Projet de loi de finances pour 2018 : Seconde délibération (suite)

Projet de loi de finances pour 2018 : Seconde délibération (suite)

debate, 20/11/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Carrez.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement Collomb a vraiment la vie dure ! De quoi s’agit-il ? D’accorder une exception à la seule métropole lyonnaise. En 2016, vous le savez, a été voté le transfert de 25 % d’un quart de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – des départements vers les régions. L’an dernier, nous avons découvert, trop tard, un amendement du Gouvernement qui créait une exception et maintenait ces 25 % pour la seule métropole de Lyon. En seconde lecture du projet de loi de finances pour 2017, nous avons décidé, avec Mme la rapporteure générale, en commission des finances, qu’une telle exception n’était pas possible, en ce qu’elle posait un problème évident de rupture d’égalité et créait une véritable injustice. Nous avons donc adopté un amendement, en commission des finances, l’an dernier, à l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017.
Cet amendement est venu en séance. J’ai sous les yeux le compte rendu de la deuxième séance du vendredi 16 décembre 2016.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très bien !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’y indique : « le Gouvernement a fait voter un amendement en première lecture qui modifie le texte initial en créant une exception et une seule pour la métropole de Lyon […] La commission des finances a donc estimé que cette disposition posait un problème d’équité : on ne peut pas réserver un sort particulier à une collectivité. »
La commission a donc adopté un amendement de retour au droit général.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Contre l’avis du Gouvernement !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Un débat a eu lieu. La secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, assise aux côtés du secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, M. Eckert, s’est opposée à cet amendement, en indiquant que Lyon était « une collectivité à statut particulier ».

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie, monsieur Carrez.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais le Gouvernement a été battu ! Quand des problèmes d’équité se sont posés, la précédente majorité s’est honorée à plusieurs reprises à ne pas suivre le Gouvernement. Je vous demande d’en faire autant ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cette majorité était courageuse !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Dans le nouveau monde, on nous promettait que prendraient fin le clientélisme, les manœuvres politiciennes, les petits arrangements entre amis. Or l’article 41 bis est un concentré de clientélisme, de manœuvres politiciennes et de petits arrangements entre amis. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Cela n’a rien à voir avec ce que vous dites !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En l’espèce, on veut rendre service à M. Collomb, ministre d’État, en créant une rupture d’égalité, ce qui, au-delà de l’aspect moral, pose un véritable problème constitutionnel.
De surcroît, vous soustrayez à la région Auvergne Rhône-Alpes un certain nombre de financements. Le président de la région s’est exprimé à ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Elle est là, la manœuvre !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il les estime à plusieurs millions d’euros. Nous avons très bien compris votre manœuvre : une déclaration de guerre contre une région. Surtout, vous bafouez l’égalité entre les régions et entre les collectivités. Cette rupture d’égalité enfreint la Constitution. Nous ne nous priverons pas de déposer un recours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Sur l’article 41 bis, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche et Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : J’ai entendu beaucoup de choses, depuis quelques jours, sur cet article. Je remercie le président Gilles Carrez, Christine Pires Beaune et Patrick Hetzel d’avoir rappelé les faits.
Cet amendement avait déjà été déposé l’an dernier, en dernière minute, comme cela vient de se produire, par les quatre députés lyonnais, qui, j’imagine, ont pris leurs instructions auprès du ministre de l’intérieur, ancien maire de Lyon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est ça le nouveau monde ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il est arrivé en dernière minute. C’est la même rédaction que l’an dernier – ne vous fatiguez pas à le lire, c’est un copier-coller, ce qui va plus vite à rédiger.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Mais la majorité a changé !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Arrivé au dernier moment, il avait donné lieu à un avis de sagesse en commission, mais nous nous sommes montrés plus attentifs en nouvelle lecture. Et qu’avons-nous découvert ? Qu’en France, Lyon a un statut particulier. Je veux bien qu’il s’agisse de la ville des Lumières, mais cela ne l’autorise pas à disposer de sa propre loi. La loi de la République s’applique de la même façon à tout le monde !
Certains diront que cette exception concerne les transports. Mais ne nous avez-vous pas promis, à chaque disposition relative aux transports, une grande loi relative aux transports en 2018 ? Vous l’avez tous dit, n’est-ce pas ? Pourquoi ne mettez-vous pas Lyon dans cette loi transports ? Ce serait beaucoup plus simple…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait plus juste !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …et beaucoup plus juste !
Mes chers collègues, nous déposerons un recours auprès du Conseil constitutionnel pour rupture d’égalité – pour rupture d’égalité, je pèse mes mots. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Comme l’a rappelé le président Carrez, l’an dernier, la majorité à laquelle j’appartenais a eu le courage de voter contre le Gouvernement, qui voulait faire créer, en catimini, une rupture d’égalité.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Il n’y a aucune rupture d’égalité !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Mes chers collègues du groupe majoritaire La République en marche, je vous invite à faire pareil – c’est pourquoi nous avons demandé un scrutin public – afin que l’égalité, voulue par notre Constitution, soit respectée,…

