Économie bleue : Après l’article 13
debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek193 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek193.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Nous reprenons ici à notre compte un amendement déposé par nos collègues écologistes lors de l’examen du texte en commission.
Il s’agit d’un amendement d’appel, car il serait nécessaire de préciser la nature des effluents et rejets polluants. Tous n’ont pas le même impact sur l’environnement. L’aquaculture n’est pas nécessairement nocive : un élevage de poissons peut même être un facteur de protection du milieu, dans la mesure où il dépend de la qualité de l’eau. Un élevage de saumons en cage peut être bénéfique par ses apports en nutriments dans un écosystème pauvre, ou au contraire entraîner, par son intensification, une grave pollution du milieu.
Ce dont nous devons nous prémunir, c’est de l’utilisation des produits chimiques, des engrais et des antibiotiques nocifs. Nous devons également éviter la course à la compétitivité et le développement d’une aquaculture intensive, qui nous conduira nécessairement dans le mur.
Selon le dernier rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, la production aquacole devrait continuer à augmenter de plus de 4 % par an jusqu’en 2022. Cette croissance rapide est une opportunité économique, mais aussi un risque : en effet, plus l’élevage industriel se développe, plus son impact potentiel sur l’environnement et les populations locales est grand. C’est pourquoi nous souhaitons que la demande croissante de produits aquacoles s’accompagne de la généralisation des procédures de certification environnementale des exploitations.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour soutenir l’amendement bkno ek41.
M. Jean-Luc Bleunven (divers gauche) : Je confirme les propos de M. Carvalho : le développement de l’aquaculture est conditionné par un environnement très favorable. Nous devons absolument nous prémunir de ces fuites d’antibiotiques, de pesticides et d’animaux génétiquement sélectionnés. Il est indispensable de mettre en place un contrôle des effluents et des rejets des fermes aquacoles, qui sont appelées à se développer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Défavorable. Permettez-moi de faire un peu de publicité : ceux d’entre vous qui sont intéressés par l’économie maritime pourront lire le numéro de cette semaine du Marin, l’hebdomadaire de l’économie maritime, qui traite de la question de l’aquaculture. Ils apprendront que ce secteur se développe partout en Europe, sauf en France.
Dans le cadre de cette proposition de loi, notamment en son titre II, j’ai travaillé avec le Gouvernement pour donner un coup d’accélérateur à l’aquaculture. Nous ne ferons pas comme au far west : nous procéderons aux contrôles nécessaires, et des autorisations devront être demandées. Cependant, comme M. le secrétaire d’État l’a dit hier, nous devons faire attention à ne pas jeter la suspicion en permanence sur ce secteur. Des normes existent, et nous avons les moyens de les contrôler : j’appelle donc à une présomption de confiance concernant le développement de ces activités.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Vous avez évoqué le défi alimentaire auquel nous sommes confrontés. Les Français veulent de plus en plus de poisson ; or on en pêche de moins en moins, pour les raisons que l’on connaît. Il faudra donc trouver une source alternative.
J’appelle à la retenue sur la question de l’aquaculture. Ne jetons pas la suspicion sur une filière qui produit, bon an mal an, 7 000 tonnes de poisson aujourd’hui en France, et à qui on a donné l’objectif de produire 12 000 tonnes. Donnons-lui en les moyens. Les contrôles existent dans notre pays : allons de l’avant, dans la confiance.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Le contrôle n’exclut pas la confiance !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : L’équation est assez simple. Je pars d’un constat : aujourd’hui, la France importe 50 % de sa consommation de poisson. La contribution – si j’ose dire – de la filière aquacole au déficit du commerce extérieur est de 3,6 milliards d’euros chaque année : c’est l’un des postes les plus importants.
Bien sûr, nous défendons tous la politique commune de la pêche, à laquelle la France s’est engagée : ce n’est pas le prélèvement sur les ressources naturelles qui nous permettra de répondre à ce défi. Quelle est donc la solution ? Soit nous nous résolvons à importer des produits de la mer et de la pêche, soit nous décidons de développer l’aquaculture. Cette question est majeure.
Notre pays dispose d’une grande façade maritime, de cours d’eau, d’un savoir-faire, mais il ne développe pas l’aquaculture. Comment est-ce possible ? C’est une vraie question, et les réponses ne sont pas si simples. Même si mon département connaît, depuis les années 1980, un développement très important de l’aquaculture – à partir de rien, d’ailleurs –, je ne peux que constater des difficultés. Les contraintes réglementaires ne sont probablement pas étrangères à cette situation, mais elles ne sont pas la seule explication.
