Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Défense » (état B)

Projet de loi de finances pour 2018 : Mission « Défense » (état B)

debate, 07/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : J’appelle les crédits de la mission « Défense », inscrits à l’état B.
Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bkno ek762.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme le président Mélenchon, mon collègue Lachaud a clairement posé, tout à l’heure, les termes du débat.
Nous souhaitons revenir sur la contribution financière de la France à l’OTAN, contribution qui se monte aujourd’hui à 143,27 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 142,07 millions en crédits de paiement. L’appartenance de notre pays à l’Alliance atlantique nuit, selon nous, à son indépendance militaire et stratégique.
Cette Alliance, dont la vocation historique était défensive, intègre désormais une vocation préventive : le poids des mots, ici, est considérable, car c’est à titre « préventif » que les États-Unis ont décidé d’intervenir militairement en Irak, ne vous en déplaise, ce qui a conduit à la situation désastreuse que nous connaissons aujourd’hui.
En outre, l’extension géographique de l’OTAN, qui intègre désormais près de trente pays et s’étend jusqu’en Europe de l’Est, témoigne de la volonté américaine de constituer un bloc militaire, instrument d’un rapport de force avec le reste du monde, notamment la Russie.
Qu’allons-nous donc faire dans cette galère ? Nous refusons de souscrire à une telle stratégie belliciste et atlantiste, et souhaitons réaffirmer l’indépendance stratégique de la France en matière de politique étrangère en permettant l’accélération de programmes d’armement essentiels à notre souveraineté militaire.
Aussi le présent amendement tend-il à supprimer les contributions françaises au fonctionnement de l’OTAN, au bénéfice de grands programmes d’armement, comme le programme Scorpion ou l’A400M. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Gaillard (Renaissance) : La commission des finances n’ayant pas été saisie de cet amendement non plus que des suivants, j’exprimerai, sur leur compte, mon avis personnel et celui de M. Cornut-Gentille.
La France entend renforcer son effort de défense et jouer un rôle croissant au sein de l’OTAN dans les années à venir. D’un point de vue stratégique, il ne serait donc pas cohérent de remettre en cause les contributions françaises à l’Alliance.
D’autre part, le nécessaire soutien au programme Scorpion est réel puisque les crédits qui lui sont alloués passent de 100 millions à 1 milliard d’euros. Quant à la cadence de livraison, il n’y a plus lieu de la bouleverser, à moins d’augmenter le nombre d’appareils commandés.
L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Comme vient de l’indiquer le rapporteur spécial, l’amendement tend à redéployer les quelque 143 millions d’euros de la contribution française au budget de l’OTAN vers le programme de l’A400M ou le programme Scorpion. Je n’y suis pas favorable, la France ayant décidé, en 2009, d’adhérer à nouveau au commandement intégré de l’OTAN.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est en votre pouvoir de revenir sur cette décision !

Mme Florence Parly : Par cet engagement, le ministère des armées participe pleinement à l’ensemble des structures et budgets de cette organisation. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Le projet de loi de finances n’est pas le lieu où rediscuter de décisions majeures prises par notre pays.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Elles n’ont jamais été discutées !

Mme Florence Parly : Il est là pour les mettre en œuvre. Dès lors que ces décisions ont été prises, mettre fin à ces subventions remettrait en cause ces engagements, au mépris notamment des bénéfices apportés par les structures intégrées. Celles-ci permettent par exemple de participer à des programmes de coopération initiés par les États membres, comme l’hélicoptère NH90.
Pour ce qui concerne les redéploiements qui ont été proposés, cela a été dit à l’instant, le programme A400M est tout à fait correctement doté. Deux livraisons vont être réalisées l’année prochaine. Il en va de même pour le programme Scorpion.
Je ne suis donc pas favorable à cet amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je remercie M. le rapporteur spécial et Mme la ministre de leurs réponses.
Cependant, monsieur le rapporteur spécial, j’ai présenté cet amendement en commission élargie. Ne perdons donc pas de temps à dire qu’il n’a pas été présenté : ce n’est pas le sujet.
Je suis aussi surpris du niveau des réponses que vous et Mme la ministre apportez. Vous me dites que c’est ainsi, et la ministre affirme que cela a été décidé en 2009 par le président Nicolas Sarkozy. Mais même lorsque le président Sarkozy a pris cette décision, elle n’a jamais été discutée ici, devant la représentation nationale. Quand allons-nous donc en discuter ? Mettons ce sujet à l’ordre du jour ! C’est à nous de prendre la décision : faut-il ou non participer à l’OTAN ?