M. le président (Renaissance) : Merci, madame Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : …et qu’il n’y ait pas de petits arrangements avec la ville de Lyon, que nous aimons beaucoup, ainsi que ses Lumières. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je me suis aussi inscrite dans ce débat car j’ai eu la surprise qu’un journaliste m’appelle et me dise que j’avais donné un avis favorable à cet amendement l’an dernier. Il suffit de regarder la vidéo pour voir que c’est faux ; je tiens à le préciser ici.
Je remarque d’ailleurs que l’amendement n’avait pas été présenté dans le cadre de l’examen des articles non rattachés mais dans celui des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Oui !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est important !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je n’avais pas pu donner d’avis en commission, puisque cet amendement, en première lecture, n’avait été présenté qu’en séance, au dernier moment. Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, M. Baylet avait alors affirmé : « Le présent amendement vise à préciser que la quote-part de CVAE dévolue à la métropole de Lyon n’est pas affectée par les dispositions de l’article 89 de la loi de finances pour 2016 ». Autant vous dire qu’avec une explication tellement sibylline, je ne pouvais pas me prononcer. C’est pourquoi j’avais donné un avis de sagesse, après quoi l’Assemblée avait adopté l’amendement.
Entre la première et la nouvelle lectures, nous avons effectivement eu le temps de nous pencher sur cette mesure.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : M. Carrez a alors déposé un amendement visant à la supprimer. Il a été voté en commission des finances et, à nouveau, en séance, contre l’avis du Gouvernement, tout simplement parce qu’il s’agissait d’une mesure dérogatoire et clientéliste, qui comportait, de plus, un argument totalement faux, fondé sur les transports.
Je vous rappellerai seulement, parce que M. Carrez n’en a pas fait état, que le même problème s’était posé avec l’Île-de-France. Plusieurs de collègues, de droite et de gauche, avaient déposé des amendements pour expliquer que la situation de la collectivité de Paris, commune et département, étant particulière, il convenait de lui attribuer le produit de la CVAE. Là aussi, nous nous sommes honorés à refuser ces amendements, afin que la région conserve la CVAE.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Dans les deux cas, nous avons eu une position cohérente et non clientéliste. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et GDR.)

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Je voudrais dire quelques mots, après les excès des propos qu’ont tenus nos collègues.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui êtes excessifs !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Je tiens à rappeler que cette nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, n’a rien à voir avec les autres métropoles de France : c’est une collectivité territoriale de plein exercice, qui cumule les compétences d’une communauté urbaine et d’un conseil départemental.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Eh oui !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Madame Louwagie, monsieur Carrez, vous aviez certainement voté en faveur de la loi MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles –, donc de cette collectivité d’exception.
D’autres exceptions ont été accordées à Lyon, par exemple celle de garder la compétence en matière de développement économique : la métropole de Lyon est le seul département de France à détenir cette compétence.
Elle présente donc certaines particularités.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Mais il y a un statut !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Le produit de la CVAE a été affecté aux régions avant tout pour financer les coûts des transports – transport non urbain ou transport scolaire.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Mais non !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Si, madame Rabault : les 25 points de CVAE pour les régions correspondent aux transports. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il y a le même problème à Paris !