Au fond, les amendements bknos ek193 et 41 poursuivent un objectif que je peux comprendre, mais qu’apportent-ils de plus ? Ils prévoient que « les fermes aquacoles doivent s’assurer qu’aucun effluent et qu’aucun rejet ne contaminent le milieu aquatique et les populations d’espèces qui y vivent ». Or cette obligation existe déjà. Aujourd’hui, si une ferme aquacole pollue le milieu naturel, des poursuites sont immédiatement engagées. Cela arrive tous les jours. Il n’est donc pas nécessaire d’adopter ces amendements, qui ne constituent absolument pas une réponse, mais plutôt une déclaration d’intention, une pétition de principe qui va être mal reçue.
Avec Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, nous avons mis en place un plan de progrès avec les professionnels, qui partagent cette exigence. Pour ce faire, nous avons mobilisé par circulaire l’ensemble des préfets. L’objectif est donc totalement partagé.
Les amendements bknos ek193 et 41 sont déjà satisfaits par le droit positif. Lorsque vous exercez une activité piscicole, vous ne pouvez évidemment pas polluer le milieu naturel, sinon 849vous êtes poursuivis. C’est le b.a.-ba ! De nombreuses réglementations existent : il n’est donc pas raisonnable d’en adopter d’autres aujourd’hui, pour les raisons de fond que j’ai évoquées. Nous avons besoin de développer l’aquaculture, tout en nous demandant pourquoi elle progresse si lentement dans notre pays.
Ces amendements n’apportent rien en matière de protection de l’environnement, et ils ne s’inscrivent pas dans la démarche actuelle, qui est largement partagée. Je souhaite donc qu’ils soient retirés ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Le Ray.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : De même que mes collègues du groupe Les Républicains, je partage l’avis de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Nous partageons l’objectif poursuivi par les auteurs de ces amendements, et nous sommes assez nombreux ici à bien connaître la production aquacole, laquelle est très difficile à mettre en œuvre.
Je connais personnellement un certain nombre de producteurs. Quand ils utilisent un antibiotique ou une source alimentaire particulière, pendant un moment très court, ils ne le font pas de gaieté de cœur, mais dans des conditions extrêmement contrôlées et souvent en accord avec les services de l’État. Les amendements que nous examinons sont extrêmement violents. Jean-Luc Bleunven, qui connaît bien le secteur aquacole, sait très bien que ces produits ne sont pas utilisés au petit bonheur la chance.
Cette proposition de loi doit nous permettre d’envoyer un signe fort aux producteurs et aux futurs producteurs. Il ne sera pas simple de doubler la production aquacole. Nous aurons l’occasion d’évoquer un peu plus tard les contraintes, tant environnementales qu’urbanistiques, qui freinent le développement d’outils de production au-delà de la bande des 100 mètres. Ce sera assez compliqué. De grâce, mes chers collègues, n’adoptez pas cet amendement, qui est extrêmement contre-productif !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Carvalho ?
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas très bien vos arguments. Le contrôle n’exclut pas la confiance.
Mme Estelle Grelier (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : C’est comme si vous disiez qu’il ne fallait pas installer de radars sur les routes, parce que cela gênerait les chauffeurs routiers et les automobilistes, qui le prendraient mal. Pourtant, vous ne vous gênez vraiment pas pour le faire !
Il n’est pas insurmontable de contrôler ou de certifier des producteurs qui pratiquent un certain type de culture, comme on le fait pour les industriels.
Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : C’est ce que nous faisons déjà !
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Quant aux propos de M. Le Ray, ils sont contre-productifs. Notre collègue de l’opposition nous invite à laisser faire les producteurs, à leur faire confiance…
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pas du tout !
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Je suis désolé : nous ne pouvons pas toujours faire confiance, et nous devons assurer l’avenir. Rappelez-vous les farines animales ! Si nous faisons des erreurs, nous les paierons beaucoup plus cher !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous donc votre amendement, monsieur Carvalho ?
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Qu’en est-il du vôtre, monsieur Bleunven ?
M. Jean-Luc Bleunven (divers gauche) : Je partage en partie l’avis de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Nous devons aussi tenir compte des riverains de ces zones, qui sont extrêmement sensibles et protégées. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et l’application de la réglementation, afin de gagner la confiance des riverains.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous votre amendement ?
M. Jean-Luc Bleunven (divers gauche) : Non, madame la présidente, je le retire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Je souhaite apporter deux précisions.