M. Mohamed Laqhila (Mouvement démocrate) : Oui !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour quelles raisons ? Vous avez le droit de penser que oui, mais discutons-en ! Vous ne pouvez pas nous répondre uniquement par un argument d’autorité, parce que Nicolas Sarkozy l’a décidé en 2009. C’est tout de même une façon de rabaisser notre rôle !
Nous devons en discuter. Que vous défendiez le fait qu’il faille y participer, soit, mais c’est ici qu’il faut prendre la décision. Je trouve assez incroyable que les parlementaires que nous sommes ne reçoivent pour toute réponse qu’un« circulez, il n’y a rien à voir ». C’est une décision lourde, qui nous engage, qui a un sens stratégique, politique.
Madame la ministre, excusez ce ton un peu courroucé, mais je suis surpris qu’une décision aussi lourde soit balayée d’un revers de main au motif que c’est le président Sarkozy qui a pris la décision et que les députés que nous sommes n’ont plus à se prononcer dessus. Souffrez que nous voulions à nouveau en débattre, précisément parce que jamais la représentation nationale n’en a débattu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Ce vote, c’est la réponse que nous apportons !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez de bons arguments !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Sarkozy a dit !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement bkno ek722.

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : « Nous sommes l’armée de la Nation et non celle du ministère des armées. La clause de sauvegarde consacre le principe de contribution de la Nation tout entière à l’effort que suppose tout engagement militaire en opération, sous le contrôle du Parlement. » C’est exactement dans la lignée de ces mots, prononcés par le général Lecointre, chef d’état-major des armées devant notre commission de la défense, que s’inscrit cet amendement.
Il prévoit ainsi de laisser la contribution du ministère des armées au financement des opérations extérieures – OPEX – au même niveau que la loi de finances initiale pour 2017. Le surcoût des OPEX sera pris en charge par un effort interministériel. Les crédits ainsi dégagés seront reversés au programme d’équipement des forces.
L’obsolescence d’un très grand nombre de nos matériels est un réel problème pour l’efficacité de nos opérations et pour la sécurité de nos soldats. En outre, pour préserver notre savoir-faire industriel et militaire, il est urgent que les différents programmes d’équipement de nos forces soient lancés, et ce dans nos trois armées. La revue stratégique voulue par le Président de la République défend le maintien d’un modèle d’armée complet et équilibré. Nous sommes bien évidemment sur cette ligne, mais pour garder ce modèle il faut s’en donner les moyens.
Or malgré l’augmentation de façade du budget de la mission « Défense », lorsque l’on y regarde dans le détail, on est encore loin, très loin du compte.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Je souhaiterais simplement rappeler que l’augmentation des crédits OPEX vise à rendre plus sincère le budget. L’adoption de cet amendement minorerait cet effort de sincérisation et réduirait les moyens alloués à nos militaires, donc le financement de la guerre que nos forces mènent contre le terrorisme. J’y suis donc défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Avis défavorable. Comme cela a été indiqué au cours de cette séance et en commission élargie, le Gouvernement a souhaité réduire l’écart qui séparait dans le passé le montant de la provision destinée à financer les OPEX en loi de finances initiale et le montant définitif de ces opérations.
Je ne dis pas que le projet de loi de finances pour 2018 comble totalement cet écart, mais il le réduit. Votre amendement, monsieur Bilde, aurait pour effet d’anéantir potentiellement cet effort de sincérisation que certains de vos collègues ont salué.
Par ailleurs, l’objectif de l’amendement consiste à abonder le programme 146 qui, dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2018, bénéficie d’une très forte revalorisation, puisque les autorisations d’engagement progressent de 35 %. Cela permettra de lancer certains travaux, notamment sur le standard F4 de l’avion Rafale, qui ont été légèrement décalés mais que nous retrouverons en 2018. D’autres programmes concernent par exemple la commande de trois avions ravitailleurs MRTT.
Pour ces deux raisons, je suis défavorable à cet amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek512.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Des rangers aux semelles qui se décollent et fondent sous la chaleur dans les montagnes des Ifoghas ; une intervention au Mali avec 27 hélicoptères entre trois zones de combat séparées de 500 kilomètres, là où les Etats-Unis auraient déployé 50 hélicoptères ; nos chars AMX-10, nos chars Leclerc, nos véhicules blindés de combat d’infanterie dont les moyennes d’âge respectives de 31, 14 et 5 ans ne permettent respectivement une disponibilité qu’à 55 %, 65 % et 75 % ; des sous-marins qui prennent l’eau (« Vraiment ? » sur les bancs du groupe REM) – il y a des fuites, paraît-il, ce sont les militaires qui le disent – ; un porte-avion immobilisé tous les six mois ; une 4473faiblesse des stocks de munitions qui limite considérablement la marine dans son rayon d’intervention et dans ses entraînements : voilà le quotidien des militaires français.
Ce quotidien, c’est le système D à chaque instant, des jeunes qui quittent l’armée, mettant en péril sa pérennité. Désormais, la vie des militaires n’est plus seulement menacée par ceux qu’ils combattent mais aussi, parfois, par le matériel avec lequel ils combattent, celui-là même que l’armée met à leur disposition.
Est-ce digne de la France, alors que nos militaires œuvrent quotidiennement à repousser les terroristes islamistes avec les opérations Barkhane au Sahel et Chammal en Irak et en Syrie ?
Est-ce ainsi que nous espérons faire rayonner le savoir-faire français et notre génie militaire, pour venir en aide aux populations qui en ont besoin ? Si la France est toujours sur le podium des armées les plus puissantes du monde, avec une cinquième place préservée, selon Global Firepower, ne cessons pas nos efforts. L’armée ne pourra pas garder son rang en rafistolant son matériel par tous les bouts.
Parce que notre armée doit protéger ses soldats, parce qu’elle est compétente et efficace, parce qu’elle est une vitrine de notre nation, la France doit lui donner plus de moyens pour améliorer sa capacité d’intervention dans les zones de combat.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis.