M. le président (Renaissance) : Seul M. Rudigoz a la parole !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : La métropole de Lyon a gardé la compétence pleine et entière en matière de transports scolaire et collectif. C’est pourquoi la région Auvergne-Rhône-Alpes reverse la quasi-totalité du produit de cette taxe à la métropole de Lyon, sauf le montant lié au dynamisme fiscal.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Et Paris ne fait pas la même chose ?

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : C’est bien à ce propos que nous avons un point d’opposition avec le président de la région : sur le dynamisme fiscal, généré avant tout par le travail que nous accomplissons dans la métropole et par ses compétences économiques.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais non, on a regardé !

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Monsieur Carrez, je crois que vous connaissez très mal notre territoire.
Madame Louwagie, je vous regarde droit dans les yeux, puisque vous nous avez appelés la dernière fois à nous regarder dans la glace. Mais comment pouvez-vous dire une telle chose ? Bien sûr que nous nous regardons dans la glace ! Nous n’avons aucune honte ! En matière de clientélisme, M. Wauquiez pourrait donner des leçons, au lieu de proférer des menaces ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Scandaleux !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ferrand.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : La réalité est tout autre que celle qui a été décrite, puisqu’en vérité il ne s’agit pas d’accorder une exception inégalitaire mais de corriger une inégalité persistante. Comme vient de l’exprimer excellemment notre collègue Rudigoz, Lyon bénéficiant des compétences d’un département, ses relations avec la région doivent obéir à un certain nombre de règles.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Voici ce qui est moderne : prendre en compte les singularités territoriales pour faire en sorte que les services rendus à la population soient financés par des dotations budgétaires transférées et accordées de manière équilibrée.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ben voilà !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Oui, il est moderne d’adapter les règles à la singularité des territoires et aux décisions précédentes. C’est pourquoi nous voterons évidemment cet article juste, de bon sens et très moderne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Non, mais vraiment !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je viens d’entendre qu’on était moderne quand on était capable de s’adapter à la singularité des territoires.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : De tous les territoires ? Chiche !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Je suis élu d’un département, l’Ardèche, dans lequel ne passe ni transport ferré de voyageurs ni autoroute. Je vous demande, monsieur le ministre, chers collègues, de traiter la singularité de ce territoire, en accordant à ce département une fraction de la CVAE que vous voulez verser à la métropole de Lyon ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Excellente idée !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : M. Baylet déclarait, il n’y a pas si longtemps : « Le transfert de la fraction de CVAE n’est pas subordonné à un transfert de compétences ».

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Vous êtes en train de créer un régime de faveur, un régime d’exception, que vous aurez à expliquer pendant cinq ans, à chaque fois que d’autres territoires, comme mon département et bien d’autres, réclameront eux aussi un régime de faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et GDR.)

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai demandé cette seconde délibération…

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Et vous avez bien fait !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …parce qu’il fallait que ce débat ait lieu. Cet amendement a été présenté extrêmement rapidement, et je regrette que le ministre de la cohésion des territoires, en charge des collectivités locales, ne soit pas présent. Vous êtes en train de tenter de créer un régime de privilèges pour la métropole lyonnaise. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)
Pour toutes celles et tous ceux qui n’habitent pas Lyon, c’est difficilement compréhensible !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Je n’habite pas Lyon, et pourtant je comprends très bien !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous changez les règles. Que se passe-t-il pour les autres métropoles, pour les autres départements ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et Paris ? Et l’Île-de-France ?

