Orientation et réussite des étudiants : Motion de renvoi en commission
debate, 12/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, avant de commencer mon propos, j’adresse tout mon soutien aux représentants des personnels universitaires, aux étudiants et aux lycéens venus ce matin de toute la France devant l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Je ne pense pas 6438qu’ils ont traversé le pays pour simplement protester. Ils étaient là, madame la ministre, chers collègues, pour que vous puissiez les entendre, et pas seulement les écouter.
J’aimerais maintenant introduire mon exposé par une anecdote personnelle. Je n’ai pas d’abord rencontré les difficultés que vivent les acteurs du monde universitaire dans des rapports chiffrés, elles se sont présentées à moi peu de temps après ma prise de fonction. Lors de ma première permanence, un étudiant est venu me voir ; titulaire d’un BTS, il s’était vu refuser, pour la deuxième année consécutive, l’accès à l’université pour poursuivre ses études.
Ce constat d’injustice, nous le partageons tous ici. Cette motion de renvoi en commission offre à notre groupe une merveilleuse occasion de reprendre un débat de fond, trop souvent absent de cette assemblée ; ce débat porte sur les diagnostics et les motifs qui sous-tendent le projet de loi soumis à notre examen. Elle nous offre un temps pour développer les raisons de nos oppositions à la logique de vos projets, au-delà de tout procès d’intention. Je me réjouis donc de ce renvoi en commission et propose ici d’esquisser les axes de ce futur échange.
Mais avant de rentrer dans le contenu de ce projet de loi, permettez-moi, madame la ministre, chers collègues, un préalable qu’il me tient à cœur de partager à nouveau avec vous, en l’approfondissant. Comprenez que notre opposition n’est pas, comme on aime à le faire croire, systématique ou partisane. C’est une opposition de fond. N’en ayons pas peur, toute démocratie ressort grandie d’un débat libre, contradictoire et argumenté. Néanmoins, il s’agit là d’un sujet suffisamment grave – l’avenir de la jeunesse – pour que nous puissions dépasser les clivages habituels ! Pourquoi divergeons-nous alors ? Nous défendons un projet de société au service de tous les êtres humains, auquel aucun d’entre nous ne peut être indifférent. Et, bien sûr, nous n’avons pas en la matière le monopole du cœur.
Ce projet est fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, qu’exprime notre devise républicaine et que vous partagez, j’en suis sûre. Mais du mot à la chose, d’une devise abstraite à sa traduction concrète, il y a un abîme dans lequel beaucoup trébuchent. Ainsi, trouvez-vous notre société fraternelle, alors qu’on ne cesse de parler de compétition ? Peut-on encore parler d’égalité, quand on organise la sélection ? C’est cette réaffirmation de nos valeurs républicaines qui servira de fil rouge à la contestation de ce projet de loi par mon groupe.
Pour rappel, ce projet de loi, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, s’occupe, d’une part, des modalités d’accès à l’université et, d’autre part, d’offrir de nouvelles conditions à la vie étudiante. Comme évoqué en commission, seul le titre de cette loi nous convient. Comment, en effet, ne pas adhérer à la nécessité d’aider la jeunesse à s’orienter, d’autant que le monde est dans une totale désorientation ? Comment ne pas souscrire à l’idée de la réussite de tous les étudiants, en précisant que, pour la circonstance, la réussite dont nous parlons réside dans l’obtention d’un diplôme sanctionnant certaines connaissances, des savoirs et des aptitudes.
Mais le titre consensuel de cette loi ne saurait nous abuser sur son contenu, auquel nous disons « non », trois fois « non ». Non à l’interprétation des constats qui la motive, et donc aux remèdes que vous proposez. Non à sa faisabilité au regard des moyens alloués. Non au projet de société et aux valeurs qu’elle sous-tend.
Le premier constat est l’augmentation de 40 000 étudiants par an pendant trois ans. Cette année, elle a nécessité la mise en place de l’injuste tirage au sort dans les filières en tension et laissé sur le carreau plus de 3 000 lycéens. Difficile de nier ce constat. Mais quand il tombe sous le sens commun que, pour éviter le tirage au sort, il suffit d’augmenter le nombre de places, vous, vous préférez opérer une sélection sur dossier.
Plusieurs députés du groupe REM : C’est faux !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Sur dossier, oui !
Le second constat est que 60 % des jeunes inscrits en première année de licence ne poursuivent pas dans la filière choisie en seconde année. Face à ce constat, que vous interprétez comme un échec, vous orchestrez un tri, même dans les filières sans tension, c’est-à-dire que vous conditionnez l’inscription de certains bacheliers à leur acceptation de modules de remise à niveau. Un « oui » pour les uns et un « oui, mais » pour les autres, en fonction de prérequis liés à l’obtention d’une mention au baccalauréat, aux bulletins de notes, aux avis des professeurs principaux, etc. Pour être tout à fait honnête, ce « oui, mais » se pratique déjà dans les faits, et des universités refusent des dossiers qui reçoivent un « oui » par ailleurs.
Le projet de loi n’invente donc rien et aggrave la sélection ; il l’installe partout et, surtout, il la sanctuarise, en rayant d’un trait ces phrases inscrites dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix (…). Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection ».
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : La messe est dite !
