Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : Article 5

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 : Article 5

debate, 15/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek40 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek40.

M. Gérald Darmanin : Défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek14.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je prends acte du fait que le Gouvernement a modifié la trajectoire des finances publiques. Pour autant, j’aimerais savoir pourquoi l’évolution de la dépense publique, y compris celle induite par les crédits d’impôts, n’est pas parfaitement cohérente avec celle que nous avons reprise. Les crédits d’impôts ont des conséquences un peu plus importantes que vous ne le souhaitez, monsieur le ministre. L’amendement bkno ek14 vise à présenter une trajectoire des finances publiques distincte de celle qui a été retenue par le Gouvernement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : La commission est favorable à l’amendement bkno ek40 et défavorable à l’amendement bkno ek14.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Naturellement défavorable à l’amendement bkno ek14.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Nous avions demandé que la trajectoire des dépenses publiques soit précisée en y incluant les crédits d’impôts. Tel est bien le cas dans l’amendement du Gouvernement, madame Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je n’ai pas dit le contraire !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Le problème, c’est le décalage entre les deux lignes du tableau, avec ou sans crédits d’impôts.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur de Courson, vous ne m’avez peut-être pas bien entendue. J’ai bien noté que l’amendement du Gouvernement mentionne les crédits d’impôt. En revanche, l’évolution comparée des dépenses publiques – sans et avec crédits d’impôts – ne me semble pas complètement cohérente.