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous dites que Lyon est à la fois une métropole et un département. Mais comment se passent les choses dans les départements ? Il y a eu ce débat dans les Hauts-de-France, entre la région Picardie et le département de l’Oise. Il a été tranché simplement, par la loi.
J’aime aussi beaucoup Lyon – la question n’est pas là –, mais je vois mal pourquoi on devrait être injuste envers l’ensemble de la France pour créer un régime d’exception ou de privilèges pour la métropole lyonnaise.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ces petits arrangements sont scandaleux !

Mme Cendra Motin (Renaissance) : C’est le Parlement qui décide !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est là où le bât blesse. Dans ce type de débat, pour éclairer l’Assemblée nationale, il faut que le ministre chargé du sujet soit présent. Que M. Collomb vienne s’expliquer, bien qu’il soit à la fois juge et partie. S’il ne veut pas venir, la ministre placée auprès de lui peut le remplacer. Il me semblerait naturel que le Gouvernement ait au moins la volonté d’expliquer les choses.
Je regrette en outre que cet amendement n’ait pas été présenté, s’il devait l’être, lors de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui s’est déroulé la veille du débat controversé. Cela aurait été plus juste, plus normal, dans le cadre d’un débat apaisé.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Comme vient de le rappeler Éric Woerth, je regrette tout d’abord de n’avoir pas reçu de réponse à la demande du groupe Les Républicains sur la présence de M. Collomb.
Ce nouvel article est insupportable car il crée une inégalité forte, une rupture d’égalité, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes elle-même, au bénéfice de la métropole. Et cela se fait au détriment des habitants de la région, hors métropole. Cela contrevient à tous les principes qui doivent nous guider dans cette assemblée, principes que vous voyez représentés ici, avec le symbole de la justice.
Au-delà de la fausse complexité technique dans laquelle il nous plonge – M. Ferrand nous le présente comme un dispositif venant corriger une inégalité –,…

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Absolument ! C’est le cas !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : …il n’a qu’un objectif, il faut le dire : permettre à la métropole de Lyon de capter la part dynamique de la CVAE, de façon totalement dérogatoire et injuste, lésant tous les habitants de la grande région et introduisant une inégalité entre cette région et les autres régions françaises.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Exactement !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Comme cela a été dit, un tel dispositif n’est pas proposé pour la région parisienne. Vous le voyez d’ailleurs dans la rédaction de l’article, qui commence par les mots : « Par exception ».

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Par exception !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Vous reconnaissez donc vous-même, dans l’amendement qui s’est transformé en article, qu’il s’agit d’une exception.
Derrière, j’y vois un conflit d’intérêts politique majeur entre une collectivité – la métropole – et l’État. Ce conflit n’est pas digne de la manière dont nous devons légiférer pour notre pays.
Chers collègues, au nom de l’égalité, pour nos concitoyens, votez pour la suppression de cet amendement, devenu l’article 41 bis !

Mme Catherine Kamowski (Renaissance) : Si ! Parce que nous sommes pour l’égalité !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : En tant qu’élue du département de l’Isère, j’appartiens à la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont il est question maintenant, et je tiens à ce que les intérêts de tous les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes soient préservés.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Cet article n’a aucun fondement puisqu’il s’appuie sur le dynamisme de la dotation de compensation transférée.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Dans tous les transferts de taxes, dans toutes les dotations de compensation, quelles que soient les collectivités concernées, d’une commune à une intercommunalité, par exemple, la part dynamique n’est jamais prise en compte : la seule référence est l’année n.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est ce qu’on fait pour la taxe d’habitation !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pourquoi y aurait-il cette particularité pour le Grand Lyon, si ce n’est pour faire plaisir aux Lyonnais et, je suis désolée de le dire, au ministre Collomb ?

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Mais non !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment, ce n’est que cela ! Elle est belle, la majorité !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je m’oppose bien évidemment à cette mesure. Nous avons aussi une métropole grenobloise. Pourquoi ne pourrait-elle pas aussi obtenir des compensations ? La particularité de la métropole lyonnaise n’est pas avérée. Les compensations se feront au détriment de l’ensemble des habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est que le fait du prince !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Cet article pose un véritable problème de fond. J’ai souvent travaillé sur la question des territoires ruraux et des métropoles. On nous dit toujours, avec raison, qu’il ne faut pas opposer les uns et les autres, que les métropoles sont des phares, des locomotives, qui concentrent une grande partie de l’économie, et qu’elles doivent aussi diffuser et rendre à l’ensemble du territoire cette concentration économique. Dans ce cas-là, c’est mal parti, car on voit que la métropole capte cet avantage…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Et qu’elle veut capter les ressources, en plus !

