Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Présentation
debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes.
Mme Pascale Boistard : Madame la présidente, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons une fois encore pour débattre des enjeux du système prostitutionnel. J’aurais préféré que cette proposition de loi soit adoptée et appliquée dans des délais plus brefs.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Nous aussi !
Mme Pascale Boistard : Les étapes se succèdent de plus en plus rapidement depuis un an et son aboutissement est proche. Nous accomplissons aujourd’hui une avancée vers des progrès importants pour les personnes prostituées, pour notre société tout entière, pour les droits humains et pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Je salue le travail mené par votre assemblée, par la commission spéciale et par votre rapporteure, travail non seulement nécessaire mais aussi d’une grande qualité. Cette proposition de loi bénéficie d’un long travail de fond. En décembre 2011, sous l’impulsion de Danielle Bousquet et de Guy Geoffroy, les députés ont voté à l’unanimité une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France. La proposition de loi vise à faire aboutir cet engagement politique fort et exigeant. Je salue aussi l’impulsion donnée par Catherine Coutelle qui a engagé les travaux préalables à la proposition de loi au sein de la délégation aux droits des femmes.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Merci !
Mme Pascale Boistard : Ces travaux ont abouti à cette proposition de loi de grande qualité, adoptée à la majorité absolue en première lecture et à l’unanimité moins une voix en deuxième lecture.
La commission spéciale a choisi de rétablir l’équilibre de ce texte et ses quatre piliers : renforcer la lutte contre la traite et le proxénétisme ; accompagner les personnes prostituées ; sensibiliser toute la société ; responsabiliser les clients.
Vous avez ainsi conforté notre volonté de mettre en place une politique abolitionniste ambitieuse, et les engagements internationaux de la France en la matière. Ce dispositif cohérent et efficace doit être mis en place rapidement.
Les maraudes que j’ai effectuées ont ancré cette conviction. J’ai eu l’opportunité de le dire à de nombreux professionnels, qui œuvrent notamment au sein d’associations, mais je veux aussi le faire ici. Il est important de saluer le travail mené par les professionnels, et notamment les associations qui réalisent un travail de terrain indispensable. Nous continuons à travailler en bonne intelligence, je veux le souligner. Cela est essentiel pour réussir à mettre en place des outils permettant le meilleur accompagnement, nécessaire à la protection des personnes prostituées, au plus près de leurs besoins.
Je ne serai pas longue sur la situation à laquelle nous devons faire face, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet à de nombreuses reprises. La réalité de la prostitution, c’est la violence : celle des mafias, de la traite, des proxénètes ; celle de ceux que l’on nomme les « clients ». Un quotidien fait d’actes sexuels répétés et non désirés. Les agressions 879sexuelles, physiques et psychologiques, qui accompagnent la prostitution, portent gravement atteinte à l’intégrité des personnes prostituées.
Certains parlent de « métier », de prétendue liberté ou d’une prostitution qui serait acceptable, lorsqu’elle s’exerce dans un cadre luxueux. La réalité est tout autre. Aujourd’hui, la grande majorité des personnes prostituées sont étrangères et victimes des réseaux de traite. C’est cette réalité que nous devons changer.
Sacrifier les droits, les vies de femmes et d’hommes, pour le désir sexuel de quelques-uns, ce n’est pas la société que nous voulons. Mon indignation devant ces situations et ma volonté d’y mettre un terme restent fortes.
Avant même que la loi ne soit définitivement adoptée, le Gouvernement a souhaité doubler les crédits alloués à la lutte contre la prostitution.
Mais pour être plus efficaces, nous avons besoin de ce texte : il nomme les victimes et les auteurs ; il donne des outils pour mieux protéger les personnes prostituées et développer les alternatives à la prostitution ; il renforce nos moyens pour lutter contre les réseaux de traite humaine.
Pour ne citer que quelques exemples, avec ce texte, la lutte contre le proxénétisme sur internet sera renforcée, le délit de racolage sera abrogé, un parcours de sortie de la prostitution sera mis en place, et permettra de créer de nouveaux droits pour les personnes victimes de la prostitution ; une protection renforcée des personnes prostituées sera mise en place, notamment dans le cadre de procédures judiciaires pour les personnes victimes de traite et de proxénétisme.
