Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Motion de rejet préalable

Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Motion de rejet préalable

debate, 03/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, avant d’exposer les motifs de la motion de rejet préalable déposée par notre groupe, j’aimerais débuter par une question.
« Il y a une stratégie de souveraineté qui consiste à développer nos ressources. Il faut concilier l’économie, l’environnement et l’acceptabilité par les populations. Pour le gaz de schiste, il faut voir clair sur nos ressources. Les techniques utilisées ont des conséquences qui ne sont pas aujourd’hui acceptables pour le pouvoir politique et les populations. Notre priorité est de savoir ce que nous avons sous les pieds et de continuer la recherche. Il ne s’agit pas de rouvrir le sujet du gaz de schiste mais il est nécessaire que nos chercheurs continuent à travailler. » Qui a tenu ces propos ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Emmanuel Macron !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La réponse est effectivement Emmanuel Macron. S’agit-il d’une citation vieille de dix ou quinze ans ? Eh bien non, il a tenu ces propos…

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : L’année dernière !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …lors d’une visite à Nancy, en juin 2016, en tant que ministre de l’économie.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame Batho, vous avez gagné, je vous félicite ! On voit que vous avez votre brevet en « macronologie ». (Sourires.) Nous qui débutons dans l’opposition, évidemment, nous sommes un peu perdus.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Manifestement !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Certains, il est vrai, ont débuté il y a cinq ans, mais, en tout état de cause, on débute en opposition à Emmanuel Macron. De fait, il est très difficile de s’opposer à quelqu’un qui change périodiquement de position. Le Président de la République a raison sur un point : il n’y a pas que la société qui évolue. Le Président de la République aussi, sans doute aussi vite que ses positions sur nos ressources en hydrocarbures.
C’est pourquoi nous déposons une motion de rejet préalable de ce texte, parce que nous pensons qu’il ne traite pas du bon sujet. De fait, on n’est pas là pour débattre des bouleversements climatiques : on n’est pas pour ou contre les bouleversements climatiques. Par ailleurs, on ne va pas, en votant ce texte de loi, améliorer la situation de nos concitoyens d’outre-mer, en tout cas pas directement. Plus généralement, on ne va pas, comme certains, malheureusement, le pensent, donner l’exemple au monde – du moins, si l’on montre l’exemple, il faudra voir si l’on est suivi.
Je crois que votre argumentation trahit une confusion majeure entre la notion de consommation et celle de production, entre la notion d’exploitation et celle de recherche. Tout à l’heure, monsieur le ministre d’État, je vous ai entendu parler de « cure de désintoxication ». Or, comme je connais votre position sur le cannabis (Exclamations sur les bancs du groupe REM),…