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : …et surtout, qu’elle ne le redistribue pas, mais faut voter un régime de faveur pour le garder. Il y a donc un débat à ouvrir, une question de fond à traiter pour bien mettre en relief le rôle des métropoles dans l’aménagement de l’ensemble de notre territoire.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yves Blein.

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Dans la discussion, il me semble que beaucoup d’entre nous font l’impasse sur une singularité, que l’on ne peut pas évacuer d’un trait de plume : nous avons ouvert ici, par la loi, une expérimentation unique en France ; la métropole de Lyon résulte de la fusion d’une 5285intercommunalité – catégorie dans laquelle entrent toutes les métropoles – et du département, sur le territoire de cette métropole.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Paris aussi !

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Cela induit une particularité. Certes, la loi est uniforme, mais la métropole de Lyon est le seul exemple de collectivité, en France, à avoir ce statut particulier. Cela a effectivement des conséquences, notamment sur les questions de compétences ou les questions fiscales. Nous nous trouvons ici au cœur du sujet.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’argument ne tient pas !

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Oui, mes chers collègues, la métropole de Lyon est une collectivité unique, dotée de caractéristiques particulières. !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Et Paris, ce n’est pas à la fois un département et une ville ?

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Et c’est nous, parlementaires, qui avons créé cette collectivité nouvelle, y compris ceux qui font aujourd’hui partie de l’opposition. Nous sommes d’ailleurs nombreux – comme Mme Battistel à propos de Grenoble – à espérer des évolutions législatives qui permettront à d’autres métropoles de se constituer sur ce modèle. Mais, pour cela, il nous faut continuer d’avancer en procédant aux adaptations nécessaires, y compris fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Chalas.

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Je veux réagir aux propos de ma collègue sur la métropole de Grenoble, que je représente comme députée.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Non, vous représentez la nation !

Mme Émilie Chalas (Renaissance) : Premièrement, la métropole de Grenoble n’a rien demandé de tel. Deuxièmement, il ne s’agit pas du tout des mêmes profils de compétences. Son intervention était donc totalement hors de propos. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ça tourne au cahier de doléances !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Après avoir entendu tout cela, je me dis que j’ai bien fait de venir participer à ce débat ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) On nous explique que Lyon a un statut particulier parce qu’il s’agissait auparavant d’une communauté urbaine, qui a acquis les compétences d’un département. Parfait ! Paris n’est pas dans le même cas ? Il me semble bien que si.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Oui !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que les transferts de compétence prévus par la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, s’accompagnent systématiquement d’un transfert de moyens financiers. En l’occurrence, la loi NOTRe n’a transféré aucune compétence spécifique, à part celle du développement économique – dont j’ai bien entendu qu’elle relevait elle aussi d’un régime particulier –, à cet OVNI, créé sous une autre majorité, qu’est Lyon. Et pourtant, vous lui transférez des moyens, au détriment de la collectivité territoriale régionale, qui, elle, a les compétences mais plus les moyens. C’est extraordinaire ! Franchement, c’est inédit !
La prochaine fois que vous serez tentés de parler d’équité ou d’égalité des territoires, épargnez-nous ce genre de discours, ou nous vous opposerons le cas de Lyon ! Déjà, M. Collomb, quand il siège au banc du Gouvernement, ne cesse de citer la ville de Lyon – dans la nuit de mercredi à jeudi, en deux heures, on a dû avoir droit au mot « Lyon » au moins vingt-huit fois. Vous pourrez vérifier. (Exclamations.)
Vous battez tous les records : Lyon, sans compétences, mais avec des moyens ! Je le répète : c’est extraordinaire ; du jamais vu !

