Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : Présentation
debate, 19/12/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Nicolas Hulot : Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi mettant fin à la recherche et – mécaniquement – à l’exploitation des hydrocarbures revient pour la dernière fois devant vous, dans la rédaction que vous avez adoptée il y a quelques jours.
Si rien n’a changé dans ce projet de loi, d’autres évolutions notables ont eu lieu, qui n’ont pu vous échapper : elles confortent l’esprit de ce texte, valident son intention et confirment sa pertinence.
Le 12 décembre, lors du One Planet Summit, la Banque mondiale a annoncé qu’elle mettait fin au financement de la production d’hydrocarbures à compter de l’année 2019. Il était temps, me direz-vous. Mais cela n’aurait pas été possible sans l’accord de Paris et sans notre détermination commune à mettre en œuvre cet accord indispensable pour protéger notre climat. S’il a été difficile d’obtenir la signature de cet accord, il s’avère que sa mise en œuvre, qui tarde un peu, l’est tout autant.
Je me rappelle que certains d’entre vous, de même que certains sénateurs, m’avaient légitimement interrogé, lors de l’examen de ce texte en première lecture, sur notre capacité à entraîner d’autres États vers la fin de l’exportation et de l’exploitation des hydrocarbures. Certains avaient émis de vrais doutes, car ils pensaient que ce projet de loi nous priverait de marges de manœuvre et que nous étions totalement isolés dans notre démarche.
Je leur réponds, avec prudence, que cette décision de la Banque mondiale – qui n’est qu’une parmi bien d’autres prises lors de ce sommet – prouve que, lorsque la France montre la voie, elle est écoutée et suivie. Elle montre aussi que la cohérence paye, et qu’aujourd’hui l’immense majorité des acteurs s’engagent sur le chemin de la sortie des énergies fossiles. Nous avons irréversiblement largué les amarres avec l’ancien monde énergétique ; la seule question est de savoir à quelle vitesse nous allons nous en éloigner.
Dans la dynamique de ce même sommet, auquel certains d’entre vous ont participé, nous avons lancé la coalition vers la neutralité carbone, qui regroupe d’ores et déjà seize pays et trente-deux villes de grande importance. Ces pays et ces villes se sont engagés à publier rapidement une trajectoire vers la neutralité carbone à l’horizon de la moitié du bkXIXe eksiècle. Que disent ces pays, ces villes, dont la liste s’allonge chaque jour ? Simplement qu’autour de 2050, ils auront ramené leurs émissions aussi bas que possible. Je ne dis pas qu’ils n’émettront plus de gaz à effet de serre, mais ils se sont engagés, simultanément, à restaurer les écosystèmes pour que le bilan définitif de ces émissions soit neutre, voire – comme je le souhaite – négatif.
Cela veut dire, très concrètement, que ces territoires, ces États, s’engagent résolument vers la fin des énergies fossiles, qui sont définitivement incompatibles avec nos objectifs climatiques. Il n’est plus besoin de le rappeler ici : l’aboutissement de ce texte montre que vous l’avez bien compris. De ce point de vue, même s’il n’y a pas eu d’accord entre les deux assemblées de notre Parlement, il y a bel et bien une union sacrée quant au diagnostic et quant à l’objectif. Des divergences sont apparues sur la manière d’atteindre cet objectif, mais personne ne le remet en cause. Personne ne nie la nécessité de nous organiser pour sortir irréversiblement des énergies fossiles. Chacun l’a compris : si nous voulons maintenir le réchauffement climatique aussi bas que possible, et en tout cas en dessous de 2° C, cet objectif est incontournable.
Mais pour cela, mesdames et messieurs les députés, nous ne sommes pas seuls à être ambitieux ; chacun prend des initiatives qui, je l’espère, auront de l’influence et emporteront, par contagion, l’adhésion des autres États ou, le cas échéant, d’autres villes. C’est ainsi que nous avons contribué à créer une dynamique qui s’amplifie : au-delà de la production d’énergies fossiles, de plus en plus d’acteurs s’engagent pour réduire la consommation de pétrole, de gaz et de charbon en raison, non seulement de leurs conséquences avérées sur notre climat, mais aussi de leur contribution importante à la dégradation de qualité de l’air, dont plus personne ne peut ignorer les conséquences sanitaires.
