Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Motion de renvoi en commission

Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Motion de renvoi en commission

debate, 03/10/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, comme vient de le dire Fabien Di Filippo, le quinquennat précédent a été marqué, dans le domaine de l’environnement, par des lois relevant d’une vision punitive de l’écologie. C’est un tort : il vaudrait mieux véhiculer, dans l’opinion publique, une image joyeuse de l’environnement. L’ensemble de la société a pris conscience de cet enjeu : nous devons nous montrer capables de prendre notre destin en main et d’accompagner le mouvement qui se dessine afin de laisser notre planète aux générations qui nous suivent dans un meilleur état qu’elle ne serait si nous ne faisions rien.
Certains pensaient qu’avec l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, nous irions vers plus de pragmatisme et de bon sens. Hélas, de ce point de vue, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui représente une douche froide : on y retrouve l’écologie punitive, avec ces boulets que l’on attache aux chevilles de nos entreprises, contrairement à toutes leurs concurrentes internationales.
Monsieur le ministre d’État, tout le monde est d’accord avec le constat que vous avez dressé dans vos propos. Nous vous le disons une nouvelle fois : nous sommes tout à fait conscients du changement climatique, nous sommes conscients qu’il est d’origine anthropique et nous sommes également conscients que, pour préserver notre planète, il faut prendre des engagements.
Vous avez dit préférer la girafe ; mais, avec ce projet de loi, vous faites l’autruche ! Il n’est en rien comparable aux lois ayant suivi le Grenelle de l’environnement, que vous avez cité tout à l’heure, ni même à la loi relative à la transition énergétique. Vous ne pouvez donc pas dire, en conscience, que ses dispositions pourront, de près ou de loin, nous garantir contre les risques climatiques comme l’ouragan Irma ; ce n’est pas bien. Vous ne pouvez pas tirer argument de cet épisode pour justifier la nécessiter de supprimer, d’ici à 2040, l’exploitation d’une quantité d’hydrocarbures représentant 1 % de la consommation nationale ; ce n’est pas sérieux. Personne ici ne peut raisonnablement croire que ce texte aura un impact climatique décisif. Certes, le battement d’ailes d’un papillon à un endroit donné peut provoquer un ouragan à un autre endroit, et vous pouvez toujours considérer qu’une diminution de 1 % des exploitations 2791d’hydrocarbures est un commencement. Il n’empêche que vous confondez tragiquement la production et la consommation.
On retrouve, aux articles 6 et 7 du texte, le risque de sur-transposition des directives européennes. On y retrouve aussi l’attitude pessimiste qui aboutit à figer les choses plutôt qu’à parier sur le progrès et l’innovation. Interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en France : voilà une idée simple et facile à vendre aux médias, que vous connaissez si bien !
Le moins qu’on puisse dire, c’est que le texte ne s’embarrasse pas des subtilités qui sont pourtant nécessaires à une politique énergétique juste et équilibrée. C’est un projet de loi d’affichage, qui n’a été élaboré et rédigé qu’à des fins médiatiques : c’est de la communication pour la communication. La communication peut être nécessaire, monsieur le ministre d’État, et il ne fait pas de doute que nos concitoyens ont besoin qu’on leur rappelle régulièrement que le réchauffement climatique n’est pas un problème de spécialistes mais qu’il nous concerne tous.
À cet égard, vous avez eu raison de rappeler que ce sont probablement les plus fragiles, les plus pauvres qui en subiront les conséquences les plus graves. Je rappelle que les migrations dues au changement climatique ne sont pas pour 2040 : elles existent déjà aujourd’hui, et un certain nombre de territoires, notamment d’archipels, risquent de disparaître dans quelques années seulement.
Vous avez donc raison de communiquer sur ce thème, à condition que cette communication s’appuie sur un projet de loi fondateur, propre à changer réellement le cours des choses, et non à interdire pour interdire. C’est pourtant ce que vous avez choisi de faire, et tant pis si, au passage, cela met en péril des milliers d’emplois sur notre territoire, si cela creuse le déficit de la balance commerciale française, si cela augmente les émissions de gaz à effet de serre !
