Projet de loi de finances pour 2018 : Article 42 (appelé par priorité)

Projet de loi de finances pour 2018 : Article 42 (appelé par priorité)

debate, 16/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 42.
La parole est à M. Xavier Roseren.

M. Xavier Roseren (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’article 42 répond à un engagement de campagne. Comme le Président de la République l’avait annoncé lors de l’élection présidentielle, de même que les candidats de La République en marche lors de la campagne législative, et comme l’a rappelé le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 4 juillet dernier, nous souhaitons supprimer le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – et le remplacer par un allégement direct de charges.
Par cette réforme, nous répondons à une demande formulée depuis longtemps par les professionnels. Elle permettra de réduire le coût du travail et de maximiser l’effet sur l’emploi par une amplification des allégements sur les salaires. Elle permettra aussi de simplifier le système : plus aucune formalité déclarative spécifique au CICE, plus aucun délai avant de bénéficier de l’allégement, plus aucune procédure pour monter des dossiers de préfinancement de crédit. Elle permettra enfin d’améliorer la trésorerie des entreprises et d’assurer une égalité entre elles, puisque les allégements concerneront toutes les entreprises, y compris les acteurs de l’économie sociale et solidaire, et pas seulement les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.
Vous l’avez compris : cet article s’inscrit dans notre projet consistant à libérer les énergies, renforcer la compétitivité de nos entreprises et favoriser l’emploi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : L’article 42 vise à supprimer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et à le remplacer par un allégement de cotisations patronales à compter du bk1er ekjanvier 2019. Cet allégement, instauré par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, consistera à réduire de façon pérenne les 5101cotisations patronales de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC, avec une réduction renforcée, de 3,9 points, au niveau de celui-ci.
Afin d’organiser la transition d’un système à l’autre, le taux du crédit d’impôt sera ramené de 7 à 6 % pour les rémunérations versées à compter du bk1er ekjanvier 2018, soit le taux applicable en 2016. Ce choix contribue à la soutenabilité du budget sans pour autant pénaliser fortement les entreprises.
Cette mesure permettra d’accroître concrètement le soutien aux entreprises, en rendant immédiate, sous la forme d’une exonération, une aide qui était jusqu’à présent différée car perçue au cours de l’année suivant celle où les salaires étaient versés. Elle améliorera ainsi la trésorerie des entreprises, en maximisant son effet sur l’emploi grâce à une amplification des allégements sur les bas salaires, en facilitant les démarches des employeurs, qui seront ainsi délivrés des formalités déclaratives spécifiques au CICE, et en étendant son champ à l’ensemble des employeurs, au-delà des seuls redevables de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.
C’est une réunification du coût du travail pour tous : entreprises, employeurs particuliers ou encore associations. C’est une réforme claire avec une articulation qui permet aux entreprises d’éviter une année blanche au cours de laquelle elles ne bénéficieraient d’aucun allégement du coût du travail.
Comme le Premier ministre a eu l’occasion de le rappeler, les entreprises bénéficieront d’un gain de trésorerie de l’ordre de 21 milliards d’euros en 2019, qui pourrait créer, à lui seul, de l’ordre de 35 000 emplois cette année-là.

