dans cette région. J’ai voulu, au contraire, que sa rédaction permette à chacun de se prononcer en conscience, indépendamment de ses affiliations partisanes, en fonction des valeurs qui nous rassemblent tous dans cet hémicycle. C’est pourquoi je l’ai proposée à la signature de tous les membres de la commission des affaires étrangères – et je remercie les membres de l’opposition qui ont bien voulu s’y associer.
Cette proposition, en effet, ne vise pas telle catégorie de victimes plutôt que telle autre, ni d’ailleurs tel acteur plutôt que tel autre. Elle a été rédigée de telle sorte que toutes les victimes de ces conflits puissent un jour – même très éloigné – obtenir justice. Elle invite en effet le Gouvernement « à utiliser toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak, notamment les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, voire les crimes de génocide, et pour poursuivre leurs auteurs ». Elle invite également le Gouvernement « à poursuivre sans relâche ses efforts afin que l’aide humanitaire internationale parvienne aux populations civiles en Syrie ». Il s’agit, à travers ce texte, de donner une suite aux nombreux rapports des Nations unies et de plusieurs organisations non gouvernementales, qui composent un tableau absolument terrifiant des crimes commis en Syrie et Irak.
Que nous disent ces rapports ? Ils décrivent, bien entendu, le sort tragique réservé par Daech aux minorités, en particulier aux minorités chrétiennes et yézidie. La commission d’enquête sur la Syrie a publié, dès 2014, un premier rapport intitulé « Vivre sous le règne de la terreur : Daech en Syrie ». Elle en a rendu un deuxième, en 2016, à partir des témoignages recueillis auprès des milliers de Yézidis qui se sont réfugiés en Syrie. Ces deux rapports corroborent celui que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a publié en 2015, sur les crimes de Daech en Irak. Ces trois rapports font tous état d’atrocités inimaginables, commises notamment dans la région de Sinjar à la suite de l’offensive de Daech : exécutions, viols, femmes vendues comme esclaves sexuels, conversions forcées.
Les faits rapportés concernent principalement les Yézidis, mais aussi de nombreuses minorités religieuses ou ethniques : les chrétiens d’Orient, les chiites, les Turkmènes, les Kurdes, ou encore les Shabaks. Ils permettent d’établir que ces communautés sont visées pour ce qu’elles sont, et que Daech, comme les groupes qui lui sont affiliés, vise à faire disparaître toute diversité religieuse, ethnique et culturelle, en éliminant physiquement ou en exilant les représentants de ces communautés. La destruction par Daech du patrimoine archéologique de Syrie, en particulier de la ville de Palmyre, est un autre indice de cette volonté génocidaire. Par ailleurs, la commission d’enquête a souligné le sort particulièrement cruel infligé aux Yézidis, affirmant que ces crimes avaient un caractère génocidaire et appelant le Conseil de sécurité à en saisir la Cour pénale internationale.
Tous ces faits sont aujourd’hui largement connus, et je ne crois pas que quiconque, sur ces bancs, songe à mettre en doute la bonne foi des auteurs de ces rapports, ni le bien-fondé de leurs constatations. Mais, selon moi, nous ne pouvons passer sous silence tous les autres faits établis par les mêmes observateurs, avec la même objectivité et la même rigueur. C’est une question d’équité et de clarté du message politique que nous délivrons lorsque nous parlons des droits de l’homme.
La commission d’enquête a souligné que le nombre de victimes sunnites est infiniment supérieur à celui des victimes appartenant à une minorité. À travers ses douze rapports, elle a établi une liste impressionnante des crimes commis par Daech, mais aussi par les forces du régime syrien, sous les ordres et le contrôle de ce dernier, et par les forces alliées à ce régime. Le conflit en Syrie a fait entre 300 000 et 400 000 morts – des civils, pour la plupart. Le nombre de personnes déplacées en Syrie s’élèverait à 6,3 millions, et celui des réfugiés hors de Syrie à 4,9 millions, soit la moitié de la population de la Syrie avant 2011. Un tel bilan ne peut être mis sur le compte des inévitables dommages collatéraux résultant de combats menés dans le respect du droit de la guerre.
Les rapports de la commission d’enquête établissent que ces combats ont souvent été conduits avec un mépris total et volontaire de ce droit. Le dernier rapport, publié en août 2016, évoque par exemple : les lourds bombardements aériens contre des zones peuplées de civils ; 600 000 personnes assiégées dans différentes villes ; l’aide humanitaire bloquée par les belligérants ; le personnel et les installations médicales ciblés par des attaques ; hors des champs de bataille, des civils et des belligérants hors de combat victimes de disparitions, pris en otage, torturés ou soumis à des violences sexuelles pendant qu’ils se trouvent en détention. Ces constatations sont cohérentes avec les observations de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui a largement documenté l’usage des bombes barils dans un rapport intitulé « La mort vient du ciel ». Elles sont également cohérentes avec les rapports du bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU, qui a fait régulièrement état de tels bombardements.
Dans quelques semaines, la commission d’enquête publiera un rapport centré sur le sort des enfants, dont nous savons qu’ils payent un lourd tribut au fanatisme et à la barbarie. J’y insiste, ces rapports ne désignent pas seulement le régime et ses alliés, notamment les milices iraniennes et le Hezbollah, mais aussi Daech et Al-Nosra, qui commettent les mêmes crimes, à l’exception des bombardements aériens, faute de disposer – heureusement ! – d’une flotte aérienne.
C’est le même esprit d’objectivité qui anime les travaux des Nations unies et de Human Rights Watch sur l’usage des armes chimiques en Syrie. Plusieurs attaques au chlore ont été observées et analysées, ce qui a permis d’imputer certaines d’entre elles soit à Daech, soit au régime syrien. Par ailleurs, la commission d’enquête a publié, en février 2016, un rapport spécifique sur la mort en détention en République arabe syrienne, qui traite les faits imputables au régime syrien et ceux imputables aux organisations terroristes. Ce rapport, fondé sur 621 interviews, accuse le gouvernement syrien de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, sans toutefois donner d’estimation précise du nombre de victimes. Dans un autre rapport d’août 2016, la commission estime que « des dizaines de milliers de Syriens ont disparu, dans des circonstances qui, pour nombre d’entre eux, laissent penser qu’il s’agit de disparitions forcées ». Elle note encore que « des Syriens sont arrêtés ou enlevés par des agents de l’État, puis disparaissent ».
Un récent rapport d’Amnesty International, fondé sur le témoignage d’environ quatre-vingts personnes, estime entre 5 000 et 13 000 le nombre de victimes d’exécutions extrajudiciaires, par pendaisons de masse organisées de nuit dans la prison militaire de Saidnaya. L’ancien ambassadeur américain aux crimes de guerre, Stephen Rapp, estime que les preuves rassemblées par Amnesty sont plus nombreuses que celles rassemblées par le tribunal de Nuremberg. Cette estimation rejoint celle résultant du rapport « César », réalisé par un ancien photographe légiste de la police militaire, qui a livré, en janvier 2014, 55 000 clichés représentant environ 11 000 cadavres de détenus, exécutés de façon systématique entre mars 2011 et août 2013. Ces chiffres effarants ne sont évidemment que des estimations, mais il ne fait guère de doute que l’appareil répressif syrien a battu des records de cruauté.
On ne peut pas non plus passer sous silence les responsabilités des forces russes, qui se sont engagées en Syrie à partir de septembre 2015 et qui ont joué un rôle important dans le siège d’Alep.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Je pense au bombardement qui a frappé, le 19 septembre 2016, en plein cessez-le-feu, le seul convoi humanitaire censé parvenir à Alep-Est, mais aussi aux attaques aériennes conduites sur Alep.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Quelle mauvaise foi !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Nous ne disposons pas encore d’une vue précise et complète des faits et des responsabilités russes pendant ce siège. Un rapport publié le 13 février par l’Atlantic Council rapporte l’usage de bombes incendiaires et de bombes à sous-munitions, qu’il impute aux Russes à la lumière de témoignages humains et d’images satellitaires. La Russie, pour sa part, a démenti formellement. La commission d’enquête sur la Syrie doit publier un rapport sur le siège d’Alep dans les prochaines semaines.
Ces faits devront un jour être éclaircis, comme d’ailleurs ceux qui mettent en cause les forces de la coalition. Je songe notamment aux frappes aériennes qui, le 19 juillet 2016, ont tué au moins soixante-treize civils près de Manbij, et à propos desquelles les États-Unis ont ouvert une enquête.
Le texte qui vous est soumis ne se prononce pas sur les responsabilités russes ou américaines, mais il est clair que, dans son esprit, tous les faits contraires au droit de la guerre doivent être établis et sanctionnés avec la même sévérité. Plus généralement, le dispositif de cette proposition, qui n’aurait pas valeur de loi s’il était adopté, ne s’engage ni sur les faits ni sur leur qualification juridique ; mais, pour beaucoup de faits en cause, il existe des présomptions, voire des évidences, qui justifient une saisine de la justice.
Le texte qui vous est proposé, comme celui que le Sénat a adopté il y a quelques mois, invite le Gouvernement à saisir les tribunaux français. C’est d’ailleurs ce que celui-ci a déjà fait en septembre 2015, en transmettant à la justice les photos du rapport César.
Mais ce texte invite surtout le Gouvernement à proposer au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale pour poursuivre les auteurs des crimes évoqués dans ces rapports. Selon son statut, la compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Ce même statut définit le crime de génocide, qualification qui paraît pouvoir être retenue à propos des persécutions subies par les Yézidis. Il appartiendrait à la Cour, si elle était saisie, d’enquêter sur les faits et de les qualifier.
Le crime contre l’humanité, quant à lui, couvre, selon le statut de la Cour, les actes « commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque », alors que sont considérées comme crimes de guerre « les infractions graves aux conventions de Genève » et « les autres violations graves des lois et coutumes applicables dans le cadre établi du droit international ». Le statut donne une longue liste de faits relevant de cette qualification, qu’il serait trop long et fastidieux de lire à cette tribune. Il en résulte que les dommages collatéraux ne sont pas considérés comme des crimes de guerre dès lors qu’il apparaît que l’intention de l’auteur n’était pas de tuer des civils. En revanche, est considéré comme tel l’usage de certaines armes, chimiques notamment, ou le fait de cibler délibérément des civils.
Par ailleurs – et j’en termine par là –, la proposition de résolution a aussi pour objet d’inviter le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour que l’aide humanitaire parvienne aux populations civiles. En Irak, les combats pour la libération de Mossoul ont eu un impact humanitaire moins grave que ce que l’on pouvait craindre il y a quelques mois. Le nombre de personnes déplacées serait de 153 000, alors que l’on en attendait plusieurs centaines de milliers. Par ailleurs, la situation semble être, pour l’instant, gérée correctement par les organisations internationales, avec une bonne collaboration des autorités irakiennes.
En revanche, en Syrie, l’ampleur de la crise est aggravée par les obstacles par les belligérants mis à l’acheminement de l’aide humanitaire, qu’il s’agisse du régime ou de Daech et de Al-Nosra. Alors que l’ONU est en mesure de convoyer une aide massive, seuls deux convois ont pu atteindre quelques milliers de civils depuis décembre. Les villes d’Al-1103Zabadani, Fouah, Kafraya et Madaya, assiégées depuis des mois par le gouvernement syrien, sont dans une situation particulièrement critique.
Depuis la reprise d’Alep, la Russie et la Turquie s’efforcent de maintenir un cessez-le-feu fragile. Nous avons raison d’encourager ces efforts. Le processus initié à Astana, qui doit se prolonger à Genève, paraît cependant tout aussi complexe et fragile que celui que les États-Unis et la Russie avaient tenté d’engager. Les belligérants continuent à utiliser la famine comme une arme de guerre et s’opposent toujours à l’action humanitaire. Cette semaine encore, un convoi humanitaire d’organisations internationales a été attaqué dans la banlieue de Homs. L’aide n’a pas pu être acheminée. C’est pourquoi cet appel garde toute sa pertinence.
Tels sont, mes chers collègues, les éléments qui m’ont conduit à prendre cette initiative. Je crois l’avoir fait avec objectivité, en m’appuyant sur des rapports incontestés, sans esprit partisan et sans chercher à instrumentaliser des souffrances humaines qui sont évidemment incommensurables. J’espère vous en avoir convaincu, car je souhaiterais que notre débat soit un moment de concorde et d’unanimité autour des valeurs qui, je le sais, nous sont communes : celles de la République, celles des droits de l’homme, celles de l’humanité et de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, la présidente de la commission des affaires étrangères, que nous venons d’entendre, a jugé nécessaire, en toute fin de législature, de nous proposer une résolution concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, voire les génocides, commis en Syrie et en Irak. Sa proposition invite le Gouvernement à faire reconnaître ces crimes par la Cour pénale internationale, afin de poursuivre leurs auteurs, qu’il s’agisse d’organisations terroristes comme Daech, ou d’États – la Syrie et probablement ses alliés. L’auteur de la résolution considère aussi que les ressortissants français engagés auprès de ces organisations terroristes se rendent coupables des mêmes crimes, sans que l’on ne sache, d’ailleurs, quelle politique pénale devrait leur être appliquée, sur place ou lors de leur retour en France.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : En effet.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Elle invite enfin le Gouvernent à poursuivre sans relâche ses efforts en matière d’aide humanitaire auprès des populations civiles de Syrie.
Que penser de ce texte à la fois – pardon, madame Guigou – confus et ambigu ? Sur un plan strictement moral, et à supposer que cet hémicycle soit une église, un temple, ou l’assemblée générale d’une ONG, il va de soi que tout le monde ne peut être qu’en faveur de la dénonciation de la guerre, des crimes de guerre, des violences, qui ont été considérables dans cette guerre qui dure depuis six ans – 300 000 morts, 7 millions de déplacés. La dénonciation de ces crimes, leur reconnaissance par une instance juridictionnelle internationale, la condamnation des auteurs, tout cela respire les meilleures intentions du monde, tout cela relève de la proclamation des intentions pacifiques et humanistes que nous partageons tous et dont la France se glorifie d’être l’avocat mondial.
Pour autant, la politique étrangère d’un grand État comme la France, membre permanent du Conseil de sécurité et, à ce titre, coresponsable de la sécurité de la planète, peut-elle se résumer à des proclamations d’intention morales, voire moralisatrices, fussent-elles répétées à satiété, fussent-elles même les plus nobles du monde ? Qui ne voit que ces proclamations répétées ne servent, en réalité, qu’à dissimuler l’échec patent de notre diplomatie depuis cinq ans à peser sur le cours des événements dans cette région du monde, et en particulier à restaurer la paix ? Depuis le début du conflit en Syrie et en Irak, en effet, l’approche morale, à défaut de choix politiques clairement assumés, a été précisément l’une des causes de la situation présente, à savoir la poursuite de la guerre, l’incapacité de peser sur le cours des événements et la marginalisation progressive de la diplomatie française, et plus généralement des diplomaties occidentales, dans une situation géopolitique qui nous échappe aujourd’hui totalement.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très juste !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En d’autres termes, la proclamation de bonnes intentions morales n’a été que l’alibi confortable de l’impuissance, une impuissance cruellement traduite dans les faits. Dois-je rappeler que, depuis 2012, la diplomatie française a constamment considéré que Bachar Al-Assad était un boucher et que sa chute, après celles de Ben Ali, de Moubarak et de Kadhafi, n’était qu’une question de temps, voire de semaines ? Sauf que Bachar Al-Assad est toujours là, tandis que M. Fabius est parti, comme seront partis dans quelques semaines MM. Hollande et Ayrault.