Mes chers collègues, le présent projet de loi représente d’abord un mauvais calcul pour l’écologie elle-même. Le Gouvernement aurait fait preuve d’audace et d’ambition s’il avait proposé un texte visant à réduire la consommation d’hydrocarbures. Il y a pourtant des choses à faire dans ce domaine. Pardonnez-moi de prendre pour exemple ma ville, Dole, dans le Jura : à l’occasion de la semaine de la mobilité, nous y avons mis en démonstration une navette autonome électrique ; il est évident que ce système répond à une attente et sera le transport de demain. Nous croyons aux véhicules économes en énergie, intelligents et connectés. Nous croyons à ceux qui fonctionnent à l’hydrogène. À ce propos, la pile à hydrogène pourrait avoir du succès dans nos territoires, mais en France elle n’avance pas, parce que la législation ne le permet pas suffisamment ; il faudrait légiférer de manière positive pour encourager ce genre de technologie.
Le gouvernement commet une affreuse confusion entre la production et la consommation d’hydrocarbures. La production nationale étant stoppée net et la consommation restant au même niveau, il nous faudra importer les 815 000 tonnes de pétrole, jusque-là produites sur notre sol. Or les pays auprès desquels nous nous fournirons n’ont probablement pas les mêmes exigences écologiques que nous pour l’extraction et le stockage des hydrocarbures. Disons-le simplement : leurs procédures de contrôle de leurs installations sont sans doute moins fiables que celles appliquées en France. De plus, il faut tenir compte, dans le bilan écologique, du coût du transport de ces hydrocarbures. On estime en effet qu’une tonne de pétrole produite en France émet en moyenne trois fois de moins de CO2 qu’une tonne de pétrole importée. C’est là la première faute de ce texte, son péché originel : il aboutira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons bien entendu l’objection que vous avez formulée tout à l’heure : notre consommation devrait baisser de 80 % à l’horizon 2040. Mais quand bien même elle diminuait effectivement de 80 %, nous aurions toujours besoin de 20 % de notre consommation actuelle d’hydrocarbures. Pourquoi alors nous priver du 1 % que nous extrayons de nos sous-sols ? C’est une idée assez drôle, en somme : parce que nous ne pouvons produire nous-même tous les hydrocarbures dont nous avons besoin, il nous faudrait supprimer la totalité de notre production !
Ce projet de loi, enfin, affaiblit une filière industrielle d’excellence internationalement reconnue. L’arrêt de la production nationale d’hydrocarbures mettra en difficulté les industries pétrolières et gazières, qui représentent 1 500 emplois directs et 4 000 emplois indirects, essentiellement localisés en Aquitaine et dans le bassin parisien, Julien Aubert l’a rappelé tout à l’heure.
Le manque à gagner en recettes fiscales pour les collectivités locales concernées est estimé à 20 millions d’euros, et, naturellement, aucune compensation financière de l’État n’est envisagée. De plus, ce projet de loi privera nos collectivités d’outre-mer d’un vrai potentiel de développement, en particulier la Guyane, qui a connu en mars dernier un important mouvement social, mettant en lumière ses difficultés économiques aigües.
Vous nous dites que les entreprises auront le temps de s’organiser puisque le renouvellement des concessions actuelles sera possible jusqu’en 2040. Mais soyez sans illusions ! Les entreprises qui détiennent un contrat de concession espéraient pouvoir le renouveler jusqu’à l’épuisement du gisement – et c’est bien légitime. Toutefois, avec cette date butoir de 2040, elles cesseront d’investir sur les sites et commenceront à organiser leur départ. Les difficultés en matière d’emploi vont commencer dès maintenant.