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est ridicule !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …je vous répète ce que je vous ai dit en commission. Prenons l’exemple de la consommation totale de cannabis en France, afin que cela soit clair pour tout le monde : elle s’élève à 277 tonnes, à rapporter, monsieur le ministre d’État, à une production nationale – illégale – de 20 tonnes. Si vous arriviez à éradiquer la production française de cannabis, qui représente 10 % de la consommation nationale, vous ne feriez pas avancer d’un pouce, pour autant, la désintoxication dans notre pays. En effet, les consommateurs substitueraient des importations à la production locale. On peut appliquer ce raisonnement à la production de pétrole.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Ça n’a aucun sens !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mes chers collègues, je crains que ce ne soit pas en mettant hors-la-loi 1 % de la consommation nationale nette de produits pétroliers, qui représente elle-même 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, que vous aurez un impact sur la consommation.
Tel est bien là, en effet, le sujet. L’objectif n’est pas de se faire plaisir en éliminant une partie de la production nationale. Le vrai sujet est la dépendance de la France au pétrole. La vraie question qu’il faut se poser, mes chers collègues, est de savoir si, en votant ce texte, nous ferons reculer d’un pouce la consommation ou l’addiction française aux hydrocarbures.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Eh bien, nous répondons non !
Vous allez me dire qu’il s’agit d’une extinction progressive, et donc d’un signal, d’un symbole – j’ai bien entendu ce qui a été dit, tout à l’heure, par Mme le président de la commission du développement durable.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mme la présidente !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous le faisons, dites-vous, pour le principe, pour le signal donné. Vous aurez ainsi donné corps à la célèbre phrase d’André Rossi, porte-parole du Gouvernement Chirac en 1975 : « Vous le voyez, en France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées ! » Effectivement, monsieur le ministre d’État, vous faites une loi qui est pleine d’idées. Malheureusement, nous ne sommes pas d’accord avec la position de principe, que nous jugeons sectaire, consistant à mettre dans le même sac les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, à interdire toute recherche scientifique.
Certes, nous considérons, tout comme vous, qu’il n’y a pas de débat à avoir sur le fait d’autoriser ou non l’utilisation du gaz de schiste. D’ailleurs, dans le Vaucluse, qui abrite ma circonscription, Mme Royal, votre prédécesseur, avait accordé des permis ; il avait fallu que je monte plusieurs fois au créneau pour lui demander pourquoi elle l’avait fait, alors que la technique était interdite. Vous voyez, le sujet n’est pas là. Nous sommes, me semble-t-il, tous convaincus que, compte tenu des méfaits de la fracturation hydraulique, il est hors de question de l’autoriser, sous peine d’obtenir des effets environnementaux désastreux.
Le problème tient au fait que l’on passe de l’interdiction d’une technique qui est défavorable à l’environnement à l’interdiction d’une ressource. De fait, à la lecture des amendements, on perçoit une tendance à vouloir interdire cette ressource, où qu’elle soit, sous quelque forme qu’elle se présente, quel que soit le mode de prélèvement – j’avais d’ailleurs proposé, monsieur le ministre d’État, pour vous faire plaisir, un amendement qui visait à interdire la recherche d’hydrocarbures sur la Lune et les corps célestes, de manière à préserver la Terre, Jupiter et l’ensemble du système solaire, mais, malheureusement, il a été déclaré irrecevable.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes ridicule !