M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La commission de la défense n’a pas examiné cet amendement. Pour ce qui me concerne, j’émettrai un avis défavorable.
Supprimer 123 millions d’euros de dépenses de personnel comme vous le proposez, c’est mettre en péril le fonctionnement des services concernés, notamment ceux chargés du soutien des forces en carburant et en munitions, du soutien sanitaire, du soutien général par le commissariat des armées.
Contrairement aux arguments que vous avancez, madame la députée, on peut craindre qu’au fond, cet amendement n’améliore pas nos capacités d’intervention dans les zones de combat comme vous le souhaitez. Si nos soldats n’ont personne pour les ravitailler en essence et en munitions ou pour prendre en charge les décès, on voit mal comment il pourrait atteindre son objectif.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission, monsieur le rapporteur au fond ?

M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Avis défavorable.
Cet amendement consisterait à réduire de 123 millions d’euros le montant des crédits du programme 212. Ces dépenses de masse salariale sont dans une très large mesure obligatoires. La réallocation de crédits que vous proposez, madame la députée, conduirait donc très probablement à un risque d’insuffisance de crédits en gestion 2018, ce qui n’est pas l’objectif que nous recherchons. Nous souhaitons voter en loi de finances initiale un budget sincère. Je crains donc qu’un risque d’insincérité ne soit potentiellement relevé par le Conseil constitutionnel.

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Autocensure !

