Projet de loi de finances pour 2018 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2018 : Suspension et reprise de la séance

debate, 09/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Sébastien Lecornu : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je souhaite, par correction, répondre aux porte-parole des groupes, si c’est possible…

Mme la présidente (Renaissance) : Normalement, dans le cadre d’une discussion budgétaire, le Gouvernement ne répond pas aux porte-parole des groupes.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien dommage !

Mme la présidente (Renaissance) : Vous pourrez leur répondre au fur et à mesure, lors de l’examen des amendements.

M. Sébastien Lecornu : J’en suis tout attristé pour le Parlement, madame la présidente, mais je me plie bien volontiers au règlement de l’Assemblée nationale. Pardonnez-moi.

Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur le secrétaire d’État, vous aurez l’occasion d’apporter ces réponses à notre assemblée.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La première question est posée par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

M. Pierre Morel-À-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, c’est un réel plaisir de pouvoir m’adresser à vous aujourd’hui.
Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » comprend notamment les crédits relatifs aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux.
Je souhaite appeler votre attention sur le parc national des Cévennes, le seul parc national habité en France : alors que le site a été classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, il doit faire face à des coûts de fonctionnement importants, notamment en matière d’agropastoralisme. Il est nécessaire de conforter cet établissement public, qui a besoin de crédits de fonctionnement et d’intervention pour assurer sa mission.
Par ailleurs, le bleu budgétaire de la mission mentionne cinquante et un parcs naturels régionaux. Or il me semble que l’année 2018 sera marquée par la création d’un cinquante-deuxième parc, le parc naturel régional de l’Aubrac. Les crédits de fonctionnement et d’intervention relatifs à ce nouveau syndicat mixte sont-ils prévus ?

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est très clair !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Sébastien Lecornu : Si je n’ai pas eu le loisir de répondre aux porte-parole des groupes, j’ai au moins le plaisir de répondre à M. Morel-À-L’Huissier, dont je connais l’attachement à la ruralité. Effectivement, les parcs constituent des outils majeurs, consensuels, utiles et efficaces pour faire vivre les politiques publiques environnementales, avec le souci de s’adresser à la population, aux élus locaux et au monde agricole. Je sais que c’est important sur votre territoire, monsieur Morel-À-L’Huissier.
Vous m’interrogez d’abord sur le parc national des Cévennes. Je ne suis pas le plus grand des spécialistes, monsieur le député, mais j’ai le plaisir de vous rassurer et de vous confirmer que la dotation de ce parc sera entièrement maintenue en 2018. D’ailleurs, si le classement par l’UNESCO constitue pour le parc national des Cévennes un énorme plus, cela va sans dire, il n’a pas d’impact réglementaire ni législatif sur le calcul de la dotation. Je le répète, ces crédits sont sanctuarisés.
Vous avez également évoqué le parc naturel régional de l’Aubrac. J’en profite pour saluer publiquement l’initiative prise par les deux régions concernées. La procédure est toujours en cours : il me semble que l’ensemble des communes, des communautés de communes et des départements ont récemment délibéré, le ministère a émis un avis favorable et j’ai bon espoir que la création du parc puisse être officialisée au début de l’année prochaine.
Quant à la question plus globale du financement des parcs, nous aurons l’occasion d’y revenir, si vous en êtes d’accord, dans le cadre de la discussion des amendements. Nous avons justement souhaité consolider et sécuriser le financement de l’ensemble des parcs : une fois de plus, il s’agit d’un outil utile, qu’il convient de développer et de ne pas abîmer. Je pense que nous nous rejoindrons sur cette question, quelles que soient nos tendances et nos convictions.

