Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 3
debate, 08/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek53.
M. Rudy Salles : Afin de gagner du temps, je défendrai en même temps que l’amendement bkno ek53, l’amendement à venir bkno ek52 à l’article 4, puisqu’ils sont tous deux de coordination avec l’amendement bkno ek54, examiné tout à l’heure et qui tendait à supprimer l’article 2.
Les articles 3 et 4 généralisent et systématisent la prise en compte des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes au sein des conventions signées entre les chaînes et le CSA. Or, par cohérence avec la suppression de l’article 2, il conviendrait de supprimer la possibilité de définir a priori, au sein des conventions, des dispositions contraignantes, censées prévenir toute influence des actionnaires et annonceurs dans l’élaboration des programmes et des contenus éditoriaux. En effet, celles-ci risquent principalement d’entraver la liberté éditoriale, en imposant en amont des lignes directrices.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer les articles 3 et 4.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche : Je remercie Rudy Salles d’avoir présenté en même temps les amendements bknos ek53 et 52, de cohérence avec l’amendement présenté à l’article 2. Par cohérence, la commission donne un avis défavorable à ces deux amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Audrey Azoulay : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement bkno ek10.
M. Christian Kert : Il s’agit d’un amendement de coordination avec les amendements que nous avions déposés sur l’article 2. Bien qu’il paraisse purement rédactionnel, il vise en réalité à éviter que les conventions ne traitent, outre des questions de pluralisme et d’indépendance, des modalités de surveillance du droit d’opposition des journalistes.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche : Nous ne reprendrons pas ce sujet, dont nous avons longuement débattu. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Audrey Azoulay : Même avis.