Mme Florence Parly : Vous proposez par ailleurs de réallouer des crédits à l’action 09 « Engagement et combat », qui bénéficiera en 2018 d’autorisations d’engagement élevées – 4,817 milliards d’euros –, soit une croissance de 5 %, et de crédits de paiement atteignant 3,508 milliards.
Ces dotations permettront de lancer des commandes nouvelles d’armements individuels, de lancer la commande de vingt véhicules blindés multi-rôles lourds Griffon, d’engager des rénovations de matériels, par exemple les Mirage 2000 D. Dès lors, augmenter de 123 millions d’euros les crédits alloués à cette action serait très probablement sans effet à court terme sur le volume des matériels livrés.
Entre l’inconvénient qui consisterait à annuler des crédits sur le titre 2, soit des dépenses de masse salariale, et l’avantage, peu visible, qu’il y aurait à abonder les crédits de l’action 09 du programme 146, cet amendement ne remplit pas son objectif.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Les réponses que vous faites, messieurs les rapporteurs, madame la ministre, sont d’assez mauvaise foi. Vous savez comme nous que nous sommes obligés de prendre une somme d’argent dans une ligne pour la mettre dans une autre – c’est l’article 40 qui nous y contraint. Évidemment, je ne souhaite pas diminuer les crédits alloués au personnel pour les mettre ailleurs, mais nous n’avons pas le choix. Si nous ne le faisons pas, l’amendement est retoqué.
Ce transfert d’argent est donc un symbole pour vous alerter sur autre chose. Je sais bien que prendre une somme dans les dépenses de personnel pour l’affecter aux dépenses de matériel n’est pas la panacée.
Pour pouvoir défendre un amendement dans cet hémicycle, chacun est néanmoins obligé de se prêter à ce petit jeu. Tout le monde le sait, et tout le monde est obligé de faire la même chose. Et à chaque fois, vous retoquez nos amendements en disant que ce n’est pas bien. Je suis d’accord avec vous, mais nous n’avons pas le choix.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Séverine Gipson.

Mme Séverine Gipson (Renaissance) : Madame Ménard, contrairement à ce que vous venez de dire, cet amendement ne permettrait pas d’accroître nos capacités de déploiement, mais les réduirait. En effet, le programme 212 finance les soldes des militaires et l’ensemble du soutien des armées. Concrètement, l’amputer de 123 millions d’euros, ce sera réduire d’un quart l’effort crucial contenu dans le projet de loi de finances pour l’amélioration des infrastructures au titre du plan Famille, de 413 millions d’euros.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek506.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je prendrai donc une précaution oratoire : encore une fois, ce transfert d’argent sera de l’ordre du symbole. Je ne tiens pas à déshabiller Jacques pour habiller Paul : ce n’est pas mon propos.
Je suis d’accord avec vous : la politique immobilière est indispensable pour soutenir la politique de défense. Aussi, je regrette d’avoir à prendre dans cette enveloppe pour alimenter celle du renseignement. Ainsi, les choses sont claires. Je ne le fais pas de gaieté de cœur : j’y suis simplement contrainte par ce fameux article 40.
Mais il faut bien faire un choix, d’autant que la menace terroriste ne faiblit pas et que la situation géopolitique internationale est extrêmement complexe et tendue.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Elle a raison !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : En France, en 2018, 1,4 milliard d’euros sera consacré aux services de renseignement. C’est mieux que le 1,17 milliard de l’année dernière, mais nous sommes loin des 3,5 milliards qui nous permettraient d’être à la hauteur des 0,15 % du produit intérieur brut de nos voisins d’outre-Manche.
Je regrette par exemple que ce budget serré fasse l’impasse sur un volet essentiel : le renseignement économique. Car, d’évidence, nous sommes bien en guerre, dans ce domaine, avec nos alliés ; nous avons régulièrement l’occasion de nous en rendre compte.
Mais, si l’argent est bien souvent le nerf de la guerre, il ne fait pas tout : l’adaptation de nos services de renseignement est également indispensable. Nombreux sont ceux, en effet, qui dénoncent le caractère épars de nos services et le manque de fluidité affectant la transmission des renseignements qu’ils collectent. Le rapport pour 2016 de la délégation parlementaire au renseignement, remis il y a quelques mois, souligne notamment l’importance de la collecte de renseignements dans le monde pénitentiaire, véritable incubateur du terrorisme islamiste.
Les chantiers sont nombreux, je le sais, mais devraient permettre d’améliorer encore les résultats de nos services, que je veux saluer ici : faut-il rappeler qu’ils ont déjoué pas moins de vingt attentats en 2016 ? Donnons-leur les moyens d’améliorer encore leurs performances.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Il n’y a pas lieu d’opérer le transfert proposé, car, si l’on examine l’équilibre du PLF, on constate qu’un important effort est consacré aux moyens du renseignement : 1 000 postes supplémentaires seront créés entre 2017 et 2019 et, en matière d’équipement, le renseignement bénéficiera largement des crédits d’investissement.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : J’ai bien noté, madame la députée, votre précaution oratoire. Je suis néanmoins contrainte de vous répondre que la politique immobilière, sur l’enveloppe de laquelle vous suggérez – faute de mieux, je l’ai bien compris – de prélever pour abonder l’action bkno ek3 du programme 144, est l’une des priorités de ce budget…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une réponse ! Vous n’avez qu’à lever le gage !