Et maintenant que l’on peut « appeler un chat un chat », voyons en quoi la sélection n’est pas la bonne solution pour la réussite des étudiants.
D’abord, elle est fondée sur une interprétation peu rigoureuse de statistiques par ailleurs incomplètes. En effet, sur les 60 % d’étudiants de première année de licence – L1 – qui ne s’inscrivent pas en L2, 24 % redoublent, 11 % se réorientent après avoir exploité cette première année pour préparer des concours, par exemple. Seuls 25 % abandonnent ou sortent définitivement, ce qui est déjà trop, me direz-vous. Mais ces chiffres, constants depuis 1960, sont également loin d’être synonymes d’échec : pour la plupart des étudiants, cette première année de licence – parce qu’elle est ouverte à tous – leur permet une sorte d’auto-orientation et un ajustement par l’expérience et non par la sélection a priori. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Enfin, il est bien de rappeler que 80 % des étudiants de l’université française en sortent avec un diplôme quand la moyenne de l’OCDE est de 70 %.
Ensuite, la sélection n’empêche pas l’abandon. Ainsi, dans les filières sélectives, on compte par exemple 10 % de sortie en BTS, 15 % en IUT, 22 % en classes préparatoires et 37 % dans les grandes écoles.
Enfin, la production de licences modulables – certaines avec des cours de remise à niveau, des stages ou des cours en ligne, d’autres avec les unités d’enseignement classiques de la filière – revient à organiser des licences à plusieurs vitesses. Et pour ceux qui souhaitent prolonger leurs études, c’est les préparer à l’exclusion des masters désormais sélectifs.
Bref, la sélection dès l’entrée à l’université, et sur la base d’un parcours scolaire déjà sélectif, organise un tri entre l’excellence et la seconde zone, entre les universités d’excellence avec des licences puis des masters d’excellence, et les universités déclassées délivrant des diplômes déclassés.
Madame la ministre, chers collègues, pour des personnes qui prônent la liberté individuelle et la liberté de choix, cette manière de canaliser des jeunes dans des parcours prédéterminés, presque préconstruits, est surprenante ! Quelle liberté de choix ? Quelle égalité des chances quand les enfants sont placés sur les rails du déterminisme social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Car tout le monde le sait bien ici, la sélection à l’université ne fait que prolonger et conforter une discrimination sociale déjà existante dans l’enseignement primaire, puis secondaire. L’école échoue, en effet, à rompre avec les déterminismes socio-économiques et culturels. Et il me semble important de préciser que c’est le système scolaire qui échoue, non les jeunes ou les enseignants ! Quelques chiffres illustrent ce constat : en bout de course, 12,7 % d’enfants d’ouvriers étudient en licence et à peine 6 % atteignent le doctorat. Certes, cela ne date pas d’aujourd’hui, mais cette loi va relayer, conforter voire amplifier cette discrimination sociale dans l’enseignement supérieur. Je dirais même plus : elle grave cet état de fait dans le marbre. Car ce qui est certain, c’est que ce sont les lycéens des classes populaires qui, une fois de plus, seront touchés.
Provenant de lycées peu prestigieux, ils vont être les premiers à subir le « non » dans les filières sélectives, ne disposant pas d’un environnement familial ou personnel sachant construire le dossier adapté aux attendus des universités. Ils seront encore les premiers à voir leur dossier tamponné d’un « oui, mais » dans les filières non sélectives, ce qui les fera entrer dans une sorte de cursus low cost. Et qu’en sera-t-il quand il n’y aura plus qu’un bac au lycée, comme vous le préparez avec la réforme du baccalauréat ?
Aussi, nous sommes persuadés qu’au lieu de remettre à niveau les lycéens, ces dispositifs d’accompagnement risquent d’en décourager plus d’un. Quant à ceux qui sont obligés de travailler pour assurer leur quotidien, ces parcours personnalisés ont de fortes chances de les conduire vers une licence en quatre ou cinq ans. À raison de 10 000 euros le coût de l’année universitaire, les étudiants les plus défavorisés seront forcément enclins, si ce n’est contraints, à s’arrêter en licence. Voilà pour la sélection qui n’ose jamais dire son nom.
Quant aux articles concernant le basculement de la sécurité sociale étudiante vers un régime général et la mise en œuvre de la contribution sociale étudiante, ils suscitent en nous plusieurs réflexions : une remarque positive et trois interrogations.
Nous sommes favorables au fait que les étudiants de moins de vingt ans puissent disposer d’un régime de sécurité sociale autonome de celui de leurs parents. Nous sommes conscients que cette autonomie administrative permet une émancipation de la tutelle parentale. En revanche, nous doutons que cette mesure, couplée à celle de la contribution sociale étudiante, produise pour tous l’effet annoncé d’un gain de pouvoir d’achat.
Pour rappel, les étudiants de moins de vingt ans n’avaient déjà pas à cotiser au régime général de la Sécurité sociale. Quant aux doctorants, souvent salariés, ils sont déjà pris en charge par le régime général. Par conséquent, alors que ces jeunes étaient jusqu’alors exonérés, ils auront maintenant à payer cette fameuse contribution. Quid du gain de pouvoir d’achat pour ces étudiants ?