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : On est en train d’octroyer un privilège à Lyon pour des motifs qui, aux yeux de La République en marche, sont fondés. En dernière instance, il y aura un juge de paix : le Conseil constitutionnel. On verra alors ce qu’il en est de l’égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Mais c’est immoral !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Je m’excuse d’abord de ne pas vous suffire. (Rires. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Lorsque le débat de l’an dernier a eu lieu, je n’étais pas dans l’hémicycle car j’avais démissionné de mon mandat de député – je suis désolé de ne pas avoir cité Tourcoing vingt-huit fois, mais je ferai mieux la prochaine fois ! Certains protagonistes du débat de cet après-midi étaient en revanche présents. Un amendement du Gouvernement visait effectivement à supprimer une iniquité. Il me semble que le Gouvernement avait déposé cet amendement en novembre, et que Gérard Collomb avait choisi de soutenir l’actuel Président de la République, alors candidat, en opposition au gouvernement, dès le mois de mai. Je ne pense donc pas que c’était alors une mesure clientéliste ; cet argument me paraît peu fondé. D’autant que, si les uns peuvent soutenir Gérard Collomb, les autres pourraient défendre Laurent Wauquiez. Ce n’est pas si grave.

Mme Danièle Hérin (Renaissance) : Très bien !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le problème !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ce n’est pas la question !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Bravo pour la tambouille, monsieur le ministre !

M. Gérald Darmanin : Les arguments visant les personnes ne me semblent donc guère fondés.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous nous avez habitués à mieux, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin : Ce qui est l’est davantage, c’est la singularité incontestable de la métropole de Lyon, dont nul ne peut ignorer qu’elle se confond avec le département, ce qui constitue une novation.

M. Gilles Carrez : M. Stéphane Peu et Mme Valérie Rabault. Et Paris ?

M. Gérald Darmanin : Madame Rabault, monsieur Carrez, vous qui avez bien plus d’expérience et de sens politique que moi, il est étonnant que vous ne vouliez pas 5286comprendre que le conseil départemental de la Seine est antérieur à la loi NOTRe et à la loi MAPTAM, et que cet ensemble n’est pas comparable avec la métropole de Lyon puisque c’est la ville de Paris et non une métropole qui se confond avec le département. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme Nadia Hai : et M. Laurent Saint-Martin. Exactement !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Et alors ?

M. Gérald Darmanin : Je comprends bien qu’il s’agit d’avancer des arguments pouvant étayer une censure du Conseil constitutionnel. C’est précisément pour répondre à ces arguments que je me permets de prendre la parole à cette heure assez tardive, où tout le monde a envie d’aller se restaurer. En réalité, il n’y a pas là d’iniquité.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela reste une rupture d’égalité !

M. Gérald Darmanin : La jurisprudence du Conseil constitutionnel… (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : C’est immoral !

M. Gérald Darmanin : Vous invoquez l’immoralité ; même si vous aviez raison, je ne suis pas sûr que le Conseil constitutionnel retiendrait ce type d’argument, fort heureusement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr que non !

M. Gérald Darmanin : Soyons objectifs, il s’agit d’une métropole qui se confond avec un département : pour employer une expression de juriste, c’est vraiment une situation sui generis, qui échappe au droit commun ! Elle est la seule dans ce cas. D’ailleurs, chaque fois que nous présentons et que vous votez une disposition, nous prévoyons une exception pour la métropole lyonnaise.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : On a vu ça, oui !

M. Gérald Darmanin : Pour ces raisons, vos arguments ne tiennent pas la route. Ils valent sans doute le coup politiquement, pour chacune et chacun d’entre vous ; mais ils ne sont pas valables du point de vue constitutionnel.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est une question de justice !

M. Gérald Darmanin : Voilà pourquoi le Gouvernement maintient sa position et souhaite que, au terme de la seconde délibération, l’article reste en l’état. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Florian Bachelier (Renaissance) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 41 bis.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Soyez courageux, ou vous serez déjugés par le Conseil constitutionnel !