Mme Florence Parly : …puisque, vous le savez, elle a fait l’objet de nombreuses restrictions au cours des années précédentes et que nous devons non seulement améliorer la sécurisation des emprises militaires, mais aussi faire un effort, qui se poursuivra les années suivantes, en faveur du logement et de l’hébergement des militaires.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une réponse.

Mme Florence Parly : Par ailleurs, comme cela vient d’être indiqué, les crédits de paiement de l’action au bénéfice de laquelle vous souhaitez un abondement sont en forte progression, puisqu’ils augmenteront de 20 % en 2018.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est une réponse ! La seule valable !

Mme Florence Parly : Pour ces raisons, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour soutenir son amendement bkno ek771.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Un très bon amendement !

M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : Je tiens à rassurer le président Bridey ainsi que mon collègue Cornut-Gentille : je ne fais pas de « fixette » sur le Caracal. Je vais vous expliquer les raisons de ma persévérance à son sujet.
Je l’ai annoncé tout à l’heure, j’ai déposé cet amendement pour que le renouvellement de cet hélicoptère, dont deux exemplaires ont été détruits en opération, soit prévu dans le projet de loi de finances pour 2018. Ce renouvellement était prévu fin 2017 ; il a été annulé. Peu importent les raisons de cette annulation ; je ne souhaite pas polémiquer à ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce qui est important, c’est que le Caracal est utilisé par nos forces spéciales pour mener leurs actions, surtout au Sahel.
Je ne me fais pas ici le défenseur de l’armée de l’air, ni d’ailleurs celui des forces spéciales. Cet hélicoptère est piloté par des membres de l’armée de l’air, mais il est au service des forces spéciales, issues de toutes les armées. Je me fais le porte-parole des gens que j’ai rencontrés sur le terrain, militaires ou responsables politiques bien informés de la situation.
Vous connaissez l’importance des actions menées par nos forces spéciales et ce qu’il en sera au cours des mois à venir. Dans ce contexte, il me paraît dommageable – et le mot est faible – que le renouvellement de cet hélicoptère ne soit pas prévu. S’il ne l’est pas en 2017, s’il n’est pas inscrit en 2018, cela nous amène en 2019 ; il sera alors trop tard, madame la ministre.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : Je souhaite vous sensibiliser à ce problème. Je m’adresse à tous nos collègues, sans nulle intention polémique. Il ne s’agit pas d’une discussion politique ; il y va de l’intérêt de nos forces armées, engagées loin de chez nous. Nous parlons de 40 millions d’euros ! Voilà pourquoi je vous propose d’abonder de cette somme, en autorisations d’engagement, l’action bkno ek9, « Engagement et combat », du programme 146,…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : …en la prélevant sur les actions bknos ek8 et 11 du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », qui concernent la communication et la politique culturelle et éducative.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bonne proposition !

M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : Loin de moi l’idée de dénigrer ces actions de communication ; simplement, compte tenu du niveau d’engagement opérationnel de nos forces, la priorité me semble être d’équiper nos soldats pour leur permettre d’effectuer les missions que les autorités politiques que nous sommes leur confient. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Défavorable.

Plusieurs députés du groupe LR : Sans explication ?

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis.

