Confiance dans la vie publique : Article 2 ter

Confiance dans la vie publique : Article 2 ter

debate, 26/07/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 2 ter.
La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : On a invoqué un souci de transparence, lequel ferait écho à la volonté des citoyens d’avoir une visibilité claire sur les élus ; mais vous prévoyez, avec le présent article, d’allonger la durée de transmission d’une nouvelle déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce délai serait porté de six mois – durée déjà significative pour tout élu – à un an.
J’avoue ne pas comprendre, car le délai actuel me semble largement satisfaisant.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : Je n’ajouterai pas grand-chose. Comme vous l’avez compris, nous voterons contre cet article, et j’invite Mme la présidente de la commission et Mme la garde des sceaux à la même position. Je leur propose de mettre l’importante question ici visée au menu de la future mission d’information.

Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : Faisant suite à ce que viennent de dire M. Corbière et M. Coquerel, je rappelle que nous abordons, à travers le présent article et les suivants, la question de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette institution, dont le périmètre est assez large, effectue un travail que tout le monde salue. Ses représentants ont notamment demandé, lors des auditions en commission, qu’elle voie ses moyens accrus, ses pouvoirs renforcés et son périmètre élargi.
Mme la rapporteure soulignait l’importance des auditions en commission, elle rappelait combien il importe d’écouter les représentants des institutions qui viennent s’y exprimer, et s’est même engagée à organiser de nouvelles auditions pour enrichir le débat ; mais, de façon assez contradictoire, la majeure partie des propositions qui allaient dans le sens de ce que demande la Haute Autorité se heurtent à l’opposition du Gouvernement.
Aucune explication n’a été donnée sur l’allongement du délai proposé à l’article 2 ter. Malgré une urgence que signale encore le choix de la procédure accélérée, on ne permet pas aux citoyens de prendre connaissance rapidement des patrimoines de leurs élus, et ce faisant de leur accorder leur confiance. De l’aveu même de la Haute Autorité, on ne lui donne pas non plus les moyens d’aller plus loin et de faire le travail que son nom même exige d’elle.
Ici encore, on constate les contradictions entre les paroles, les bonnes intentions, et la réalité des actes de cette majorité et de ce gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

Mme la présidente : M. Jean Lassalle était inscrit, mais il n’est pas là, semble-t-il….
La parole est à M. Jean-Louis Masson.

M. Jean-Louis Masson : Je profite de cet article pour vous donner mon sentiment sur un texte qui ne me semble pas à la hauteur des enjeux.
Vous-même et le Gouvernement auquel vous appartenez, madame la garde des sceaux, avez raté un grand rendez-vous avec le Parlement et, au-delà, avec la Nation. Ce projet de loi de « régulation de la vie publique », dont le titre est susceptible de changer – compte tenu sans doute de vos difficultés politiques –, aurait pu être enrichi par de nombreux amendements issus de tous les groupes ; mais vous avez choisi de rester recroquevillés sur vos certitudes, et de cibler les seuls parlementaires. C’est, je le répète, votre choix.

Un député du groupe REM : Rien à voir avec l’article !

M. Jean-Louis Masson : Le présent texte aurait pu aboutir à une grande loi, rassemblant tous les groupes, tous les députés de notre assemblée dans un même enthousiasme, et ainsi recevoir un vote unanime. Cette opportunité est désormais hors d’atteinte, à mon grand regret. Je le regrette pour le Parlement et pour nos concitoyens, dont les attentes étaient grandes. Puisque c’est vous qui défendez ce texte, madame la garde des sceaux, vous en portez l’entière responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Peltier.

M. Guillaume Peltier : Comme la plupart d’entre vous, mes chers collègues, je suis entré à l’Assemblée nationale pour la première fois il y a précisément un mois. J’y suis entré avec l’honneur d’avoir été élu député de la Nation, et pour servir l’intérêt général. J’ai d’abord attendu, avec beaucoup d’espoir, les fondations d’une politique de redressement pour notre pays ; puis j’ai assisté avec effroi à la vacuité de la politique du Gouvernement, et ce sur tous les sujets.
Plutôt que de vous attaquer aux causes réelles du chômage, du mal-logement, des difficultés du monde rural ou à la nécessaire moralisation de la vie politique, vous avez toujours privilégié les lois ou les annonces cosmétiques.
Il en va de même avec ce projet de loi, où tout sonne faux. Tout est factice : les ministres, les orateurs, jouent tour à tour le rôle de Bérulle, de Fouquier-Tinville, de Robespierre et de tant d’autres.

Un député du groupe REM : Abrégez ! (Sourires.)

M. Guillaume Peltier : C’est, au fond, le règne de la morale et le retour des jansénistes.
J’en prendrai deux exemples. Plutôt que de supprimer la mainmise de Bercy sur certains dossiers judiciaires, vous avez eu la main qui tremble face aux lobbies et protégé les forces de l’argent et les profiteurs d’en haut. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
Plutôt que de moderniser la réserve parlementaire, qui permet à tant de nos communes rurales de voir leurs projets aboutir, vous avez préféré la supprimer, dans le mépris le plus total de nos provinces.
Alors non, nous ne sommes pas des députés de l’opinion publique ; nous ne sommes pas des députés de la pensée unique. Nous sommes les députés du peuple souverain, et c’est la raison pour laquelle je voterai contre cet article et contre le projet de loi dans son ensemble. Celui-ci abîme en effet la fonction parlementaire, il soumet l’indépendance et la souveraineté du peuple à la toute-puissance des administrations et de la fonction publique ; il subordonne l’essentiel à l’accessoire (Protestations sur les bancs du groupe REM),…

Mme la présidente : Merci, monsieur Peltier.

M. Guillaume Peltier : …et il sacrifie la nécessaire vertu à votre morale de salon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe FI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère : Cet article vise à étendre de six mois à un an le délai pendant lequel un déclarant est dispensé d’adresser une nouvelle déclaration de situation patrimoniale à la HATVP. L’objectif de telles déclarations est de permettre la vérification de l’évolution du patrimoine du déclarant, en s’assurant qu’elles ne montrent pas un enrichissement inexpliqué.
L’article, ajouté par le Sénat, est intéressant car il évite de multiplier les exercices déclaratifs dans une même année. C’est le cas aujourd’hui pour les parlementaires réélus, qui, en huit mois, auront dû remplir deux déclarations. Cela est inutile car la loi prévoit qu’en cas de modification substantielle de son patrimoine, le déclarant a toujours l’obligation de transmettre une déclaration modificative à la Haute Autorité dans un délai de deux mois, ce qui garantit la qualité des contrôles.
En outre, cela est absurde car ces parlementaires réélus – c’est mon cas –, bien qu’ayant reçu quitus de la Haute Autorité il y a quelques jours, sont obligés de remplir une nouvelle déclaration avant le 18 août. Remplir deux déclarations en quelques mois, c’est idiot. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Frédéric Reiss : Exactement !

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Questel.

M. Bruno Questel : Si j’ai bien compris, nos collègues, principalement à la droite de cet hémicycle, nous reprochent – bien que nous ne soyons élus que depuis un mois et que, pour l’essentiel d’entre nous, il s’agit de notre premier mandat – d’avoir mis à mal l’ensemble de la législature à venir durant ces quelques jours ou semaines.
Il me revient de vous rappeler brièvement que, depuis 1981, il y a eu sept alternances au cours desquelles, chers collègues placés à ma droite et à ma gauche, vous vous êtes successivement partagé le pouvoir. (« Pas nous ! » sur les bancs du groupe FI. - « Si ! » sur les bancs du groupe REM.)

Un député du groupe LR : Mélenchon a été ministre !

M. Bruno Questel : Je vous rappelle, chers collègues de la France insoumise, que M. Mélenchon a été ministre du gouvernement Jospin durant plusieurs années (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LR)…

Mme la présidente : Seul M. Questel a la parole !

M. Bruno Questel : …et qu’en septembre 2005, il écrivait un article intitulé : « Pourquoi j’aime Fabius ». (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Coquerel : Et Macron ?

Mme la présidente : Mes chers collègues, seul M. Questel a la parole !

M. Bruno Questel : Au cours de ces sept alternances, je le rappelle, vous n’avez en aucune manière proposé les mesures que vous nous demandez aujourd’hui d’adopter.

Mme Émilie Chalas : Il a raison !

Mme Caroline Fiat : Vous n’avez pas de leçons à nous donner !

M. Fabien Di Filippo : Quelle arrogance !

M. Bruno Questel : Au cours de ces quatre décennies, vous n’avez pas su donner la confiance au peuple français qui, tous les cinq ans, vous a renvoyés dans vos foyers.

M. Fabien Di Filippo : Il vous faudra obtenir des résultats très rapidement !

M. Bruno Questel : Je veux juste rappeler ici qu’en 2017, un Président de la République a été élu, auquel les Françaises et les Français ont donné une large majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Fabien Di Filippo : Et vous remettez une couche d’autosatisfaction !

M. Patrice Verchère : C’est ridicule ! Que faisait M. Macron avant d’être Président ?

Mme la présidente : Un peu de calme, s’il vous plaît !
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Rémy Rebeyrotte : J’appelle mes collègues du groupe Les Républicains, à modérer un peu leurs propos car, si nous avons dû engager la procédure accélérée, pour essayer de mieux cadrer l’action politique, c’est que certains événements ont marqué la campagne présidentielle. Ces quelques souvenirs devraient les inciter à la modestie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Christian Jacob : Et M. Ferrand, il est où ?

M. Marc Le Fur : Tout cela n’a aucun rapport avec l’article !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean François Mbaye.

M. Jean François Mbaye : Nous avons tendance à nous écarter, dans une certaine hystérie, d’un débat qui devrait pourtant nous intéresser.
Je demanderai donc aux collègues situés à ma gauche et à ma droite (« Pas à ceux du centre ? » sur les bancs du groupe FI), à tous mes collègues, de bien vouloir respecter ce pourquoi nous avons été élus, ce pourquoi nous devons travailler. Cela fait des semaines, des jours et des nuits que nous passons dans cet hémicycle : on ne s’y entend plus. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Alexis Corbière : Vous m’avez coupé la parole pendant les questions au Gouvernement ! Et vous êtes 310 !

M. Jean François Mbaye : Je n’ai coupé la parole à personne. Je demande seulement que l’on puisse débattre dans de bonnes conditions, et, comme vous l’avez rappelé, à gauche, à droite comme au centre, nous atteler à ce pourquoi nos concitoyens nous ont élus. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Alors que je vous rejoins en cours de route – j’étais occupé par les obscures réunions de commission qui se tiennent çà et là –, je constate que nous sommes agressés (Exclamations sur les bancs du groupe REM), taxés d’ex-à peu près tout, que nous n’aurions pas osé agir à une certaine époque... Mais regardez-moi, monsieur Questel ; quel était mon âge quand Jean-Luc Mélenchon était ministre ? Voulez-vous m’en tenir responsable ? (Mêmes mouvements.) C’était par ailleurs un excellent ministre, qui a fait avancer les choses !

M. Marc Le Fur : Madame la présidente, passons à la discussion sur les amendements !

M. Ugo Bernalicis : Vous avez touché une corde sensible, monsieur Questel – corde qui n’est pas la mienne. Le texte, amendé par le Sénat, contient de nombreux éléments, tel le pantouflage, sur lesquels les anciennes majorités n’avaient pas eu l’audace de légiférer.
Pour en avoir discuté avec plusieurs d’entre vous dans les couloirs, chers collègues du groupe La République en marche, je sais, qu’au fond, vous êtes d’accord avec ces propositions. Pour une fois, vous avez le pouvoir et l’accord des groupes Les Républicains, Nouvelle Gauche et France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Philippe Gosselin : De tous les groupes !

M. Ugo Bernalicis : Pourtant, c’est vous qui vous opposez à des mesures qui augmenteront ce texte, qui iront plus loin, qui iront de l’avant, dans le sens que vous voulez. Vous faites les frileux. Oui, vous êtes à l’image des précédentes majorités : frileux, vous faites dans la demi-mesure. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Je voudrais signaler à mes honorables collègues que le Parlement doit être un lieu de vie. Vous dites que l’on ne s’y entend pas, mais un Parlement où l’on débat, fût-ce avec un peu d’animation ou de passion, est tout de même préférable.

M. Grégory Besson-Moreau : Débattons intelligemment, alors !

M. Julien Aubert : Par ailleurs, tout ce qui s’est dit jusqu’ici n’a aucun rapport avec l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Cette situation est très agréable : je n’ai pas souvent eu l’occasion, lors de mon dernier mandat, d’être applaudi par la majorité. Je vous en remercie, chers collègues (Mêmes mouvements), mais vous auriez dû me laisser en arriver à mon troisième point : il faut garder pour soi les leçons de morale.
Notre énervement vient du fait que la plupart des articles de ce projet de loi n’ont strictement rien à voir avec les problèmes qui ont émaillé ces dernières années. Aucune affaire concernant la réserve parlementaire n’a jamais fait trembler la République. L’indemnité représentative de frais de mandat n’a donné lieu à aucun scandale maousse. Aucune mission n’a dénoncé l’énorme problème que représenterait le passage de députés vers le secteur privé.

M. Rémy Rebeyrotte : Ni de problème avec les collaborateurs ?

M. Julien Aubert : Le grand problème de cette loi est qu’elle est hémiplégique. Nous sommes en train d’enlever des pouvoirs au Parlement, déjà très faible, et qui, en France, fait bien peu de choses par rapport à d’autres démocraties : il arrive à peine à légiférer.

M. Pierre Cordier : Il fait hara-kiri !

M. Julien Aubert : En réalité, c’est l’État et l’exécutif qui légifèrent à notre place. Nous sommes en train de nous enlever les moyens de peser face à l’exécutif en le renforçant encore. Là est le sujet.
Si vous le souhaitez, chers collègues du groupe majoritaire, je vous invite à en débattre sur le fond. Évitez néanmoins de donner des leçons de morale. J’ai entendu des références à l’affaire Fillon. Je ne vous rappellerai pas qui est le président de votre groupe : on ne peut pas dire non plus qu’il soit un saint. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Dans notre groupe, en tout cas, nous ne recasons pas les membres du Gouvernement que l’on soupçonne d’être touchés par les affaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo : Le projet de loi que nous examinons vise à rétablir la « confiance dans la vie publique ». Chers collègues de tous les groupes, il faut que nous soyons humbles : ce n’est pas la première fois que l’on traite de ces sujets dans l’hémicycle.

M. Pierre Cordier : Cela fait trente ans qu’on en parle !

M. Joaquim Pueyo : Lors de la dernière législature, je le rappelle, nous avons voté des lois très importantes, qui, en renforçant la transparence, doivent permettre aux Français d’avoir confiance dans l’action publique. Que les amendements soient déposés par les groupes La France insoumise, Nouvelle Gauche ou Les Républicains, ils doivent être pris en compte et respectés. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs.) Or, quelquefois, ces amendements sont rejetés par principe et leurs auteurs ne sont pas respectés. Tous les députés devraient être traités avec équité et de façon égale. Voilà ce que je voulais ajouter, en tant que parlementaire souvent silencieux, mais qui souhaite se montrer positif. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Contrairement à mon collègue, je ne caresse pas l’espoir d’être applaudi par le groupe majoritaire, ni ce soir, ni cette semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Je vous remercie !
Je voudrais vous inviter à beaucoup d’humilité, comme l’ont fait mes deux collègues précédemment. Quelle que soit la personne qui les donne – et je ne souhaite pas vous en donner –, les leçons de morale reviennent souvent comme un boomerang. Alors, faites attention quand vous dites que votre majorité, pure comme le cristal, propose une réforme sur la moralisation qui n’a jamais été portée et qui va changer le monde.

M. Rémy Rebeyrotte : On n’a jamais dit ça !

M. Fabien Di Filippo : Dans votre groupe parlementaire, vous avez pris la liberté de recaser des gens que des raisons judiciaires empêchaient d’exercer des fonctions ministérielles. Présentez tous les projets de moralisation que vous voulez, mais gardez pour l’instant les leçons de morale pour vous et balayez devant votre porte. Essayons par ailleurs de faire avancer les différents sujets.
Vous prétendez être ouverts et incarner la modernité. Aujourd’hui, je me sens écouté, mais pas entendu. Je formule le souhait, tant pour nous-mêmes que pour nos collègues de l’autre côté de l’hémicycle, que nous puissions être entendus dans la suite du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Muriel Ressiguier : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Je m’étonne d’entendre certains députés de La France insoumise nous expliquer qu’ils n’ont pas à assumer les responsabilités de M. Mélenchon. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je rappelle que la loi de moralisation de la vie publique, sur laquelle nous essayons d’avancer, ne s’arrêtera pas à ce que nous débattons aujourd’hui.
Les Français attendent bien plus que cela : ils attendent notamment que certaines personnalités politiques, comme M. Mélenchon, ne déroulent pas un curriculum politique long comme un jour sans pain sur wikipédia. (Mêmes mouvements.)

M. Alexis Corbière : Parlons de Gérard Collomb !

M. François-Michel Lambert : Cela, aussi, est en train de nous tuer : depuis des années, voire des décennies, certains exercent des responsabilités qu’ils ne savent pas transmettre. D’un côté, on trouve un Jean-Luc Mélenchon, élu pour la première fois voici quarante ans, et de l’autre un Jean-Claude Gaudin, qui comptabilise plus de cinquante ans de mandats. Voilà aussi ce dont les Français ne veulent plus ! (Exclamations sur divers bancs.)

Mme la présidente : S’il vous plaît…

M. François-Michel Lambert : Laissez ces jeunes néodéputés insuffler ce que veulent les Français : un renouvellement, y compris dans l’accès aux mandats. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. - Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin : Tout cela n’a rien à voir avec l’article !

Mme la présidente : La parole est à Mme Nadia Hai.

Mme Nadia Hai : Monsieur Aubert, je vous ai écouté, écoutez-moi à présent.

Mme la présidente : Mes chers collègues, seule Mme Hai a la parole.

Mme Nadia Hai : Mon cher collègue de l’opposition, dire que le Gouvernement empêche tout travail législatif sonne dans votre bouche et dans celle de vos collègues comme un argument de la dernière chance, permettez-moi de vous le dire.
Ce n’est pas parce que la majorité soutient aujourd’hui le projet du Gouvernement que le travail législatif est inexistant. Notre action législative est simplement en phase avec l’esprit défendu par le Gouvernement : ne vous en déplaise, notre travail se fait dans toute ton authenticité. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)