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Quelle comparaison !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Dois-je rappeler aussi que les négociations visant à un cessez-le-feu sont désormais conduites à Astana entre Russes, Turcs, Iraniens et parties syriennes, sans que les Occidentaux, et bien sûr la France, aient été invités ?

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Vous voulez manger avec le diable !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Plutôt que de disserter sur la morale de la guerre et la gravité des crimes commis de longue date, la vraie question que nous devrions nous poser est de savoir quels résultats concrets pourraient être obtenus sur le terrain, dans l’hypothèse où nous adopterions ce texte de Mme Guigou et le gouvernement français saisirait effectivement la Cour pénale internationale pour les crimes qui sont reprochés aux différents participants à ces conflits.
On peut naturellement se faire plaisir en menaçant de poursuivre le calife autoproclamé de l’État islamique, M. Abou Bakr Al-Baghdadi, devant la Cour pénale internationale, mais on peut se demander en quoi une telle « menace » conduira à la libération de Mossoul ou de Raqqa et à la fin de l’État islamique. Pense-t-on sérieusement que le fait de menacer de traîner Bachar Al-Assad devant la Cour pénale internationale va amener le dictateur syrien à modifier sa politique, voire à quitter le pouvoir ? Et pour le remplacer par qui ? Par Daech ou Al-Qaïda, qui n’hésitent pas, eux non plus, à utiliser des armes chimiques ou à se servir des civils comme boucliers humains, hier à Alep, aujourd’hui à Mossoul ?

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Absolument !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En outre, lorsque le Président de la République française, ou son nouveau Premier ministre, M. Cazeneuve, menacent de poursuivre le président Poutine devant la Cour pénale internationale, en quoi la politique étrangère de la France a-t-elle à y gagner, sinon de se couper davantage de la Russie ?

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très bien !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quant à l’Iran, à supposer que nous votions la résolution de Mme Guigou, peut-on sérieusement croire que le régime des ayatollahs cessera sa politique d’encerclement du Moyen-Orient sunnite, du Liban à la Syrie en passant par l’Irak et Bahreïn ? J’ajoute qu’à ce jeu-là, nous risquons un jour de nous retrouver dans la position de l’arroseur arrosé, c’est-à-dire la cible de poursuites analogues pour nos propres interventions,…

M. Nicolas Dhuicq : et M. Claude Goasguen. Absolument !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …je pense au Rwanda, voire à la Libye.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et à la Syrie !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La vérité, mes chers collègues, est que le Moyen-Orient vit aujourd’hui dans une extrême violence, dont nous sommes sans doute loin d’avoir vu la fin dans le temps et dans l’espace. Il s’agit d’une transformation géopolitique de proportions véritablement historiques. Les frontières et les États dessinés par la France et le Royaume-Uni il y a tout juste cent ans, dans le cadre des accords Sykes-Picot, sur les décombres de l’Empire ottoman sont aujourd’hui balayés.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ils sont balayés d’abord par Daech, qui a cherché symboliquement, avec des bulldozers, à effacer la frontière entre la Syrie et l’Irak et à recréer de toutes pièces un califat sur les territoires sunnites conquis entre 2012 et 2014 des deux côtés de la frontière. Ils sont balayés aussi par la guerre de religion que se livrent dans la région l’Iran et les puissances sunnites – Arabie Saoudite, Émirats arabes unis et Turquie.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ils sont balayés enfin par la lutte entre puissances régionales émergentes – arabe, ottomane et perse. Dans ce conflit qui pèse directement sur notre sécurité, puisque nous en subissons les conséquences par l’importation des réfugiés et de la violence terroriste, les Européens, loin de se hisser à la hauteur de ce défi historique, ne pèsent rien. Leur empreinte militaire sur le terrain, faute de moyens et de volonté, est tout à fait minime. Leur présence politique est quasi inexistante, même si nous assurons la quasi-totalité du financement de l’aide humanitaire aux réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et en Irak !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quant aux États-Unis, comme on le sait, ils n’ont pas souhaité s’engager militairement au sol, ni réagir en 2013 à l’utilisation d’armes chimiques. Le résultat de cette politique américaine et occidentale, faite d’hésitations et de replis, a été concrètement de sous-traiter littéralement l’avenir de la Syrie et de l’Irak à l’Iran et à la Russie, désormais rejoints par la Turquie.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est trop tôt, à ce stade, pour déterminer les orientations de l’administration Trump, mais ses grandes lignes sont les mêmes : repli, isolationnisme, refus d’exporter le modèle libéral par les forces armées américaines.
Reste donc la Russie. C’est la seule puissance extérieure qui, parce qu’elle est présente militairement sur le terrain, pèse sur le jeu diplomatique, avec des objectifs anciens – présence en Méditerranée, en Syrie et, demain, en Libye – et d’autres plus récents, comme la lutte contre le terrorisme. Au total, 7 000 citoyens russes se sont engagés dans les forces terroristes de la région.
Face à cet écheveau d’intérêts complexes sur lesquels nous n’avons aujourd’hui que peu de prise, face à l’extrême complexité de la Syrie, pays que nous devrions connaître pour l’avoir créé il y a cent ans,…

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Tout à fait !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …l’erreur à ne pas commettre serait d’oublier ces paramètres pour leur préférer ceux dictés par l’émotion, la compassion et les formules médiatiques creuses, comme le slogan de MM. Hollande et Fabius, « ni Bachar, ni Daech ». Ce sont ces mêmes contorsions, nourries par les calculs de politique intérieure, que l’on retrouve dans la proposition de résolution de Mme Guigou. C’est ce même naufrage diplomatique qu’il nous est demandé d’approuver par l’intermédiaire de cette résolution : continuer à suivre aveuglément l’Amérique, continuer à ignorer superbement la Russie, menacer de poursuivre ses dirigeants devant la Cour pénale internationale, attendre en vain la chute de Bachar Al-Assad en aidant d’hypothétiques opposants « modérés », s’allier à l’Arabie saoudite en se coupant de l’Iran et du monde chiite, critiquer le renversement de Morsi pour ensuite vendre des Rafale et des Mistral à son successeur, et j’en passe...

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’action de l’Arabie Saoudite au Yémen, par exemple.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Toutes ces erreurs, toutes ces improvisations, tous ces retournements opportunistes, surtout utiles pour vendre des armes, se paient en termes d’influence politique. Au début de 2017, la France n’est tout simplement plus présente à la table des négociations sur l’avenir du Moyen-Orient.
C’est cette politique-là que Mme Guigou voudrait nous faire endosser par cette résolution, dans laquelle tout est égal à tout, Daech à Bachar, bien sûr, mais implicitement aussi à Poutine, et où la Cour pénale internationale sert de cache-sexe à l’absence de stratégie sur le terrain. Il y est même fait mention de djihadistes français, dont beaucoup, de retour de Syrie ou d’Irak, retrouvent tranquillement leurs pénates et touchent leurs droits sociaux comme si de rien n’était.
Sur ce point également, j’aurais préféré, madame Guigou, que le Gouvernement applique simplement le droit, en l’occurrence l’article 23-8 du code civil, qui permet la déchéance de la nationalité, plutôt que de se livrer à une mascarade comme celle à laquelle nous avons assisté en 2015. Il lui suffit également d’appliquer l’article 411-4 du code pénal, qui prévoit trente ans de prison et 450 000 euros d’amende en cas d’intelligence avec l’ennemi. Au lieu d’appliquer ces textes, on nous propose des résolutions humanitaires !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Voilà pourquoi vous ne pourrez pas compter sur le groupe Les Républicains pour soutenir cette proposition de résolution.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très bien !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : S’il conviendra, le jour venu, d’organiser une transition du pouvoir à Damas, …