M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La commission de la défense n’a pas examiné cet amendement, mais j’aimerais formuler à son sujet quelques observations qui me paraissent importantes.
D’abord, l’amendement répond à une demande de l’armée de l’air, dont mon rapport fait d’ailleurs état.
Vous l’avez dit, mon cher collègue : la commande d’un Caracal destiné à remplacer celui des deux appareils détruits qui n’était pas réparable était prévue en 2017, mais elle n’a pas été effectuée, et le projet de loi de finances pour 2018 ne la prévoit pas non plus. Cette réduction temporaire de capacité pose problème, d’autant plus que l’on évoque la mobilité des forces spéciales. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Raison de plus pour voter l’amendement !

M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais vous soulevez une autre véritable difficulté : le taux de disponibilité opérationnelle de ces matériels. Pour la flotte de Caracal, il est particulièrement faible : on parle de moins de 25 %. Le maintien en condition opérationnelle de cette flotte est un vrai problème. Je ne veux pas dire que l’optimisation du maintien en condition opérationnelle suffirait à remplacer l’appareil manquant, mais il y a quelque chose à faire en ce domaine, et c’est une réflexion globale qu’il faut mener à ce sujet.
Tel est l’objet de la mission que Mme la ministre a confiée à M. Chabbert et dont nous devons, me semble-t-il, attendre les conclusions. Cette mission porte non seulement sur le MCO, mais aussi sur le renouvellement de certaines flottes – je songe au programme HIL, hélicoptère interarmées léger – et, plus généralement, sur l’homogénéité de nos flottes d’hélicoptères.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Des questions inquiétantes !

M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À ce propos, peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous préciser où en est le projet de transfert à l’armée de l’air des Caracal du 4ème régiment d’hélicoptères des forces spéciales, qui appartiennent aujourd’hui à l’armée de terre, mais pourraient utilement être remplacés par des Caïman afin de simplifier la gestion des flottes.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas le sujet de l’amendement.

M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À titre personnel, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?

Mme Florence Parly : Nous avons effectivement été amenés, compte tenu des annulations de crédits à hauteur de 850 millions d’euros, à reporter le remplacement de l’hélicoptère Caracal. L’état-major des armées est en train d’étudier la reprogrammation de différents équipements qui, comme celui-ci, ont fait l’objet d’un décalage. Je crois pouvoir vous répondre très simplement, monsieur Ferrara : au nombre de ces reprogrammations figure le Caracal, en 2018. Votre amendement me paraît donc satisfait.
Quant au regroupement et à la rationalisation du parc des hélicoptères de l’armée de l’air et de l’armée de terre, en particulier afin d’améliorer les capacités dévolues aux opérations spéciales, nous envisageons de rassembler sur une seule et même base, la base aérienne de Cazaux, l’ensemble des moyens, mais pas tout de suite : cela se ferait progressivement, à l’horizon 2025.
S’agissant enfin de la mission que j’ai confiée à M. Chabbert, et qui est justifiée par le très faible taux de disponibilité que vous avez évoqué, monsieur le rapporteur pour avis, ses conclusions me seront rendues dans quelques semaines. Je précise simplement, à l’intention de l’ensemble des députés ici présents, que les taux évoqués sont des taux moyens. Ils sont très insatisfaisants, je vous le concède,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Et même très inquiétants !

Mme Florence Parly : …mais les taux de disponibilité de nos équipements en opération sont évidemment très différents : ils tournent autour de 80 %, voire davantage. C’est l’ensemble du parc qui est visé par les moyennes dont il a été question.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Sous le titre Servir, le général Pierre de Villiers, ancien chef d’état-major des armées, publie demain un livre de réflexions sur la défense de la France et l’état militaire.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Hasard ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bonne référence !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : , d’après ce que l’on peut en lire dans les médias, notamment dans Le Monde, le général ne règle pas ses comptes, mais veut faire avant tout œuvre de pédagogie. Au nom d’une conception digne de son passé de militaire de haut rang, il détaille les engagements actuels des armées et justifie la nécessité de leur donner des moyens, au service de la France.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Quel rapport avec l’amendement ?