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Pour l’instant, nous n’avons pas bien compris votre argumentation !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’en viens à présent au cœur du problème soulevé par ce texte. Une motion de rejet préalable vise notamment à « faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ». Nous soutenons qu’en réalité vous n’avez respecté ni le code de l’environnement ni la loi organique du 15 avril 2009, qui impose d’établir une étude d’impact conséquente avant de décider d’un tel bouleversement. On voit les problèmes que cela peut entraîner dans la région Grand Est pour le principal producteur de gaz en France, issu du charbon récupéré sans fracturation hydraulique. Je pense également à la région des Hauts-de-France ; la première version de votre texte compor2787tait une définition imparfaite du gaz de mine, car elle pouvait conduire, selon les interprétations, à empêcher cette exploitation.
Je vais vous citer un exemple transpartisan, pour montrer qu’il s’agit non pas d’un combat entre droite et gauche, mais d’une opposition entre ceux qui défendent l’économie et les partisans d’un projet dont l’impact n’est pas sérieusement mesuré.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Nous sommes d’accord !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’en suis heureux, cher collègue ; n’oubliez pas de voter notre motion !
Mon exemple concerne le bassin aquitain, et plus précisément le gisement du gaz de Lacq, qui emploie 7 000 personnes. Depuis sept ans, l’intégralité du gaz est prélevée par des industriels au sein du complexe. Le gaz est produit à un prix très compétitif, constant et durable, et concurrence fort bien la production des pays du Moyen-Orient riches en pétrole, comme l’Arabie Saoudite. Ce gisement dispose de quatre-vingts années de réserves, à volume d’extraction constant. Je salue à ce propos David Habib, qui, bien que n’appartenant pas à notre groupe, approuvera certainement, en qualité de représentant de cette circonscription, les éléments factuels que je vais vous communiquer. Il y a là-bas, monsieur le ministre d’État, une industrie de thiochimie, spécialisée dans le soufre : c’est le pôle le plus important au monde.
De ce point de vue, on ne peut que s’inquiéter de la suppression de toute autorisation d’exploitation des hydrocarbures, contenue dans le texte initial – même si vous avez expliqué, dans le cadre de votre intervention liminaire, que vous envisagiez de revoir les choses, par voie d’amendement.
Vous proposez au Parlement un texte qui a fait l’impasse sur la principale locomotive en matière d’emplois dans ce secteur, à savoir le gisement de Lacq. De fait, la suppression de toute autorisation d’exploitation des hydrocarbures à partir de 2040 mettra en jeu 2 500 emplois, dont 750 pour la seule entreprise ARKEMA. En réalité, votre texte a tout simplement oublié – je dis bien oublié – le gisement de Lacq. Cet oubli manifeste est la parfaite démonstration, mes chers collègues, qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact sérieuse sur le texte qui nous est soumis. Comment pourrais-je avoir confiance, monsieur le ministre d’État si, dans votre texte, vous avez oublié le principal gisement de gaz naturel de France ? Qui me dit que, s’agissant d’éléments peut-être plus précis, relatifs au gaz de mine, au gaz de houille, concernant différents gisements, différents détails techniques, vous n’avez pas oublié d’autres points, omis d’analyser de manière plus approfondie l’impact économique des mesures proposées ?
Vous avez parlé de la co-construction. Elle se fait évidemment avec l’opposition. Votre prédécesseur, Mme Royal, parlait beaucoup de la co-construction ; malheureusement, en la matière, elle était croyante, mais pas pratiquante… La co-construction aurait dû débuter dès la phase d’amont de ce texte. Je vous alerte aujourd’hui, mais d’autres élus et parlementaires, de tous bords, l’ont signalé au Gouvernement – un parlementaire parlait même d’un projet hypocrite et économiquement suicidaire. Par gentillesse, pour ne pas le gêner – il est dans l’hémicycle – je ne citerai pas son nom. Même des collègues de La République en marche et du Mouvement démocrate – citons par exemple Jean-Paul Mattei – ont plaidé pour une alliance transpartisane pour sauver les usines du bassin de Lacq. Vous dites que nous sommes dans la co-construction, monsieur le ministre d’État, mais, avant de fermer les mines de charbon et les puits de pétrole, le Gouvernement a fait preuve de fermeture à l’égard des élus du terrain. Je crois que ce n’est pas la bonne méthode.
Si nous partageons tous l’objectif consistant à verdir l’économie et à sortir de l’addiction aux hydrocarbures, en aucun cas les mesures que vous nous proposez ne doivent conduire à un affaiblissement de l’appareil industriel de la France, au moment où – vous le savez pertinemment – nous entretenons des débats sur la filière TGV et les chantiers navals. Je crois qu’il faut faire très attention. Nous ne pouvons pas nous permettre, chers collègues, quelle que soit la portée de nos ambitions, d’asphyxier, comme cela, au détour du débat sur un texte, une filière, une région et des emplois.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Eh oui !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Dans le monde, 4 000 ingénieurs géologues travaillent pour l’exploration. Est-ce à dire, monsieur le ministre d’État, que la France a décidé de ne plus jouer aucun rôle dans ce secteur ? Il y a, à côté de Pau, le deuxième centre mondial de recherche sur le pétrole et le gaz. Dites-moi si ce centre va rester sur place, alors que le pays envoie un signal selon lequel ce sujet ne l’intéresse plus du tout ?
Que proposez-vous, monsieur le ministre d’État, à tous les employés de la filière du pétrole et du gaz ? Je vous ai cité l’exemple du bassin aquitain, qui montre, par des éléments factuels, que vous ne respectez pas la Constitution. Dans ma région, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, nous avons des unités de raffinage, autour de l’étang de Berre. Vous m’expliquerez, avec raison, qu’elles ne sont pas directement concernées par ce projet. Mais, pour avoir discuté avec des investisseurs, je vous poserai la question suivante : comment allons-nous convaincre demain des multinationales – qui voient la France comme un confetti sur la carte du monde – qu’elles doivent investir dans la modernisation de ces outils, alors que nous envoyons le message selon lequel nous tournons le dos, non à la technique, mais à la ressource même ?
En conclusion, mes chers collègues, ce texte est un quintuple non-sens.
C’est, premièrement, un non-sens environnemental ; vous y êtes bien évidemment sensibles, puisque vous êtes engagés en faveur de la défense de l’environnement. On peut fermer tous les puits de pétrole et toutes les mines de charbon de ce pays, si la consommation est identique, par substitution des importations à la production, il n’y aura strictement aucun impact sur l’empreinte carbone de la France, si ce n’est, peut-être, un impact négatif ; en effet, quelque chose me dit que, quand vous faites venir les hydrocarbures de l’étranger, cela produit, d’une manière ou d’une autre, du CO2.
C’est, deuxièmement, un non-sens commercial. En effet, nous allons augmenter les importations de pétrole, par substitution à la production nationale. Notre balance commerciale et notre vulnérabilité aux changements géopolitiques dans certaines régions vont en être exacerbées – certes, seulement à hauteur de 1 %, mais c’est 1 % que nous n’aurons pas dans nos caisses.
C’est, troisièmement, un non-sens économique : 5 000 personnes travaillent directement dans cette filière. Tout à l’heure, vous citiez des chiffres relatifs aux filières d’énergies vertes. Je crois que c’est une erreur de les mettre dans la balance en disant que la création de certains emplois compensera la destruction d’autres emplois. Non, ce que je 2788propose, monsieur le ministre d’État, compte tenu du taux de chômage, c’est que l’on crée le plus grand nombre d’emplois possible. La filière photovoltaïque représente 15 000 emplois.