Monsieur le ministre d’État, quand on rencontre un élu local, il parle des chefs d’entreprise préoccupés par ce changement brutal de législation, des salariés inquiets par la fermeture annoncée de leur usine et de ceux qui se battent pour obtenir des compensations et ne pas laisser leur territoire à l’abandon. Vous avez dit tout à l’heure que la solidarité nationale devait jouer. Mais, pour qu’elle joue, il aurait fallu qu’elle soit inscrite dans le texte de loi : or elle ne l’est pas. Ces territoires ne pourront donc finalement faire jouer que la solidarité territoriale et nationale déjà en vigueur : on ne pourra que répartir un peu différemment l’existant ; ce n’est pas ce que les uns et les autres attendaient.
Non seulement le texte stoppe une activité industrielle mais il fige la situation pour l’avenir. En effet, il interdit totalement le principe d’une recherche expérimentale de gisements. Or, en raison des moyens considérables consacrés à la recherche et au développement par les grands groupes industriels, on peut raisonnablement penser que des progrès techniques déterminants seront accomplis, et qu’un jour ils permettront d’aboutir à des solutions respectueuses de l’environnement. Pardon de vous le dire : la loi du 13 juillet 2011, portée par le président Christian Jacob, était plus audacieuse que la vôtre puisqu’elle interdisait toute exploration de gaz de schiste en France par la fracturation hydraulique, mais laissait la possibilité de rouvrir la recherche au cas où des techniques alternatives irréprochables sur le plan écologique seraient mises au point. J’ajoute que la recherche d’hydrocarbures constitue une source de connaissance géologique, notamment 2792des sous-sols de grande profondeur. L’exploration off-shore permet de mieux appréhender l’environnement marin ou les ressources sous-marines. La recherche sert donc la science et contribue également à des travaux pour développer de nouvelles filières durables. Il est dommage d’empêcher le progrès et l’innovation. D’ailleurs, quel mauvais signal pour une société que de ne pas avoir foi dans ses chercheurs et dans la science, c’est un élu de la ville où est né Pasteur qui vous le dit !

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Oh !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, cette loi accroîtra la dépendance énergétique de la France. Certes, la production nationale d’hydrocarbures ne représente que 1 % de la consommation. Les importations nouvellement créées seront donc proportionnellement faibles, mais bien réelles. Et il n’en demeure pas moins que notre balance commerciale, déjà déficitaire de 40 milliards d’euros s’agissant de l’énergie, le sera encore plus. Dans un monde instable, il n’est pas bon d’accroître notre dépendance vis-à-vis de pays comme l’Arabie Saoudite, le Kazakhstan, le Nigeria et la Russie, qui sont, en volume, nos principaux fournisseurs, d’autant que, dans le même temps, le Gouvernement exprime sa défiance envers la filière nucléaire, qui, depuis le général de Gaulle, assure pourtant une forme d’autonomie à notre pays et assoit sans conteste sa souveraineté nationale.
Mes chers collègues, ce projet de loi a été élaboré à la va-vite, pour des raisons d’affichage. Ainsi, l’étude d’impact qui lui est jointe compte moins de cinquante pages. Les instances de concertation de la République, nos fleurons industriels, les collectivités locales, les corps intermédiaires n’ont pas été associés. Il n’y a pas eu d’effort de technicité, sur un sujet extrêmement complexe, touchant tout à la fois à des enjeux géostratégiques et au quotidien des Français, qu’il faut protéger contre tout risque de flambée des prix de l’énergie. On doit reprendre les choses et retravailler le texte pour éviter qu’il n’entraîne à la fois le creusement de notre balance commerciale, des suppressions d’emplois et même une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Pour toutes ces raisons et dans l’intérêt de tous, j’ai l’honneur de proposer son renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État.

M. Nicolas Hulot : Monsieur le député, vous avez évoqué des études d’impact qui n’auraient pas été faites. Mais il y a eu une étude d’impact qui, croyez-moi, est d’une autre échelle : celle qui mesure ce qui nous arrive déjà et les conséquences à venir si, à un moment ou à un autre, on ne propose pas des plans d’action plutôt que de continuer à expliquer ce qu’il ne faut pas faire. Elle a été parfaitement modélisée pour nos démocraties, pour notre santé, pour notre stabilité géopolitique et pour la paix, y compris pour notre pays et pour notre économie.