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Il rappelle, s’il en était besoin, que l’on ne gagne pas une guerre sans effort de guerre, ajoutant que « les cimetières militaires, s’ils pouvaient parler, nous le diraient ». Il considère que les données de l’équation n’ont guère évolué depuis juillet et son éviction.
L’ancien CEMA estime ainsi que « les arbitrages budgétaires pour la gestion du budget 2017 et [le] projet de loi de finances pour 2018 » ne peuvent, en l’état, « assurer la pérennité [de notre] modèle d’armée [de manière à] garantir la protection de la France et des Français, aujourd’hui et demain » – fermez le ban.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Tout le monde le sait !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Vous venez d’en donner un exemple concret, madame la ministre, à propos de l’annulation des 850 millions d’euros de crédits : celle-ci nous a notamment empêchés d’acheter un Caracal en 2017 ; de plus, pour 40 millions d’euros, nous allons aussi nous priver d’en acheter un en 2018,…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Le voilà, le rapport avec l’amendement !

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous n’avez pas entendu la réponse de la ministre !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : …ce qui va amener nos forces spéciales à limiter leurs actions. En votant l’amendement de notre collègue Ferrara, nous leur permettrions de continuer de servir notre pays conformément aux commandes politiques qui leur sont faites, comme l’a rappelé notre collègue.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Quel démagogue !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Voilà une démonstration supplémentaire du fait que c’est bien cette annulation de crédits qui a entraîné le report de certains achats…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est imparable !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : …à une date que l’on ignore : 2018 ? Non. 2019 ? Non plus !
Le rapporteur pour avis, lorsqu’il s’est exprimé, semblait d’ailleurs très gêné : il a eu bien du mal à justifier son avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis.

M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) : Madame la ministre, j’ai entendu ce à quoi vous vous engagez, et je m’en réjouis. Nous serons vigilants concernant la reprogrammation en 2018 de la commande du Caracal. Vous l’avez bien compris, notre démarche n’était ni politicienne ni polémique.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek510.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je ne reviens pas sur les précautions oratoires devant entourer les propositions de transferts de crédits d’une ligne budgétaire à une autre. (« Non ! » sur divers bancs.)
La France est le troisième pays au monde le plus représenté et le plus actif à l’étranger. Cette position, dont on pourrait s’enorgueillir, est le fruit d’une longue histoire, riche et prestigieuse. Ainsi la France est-elle encore représentée par 160 ambassades, 89 consulats généraux ou consulats, 120 sections consulaires d’ambassade et 154 services de coopération et d’action culturelle, auxquels s’ajoutent les services scientifiques.
Mais cette représentation française est en danger. Car, sous prétexte qu’il faut porter au pinacle une diplomatie européenne – qui est plutôt, si l’on se montre réaliste, une absence de diplomatie européenne –, la France tend à négliger sa représentation dans le monde, alors que celle-ci est cruciale pour les accords économiques, pour la protection des Français à l’étranger comme pour ceux qui sont sur notre sol, enfin pour que la civilisation française continue de rayonner dans le monde.
Ainsi, ces dernières années, les fermetures d’ambassades et de consulats ont été plus nombreuses que les ouvertures.
J’aimerais en citer un exemple. La fermeture de notre ambassade à Damas, en 2012, a été ressentie comme un abandon de la population syrienne, du lycée français – qui ne reçoit plus de subventions mais continue malgré tout de faire rayonner la culture française –, et, en prime, comme une sacrée marque d’hypocrisie, si l’on se souvient que, au moment même où l’État français fustigeait le régime de Bachar al-Assad, il finançait les Syriens de l’opposition qui, pour certains, n’étaient autres que des combattants d’Al-Nosra.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a admis lui-même en juillet dernier que la fermeture de notre ambassade en Syrie n’avait été d’« aucune efficacité ». Dès lors, quand envisagerez-vous sérieusement de la rouvrir ? Ce serait une mesure symbolique, mais nécessaire pour que la France conserve son rang et son rayonnement diplomatique dans le monde.

