Reconquête de la biodiversité : Article 32 sexies
debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Philippe Vitel : Il est défendu.
M. le président : Nous en venons aux amendements identiques.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bkno ek334.
M. Jean-Paul Chanteguet : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement bkno ek375.
M. Denys Robiliard : Cet amendement tend à rétablir, sous une forme légèrement modifiée, un article qui avait été introduit au Sénat, à la demande conjointe des sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, pour qu’il soit acté dans la loi que les parcs zoologiques exercent une mission de conservation de la biodiversité et d’éducation du public à la culture de la biodiversité.
La commission a supprimé l’article introduit par le Sénat, au motif qu’il était purement déclaratif et n’avait pas de valeur normative. Nous proposons donc de le modifier, en indiquant que les parcs zoologiques « doivent » exercer cette mission : en créant une obligation, nous sommes bien dans le domaine de la loi.
C’est important parce qu’un certain nombre de parcs zoologiques exercent, de fait, cette activité et qu’il importe que la totalité d’entre eux se la voient reconnaître et aient l’obligation de la mener. Cela passe par une activité de préservation de la biodiversité, à travers la reproduction d’animaux rares, à des fins de réintroduction dans leur milieu naturel ; par une collaboration avec des programmes de conservation d’espèces en voie de disparition ; par des missions d’éducation du public ; et, enfin, par des programmes de recherche scientifique.
Tel est le sens de cet amendement, que je tenais à défendre.
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek489.
M. Bertrand Pancher : Quand on connaît l’implication des parcs zoologiques dans la préservation des espèces, quand on voit tous les efforts qui sont réalisés par ces acteurs, y compris d’ailleurs à l’étranger, à travers de vrais programmes de soutien, il est évident que le fait de leur reconnaître ces missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de culture de la biodiversité s’impose.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek605.
M. François-Michel Lambert : La commission a supprimé l’article 36 sexies introduit par le Sénat. Or nous devons inciter les acteurs qui contribuent à la préservation de la biodiversité à aller plus loin et à s’engager davantage.
Nul ne peut contester aujourd’hui le rôle fondamental des parcs zoologiques dans la préservation de la biodiversité ; nul ne peut contester que, sans eux, certaines espèces auraient déjà disparu ou se seraient du moins abâtardies. Les parcs zoologiques ne s’occupent pas de leurs seuls animaux, mais fonctionnent en réseaux : ils pratiquent des échanges et suivent la filiation des animaux pour garantir la diversité génétique, qui est au fondement de la biodiversité.
Nous devons non seulement reconnaître leur action dans la loi, mais aussi inciter, comme Denys Robiliard l’a expliqué, tous les parcs zoologiques à aller dans cette direction. C’est ce qui nous permettra de garantir la préservation de la biodiversité qui, fortement fragilisée dans le milieu naturel, a souvent besoin d’être préservée dans le milieu artificiel que constituent les parcs zoologiques. Tel est le sens de cet amendement.
Des professionnels de très grande qualité œuvrent dans ces parcs ; il s’agit aussi de reconnaître leur travail.
M. le président : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek219.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier : J’associe Philippe Vitel au présent amendement, qui a pour objet de rétablir l’article 32 sexies adopté par le Sénat pour inscrire dans la loi, et non plus seulement dans les textes réglementaires, que les parcs zoologiques remplissent trois principales missions d’intérêt général.
Une mission de conservation de la biodiversité, d’abord, puisque les parcs zoologiques assurent la reproduction des animaux rares pour pouvoir les réintroduire dans leur milieu naturel et qu’ils collaborent aux programmes de conservation des espèces menacées de disparition.
Une mission d’éducation du public à la biodiversité, ensuite, puisque les parcs zoologiques concourent à l’éducation du public en organisant des animations pédagogiques qui sensibilisent les visiteurs et les élèves à la fragilité de la biodiversité.
Enfin, une mission de recherche scientifique.
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek490.
M. Bertrand Pancher : Il est défendu. Il s’agit d’un amendement de repli.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : L’amendement bkno ek220 vise à ce que les parcs zoologiques remettent un rapport d’activité à l’autorité administrative. Or, comme cela est du reste rappelé dans l’exposé sommaire de l’amendement, les parcs rendent déjà périodiquement compte de leur activité à différentes administrations. Je ne vois pas pourquoi on leur imposerait une obligation supplémentaire.
S’agissant des autres amendements, je voudrais d’abord faire remarquer que le directeur du zoo de Beauval, que je connais par ailleurs, a fait une très bonne campagne de lobbying, puisque la majorité de ces amendements sont présentés par des parlementaires de la région Centre. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Ce n’est pas mon cas !
Mme Geneviève Gaillard : Il est important de le dire ! Nous faisons une loi sur la biodiversité, et pas une loi pour répondre à des intérêts particuliers. (Mêmes mouvements.)
M. David Douillet : Ce n’est pas bien de dire une chose pareille !
Mme Geneviève Gaillard : Puisque cet amendement n’est pas normatif, pourquoi le placer dans une loi ? C’est d’ailleurs ce qu’avait déjà fait observer Mme Ségolène Royal au Sénat. Puisqu’une telle disposition n’est pas normative, c’est sans doute qu’une autre raison a poussé nombre d’entre vous à la présenter.
Je n’ai rien contre le zoo de Beauval, qui est très beau, mais tous les parcs zoologiques ne sont pas comme lui. On en trouve même quelques-uns qui sont loin de lui ressembler.
Si cet article, comme je le pense – je demanderai à Mme la secrétaire d’État de nous le confirmer ou non –, est susceptible d’avoir des conséquences juridiques et financières précises, j’aimerais savoir lesquelles. Permettra-t-il l’obtention de subventions, d’un taux particulier de TVA ou d’avantages fiscaux ? Conférera-t-il simplement le droit d’être représenté dans une instance ? S’agit-il encore d’autre chose ? Nous l’ignorons. Aucun des amendements ne le précise : ils se contentent de rappeler que les zoos participent à la biodiversité. C’est gênant, surtout lorsque la rédaction n’a pas de portée normative.
Ces amendements posent de plus des problèmes d’ordre juridique. En droit européen, existe la notion de jardin zoologique et, dans les textes français en vigueur, celle d’établissement zoologique. Dès lors comment définir le parc zoologique par rapport au jardin zoologique ou aux établissements zoologiques ? Compte tenu d’un grand nombre d’incertitudes, il me paraît plus raisonnable de ne pas adopter ces amendements, d’autant que cela n’enlèvera rien au zoo de Beauval. Il y aura toujours autant de visiteurs et le zoo fera toujours du bon travail avec les animaux. Il ne perdra rien sauf si ces amendements cachent des arrière-pensées aux plans juridique et financier.