Reconquête de la biodiversité : Article 4
debate, 15/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek913.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est un amendement de coordination.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Favorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek548 rectifié.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek554.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il est également rédactionnel.
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de six amendements identiques de suppression de l’alinéa 9, bknos ek93, 284, 427, 718, 786 et 852.
La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek93.
M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Le texte proposé par la commission du développement durable modifie les dispositions de l’article L. 414-9 du code de l’environnement en prévoyant que les plans d’action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l’environnement, au même titre que sur les données des instituts scientifiques, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
Or, comme nous le savons tous ici, de nombreuses organisations de protection de l’environnement sont, avant tout, des organisations militantes et leurs données ne présentent pas systématiquement un caractère scientifique. Le risque de conflit d’intérêts et de confusion des genres est donc majeur : c’est pourquoi nous vous proposons instamment de supprimer l’alinéa 9.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek284.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek427.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek718.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l’amendement bkno ek786.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Dans le cas de certaines associations qui sont clairement identifiées comme anti-chasse, le conflit d’intérêts nous apparaît réellement préjudiciable.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Encore !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet alinéa, car en réalité il ne concourt pas à quelque chose de constructif.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour soutenir l’amendement bkno ek852.
M. Jean-Louis Costes (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission a repoussé ces amendements car la façon d’insérer cette disposition, qui est nouvelle, ne posera pas de problèmes majeurs, car elle permettra que les plans nationaux d’action pour la conservation ou le rétablissement des espèces soient élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base de données fournies par les instituts scientifiques compétents ainsi que par les organisations de protection de l’environnement, lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie.
Je rappelle que cet alinéa se substitue à l’actuel alinéa 8 qui prévoit, quant à lui, que des plans d’action sont engagés sur la seule base des travaux de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : L’amendement vise à ne pas prendre en compte les données fournies par les associations de protection de la nature pour l’élaboration des plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Ces données ne sont pas justes !
Mme Barbara Pompili : Or les travaux de ces associations permettent l’acquisition de nombreuses données particulièrement importantes : il faut pouvoir les prendre en compte et les valoriser à l’appui de l’élaboration de ces outils ainsi que des mesures de conservation et de restauration qu’ils contiennent. Le Gouvernement est donc défavorable à cette série d’amendements identiques.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek568.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il vise à ce que le critère de compétence ne s’applique qu’aux instituts scientifiques, comme c’est le cas aujourd’hui. Ce critère n’est pas nécessaire pour qualifier les organisations de protection de l’environnement.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Favorable.