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Madame la députée, la diplomatie de la défense regroupe diverses activités qui ne sont pas toutes strictement militaires et dont la finalité est de créer un environnement stable et pacifique. Cet amendement, qui aurait vocation à intervenir dans la mission « Action extérieure de l’État », ne s’adresse donc pas à la bonne mission, en visant la diplomatie de défense. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek788, 787 et 786, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Madame la ministre, vous avez dit vouloir un budget sincère, ce qui a conduit à un certain nombre de rebudgétisations dans votre projet de budget pour 2018. Un budget sincère intègre les augmentations des prix des carburants, au regard notamment des prévisions de la Banque mondiale et de l’évolution de la fiscalité écologique. Il tient également compte des prévisions de recrutement qui vont, de fait, augmenter la circulation des véhicules. Cet amendement vise à donner un petit coup de pouce à la ligne budgétaire des carburants, pour que votre budget soit sincère. Vous allez me dire que je l’ai gagé, mais c’est parce que la Constitution nous corsète en tant que députés : si vous 4477levez le gage, ce sera encore mieux. Les trois amendements correspondent à des versions légèrement différentes de la mesure proposée.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Gaillard (Renaissance) : Il est difficile de faire reposer la prévision budgétaire des dépenses en carburants opérationnels sur une estimation globale du prix du baril réalisée par la Banque mondiale. Les variations de prix pouvant intervenir entraîneront des ajustements en gestion, comme il est normal en pareil cas. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Madame la députée, je comprends votre souci d’évaluer correctement la dotation en carburants, et je crois pouvoir dire que, dans le projet de loi de finances pour 2018, c’est le cas. Comme vous l’avez sans doute vous-même constaté, la dotation consacrée aux carburants a été fortement revue à la hausse, puisqu’elle passe de 460 millions d’euros en 2017 à près de 480 millions en 2018. Nous avons pris en compte l’évolution du cours de baril de Brent, en retenant un prix de 55 dollars le baril comme hypothèse de construction, soit 10 dollars de plus que ce qui avait été pris en compte dans la loi de finances pour 2017. C’est une hypothèse qui est proche de celle de la Banque mondiale.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Un peu en dessous.

Mme Florence Parly : Par ailleurs, nous savons tous que cela est soumis à de très fortes incertitudes compte tenu d’une certaine volatilité de ces marchés.
Par ailleurs, je tiens à préciser que, dans le calcul de la dotation, il est également pris en compte des coûts d’achat du raffinage et du transport, des coûts de fonctionnement du service des essences des armées, ainsi que d’un mécanisme de couverture sur les marchés financiers qui fonctionne comme un stabilisateur de prix. Il ne me paraît donc pas utile de procéder à une dotation supplémentaire. Je suis défavorable aux trois amendements défendus.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Séverine Gipson.

Mme Séverine Gipson (Renaissance) : Madame Rabault, on retrouve bien là votre affection pour les « amendements carburant », après la police et la gendarmerie. (Sourires.) La provision pour les carburants est suffisante pour couvrir les besoins, même en cas de fluctuations à la hausse des prix du pétrole. Si les prix devaient flamber, ce qui est jugé peu probable par le service des essences des armées, des dispositions seraient prises en gestion par le Gouvernement, sans que cela soit au détriment d’autres actions. Par ailleurs, nos chiffres sont différents des vôtres. Le FMI prévoit, par exemple, une hausse de 4,6 % entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018. En somme, chers collègues, nous vous suggérons de faire confiance aux statisticiens français de l’INSEE et, partant, de rejeter ces amendements.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ça faisait longtemps !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ça vous manquait ?
Au nom de mon groupe, je soutiens cet amendement réaliste et pragmatique, qui vise à faire en sorte que les forces armées aient les moyens de leur fonctionnement, en prenant en compte les fluctuations liées au carburant, lesquelles relèvent, pour nos concitoyens comme pour nos forces armées, d’un principe de réalité.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : À cette heure tardive, si la députée du groupe REM a l’air d’être joyeuse pour combattre cet amendement, nous, nous sommes sérieux pour…

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Vous êtes sérieux ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous sommes sérieux de temps en temps ! Ça nous arrive ! Et même plus souvent qu’à notre tour… Nous considérons que cet amendement a la force du pragmatisme et qu’il faut le soutenir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et FI.)

Mme Valérie Rabault : et M. Patrice Verchère.Très bien !