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, ma chère collègue.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ne nous trompons pas de débat. Toutes ces mesures nous ramènent systématiquement vers l’objectif avec un grand O : la création d’emploi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Cet article est une excellente nouvelle puisqu’il vise à supprimer le CICE. Les rapports et les évaluations publiés par divers organismes, au premier rang desquels France Stratégie, ont montré le gaspillage d’argent public que ce crédit d’impôt représentait : 100 000 emplois créés ou sauvegardés, soit 400 000 euros d’argent public par emploi ; les chiffres sont frappants.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous nous félicitons que l’exécutif entende enfin les arguments mis en avant par les parlementaires communistes pendant des années. Nous pensons qu’il faut utiliser cette manne financière à d’autres fins : le développement des territoires, les services publics, le logement, la création d’emplois ou encore le soutien aux investissements.
En réalité, en substituant au CICE une baisse considérable et pérenne des cotisations salariales et patronales, le Gouvernement ne tire aucune leçon des évaluations rendues par des organismes indépendants.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une baisse des cotisations patronales de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et leur suppression totale pour les salaires au SMIC. Cela constitue une véritable incitation à mal payer les salariés. Au-delà, en 2019, le CICE et cette baisse de cotisations se cumuleront pour gaspiller 40 milliards d’euros d’argent public.
Mes chers collègues, nous vous proposons de garder cet argent et de l’employer utilement pour le pays : pour l’investissement et le soutien à l’économie réelle, en soutien au carnet de commandes de nos entreprises.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Le CICE s’est montré totalement inopérant pour générer des investissements et lutter contre le chômage. Les multiples études réalisées sur le sujet l’ont montré, et je ne reviendrai pas sur ce chiffrage absolument dément, qui démontre qu’il aura fallu 400 000 euros d’argent public pour créer ou maintenir un emploi. Avec 100 000 emplois créés ou sauvegardés, on est loin du chiffre de 1 million d’emplois annoncé fièrement sur un pin’s.
Où est donc parti l’argent du CICE ? Difficile à dire, compte tenu du manque de conditionnalité du dispositif et de l’absence de tout fléchage. Pour autant, on constate que le CICE s’est peu à peu installé dans le paysage fiscal, en devenant une politique publique inconditionnelle de reconstruction des marges des entreprises.
Aujourd’hui, vous nous proposez non pas de transformer mais de pérenniser cette politique, quand nombre de nos concitoyens restent durablement éloignés de l’emploi. Vous nous parlez compétitivité et attractivité, mais vos paris fiscaux ne reposent sur aucune théorie économique solide. En tout état de cause, ils vont une nouvelle fois alourdir le coût du capital qui pèse sur nos entreprises, sur l’emploi et sur l’État.
Comme le montrent les multiples plans sociaux et restructurations annoncés cette semaine – chez Castorama, GE Hydro –, ce sont bien les exigences financières qui imposent leur loi aux entreprises. Des postes seront supprimés et des licenciements auront lieu, alors que les groupes en question sont rentables, mais insuffisamment aux yeux de leurs actionnaires. Derrière, des familles vivront des drames et des territoires souffriront incontestablement. Vos choix fiscaux amplifieront malheureusement ce mouvement.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek518, 1396, 1527 et 1821, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek518.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je ne peux pas commencer à défendre cet amendement sans revenir sur ce qui vient de se passer avec le scandaleux amendement bkno ek1658. Je suis le seul de mon groupe à être resté dans l’hémicycle, et même nos collègues du MODEM sont partis. Ce que nous venons de vivre n’est pas digne de la représentation nationale ; il s’agit d’une vieille manœuvre politique et d’un arrangement honteux.
Cela étant dit, l’article 42 renvoie à l’orientation stratégique que vous portez pour améliorer la compétitivité. Nous partageons cet objectif mais nous contestons les moyens que vous 5102imaginez, en particulier la hausse de la CSG. À court terme, vous allez même augmenter le coût du travail, en ramenant de 7 à 6 % le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Avec cet amendement, dont notre collègue Damien Abad est le premier signataire, nous proposons de créer un choc de compétitivité, en remplaçant le CICE par une baisse des charges qui pèsent sur le travail. Cela aurait un effet massif et immédiat, et cela revaloriserait les salaires. Cette mesure serait financée par l’augmentation du taux de normal de TVA, dans le cadre d’une TVA compétitivité, dont les recettes seraient réparties entre une baisse des charges patronales, aux deux tiers, et une baisse des charges salariales, pour le tiers restant.
Cette mesure présenterait le double avantage d’avoir un effet immédiat sur l’allégement des charges des entreprises sans créer d’usine à gaz, à l’inverse du CICE, critiqué jusque dans la majorité. En outre, elle n’aurait pas d’impact sur le taux intermédiaire de TVA et ne pénaliserait donc pas les activités de main-d’œuvre. Il s’agit donc d’un choix beaucoup plus juste pour les Français – pour les plus modestes d’entre eux, les deux principaux postes de dépenses sont le loyer et l’alimentation, qui ne seraient pas concernés par cette hausse de TVA.
En adoptant notre amendement, vous permettrez plus d’emplois et plus de pouvoir d’achat. Voilà une vraie proposition pour notre débat, qui ne passe pas par l’augmentation de la CSG, refusée par les sénateurs.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek1396.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Notre amendement visant à supprimer le CICE s’inscrit à l’opposé de l’argumentaire de notre collègue du groupe Les Républicains. En effet, le CICE constitue un cadeau fiscal sans réels critères d’attribution ni contrepartie d’engagement de création d’emplois, alors qu’il représente un coût vertigineux pour l’État, comme l’ont expliqué nos collègues communistes.
Le rapport de France Stratégie publié le 4 octobre dernier, quant à lui, évalue le coût du CICE à 16,5 milliards d’euros pour la seule année 2017 et rappelle que ce dispositif n’a presque pas eu d’impact sur l’emploi. Il aurait ainsi permis de créer ou de sauvegarder entre 10 000 et 200 000 emplois – la fourchette, vous en conviendrez, est assez large – entre 2013 et 2015, soit un coût par emploi extrêmement déraisonnable. Il aurait surtout permis l’augmentation des salaires des cadres, ce qui montre que ce crédit est loin de n’être utilisé que pour créer de nouveaux emplois.
En outre, ce sont les grandes entreprises qui profitent le plus de ce dispositif, alors même qu’elles en ont le moins besoin. Cela me fait penser au débat de tout à l’heure sur la baisse de l’impôt sur les sociétés : là encore, il s’agit d’une mesure inégalitaire selon les entreprises.
Votre volonté de pérenniser le CICE au travers de baisses de cotisations patronales ne fait qu’empirer le mal, puisque, d’après l’OFCE – l’Observatoire français des conjonctures économiques –, ces dernières auraient environ le même coût que le CICE, à savoir 16 milliards d’euros. Rappelons surtout que les cotisations patronales financent des choses essentielles comme l’indemnisation des jours d’arrêt de travail en cas d’accident, les soins liés, les maladies professionnelles, la formation et l’apprentissage, que vous avez pourtant encensé et que vous prétendez vouloir développer par des investissements. Comme dans d’autres mesures que vous proposez, il y a donc, là encore, une contradiction fondamentale.
Nous souhaitons au contraire soutenir les entreprises par la mise en place d’un fonds interentreprises, qui permettrait de mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes. Nous nous opposons au maintien du CICE et à la baisse des cotisations sociales.