Les dispositions de cette loi sont porteuses de progrès, que les instances internationales encouragent. Dès 1949, par la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, les Nations unies affirmaient l’incompatibilité de la prostitution avec la dignité et la valeur de la personne humaine.
Plus récemment, en 2014, le Parlement européen a adopté une résolution qui pointe que la prostitution est contraire aux principes de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette résolution considère que la demande doit faire partie de la politique de lutte contre la traite dans les États membres, comme c’est le cas en Suède, et que la demande peut être réduite en faisant peser la charge de l’infraction sur ceux qui achètent des actes sexuels. Quelques mois plus tard, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptait une position équivalente et appelait les États à envisager la sanction de l’achat de services sexuels.
Responsabiliser le client est un levier efficace, puisque cela revient à lui signifier qu’il participe à l’exploitation d’êtres humains. C’est empêcher l’enrichissement des réseaux et leur envoyer un message de fermeté : « Non, nous ne sommes pas un pays d’accueil pour vos trafics. »
Nous avons besoin de cette loi rapidement, parce qu’elle est porteuse de nombreux progrès et droits supplémentaires, mais aussi parce que le système prostitutionnel évolue. Les trafics s’organisent désormais à l’échelle internationale et la législation française n’est plus efficace. Nous devons nous donner les moyens de lutter contre ces réseaux qui vivent de la traite humaine, activité très lucrative.
Nous ne pouvons fermer les yeux devant ces réseaux qui s’enrichissent sur notre territoire. Nous le savons, ils ont différents visages. Ils s’enrichissent tant sur la vente d’armes, de drogue, que sur la vente de femmes et d’hommes. Ils sont prêts à toutes les violences, toutes les terreurs. Ils partagent la recherche du profit et le mépris de l’humanité. Face à ces groupes mafieux, la réponse doit être ferme et coordonnée. C’est aussi pour cette raison que j’ai décidé de porter cette question au niveau international.
La cohérence et la fermeté de la politique abolitionniste sont d’autant plus importantes que l’exploitation sexuelle des femmes a connu de nouvelles évolutions ces dernières années. Nous avons découvert avec effroi la liste des prix des esclaves sexuelles établie par Daech ou que Boko Haram enlevait des filles et organisait un marché aux esclaves. Je ne peux passer sous silence les violences subies par les femmes fuyant les conflits et les groupes terroristes. Je pense à ces femmes réduites en esclavage ou vendues par les groupes terroristes, qui lient ainsi les violences sexuelles comme arme de guerre, la recherche de profits financiers et leur idéologie de soumission des femmes. Je pense aussi à ces femmes, qui, sur leur parcours d’exil, sont contraintes à la prostitution, par la misère ou leurs passeurs. Nous ne pouvons fermer les yeux sur ces violences.
Pour cette raison, j’ai souhaité organiser un événement sur ce sujet, dans le cadre de la réunion de l’ONU sur le statut des femmes qui se tiendra en mars prochain à New York.
La France a un rôle et une responsabilité pour lutter contre ces criminalités, promouvoir les droits humains et les droits des femmes. J’espère que nous pourrons honorer encore davantage cette responsabilité par le vote définitif de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale.
Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, nous voici donc, pour la troisième fois, rassemblés dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Le 15 décembre, notre commission spéciale examinait, en nouvelle lecture, la proposition de loi. Elle rétablissait dans le même temps les quatre piliers qui font le sens de ce texte : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ; la dépénalisation des personnes prostituées, le renforcement de leurs droits et l’accompagnement de celles qui souhaitent sortir de la prostitution ; la prévention de la prostitution par l’éducation à l’égalité ; l’interdiction d’achat d’actes sexuels et la responsabilisation des clients.
J’avais fait état, lors de l’examen en commission, des points d’accord toujours plus nombreux auxquels l’Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus depuis le début de la navette parlementaire. Je veux redire ici que je me félicite que l’examen du texte en deuxième lecture ait conduit à l’adoption, dans des termes identiques, de nombreux articles porteurs d’avancées concrètes pour les victimes de la prostitution.