Mme Annie Chapelier (Renaissance, groupe Écologie démocratie solidarité) : Moins que cela !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Oui, 14 000 et quelques. Avec 15 000 emplois d’un côté et 5 000 de l’autre, vous voyez bien que le rapport destruction/création lié au verdissement de l’économie ne nous permet pas, là non plus, de crier cocorico ! D’ailleurs c’est un très mauvais signal envoyé aux entreprises étrangères. En effet, il faut voir plus large, au-delà des personnes directement concernées par ce texte. Pour une entreprise comme Vermilion, la France représente onze à douze ans de production, 25 % de l’activité et 90 millions de barils ; il y a un enjeu !
Quatrièmement, ce texte est un non-sens industriel. Nous sommes favorables à la fermeture des centrales à charbon car c’est la ressource dont il faut se passer en priorité si l’on cherche le meilleur ratio possible entre l’impact environnemental et le coût économique. Mais ces fermetures ont également un coût social et économique pour les territoires. Dans le même temps, on vote la loi sur la transition énergétique, avec des objectifs totalement fantasmagoriques en matière de filière nucléaire – et je sais que vous n’êtes pas loin de partager cette opinion, compte tenu de l’incertitude qui entoure le nombre des fermetures. Quoi qu’il en soit, on n’annonce pas de nouvelles créations de centrales nucléaires. Nous avons donc une filière nucléaire brumeuse, une filière charbon et une filière pétrole en cours de fermeture, et une filière gaz où cela ne sent pas très bon. Au plan industriel, monsieur le ministre d’État, il n’y a aucune visibilité pour les investissements, alors même que l’industrie ne représente dans notre pays que 20 % du PIB, contre 30 % en Allemagne. D’ailleurs, lorsqu’on parle de géants européens, il s’agit souvent de géants étrangers qui viennent racheter des entreprises en France.
Enfin, cinquièmement, monsieur le ministre d’État, ce texte est un non-sens car il est antisocial. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe REM.)

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Oh là là !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Oui, parce que la facture énergétique des foyers, mes chers collègues, est très sensible au coût de transport. Vous pouvez le contester mais, selon les chiffres de la CRE, ce coût représente 46 % de la facture hors taxes du gaz naturel. Logiquement, plus la ressource est proche, plus elle est locale, et moins le coût pour les Français est élevé ; il n’y a pas besoin de grandes démonstrations mathématiques pour le prouver.
Je sais bien que la démonstration que je viens de vous faire n’a pas recueilli l’assentiment sur tous les bancs…

Mme Annie Chapelier : et Mme Muriel Ressiguier. Ah non !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais vous avez parlé de symboles, vous avez dit que vous alliez montrer l’exemple. Sincèrement, mes chers collègues, pensez-vous que la Chine, où le pétrole, le gaz et le charbon représentent 84 % de l’énergie primaire produite, va suivre l’exemple de la France, parce que nous aurons eu le cran, si j’ose dire, d’amputer notre consommation de 1 % ? Est-ce que quelqu’un sur ces bancs pense que la Chine, qui, elle, a un impact sur les émissions de gaz à effet de serre, regarde actuellement nos débats et qu’elle suivra notre exemple ? Pensez-vous vraiment que l’exemple français peut être transposé à l’étranger ?

