République numérique : Avant l’article 35
debate, 21/01/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek349 et 281, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour les soutenir.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Par souci de simplification, ces amendements ont pour objet d’instaurer un schéma régional unique de l’aménagement numérique du territoire. À titre d’exemple, dans ma région, en Aquitaine, existent une dizaine de schémas ; quasiment chaque département en est doté. Je rappelle que, selon la loi, un territoire ne peut être couvert par plusieurs schémas directeurs. Ces amendements répondent donc à un objectif de simplification.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Défavorable. J’entends bien votre constat, mais je rappelle que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », dispose que le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, le SDTAN, peut couvrir le territoire régional si tous les acteurs réussissent à se mettre d’accord, et qu’il peut couvrir un plus petit territoire, pourvu qu’il inclue un ou plusieurs départements. Tel était l’équilibre trouvé dans la loi NOTRe, que l’on peut certes regretter, mais dont je souhaite, pour ma part, le maintien. Je vous demanderai donc de retirer ces deux amendements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement bkno ek348.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement bkno ek282.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Il est également défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement bkno ek508.
M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.