M. le président (Renaissance) : Merci, madame Obono.
La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek1527.

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Comme d’autres amendements qui seront examinés ultérieurement, cet amendement concerne les territoires d’outre-mer. Les départements d’outre-mer ne bénéficient pas des exonérations habituelles de charges salariales, si bien que la disparition du CICE – en sifflet d’abord, puis totale –, décidée avant la tenue des Assises des outre-mer, y provoquerait, aux dires de mes collègues de ces territoires, de vraies difficultés.
Nous demandons donc très simplement de maintenir le dispositif du CICE outre-mer, en attendant que les Assises se tiennent et que d’éventuelles mesures compensatoires puissent être élaborées, au bénéfice des emplois, qui sont faiblement rémunérés et pour lesquels la disparition du CICE serait préjudiciable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek1821.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Cet amendement, dont le premier signataire est M. Serva – je regrette son absence –, est de bon sens, puisque la politique de l’outre-mer sera fondée sur les résultats des Assises. Celles-ci n’ayant pas encore eu lieu, il ne me semble pas utile de revenir sur la question du taux du CICE outre-mer, qui s’élève à 9 % de la masse salariale au lieu de 7 % en métropole. Vous comptez diminuer le taux national à 6 %. Nous considérons qu’il faut maintenir le CICE outre-mer à 9 % pour accompagner la dynamique économique locale.
Si le CICE basculait vers des exonérations de charges, il conviendrait de maintenir le principe de ce crédit d’impôt, d’autant plus que la loi LODEOM – loi pour le développement économique des outre-mer – prévoit déjà des exonérations de charges, qui risquent de se mêler à celles auxquelles vous prévoyez ici de procéder. Je propose donc de maintenir un taux de 9 %.
L’avantage fiscal est à mes yeux très important, qu’il prenne la forme d’une réduction d’impôt ou d’une exonération, à deux conditions : comme vous l’avez dit tout à l’heure, que l’on puisse le flécher ; surtout, que des conditionnalités soient prévues – et il est regrettable que ce ne soit pas le cas en l’occurrence. Dans les départements et régions d’outre-mer, des secteurs sont sinistrés, dont celui du tourisme : de 1 000 à 2 000 chambres sont fermées en Guadeloupe et en Martinique, et nous estimons nécessaire de provoquer un choc de compétitivité, essentiel pour créer une dynamique. C’est dans cette optique que je propose la mise en place d’un CICE ou d’une exonération de charges améliorés, afin de récupérer des sommes qui sont aujourd’hui ridiculement versées à La Poste, aux banques et aux grandes surfaces, et de les transférer là où on en a besoin, notamment dans le secteur du tourisme : je demande la création d’un CICE dans le secteur du tourisme ultramarin, dont le taux serait fixé à 37 %.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Quoique soumis à une discussion commune, ces amendements sont tous de natures différentes.
S’agissant de celui dont M. Abad est le premier signataire, la mesure serait financée par une hausse de la TVA qui pèserait vraiment sur le pouvoir d’achat des ménages, et les personnes qui ne travaillent pas subiraient cette hausse de plein fouet. Votre projet, monsieur Bazin, est totalement orthogonal à celui du Gouvernement, qui est plus robuste et mieux ciblé. Si vous souhaitez modifier les allégements de charges sociales, je vous invite à amender l’article 8 du PLFSS plutôt que les articles non rattachés du PLF ; cela me semblerait plus naturel.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Chacun peut être cavalier dans l’hémicycle !

