Projet de loi de finances pour 2018 : Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)

Projet de loi de finances pour 2018 : Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)

debate, 02/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », inscrits à l’état D.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek429.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je sais, monsieur le ministre, combien vous êtes attaché à la recherche dans le domaine de l’agriculture. Vous l’avez rappelé lors des états généraux de l’agriculture. Nous avons été d’autant plus surpris de voir que dans ce projet de budget, les crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le fameux CASDAR, qui finance en partie cette recherche indispensable et dans laquelle la France obtient de très bons résultats – les chercheurs français ont ainsi réussi à mettre au point de 4205nouvelles espèces, faisant honneur à notre pays –, baissaient de 10 millions d’euros. Cela nous paraît beaucoup, et très dommageable pour la recherche française en agriculture.
Vous savez que nous sommes quelque peu corsetés par la Constitution. Cet amendement vise à bouger 100 000 euros de crédits mais c’est vraiment un amendement d’appel à ce que vous continuiez de soutenir la recherche agricole. Supprimer 10 millions d’euros au CASDAR ne nous paraît pertinent ni pour aujourd’hui, ni pour l’avenir.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Pellois (Parti socialiste, divers gauche) : Cette question est importante et pour m’intéresser moi aussi énormément à ce qui peut être fait en matière de développement agricole, je sais que les crédits attribués aux instituts de recherche et à nos chambres d’agriculture pour financer la recherche dans ce domaine jouent un rôle important.
Je suis pour ma part défavorable à un transfert de crédits qui n’a, à mon avis, pas une grande signification sinon d’appeler l’attention du Gouvernement sur le sujet.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Vous savez, madame la députée, l’intérêt que je porte à la recherche, en particulier en agriculture. Je suis étonné que vous proposiez de retirer 100 000 euros au programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture » pour les transférer à l’action « Développement et transfert en agriculture ». Il me semble que l’amendement est un peu « monté à l’envers » !
Si votre amendement vise à souligner que les crédits du CASDAR doivent être augmentés, je vous précise que le plafond a été fixé à 136 millions d’euros pour 2018, ce qui dépasse nettement le niveau de consommation de ces crédits en 2016, qui était de 126 millions d’euros. Et si d’aventure le produit de la taxe dépassait le plafond, il resterait affecté au CAS et ne retournerait pas au budget général. L’argent de la recherche reste bien à la recherche.
Enfin, si des besoins de financement supplémentaires apparaissaient pour l’action « Développement et transfert », il serait toujours possible, par un décret de virement, d’abonder de 100 000 euros la dotation de l’action à partir du programme 776.
Nous maintenons donc les équilibres et nous affirmons, notamment par nos actes, notre volonté de faire progresser la recherche dans le domaine agricole. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Si l’amendement est monté un peu bizarrement, c’est parce que nous sommes, comme je l’ai indiqué, corsetés par la Constitution : si nous avions eu plus de latitude, il aurait évidemment été rédigé différemment.
Vous dites que le produit de la taxe est inférieur au plafond. Je suis d’accord, mais pourquoi abaisser le plafond, sinon parce que Bercy vous l’a demandé ?

M. Stéphane Travert : Mais non.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Allons donc ! Vous ne l’avez pas fait tout seul. Quand on a une petite marge de manœuvre, il faut la garder, monsieur le ministre, et ne pas accepter que le ministère des finances vous l’enlève. Vous verrez que vous vous en porterez beaucoup mieux !
Cela étant, je retire l’amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».