Développement régional de l’apprentissage : Discussion générale

Développement régional de l’apprentissage : Discussion générale

debate, 04/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons examiné cette proposition de loi sur l’apprentissage la semaine dernière en commission des affaires sociales. Présentée par notre collègue Christian Estrosi, désormais président de la région PACA, elle vise à favoriser le développement régional de l’apprentissage.
L’apprentissage a été particulièrement malmené au début du quinquennat de François Hollande, ce que vous venez de reconnaître, madame la ministre : suppression des primes, division du crédit d’impôt par deux, réforme du circuit de la taxe. Le résultat fut sans appel dans toutes les régions : les entrées en apprentissage ont reculé de près de 11 % ces deux dernières années. Tant mieux si elles remontent, mais quel temps perdu !
Notre groupe Les Républicains n’a eu de cesse de dénoncer votre choix du « tout-emploi aidé » au détriment de l’apprentissage. Le Président de la République a fini par annoncer plusieurs plans de relance, la création de nouvelles primes – plus restrictives –, l’aide « TPE Jeunes apprentis » ou les mesures d’assouplissement du plan pour l’emploi. Malheu980reusement, entre-temps, les liquidations judiciaires se sont multipliées sur le territoire, notamment chez les artisans, principaux employeurs d’apprentis.
La mauvaise conjoncture est donc la première raison pour laquelle, d’après une enquête IPSOS d’il y a seulement quelques mois, sept entreprises sur dix n’envisagent plus d’embaucher d’apprentis. C’est dans l’agriculture – et pour cause ! –, dans le commerce et dans les très petites entreprises que les intentions d’embauche sont les plus faibles. Et pourtant, les formations en apprentissage, dont le taux d’insertion est en moyenne de 70 %, sont un très bon moyen de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, de tester leur motivation et de les former aux besoins des entreprises.
Par ailleurs, les entreprises nous signalent de nombreux freins : la réglementation, inadaptée ; les contraintes administratives, trop lourdes ; les aides, en dents de scie ; l’organisation du calendrier des formations, parfois inadéquate avec le rythme de l’entreprise. Je vous donne acte d’avoir pris des décrets pour tenter d’améliorer la situation, mais tout n’est pas réglé, madame la ministre.
Pour atteindre l’objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017, il va donc falloir que le Gouvernement accepte de lever tous ces obstacles. Parce que les conditions du succès reposent en grande partie sur les épaules des régions, qui ont la compétence formation professionnelle et apprentissage, votre majorité serait bien inspirée d’accepter de discuter les propositions contenues dans ce texte. Or il n’y a pas de discussion puisque le groupe socialiste présentera une motion de rejet.
Je pense à l’idée de faciliter le lien entre apprenti et entreprise afin de susciter une véritable mobilisation à l’échelle des territoires. Les régions assurent le service public de l’orientation et ont un rôle majeur à jouer en matière d’orientation, de formation et d’insertion durable.
Je pense au transfert de la compétence des lycées professionnels à la région, dont vous venez de nous parler – vous n’y êtes pas favorable, madame la ministre. Pour nous, cela permettrait d’aller au bout de la logique de décentralisation de l’apprentissage, renforcée par la loi du 5 mars 2014. Cela favoriserait la synergie plutôt que les doublons ou la concurrence stérile entre CFA et lycées professionnels, sans compter la question du statut des enseignants qui interviennent en CFA et en lycées professionnels. Sur ce point également, il faudra faire des propositions, madame la ministre.
S’agissant de la possibilité de conclure un contrat d’apprentissage dès 14 ans, même sous statut scolaire, j’avoue ne pas y être personnellement favorable. Je crains en effet un manque de maturité des jeunes de cet âge et donc une difficulté pour les maîtres d’apprentis.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Très bien ! Voilà qui est raisonnable !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : En revanche, je continue à penser que le collège unique est en partie responsable de l’échec scolaire et qu’encore trop de jeunes sont orientés vers la voie professionnelle par défaut. C’est pourquoi toute initiative locale qui valorise les métiers et les fait découvrir aux jeunes doit être encouragée. Je pense en particulier à l’association L’Outil en Main, animée par d’anciens hommes ou femmes de métier qui transmettent leur savoir-faire à des jeunes de neuf à quatorze ans.
Mais je pense aussi à l’éducation nationale, à condition que la découverte des métiers reste une priorité. Quand je constate que la réforme du collège de la ministre de l’éducation a supprimé les DP3 et les DP6 – les heures de découvertes professionnelles – pour les remplacer par une option facultative, il est permis d’en douter.
Enfin, il me semble que les territoires doivent se pencher sur les raisons des ruptures des contrats d’apprentissage, car cela existe. Une meilleure préparation des jeunes et un accompagnement tout au long de leur formation renforceraient leurs chances de réussite. La résolution des problèmes de mobilité et de logement serait aussi de nature à lever les derniers obstacles à l’accès à l’apprentissage.
Ce mardi, le Président de la République et le Premier ministre ont reçu les présidents de région. « L’État doit faire confiance aux régions », a-t-on même entendu. Une fois de plus, il y a un grand écart entre les discours et les actes.
J’en veux pour preuve cette motion de rejet que le groupe SRC a déposée – vous auriez au moins pu déposer une motion de renvoi en commission, nous aurions ainsi pu en rediscuter –, qui traduit une volonté de rejeter nos propositions en bloc. C’est vraiment dommage ! Vous venez de nous dire, madame la ministre, que nous devons nous écouter.
Je vous appelle donc, mes chers collègues, à refuser cette motion de rejet pour que nous puissions enfin discuter, et d’accepter le débat. Je me consolerai sans doute en vous ayant entendu déclarer, madame la ministre, que l’apprentissage est une voie d’excellence : il restera à le prouver sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je ne sais pas pourquoi, la rumeur court que la séance serait prolongée : il n’en est rien ! Il est vingt heures, la séance va être levée et nous poursuivrons l’examen de cette proposition de loi, comme il est d’usage, à vingt et une heures trente. (Mouvements divers sur plusieurs bancs.)
Les séances se tiennent de neuf heures trente à treize heures, de quinze heures à vingt heures et de vingt et une heures trente à une heure au plus tard. Hier soir, la séance a été prolongée de façon un peu sauvage jusqu’à vingt-deux heures trente. Les personnels de la séance comme nos collaborateurs ont aussi besoin, de temps en temps, de s’alimenter !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.