L’article bk1erek bis vise à améliorer la formation des professionnels engagés dans la prévention et l’identification des situations de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains. L’article 8 étend le bénéfice de l’allocation de logement temporaire aux associations agréées pour l’accompagnement des personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution. L’article 9 ouvre aux victimes de 880la prostitution et du proxénétisme l’accueil – déjà ouvert aux victimes de la traite – en centre d’hébergement et de réinsertion sociale dans des conditions sécurisantes.
L’article 13 supprime de notre corpus pénal le délit de racolage public. J’aimerais m’attarder un instant sur cette disposition essentielle grâce à laquelle, pour la première fois dans notre pays, les personnes prostituées cessent d’être pénalisées dans le cadre de leur activité. Ainsi, nous mettons enfin notre droit en cohérence avec les principes défendus de longue date par la France : la prostitution est une violence ; les personnes prostituées sont victimes de cette violence, et non coupables. Avec l’inversion de la charge pénale et la responsabilisation des clients, nous affirmons enfin que la prostitution existe parce que les hommes choisissent en conscience d’acheter un acte sexuel. C’est fondamental.
Les articles 15 et 15 bis enrichissent le contenu de l’information et de l’éducation à la sexualité dispensées aux élèves et font une place à l’information aux « réalités de la prostitution » et aux « dangers de la marchandisation du corps ».
L’Assemblée nationale et le Sénat ont aussi adopté conforme l’article 4, qui met en place un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées, dont les recettes annuelles devraient s’élever, conformément à l’engagement du Gouvernement, à 20 millions d’euros.
Malgré ces avancées et notre travail, avec le président Guy Geoffroy, pour parvenir à un accord en commission mixte paritaire, il n’a pas été possible d’aboutir à un texte commun. Certes, les points qui nous séparaient étaient moins nombreux que ceux qui nous rapprochaient. Toutefois, nos positions sur la question fondamentale du statut que la loi doit reconnaître aux personnes prostituées, d’une part, et aux clients de la prostitution, d’autre part, divergeaient trop pour que nous puissions trouver une solution acceptable par tous. Je veux rappeler, à cet égard, que toute incrimination des personnes prostituées – quelle qu’en soit la forme – m’apparaît à la fois inacceptable et incompatible avec l’idée selon laquelle celles-ci sont avant tout les victimes d’un système d’une grande violence.
En nouvelle lecture, d’un commun accord avec le président Guy Geoffroy, notre commission spéciale a rétabli les articles 9 bis, 16 et 17, que le Sénat avait supprimés en deuxième lecture.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !
Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Le premier aggrave les peines encourues par les personnes reconnues coupables de certaines infractions commises à rencontre d’une personne prostituée. L’article 16, pièce maîtresse du volet de la proposition de loi consacré à la responsabilisation du client, crée l’infraction de recours à l’achat d’actes sexuels qu’il punit d’une amende contraventionnelle de cinquième classe, soit 1 500 euros et, en cas de récidive, d’une amende délictuelle de 3 750 euros. L’article 17, composante de ce même volet, instaure une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels.
La commission spéciale a, par ailleurs, apporté quelques modifications à d’autres articles de la proposition de loi. Je prendrai trois exemples.
À l’article bk1erek, qui vise à renforcer, sur internet, la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme, elle a supprimé la disposition, introduite par les sénateurs, qui permettait à l’autorité administrative de demander aux éditeurs et hébergeurs de sites internet le retrait des contenus liés à une activité d’exploitation sexuelle, tout en conservant l’obligation qui leur sera faite de participer à la lutte contre ces contenus.
À l’article bk1erek ter, destiné à mieux protéger les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme, elle a tenu à préciser que les dispositions de l’article 62 du code de procédure pénale, relatif à l’audition libre et à la retenue judiciaire d’un témoin, seraient applicables.
À l’article 6, enfin, elle a réintroduit la condition de cessation de l’activité de prostitution pour la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour aux personnes étrangères.
Notre assemblée a adopté ce texte à une large majorité à chaque fois qu’il lui a été donné de le faire. L’examen de cette proposition de loi est long, certes. Mais c’est le lot des textes qui opèrent un véritable changement sociétal.
Depuis l’ouverture en 2011 par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy du débat à l’Assemblée nationale sur la possibilité d’inverser la charge pénale en matière de prostitution, à savoir dépénaliser les personnes prostituées et responsabiliser les clients, c’est l’ensemble de la société qui débat et s’interroge, mais surtout, qui évolue. On le voit aujourd’hui : le temps et la nature des échanges ont fait leur œuvre. D’autres pays se sont inspirés de notre démarche, pour finalement adopter cette législation avant nous : l’Irlande du Nord et le Canada ont ainsi rejoint la Suède, l’Islande et la Norvège.
Il fallait donner du temps à la discussion. Mais la société française est prête !
Je reprenais en première lecture les propos de Victor Hugo sur la prostitution, dans Les Misérables : « La misère offre, la société accepte. » Maintenant, la société n’accepte plus. Certainement parce qu’elle a bien voulu voir la réalité de la prostitution pour ce qu’elle est : un système de violence et de domination inacceptable.
L’une des traductions particulièrement actuelle de cette réalité est l’exploitation sexuelle organisée par les réseaux terroristes que sont Daech et Boko Haram. Nous savons que les moyens financiers qu’ils en tirent constituent une part considérable de leurs revenus. Des victimes, vendues aux réseaux de prostitution, qu’elles soient exploitées en Europe ou sur les territoires contrôlés par ces organisations, commencent à raconter les sévices qu’elles ont vécus. C’est aussi ce terrible esclavage des femmes par les réseaux terroristes que nous devons combattre.
Une autre réalité terrible a été mise en lumière récemment par la coordination policière Europol : elle confirme que plus de 10 000 enfants migrants non accompagnés ont disparu en Europe sur les 18 à 24 derniers mois, et craint que nombre d’entre eux ne soient exploités, notamment sexuellement, par le crime organisé. Europol évoque une infrastructure criminelle paneuropéenne sophistiquée, visant désormais les migrants à diverses fins, dont l’esclavage ou des activités liées au commerce du sexe.
La prostitution fait partie d’un continuum de violences et s’inscrit dans le phénomène plus large de sociétés profondément inégalitaires. Les femmes sont encore considérées par beaucoup comme une sous-catégorie d’individus que l’on peut humilier, frapper, exploiter, violer, acheter, tuer, mépriser parce que ce sont des femmes. Les inégalités et les violences subies par les femmes partout dans le monde, bien qu’elles soient régulièrement dénoncées, sont largement et communément admises. Cela est insupportable.
Du refus de serrer la main à une femme, à l’enfer vécu pendant 47 ans par Mme Jacqueline Sauvage, en passant par Assiatou qui, à 14 ans, a été enlevée par Boko Haram, puis violée, ou par la jeune fille contrainte à vendre un acte sexuel : tout cela fait partie d’un tout. En France, en Inde, en Syrie, et partout ailleurs, les violences et les discriminations subies par les femmes sont un tout. Et la loi que nous examinons à nouveau ce soir vient ébrécher encore un peu plus ce système de domination, d’inégalités, comme nous le faisons depuis des années, à force de lois, mais aussi et avant cela, à force de mobilisations citoyennes, humanistes, féministes.
Le débat qu’elle a ouvert dans la société est positif. Il est venu mettre en lumière des inégalités qui étaient tellement intégrées qu’on ne les voyait plus : non, le fait que des hommes clients achètent des actes sexuels à des femmes contraintes de s’y prêter soit par la force, soit économiquement, n’est pas acceptable. Cela contrevient aux principes de la non-patrimonialité du corps humain, à celui de la dignité humaine, mais aussi à celui de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Nous affirmons avec ce texte que la société n’accepte plus ces violences et nous mettons les moyens légaux et financiers pour répondre, au-delà des principes, aux enjeux concrets des personnes concernées, les personnes prostituées, qui ont besoin de se reconstruire, d’être mises en sécurité, d’obtenir réparation des dommages subis, et d’être soutenues, pour quitter ce système de violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous pouvons ce soir avoir une certitude : dans quelques semaines, peut-être moins, le travail que nous avons engagé il y a un peu plus de cinq ans sera achevé, dans les conditions et dans les termes que nous avions souhaités.
Mme Marie-George Buffet : Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et Mme Sandrine Mazetier. Très bien !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Certains – nous les comprenons – peuvent estimer que nous avons tardé, que le temps s’est allongé et que nous aurions pu faire plus vite. Mais, au regard de ces millénaires d’esclavage, de ces siècles où la prostitution était considérée comme un élément naturel de toute société humaine, que représentent ces cinq années et quelques mois ? Pas grand-chose, au fond.
Au nom de la commission spéciale, que j’ai eu l’honneur et le grand bonheur de présider au cours des derniers mois, je voudrais insister sur la qualité de notre travail, sur le résultat auquel nous sommes déjà parvenus et sur celui auquel nous allons aboutir dans très peu de temps.
Tout juste après le vote, le 29 juin, de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants – une grande loi, reconnue comme telle par tous –, Danielle Bousquet et moi-même avons décidé de prolonger notre réflexion et notre action contre les violences.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes alors convenus de nous attaquer à ce monument indestructible et surtout, à ne jamais détruire, que constituerait, dans notre pays et dans le monde entier, la prostitution. Nous avons beaucoup avancé, obtenant que soit créée la mission d’information sur la prostitution en France, à laquelle de nombreux députés présents sur ces bancs ont participé. Puis, à l’occasion de ses travaux et du rapport que j’ai rendu en son nom, nous avons mis en avant quelques principes forts qui, à l’époque, ont choqué, heurté, et qui faisaient dire au monde des médias que nous étions déconnectés de la réalité, que nous n’avions rien compris et que nous n’étions que de doux et – peut-être – dangereux rêveurs face à une réalité contre laquelle il ne fallait pas se dresser.
Nous avons ensuite connu ce beau moment, ici même, de l’adoption à l’unanimité d’une résolution présentée par les présidents de tous les groupes de notre assemblée, poussés naturellement par les responsables de la mission d’information. Cette résolution, ne l’oublions jamais, sur aucun de nos bancs, contenait tous les éléments qui figurent aujourd’hui dans le texte du projet de loi que nous avons commencé à voter et que, prochainement, nous adopterons définitivement.
Nous pourrions donc dire que nous nous trouvons aujourd’hui à l’avant-dernière étape. Pourtant, sans m’ajouter aux doux rêveurs, je voudrais dire à nos concitoyens et, parmi eux, à nos collègues sénateurs, que la commission mixte paritaire était si près d’aboutir, qu’un vote conforme de la Haute Assemblée ne serait pas totalement inconcevable, après la lecture de ce soir.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Très bien !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je rappellerai aussi à nos collègues sénateurs – Marie-George Buffet et Pascale Crozon, qui ont participé à l’élaboration du texte voté le 29 juin 2010, s’en souviennent – que nous avions pris l’engagement, avec le Gouvernement de l’époque, de voter cette loi avant la mi-2010. Pour ce faire, nous avions accepté de renoncer à tous nos amendements, afin de voter en termes identiques le texte du Sénat…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : …et ainsi faire de ce travail législatif partagé une loi votée à l’unanimité par les deux assemblées. Peut-être que nos collègues sénateurs, qui ont compris notre volonté, et qui, au fond, y adhèrent, garderont cette décision à l’esprit, et voteront conforme le texte que nous approuverons ce soir. Dans ce cas, ce serait la dernière fois que nous travaillerions sur cette loi dans cet hémicycle. J’en forme le vœu, surtout à l’approche du 8 mars, journée consacrée, comme tous les ans, à la promotion de la femme et à la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence que la femme subit encore dans notre pays.
Un point – important – nous a empêché d’aboutir en CMP. Avec le Sénat, nous avions décidé de renoncer à la pénalisation de la personne prostituée – cette décision est d’ores et déjà inscrite dans la loi. Le Sénat savait que nous ne renoncerions jamais à nos articles 16 et 17. Ce que nous voulions, ce n’était pas punir bêtement, pour le plaisir d’avoir un coupable, le client de la prostitution, mais responsabiliser. Pour cela, nous savons bien qu’une sanction est nécessaire, lorsque la responsabilisation par l’éducation ne suffit pas. Si nos collègues sénateurs savaient qu’ils pourraient voter en 882CMP les articles 16 et 17, un point de désaccord subsistait en revanche sur l’article bk1er ek ter dans lequel les sénateurs voulaient, de manière compréhensible mais maladroite, réintroduire une pénalisation de la personne prostituée, alors qu’eux-mêmes avaient décidé de ne pas le faire, en ne réintroduisant pas le délit de racolage à l’encontre des victimes de la traite, que sont la plupart du temps les personnes prostituées.
Avec l’accord du président de la commission spéciale du Sénat, j’ai dû conclure à l’échec de cette commission, non parce qu’il était avéré – mathématiquement, il aurait pu ne pas être constaté – mais parce que je ne voulais pas – et le Sénat ne le souhaitait pas non plus – faire courir à ce texte le risque majeur d’un vote positif en CMP non suivi d’un vote identique dans chacune des deux assemblées, ce qui aurait conduit à repartir non plus pour une navette, celle dans laquelle nous sommes en ce moment, mais pour deux. Cela aurait été insupportable.
C’est la raison pour laquelle, au moment où nous nous penchons sur les quelques amendements qui restent dans notre débat, et sur lesquels notre assemblée trouvera, très majoritairement, la bonne solution aujourd’hui, nous pouvons former des vœux pour que le texte que nous adopterons ce soir constitue à peu près le texte définitif, que le Parlement aura, dans son immense majorité et, pourquoi pas, une quasi-unanimité, décidé d’adopter.
Ainsi, nous aurons fait l’œuvre que les victimes de la prostitution attendent de nous. Ainsi, nous aurons accompli la mission sur laquelle nous nous sommes engagés, qui est celle de dire : « Halte ! », qui est celle de dire : « Non ! » La prostitution n’est pas une composante utile, une composante indispensable, une composante nécessaire à la vie d’une société moderne. Non, les personnes prostituées ne sont jamais libres du prétendu choix qu’elles auraient fait de se prostituer, comme s’il s’agissait d’une activité professionnelle comme une autre.
Non, nous n’avons pas le droit de tolérer plus longtemps que, dans un pays comme le nôtre, les yeux restent fermés sur une réalité qui a considérablement évolué depuis une trentaine d’années et dans laquelle, aujourd’hui, la prostitution est le fait, pour l’essentiel, de cette traite des êtres humains que la communauté internationale s’efforce de combattre depuis plus de 60 ans par une convention, la première que l’Organisation des Nations unies a adoptée, et que nous avons ratifiée, il y a un peu moins de 60 ans. Cette œuvre, considérable, est attendue.
Je forme le vœu, ce soir, que notre assemblée se retrouve, dans une majorité encore plus forte que celle qui a marqué nos débats jusqu’à ce jour, dans une transversalité de nos réflexions, de nos actions, de nos engagements encore plus affirmée que celle qui prévaut depuis l’origine de nos travaux.
Les parlementaires que nous sommes, qui auront vécu ce combat, cette aventure de libération des victimes de la traite des êtres humains, ont tous raison, ce soir, de se dire qu’en le faisant, ils méritent la fierté de leur fonction et l’honneur que nos concitoyens ont placé en eux.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Très bien !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : J’attends aujourd’hui de chacun d’entre vous, au nom de la commission spéciale, d’aller au bout de votre engagement, pour la France, pour ce que l’Europe et le monde attendent de nous dans ce débat, pour, surtout, qu’il n’y ait plus toutes ces victimes d’horreurs innommables qui ont, comme seul nom, celui de « prostitution ».
Votons ce texte : il est attendu, il est indispensable. Il fera l’honneur, la fierté de notre Parlement et de notre pays tout entier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains, du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, nous voici une nouvelle fois – et peut-être une dernière fois, monsieur le président – dans cet hémicycle pour débattre de la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel. Cette loi marquera le quinquennat par sa portée politique et juridique contre l’exploitation sexuelle, la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes.
C’est donc avec une grande fierté que je m’exprime une nouvelle fois devant vous sur ce sujet. Les femmes sont toujours et partout les premières victimes des violences : violences économiques, violences dans les conflits, violences dans les parcours de migration, violences conjugales. L’actualité récente nous a rappelé le calvaire de Jacqueline Sauvage, femme battue pendant 47 ans.
Mais si, depuis 2010 et 2014, comme je le redis aux associations et à nos concitoyens, la France s’est dotée d’une véritable législation de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, il est une autre violence qui n’a jamais fait l’objet d’une législation protectrice en France, celle à l’encontre des femmes et des enfants, victimes aujourd’hui de la traite des êtres humains.
Or l’adaptation constante de notre droit aux réalités des violences est une nécessité. La réalité du système prostitutionnel, fondé sur l’inégalité entre les sexes et sur l’exploitation par certains – les hommes représentent 99 % des clients – sur des femmes, nous oblige à agir.
Depuis trois ans, notre travail législatif direct a porté ses fruits. Nos concitoyens sont plus sensibilisés à cette thématique. Comme vous l’avez mentionné, madame la rapporteure, des initiatives émergent. Permettez-moi de citer Poitiers, où une association théâtrale aide à libérer la parole des femmes prostituées grâce à la création d’une pièce de théâtre provisoirement intitulée Mon corps, ma cage.
Permettez-moi de citer deux de ces futures actrices. La première déclare : « J’espère que, sur scène, on me verra enfin comme un être humain. Quand je suis sur le trottoir, je ressens quelque chose de sale. » La seconde ajoute : « Nous ne faisons du mal qu’à nous-mêmes, et à notre corps qui subit beaucoup de violences. »
Depuis le début de nos travaux, les survivantes ont aussi témoigné. Je salue ici leur courage – cela n’a pas toujours été facile de s’exprimer devant les commissions – et leur combat. Elles sont la voix des femmes sans voix, de ces ombres qui sont sur les trottoirs de nos villes. Elles ont révélé les violences subies et l’enfer vécu. Elles ont montré aux yeux de tous le vrai visage de la prostitution, en 2016, en France. Selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, 93 % des personnes prostituées sont étrangères. Toutes et tous – il y a aussi des jeunes hommes et des jeunes garçons – sont surexposés aux violences et aux risques sanitaires : 38 % de ces personnes ont subi un viol, et parfois plusieurs, au-delà de l’exploitation sexuelle quotidienne qui constitue en soi une violence permanente.
Le cheminement de cette proposition de loi est long. Nous aurions pu espérer aller un peu plus vite ! Mais le texte a déjà produit des effets : il faut s’en féliciter, et je salue l’action du Gouvernement. Ce sont nos débats qui ont permis la création, en 2015, du fonds interministériel pour les victimes de la traite et l’insertion des personnes prostituées. Ses moyens ont été doublés en 2016, passant de 2,5 à 5 millions d’euros. Comment ne pas se féliciter également des premières remontées du terrain ? Des associations se constituent.
Nos objectifs sont clairs : décourager le marché en asséchant la demande, lutter contre les réseaux mafieux, abroger le délit de racolage, accompagner les personnes prostituées, qui sont des victimes et non des coupables, renforcer l’éducation à l’égalité et le respect entre les garçons et les filles.
Deux ans après la première lecture, il est à présent nécessaire d’achever notre travail parlementaire. Nous en sommes presque à l’adoption définitive de la proposition de loi. J’avais espéré que l’on y arrive le 8 mars ; nous y arriverons peut-être après le 10 mars.
Après ce dernier vote, il sera important, madame la secrétaire d’État, de veiller à l’application réelle de la loi. Elle doit permettre aussi rapidement que possible, dès son adoption, la mise en place des commissions départementales, l’organisation du parcours de sortie de la prostitution, le renforcement du rôle des associations dans l’accompagnement des personnes prostituées, la formation des professionnels, la mise en place d’outils en matière d’éducation et de campagnes de sensibilisation.
Depuis le début de nos travaux, la France est attendue. Elle défend sur la scène internationale la nécessité de lutter contre les violences et pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde. En effet, l’actualité nous rappelle qu’il est urgent d’agir. Un seul exemple, que Maud Olivier a déjà cité : en deux ans, 10 000 enfants ont disparu en migrant vers l’Europe, et Europol craint que beaucoup d’entre eux ne soient tombés entre les mains du crime organisé, pour l’exploitation sexuelle et la prostitution.
Cette proposition de loi est une première étape essentielle vers une harmonisation européenne. Notre texte sera une loi de progrès, une loi d’égalité, une loi d’émancipation. Que l’année 2016 soit celle qui inscrira définitivement la France dans la position abolitionniste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)