Dans vos raisonnements – que je ne soupçonne pas d’être de mauvaise foi –, il me semble qu’un événement vous a échappé, lequel s’est pourtant passé à Paris : l’accord de Paris. La décision que nous prenons ne sera à cet égard qu’un instrument parmi d’autres, ce que vous semblez également ignorer.
Dans la loi sur la transition énergétique, et même plus globalement dans la stratégie qui est la nôtre pour lutter contre le changement climatique, il est évidemment prévu de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, de développer nos puits de carbone et de réduire notre consommation, parce que l’efficacité énergétique est aussi un facteur de compétitivité et d’équité sociale, quand on en donne la possibilité. C’est là que l’écologie n’est pas que punitive : le plan climat procure énormément d’instruments et de dispositifs pour aider les uns et les autres, notamment les plus démunis, à réduire leur consommation.
Et puis il y a le développement des énergies renouvelables : vous évoquez notre balance commerciale, mais reconnaissez – à moins que vous n’ayez pas foi, et c’est votre droit, dans ces alternatives – qu’il faudra de plus en plus en tenir compte au fur et à mesure de leur développement. Je vous prends à témoin : les choses vont aller beaucoup plus vite qu’on ne l’imagine. Permettez-moi de vous dire que les Chinois n’ont pas les mêmes hésitations que nous : ils y vont à fond ; ils ont déjà dépassé il y a deux ans les objectifs qu’ils s’étaient fixés pour dans deux ans en matière d’énergies renouvelables.
Le monde s’est fixé une feuille de route à Paris : il s’agit bien de s’affranchir collectivement des énergies fossiles. Nous ne faisons que prendre notre part. Si nous sommes les seuls à le faire et que notre effort consiste seulement à réduire de 1 % notre consommation d’énergies fossiles, je vous accorde que cela ne servira strictement à rien. Mais tout cela s’inscrit dans un élan, dans une dynamique, dans un enjeu que l’ensemble de la communauté internationale a fait sien à Paris. Et je vous confirme que nous n’allons pas augmenter nos importations ni notre déficit de la balance commerciale : au contraire, à mesure que nous produirons de l’énergie à l’intérieur de nos frontières à partir de sources qui, à terme, seront gratuites, si nous faisons les choses en grand, nous réduirons ces 60 milliards de déficit.
Je l’ai dit tout à l’heure mais j’insiste sur le fait que ce texte n’est pas l’unique pièce d’un dispositif. Non, il vient compléter des dispositifs existants, qui seront probablement quelque peu ajustés parce que je veux les rendre socialement et économiquement recevables, et surtout faisables. Ainsi, j’ai annoncé, lors de la présentation du plan climat, que nous allions demander l’arrêt des ventes de véhicules émettant des gaz à effet de serre à partir de 2040. Vous n’avez pas semblé croire, monsieur le député, que cela pouvait provoquer un effet d’exemplarité, mais le Royaume-Uni a décidé dans la foulée de poursuivre la même ambition – je l’ai déjà dit, ici ou en commission, je ne me souviens plus – et l’Inde, qui pourtant me semble faire face à des difficultés beaucoup plus délicates que les nôtres, non seulement reprend le même objectif mais avance sa réalisation dans le calendrier.
Visiblement, et c’est pourquoi ce n’est pas le la peine de nous confronter brutalement, j’ai foi, pour ma part, dans notre capacité, à travers les petites, les moyennes et les grandes entreprises, à couvrir tous les champs de la transition énergétique. Je pense, contrairement à vous, que fixer cette contrainte va nous faire changer d’échelle et aussi, curieusement – car ce n’était pas son objectif –, devenir un instrument de sortie de crise.
Vous comprenez donc qu’en raison de l’urgence, de l’opportunité, des atermoiements et des ajournements successifs, j’estime injustifié de repartir en commission. Le travail qui y a été effectué a déjà levé un certain nombre de problèmes. Il m’a été reproché de ne pas les avoir tous vus, mais c’est bien aussi le propre du travail en commission que de les mettre en débat. Qui aurait la suffisance de penser que la préparation d’un tel projet de loi ne peut être l’occasion, de temps en temps, de voir des territoires remonter une information qui nous permet de compléter ou de sécuriser le dispositif ? Le Gouvernement est donc évidemment contre cette motion de procédure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Florence Lasserre-David (Mouvement démocrate) : Le groupe MODEM votera contre cette motion de renvoi en commission car nous considérons que ce texte y a été suffisamment étudié et estimons que ce serait inutile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et REM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : J’apprécie beaucoup Jean-Marie Sermier, il le sait bien, mais il a été un peu fort dans ses propos, même s’il entend ainsi provoquer des débats – sachant que ceux-ci sont importants, et je salue évidemment la réponse de M. le ministre d’État.
Tout d’abord, j’ai horreur que l’on évoque l’expression « écologie punitive » parce que l’ancienne ministre de l’environnement nous a saoulés avec elle, en laissant croire qu’on pouvait changer le monde sans faire d’effort. (Sourires.) Je n’y crois pas du tout : il faut bien se mettre dans la tête que si, tous et toutes, nous ne réalisons pas des efforts, nous ne nous en sortirons pas.
Deuxième observation : il est possible que le déficit se creuse, mais, au vu des contreparties prévues dans le texte de loi d’ici à 2040, je n’y crois pas.
Quant au développement de la production d’hydrocarbures en Guyane, j’ai toujours en tête Deepwater Horizon, la plus grande catastrophe écologique qu’aient connue les États-Unis. Je sais qu’on ne peut pas faire autrement qu’autoriser un permis d’exploiter ou de faire des recherches – cela prête à de grandes controverses –, mais ne croyons pas que le monde idéal, ce serait un développement sans limite de la production d’hydrocarbures, en attendant de changer de modèle.
Enfin, je n’ai pas la naïveté de croire que le progrès technique va tout régler. Si c’était le cas, cela se saurait déjà et on ne serait pas devant une telle situation.
Par conséquent, hélas – je le regrette au nom de l’amitié que je lui porte –, notre groupe ne votera pas la motion de renvoi en commission défendue par Jean-Marie Sermier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : La métaphore animalière s’est invitée dans nos débats et la girafe semble avoir la faveur de la plupart de mes collègues. Nous aimons bien, nous aussi, la girafe parce qu’elle a la tête dans les étoiles mais les pieds sur terre.
Il semble à notre groupe que ce texte a une ambition, que nous partageons, sans ignorer pour autant certaines réalités, notamment celles et ceux qui sont concernés par la durée d’exploitation des hydrocarbures sur certains territoires, et dont nous devons tenir compte – je pense en particulier à Lacq, mais pas seulement.
Cette loi va être un rendez-vous. Il y a ceux qui seront à l’heure et ceux qui feront le choix de ne pas l’être, pour des motifs que nos enfants et nos petits-enfants, je vous le dis, mes chers collègues, ne comprendront pas quand ils visionneront nos débats, dans quelques décennies.
Nous, nous considérons que ce texte constitue un réel progrès, un progrès sensible, peut-être même historique, tout d’abord parce qu’il s’inscrit dans le long terme, ce dont on a besoin pour ce type de questions. Certes, comme certains l’ont déjà souligné, le long terme, c’est de l’incertitude, mais celle-ci s’impose à nous tous tant il est vrai que les enjeux rappelés sont importants.
Pour conclure, j’indique que nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission, notamment parce que les échanges ont été de qualité. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre d’État, pour la précision des réponses que vous avez apportées à nos questions. Je ne doute pas qu’on puisse encore améliorer le projet de loi, en réservant une suite favorable à des amendements que notre groupe présentera tout à l’heure, notamment pour mieux préciser la référence à l’accord de Paris, dont nous devons être les garants et avec lequel nous devons demeurer en cohérence. Et puis il faudra garantir l’irréversibilité des dispositions qui vont être adoptées parce que des territoires ont été traumatisés par la perspective de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures. Pour toutes ces raisons, je répète que notre groupe ne votera pas la motion de renvoi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe NG.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je ne croyais pas entendre, venant de la droite de cette assemblée, qu’il est interdit d’interdire. Si nous ne sommes effectivement pas du tout d’accord avec l’expression « écologie punitive », nous voterons néanmoins cette motion de renvoi en commission.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous avions d’ailleurs voulu déposer la nôtre, qui se fondait sur des arguments complètement différents et opposés à ceux que vous avez présentés, monsieur Sermier.