Un député du groupe REM : Oui !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous ne le pensons pas. Nous pensons en revanche que le symbole sera désastreux et contre-productif en matière environnementale, économique, industrielle, commerciale et budgétaire – car, au passage, les hydrocarbures représentent tout de même 55 millions d’euros de recettes fiscales.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de voter cette motion de rejet préalable car, de toute évidence, l’impact de ce texte, fût-il symbolique, n’a pas été correctement anticipé par ceux qui ont tenu la plume. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. David Habib (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.

M. Nicolas Hulot : Vous n’êtes pas sans savoir que j’ai une profonde affection pour les humains, mais aussi pour les animaux, et je préfère la girafe à l’autruche (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe REM), parce qu’elle voit loin et ne refuse pas de regarder en face une réalité qui nous saute à la figure chaque jour avec de plus en plus de brutalité. J’entends vos arguments, mais vous faites comme si nous avions le choix entre faire quelque chose et ne rien faire. Or les événements récents, que nous découvrons aujourd’hui car ils se produisent sur notre territoire national, nous montrent qu’il n’y a aucune issue heureuse si nous les laissons nous échapper. Vous parliez de détails ; sans vouloir vous provoquer, je pense que vous en avez négligé quelques-uns.
Que se passera-t-il avec l’intensification des événements climatiques extrêmes et de la désertification – phénomène de long cours accéléré par les changements climatiques –, quand des millions et non plus des dizaines de milliers de personnes auront une forme de légitimité pour venir frapper aux portes de l’Europe parce qu’elles subiront les conséquences d’une catastrophe qu’elles n’ont pas provoquée, corollaire d’un mode de développement dont elles n’ont pas bénéficié ?

M. David Habib (Parti socialiste) : Ce n’est pas votre projet de loi qui y changera quoi que ce soit !

M. Nicolas Hulot : Je comprends vos arguments un par un, mais ils me semblent dérisoires par rapport au sujet.
Il est un autre détail que vous n’avez pas pris en compte dans votre démonstration, me semble-t-il. Je l’avais pourtant évoqué, mais il faut visiblement que j’insiste. Vous croyez, puisque c’est votre fonction, dans la force de la loi. Vous qualifiez de « fantasmagoriques » les objectifs de la loi relative à la transition énergétique, adoptée sous le précédent gouvernement ; c’est un peu faire injure à celles et ceux qui l’ont votée, mais ses objectifs sont en effet ambitieux et, je vous l’accorde, si l’on en avait anticipé l’application, ils seraient probablement plus facilement atteignables – il faudra du reste remettre les choses en perspectives pour démêler le possible de l’impossible.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous êtes donc d’accord !

M. Nicolas Hulot : Je suis d’accord avec l’idée qu’il faut créer les conditions permettant d’appliquer la loi, et le texte aujourd’hui en débat se propose précisément d’anticiper, pour éviter de se retrouver dans l’impossibilité d’agir. Il a pour vertu de faire enfin entrer le long terme dans notre champ de vision.
Pour revenir à la loi relative à la transition énergétique, elle fixe comme objectif la réduction de 30 % de notre consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030. Cet objectif est 2789donc bien inscrit dans notre loi. Si, d’un côté, nous réduisons progressivement, jusqu’en 2040, notre production sur le territoire…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Notre consommation !

M. Nicolas Hulot : …et que, de l’autre, jusqu’en en 2030, nous réduisons de 30 % notre consommation d’énergies fossiles, je ne vois pas pourquoi, mécaniquement, nous devrions augmenter nos importations. Je ne souscris donc pas à votre argument.
On ne peut plus perdre de temps, il faut avancer. Rien n’est parfait ; cependant la perfection s’atteindra non dans l’immobilisme mais dans la dynamique. Je suis évidemment contre votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Bruno Duvergé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Bruno Duvergé (Mouvement démocrate) : Le groupe MODEM estime que ce texte va vraiment dans le sens de l’histoire. Chose rare en politique, il s’agit ici du long terme. Or les entreprises et l’industrie aiment le long terme. Avec ce texte, nous leur envoyons un signal clair : il faut s’orienter vers les nouvelles technologies, comme la géothermie ou l’hydrogène. C’est un signal très important, et le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et REM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : J’ai du mal, monsieur Aubert, à comprendre en quoi l’idée de se sevrer d’énergies fossiles serait absurde. J’entends évidemment vos arguments techniques, qui ont d’ailleurs été largement soulevés en commission du développement durable et sur lesquels nous reviendrons dans le courant des débats. Nous avons nous-mêmes déposé une série d’amendements, et j’espère que la majorité et M. le ministre d’État les soutiendront. Mais, ces questions techniques mises à part, à aucun moment, cher collègue – peut-être ai-je été distrait –, je ne vous ai entendu dire qu’il fallait envisager de se sevrer rapidement de la production d’hydrocarbures.
C’est le monde ancien ! Certes, on peut militer pour la conservation de ce monde, fermant les yeux sur le mur qui arrive à toute vitesse. Mais on peut aussi décider d’être raisonnable. Le problème est complexe et il faut réfléchir aux contreparties ; ce n’est pas évident et il ne s’agit pas d’avoir une attitude de béni-oui-oui sur ce texte. Cependant, il faut annoncer la couleur. C’est pourquoi Les Constructifs ne voteront pas cette motion de rejet préalable. Tout a été dit et discuté en commission du développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je voudrais remercier M. Aubert d’avoir rappelé la déclaration d’Emmanuel Macron, car, à l’insu de son plein gré, il a souligné l’importance de ce projet de loi. En effet, ce texte permet d’en finir avec une forme de « et en même temps » entre, d’un côté, les grands objectifs et les engagements internationaux de la France sur le climat, et de l’autre, leur traduction concrète dans la politique énergétique, qui passe par l’organisation de la sortie des énergies fossiles.
Votre intervention a été, du début à la fin, marquée par une contradiction : si ce texte est seulement symbolique et virtuel, pourquoi parler de conséquences économiques et sociales catastrophiques ? C’est une contradiction dans votre raisonnement.
Par ailleurs, une motion de rejet revient à affirmer qu’il n’y a pas lieu de débattre ou que le texte n’est pas constitutionnel. Vous auriez eu bien du mal à prouver la seconde hypothèse, puisque le Conseil d’État a clarifié la situation. Que vous pensiez qu’il n’y a pas lieu de débattre m’inquiète davantage. On peut avoir des divergences sur les solutions proposées dans telle ou telle disposition ; mais votre motion de rejet préalable a une autre signification : elle tend à dire qu’il n’y a pas de problème de climat ni d’énergies fossiles. C’est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera contre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes NG, REM et MODEM.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Caricatural !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le groupe La France insoumise votera contre la motion de rejet préalable. Nous sommes d’accord avec les interventions de M. le ministre d’État et de certains collègues : l’urgence climatique est bien là, il s’agit d’un défi civilisationnel face au péril qui nous menace tous, et ce projet de loi peut permettre d’entamer le débat nécessaire à l’Assemblée et de prendre les mesures qui s’imposent.
Nous ne pensons pas que l’enjeu climatique entre en contradiction avec la stratégie économique ; au contraire, notre stratégie industrielle doit être au service de la nécessaire transition écologique, car le changement climatique nous menace tous aujourd’hui, les récents événements dans les outre-mer et dans le monde l’ont montré. Nous avons la responsabilité de prendre cet ensemble de mesures. Nous proposons d’ailleurs une série d’amendements qui tendent à renforcer notre pouvoir d’action pour sortir des contradictions et abandonner les énergies fossiles et carbonées.
Nous pensons donc que cette motion de rejet préalable passe complètement à côté de l’enjeu fondamental qui devrait conduire notre réflexion : entamer la transition énergétique qui permette de passer à une économie et à une société construites et organisées différemment, en fonction de l’intérêt général humain. Nous voterons contre et nous appelons chacun à en faire autant. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle a raison !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Notre groupe votera contre cette motion. Au-delà de l’outrance du ton qu’il a adopté, notre collègue Julien Aubert a souligné certains points, décisifs aussi pour notre groupe, sur lesquels il convient d’être vigilant, par exemple en matière industrielle, sociale et territoriale, notre collègue Gabriel Serville aura l’occasion de le rappeler avec force.
Nous n’accordons cependant pas à la droite le droit de s’emparer de ces questions ; nous les aborderons nous-mêmes dans le cadre du débat qui suivra. C’est pourquoi nous nous opposons à cette motion de rejet préalable de la droite.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour le groupe La République en marche.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Cela ne vous étonnera pas : nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Pour nous, c’est une motion d’immobilisme, de laisser-faire, une motion pour continuer comme avant, pour ne rien changer. Son adoption marquerait la victoire du court terme : nous nous y refusons.
Nous voulons accompagner les entreprises et l’économie dans cette transition. Vous n’avez pas le monopole de cette question. Au contraire, nous allons accompagner les entreprises dans cette conversion. Nous créerons beaucoup plus d’emplois dans la maîtrise de l’énergie et dans les énergies renouvelables qu’il n’en faudra pour reconvertir les emplois liés aux énergies fossiles. La France a été capable de donner naissance à des champions des énergies fossiles et des champions de l’énergie nucléaire. Nous devons aussi favoriser l’éclosion de champions de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’est pas avec ce projet de loi que vous y arriverez !