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Chacun peut être cavalier, ça, c’est sûr…
L’amendement dont Mme Ressiguier est la première signataire vise à supprimer le CICE dès 2018,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Simplification !

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : …sans le remplacer par un autre dispositif de soutien. On se retrouverait sans préfinancement possible du CICE pour 2018, ce qui pénaliserait les entreprises les plus fragiles. Les nouvelles entreprises créées en 2018 ne bénéficieraient de rien. Madame Obono, je vous invite par conséquent à vous rallier à la position du Gouvernement,…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’êtes pas sérieux !

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : …qui consiste à supprimer le CICE à partir de 2019, de façon à ce qu’il y ait un dispositif de substitution, ce qui me semble plus intéressant.
L’amendement dont M. Serva est le premier signataire propose de maintenir le CICE exclusivement dans les territoires d’outre-mer, pour un coût de 0,5 milliard d’euros. Le Gouvernement propose de transformer le CICE en allégements de charges, les territoires d’outre-mer ayant droit à ces allégements comme le reste du pays. Très honnêtement, cet amendement ne se justifie donc pas.
Monsieur Letchimy, je veux vous rassurer : le taux majoré du CICE outre-mer à 9 % sera bien maintenu l’année prochaine. Votre amendement souhaite le porter à 37 % pour un futur CICE ; vous comprenez que ce taux se situe bien au-delà des limites réglementaires encadrant les aides d’État.
J’émets donc un avis défavorable sur les quatre amendements.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire : Il est défavorable.
Au début de la discussion sur la transformation du CICE en allégement de charges pérenne, qui complète les dispositions venant d’être votées sur la baisse de l’impôt sur les sociétés, je voudrais indiquer toute l’importance qui s’y attache : ce sont deux décisions majeures pour notre économie et pour l’emploi.
Sans revenir sur la baisse de l’impôt sur les sociétés, j’entends les remarques issues des études statistiques relatives au CICE, selon lesquelles ce crédit d’impôt n’aurait pas eu d’impact suffisant sur la création d’emplois ou selon lesquelles la baisse des charges ne serait pas efficace pour créer des emplois en France. Je ne suis pas d’accord avec ces analyses. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Si vous voulez aider ceux qui ont les niveaux de revenus les plus faibles, ceux qui sont au niveau du SMIC, ceux qui ont le plus de mal à trouver un emploi, c’est-à-dire ceux parmi lesquels le taux de chômage est le plus élevé, il faut baisser les charges, non par un crédit d’impôt mais de façon pérenne, définitive. La transformation du CICE en baisse des charges pérenne, c’est une façon de tendre la main à ceux qui ont le plus de mal à trouver un emploi. J’aimerais bien que l’on tente, une fois, de supprimer ces allégements de charges sur les bas salaires.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais non !

M. Bruno Le Maire : Si un parlementaire est prêt à faire le pari hasardeux, dangereux pour l’emploi, dangereux pour les plus faibles, de ne pas alléger les charges sur les bas salaires, qu’il le fasse, mais ce sera sans nous !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est que votre analyse, monsieur le ministre !