Tout d’abord, monsieur Carvalho, je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas de sanctions applicables : elles sont prévues aux articles L. 216-6 et L. 218-73 du code de l’environnement.
Je reviens à mes explications de tout à l’heure, que M. Bleunven a comprises puisqu’il a retiré son amendement. Pour ouvrir ou exploiter un site d’aquaculture, des autorisations sont nécessaires. Si vous vous ennuyez en vacances, monsieur Carvalho, je vous invite à lire la procédure d’autorisation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE –, à laquelle sont soumises les exploitations aquacoles. Vous apprendrez qu’il est nécessaire de soumettre une étude d’impact environnemental des sites, des effluents, de s’assurer qu’il n’y a pas de fuite… L’exploitation d’un site aquacole est donc encadrée.
Je le répète : ne jetons pas la suspicion sur cette filière. Les arguments de M. le secrétaire d’État sont clairs. L’enjeu concerne aussi notre main-d’œuvre et notre savoir-faire.
Permettez-moi de faire un petit rappel historique. La France avait la maîtrise technologique de la culture des alevins de saumon.
En 1960, monsieur Carvalho, nous étions quasiment à égalité en termes de développement de l’aquaculture, pour ne pas dire devant la Norvège.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Exactement !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Aujourd’hui, le saumon représente pour la Norvège la deuxième source de devises après le pétrole. C’est dire que nous sommes face à un enjeu de taille. On peut accompagner, encourager cette filière – on observe au demeurant le développement d’une filière d’aquaculture durable. C’est du reste la démarche suivie par le Gouvernement et nous essayons d’accélérer le processus avec ce texte.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Je n’ai pu défendre l’amendement bkno ek203 de notre collègue Laurence Abeille, car je suis arrivé en retard dans l’hémicycle, mais il va tout à fait dans le sens de celui de M. Carvalho. La sanction existe dans tous les domaines d’activité, personnel ou professionnel, et elle est nécessaire. Il suffit de voir ce qui se passe en Méditerranée : la Grande Bleue sert de déversoir pour diluer toutes sortes de substances au nom de l’amélioration du rendement économique, au mépris de toutes les règles.
Notre amendement vise à dissuader certains acteurs de retrouver de fausses marges économiques en déversant dans les milieux fragiles leurs produits chimiques.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On ne peut pas dire de telles choses !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek42 et 210.
La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour soutenir l’amendement bkno ek42.
M. Jean-Luc Bleunven (divers gauche) : Très longtemps cantonnée à une production artisanale d’espèces herbivores, l’aquaculture a connu un essor remarquable dans la seconde moitié du bkXXe eksiècle pour dépasser aujourd’hui la pêche des poissons sauvages en termes de volume. Bien qu’elle soit souvent présentée comme une solution à la surpêche, cela est loin d’être le cas.
En Occident, l’aquaculture se concentre principalement sur les espèces carnivores, dont le saumon atlantique et le thon rouge. L’aquaculture de ces espèces carnivores pose de nombreux problèmes dont les plus importants sont, d’une part, le gaspillage de protéines pour les humains et les animaux marins et, d’autre part, l’insécurité alimentaire dans certaines régions.
Si la pisciculture peut effectivement être source de développement, il est préférable de favoriser la pisciculture d’espèces herbivores qui ne nécessitent pas l’utilisation de poisson fourrage sauvage pour leur alimentation.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement identique bkno ek210.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par cet amendement, nous souhaitons engager une réflexion sur le type d’aquaculture que nous entendons développer en France. L’aquaculture peut être une réponse pour lutter contre la surpêche, mais uniquement si elle se fait selon des règles et des principes clairement établis.
Or l’aquaculture actuelle consiste essentiellement en la culture d’espèces de poissons carnivores, tel le saumon. Il est donc illusoire de lutter contre la surpêche avec ce type d’aquaculture car il faut plusieurs kilos de poissons sauvages ou poissons fourrages pour produire un kilo de poissons d’élevage, en moyenne trois à dix kilos de poissons fourrages par kilo de poissons d’élevage. Un tel système détruit en fait de la ressource. L’impact de ce type d’aquaculture est loin d’être négligeable puisque les espèces de poissons fourrages qui sont pêchées, comme la sardine, le hareng ou le maquereau, sont à la base de la chaîne alimentaire. Leur disparition a une influence néfaste sur l’ensemble de l’écosystème marin. Il nous paraît donc essentiel de développer avant tout, ainsi que mon collègue vient de l’indiquer, l’aquaculture de poissons herbivores, tels la carpe ou le tilapia.