Par ailleurs, nous restons circonspects quant à la qualité des actions de prévention qui seront mises en place par le régime général. À ce jour, rien ne nous garantit la mise en place de cette expertise qu’avaient acquise les mutuelles étudiantes. De la même manière, nous resterons vigilants sur la reprise totale des personnels qui géraient le régime étudiant, n’ayant à ce jour guère plus de certitude que vos engagements en la matière.
Enfin, nous restons perplexes quant à la différence de prix de la contribution sociale entre les licences, les masters et les doctorats. Pourquoi le fixer respectivement à 60, 120 et 150 euros ? Quelle comptabilité compliquée derrière cette mesure !
Quoi qu’il en soit, il nous semble que ce serait à l’État de financer la mise en place d’actions dédiées aux activités sportives et culturelles, que l’État devrait être le véritable garant d’une égalité d’accès à l’ensemble des services publics au sein de l’université.
Madame la ministre, chers collègues, pour clore ce premier axe de mon exposé, je voudrais vous assurer avoir bien compris que tout le monde aura une place au chaud à l’université, du moins je l’espère, car j’ai appris ce matin même que l’université de Picardie réduisait son offre de formation de 25 %, et que les universités de Paris 8 et de Toulouse actaient la perte de postes et de moyens. La liste s’allonge chaque jour.
J’ai cependant bien compris également que tous les jeunes, dans leur diversité, comme vous le dites vous-même, n’auront pas accès à la formation de leur choix. Ceux qui en seront exclus ou qui seront découragés dans leur poursuite d’études, ce seront les jeunes issus des classes populaires. Quant à l’année sabbatique qui leur est proposée dans ce projet de loi, ce sera là encore à géométrie variable, avec néanmoins une constante : pas pour les plus défavorisés.
J’en viens maintenant à la deuxième raison de dire non à cette loi : sa faisabilité à moyens quasiment constants.
Non, madame la ministre, je n’ai pas oublié les 15 ou 20 millions d’euros supplémentaires que vous avez négociés avec Bercy pour la mise en œuvre de ce projet de loi. Toutefois, en refaisant le calcul, je me suis rendu compte que cette obole serait tout simplement insuffisante, voire ridicule. Laissez-moi vous en faire la démonstration.
Lors de l’étude du projet de loi de finances pour 2017, je notai que seuls 194 millions d’euros sur la hausse de 700 millions d’euros octroyée étaient destinés à l’enseignement supérieur. J’entendis également que cette hausse allait couvrir le fameux GVT – le glissement vieillesse technicité –, qui a mis au bord de la faillite un bon nombre d’universités. Mais pensez-vous vraiment que cette augmentation permettra d’accueillir en masse les étudiants supplémentaires, d’ouvrir les classes nécessaires et de recruter un nombre suffisant d’enseignants ?
Pour ma part, je pense, comme bon nombre de personnes concernées, que c’est insuffisant, et je crains déjà, car elle est connue d’avance, la recette que vous allez appliquer : des cours en amphithéâtre bondés à la place de travaux dirigés, au cours desquels les enseignants peuvent justement prendre le temps d’accompagner les étudiants ; des QCM, comme me le signalait dernièrement un étudiant en économie, à la place des dissertations, commentaires ou exposés. Ici, pas besoin de 6440remise à niveau. La recette inclut aussi l’appel à des vacataires payés 30 euros de l’heure, et parfois rétribués un an après la prestation réalisée.
Enfin, dernier ingrédient magique de nos recettes,…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Libérer les énergies !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …libérer les énergies. La belle formule ! Alors que les enseignants, titulaires ou non, sont au bord de l’épuisement, et vous le savez, madame la ministre, il va leur falloir dédier le peu d’heures complémentaires consacrées à la recherche à concevoir des parcours, des MOOC – cours en ligne ouverts à tous et gratuits –, des modules, à analyser les dossiers, à rédiger des réponses motivées, à suivre l’orientation, etc. C’est d’ailleurs déjà le cas.
Madame la ministre, chers collègues, quand on prétend à la réussite des jeunes et à l’excellence, tout cela n’est pas raisonnable.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Au contraire ! C’est bien mal connaître les universités, chère collègue !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Concernant l’orientation, qui figure dans le titre du texte, à défaut de paraître dans son contenu, quels moyens avez-vous prévu de déployer avec votre partenaire le ministre de l’éducation nationale ? Pour rappel, dans mon département, la Seine-Saint-Denis, que j’évoque souvent, un tiers des CIO – centres d’information et d’orientation – ont disparu en dix ans. L’ONISEP – Office national d’information sur les enseignements et les professions – nous a alertés sur ces baisses de moyens humains depuis 2013 alors que ces services font face à une hausse considérable du nombre d’appels depuis l’annonce de cette réforme.
Enfin, pas un mot ne figure dans le texte sur le rôle des conseillers d’orientation-psychologues, pourtant incontournables sur ces questions. Il semblerait que vous préfériez fabriquer des solutions avec des bouts de ficelle. Vous proposez par exemple de consacrer deux semaines dans l’année à l’orientation ; la belle affaire quand on sait qu’il s’agit d’un processus qui se construit au long cours. Une autre proposition est de nommer un deuxième professeur principal par classe, ce qui existe d’ailleurs déjà dans les ex-ZEP – zones d’éducation prioritaires. Les deux professeurs principaux rempliront les fiches avenir pour lesquelles, de leur propre aveu, ils n’ont été ni préparés ni formés. Ce n’est pas bien sérieux non plus.
Revenons-en maintenant à cette fameuse plateforme APB, rendue injustement responsable des dysfonctionnements de la rentrée dernière, car comme vous l’avez rappelé, et tout le monde en est d’accord, APB fonctionnait bien. En 2015, 93 % des premiers vœux exprimés ont été satisfaits par la plateforme. Ce qu’il manque, en vérité, ce sont simplement des places à adapter aux souhaits des lycéens. Et ces souhaits sont facilement prévisibles : en 1996, ils étaient déjà 35 000 candidats pour 7 000 places en STAPS, la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives.
Mais qu’importe ce constat. En réalité, remplacer APB par Parcoursup permet de réduire de 24 à 10 le nombre de vœux possibles de l’étudiant tout en supprimant leur hiérarchisation. Finies pour les lycéens les stratégies de classement qui leur ouvraient la perspective d’obtenir au moins une formation au plus proche de leur aspiration. En outre, et aux dernières nouvelles, cette absence de hiérarchie des vœux risque d’entraîner de graves embouteillages dans l’obtention finale d’une formation. Espérons que ces problèmes d’algorithmes soient réglés le 15 janvier prochain, selon votre calendrier, madame la ministre.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est ambitieux !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : À ce propos, je tiens à renouveler mon étonnement : la loi n’est pas encore adoptée que les enseignants travaillent déjà à sa mise en place. Comment devons-nous interpréter cette précipitation, cette mise en marche forcée ? Le débat démocratique ne serait-il que pure formalité ? En tout cas, vous en faites ici la preuve.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Au-delà de ce déni de démocratie, la mise en place précipitée et sans moyens de cette loi organise assurément le cafouillage, l’embrouille, la surcharge de travail pour tous, et la réussite pour personne. Rien que pour cette seconde raison, il me semblerait plus sage de renvoyer cette loi en commission.
Nous avons néanmoins une troisième raison de dire non à cette loi : elle tient au projet de société qui l’inspire et qu’elle s’emploie à construire.
Pour comprendre cela, je vous propose de prendre un peu de recul et de regarder le processus d’évolution de l’université depuis une cinquantaine d’années, en partant de trois citations et d’une devinette.
M. Philippe Berta (Union pour la démocratie française) : Ah ! Chouette !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Première citation : « À l’insuffisante efficacité interne de l’université, caractérisée par des pourcentages d’échec évidemment inacceptables, s’ajoute l’insuffisante efficacité de l’ajustement entre le système d’enseignement et la vie active. »
Deuxième citation : « Il est actuellement inquiétant de constater le scepticisme croissant au sujet de nos diplômes universitaires, alors que le prestige des grandes écoles, dont le système repose sur la sélection, non seulement se maintient, mais croît. »
Troisième citation : « Université : pourquoi tant d’échecs ? […] Chaque année, des dizaines de milliers de jeunes sont laissés sur le bord de la route après avoir passé quelques mois ou quelques années à l’université. Alors que [la ministre] présente son plan pour la réussite en licence, l’Étudiant s’est penché sur les causes de l’échec massif à l’université. »
Et voici la devinette : de quand datent ces trois citations ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Celle sur la LRU, c’est 2007 !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Respectivement de 1968, 1973 et 2007. Pourtant, ces lignes auraient pu être écrites hier par vous-même, madame la ministre. Finalement, depuis cinquante ans, les gouvernements font toujours le même constat : l’université est la voiture-balai de l’enseignement supérieur, elle échoue à insérer les diplômés dans la vie professionnelle, elle génère abandon et échec en premier cycle. Et depuis cinquante ans, ils appliquent les mêmes recettes : la sélection, la professionnalisation, « l’adéquationnisme ».
Cette interprétation des faits et des remèdes à y apporter, qui découle d’une vision libérale de la société, permet en vérité de justifier des réformes qui désengagent progressivement l’État. Et cela s’est concrétisé en deux temps : d’abord par la mise en place de l’autonomie des universités et de leur régionalisation, puis, dans un mouvement apparemment contradictoire, par le regroupement autour de pôles d’excel6441lence. Il y a néanmoins une constante dans ce processus libéralisant : l’entrée progressive du grand capital dans le monde universitaire.
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : On l’attendait, le grand capital !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Oui, il faut bien appeler un chat un chat !
Ainsi, du désir d’autogestion de 68 à l’autonomie promise par la loi Edgar Faure, de l’autonomie pédagogique à l’autonomie de gestion, les rêves de liberté ont pavé la voie à la compétition généralisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Et tandis que le démembrement du cadre national ne cesse de s’accélérer, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, et le financement par projets incitent les établissements à se constituer à vitesse grand V en pôles d’excellence.
La compétition de tous contre tous à l’échelle internationale, entre pays européens, entre régions, entre universités, entre filières et finalement entre étudiants, tel est le projet de société qui sous-tend cette réforme,…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …voilà ce qui nous mène tout droit dans le mur.
Nous sommes nous aussi pour l’excellence, mais pour tous. Nous sommes nous aussi favorables à l’autonomie, mais à celle qui garantit à l’étudiant, par le biais d’une allocation, de s’émanciper des contraintes familiales et financières. Voilà ce qui nous distingue.
L’université ne doit plus – et je n’ai pas dit « ne doit pas » – reproduire les inégalités existantes. Elle doit permettre à chacun de s’épanouir en réalisant la voie la plus conforme à ses aspirations. C’est cela le chemin progressiste du bkXXIe eksiècle.
Et c’est tout le sens des amendements que nous avons déposés en séance. Nous proposerons par exemple de ne pas conditionner l’entrée dans le supérieur à une remise à niveau. Pour nous, seul le résultat à l’examen sanctionne la pertinence du choix de l’élève. Un autre amendement tend à permettre à tous, notamment aux boursiers, de prendre une année hors université pour mener à bien un projet professionnel ou citoyen.
C’est aussi le sens du projet chiffré que nous portons pour l’université : gratuité totale de l’université, recrutement de 5 000 enseignants avec titularisation des précaires, augmentation du budget jusqu’à atteindre 2 % du PIB et allocation d’autonomie de 800 euros pour les 18-25 ans sous condition de revenu.
Je finirai en citant un extrait du plan d’éducation nationale de Lepeletier de Saint-Fargeau.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : C’est la guillotine !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Des propos d’une telle violence, cela ne m’étonne pas de vous.
Mme la présidente (Renaissance) : Veuillez poursuivre, chère collègue !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : « Entre citoyens égaux d’une même république, il faut que ces divers avantages de l’éducation soient répartis à tous : car on a beau dire, ces nuances, lorsqu’elles existent, créent d’incalculables différences, et établissent de trop réelles inégalités entre les hommes. […] Diminuer les nécessités de l’indigence, diminuer le superflu de la richesse, c’est un but auquel doivent tendre toutes nos institutions […]. »
Ce noble républicain ne s’adressait pas seulement aux contemporains du bkXVIIIe eksiècle finissant ; il parlait à toutes les lumières de tous les siècles, à toutes les forces de progrès qui ne renoncent pas. Et comme Sisyphe, inlassablement, nous continuerons chaque jour à réaliser ces valeurs. Parfois oubliées dans les méandres de l’histoire, celles-ci n’en constituent pas moins le repère de notre projet politique pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal : Vous le savez, madame la députée, car nous en avons discuté : nous augmentons le nombre de places disponibles à l’université. Ainsi, nous prévoyons d’ouvrir 20 000 places supplémentaires dès la rentrée 2018. Vous le savez, car nous en avons discuté : le choix de la filière relèvera bel et bien de l’étudiant, car nous sommes absolument conscients que la motivation est une part essentielle de la réussite. Vous le savez, car nous en avons discuté : nous savons depuis l’an 2000 qu’un pic démographique aura lieu.
Toutefois, je ne fais certainement pas partie, dans cet hémicycle, de ceux qui étaient en mesure de prendre des décisions il y a plus de six mois. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler, je ne suis pas capable de construire des gymnases en six mois.
Je soutiens les universités qui en louent dans et autour des villes afin d’augmenter les capacités d’accueil des filières de sciences et techniques des activités physiques et sportives – STAPS –, mais je ne sais pas construire des gymnases en six mois. Il se trouve probablement des gens, dans cet hémicycle, qui l’auraient pu jadis, mais malheureusement tel n’est pas mon cas.
Vous estimez le taux d’échec à 24 %, le taux d’abandon à 25 % et la proportion d’étudiants se présentant à un concours à 11 %. Nous disons donc la même chose : 30 % d’étudiants réussissent leur première année. Sur ce point, nous sommes d’accord. Vous estimez à 10 000 euros le coût d’une année universitaire pour un étudiant.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est un investissement pour l’avenir !
Mme Frédérique Vidal : Certes, mais une année universitaire coûte 10 000 euros à un étudiant – c’est vous qui l’avez affirmé.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Faute d’allocation d’autonomie !
Mme Frédérique Vidal : Cette année représente par ailleurs un investissement de 10 000 euros pour la société. Dès lors, son coût s’élève plutôt à 20 000 euros.
S’agissant de mon respect absolu du débat parlementaire et de la loi, je me contenterai de vous répondre, madame la députée, qu’en tout état de cause la connaissance des attendus, l’accroissement de l’information disponible pour les futurs étudiants et l’accompagnement de leur orientation, ce sera déjà ça ! Si ce projet de loi n’est pas voté par le Parlement, nous procéderons l’an prochain comme cette année, par tirage au sort, car je ne sais pas construire une université en six mois. Pour toutes ces raisons, j’appelle au rejet de cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe UAI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Madame Rubin, j’ai été ravi d’apprendre que vous déposiez une motion de renvoi en commission en sortant de l’examen du texte en commission, au cours duquel les membres de votre groupe n’ont formulé aucune proposition distincte de celles du projet de loi présenté par le Gouvernement et défendu par la majorité.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Il y a des amendements, monsieur le rapporteur !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : En effet, vous avez présenté des amendements visant à supprimer les mesures qu’il prévoit. On ne va pas très loin ainsi !
Nous avons adopté l’un de vos amendements visant à inscrire dans la loi, parmi les missions de l’université, l’épanouissement et l’ouverture au monde. Il s’agit d’une très bonne mesure et nous l’avons adoptée. Au reste, quelle autre solution votre exposé propose-t-il, chère collègue ? Je l’ai écouté avec attention, car j’en attendais, mais je n’ai pas entendu l’ébauche d’une proposition alternative.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il y en avait !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : J’en viens donc à une conclusion qui me déçoit énormément, car objectivement je ne m’y attendais pas : vous êtes favorable au tirage au sort. Peut-être considérez-vous qu’il s’agit finalement de la solution la plus juste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’est-ce qui vous échappe dans la notion de moyens budgétaires ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Avec vous, c’est la peste ou le choléra !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Peut-être considérez-vous que le tirage au sort est juste, car il a au moins le mérite de placer tout le monde sur un pied d’égalité ? Si telle est votre conviction, il faut l’assumer ! S’opposer au projet de loi implique la poursuite du tirage au sort à la rentrée prochaine. Vous ne l’assumez pas ! Dites-le clairement !
Vous réduisez le sujet à une question de places, mais vous oubliez – comme l’a rappelé Mme la ministre – qu’en créer suffisamment pour accueillir dès la rentrée 2018 tous les bacheliers qui en font la demande suppose d’ouvrir au moins trois universités nouvelles.
Comment fait-on ? Nous ne sommes pas dans Astérix, mission Cléopâtre ! Nous n’avons pas de potion magique ! Nous ne pouvons pas créer des universités en six mois ! Il faut tenir des propos un peu réalistes ! Vous êtes donc favorable au maintien du tirage au sort, madame Rubin ! Il faut l’assumer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
La vraie surprise de votre discours – car il y en a une – est qu’il nous permet de découvrir que vous êtes opposée aux dispositifs d’accompagnement destinés aux étudiants ayant moins de bagage que les autres pour réussir dans l’enseignement supérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Grâce aux dispositifs de remise à niveau !
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Il y a là objectivement une surprise ! M. Mélenchon affirmait tout à l’heure – et vous à sa suite – que les diplômes ont quelque chose de strict et de rigide empêchant de les moduler, d’encourager la transdisciplinarité, de permettre aux étudiants de se spécialiser progressivement et d’être accompagnés à l’université. S’agissant des étudiants qui arrivent à l’université avec un bagage moins étoffé que celui des autres, vous êtes donc opposée aux mesures prévoyant de leur accorder un accompagnement pédagogique ! Assumez-le ! Dites-le clairement ! Toutefois, je ne suis pas certain que votre électorat soutienne tout à fait cette position ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
J’appelle évidemment au rejet de la motion de renvoi en commission, et espère que la poursuite du débat vous permettra d’imaginer des propositions relatives à notre enseignement supérieur, chers collègues du groupe La France insoumise, permettant au moins de mettre un terme au tirage au sort dès la rentrée prochaine. Par-delà l’intérêt que nous portons aux débats qui se tiennent dans cet hémicycle, il s’agit d’accorder dès 2018 aux bacheliers et aux étudiants ce qu’ils méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Vous allez voir !
Mme la présidente (Renaissance) : Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote sur cette motion de renvoi en commission.
La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Le texte comporte des mesures susceptibles de rassembler sur tous les bancs de cet hémicycle – Sabine Rubin les a évoquées –, notamment celles qui visent à améliorer l’orientation préalable des étudiants, à mieux informer les lycéens et à mieux les accompagner dans le cadre du dispositif « bac - 3/bac + 3 ». Il en va de même des dispositions de lutte contre l’échec en premier cycle prévoyant de laisser plus de temps à certains étudiants pour réussir leur cursus, y compris au moyen d’une année de césure. Mais ces mesures nécessitent des moyens budgétaires à la hauteur !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : L’enjeu majeur, le défi auquel nous sommes confrontés, est bien l’accueil de 40 000 étudiants dès la rentrée prochaine et de 30 000 étudiants chaque année jusqu’en 2025. Il ne s’agit certes pas d’ouvrir trois universités en six mois, ce qui est évidemment impossible, mais de créer un nombre de places d’accueil suffisant. Vous prévoyez d’en créer 20 000, madame la ministre : c’est insuffisant ! Il faut par ailleurs assurer un taux d’encadrement par les enseignants à la hauteur, afin que les étudiants soient accueillis dans de bonnes conditions.
Vous prévoyez d’investir 1 milliard d’euros en cinq ans, mais il faudrait entre 500 millions et 1 milliard d’euros chaque année pendant cinq ans pour financer des mesures permettant d’accueillir les étudiants dans de bonnes conditions. Nous sommes favorables à l’arrêt du tirage au sort, que Pascal Deguilhem et moi-même avions d’ailleurs proposé pour les STAPS dès 2016 à notre gouvernement.
Néanmoins, le dispositif que vous proposez pour les filières en tension n’est pas acceptable. La possibilité d’un « oui, si » ou d’un « non » introduit un tri des lycéens à travers certains filtres. Il s’agit d’une sélection déguisée, par le découragement, qui renforcera les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur, au détriment des bacheliers issus des classes modestes et défavorisées.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Visionnaire !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Elle risque de s’étendre en tache d’huile à d’autres filières au fil du temps, puis de se généraliser, car celles-ci n’auront pas une capacité d’accueil suffisante et seront dépassées. Ainsi, ce système de sélection se généralisera progressivement à toutes les filières en tension. Conscient que la réforme du dispositif APB nous oblige à travailler dans l’urgence, j’appelle néanmoins les membres du groupe Nouvelle Gauche à voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour le groupe La France insoumise.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous voici au cœur de votre projet pour l’université, madame la ministre ! Sous prétexte d’en finir avec un tirage au sort injuste appliqué aux quelques filières les plus demandées, il instaure clairement une sélection injuste à l’entrée dans toutes les filières de l’enseignement supérieur. Comme l’a rappelé notre collègue Sabine Rubin, il supprime le droit fondamental de chaque étudiant – dès lors qu’il a obtenu son bac, qui est déjà un filtre – de choisir ou d’explorer sa voie.
Ce projet de loi repose sur des mensonges. Notre système fonctionne mieux que la moyenne de l’OCDE : le taux d’échec y est de 19 % contre une moyenne de 30 %. Dès lors, comment nier le risque évident de discrimination ? Votre projet de loi prend acte de la fin du baccalauréat national. Le lycée d’origine sera le premier critère – inavoué – de sélection. La suite consistera à mettre en place les filières d’excellence, l’université à deux vitesses puis les frais d’inscription libres.
Vous prenez le problème à l’envers et vous le savez très bien, madame la ministre. D’ici 2025, 40 000 étudiants supplémentaires se porteront candidats à une formation supérieure chaque année, soit l’équivalent de l’université de Nantes. Que ferons-nous de ceux à qui l’on claque la porte au nez car ils ne fréquentent pas les meilleurs quartiers, donc les meilleurs lycées ? Vous n’en savez rien et vous vous en fichez !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Nous nous en fichons ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ou plutôt, vous le savez trop bien : ils seront cantonnés à des filières courtes. La solution est pourtant simple, mais vous ne voulez pas la voir par aveuglement idéologique, ou l’entendre – visiblement, M. le rapporteur a des problèmes d’audition ! Elle consiste à investir dans la recherche et l’enseignement supérieur afin d’y consacrer 3 % du PIB, comme le Japon et l’Allemagne, à recruter des professeurs et à titulariser les vacataires – en clair, à se donner les moyens d’accueillir notre jeunesse ! Tel est le prix à payer pour former les esprits de demain dans des conditions décentes et en finir avec la précarité de nombreux enseignants-chercheurs !
Vous concrétisez ici le rêve d’un monde très ancien, allant de Peyrefitte en 1968 à Devaquet en 1986, qui ont échoué à faire adopter ce genre de mesures face au rejet unanime de la population et de la jeunesse d’alors, que vous avez aujourd’hui devant vous, madame la ministre. Vous mettez en œuvre une politique de l’entonnoir et de la ségrégation sociale. Sachez que pour nos enfants comme pour les vôtres, nous exigerons sans relâche une université accueillante, entièrement vouée à l’émancipation ! Nous invitons nos collègues à voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : J’invite notre collègue Attal à voter la motion de renvoi en commission avec les membres de mon groupe, car il reste sur sa faim en matière de propositions que nous pourrions formuler en faveur d’une université pour toutes et tous ! S’il a encore de nombreuses heures à consacrer à ce sujet, nous lui proposons de revenir en commission où nous formulerons nos nombreuses propositions !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Plus sérieusement, la raison qui nous amène à voter le renvoi du texte en commission est la nécessité de travailler à un projet de loi ambitieux permettant la réussite de toutes et tous et l’émancipation de chacune et de chacun. Dans vos interventions, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’entends un aveu d’échec : nous ne pouvons pas construire trois universités tout de suite, dites-vous !
Certes, il fallait mettre fin au dispositif APB. Sur ce point, nous sommes d’accord. Néanmoins, tout en affirmant que le projet de loi n’introduit aucune sélection à l’entrée à l’université, vous y limitez le nombre de places. Nous attendons donc que vous assumiez qu’il s’agit bien d’un projet de loi de sélection !
M. Bruno Studer : et M. Gabriel Attal, rapporteur. Mais non !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : À votre tour d’assumer !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : À cet égard, mes oreilles ont souffert d’entendre citer Pierre Bourdieu, auteur de La distinction, pour justifier un projet de loi de sélection dont on sait qu’il accentuera la reproduction sociale, donc les inégalités.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : C’est exactement l’inverse !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Même si celle-ci n’est pas exactement observable en permanence, vous savez à quel point le principe de sélection bloque les imaginaires et les possibles, madame la ministre !
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : C’est surtout votre imaginaire qui est bloqué !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ce texte constituera un puissant accélérateur des inégalités.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : C’est exactement le contraire !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Nous voterons donc la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour le groupe La République en marche.
Mme Cécile Rilhac (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et surtout à la réussite des étudiants. Les propos que j’entends depuis tout à l’heure se résument à « vous ne faites pas » et « vous ignorez la notion de réussite ».
À l’heure actuelle, 60 % des étudiants échouent. Les dispositions que nous essayons courageusement de mettre en place consistent non seulement à lutter contre le tirage au sort, mais aussi à promouvoir la réussite étudiante. Je rappelle le constat éloquent dressé dès le premier cycle d’enseignement supérieur : seuls 40 % des étudiants passent en deuxième année de licence.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Libérez les énergies !
Mme Cécile Rilhac (Renaissance, Mouvement des progressistes) : Il y a là un échec de notre système d’orientation et d’affectation. Nous en dressons le constat et nous assumons ! Comme l’a longuement rappelé Mme la ministre, ce texte, issu de la commission, est juste et équilibré. Il répond en effet à l’explosion démographique, garantit un droit d’accès à l’enseignement supérieur en supprimant le tirage au sort et favorise la réussite de chaque étudiant tout en améliorant les conditions de vie étudiantes.
Je salue une nouvelle fois le travail de concertation mené avec vos services, madame la ministre, et celui mené par M. le rapporteur, qui a permis d’entendre tous les acteurs concernés et ainsi de prendre en compte les spécificités locales comme les attentes de chacun. Je salue aussi les propositions de travail avancées par M. le président de la commission, qui ont permis de procéder à de nombreuses auditions auxquelles vous n’avez que très peu participé, madame Rubin.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas un argument ! Savez-vous à combien d’auditions nous avons assisté ?
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Le président de la commission devrait intervenir !
Mme Cécile Rilhac (Renaissance, Mouvement des progressistes) : En outre, la discussion en commission, calme, sereine et studieuse, a permis d’étudier plus de 120 amendements, d’en adopter certains issus de plusieurs groupes politiques et de débattre de problèmes réels dont je ne doute pas que nous débattrons à nouveau en séance.
Vous le savez, mes chers collègues : la situation est délicate pour des millions d’élèves et pour leurs familles. Nous devons voter le texte, non dans la précipitation mais dans des délais très contraints dictés par la prochaine rentrée universitaire. Je suis certaine qu’ensemble, madame la ministre, avec le concours de députés de tous bords, nous saurons le faire évoluer de façon constructive. J’ai bien écouté l’argumentaire de Mme Rubin : il ne justifie en rien un renvoi du texte en commission. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe La République en marche voteront contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains votera cette motion de renvoi en commission, mais pour des raisons différentes de celles exposées longuement par notre collègue du groupe La France insoumise. Nous souhaitons également avoir l’occasion d’approfondir notre réflexion collective sur certains sujets. De nombreux amendements, issus d’ailleurs de tous les groupes, ont été assez sèchement retoqués par le Gouvernement et le rapporteur en commission. Nous souhaiterions ne pas avoir à nous précipiter et prendre le temps, sans allonger les délais pour le plaisir de le faire, mais en responsabilité, d’approfondir la discussion et de revenir sur certains sujets, pour développer une vision alternative de l’excellence de l’université française.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Nadia Essayan, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Madame Rubin, est-ce que nous découvrons tout à coup ce texte ? Non. Nous avons tous examiné sérieusement, en commission, ce projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Nous avons entendu les divergences et les réserves. À travers plus de 100 amendements, des idées ont été exprimées sur tous les bancs, et nous ont permis de continuer à enrichir ce texte. Nous avons eu un débat de fond, et nous avons réfléchi sur la base de nos expériences respectives, mais aussi au regard de la situation actuelle, qui est totalement insatisfaisante.
Je le dis franchement, nous ne voyons pas quelle serait l’utilité de recommencer ces travaux, alors même que les débats en séance débutent. Nous ne sommes pas là pour faire du surplace, et encore moins du rétropédalage.
Un député du groupe REM : Vous nous prenez en otage !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Renvoyer le texte en commission retarderait l’entrée en application de la loi et créerait des tensions inutiles parmi les jeunes. Est-ce cela que vous recherchez ? (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe FI.)
En tout cas, ce n’est pas ce que les députés du Mouvement démocrate et apparentés veulent. Il y a urgence à accompagner mieux les jeunes et à agir en faveur de la réussite des étudiants.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Libérez les énergies !
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Ce gouvernement fait des choix et réforme l’entrée dans l’enseignement supérieur. Ce texte permet de trouver les voies d’une solution à l’injustice du système actuel. Il faut maintenant aller de l’avant. C’est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion de renvoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gomès, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Philippe Gomès (Le Rassemblement) : L’un des objectifs de ce projet de loi est d’apporter une solution pragmatique immédiate à la problématique de tension avérée dans certaines filières, qui a notamment empoisonné la dernière rentrée universitaire. Ma collègue Béatrice Descamps aura l’occasion de présenter plus longuement, lors de la discussion générale, la manière dont notre groupe appréhende ce texte.
Nous considérons humblement, de l’endroit où nous sommes et sans vérité révélée, mais en prenant en compte l’histoire, qu’il est temps de mettre un terme à cette ultime pantalonnade éducative française qu’est le tirage au sort. C’est dire à quel point nous étions dans une situation d’impréparation s’agissant de la scolarisation de nos enfants et de notre capacité à leur offrir la possibilité de suivre des études supérieures.
Le projet de loi du Gouvernement nous semble adapté aux circonstances, car il prend en compte les désirs des étudiants, ainsi que les contraintes de nos établissements et leurs capacités d’accueil.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vos contraintes sont leurs désirs, en somme !
M. Philippe Gomès (Le Rassemblement) : L’objectif est aussi de permettre à ceux dont le choix est déterminé de pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une année supplémentaire ou de soutien, ce qui peut être utile. Tout cela nous semble aller dans le bon sens. C’est pour ces raisons que le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UAI, REM et MODEM.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :