République numérique : Après l’article 2
debate, 19/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek81 et 691, portant article additionnel après l’article 2, et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek81.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À la suite d’une décision du Président de la République, les avis du Conseil d’État sont systématiquement publiés lorsqu’un projet de loi est déposé. Il en a été de même sur certaines propositions d’amendements gouvernementaux. Cet engagement a permis d’améliorer l’information des parlementaires et la qualité de la loi, tout en rendant les débats plus transparents. Ce souci est partagé sur tous les bancs de l’hémicycle.
Nous proposons d’inscrire dans la loi cet engagement. Tel est le sens de cet amendement, retravaillé depuis son examen en commission et qui a recueilli, lors de la réunion tenue en application de l’article 88, un avis favorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek691.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Dans le même esprit, cet amendement tend à inscrire cette pratique dans la loi, à la suite de l’engagement du Président de la République.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Pour répondre à votre interpellation de tout à l’heure, madame la présidente, nous avons eu ce débat en commission et avons fait le travail de rédaction.
Je remercie Sergio Coronado d’avoir tenu compte de l’ensemble des éléments abordés en commission, ce qui confère à ce travail son intérêt et sa qualité.
Toutefois, je vous demande de garder à l’esprit que cela relève, dans le cadre du rôle de conseil du Conseil d’État, de la politique menée par chacun des gouvernements. Si la commission a émis un avis favorable, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, car il me semble important de tenir compte de l’avis des uns et des autres sur cette question.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : Le Gouvernement comprend l’impatience des députés, tant pour ce qui concerne la communication des algorithmes utilisés par les organismes publics – avancée notoire –, que pour ce qui est de la publicité des avis du Conseil d’État, laquelle remonte à un an à peine. En effet, ce n’est que le 20 janvier 2015 que le Président de la République a annoncé cette mesure pour certains avis. En vertu de l’article 39 de la Constitution, le Conseil d’État est le conseil juridique du Gouvernement. Il serait souhaitable que le Gouvernement conserve une certaine latitude pour fixer librement le périmètre des avis qu’il veut rendre publics. Avis défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Cette mesure me paraît au contraire aller dans le sens d’un renforcement de la démocratie. Nous pourrions nous appuyer sur le fait que M. le rapporteur s’en remette à la sagesse de l’Assemblée pour faire un petit pas en avant : entrer dans l’ère du 3.0 – pour la France et surtout pour la démocratie.