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : C’est aux Syriens de le faire !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …évitons aujourd’hui de déstabiliser davantage cette région du monde. Comme nous n’avons cessé de le répéter depuis 2012 avec François Fillon, la solution dans cette région passera par une fusion des coali1105tions et non leur séparation. Il conviendra de rassembler tous les efforts, plutôt que de menacer de traîner tel ou tel dirigeant devant la Cour pénale internationale.
Madame Guigou, la dénonciation des crimes perpétrés par l’aviation russe à Alep est une chose, mais en quoi les bombardements occidentaux et français en ce moment même à Mossoul sont-ils moralement supérieurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très juste !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et les bombardements de l’Arabie Saoudite au Yémen ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment de clore les travaux de la quatorzième législature, nous abordons un sujet éminemment grave, celui d’un drame qui se joue devant nos yeux : il s’agit des crimes perpétrés chaque jour en Syrie et en Irak par des organisations, étatiques ou non étatiques, sur des minorités ou sur l’ensemble de la population.
Qui parmi nous oserait le contester ? Les massacres commis sur ces populations, rapportés par la commission d’enquête internationale sur la Syrie dès 2014 et fondés sur d’innombrables témoignages, sont d’une ampleur sans précédent.
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a dénoncé, dans un rapport de mars 2015, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides commis par Daech. Le rapport met en avant les meurtres, tortures, viols, esclavage sexuel ou conversions forcées commis par Daech. Le Haut-Commissariat écrit que le schéma des attaques contre les Yézidis « a indiqué l’intention de Daech de détruire les Yézidis en tant que groupe ».
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Au début des années 1990, selon l’ONG Portes ouvertes, on dénombrait 1,2 million de chrétiens en Irak et 1,25 million en Syrie. Aujourd’hui, ils ne seraient plus que 300 000 et 500 000 respectivement. En 2015, au moins 7 100 chrétiens auraient été tués dans le monde « pour des raisons liées à leur croyance », ce qui représente une augmentation de 63 % par rapport à 2014. Le chiffre ne cesse de croître au fil des années.
Les populations yézidies sont, elles aussi, victimes de persécutions. En témoignent les massacres insupportables commis en 2014 dans la région de Sinjar, au nord de l’Irak. Ils auraient provoqué la mort de plusieurs milliers de personnes, réduit en esclavage 2 000 à 3 000 femmes et jeunes filles et contraint 90 % de la population yézidie d’Irak à l’exil. Il ne convient pas non plus d’oublier les chiites, les Turkmènes, les Kurdes ou les Shabaks, eux aussi les proies des massacres perpétrés par Daech.
Comment ne pas évoquer également les agissements du régime syrien, responsable de milliers de morts et qui aura fait subir à son peuple tortures et attaques aériennes et chimiques ?
À travers ces persécutions, c’est la diversité religieuse, ethnique et culturelle qui est visée. À travers ces exactions, c’est bel et bien à une entreprise d’élimination de certaines communautés que nous assistons. S’agit-il de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ? Certainement. Faut-il déférer leurs auteurs devant la juridiction internationale ? Sans aucun doute.
La saisine par le Conseil de sécurité des Nations unies n’est envisageable que si une résolution est préalablement adoptée à cet effet. Nous pouvons, nous devons, comme le prévoit cette proposition de résolution, inviter le Gouvernement à utiliser les voies de droit, notamment la saisine de la Cour pénale internationale, la CPI, pour reconnaître ces crimes. Le monde, l’Europe et la France, berceau des droits de l’homme et de la liberté, ne peuvent rester inertes face à ces persécutions, à ces massacres, à l’asservissement des populations et à l’oppression des minorités.
Détruire Daech ainsi que le Front Al-Nosra et tous les autres groupes associés à Al-Qaïda, qui constituent une menace mondiale d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales, est l’objectif prioritaire. C’est pour cela que nous conduisons l’opération Chammal en Irak et en Syrie. Mais la reconstruction suppose à terme une réconciliation, laquelle ne peut se faire sans que justice soit rendue aux victimes et sans que les crimes commis soient reconnus et punis. Cela relève de notre responsabilité.
La communauté internationale a déjà condamné ces exactions et cette proposition de résolution s’inscrit dans la lignée d’autres textes. En janvier 2016, le Conseil de l’Europe a adopté une résolution reconnaissant que « des individus qui agissent au nom de l’entité terroriste Daech ont commis un génocide ». Ce ne sont pas mes collègues membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ici présents qui me démentiront. Le Parlement européen a également adopté une résolution sur le « massacre systématique des minorités religieuses par le soi-disant groupe Daech » et demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies « de prendre des mesures pour que ces actes soient qualifiés de génocide ».
En mai 2014, la France a présenté une résolution visant à ce que le Conseil de sécurité des Nations unies saisisse la Cour pénale internationale de l’ensemble des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Syrie par l’ensemble des parties au conflit. La Russie y a mis son veto.
En décembre dernier, le Sénat a adopté une résolution sur le sujet. Peu de temps après, dans cet hémicycle, nous avons également adopté un texte à l’initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, visant à reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et autres minorités religieuses.
À la différence de cette précédente résolution, c’est ici l’ensemble des exactions dirigées contre la population civile qui est concerné. Le texte ne se limite pas aux minorités ethniques et religieuses : il concerne les crimes perpétrés en Syrie et en Irak quels que soient leurs auteurs et quelles que soient les considérations ethniques ou religieuses. Ainsi, là où le précédent texte visait Daech, celui que nous examinons aujourd’hui englobe tous les auteurs, car il peut s’agir d’organisations étatiques comme d’organisations non étatiques, de Daech comme d’Al-Qaïda ou du Front Fath Al-Cham.
Le présent texte répond donc aux préoccupations exprimées par mon collègue Meyer Habib en décembre dernier. Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak, notamment les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, voire les crimes de génocide, et pour poursuivre leurs auteurs. Nous soutenons cette initiative car il revient à la communauté internationale et à l’ONU de prendre leurs responsabilités et de saisir la juridiction internationale.
La proposition de résolution prend également en compte l’aspect humanitaire – vous l’avez rappelé dans votre intervention, madame la présidente de la commission des affaires étrangères –, particulièrement en Syrie où la situation est alarmante. De très nombreux hôpitaux sont la cible de frappes aériennes depuis 2011. Le système de santé est très fragilisé. Les efforts doivent donc être poursuivis pour faire parvenir l’aide humanitaire internationale aux populations civiles en Syrie.
Mes chers collègues, faire reconnaître ces crimes et condamner leurs auteurs en les soumettant à la justice pénale internationale est un devoir moral que nous nous honorerions à remplir en adoptant cette proposition de résolution, afin que triomphe la justice et que soit réalisée une paix durable. Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UDI votera donc en faveur de cette proposition de résolution, dont plusieurs de mes collègues et moi-même sommes cosignataires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Saint-André.

M. Stéphane Saint-André (Parti radical de gauche) : Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », l’EI, est devenue peu à peu la plus puissante et dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle tient sous son contrôle, puisque l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communications et axes stratégiques tels que les villes, les fleuves et les postes-frontières, avec pour ambition d’établir à terme un califat s’étendant du Levant à l’Irak.
Cette organisation est également un danger car elle dispose de moyens financiers considérables. Sans une fortune estimée à plusieurs milliards de dollars, alimentée notamment par des avoirs récupérés dans les banques sur son territoire, l’exploitation des puits de pétrole et du racket récolté dans les zones sous son contrôle, l’État islamique ne pourrait mener ses exactions barbares.
Il ne pourrait pas non plus y parvenir sans une force combattante de plusieurs dizaines de milliers d’individus, venus d’Irak et de Syrie pour la plupart, ainsi que d’Occident. Car l’État islamique continue, par son idéologie, ses méthodes et ses objectifs, d’être d’une dangerosité exceptionnelle aux conséquences gravissimes, puisque, sous couvert de principes religieux, cette organisation prône une doctrine mafieuse et criminelle pour asservir les populations sous son contrôle. Elle y parvient en ayant recours à toutes formes de violence, à l’esclavage, aux enlèvements et à la traite, ainsi qu’à des exécutions barbares : fusillades, décapitations, crucifiements.
À plusieurs reprises, des preuves suffisantes ont été présentées par les Nations unies, par des organisations de défense des droits de l’homme et de causes diverses, ainsi que par des médias, pour arriver à la conclusion que Daech commet des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes constitutifs d’un génocide, que ce soit contre des groupes religieux ou contre la population civile dans son ensemble. La condamnation de ces crimes doit non pas varier selon l’origine des victimes, mais concerner chacune d’elles : il y a déjà plus de 300 000 morts.
N’oublions pas, par ailleurs, que, non contents de s’en prendre aux hommes, aux femmes et aux enfants, les terroristes s’attaquent aussi à l’histoire, à la culture et à l’art. Ainsi le musée de Mossoul, la cité assyrienne de Nemrod ou le temple de Bel à Palmyre, pour ne citer qu’eux, ont été saccagés, tant cette organisation veut éradiquer toutes les traces d’un passé dans lequel ont coexisté les civilisations et les grandes religions.
Ensuite, cette idéologie et les actes barbares commis en son nom ont pour conséquence immédiate le drame humanitaire d’Alep, où la population est à la merci des frappes et des blocus opposés à l’aide humanitaire. Autre conséquence : l’afflux historique de réfugiés – plus de 4 millions –, qui fuient la guerre et les massacres vers les pays limitrophes et jusqu’aux portes de l’Europe.
Enfin, Daech est un danger sans nom dans l’exportation du terrorisme puisque, depuis sa base arrière en Syrie, l’État islamique nous touche régulièrement en plein cœur : les événements tragiques que nous vivons depuis 2015 l’attestent. Rappelons que face à cette menace d’abord, à ces attaques ensuite, la France n’a pas tardé à réagir.
Elle a d’abord réagi en Irak, puisque dès août 2014, en parallèle avec les frappes aériennes américaines menées contre l’État islamique dans le Nord irakien, notre pays a commencé par envoyer de l’aide humanitaire aux réfugiés fuyant l’avancée de l’EI, avant de livrer des armes aux forces kurdes et irakiennes en première ligne dans le combat contre les djihadistes. Et quand, à la demande du gouvernement irakien, dans le cadre des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, une large coalition internationale s’est formée, la France a pris l’initiative d’organiser à Paris, en septembre 2014, une conférence internationale pour la paix et la sécurité en Irak.
Quelques jours après, elle lançait l’opération Chammal. Celle-ci, basée aux Émirats arabes unis et en Jordanie et forte, alors, de 800 militaires et d’un dispositif important, constitué notamment de plusieurs avions Rafale et Mirage, s’est montrée très active puisque, en étroite coordination avec nos alliés présents dans la région, elle a permis des avancées significatives, en fournissant un appui aérien aux forces armées irakiennes et en acquérant du renseignement sur les positions et les mouvements des terroristes.
Cependant Daech a poursuivi son emprise, accompagnée d’atrocités, jusqu’en Syrie. Le Président de la République, chef des armées, a alors décidé en septembre 2015 l’engagement de nos forces aériennes pour des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien. Le but : permettre aux services français de collecter du renseignement sur les centres d’entraînement et de décision de l’État islamique et, éventuellement, les frapper. Cette décision a reçu l’aval du Parlement. Ainsi, la France a pu frapper à plusieurs reprises, et avec succès, des camps d’entraînement de combattants étrangers.
À la suite des attentats meurtriers perpétrés sur notre territoire, cet effort s’est amplifié. Il a d’abord été décidé d’accentuer les frappes, qui ont alors détruit postes de commandement, centres de recrutement djihadistes, camps d’entraînement terroristes et dépôts d’armes et de munitions. Il a ensuite été décidé de faire appareiller le porte-avions Charles-de-Gaulle et de l’envoyer dans le golfe Persique, où il a multiplié par trois nos capacités d’action : des chasseurs-bombardiers en partent désormais pour appuyer au sol les forces locales qui progressent contre les troupes de Daech.
Ainsi, les forces irakiennes appuyées par la coalition internationale ont eu raison de l’État islamique dans nombre de ses bastions, tandis qu’en Syrie, l’organisation terroriste cède également du terrain. En Irak, en un an et demi, Daech a dû céder le contrôle de plusieurs villes. Ainsi, Tikrit, Sinjar et 1107Ramadi ont été reprises, comme quasiment la moitié des territoires alors contrôlés par les djihadistes. Bientôt, ce sera Mossoul qui tombera.
Au sein de la coalition internationale, nos armées ont donc montré leur capacité de mobilisation et leur efficacité dans la lutte contre l’État islamique. Néanmoins, s’il faut combattre et éradiquer Daech par la force, militairement, il faut aussi continuer à le faire par le droit.
Là encore, la France n’a pas tardé à agir. En mai 2014, elle a tenté en vain de faire saisir la Cour pénale internationale des crimes commis en Syrie, en proposant une résolution qui dénonçait les crimes commis tant par l’État islamique que par le régime syrien. Sans surprise, le texte fut bloqué par un veto de deux membres permanents, la Russie et la Chine. En octobre dernier, notre pays présentait un projet de résolution demandant la cessation des bombardements sur Alep et essuyait de nouveau un veto de la Russie. Deux mois plus tard, il soutenait une autre résolution sur la situation à Alep pour permettre aux acteurs humanitaires d’agir face aux urgences vitales dans l’est de la capitale ; une fois encore, la Russie a brandi son veto.
De même, en mars 2015, la France était à l’origine d’un débat au Conseil de sécurité des Nations unies pour mobiliser la communauté internationale face aux persécutions infligées par Daech aux chrétiens d’Orient et à d’autres minorités. En septembre, elle organisait, avec la Jordanie, la conférence internationale de Paris sur les victimes de violences religieuses et ethniques au Moyen-Orient.
Contre ces crimes de guerre, ces crimes contre l’humanité et ces actes constitutifs d’un génocide, il est impératif que le Gouvernement continue à utiliser toutes les voies de droit, notamment la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité. De même, il est indispensable que le Gouvernement poursuive ses efforts afin que l’aide humanitaire parvienne aux populations civiles en Syrie.
Par conséquent, vous l’aurez compris, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui ne peut laisser personne insensible, tant les crimes perpétrés par Daech, que ce soit en Syrie, en Irak ou partout ailleurs dans le monde, sont contraires à toutes les lois, à la morale et à toute forme d’humanité.
Il est important de rappeler que les populations présentes en Syrie et en Irak subissent un épouvantable calvaire. Elles sont victimes des persécutions du groupe autoproclamé « État islamique », qui tente d’asservir un vaste territoire en opprimant les peuples, en commettant meurtres, tortures, viols et enlèvements, en exigeant des rançons et en ayant recours à l’esclavage.
Avant de revenir sur les exactions commises sur ce territoire, notons que les plus chanceux ont pu s’enfuir, générant ainsi l’un des plus importants exodes que l’Europe ait connus. Depuis cinq ans, des millions de personnes ont fui les bombes, la barbarie terroriste et les combats pour tenter de préserver le peu qui leur restait : leur vie. La plupart ont trouvé refuge dans les pays voisins, principalement en Jordanie, au Liban et en Turquie. Quant aux pays européens, ils ont répondu à cette crise humanitaire en ordre dispersé.
La France, de son côté, a mis en œuvre une opération spécifique d’accueil des ressortissants syriens. Il est toutefois regrettable que seuls 1 125 d’entre eux aient été acceptés dans le cadre de ce programme. C’est très peu, d’autant que notre pays a fixé son objectif d’accueil à 30 000 demandeurs d’asile, là encore un chiffre très insuffisant au regard de l’ampleur de ce déplacement de populations inédit dans notre histoire récente. À titre de comparaison, l’Allemagne a mené une politique beaucoup plus volontariste en prenant à elle seule 41 % des décisions positives d’asile en Europe.
Au-delà de ces chiffres, il ne faut pas oublier que derrière chaque demande se trouvent des hommes, des femmes et des enfants dont la vie peut avoir été brisée. Personne ne fuit son pays de gaieté de cœur !
Dans ce contexte brûlant, nous ne pouvons que déplorer les hésitations coupables des pays européens. Nous constatons qu’ils ont du mal à harmoniser leurs réponses, chacun jouant une partition différente face au drame qui se joue.
Je me dois également de dénoncer une fois de plus le pacte de la honte que représente l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie. Un an après le triste anniversaire de ce contrat cynique revenant à faire du troc de réfugiés contre quelques concessions politiques et financières, à traiter des êtres humains ayant fui leur pays en guerre comme de vulgaires marchandises, le bilan est dramatique. Selon la directrice adjointe du programme Europe d’Amnesty International, « l’accord UE-Turquie est un désastre pour les milliers de personnes abandonnées à leur sort sur les îles grecques, dans une situation dangereuse, désespérée et apparemment sans issue ».
Les exactions de Daech, qui ne génèrent que mort et désolation, entraînent dans leur sillage une cascade de conséquences généralement passées sous silence, dont cet exode massif de populations que nous ne sommes pas en mesure de traiter aujourd’hui de manière digne.
J’aimerais également revenir sur les causes géopolitiques de ces exactions et rappeler comment, en déstabilisant les États nations, la France et les puissances occidentales ont permis l’émergence du monstre Daech.
Concernant la Syrie, une fois de plus, nous pouvons regarder du côté du commerce des ressources stratégiques, notamment du gaz, pour tenter de décrypter les causes du conflit.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : C’est vrai !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : En 2009, le Qatar proposait de lancer un projet de gazoduc qui aurait traversé l’Arabie saoudite, la Jordanie, la Syrie et la Turquie afin d’alimenter le marché européen.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Eh oui !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Cette proposition ne s’est pas concrétisée !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : À la même période, un autre projet est envisagé avec l’Iran, celui d’un gazoduc qui traverserait l’Irak et accéderait à la mer en Syrie pour atteindre l’Europe par le littoral syrien. Cette option fut retenue par Damas en juillet 2011 afin d’exporter le gaz iranien, provoquant les foudres de l’Arabie saoudite, du Qatar et de la Turquie.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Exactement !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : C’est précisément lors de l’été 2011 que l’aide étrangère à la rébellion s’est accrue, provoquant une intensification des combats.
Oui, le choix de militariser la révolte a bien été une responsabilité occidentale. Pariant sur un scénario à la libyenne, Washington et ses alliés arabes, turcs et européens ont soutenu les groupes armés alors qu’il aurait été possible de mettre fin au conflit en 2012. Notre ancien ministre des affaires étrangères était tellement convaincu de cette stratégie qu’il déclarait en 2012 que Bachar Al-Assad allait tomber, que c’était juste une question de temps et que sur le terrain, le Front Al-Nosra faisait « du bon boulot ».

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Eh oui !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Nous ne pouvons feindre d’oublier les errances graves et lourdes de conséquences de la diplomatie française, suspendue aux décisions américaines, dans la crise syrienne en cours, d’autant que les démocrates, les communistes et les laïcs ont été décimés bien avant les révoltes du printemps 2011 en Syrie, à une époque ou Bachar Al-Assad, tyran et assassin dans son pays, était pourtant le bienvenu dans les capitales occidentales comme dans celles des pays du Golfe. La révolte que la France a soutenue, en reconnaissant notamment le Conseil national syrien remplacé par la Coalition nationale syrienne dominée par les islamistes,…

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : C’est vrai !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : …n’a jamais été agréée par les révoltés syriens de la première heure.
Concernant l’Irak, nous avons déjà dénoncé ici même le fait que Daech, « créature des États-Unis » selon les mots d’Hillary Clinton, est un monstre hérité de l’intervention anglo-américaine en Irak en 2003, qui a créé un chaos et une guerre interconfessionnelle affectant l’ensemble de la région.
Les puissances occidentales et leurs alliés régionaux ont persisté à vouloir construire, par le fracas des armes, leur hégémonie dans cette région qui représente pour eux un enjeu majeur, en matière d’énergie notamment. Qui peut douter que les tragédies irakienne et libyenne ont offert un terreau propice à la propagation de l’idéologie mortifère de Daech ? Depuis, les conséquences humaines se sont révélées toujours plus dramatiques. Je vous ferai grâce d’un exposé chiffré sur la violence que subit actuellement le territoire irako-syrien.
Fidèles à notre idéal qui nous a toujours placés aux avant-postes en matière de mémoire et de reconnaissance des génocides, nous soutenons encore aujourd’hui dans cet hémicycle les revendications des peuples opprimés.
En 2009, notre groupe avait appelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités face au massacre des Tamouls, en demandant, avec d’autres, que la Cour pénale internationale puisse se saisir de cette affaire. De même, en 1997, Roger Meï avait plaidé pour la reconnaissance du génocide arménien. Dans la lignée de ces appels, nous pensons qu’il est légitime d’avaliser la présente proposition de résolution dénonçant les crimes perpétrés en Irak et en Syrie. Il nous appartient à tous de faire en sorte qu’ils soient reconnus et jugés. Cependant, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de faire la liste de toutes les minorités visées par l’État islamique. Le projet totalitaire de ces barbares aveugles ne s’arrête ni à la foi de ses victimes, ni à leur nationalité, ni à leur milieu social, ni à leur sexe, ni à leur couleur de peau, ni à la communauté dont ils font ou non partie.
Face au danger fascisant que représente cette organisation, notre indignation ne peut être sélective. Comment comprendre ce traitement du conflit syrien quand nous gardons un silence total sur la guerre menée par l’Arabie saoudite et ses alliés au Yémen ?

M. Nicolas Dhuicq : et M. Jean-Frédéric Poisson. Très bien !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Certes, l’Arabie saoudite représente un grand marché pour l’industrie française. Mais la France ne peut mettre en balance les valeurs humanistes qui fondent notre République avec des intérêts économiques.
L’Occident doit définitivement tourner le dos à cette vieille tradition consistant à lire le Moyen-Orient à travers le prisme de la question des minorités. N’oublions pas que si les Yézidis, les Kurdes et les chrétiens d’Orient sont victimes du fanatisme de Daech, ce sont les musulmans qui sont les premières victimes de ces barbares. Ce n’est pas la chrétienté qui est massacrée par Daech, c’est l’humanité au sens large du terme. La spirale de la haine qui anime ces bourreaux n’a, en définitive, aucune limite.
Il faut rappeler qu’en décembre 2015, l’Assemblée nationale avait déjà adopté une résolution appelant à la reconnaissance du génocide commis par l’État islamique en Irak et en Syrie à l’encontre des minorités religieuses. Cependant, celle-ci ne disait pas un mot sur les violences exercées principalement à l’encontre des populations civiles, réunissant par là même la plupart des critères qui définissent un génocide selon la convention de 1948.
Comment ne pas avoir en tête le drame des civils d’Alep-Est, bombardée pour en déloger les groupes terroristes et islamistes qui s’y étaient retranchés ? Des centaines de milliers d’habitants ont été plongés dans un enfer où, pendant des mois, ils ont manqué de tout – de vivres, de soins, d’abris. Bien que commune aux périodes de guerre, cette situation n’en est pas moins abominable. La guerre n’est jamais propre ; c’est pourquoi il est de notre devoir de tout faire pour l’éviter et d’agir en amont sur ses causes.
Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront cette proposition de résolution, en dépit des réserves que j’ai exprimées. Il est désormais nécessaire que le Gouvernement fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que la Cour pénale internationale se saisisse de cette affaire.
Nous soutenons toutes les victimes de toutes les formes d’agressions qu’ont pu subir les peuples syrien et irakien. Il est nécessaire que soit dorénavant trouvée une solution politique et diplomatique, la seule qui puisse ramener la paix dans ce territoire meurtri par tant d’années de guerre. « Quelle connerie la guerre », disait Jacques Prévert.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Bravo !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’.

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères – chère Élisabeth Guigou –, mes chers collègues, nous achevons cette semaine les travaux de la bkXIVe eklégislature. S’il est une question récurrente qui, dans l’horreur et le drame, a mobilisé notre engagement et notre volonté de parlementaires tout au long de ces cinq années, c’est bien celle des crimes perpétrés en Syrie et en Irak – crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide sans doute aussi. Nous avons des images à l’esprit, des témoignages également, tous glaçants et révoltants au regard des valeurs d’humanité, de droit et de paix que nous portons.
En Syrie et en Irak, les victimes se comptent par millions : des morts, des blessés, des orphelins, des femmes et des hommes de tous âges, pris au piège de bombardements, jetés sur les routes, vivant – ou plutôt survivant – dans des conditions sanitaires innommables.
En Syrie et en Irak, il y a des bourreaux, plusieurs bourreaux, beaucoup de bourreaux, qui se combattent et s’en prennent tous aux populations civiles et aux communautés en raison de ce qu’elles sont, de leurs convictions, de leur histoire ou de leur résistance.
La proposition de résolution qui est soumise à notre vote appelle le Gouvernement « à utiliser toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour reconnaître les crimes perpétrés ». Je la soutiens.
Ces crimes, nous les connaissons. Du reste, il suffit de se référer aux multiples rapports de la commission d’enquête internationale sur la Syrie, créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. En Syrie et en Irak, Daech poursuit, avec méthode, un plan redoutable, celui d’éliminer toute forme de diversité religieuse, culturelle et ethnique. Je pense au calvaire subi par les populations yézidies dans le nord de l’Irak, à propos desquelles la commission d’enquête a conclu l’an passé au caractère génocidaire des crimes commis.
Je pense aux chrétiens d’Orient ainsi qu’à toutes les minorités que Daech entend asservir, jeter sur le chemin de l’exil ou éradiquer. Ces crimes ont pour nom le meurtre, la torture, l’esclavage, le viol, les déplacements forcés et les disparitions.
D’autres acteurs, étatiques et non étatiques, portent aussi de lourdes responsabilités. C’est le cas du régime de Bachar Al-Assad, car c’est lui qui a réprimé dans le sang les premières manifestations, pacifiques, contre la dictature, en 2011. Je ne peux oublier les attaques à l’arme chimique dans la banlieue de Damas en 2013, auxquelles la communauté internationale aurait dû réagir plus directement et fermement. La France, pour ce qui la concerne, y était prête.
Je n’oublie pas davantage l’ensemble des preuves rassemblées contre le régime de Damas s’agissant d’actes de torture contre des civils dans des prisons gouvernementales. Ces actes ont été qualifiés de crimes contre l’humanité par la commission d’enquête des Nations unies. Comme tant d’autres, j’ai une pensée pour les 250 000 enfants, femmes et hommes d’Alep, pris au piège, soumis aux bombardements sans fin du régime syrien et de ses alliés russes, bombardements d’une rare violence qui visaient jusqu’aux hôpitaux, preuve que personne ne devait être épargné.
Je n’appartiens pas à ceux que les pouvoirs forts, les dictateurs et autres criminels de guerre fascinent. Certains de nos collègues, heureusement peu nombreux, aiment à rendre visite à Bachar Al-Assad avec l’illusion qu’ils ont face à eux un interlocuteur responsable. Ils se trompent et ne rendent pas service à notre pays.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Ah oui ?

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Je soutiens l’engagement de la France, sous la présidence de François Hollande. La France conduit l’opération Chammal en Irak depuis septembre 2014 et en Syrie depuis septembre 2015. Notre but est de faire reculer Daech et de permettre le retour des populations dans les régions d’où elles avaient été chassées. Je salue nos forces sur place.
Je souligne également le rôle essentiel joué par la France au sein du Conseil de sécurité, pour tenter de résoudre la crise irako-syrienne et faire prévaloir l’urgence humanitaire. Ces efforts se sont heurtés régulièrement au veto russe, que les résolutions portent sur la saisine de la Cour pénale internationale pour l’ensemble des belligérants ou sur la cessation des bombardements à Alep.
L’engagement de la France est nécessaire. Je pense à la conférence intergouvernementale que notre pays avait organisée avec la Jordanie, à Paris, en septembre 2015 : le plan d’action qui en est ressorti est une feuille de route pour la communauté internationale et le respect du droit.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Incroyable !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Ce plan vise à venir en aide aux réfugiés et aux personnes chassées en raison de la guerre, à lutter contre l’impunité et à préserver la diversité du Moyen-Orient. Il reste actuel.
Nous avons su nous mobiliser, y compris par la création d’un fonds permettant de soutenir des projets dans les domaines de la santé ou de l’éducation.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Pardon ?

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : À mon niveau, comme d’autres collègues, à l’Assemblée nationale et au Sénat, j’ai consacré l’an passé une part de ma réserve parlementaire pour soutenir le lycée français Charles de Gaulle de Damas,…

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Nous aussi !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : …dont je salue les élèves, les enseignants et la direction.
Dans des conditions toujours plus périlleuses, cet établissement offre une belle image de notre pays et de ses valeurs.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Vous l’abandonnez !

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : La France, c’est cette attention-là aussi, et nous devons en être fiers.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Et l’hôpital français ?

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Lutter contre l’impunité, se battre pour l’application du droit international, c’est venir en aide aux organisations non gouvernementales. Certaines de ces ONG se consacrent à récolter les preuves des atrocités et des crimes perpétrés : ce travail de collecte est fondamental pour que la justice puisse être rendue. Leur travail, en lien avec la commission d’enquête sur la Syrie, est précieux.
D’autres ONG attirent notre urgente attention sur la situation humanitaire catastrophique consécutive aux faits de guerre, mais aussi à la volonté des belligérants de s’opposer à l’acheminement de l’aide médicale et humanitaire elle-même. Dans cette folie, les hôpitaux et les convois humanitaires sont devenus des cibles. On s’en prend aux médecins et à tous ceux qui entendent sauver des vies, au point que des organisations, gouvernementales ou non, se retirent de certaines zones, où pourtant l’urgence existe. Selon le rapport de la commission d’enquête sur la Syrie datant d’août 2016, ce sont les forces syriennes, et aussi Daech, qui sont en cause.
Il n’y a pas d’impuissance ou d’impasse en Syrie et en Irak, contrairement à ce que certains affirment. Il y a le combat du droit, et pour le droit, à mener sans relâche. Ce combat-là, c’est la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité pour qu’elle enquête et qu’elle poursuive les crimes commis à l’encontre des populations civiles et des minorités, d’où que viennent ces crimes, que leurs responsables soient des organisations étatiques ou non étatiques.
La justice internationale doit passer car elle seule est en mesure de préparer la réconciliation, aussi difficile soit-elle. Je suis heureux que la France porte ce combat du droit, heureux également qu’elle mobilise notre code pénal pour enquêter sur les faits commis en Syrie et en Irak par des Français. Face à une telle tragédie, il ne peut y avoir de hiérarchie dans l’horreur et des gens qu’il faudrait cyniquement considérer, pardonnez-moi l’expression, comme « moins pires » que d’autres. Il y a, à l’inverse, une exigence invariable en laquelle je me reconnais profondément : le droit pour la paix, le droit pour l’humain, le droit pour chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, et sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée est saisie aujourd’hui d’une proposition de résolution, déposée par Mme Élisabeth Guigou, sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire. Le texte qui nous est proposé invite le Gouvernement « à utiliser toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak ». Il invite également le Gouvernement à poursuivre « ses efforts afin que l’aide internationale parvienne aux populations civiles en Syrie ».
Sincèrement, mesdames et messieurs les députés de la majorité, si vous croyez vraiment à votre texte, il était temps : demain soir, l’Assemblée nationale prendra acte de la clôture de la session parlementaire. Avec tout le respect que j’ai pour vous, monsieur le secrétaire d’État, vous représentez un gouvernement dont les jours sont comptés.
Je le dis d’emblée : je ne voterai pas cette proposition de résolution, typique d’une posture consistant en une sorte de diplomatie émotionnelle…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Eh oui !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : …et d’indignation permanente, pour faire oublier qu’en réalité, comme l’a très bien démontré Pierre Lellouche, nous n’avons plus aucune politique ni aucune présence dans cette région : tout s’y déroule sans nous.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Sur les bancs de cette assemblée ou dans les émissions de télévision, on commente, on s’indigne et on prend des postures.

Mme Véronique Besse et M. Nicolas Dhuicq : Très bien !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Pourtant, dans cette région, on se moque de ce que peut dire la France…

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : C’est la réalité !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : …car – et j’en suis désolé – nous n’y existons plus : la France n’est même pas invitée aux négociations qui viennent de se dérouler à Astana, et qui s’y poursuivront.
Cette proposition de résolution fait en réalité partie d’une illusion…

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est du bla-bla !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : …à laquelle je participe : nous voulons nous donner l’impression que nous avons encore une importance dans cette région.
Les hasards de la vie politique m’ont conduit à fréquenter souvent cette région depuis 2000, non tant, cher Pierre-Yves Le Borgn’, par admiration pour les pouvoirs autoritaires, mais simplement parce qu’à une époque, un certain Charles Pasqua, pour lequel j’ai beaucoup de respect, m’avait demandé de suivre les partis baasistes.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Qui sont socialistes !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Ces derniers n’étaient pas des modèles de démocratie : chacun connaît, dans ces régimes, le rôle de la police, le pouvoir fort, leur manque d’ouverture et les victimes politiques qu’ils ont faites à certains moments.
Toutefois, de mes voyages en Syrie et en Irak, je n’oublie pas le statut des femmes, la tolérance religieuse ou les efforts en matière d’éducation. (« Eh oui ! » sur certains bancs du groupe Les Républicains.) Je n’oublie pas non plus que ces pays, qui, certes, étaient loin de nos démocraties, allaient au moins dans le bon sens.
Je me souviens des quolibets que j’avais essuyés, avec Éric Diard et Didier Julia, alors que j’organisais nos derniers voyages en Irak, pour avoir expliqué que toute intervention dans cette région aboutirait au chaos.
J’ose pour ma part affirmer qu’il existe une hiérarchie : Saddam Hussein, s’il n’était absolument pas recommandable, valait mieux, pour la population de ces pays et pour la scène internationale, que le chaos que nous avons aujourd’hui.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Absolument !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Aussi cette proposition de résolution pèche-t-elle pour moi par un élément essentiel : je ne mets pas sur un pied d’égalité Daech ou Jabhat Al-Nosra, qui, selon Laurent Fabius, fait « du bon boulot »,…

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les islamistes recommandables !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : …et le régime syrien de Bachar Al-Assad.
Comme je le disais précédemment, je suis assez étonné que cette proposition de résolution, qui aurait pu être inscrite depuis plusieurs mois à l’ordre du jour de notre assemblée, n’ait été déposée qu’au terme de cette législature. Cela est d’autant plus surprenant que ce texte est examiné quelques semaines après l’examen d’une proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités religieuses en Syrie et en Irak.
Sur ce point, madame Guigou, nous sommes tous d’accord.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bien sûr !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Quelles que soient les victimes de cette guerre – minorités religieuses chrétiennes ou musulmans –, nous avons tous la même indignation sur ces bancs, mais, je le répète, et Pierre Lellouche l’a également dit, l’indignation ne suffit pas. Avec tout le respect que j’ai pour ce pays, la France n’est pas le Liechtenstein : nous avons un autre message à délivrer.
En décembre, en effet, la proposition de résolution présentée par Yves Fromion, Guillaume Chevrollier et Jean-Marie Tétart a été adoptée, mais, je rappelle, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, qu’elle l’a été sans votre soutien. Il y a quelques semaines, le groupe socialiste, écologiste et républicain n’avait pas voté ce texte, peut-être parce qu’il émanait de l’opposition. Aujourd’hui, 1111vous en reprenez pour partie le contenu. Sous ses faux-semblants, toutefois, le texte qui nous est proposé n’a pas véritablement le même objectif que celui que nous avions examiné en décembre : une dimension politique beaucoup plus forte s’y ajoute.
Le parti pris de votre proposition de résolution, comme vous l’avez dit, est de placer sur le même plan tous les protagonistes. Or, pour ce qui me concerne, je le répète, même si tous les crimes commis sont également condamnables, même si tous les excès, d’où qu’ils viennent – du gouvernement syrien, de Daech ou d’ailleurs –, sont inadmissibles, je ne mets pas sur le même plan ces deux interlocuteurs. Une politique « ni Daech ni Assad », que certains ici ont appelée de leurs vœux, aboutit à ce que la France ne soit plus présente dans la région et que la guerre civile y continue. Même si cela peut choquer, il vaut mieux parfois choisir la politique du moindre mal plutôt que se laver les mains tel Ponce Pilate, dire « Tous pourris ! » et regarder les morts s’ajouter aux morts.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Très bien !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Vous ajoutez, disais-je, une dimension politique beaucoup plus forte. Votre parti pris est clair : il s’agit de cibler tous les protagonistes de la même manière. J’en veux pour preuve les termes utilisés : « Les atrocités commises par Daech ne doivent pas non plus détourner l’attention des crimes commis par d’autres acteurs, qu’ils soient non-étatiques ou étatiques ». Ce texte, symptomatique de certaines postures, est révélateur d’une vision qui me semble erronée.
À cet égard, vous me permettrez, chers collègues, de citer quelques lignes de l’article de George Orwell intitulé « Réflexions sur la guerre d’Espagne » : « en Espagne, pour la première fois, j’ai vu rapporter dans les journaux des choses qui n’avaient rien à voir avec les faits, pas même le genre de relation que suppose un mensonge ordinaire. J’ai vu rapporter de grandes batailles, là où il n’y avait eu aucun combat et un complet silence là où des centaines d’hommes avaient été tués. […] J’ai vu les journaux de Londres débiter ces mensonges et des intellectuels zélés bâtir des constructions émotionnelles sur des événements qui n’avaient jamais eu lieu. J’ai vu, en fait, l’histoire s’écrire non en fonction de ce qui s’était passé, mais en fonction de ce qui aurait dû se passer ».
Vous me permettrez, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir un peu le même sentiment. Oui, je suis allé l’année dernière à trois reprises en Irak, avec Nicolas Dhuicq. D’autres y étaient allés avant nous : je pense notamment à Véronique Besse ou à Jean-Frédéric Poisson.
Oui, nous sommes allés en Irak ; non pour soutenir un régime, mais pour soutenir une population qui souffrait.
Il est trop facile de dire que les Russes ont bombardé et détruit la ville. Puis-je rappeler des éléments de chronologie ? En juillet 2012, la partie est d’Alep a été investie par les mouvements djihadistes modérés – si l’on peut utiliser une telle expression ; à partir de janvier 2013, la partie est d’Alep a été bombardée, et 18 000 habitants, musulmans et chrétiens, de la partie ouest ont trouvé la mort en trois ans. Qui a bougé ? Qui a considéré qu’il y avait un problème ? Personne ne disait rien, puisque la partie est était tenue par Jabhat Al-Nosra, qui faisait « du bon boulot », selon le ministre des affaires étrangères et du développement international de l’époque, M. Laurent Fabius. Ils ont fait du bon boulot, en effet : 18 000 civils ont été tués dans la partie ouest de la ville !
Imaginons une seule seconde – vous me permettrez cette comparaison, faite avec toute l’amitié que j’ai pour nos voisins belges – que la Belgique bombarde le nord de la France pendant deux ans. Les habitants ne demanderaient-ils pas à leur gouvernement de mettre un terme à cette situation ?
Effectivement, des combats meurtriers se sont déroulés, et de 35 000 à 40 000 personnes y ont trouvé la mort, selon le Croissant-Rouge et les autres organisations qui étaient sur place. Cela a permis de mettre un terme aux affrontements. La ville d’Alep est détruite, non pas à 100 % comme le dit la presse française, mais à 15 %, plus 20 % endommagés, ce qui veut dire que la ville est intacte à 65 %, même s’il est vrai qu’elle a beaucoup souffert – je le répète, chaque mort d’un civil est une mort de trop. Les 35 000 à 40 000 personnes qui ont perdu la vie sont autant de morts en trop, évidemment, mais peut-on dire que cette ville de 1,5 million d’habitants a été rasée et que sa population a été éradiquée ? N’y a-t-il pas un moment où il faut en revenir à la raison ?
On parle beaucoup d’aide humanitaire. Heureusement, depuis trois mois, certains pays fournissent cette aide à Alep – mais la France ne figure pas dans ce groupe.
Vous connaissez la situation de la Syrie, monsieur le ministre : c’est un pays sous embargo. Avec mes collègues, nous avons rencontré des patrons qui nous ont dit qu’on les empêchait de travailler. Il ne faut donc pas se plaindre que des milliers de personnes prennent le bateau pour rejoindre l’Europe, puisqu’on ne leur donne pas la possibilité de travailler.
Qu’est-ce que chacun de nous ferait s’il était en Syrie aujourd’hui ? Prendrait-il le bateau pour aller en Europe ? S’engagerait-il dans Daech ou bien dans l’armée régulière syrienne ? Il est plus difficile de se poser ces questions que de proclamer son indignation.
Oui, tous ces événements sont dramatiques. Oui, toutes ces morts sont inutiles. Je pense que la France se serait grandie si elle avait fait un choix. Le président du Conseil des ministres libanais, lors de notre dernière rencontre, il y a trois semaines, nous a dit ceci : « Vous savez ce que ma famille a pu payer à cause du régime syrien et ce que je peux ressentir vis-à-vis de lui, mais on doit discuter avec lui si l’on veut la fin des pertes civiles ». Ces discussions seraient plus utiles que des résolutions qui nous font plaisir et qui ne font rien avancer. (Applaudissements sur certains bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Besse.