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek32 à l’article 45 quater.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le président, vous avez mis l’amendement aux voix trop vite ! Si vous ne me donnez pas la parole, je demanderai une suspension de séance !

M. le président (Renaissance) : Je vous donne la parole, ma chère collègue, mais c’est du chantage !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur le président, je sais d’expérience que, quand on procède à la va-vite en fin de séance, on vote sans savoir ce que l’on fait. Cet amendement n’est pas sans conséquences, puisque – tout le monde le sait peut-être, mais moi, je ne le savais pas – il ramène de 1,5 à 1,3 le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales, la TaSCom. En millions d’euros, combien cela représente-t-il, monsieur le ministre ? (Exclamations.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : L’amendement bkno ek32 ne faisant qu’ouvrir une possibilité en seconde délibération, il ne présente pas de montant. Il fait écho à une discussion que vous avez déjà eue dans cet hémicycle.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour une autre explication de vote sur cet amendement.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous sommes favorables à cet amendement. Je remercie le Gouvernement d’avoir négocié cette baisse avec nous. Cela nous laisse deux ans pour étudier l’opportunité d’une diminution ou d’une augmentation. Nous verrons ensuite ce qu’il en est, sachant que les collectivités peuvent procéder à une augmentation du coefficient multiplicateur de 0,05 point par an. Nous pourrons ainsi évaluer précisément l’efficacité de cette mesure en faisant du fine tuning.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un complément à son explication de vote.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je suis surprise d’entendre notre collègue du MODEM expliquer que cet amendement est le fruit d’une négociation avec le Gouvernement. Certes, cela arrive, mais j’ai cru comprendre, certaines rumeurs étant arrivées à mes oreilles, que le résultat de cette négociation était la contrepartie du vote de l’amendement relatif à la métropole de Lyon. (Protestations sur les bancs du groupe REM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous ne pouvez pas dire ça ! C’est n’importe quoi !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que l’on entend dire.

Une députée du groupe REM : C’est grave de dire des choses pareilles !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il ne faut pas écouter les rumeurs !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je vous invite à démentir cette rumeur, si vous le souhaitez. Mais cela pourrait expliquer que le ministre soit passé aussi vite sur cet amendement, qui a été mis aux voix avant même que nous sachions de quoi il s’agissait.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : En toute chose, il faut savoir rester calme.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous sommes calmes.

M. Gérald Darmanin : Je l’entends bien. Et si je me suis contenté de répondre « Défendu » sur cet amendement, c’est parce que, comme toujours quand on parle de Lyon, j’ai faim, comme vous ! (Sourires.)

M. Nicolas Démoulin (Renaissance) : Très bien !

M. Gérald Darmanin : Le groupe MODEM pourrait en dire quelques mots : j’ai discuté avec le président Fesneau, car l’amendement a pour origine une prise de position de son groupe ; mais le Gouvernement ne négocie jamais avec aucun groupe politique sur le vote des amendements.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je vous le confirme, madame Rabault !

M. Gérald Darmanin : Votre argumentation me paraît fallacieuse, madame Rabault. Je pensais que vous me teniez en plus haute estime.

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Très bien !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je vous estime, oui. Pour d’autres membres du Gouvernement, c’est plus compliqué…

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek31 à l’article 28 et l’état A.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Favorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ferrand.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Sans vouloir prolonger inutilement nos débats, je veux saluer l’ensemble des collègues de mon groupe, qui se sont puissamment mobilisés quand d’autres, à ma droite, le sont infiniment moins – sans doute pour cause de meeting… (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Si mes collègues sont là, c’est parce que, depuis le début, nous croyons à ce que nous faisons et à ce que nous votons. Au moment de voter ce dernier amendement, je tenais à souligner que notre mobilisation est bien à la mesure de notre motivation ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2018 auront lieu demain, mardi 21 novembre, après les questions au Gouvernement.