Monsieur le ministre d’État, vous avez parlé de cohérence et de la nécessité d’être à la hauteur des enjeux. Or, en l’état, même s’il a une portée symbolique, que nous ne remettons pas en cause et dont nous nous félicitons, car elle n’est pas anecdotique, il nous semble que le projet de loi pose problème, notamment en ce qu’il ne remet pas en cause la baisse de la consommation. Vous nous avez opposé le libre-échange et la liberté d’entreprendre à plusieurs reprises pour expliquer votre incapacité à agir s’agissant des permis en cours. Cela nous semble constituer, en l’état actuel du texte, une difficulté. Voilà pourquoi nous voterons en faveur du renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il y a des alliances surprenantes…

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gabriel Serville (Député, 15ᵉ législature) : Je m’exprime au nom de mon groupe, mais surtout en mon nom personnel et au nom de la Guyane, que je représente sur les bancs de l’Assemblée nationale.
Je remercie tous d’abord tous nos collègues qui, au cours de leurs interventions, ont mentionné la Guyane. Je les en remercie, car on ne peut pas en dire autant tous les jours. 2794S’ils l’ont fait, c’est parce qu’ils ont pris conscience qu’il se passe, avec ce projet de loi, quelque chose de très particulier concernant la Guyane. Cela n’a pas été le cas de l’ensemble de nos collègues, tous n’étant pas imprégnés de la même manière des problématiques de la Guyane.
Je rappelle simplement – certains d’entre vous le savent peut-être déjà – qu’aux mois de mars et d’avril, les Guyanais ont défilé dans les rues de Cayenne, de Saint-Laurent-du-Maroni, de Kourou et de Saint-Georges pour dire non à la politique qui y avait été menée par les différents gouvernements successifs. Le Gouvernement a apporté un certain nombre de réponses aux interrogations exprimées : nous avons entendu dire qu’il les avait évaluées à hauteur d’une cagnotte de 3 milliards d’euros.
Aujourd’hui, les Guyanais se demandent où le Gouvernement va prendre ces 3 milliards pour répondre à leurs aspirations. À un moment donné, nous avons considéré que la poursuite du projet d’explorations d’hydrocarbures au large des côtes de la Guyane pouvait constituer un moyen d’accompagner le Gouvernement pour répondre positivement aux interrogations de la Guyane. Or il s’est trouvé que, plutôt que d’aller dans une direction positive, il n’a consulté personne sur le territoire guyanais : aucune collectivité ni aucun élu. Nous avons donc considéré qu’une telle attitude trahissait un grave manque de respect à l’égard des élus de la Guyane.
Par ailleurs, nous avons également considéré qu’elle témoignait d’un déni de démocratie : une loi a en effet accordé à la collectivité régionale de la Guyane la compétence de délivrance des titres miniers. Or ce projet de loi fait fi de cette compétence.
C’est pourquoi je voterai en faveur de la motion de renvoi en commission : il doit être possible de vous dire une nouvelle fois, monsieur le ministre d’État, à quel point nous regrettons la méthode qui a été choisie pour faire adopter ce projet de loi.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Baptiste Djebbari (Renaissance) : En quelques mots, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission, tout d’abord parce que ce projet de loi traduit, comme cela a été dit, un engagement international de la France, celui de l’accord de Paris. Pour parvenir aux objectifs qu’il fixe, il est dorénavant consensuel de considérer que nous allons devoir laisser 80 % des énergies fossiles de notre sous-sol là où elles se trouvent : tel est l’objet du présent projet de loi.