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, oui, on ne peut être que d’accord avec l’objet de votre proposition de résolution. Oui, l’État doit « utiliser toutes les voies de droit […] pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak » et pour faciliter la capture et le jugement de leurs auteurs. Oui, la France doit s’engager pour que « l’aide humanitaire parvienne aux populations civiles en Syrie » et en Irak. Oui, il faut que la France s’engage toujours davantage pour que les minorités chrétiennes, yézidies, chiites ou kurdes puissent vivre en paix chez elles sur la terre qui les vues naître. En tant que coprésidente du groupe d’études de notre assemblée sur les chrétiens d’Orient, je ne peux qu’approuver ces objectifs. Sur le papier, ou du moins dans son titre, cette proposition de résolution répond donc au devoir de vérité que nous devons aux milliers de morts, aux milliers de réfugiés et aux milliers d’hommes et de femmes qui souffrent toujours en Orient.
Malheureusement, ce même devoir de vérité me pousse à vous dire également que, depuis cinq ans, vous avez fait, l’exact inverse de ce qu’il fallait faire. Je ne relèverai que deux erreurs majeures.
La première est de s’être trompé d’informateurs. En refusant de rouvrir l’ambassade de France à Damas, fermée depuis 2012, notre pays s’est privé, non seulement d’une représentation diplomatique, mais aussi d’importantes sources d’informations et de renseignements. La conséquence directe de ce refus fut que, pour informer les Français de ce qui se passait en Syrie, presque tous les médias se sont contentés de relayer depuis cinq ans le fameux Observatoire syrien des droits de l’homme, officine très largement contestable, financée par les Qataris et placée au service des Frères musulmans.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Absolument !

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Une information à sens unique, politisée et orientée pour une vision à sens unique de ce conflit si complexe.
La seconde erreur cruciale réside dans votre refus de parler au gouvernement syrien, qui vous a conduit à vous tromper d’interlocuteurs. Une lamentable hémiplégie, qui vous entraîne à offrir une caution officielle à n’importe qui.
Là encore, j’illustrerai mon propos par deux exemples. En octobre dernier, vous avez reçu ici même, à l’Assemblée nationale, les fameux « casques blancs ». Il s’agit pourtant d’une organisation islamiste, dont le président a eu interdiction de poser le pied aux États-Unis, et ce largement avant l’élection de Donald Trump.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Parfaitement !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Entendre cela à la tribune de l’Assemblée nationale !

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : C’est misérable !

M. Éric Elkouby (Parti socialiste) : C’est triste, faux et ridicule !

M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, laissez Mme Besse s’exprimer.

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Au début du mois de décembre dernier, vous avez récidivé en offrant une semaine officielle et médiatique à un vrai-faux maire d’Alep, qui n’est ni plus ni moins que le représentant – ou la marionnette – des islamistes occupant Alep-Est.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Un escroc de profession !

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : La conséquence principale de ces deux tragiques erreurs est que, depuis cinq ans, votre politique au Proche-Orient est illisible, incompréhensible et, comme je le disais à l’instant, hémiplégique.
À cause de cette hémiplégie, vous ne vous êtes souciés, en décembre dernier, que du sort tragique d’Alep-Est, sans évoquer une seule fois les souffrances d’Alep-Ouest, qui se trouve sous les bombes des djihadistes depuis cinq ans.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très bien !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ces djihadistes qui sont nos alliés !

Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : C’est cette même indignation à géométrie variable qui vous a empêché de vous réjouir avec les Alépins et le peuple syrien de la libération de cette ville martyre.
C’est toujours cette hémiplégie qui vous entraîne aujourd’hui, en Irak, à soutenir le gouvernement contre les islamistes et, en Syrie, à soutenir les mêmes islamistes contre le gouvernement.
C’est encore cette indignation sélective qui vous empêche de dénoncer les djihadistes quand ils privent délibérément d’accès à l’eau l’ensemble de la ville de Damas.
C’est toujours cette même hémiplégie qui sous-tend votre proposition de résolution. Le résultat de cette politique est que la France se trouve totalement discréditée en Orient et ne compte pour rien dans le jeu diplomatique international.
Il est donc temps de tourner la page et de retrouver une politique étrangère digne de nom, claire, singulière, indépendante et attendue, afin de montrer aux peuples syrien et irakien que nous sommes à leurs côtés pour en finir avec le terrorisme islamique et pour construire la paix dans cette région du Proche-Orient.
Cette proposition de résolution aurait pu, aurait dû, être un signal envoyé à ces peuples. Malheureusement, ce texte reste à l’image de la politique menée depuis cinq ans ; voilà pourquoi, il m’est impossible de la voter en l’état. (Applaudissements sur certains bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Elkouby.

M. Éric Elkouby (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les images, les récits et les messages qui nous viennent jour après jour d’Alep, et de Syrie plus globalement, sont insoutenables. Dans ces conditions, il n’est pas possible de rester les bras croisés en voyant un peuple, nos frères, nos sœurs, victimes de crimes abjects et terrifiants.
Le rôle de notre pays, la France, est de mettre en action, par tous les moyens, une diplomatie gouvernementale et parlementaire forte et puissante pour que cesse ce chaos touchant des populations civiles et embrasant le monde. Cette tragédie, orchestrée par Daech et visant plus particulièrement des minorités comme les chrétiens ou les yézidis, ne peut pas rester un état de fait.
Chère collègue Élisabeth Guigou, je vous remercie d’avoir initié cette résolution proposée aujourd’hui par notre assemblée, qui répond à un impératif de paix. Elle invite « le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour reconnaître les crimes perpétrés en Syrie et en Irak, notamment les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, voire les crimes de génocide, et pour poursuivre leurs auteurs ». Cet impératif s’impose à nous comme une sommation de réagir, car des enfants et des femmes perdent chaque jour la vie et fuient leur terre pour échapper au massacre organisé par la folie d’un dictateur sans scrupules, prêt à sacrifier son peuple sur l’autel d’un rapport de forces qui nous inquiète fortement et bouleverse nos consciences.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Et les islamistes n’y sont pour rien, sans doute !

M. Éric Elkouby (Parti socialiste) : Le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont dénoncé avec force les bombardements des populations civiles bloquées dans la ville d’Alep, et ces condamnations ont été accompagnées d’initiatives répondant à la nécessité de trouver des solutions pérennes. Néanmoins, on le constate aisément, cela ne suffit plus. La France a saisi l’ONU et a réuni ses partenaires mais, et c’est le but de notre proposition de résolution, que j’ai cosignée, notre pays veut aller plus loin, plus vite, plus 1113fort, pour que les exactions en tous genres cessent enfin. C’est notre devoir impérieux, c’est le message du pays des droits de l’homme.
Chers collègues, les chrétiens d’Orient sont menacés, certains musulmans sont persécutés et les juifs sont opprimés. Le régime de Damas ne peut pas et ne doit pas poursuivre cette horreur, ce mot étant d’ailleurs bien trop faible. Ah, le chemin de Damas ! La France est engagée militairement, diplomatiquement, politiquement et dans le domaine humanitaire en Syrie. Elle participe activement à la coalition contre Daech, mais il est désormais nécessaire de passer à une phase supérieure en reconnaissant officiellement le génocide commis par Daech. Il est également indispensable d’inviter le Gouvernement à présenter au Conseil de sécurité de l’ONU un projet de résolution ayant pour objet une saisine de la Cour pénale internationale. Enfin, nous souhaitons que la France poursuive ses efforts en matière d’aide humanitaire.
L’impunité, chers collègues, n’est pas une option. Cessons le feu de la honte qui nous ensanglante car il n’est pas digne de ce siècle de progrès. Le politique ne doit ni ne peut se substituer à l’historien et au juge. C’est pourquoi, notre responsabilité, au-delà de toutes les contingences partisanes, est, je crois, de nous rassembler pour que la voix de la France, celle du pays des droits de l’homme et des Lumières, guide notre action, une action de paix et de fraternité qui serait conforme aux valeurs de notre pays, porteuses d’espérance et de confiance en l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, combien de larmes de sang les femmes de Syrie vont-elles devoir verser ? Six années de guerre, six années terribles. Le conflit syrien recouvre trois couches de réalité. Tout d’abord, une guerre civile, certes, où au commencement, la révolte gronde dans les classes populaires des zones rurales et urbaines, mais se trouve déjà instrumentalisée par l’outil de propagande terrible qu’est Al Jazeera,…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bien sûr !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : …par la présence des Frères musulmans et par les puissances du Golfe, devant lesquelles nos chefs ont l’habitude de se coucher, voire de se prosterner. Ils leur vendent d’ailleurs les armements nécessaires à la conduite d’une guerre terrible au Yémen, dont personne ne parle, tant l’indignation du Gouvernement et de la majorité est sélective.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très sélective !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Oui, vous oubliez de voir la réalité d’un pays, berceau de la civilisation, ainsi que celle d’un pays, d’une nation, d’une patrie qui s’appelle la Syrie – car la Syrie est une véritable nation et une véritable patrie ; les Syriens se définissent non pas par leur appartenance religieuse ou ethnique, mais par leur patriotisme.
Oui, il y va de notre salut que l’armée syrienne arabe gagne la guerre.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Absolument !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Il y va de notre salut que nous n’oubliions pas les martyrs de la Syrie : on parle de 300 000 à 400 000 morts, mais on oublie les 30 000 à 40 000 soldats de l’armée syrienne arabe qui se battent en ce moment pour notre liberté et pour leur pays. On oublie aussi les 18 000 personnes mortes dans les bombardements visant l’ouest d’Alep depuis les quartiers est.
Je lis dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution que le système de santé serait désorganisé, mais dans ce cas pourquoi le Croissant-Rouge a-t-il fonctionné à Alep, et soigné tous les combattants sans exception ? Pourquoi mes confrères du CHU d’Alep ont-ils dû opérer dans des conditions invraisemblables, et soigner là-bas plus de 4 000 blessés dans les trois derniers mois du conflit ?
Qui parlera des islamistes qui empoisonnent l’eau à Damas ? Qui parlera des femmes syriennes qui se battent pour leur liberté, pour préserver leur droit de ne pas porter le voile, pour que leurs filles puissent continuer d’aller à l’école ? Qui parlera du lycée français, que le Gouvernement a abandonné et auquel il ne donne plus aucun subside ?

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Aucunement !

M. Patrick Lemasle (Parti socialiste) : Pas de polémique !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Dhuicq a raison ! C’est invraisemblable !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Qui parlera de l’hôpital français Saint-Louis à Damas, touché par un obus islamiste voilà deux ans déjà et où mes confrères et les infirmières n’avaient même plus assez d’alcool pour soigner les plaies ? Qui parlera de ces enfants qui, par la faute des prétendus rebelles modérés, ont perdu une jambe, un œil et une grande partie de leur vie ? Voilà le « bon boulot » d’Al-Nosra. Nous l’avons vu aussi dans le village de Maaloula, où toutes les communautés allaient prier, et où les chrétiens ont été massacrés par les membres d’Al-Nosra, ceux-là même qui faisaient du bon boulot aux yeux du précédent ministre des affaires étrangères.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nos alliés !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Qui parlera des intérêts du Qatar et de l’Arabie Saoudite en Syrie ? Qui parlera du gazoduc ? Qui parlera des causes réelles de cette guerre ? Qui parlera ici de l’avenir de la civilisation, de Palmyre détruite par les impies et les incultes, parmi lesquels vous voulez faire un tri entre bons et mauvais rebelles, entre bons et mauvais islamistes ? Al-Nosra, Al-Qaïda : c’est le même combat, le même obscurantisme, la même volonté d’anéantir l’homme et la culture.
En effet, je le répète, l’armée syrienne arabe se bat là-bas pour la culture et pour la civilisation, et nous avons intérêt à ce qu’elle remporte cette guerre. Pourquoi les journalistes ne peuvent-ils plus se rendre à Idlib ? Que s’y passe-t-il aujourd’hui ? Qui s’y rendra pour dire la vérité sur ces prétendus rebelles modérés ? L’armée syrienne libre applique elle aussi la charia là où elle arrive.
S’agissant de l’utilisation du gaz, il suffit de connaître un minimum d’histoire militaire pour comprendre que son premier adversaire, c’est le vent. Qui vous parlera ici des missiles MILAN – missile d’infanterie léger antichar – dont Al-Nosra se prétend utilisatrice ? Qui vous parlera de ces obus de mortier français, de ces roquettes d’hélicoptère françaises, alors que nous sommes quelques-uns à avoir reçu les roquettes modérées d’Al-Nosra à Alep ?
J’ai honte pour mon pays, parce que la France a abandonné la Syrie. La France a abandonné ce grand peuple. La France a abandonné la liberté. Il suffirait pourtant de peu de chose. Vous parlez de la désorganisation du système de santé, mais pourquoi ne pas lever l’embargo absurde et stupide à cause duquel les médecins ne peuvent plus entretenir les scanners, les couveuses, les appareils de radiographie, les bistouris électriques, et qui conduit le peuple syrien à la misère, laquelle est le premier ennemi ? C’est la première chose que vous auriez dû faire !
La Syrie doit par ailleurs absolument recouvrer son intégrité territoriale et sa souveraineté ; il ne doit pas y avoir de fédéralisation de la Syrie ! Nous avons tous intérêt à ce que la Syrie redevienne souveraine et libre, et j’espère qu’à cet égard la France retrouvera une vraie voix, une vraie diplomatie, une vraie présence. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, certains d’entre vous ont souhaité aujourd’hui, par une proposition de résolution dont l’initiative revient à la présidente Élisabeth Guigou, dénoncer les atrocités commises à l’encontre des civils en Syrie et en Irak et appeler à ce que toutes les voies de droit soient utilisées, y compris la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, pour identifier et poursuivre les auteurs de ces crimes. Ils demandent également que tous les efforts soient faits pour que l’aide humanitaire internationale parvienne enfin aux populations civiles en Syrie.
Je veux d’abord vous dire que le Gouvernement partage le constat dramatique qui est dressé sur la situation des droits de l’homme en Syrie et dans les zones conquises par Daech en Irak et en Syrie. Des crimes de masse y sont commis depuis six ans qui visent en particulier les minorités ethniques et religieuses, notamment chrétiennes et yézidies. Cependant, ces atrocités touchent aussi largement, comme vous l’avez souligné, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, l’ensemble des populations civiles sans distinction de religion, y compris les populations musulmanes.
Il s’agit d’un drame humain et moral ; mais il s’agit aussi d’un terreau pour l’expansion du terrorisme d’inspiration djihadiste. En Irak, les populations qui se sont retrouvées sur le territoire conquis par Daech ont été chassées, assassinées, persécutées et réduites en esclavage. Près de 3,3 millions d’Irakiens ont été obligés d’abandonner leur foyer. Il y a quelques mois, les forces locales, appuyées par la coalition internationale contre Daech, ont lancé des offensives décisives pour libérer Mossoul. La partie est de la ville a été libérée il y a près d’un mois, et plus de 30 000 personnes ont déjà pu rentrer chez elles, sur les quelque 150 000 déplacés qui avaient fui les combats. Nous savons néanmoins que la libération de cette ville, dont la deuxième phase a commencé hier, sera longue et difficile.
En Syrie, la situation est encore plus dangereuse et plus complexe. Daech occupe une partie du territoire, où il menace et opprime les différentes composantes de la population syrienne et commet des crimes de masse. D’après les Nations unies, près de 400 000 personnes, pour la plupart des civils, ont trouvé la mort depuis 2011 dans la guerre syrienne. À ces chiffres s’ajoutent près de 5 millions de réfugiés jetés sur les routes de l’exil, en grande partie dans les pays voisins, et plus de 7 millions de déplacés internes en Syrie. Au total, c’est près de la moitié de la population syrienne qui a été forcée de fuir la barbarie du régime et la guerre que celui-ci a déclenchée.
Le régime de Bachar Al-Assad a une responsabilité écrasante dans la situation du peuple syrien. La commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne a dénoncé à de nombreuses reprises les crimes contre l’humanité commis par le régime, qu’elle a qualifiés de politique d’extermination délibérée et systématique.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Qu’en pense M. Macron ?

M. Harlem Désir : Des centaines de milliers de personnes ont été et sont encore torturées et tuées dans les centres de détention, affamées dans les villes assiégées, décimées par les bombardements. Les marchés, les hôpitaux, monsieur Dhuicq, les écoles sont ciblés, de même que les acteurs humanitaires, particulièrement les personnels et infrastructures de santé, contre lesquels les attaques se multiplient.
Le régime de Bachar Al-Assad a recours à des armes chimiques, comme l’ont démontré de manière indiscutable plusieurs rapports du mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, alors qu’elles sont interdites par le droit international, et alors même que la Syrie s’était engagée à l’automne 2013 à détruire toutes ces armes.
Malgré la fragile trêve entrée en vigueur, les violations du cessez-le-feu perdurent. Et le régime continue à entraver l’accès à l’aide humanitaire et à utiliser la famine comme méthode de guerre. Telle est la réalité du régime syrien, qui est le premier responsable de la situation catastrophique dans laquelle est plongé ce pays.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Ce ne sont pas les islamistes, évidemment !

M. Harlem Désir : Depuis le début de la crise, il a été l’allié objectif de Daech, organisation qu’il n’a jamais vraiment combattue. Depuis le début de l’année, seuls trois convois humanitaires ont été autorisés par le régime syrien. Et l’aide humanitaire ne parvient pas à Alep.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Qui démine à Alep ? Qui livre les médicaments à Alep ?

M. Harlem Désir : Comme vous le rappelez, il n’appartient pas au Parlement ni au Gouvernement de qualifier les crimes commis à l’encontre de civils, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs. Ce travail relève de la justice, qu’elle soit nationale ou internationale. Pour notre part, nous sommes engagés résolument pour dénoncer ces exactions.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Propagande !

M. Harlem Désir : L’action de la France est reconnue ; elle est réelle. Elle se décline en trois dimensions : faire cesser ces crimes, apporter un soutien humanitaire aux populations et lutter contre l’impunité des crimes commis.
Premièrement, faire cesser ces crimes passe par une action militaire déterminée. Sur le terrain, la France est l’un des principaux contributeurs à l’action de la coalition internationale contre Daech ; soixante-huit États et organisations internationales en sont membres. Il s’agit à la fois de défaire militairement Daech – je rappelle l’engagement de nos soldats contre Daech en Irak depuis deux ans et en Syrie depuis septembre 2015 dans le cadre de l’opération Chammal –…

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Nous n’avons aucune troupe au sol !

M. Harlem Désir : …et de renforcer et coordonner les efforts de tous en matière de stabilisation et de lutte contre la propagande djihadiste, contre les réseaux de financement du terrorisme, contre l’expansion de la menace sur notre territoire et pour endiguer le phénomène des « combattants étrangers ».
Ne serait-ce qu’en raison de l’engagement de nos forces armées en Irak et en Syrie, vous ne devriez pas dire que la France est inactive. Vous devriez être solidaires de nos troupes, de nos soldats, de leur courage (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain) et du fait que nous soMmes la deuxième nation contributrice de cette opération internationale contre ces groupes terroristes.

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Eh oui ! Leurs propos sont indécents !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Vous caricaturez l’importance de la France !

M. le président (Parti socialiste) : Veuillez respecter l’orateur, cher collègue !

M. Harlem Désir : La France est également engagée sur le plan politique car, au-delà des aspects militaires, la défaite durable de Daech et le retour de la paix et de la stabilité passent par une solution politique. Seuls des États inclusifs, protecteurs de la diversité et du pluralisme politiques et garants de la citoyenneté et du respect des droits de chacun sont capables de garantir le retour à la stabilité.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Comme le Qatar !

M. Harlem Désir : En Irak, la réconciliation nationale est une urgence et une nécessité.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Cela dure depuis huit ans !

M. Harlem Désir : En Syrie, nous ne ménageons aucun effort pour mettre en œuvre une transition politique.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas assez !

M. Harlem Désir : La communauté internationale en a défini les contours dans le communiqué de Genève et la résolution 2254. Il faut désormais que les parties syriennes se mettent d’accord pour sa mise en œuvre. C’est l’objectif des négociations intersyriennes qui reprendront le 23 février à Genève, et nous soutenons les efforts de l’envoyé spécial de l’ONU en ce sens.
Permettez-moi de dire un mot sur la prétendue absence de la France sur le dossier syrien. À Astana, ce sont exclusivement des pays engagés sur le terrain qui se sont réunis : la Turquie, l’Iran et la Russie.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est exactement ce que j’ai dit !

M. Harlem Désir : Il était donc naturel que la France n’y fût pas associée, car nous ne sommes pas favorables à l’engagement de nos troupes au sol en Syrie…

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Vous venez de dire qu’elle était engagée !

M. Harlem Désir : …même si nous apportons tout notre soutien aux peshmergas et à ceux qui combattent Daech.

M. le président (Parti socialiste) : Veuillez garder votre calme, monsieur Mariani !

M. Harlem Désir : Je relève par ailleurs que la réunion d’Astana n’a abouti qu’à un accord de cessez-le-feu qui est quotidiennement violé par le régime et ses alliés. À Genève où, nous l’espérons, se tiendront donc ce jeudi des discussions politiques, ce sont les Nations unies, en la personne de leur envoyé spécial, qui conduiront la médiation. Il faut soutenir les Nations unies aujourd’hui, même si nous savons qu’une autre puissance ne le fait plus et que d’autres posent systématiquement leur veto au Conseil de sécurité pour entraver l’action de l’organisation.

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : Eh oui, monsieur Mariani ! Vos amis !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’envoyé spécial des Nations unies dit exactement le contraire de ce que vous racontez ! De quoi parlez-vous ?

M. Harlem Désir : Oui, face à ces crises, nous avons besoin de l’action multilatérale et des Nations unies. Et en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, nous soutenons l’action des Nations unies et de son envoyé spécial. Aucun État tiers ne participera directement à ces discussions.
La France a par ailleurs organisé vendredi dernier, en marge du G20, à Bonn, une réunion des pays dits affinitaires – dix États partenaires dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie, ainsi que les principaux États de la région et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires extérieures et la politique de sécurité.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Le Qatar et l’Arabie saoudite !

M. Harlem Désir : Affirmer que la France n’occupe pas sa place sur le dossier syrien est donc tout simplement inexact, ou relève de la mauvaise foi.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : On s’agite, c’est tout !

M. Harlem Désir : Deuxièmement, concernant l’aide humanitaire en Syrie, je tiens à vous assurer que la France est pleinement mobilisée pour renforcer le droit international humanitaire sur le terrain et pour répondre aux besoins humanitaires des populations. Dans ce pays, la situation humanitaire est tout simplement désastreuse : 13,5 millions de Syriens, dont 6 millions d’enfants, ont besoin d’aide humanitaire, soit les deux tiers de la population syrienne d’avant le début du conflit. Parmi eux, près de 5 millions de personnes vivent dans des zones difficiles d’accès.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Elles sont sous embargo !

M. Harlem Désir : Malgré l’accord de trêve, le régime continue d’entraver systématiquement l’accès humanitaire.
La France a pris ses responsabilités aux Nations unies afin de répondre à la crise humanitaire dans le pays, et en premier lieu au martyre d’Alep, en portant, notamment avec l’Espagne, le 8 octobre 2016, un projet de résolution du Conseil de sécurité appelant à la mise en œuvre d’un cessez-le-feu généralisé sur l’ensemble du territoire, au rétablissement sans entraves de l’accès humanitaire et au retour à une solution politique négociée. Le veto russe a cependant empêché cette initiative d’aboutir.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Et l’embargo européen sur les produits médicamenteux ?

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Mariani, veuillez garder votre calme en cet avant-dernier jour de séance !

M. Harlem Désir : Plutôt que d’être fier de l’action de votre propre pays, vous préférez le dénoncer, et ne pas dénoncer le veto russe !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Qu’on ne donne pas de leçon !

M. le président (Parti socialiste) : Vous exagérez, monsieur Mariani !

M. Harlem Désir : Nous avons poursuivi notre action avec détermination, ce qui a donné lieu à l’adoption par le Conseil de sécurité, le 19 décembre dernier, de la résolution 2328, dont l’objet est la mise en œuvre de l’évacuation des civils des quartiers est d’Alep sous la surveillance des Nations unies, un accès humanitaire inconditionnel et sans entrave aux personnes dans le besoin, et la protection de l’ensemble des personnels et infrastructures de santé.
Monsieur Mariani, vous devriez vous réjouir quand la France parvient à faire adopter une telle résolution au Conseil de sécurité et dénoncer la Russie quand elle empêche l’adoption de telles résolutions.

M. Pierre-Yves Le Borgn’ (Parti socialiste) : Très bien !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Et l’embargo sur les médicaments ?

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Mariani !

M. Harlem Désir : Cette résolution a permis de préserver de nombreuses vies, en plaçant les évacuations sous observation internationale. Nous avons également soutenu la résolution 2332 du Conseil de sécurité, adoptée le 21 décembre 2016, qui a renouvelé la résolution 2165 de 2014 pour permettre l’accès humanitaire transfrontalier et à travers les lignes de conflit.
Nous appelons les soutiens du régime à exercer des pressions sur celui-ci pour qu’il se conforme à ses obligations internationales. Tel est le rôle de la France et des parlementaires français. C’est le message qui est transmis aux garants de l’accord de trêve – l’Iran, la Turquie et la Russie.
Par ailleurs, nous soutenons les démarches conjointes de l’ONU et de ses partenaires visant à obtenir l’accès humanitaire afin d’apporter une réponse aux besoins des populations, qui demeurent immenses.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Ah bon ?

M. Harlem Désir : Ce soutien s’accompagne d’une aide aux populations syriennes, notamment les populations réfugiées, et aux communautés hôtes qui accueillent celles-ci dans les pays voisins. La France a annoncé en février 2016, à la conférence de Londres, qu’elle consacrerait plus d’1 milliard d’euros à la crise syrienne, dont 200 millions de dons pour la période 2016-2018.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Où les trouverez-vous ?

M. Harlem Désir : Elle a tenu ses engagements en 2016 : notre aide aux pays affectés par la crise syrienne s’est élevée à 82 millions d’euros. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, un soutien particulier a été apporté au Liban, qui a bénéficié en 2016 de 50 millions d’euros. Cela aussi, vous devriez vous en réjouir, messieurs les députés de l’opposition !

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est une goutte d’eau !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Des cacahuètes ! Il y a plus de 7 millions de déplacés !

M. Harlem Désir : Les financements français ont notamment été orientés vers le soutien à la jeunesse syrienne par le biais de programmes d’éducation et de formation professionnelle. Ces financements soutiennent les organisations internationales telles que les agences des Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge mais aussi des ONG locales et internationales.
En Syrie même, la France a consacré depuis 2012 plus de 53 millions d’euros au soutien des populations vulnérables en matière de santé, d’éducation, de sécurité alimentaire et d’accès aux biens de première nécessité. En 2016, l’aide française s’y élève à près de 11 millions d’euros, dont 8,7 millions consacrés à l’aide humanitaire et à la stabilisation octroyés par le truchement d’ONG locales et internationales et de fonds des Nations unies travaillant dans les pays voisins en direction des zones libérées. En outre, la France continue de soutenir l’enseignement supérieur en finançant un programme de bourses pour les étudiants syriens, à hauteur de 2 millions d’euros en 2016.
Nous avons dénoncé la multiplication des attaques contre les organisations humanitaires travaillant en Syrie et activement contribué à l’adoption de la résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la protection des personnels et des infrastructures de santé dans les conflits. En outre, nous menons un dialogue régulier au plus haut niveau avec les organisations humanitaires portant sur les moyens de renforcer la sécurité et la protection des personnels humanitaires et des populations civiles. Le Président de la République et le ministre des affaires étrangères sont très engagés sur ce sujet.
En Irak, la reconquête de Mossoul est une priorité pour la France. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a consacré sa première visite de l’année 2017 à l’Irak. Il s’est rendu à proximité de la ligne de front de la bataille de Mossoul où, grâce au courage des forces irakiennes appuyées par la coalition internationale de lutte contre Daech, le groupe terroriste recule chaque jour. Ainsi, nous soutenons pleinement les efforts des Nations unies et des autorités irakiennes pour porter assistance aux quelque 153 000 personnes toujours déplacées par les combats ayant lieu à Mossoul.
L’est de la ville a d’ores et déjà été reconquis par les forces irakiennes, avec l’appui de la coalition à laquelle la France prend toute sa part. Néanmoins, 750 000 civils demeurent piégés dans la partie ouest de Mossoul. Utilisés par Daech comme boucliers humains, ils sont exposés à un risque extrême, comme l’a souligné l’ONU. Nous rappelons que la protection des civils est une obligation qui s’impose à tous. La coalition se l’impose à elle-même à Mossoul, contrairement au régime et ses alliés : à Alep, les populations civiles ont été largement victimes des bombardements.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Vos propos sont effarants !

M. Harlem Désir : La France a consacré plus de 30 millions d’euros à l’aide humanitaire et à la stabilisation de l’Irak depuis 2014. Notre aide porte sur la santé, l’aide alimentaire, le logement, l’éducation et le soutien aux victimes de violences ethniques ou religieuses.
Troisièmement, nous sommes particulièrement mobilisés pour mettre fin à l’impunité de ceux qui commettent ces crimes. La lutte contre l’impunité des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides est une priorité absolue de la France, de l’Europe et de l’ensemble de la communauté internationale.
Nous sommes mobilisés à plusieurs niveaux. Sur notre propre territoire, tout est mis en œuvre pour traduire en justice les responsables de ces crimes, dès lors que la justice est compétente, dans le plein respect de son indépendance. L’arsenal juridique français, qui est mis au service du traitement judiciaire de nos ressortissants combattant ou ayant combattu dans les rangs de Daech, est certainement l’un des plus complets et des plus efficaces en Europe.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Sauf que vous ne l’utilisez pas !

M. Harlem Désir : En effet, des poursuites judiciaires peuvent être engagées en France contre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocides commis à l’étranger,…

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Utilisez l’article L. 411-4 du code pénal !

M. Harlem Désir : …en application de l’article L. 689-11 du code de procédure pénale, lequel prévoit que les juridictions françaises sont compétentes dès lors que l’auteur de ces crimes réside habituellement sur le territoire de la République, si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis…

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Combien de procédures ?

M. Harlem Désir : …ou si celui-ci ou l’État dont il a la nationalité est partie au statut de Rome ou si l’auteur des faits est de nationalité française, si une ou plusieurs victimes sont de nationalité française, ou encore en cas de refus d’extradition.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Appliquez le code pénal !

M. Harlem Désir : S’agissant des faits de génocide, de crime contre l’humanité et de crime et délit de guerre, le champ de compétence est donc très large.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et combien de procédures ?

M. Harlem Désir : Ainsi, le Gouvernement s’est mobilisé en transmettant les photos du dossier César à la justice française en septembre 2015. Depuis plusieurs années, le parquet de Paris développe des moyens d’action très efficaces en vue de traiter judiciairement les retours de Syrie, notamment sur la base de l’incrimination d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On lit dans Le Monde de ce soir que le Gouvernement ne sait pas quoi faire des djihadistes qui rentrent en France !

M. Harlem Désir : Je tiens également à souligner que la France est engagée à plusieurs titres à l’échelle internationale. Nous soutenons le mandat des commissions d’enquête des Nations unies, dont le travail, indispensable aux victimes et à la réconciliation nationale future, est la condition d’une paix durable.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’est insuffisant !

M. Harlem Désir : Nous suivons également le travail de la commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne, présidée par M. Pinheiro, qui investigue depuis cinq ans sur les violations des droits de l’homme et les crimes commis en Syrie depuis mars 2011 par le régime syrien et par Daech. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, a reçu M. Pinheiro à Paris en novembre dernier. La France soutiendra activement le renouvellement de son mandat lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme et participera au panel de haut niveau sur les victimes de détentions arbitraires et de disparitions forcées en Syrie.
La France a aussi soutenu activement l’adoption à Genève, en octobre dernier, dans le cadre d’une session spéciale du Conseil des droits de l’homme, d’une résolution sur les crimes commis à Alep. Un rapport de la commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne relatif aux attaques commises à Alep contre les civils sera rendu public dans les prochains jours.
La France a également co-parrainé la résolution visant à l’établissement d’un Mécanisme international, impartial et indépendant d’enquête, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2016. Il aura pour mission de contribuer à la préparation du travail des juridictions compétentes, nationales et internationales, en constituant des dossiers en bonne articulation avec la commission Pinheiro. Les discussions sur ses termes de référence seront bientôt engagées.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Levez l’embargo au lieu de constituer des dossiers !

M. Harlem Désir : La France soutient également les travaux du Mécanisme d’enquête conjoint sur le recours aux armes chimiques, dont les rapports établissent sans aucune ambiguïté les responsabilités du régime syrien et de Daech dans l’emploi d’armes chimiques en Syrie. Par ailleurs, la France poursuivra les efforts qu’elle a déjà déployés afin que la Cour pénale internationale soit saisie, comme votre proposition de résolution en exprime le souhait, mesdames et messieurs les députés. Il s’agit cependant d’un long chemin, et vous connaissez les obstacles, en particulier le fait que la Syrie et l’Irak ne sont pas partie au statut de Rome et le blocage par un veto d’une saisine par le Conseil de sécurité, comme celui opposé par la Russie et la Chine en mai 2014.
Enfin, pour dresser un tableau complet de notre action, je tiens à en mentionner deux axes qui, pour être moins visibles, n’en sont pas moins absolument essentiels. D’abord, la France est particulièrement impliquée dans la préservation du patrimoine et de la diversité culturelle. Après le saccage par Daech des sites de Nimroud et d’Hatra et du musée de Mossoul, nous nous sommes associés aux Émirats arabes unis et avons organisé à Abou Dhabi en décembre dernier une grande conférence internationale sur la protection du patrimoine menacé de destruction dans les situations de conflit armé ou de terrorisme.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il y a du travail !

M. Harlem Désir : Nous y avons notamment décidé la création d’un fonds international pour la protection du patrimoine en danger dans les zones en conflit dont l’objectif est de lever 100 millions de dollars. La France y prend sa part en contribuant à hauteur de 30 millions d’euros. Nous avons également mis en place un réseau international de refuges de biens culturels en danger, en réponse aux demandes des États souhaitant mettre à l’abri leurs œuvres d’art en péril.
Ensuite, la France doit également aider les ressortissants de ces pays, en particulier les membres des minorités religieuses ou ethniques qui font l’objet de dispositions spécifiques favorables en matière de visas et d’asile.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Seuls 3 000 chrétiens ont été accueillis en un an, sur 100 000 demandeurs d’asile !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Lellouche, s’il vous plaît !

M. Harlem Désir : La France doit accueillir ces gens qui ne peuvent demeurer dans leur pays. Elle en accueille. La tradition d’asile de la France nous oblige. Nous-mêmes et nos partenaires européens devons nous montrer à la hauteur de la situation. Aux côtés de l’État, les collectivités locales et les associations se mobilisent pour accueillir dignement tous ceux qui fuient les persécutions.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas dire n’importe quoi dans cette maison, monsieur le secrétaire d’État !

M. Harlem Désir : Je me réjouis que vous souteniez l’accueil de ces réfugiés, monsieur Lellouche, vous que j’ai entendu il y a quelques mois reprocher précisément au Gouvernement d’accueillir des réfugiés fuyant la guerre syrienne. C’est donc que vous avez finalement compris le sens de notre politique d’asile. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Pour conclure sur ce sujet spécifique des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, je dirai que le soutien à la diversité religieuse au Moyen-Orient est une priorité constante de la diplomatie française. Il y va de notre fidélité envers des populations auxquelles nous sommes liées par l’histoire et de la cohérence de notre action avec notre engagement en faveur des droits de l’homme.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Vous avez abandonné la Syrie !

M. Harlem Désir : La France est convaincue que la paix ne peut advenir dans la région sans respect de la diversité culturelle, historique et spirituelle.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’avez plus de politique au Moyen-Orient, sinon suivre l’Arabie Saoudite !

M. Harlem Désir : Vous avez fait état de la conférence de Paris sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient du 8 septembre 2015, madame la présidente de la commission des affaires étrangères.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Et les minorités au Yémen, qu’en faites-vous ?

M. Harlem Désir : Le plan d’action de Paris présenté lors de cette réunion demeure notre feuille de route commune. Il vise à répondre à l’urgence humanitaire et à créer les conditions politiques et sécuritaires permettant le réenracinement durable et pacifique de ces populations dans la région, notamment en déminant les zones d’habitation.
Comme l’a annoncé Jean-Marc Ayrault lors de la réunion du comité de suivi du plan d’action de Paris du 18 janvier dernier en présence de plusieurs d’entre vous et de sénateurs, d’élus locaux et de représentants des ONG, nous avons reconduit le fonds d’urgence pour un montant de 10 millions d’euros sur deux ans. Il peut également être abondé par des contributions volontaires des collectivités territoriales. Sa reconduction permettra de continuer à financer des projets en matière de logement, de santé, d’éducation, de formation professionnelle, de lutte contre l’impunité, de médias ou encore de déminage et de réhabilitation d’infrastructures publiques.
Nous poursuivons également nos échanges avec les autorités espagnoles en vue de l’organisation d’une conférence de suivi. Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement est à l’initiative, comme vous nous y invitez, afin de lutter contre l’impunité et poursuivre nos efforts visant à faire parvenir l’aide humanitaire internationale aux populations civiles en Syrie.
Nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour que les responsables de crimes et atrocités de masse soient poursuivis et jugés. Nous ne laisserons pas l’ignominie de l’impunité s’ajouter à celle des crimes. Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur votre proposition de résolution dont il partage pleinement l’esprit et les recommandations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Heureusement que nous votons sur la proposition de résolution et non sur la déclaration de M. le secrétaire d’État !