Mme la présidente (Renaissance) : La seconde question est posée par le groupe La République en marche.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Monsieur le secrétaire d’État, notre planète est à un point de rupture. Récemment, les Nations unies nous ont alertés sur une situation catastrophique : les engagements des États pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne permettent pas de maintenir le cap que nous nous étions fixé afin de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés. Le temps est compté, mais il n’est pas trop tard pour faire de la France une nation exemplaire, qui tient ses promesses. Ensemble et dès maintenant, donnons-nous les moyens d’agir face aux enjeux énergétiques.
C’est précisément l’objet de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui poursuit l’objectif d’une politique ambitieuse et pragmatique pour l’énergie et le climat. Pragmatique, parce qu’elle vise d’abord à améliorer l’existant, en favorisant la rénovation thermique des bâtiments. Ambitieuse, parce qu’elle aspire à une transformation profonde de notre mix énergétique, en accompagnant la montée en puissance des énergies renouvelables.
Aujourd’hui, la part des productions vertes dans notre bouquet énergétique est de 16 %. L’objectif est d’atteindre 32 % d’ici à 2030. Cela passe par des mesures de simplification du cadre réglementaire, mais aussi par une politique de soutien financier aux projets de parcs éoliens, de fermes photovoltaïques, de centrales hydroélectriques et d’installations géothermiques.
Monsieur le ministre, à la lumière du budget pour 2018, pouvez-vous faire état des ambitions, des moyens et des mesures concrètes que vous portez en matière de mix énergétique et de déploiement des énergies renouvelables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Sébastien Lecornu : Monsieur le député, il n’est pas évident de répondre à votre question en deux minutes. Je me concentrerai sur la libération des énergies renouvelables, puisque j’imagine que nous aurons l’occasion de revenir sur la trajectoire plus globale du mix énergétique, et notamment sur la préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie, lors de l’examen d’un certain nombre d’amendements.
Pour libérer les énergies renouvelables, nous souhaitons prendre deux séries de mesures. Certaines figurent dans ce projet de loi de finances. D’autres ne dépendent pas forcément d’outils financiers, fiscaux ou budgétaires, mais plutôt de normes réglementaires ou de mesures de libération sur lesquelles je reviendrai dans un instant.
Dans le cadre de ce projet de loi de finances, un élément a été rappelé par un certain nombre d’intervenants, ce qui me permet d’ailleurs de leur répondre indirectement : en donnant au carbone un véritable coût, la trajectoire carbone a le mérite d’orienter les investissements vers les énergies renouvelables et de renforcer la compétitivité des entreprises de ce secteur.
Je m’étonne d’avoir entendu, sur un certain nombre de bancs, des critiques sur la hausse du prix du diesel, alors que l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle avaient proposé d’augmenter la fiscalité carbone…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est juste !

M. Sébastien Lecornu : …afin de respecter les engagements pris par la France depuis la fameuse phrase de Jacques Chirac « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Certains doubles discours sont assez pénibles à écouter.
Nous prévoyons le financement de nouvelles installations de production d’énergie non renouvelable, dans le cadre d’appels à projets, et le maintien des tarifs de rachat de l’électricité. Nous voulons aussi améliorer la performance énergétique grâce à une véritable trajectoire de sobriété : nous savons que l’électricité du futur, c’est celle que nous ne consommerons plus !
Et il y a tout ce que nous allons faire à propos de la performance énergétique des bâtiments dans le grand plan d’investissement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les certificats d’énergie – autant d’outils qui ont été largement examinés dans le cadre de la commission élargie.
Quant aux mesures qui vont au-delà du projet de loi de finances, elles porteront sur différents sujets : la simplification et l’adaptation, l’acceptabilité locale des énergies renouvelables que sont la méthanisation et l’éolien – comme le fait le groupe de travail que j’ai créé dans le cadre de la conférence nationale des territoires –, le financement participatif, les retombées par exemple de l’IFER, la simplification des procédures – je pense au repowering dans le domaine éolien – ou enfin les outils de compétitivité, notamment pour la méthanisation, à l’heure où nos agriculteurs ont besoin de diversifier leurs recettes.
Il s’agit donc, vous le voyez, d’une trajectoire importante pour l’ensemble du quinquennat et qui mobilisera toutes les énergies.

Mme la présidente (Renaissance) : Nous en avons terminé avec les questions.