Confiance dans la vie publique : Discussion générale commune
debate, 24/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Ugo Bernalicis, premier orateur inscrit. (Plusieurs députés sur divers bancs quittent l’hémicycle.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’attends d’abord que ceux qui veulent partir partent. Visiblement, ce que je vais dire ne les intéresse pas ! Il reste tout de même dix minutes avant que nous n’allions dîner !
Où en est-on à cette heure ? Vous avez refusé les motions de rejet préalable, alors qu’elles ont été présentées par de brillants orateurs plaidant pour un bloc de textes et une réforme constitutionnelle qui aillent au bout de l’ambition qui est, semble-t-il, celle du Gouvernement.
Vous avez refusé les motions de renvoi en commission, alors qu’elles ont été argumentées avec brio par le groupe Nouvelle Gauche et le groupe GDR, pointant des difficultés dans le traitement de ces textes. J’espère que vous allez refuser de faire de ces texte uniquement un coup de com’.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : C’est mal parti !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On fait les choses à l’envers, les lois, ordinaire et organique, avant la réforme constitutionnelle. Et on oppose à nos amendements une objection de constitutionnalité alors qu’il aurait évidemment fallu procéder en sens inverse. On nous dit que l’examen en commission a duré dix-sept heures. Je le sais : j’y étais et ce n’était pas évident. Pour vous dire l’ambiance, voulant défendre un amendement, je me suis trompé et j’ai défendu l’amende1800ment suivant ! Mais il était deux heures et demie du matin ! Je ne sais pas si ce sont de bonnes conditions pour travailler efficacement à amender un texte aussi ambitieux.
Au départ, il était question de « moralisation » – c’était, disons, le terme pour les médias –, puis le projet de loi initial a consacré l’expression « confiance dans la vie publique ». Le Sénat a préféré le terme de régulation, avant que l’Assemblée ne reprenne celui de confiance.
Le terme de moralisation a donc disparu et d’ailleurs vous nous avez dit, madame la ministre, qu’il ne s’agissait pas de moraliser. Je pense que les communicants sont passés par là : le mot a une connotation quelque peu négative. C’est faire de la morale, entrer dans la tête des gens, alors que la confiance, en voilà un beau programme !
Au sens strict du terme, la confiance renvoie à l’idée qu’on peut se fier à quelqu’un ou à quelque chose. Le verbe « confier », du latin confidere, de cum, « avec » et fidere « se fier », signifie en effet qu’on remet quelque chose de précieux à quelqu’un, en se fiant à lui et en s’abandonnant ainsi à sa bienveillance et à sa bonne foi.
Un gouvernement qui voudrait aujourd’hui prendre des mesures impopulaires doit impérativement paraître « propre sur lui » pour éviter de faire l’objet d’une défiance du peuple du fait de corruptions trop visibles et pouvoir continuer ses forfaitures sans être inquiété. Peu importe qu’il y ait des corrupteurs puisque ce sont des personnes privées : ce n’est pas l’objet du texte.
On nous dit : « Ayez confiance », ce qui serait ici une forme de soumission à une autorité bienveillante, là où nous aurions besoin de vertu, c’est-à-dire d’encadrement des actes concrets des individus et des collectifs dépositaires de l’autorité. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, la confiance ne se décrète pas. Et pour cause : la confiance est plutôt une conséquence de la vertu qu’un préalable. Si vous voulez de la confiance, il faut donc réintroduire de la vertu républicaine, c’est-à-dire encadrer les comportements de sorte que la question première soit de savoir ce qui est bon pour tous, fût-ce au détriment de ses propres intérêts.
Si les représentants du peuple et son gouvernement s’attachent à être vertueux et à donner au peuple les moyens d’agir, on pourra alors entraîner le peuple tout entier à discerner ce qu’est l’intérêt général, ce qui est au fond notre raison d ’agir.
On nous parle de « vie publique » et non pas de « vie politique », vous l’aurez remarqué. C’est une grande ambition. Il faut faire attention à ne pas décevoir car le choc sera d’autant plus fort que l’attente est grande dans l’opinion, cela a été pointé à plusieurs reprises.
Vous nous raillez quand nous pointons du doigt l’argent roi, comme si c’était le fait de quelques énergumènes farfelus s’agitant dans leur coin d’hémicycle. Mais n’est-ce pas vous qui proposez une banque de la démocratie ou un médiateur du crédit ? Si l’argent n’est pas roi, quel est le problème ? Pourquoi cette proposition ? Son existence prouve bien qu’il y a une difficulté. On voit bien que l’argent est susceptible d’empêcher quelqu’un d’être candidat. Voilà le vrai problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Votre intuition est bonne et il faut poursuivre cet effort.
Vous vous êtes opposés aux motions de rejet qui se fondaient sur la volonté d’avoir un véritable bloc législatif sur le sujet. Vous avez également refusé un renvoi des textes en commission. Je considère donc l’examen en séance publique comme une séance de rattrapage.
Séance de rattrapage d’abord concernant l’état actuel du texte. Pourquoi avoir supprimé les dispositions introduites par le Sénat, qui étaient, sinon toutes, du moins globalement excellentes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR.)
À propos du verrou de Bercy, vous avez entendu les interventions précédentes : vous êtes toutes et tous attendus au tournant, non pas seulement ici mais à l’extérieur.
De même sur la question du pantouflage : il nous faut répondre à des problèmes concrets. On n’est pas là pour tergiverser. Des cas concrets ont été cités à plusieurs reprises, tel celui de Bruno Bézard, ancien directeur du Trésor : en quoi le texte empêchera-t-il que de tels cas se reproduisent ? ( « Rien ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : On case les copains !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : nous apprend que les deux hommes – M. Bézard et le capitaliste chinois – s’étaient rencontrés en 2011, à Pékin, autour d’une assiette de raviolis, alors que M. Bézard était conseiller pour les affaires économiques en Chine. La bonne affaire ! C’est merveilleux !
La réserve parlementaire versus la réserve ministérielle : toutes choses étant égales par ailleurs, il serait logique d’appliquer la même règle aux deux ( « Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.). Il faudra débattre de l’emploi de cet argent. Servira-t-il à réduire le déficit public alors qu’il sert aujourd’hui la plupart du temps à financer des projets utiles ?
Pourquoi avoir supprimé les dispositions renforçant les prérogatives de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, alors que le président de cette institution lui-même réclame plus de moyens ? Pourquoi avoir supprimé l’obligation de publier l’identité des prêteurs privés ?
S’agissant du cumul d’activités, veut-on encadrer pour mieux permettre ? Je ne pense pas.
Séance de rattrapage aussi pour améliorer le texte. Quand on parle de la vie « publique » et non pas la vie « politique », c’est que la visée est large, sinon c’est de la publicité mensongère.
Plusieurs députés du groupe LR : C’est un peu ça !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais ne faisons pas de procès d’intention.
Il faut s’attaquer aux corrupteurs ? Nous avons quelques propositions dans notre besace. Nous vous proposons ainsi d’interdire d’exercer des mandats au nom de l’État aux personnes ayant dirigé ou représenté des sociétés anonymes ayant recours à des paradis fiscaux : nous pouvons tous être d’accord pour dire que c’est un bon amendement.
Nous proposons aussi – vous serez peut-être moins d’accord – de créer un cercle vertueux en limitant de un à vingt l’éventail des salaires. Cela ne veut pas dire que le salaire le plus élevé sera plafonné mais qu’on ne pourra augmenter les salaires les plus élevés qu’à la condition d’augmenter également les plus bas.
Nous vous proposerons de limiter le cumul des mandats dans les conseils d’administration, notamment des sociétés du CAC 40 – vous savez, tous ces gens qui siègent dans plusieurs conseils d’administration et qui font bloc. Voilà un phénomène oligarchique que nous pourrions facilement limiter par la loi.
Je ne reviens pas sur l’impôt universel, cela a été expliqué tout à l’heure. Il faut aussi assurer le pluralisme et lutter contre la concentration de la propriété des médias – on sait le rôle qu’ils jouent dans la vie publique.
Nous proposons le référendum révocatoire, puisqu’il faut donner du pouvoir au peuple : voilà un pouvoir que nous pourrions lui donner, en suspendant au-dessus de nos têtes une épée de Damoclès – certes amicale et bienveillante – qui interdirait de travestir ses engagements politiques et de voter le contraire de ce qu’on défendait avant d’être élu.
Voilà toute une série de mesures qui amélioreraient ce texte et que nous vous proposerons, avec quelques autres, dans cette séance de rattrapage.
J’appelle alors votre attention à la fois sur l’abstention lors des élections législatives et sur la baisse de la cote de popularité du Président et du Premier ministre…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Elle commence, elle aussi !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …dans les sondages.
Je sais que dans vos rangs beaucoup sont sensibles à nos arguments, je le sais, je l’ai constaté en commission, alors, faites-vous confiance, car la confiance commence d’abord par la confiance en soi !
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Très bien !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous sais capables de voter avec nous !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Écoutez votre cœur (Sourires) !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors, ne laissons pas la moindre chance aux corrupteurs, d’abord, et aux corrompus ensuite ! Oublier les premiers, c’est mener une bataille sans fin contre les seconds ! Lorsque nous disons que vous faites avant tout un coup de com’, démentez-nous ! Prouvez-nous que nous aurions raison de vous faire confiance ! Nous ne demandons que cela !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison ! Il faut des preuves !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’ai un message pour notre assemblée de la part de Louis-Antoine de Saint-Just : « Osons ! Ce mot renferme toute la politique de cette heure. » (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.