Toujours dans cette dynamique, avec la même exigence et le même souci de cohérence, la France a rejoint, lors de la COP23, la coalition pour la sortie du charbon, qui rassemble cinquante acteurs : des États, des villes, des entreprises et des investisseurs qui se désengagent – progressivement mais assez rapidement – du charbon. En France, vous l’aurez peut-être noté, EDF et Engie ont récemment rejoint ce groupe d’acteurs. Parallèlement, de nombreuses villes comme Paris – dont je salue la maire, Anne Hidalgo, pour son travail –, Los Angeles, Mexico, Londres mais aussi Quito et Cape Town ont déclaré s’engager à développer des zones « zéro émission » et à ne plus acheter, à compter de 2025, que des bus « zéro émission ». Je remercie donc votre assemblée d’avoir contribué à écrire la première page de la fin des énergies fossiles.
Mesdames, messieurs les députés, je tiens à saluer, et je le dis le plus sincèrement possible, le travail qui a été fait sur vos bancs, tant par la majorité que par l’opposition. Je sais bien que le texte n’est pas parfait – la perfection est-elle au demeurant de ce monde ? –, mais c’est une avancée, un signal, un axe, un principe de cohérence si important pour emmener l’ensemble des acteurs de la société. Certes, parfois j’aurais aimé aller plus loin dans ce texte, mais nous avons voulu ne pas le fragiliser juridiquement et respecter le cadre constitutionnel. Ce texte a le grand mérite de la clarté et de fixer une trajectoire sur laquelle se grefferont bien entendu d’autres articulations, d’autres plans et, je l’espère, d’autres mécaniques.
Certains bien sûr s’inquiètent, légitimement, des conséquences de ce projet de loi sur l’emploi, sur les territoires et sur l’économie. Qu’ils ne doutent pas que le Gouvernement partage leur inquiétude. Si nous ne parvenons pas à 6848rassurer socialement ceux qui sont concernés par la transition énergétique et écologique, nous serons à juste titre entravés dans la réalisation de cette ambition et de ses objectifs. Mais je garde tout de même à l’esprit que cette loi, progressive et irréversible, n’est pas brutale : elle devrait surtout permettre, si nous additionnons nos intelligences, nos volontés et nos créativités à l’échelle de l’État et des territoires, de générer des bénéfices sociaux plutôt que des pertes en termes d’emploi.
Je veux également saluer l’intelligence de toutes celles et ceux qui ont pris part au débat et ont su, la plupart du temps, y compris au Sénat, dépasser les postures politiques. Nous avons ensemble tracé un chemin. C’est la vision que je me fais de la transition écologique et solidaire, et grâce à vos travaux, notamment sur l’encadrement du droit de suite, vous avez su améliorer le texte et vous allez permettre d’inscrire dans notre droit les principales conséquences de l’accord de Paris. Car, comme l’a dit le Président de la République lors du sommet du 12 décembre dernier, gardons à l’esprit qu’en l’état, nous sommes en train de perdre la bataille climatique. Ce n’est pas une fatalité, même si parfois le fatalisme nous tente : nous avons encore les cartes en main et ne cédons pas à la résignation. Parce que nous n’avons que trop hésité, ajourné, nous ne pouvons plus nous permettre d’hésiter ni de tergiverser.
Ce texte n’est qu’une première étape, je tiens à le rappeler, parce que s’il n’est pas assorti d’autres objectifs, notamment celui de la réduction de notre consommation d’énergies fossiles, il n’aura pas de sens : si l’objectif se limitait à diminuer de 1 % cette consommation, chacun comprendrait qu’il n’aurait pas de portée.
Cette première étape, disais-je, est d’ores et déjà complétée par les dispositions du projet de loi de finance pour 2018 qui permettront d’accompagner les Français dans la réduction de leur consommation d’énergies fossiles : je pense en particulier à la prime à la conversion, mais aussi aux mesures d’accompagnement de la rénovation des logements et du changement du mode de chauffage, pour passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables. Car si l’on veut faire vivre ce texte, on doit le compléter et évidemment l’inscrire dans une vision d’ensemble, et cela ne se fera pas d’un simple claquement de doigt : le chemin vers la neutralité est encore long, complexe, mais je veux d’ores et déjà saluer le premier pas ici accompli.
Je tiens aussi à saluer le travail réalisé par les ONG – organisations non gouvernementales – environnementales, car il faut parfois reconnaître qu’elles nous aiguillonnent de temps en temps, ce qui est heureux. Elles défendent depuis de nombreuses années le principe d’une interdiction de la recherche et de l’exploitation des énergies fossiles, et ce projet loi vient conclure et donner raison à ce combat d’avant-garde. La mise en cohérence aujourd’hui possible entre les discours que nous tenons dans les grandes enceintes internationales et notre politique doit beaucoup à ce travail, à cette exigence des uns et des autres que vous avez avec elles portée inlassablement et qui, aujourd’hui, se matérialise.
Mesdames, messieurs les députés, j’ai l’habitude de ne pas exulter car je sais que tout cela est un long chemin, à la fois complexe et délicat, mais je sais aussi profiter des moments où j’ai le sentiment que nous avançons dans la bonne direction. Par conséquent, sans exulter, je vous invite à ne pas bouder ce petit moment de satisfaction. Nous apportons aujourd’hui la preuve que les générations actuelles peuvent prendre soin des générations futures et ne pas éternellement sacrifier l’avenir au présent.
Nous pouvons être fiers de ce texte dont vous verrez qu’il fera date et, je l’espère, contagion. Traduction concrète de l’engagement du Président de la République pendant la campagne, il place irréversiblement notre pays sur la voie d’une désintoxication des énergies fossiles. II faut rester évidemment modestes à l’aune des changements qui restent à accomplir, mais ce premier pas, que nous faisons ensemble, montre une direction et montre le chemin. C’est un petit pas pour notre pays, peut-être, mais un pas important pour notre planète et surtout pour ses habitants. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire – je salue aussi par avance M. le président de la commission des affaires économiques, qui nous rejoindra sûrement –, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos travaux et de nos débats sur ce projet de loi visant à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, en France, à l’horizon 2040. Je veux en préambule saluer le dialogue constructif engagé sur ce texte entre les différents groupes, en commission et dans l’hémicycle.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Permettez-moi également, à l’heure des derniers discours prononcés sur ce projet de loi, de mettre en exergue le travail collaboratif entre la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires économiques. Enfin, un grand merci à vous et à vos services, monsieur le ministre d’État, pour la disponibilité dont vous avez fait preuve afin d’échanger, d’expliquer et de co-construire des solutions pour améliorer le texte.
Les divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat sont nées de l’introduction en première lecture, par la Chambre haute, d’une série de dérogations visant à dénaturer l’esprit et la portée concrète des dispositions relatives à l’arrêt progressif de la recherche et de la production d’hydrocarbures. Le 21 novembre dernier, la commission mixte paritaire n’a pas réussi à s’accorder et, le bk1er ekdécembre, l’Assemblée nationale a rétabli les dispositions qu’elle avait adoptées en première lecture tout en conservant quelques modifications introduites par le Sénat.
La semaine dernière, en nouvelle lecture, le Sénat a rejeté en bloc le texte, via l’adoption d’une question préalable, estimant que les divergences entre les deux assemblées étaient trop profondes. In fine, le désaccord persistant entre les deux chambres ne peut être tranché que par le dernier mot donné à notre assemblée. Il nous est donc demandé, mes chers collègues, de nous prononcer aujourd’hui sur la version du texte que nous avions adoptée voici quelques semaines.
Même si je regrette l’absence d’accord, ce dissensus a le mérite de la clarté et met en lumière deux visions orthogonales de la transition énergétique : l’une, volontariste, ambitieuse, portée par notre assemblée ; l’autre, conservatrice, défensive, portée par la majorité sénatoriale, dans une attitude qui illustre le jeu de posture de nos collègues du Sénat au détriment d’un engagement qui devrait pourtant transcender les clivages politiques, au bénéfice de la transition 6849écologique et énergétique et de la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles. Car ne nous y trompons pas : il s’agit ici de prendre nos responsabilités face à l’urgence climatique et d’agir pour préserver l’avenir de notre planète.
Mes chers collègues, l’enjeu de ce projet de loi, vous le savez, est bien de planifier la fin de la production de pétrole et de gaz sur notre territoire et de laisser les énergies fossiles dans le sous-sol. Nous avons examiné ce texte en commission pour la première fois le 26 septembre dernier. Depuis le début de nos travaux, plusieurs événements importants ont eu lieu : La COP23 a confirmé la volonté de la quasi-totalité des pays du monde de revoir leurs engagements pour le climat, tout en développant les moyens de la mise en œuvre de l’accord de Paris ; 15 000 scientifiques de 164 pays ont lancé un appel pour rappeler l’urgence d’accélérer nos actions pour lutter contre le réchauffement climatique ; la France a accueilli la semaine dernière le One Planet Summit, où 127 pays et des centaines d’acteurs non gouvernementaux ont annoncé ensemble un panel d’actions concrètes pour renforcer la mobilisation des financements en faveur du climat et de la transition écologique. Durant ces trois derniers mois, la communauté internationale a accéléré sa mobilisation pour un monde sobre en carbone. La transition énergétique et écologique est donc plus que jamais à l’œuvre.
Alors oui, la France est à l’avant-garde du changement de paradigme ; oui, la France est un des pays moteurs de la lutte contre le changement climatique, et continuera de l’être tout au long de cette législature. Aujourd’hui, par ce projet de loi, nous posons un jalon qui n’est que la première pierre d’une politique d’ensemble, cohérente, qui vise à sortir des énergies carbonées, à diminuer nos consommations, à promouvoir les énergies nouvelles et à innover dans notre approche de la transition énergétique.
Mes chers collègues, soyons au rendez-vous de l’histoire. Adoptons ensemble ce texte afin de pouvoir dire aux générations futures que oui, nous savions l’urgence d’agir et avons agi sans attendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après quatre mois de travaux parlementaires, quel plaisir d’être devant vous pour cette lecture définitive ! Définitive, car définitivement, nous montrons une voie à suivre ; définitivement, nous allons nous sevrer des énergies fossiles ; définitivement, nous nous engageons dans la transition énergétique.
Pendant nos débats, combien de fois avons-nous dit, entendu et répété cette recommandation du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, de laisser 80 % du pétrole et du gaz dans le sous-sol pour limiter le réchauffement climatique à deux degrés d’ici à la fin du siècle et, ce faisant, tenir nos engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ? Cette recommandation fait désormais figure d’obligation morale, et elle prend pleinement corps dans le cadre du projet de loi que nous sommes sur le point d’adopter. Ce texte, certains l’ont qualifié de symbole au motif que seulement 1 % de notre consommation d’hydrocarbures était produite sur le territoire français.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : En réalité, il est bien plus : une brique essentielle à la construction de notre politique énergétique. Il constitue une avancée notable, qui s’inscrit dans un contexte à la fois national et international.
Il s’inscrit avant tout dans un contexte national parce qu’il nous bouscule, nous oblige à accélérer, à réorganiser nos filières industrielles et à mettre au défi nos territoires, et ce dans un délai raisonnable, vingt-deux ans, pour passer d’une société fossile à une société décarbonée. C’est maintenant que nous pouvons construire, à l’aune de ce projet de loi, une industrie du futur plus verte et plus vertueuse.
À l’échelle internationale, le 12 décembre dernier, cinquante-trois chefs d’État et de gouvernement se sont rassemblés à Paris à l’occasion du One Planet Summit, décidé par le Président de la République Emmanuel Macron après le retrait des États-Unis de l’accord de Paris ; plusieurs milliers d’acteurs, publics ou privés, représentants des organisations internationales, des territoires, des entreprises et de la société civile, ont affirmé leur détermination et ont pris des engagements. J’en citerai trois en particulier : la Chine, que nous attendons, a annoncé la consolidation de son marché carbone ; 237 entreprises au chiffre d’affaires annuel global de plus de 5 milliards d’euros intègrent le risque climatique dans leur gouvernance et dans leur stratégie ; la Banque mondiale, troisième exemple et non des moindres, ne financera plus aucun projet d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dès 2019, faisant ainsi écho à ce projet de loi.
Celui-ci contribuera donc à faire de la France un pays pionnier en matière de transition énergétique, un pays qui montre la direction au monde. Notre pays n’est pas en reste en matière d’annonces : fin du charbon d’ici à 2022, doublement du volume des appels d’offres solaires ; financement de projets dans les pays en développement à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an d’ici à 2020 ; augmentation du prix du carbone et son étude à l’échelle européenne, en lien l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas ; fin de la vente des voitures émettrices de gaz à effet de serre en 2040.
La France n’est pas isolée. Elle fait figure de leader dans la marche optimiste et ambitieuse pour le climat dont nous sommes en train d’écrire l’histoire. Et à tous ceux qui, pendant nos débats, se sont dits inquiets, considérant cette loi comme une initiative isolée de notre pays, je veux dire qu’ils se sont trompés. Nous le voyons déjà. L’avenir de l’énergie, ce n’est certainement pas le pétrole, ni le gaz : il réside dans les énergies décarbonées et, en premier lieu, dans le renouvelable.
Monsieur le ministre d’État, je me permets de prendre quelques instants pour vous adresser, au nom de la majorité des parlementaires, nos sincères et chaleureuses félicitations. Nous vous remercions pour votre implication et votre détermination à changer les choses. Vous prenez en compte l’urgence climatique tout en laissant à nos territoires le temps de se reconvertir. Nous vous remercions également pour la patience et l’humilité dont vous avez fait preuve, notamment face à des acteurs qui portaient une vision passéiste de ce que doit être la transition énergétique. Nous vous remercions, enfin, pour le chemin que vous tracez et sur lequel vous nous emmenez avec courage, ambition, pragmatisme et détermination.
Nous ne vous lâcherons pas, vous pouvez compter sur nous. Et lorsque je dis « nous », je ne me limite pas au groupe La République en marche : j’inclus de nombreux 6850parlementaires transpartisans, qui s’associent à nous pour vous soutenir et vous accompagner dans les prochaines étapes de la transition énergétique dont notre pays a besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, et MODEM.)