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Nous ne partageons pas non plus votre analyse internationale. Nous avons une autre vision de ce que fait la Chine sur ces questions : contrairement à ce que vous dites, elle se préoccupe vraiment de lutter contre la pollution locale et le réchauffement climatique ; nos analyses de l’action du gouvernement chinois sont orthogonales. L’ensemble des pays se mobilisent aujourd’hui, et nous devons agir de manière à former un cercle vertueux.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et les États-Unis ?

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Nous ne sommes pas du tout d’accord avec votre raisonnement et le prétendu quintuple non-sens que vous avez évoqué – nous y reviendrons tout au long des débats sur ce texte. Quoi qu’il en soit, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour le groupe Les Républicains.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Monsieur le ministre d’État, vous avez dit préférer la girafe à l’autruche. J’aime moi aussi beaucoup les animaux, mais je reproche à la girafe d’avoir la tête dans les nuages. À la girafe, je préfère l’homme, qui avançait vers son destin bien avant d’être En marche !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous devriez écrire des livres pour enfants !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Que reprochons-nous à ce projet de loi ?
Tout d’abord, d’un point de vue écologique, il est contre-productif, puisque les hydrocarbures extraits en France sont les moins polluants de tous ceux que nous utilisons. Ce sont en réalité les derniers qu’il faudrait supprimer, après tous les hydrocarbures d’importation.
D’un point de vue économique, ensuite, vous prétendez développer l’emploi. Mais ce n’est pas ce projet de loi qui permettra de créer des emplois dans le domaine des énergies renouvelables : ces énergies se développeront bien indépendamment de ce texte.
Ce que nous reprochons aussi aux promoteurs de ce texte, madame Batho, c’est de n’avoir réalisé aucune étude d’impact, de n’avoir aucunement anticipé les effets de l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures. Comme à chaque fois que l’on porte un coup dur à une filière industrielle, on risque d’en payer le prix en termes d’emploi sur nos territoires. C’est à cela que nous nous opposons.
Loin de nier la réalité du changement climatique, nous défendons une vision qui permettrait de lutter plus fortement encore contre lui. Ce n’est en tout cas pas ce texte qui changera les choses ou les infléchira en la matière.
En tout état de cause, le groupe Les Républicains, opposition à la fois responsable et intransigeante, votera la motion de rejet préalable. À l’écologie punitive, celle des interdictions, des hausses de taxes et des symboles, nous préférons une écologie positive, celle de la recherche et du progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)