Ensuite, ce texte placera la France à l’avant-garde de la transition énergétique et, contrairement à ce qui a pu être dit par certains orateurs, il ne contribuera pas à l’affaiblissement de notre pays mais constitue bien une opportunité. Il n’est pas naïf de penser que ce projet de loi aura sur d’autres pays un effet d’entraînement. J’en veux pour preuve les deux exemples suivants.
Le premier a déjà été cité par M. le ministre d’État. Celui-ci s’était prononcé, dans le cadre du plan climat, sur l’arrêt de la production des véhicules essence et diesel, alors que beaucoup criaient que c’était impossible. Or, depuis, l’Inde et le Royaume-Uni, qui ne sont pas des petits pays, ont annoncé des mesures similaires.
Second exemple : en juin dernier, lorsque le Président Emmanuel Macron a lancé un appel invitant les chercheurs du monde entier à venir travailler en France sur la transition énergétique, beaucoup s’en sont gaussés. Or, aujourd’hui, plus de 250 candidatures, émanant pour la plupart de personnes extrêmement qualifiées, ont été reçues : l’attractivité de la France en la matière a donc été confortée.
Pour toutes ces raisons, nous pensons que ce projet de loi est adapté aux enjeux de la transition énergétique, car il traduit une vision et une exigence. La vision est celle de la transformation drastique de notre économie et de nos usages dans ce nouveau cadre. L’exigence, c’est celle de produire un texte à la fois exemplaire et responsable.
Le projet de loi qui nous est présenté cet après-midi, enrichi par le travail que nous avons pu mener en commission, ainsi que par les discussions que nous avons pu avoir avec le Gouvernement, est à la hauteur des enjeux. Nous ne voterons donc pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour le groupe Les Républicains.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Une fois n’est pas coutume, nos positions rejoignent celles de nos camarades de la gauche : le groupe Les Républicains votera naturellement, comme eux, la motion de renvoi en commission.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Ça a le mérite d’être clair !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : En effet, au-delà des amendements à ce projet de loi que nous souhaitons voir adopter, nous avons la volonté de modifier la perspective dans laquelle il se situe, de la revoir avec vous, monsieur le ministre d’État, en vue de la reconstruire.
Malgré tout, nous avons en effet – nous n’en démordrons pas – un objectif commun : réussir la transition énergétique. Personne ne peut cependant dire aujourd’hui à quel horizon elle sera menée à bien : 2030, 2040 ou 2050 ? Seule certitude, elle appartient à l’avenir, mais personne ne possède la boule de cristal qui permettrait de donner la date précise.
Toutefois, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre d’État, la volonté d’atteindre cet objectif ne saurait se borner à un acte de foi. Même si ce n’est pas votre prisme originel, elle doit s’appuyer sur une stratégie économique et industrielle, seule à même de nous permettre de réussir cette transition. Nous avons donc un désaccord stratégique de fond sur ce texte.
Nous avons cependant démontré, par la voix de nos deux collègues qui ont défendu les motions de procédure, qu’il était possible de procéder différemment et que notre raisonnement était pertinent. De notre côté, nous ne voulons en effet pas commencer par interdire la recherche ainsi que l’exploitation des hydrocarbures pour ensuite développer d’autres sources d’énergie ; nous voulons d’abord pousser à leur développement, notamment en faisant progresser les filières d’énergies renouvelables. Cette orientation permettrait dans un premier temps de nous passer des importations de produits à base d’hydrocarbures et, dans un deuxième, de mettre fin à la production d’hydrocarbures sur le sol national, sujet dont nous parlons aujourd’hui.
En parallèle, nous souhaitons – ce n’est malheureusement pas encore le cas – que soient menées des études d’impact afin de limiter au maximum et d’anticiper les impacts pour les travailleurs des filières de production et de recherche d’hydrocarbures, contrairement à ce qui avait été fait dans les bassins houillers.
Je souligne une nouvelle fois la faiblesse écologique du projet de loi tel qu’il nous est soumis : son adoption aurait en effet pour conséquence, quoi qu’il arrive, d’augmenter notre empreinte carbone. Je vous demande par conséquent de voter la motion de renvoi en commission, afin que nous puissions en rediscuter sereinement.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !