Création, architecture et patrimoine : Motion de rejet préalable
debate, 21/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, je ne m’appesantirai pas sur la situation singulière qui nous conduit à examiner, en deuxième lecture, ce texte voulu par une précédente ministre, laissé en déshérence pendant presque deux ans, repris par votre prédécesseure, et que vous aurez la charge un peu ingrate de conduire à son terme. De tous les textes examinés, aucun n’a subi un parcours aussi chaotique : le présent projet de loi en voit sa crédibilité affaiblie, d’autant qu’avec de tels délais, la curiosité et les attentes du monde culturel et politique s’en sont trouvées aiguisées.
Je n’aurai pas la cruauté de rappeler les commentaires peu amènes qui ont été portés sur ce texte, jugé par beaucoup hétéroclite et décevant, nommé par un acronyme peu heureux « LCAP », examiné à chaque lecture dans une urgence incompréhensible au regard de la longueur de sa gestation, malgré le sérieux dont les uns et les autres ont pu faire preuve pour en garantir un examen le plus attentif possible, sous la conduite du président Patrick Bloche qui a endossé, pour la cause culturelle qui nous anime tous ici, le rôle de rapporteur.
Il y a eu peu de textes culturels depuis le début du quinquennat. Ce sera peut-être le dernier : c’est dire s’il porte une lourde responsabilité ! C’est sur la base de ce texte que l’on réclamera au Président Hollande le bilan culturel de son quinquennat. D’aucuns prétendent d’ailleurs, madame la ministre, que votre rôle est précisément de tisser des liens, même tardifs, avec les artistes, un peu oubliés et dont un candidat à la présidentielle ne saurait se passer. Ainsi votre fonction serait-elle plus politique que culturelle. Comme vous ne vous êtes pas vraiment exprimée sur votre conception de la culture et de votre rôle à la tête de ce magnifique ministère, il est difficile de trancher le sujet.
Mais venons-en au texte.
Les premiers articles ont tenté de donner le souffle et la profondeur qui siéent généralement à la noblesse du sujet. Vous l’avez rappelé en commission : ce texte affirme trois libertés, celle de la création, celle de la diffusion et celle de la programmation.
Vous avez motivé la nécessité d’affirmer dans la loi ces trois libertés par le fait qu’elles seraient menacées dans notre pays. N’avez-vous pas un peu grossi le trait, plaçant ainsi le ministre dans le rôle du chevalier blanc au secours d’une cause à laquelle chacun souscrit ici et qui peut néanmoins nourrir un débat qui n’a pas vraiment eu lieu ? La création est-elle vraiment menacée dans notre pays ? Je ne crois pas que la décision stupide de repeindre une sculpture contemporaine sans l’avis de son créateur, à Hayange, ni que la dégradation regrettable de deux œuvres que leurs auteurs ont voulues volontairement provocatrices, installées à Versailles et sur la place Vendôme, puissent nourrir le soupçon que la création courrait un grave danger dans notre pays. J’ajoute qu’elle est à ce point libre que rien ni personne ne semble pouvoir empêcher la violence haineuse contre notre pays dans certaines chansons, violence qui révulse mais dont la condamnation, vite réprimée, attire immédiatement le soupçon d’entrave à la création.
De même, je ne crois pas que la diffusion soit particulièrement menacée dans notre pays. Elle est même particulièrement libre. Savez-vous par exemple, madame la ministre, que certains livres disponibles dans une grande enseigne culturelle vantent les mérites de la guerre sainte ? Pendant que les politiques luttent contre l’islam radical, des livres appelant au djihad sont toujours vendus dans ces magasins. Interpellé, le ministre de l’intérieur expliquait qu’il n’avait pas les moyens juridiques pour interdire de tels ouvrages disponibles, je le répète, dans un lieu dévolu à la culture. Cette enseigne se justifie en disant qu’elle ne peut se substituer aux pouvoirs publics et que l’on ne peut censurer une œuvre, quelle qu’elle soit, sans s’exposer à un procès perdu d’avance. Vous voyez que la question est complexe et qu’à l’impuissance d’empêcher la diffusion de tels messages de l’un répond celle de l’autre.
Sur cette question de la liberté de diffusion et de programmation, certaines de vos déclarations officielles auraient pu être versées au débat lors de nos travaux en commission. Vous avez pris des positions intéressantes sur la réforme de la classification des œuvres cinématographiques.
Votre prédécesseure avait décidé – chose rare ! – de valider l’interdiction aux mineurs du film Salafistes en raison de l’extrême violence de certaines scènes, suivant en cela l’avis de la commission de classification. Vous avez décidé de revoir les prérogatives de ladite commission pour en conforter les choix, parfois très exposés à des recours juridiques. Certes, l’usage abusif du recours doit être réprimé, mais la possibilité de faire recours contre une décision publique n’est-elle pas un des fondements de toute démocratie ? Par ailleurs, le recours contre les conditions d’exploitation d’une œuvre, et non contre l’œuvre elle-même, est-il toujours infondé ? L’annulation du visa d’exploitation de La Vie d’Adèle, conduisant à l’interdiction du film aux spectateurs de moins de 16 ans, est, aux dires du réalisateur Abdellatif Kechiche lui-même, « plutôt saine ». Connaissant votre expertise sur le cinéma, il aurait été intéressant, madame la ministre, de vous entendre sur ces sujets qui touchent très directement à la question de la liberté de diffusion.
Je voudrais, madame la ministre, évoquer un autre sujet qui n’est finalement pas si éloigné du précédent. Il est d’autres dangers qui menacent aujourd’hui assez directement les créateurs et ceux qui diffusent leurs œuvres, qui les 2212exposent, qui les font vivre et exister auprès des publics. Je veux parler de la baisse drastique des dotations aux collectivités.
Nous sommes, en ce moment, occupés à voter nos budgets, et les mauvaises nouvelles en la matière pleuvent tous les jours : baisse de la dotation globale de fonctionnement – jusqu’à 40 % en quatre ans, tout de même ! –, augmentation de la péréquation dans des proportions déraisonnables qui vont essorer les contributeurs, suppression des compensations, augmentation des charges – celle du point d’indice, par exemple, est un coup supplémentaire porté à nos communes alors qu’elle représente un gain ridicule pour les agents.
Bâtir des budgets équilibrés tout en protégeant nos dépenses d’intervention, dont celles de la culture, est un véritable casse-tête. Tout cela va obliger les villes à comprimer leurs dépenses : ici, on annonce que le périscolaire, souvent dédié à l’éducation artistique et culturelle, va devenir payant, tandis que là, on abandonne un festival du livre devenu trop coûteux au regard des compétences socles que le département doit assumer… À droite comme à gauche, on s’interroge et on arbitre des choix douloureux. Le maire d’une ville accueillant un grand festival de théâtre, de votre sensibilité, n’a-t-il pas diminué le budget d’une manifestation pourtant mondialement reconnue ? Vous voulez encourager l’ouverture des médiathèques le dimanche, mais qui paiera, alors que 20 % des petites villes envisagent de réduire leurs crédits consacrés aux médiathèques ? Les baisses d’investissement vont jusqu’à 30 % et concerneront immanquablement aussi la culture. Penser que les créateurs et les diffuseurs de culture n’en seraient pas affectés serait un aveuglement.
Sur ces sujets, vous ne pouvez pas rester silencieuse, madame la ministre. Après avoir injustement stigmatisé les collectivités locales, votre prédécesseure avait fini par reconnaître que, sans elles, nous ne pouvons rien faire. Aussi est-il particulièrement injuste d’avoir rejeté l’un de nos amendements disposant que l’État reconnaît le rôle et la contribution culturels des collectivités. Il ne faut jamais ignorer ceux dont on a besoin. En effet, vous citez les collectivités à l’article 2, mais mention ne vaut pas reconnaissance. Nommer les choses ne suffit pas davantage à leur donner corps. Ainsi en est-il, à l’article 2, de l’équité territoriale et de l’égalité des territoires, qui ne sont d’ailleurs pas des notions exactement équivalentes.
Des failles culturelles existent dans notre pays – les travaux de l’Inspection générale des affaires culturelles, l’IGAC, en attestent –, et pourtant, on ne peut pas dire que ce projet de loi vise à les réduire. Cela aurait pu être une des ambitions de ce texte, une belle ambition. Je dois toutefois à l’honnêteté intellectuelle de me réjouir que le département des études de votre ministère actualise l’enquête nationale sur les dépenses culturelles des collectivités avec une innovation que je salue, pour l’avoir réclamée depuis plusieurs années, à savoir la prise en compte des communes de moins de 10 000 habitants.
La culture s’incarne dans les créateurs et leurs œuvres, bien sûr, mais aussi dans les territoires. Or ils sont cruellement absents de votre texte.
S’agissant de la politique des labels, qui sont « le fondement même » – je vous cite – de l’action de votre ministère, le Sénat a ouvert un débat intéressant que vous avez trop vite refermé, madame la ministre. Vous le savez : des voix s’élèvent pour vous inviter à explorer d’autres dispositifs.
Il ne s’agit pas de supprimer les labels. Ils ont fait leurs preuves lorsqu’il fallait aménager culturellement le territoire. Les structures labellisées sont nombreuses, mais elles absorbent des budgets importants ; en ces temps de difficultés probablement durables, je doute que vos partenaires et vous ayez des opportunités de labelliser beaucoup de nouvelles structures. Le marché est mature, si je puis dire. Il y a aussi des raisons artistiques qui inviteraient à renouveler l’approche de ces questions : le label consacre des disciplines qui ont bien sûr toute leur légitimité, mais la création explore aujourd’hui des expressions artistiques qui croisent les disciplines et les fécondent mutuellement.
Pour ces raisons, et sans renier ce que les établissements labellisés apportent à la politique culturelle de notre pays, la piste du conventionnement ouverte par le Sénat, plus souple et attachée à un projet plus qu’à une structure, paraît mieux à même de soutenir les jeunes talents, les créateurs et les compagnies.
Je voudrais maintenant évoquer l’amendement que vous avez présenté pendant l’examen du texte en commission concernant les quotas de chansons d’expression française. Cela fait partie de l’exception culturelle dont notre pays est légitimement fier. Les quotas sont à la chanson d’expression française ce que le prix unique est au livre – une grande loi que celle du prix unique du livre ! Il n’est pas indifférent que l’une de vos premières décisions revienne sur une politique qui a vingt ans mais qui a surtout fait ses preuves, permettant à la France d’avoir une production locale particulièrement riche et dynamique. De plus, vous nous avez dit que cette négociation avait été conduite quelques heures avant la présentation de l’amendement. Cette précipitation n’est pas de bonne politique, et nous espérons que vous reviendrez sur ce point. C’est l’une des motivations de notre rejet de ce projet de loi.
D’autres points méritent d’être clairement dénoncés : ce sont les dispositions que vous avez prises concernant l’archéologie préventive. Le président-rapporteur a eu l’honnêteté de dire qu’il s’agissait de rétablir au bénéfice de, l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, par toutes sortes de complications imposées aux autres opérateurs, un monopole…
M. Patrick Bloche, rapporteur et plusieurs députés du groupe socialiste, républicain et citoyen : C’est faux !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Le président-rapporteur a même dit qu’il fallait assumer ce mot.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est faux ! J’ai parlé d’un monopole pour les recherches sous-marines.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Ce n’est pas tout à fait la même chose !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : De fait, cela conduira à rétablir un monopole dont nous contestons précisément la légitimité, et ce pour plusieurs raisons.
D’abord, les autres opérateurs, publics ou privés, sous le contrôle sourcilleux de l’État, font un bon travail. L’emploi, qui y est conséquent, est menacé par votre projet.
Ensuite, l’INRAP doit améliorer la qualité de sa gestion, comme l’a démontré la Cour des comptes. Lui redonner de fait un monopole nous fait-il prendre le chemin de la vertu gestionnaire ? Nous ne le croyons pas.
Enfin, il y a le volet patrimonial. C’est là un point capital, le plus exposé à la critique, et vous avez en partie fait machine arrière. Nous avons un curieux sentiment de soulagement, parce que certaines dispositions ont été heureusement abandonnées, mais enfin… Tout ça pour ça ! Il demeure 2213des points de fragilité et d’inquiétude. Après le vote de ce projet de loi, le patrimoine sera-t-il plus et mieux protégé ? À l’évidence, non.
Cette loi est-elle la grande loi culturelle du quinquennat ? Nous ne le pensons pas. Certes, elle est large et embrasse de nombreux domaines, mais elle en néglige aussi. Elle revient inutilement sur des dispositifs qui fonctionnaient et ne renouvelle pas ceux qui mériteraient sans doute de l’être. C’est une loi parce qu’il fallait en faire une. Elle satisfera les ennemis des éoliennes et les amateurs de moulins. Elle rassurera ceux qui sont plus soucieux des nobles principes, du reste déjà en vigueur, que de la réalité et des conséquences de leur application. Elle ne résistera sans doute pas à l’épreuve du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Audrey Azoulay : Je m’interroge d’abord sur un point : il me semblait que les motions de rejet préalable devaient porter sur des points juridiques touchant à la constitutionnalité du texte. Or, madame Genevard, vous avez simplement effectué un réquisitoire sur l’ensemble de la politique culturelle et sur certaines dispositions du projet de loi. Certes, vous avez tout le loisir de le faire. Mais je ne voudrais pas anticiper sur la discussion des articles.
Je dirai juste quelques mots sur les points essentiels, pour ne pas fatiguer votre assemblée.
Vous estimez qu’il n’y a pas de tensions, pas de menaces sur la liberté de création, de diffusion et de programmation. Je crois que nous devons être lucides et bien voir ce qui se passe dans le pays : il existe des menaces – j’en tiens une liste à votre disposition. C’est d’ailleurs pour cela que cette disposition a été adoptée par la majorité sénatoriale, dont l’analyse était différente de la vôtre. Il faut donc prendre cette question tout à fait au sérieux.
Vous avez aussi évoqué divers éléments qui ne figurent pas dans le texte de loi, mais je vais y revenir.
Tout d’abord, s’agissant de la réforme de la classification, vous avez dit qu’elle visait à supprimer la possibilité de recours. Si tel était le cas, ce serait en effet un argument juridique sérieux à faire valoir. Mais ce n’est absolument pas le sens ce cette réforme : il s’agit de redonner pleinement à la commission de classification des films les moyens juridiques de juger œuvre par œuvre sans être soumise systématiquement à la décision du juge comme c’est actuellement le cas selon les critères actuels. Encore une fois, il ne s’agit pas de priver les personnes concernées de recours mais de donner à cette commission où tous les intérêts sont représentés pleine compétence en ce domaine.
Vous avez évoqué les médiathèques et la volonté du Gouvernement de les aider à pouvoir ouvrir le dimanche, indiquant que les collectivités locales n’en avaient pas les moyens. Mais la réforme mise en place et qui va être opérationnelle dès cette année vise justement à ce que l’État accompagne financièrement celles qui font ce choix. Il s’agit de favoriser, ce dont vous pourriez tous vous féliciter, l’accès à ces lieux de culture, les premiers lieux de proximité et d’égalité des chances, à tous nos concitoyens.
S’agissant du budget de l’État et de celui des collectivités locales dans le domaine culturel, il faut se réjouir que le budget du ministère de la culture soit pour la deuxième année de suite en augmentation et que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République maintienne et réaffirme la compétence partagée des divers niveaux de collectivités ; nous allons voir lors de l’examen du texte comment vont s’articuler leurs compétences à travers les conférences territoriales de l’action publique, leurs commissions thématiques et leur ordre du jour.
Nous allons pouvoir, madame la députée, aborder point par point, dans la suite de la discussion, les sujets que vous avez évoqués tout à fait légitimement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame Genevard, je n’ai pas bien compris en quoi vos arguments justifiaient une motion de rejet préalable.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce n’est pourtant pas compliqué !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Vous avez souligné le fait que nous avons longtemps attendu cette loi sur la liberté de création. Raison de plus pour ne pas en retarder encore l’examen ! En première lecture, nous avons énormément travaillé en commission pour améliorer un projet de loi qui était, c’est vrai, très décevant dans sa rédaction initiale par son champ et par son manque d’ambition. Le travail accompli tout au long de ces dernières semaines, et qu’a rappelé notre rapporteur, a de plus permis de donner à ce texte une dimension nouvelle qui répond à l’attente de très nombreux acteurs et actrices du monde de la culture.
Vous avez semblé douter que la question de la liberté de la culture se pose en France tout en évoquant deux œuvres qui ont été endommagées. Et puis des films ont été censurés, et pas loin de chez nous, au sein même de l’Union européenne, un gouvernement se permet de s’en prendre aux médias publics parce qu’ils ne sont pas à sa disposition. On pourrait citer d’autres exemples, mais il n’y a pas de hiérarchie à faire en ce qui concerne les atteintes à la liberté de création. Dans chaque pays, y compris en France, il faut être vigilant. Ce projet de loi a raison d’affirmer que la création est libre. Il est urgent de l’appliquer, il ne faut pas retarder sa mise en marche car quand il sera définitivement voté, on aura ainsi donné non seulement des garanties aux hommes et aux femmes de culture mais à l’ensemble des citoyens et des citoyennes attachés à la démocratie et à la liberté.
J’ajoute que l’article 2 ne consiste pas seulement en des déclarations : il définit le rôle de l’État, de ses services centraux et déconcentrés ainsi que celui des collectivités au regard de la culture. C’est extrêmement nécessaire parce que parfois, à force de réduire les dépenses publiques, qui sont pourtant des investissements humains très importants, on oublie les missions et le rôle dévolus à l’État. Ce texte les réaffirme et les députés du Front de gauche voteront donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Pouzol, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Mes chers collègues, j’ai moi aussi du mal à trouver des raisons à cette motion de rejet préalable. Selon vous, madame Genevard, la culture, le patrimoine, l’acte même de créer ne seraient pas en danger. Or ils le sont, et partout, pas seulement là où les extrémistes et les obscurantistes se battent. Comment nous serions-nous rassemblés aussi fortement autour de la liberté d’expression et de création aux lendemains des attentats de Charlie si c’était pour trouver aujourd’hui anecdotiques les attaques répétées que les artistes et leurs œuvres ont dû subir ces derniers mois, chez nous comme dans l’ensemble de 2214l’Europe ? Le danger pour la création existe. Il vient entre autres du fait que de plus en plus nombreux sont ceux qui, dans nos territoires, pour faire face aux difficultés, font de la culture un simple facteur d’ajustement budgétaire. C’est une question de choix. Nous en faisons tous en politique. Réduire le budget de la culture quand les choses vont mal, c’est un choix politique fort qui a une portée citoyenne. Plus que jamais, il est de notre devoir de réaffirmer en ce domaine notre vision, pas une vision qui date de cette législature, mais une vision historique, nationale, et qui a conduit de nombreuses nations à reconsidérer, à notre exemple, l’apport de l’art, de la connaissance et de la culture à leur propre identité.
Oui, je pense que ce projet de loi est fondamental et qu’il arrive au bon moment, quand nous en avons le plus besoin collectivement. Ceux qui s’opposent partout dans le monde à la création, à la diversité, à la préservation de nos patrimoines l’ont bien compris : notre diversité culturelle, notre modèle artistique, est une arme, et il faut réaffirmer dans cet hémicycle que nous ne désarmerons pas mais que nous allons au contraire le renforcer.
Nous reviendrons dans nos débats sur ce que vous avez dit sur l’archéologie préventive, mais je vous rappelle qu’il s’agit de mettre en place des outils équilibrés.
De même, nous allons mettre en œuvre un vrai projet pour l’architecture, un vrai projet pour la musique, un vrai projet pour l’ensemble des artistes qui œuvrent dans ce secteur important, non seulement culturellement mais aussi, comme nous le disons depuis plusieurs années, économiquement.
Ce texte de loi est la conclusion de plusieurs travaux que nous avons menés au sein de la commission, qu’il s’agisse de l’intermittence, du droit à la copie privée, des négociations sur les accords Schwartz ; il en est le point d’aboutissement, plus que jamais fondamental. C’est pourquoi notre groupe ne votera bien entendu pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical et citoyen : Quel talent !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Dominique Nachury, pour le groupe Les Républicains. Je rappelle que la durée des explications de vote est de deux minutes et non de trois.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, Annie Genevard a excellemment démontré les raisons qui fondent cette motion de rejet. Il s’agit notamment de ce qui manque dans le texte, dont le souffle, la ferveur – « Nathanaël, je t’enseignerai la ferveur » –, et puis, plus prosaïquement, de l’aspect financier. Il aurait de surcroît pu être plus précis et plus ambitieux. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce que nous ne pouvons pas suivre, mais la raison essentielle de cette motion de procédure est que nous avons une autre idée de ce que devrait être une grande loi sur la culture. Les députés du groupe Les Républicains voteront donc en faveur de la motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : Je n’avais pas prévu de prendre la parole tant il me semblait évident qu’il fallait poursuivre notre travail pour enfin aboutir… Oui, il faut absolument affirmer la liberté de création car nous savons qu’elle est menacée autour de nous et qu’il faut rester vigilants. On a beaucoup avancé lors de nos travaux en commission sur la notion de protection du patrimoine et sur les outils supplémentaires dont disposera l’archéologie préventive. Et puis alors qu’il est question d’une école inclusive, je rappelle que le texte prévoit d’inclure de nouvelles pratiques culturelles à l’école et dans la pratique scolaire. Nous devons défendre et mettre en avant les artistes et le spectacle vivant. Dès lors, évidemment, le groupe RRDP ne votera pas cette motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Même si ce texte manque à notre sens d’ambition et de vision, il traite néanmoins de sujets très attendus par les professionnels de tout le secteur culturel. Nous ne serons donc pas favorables à la motion de rejet. En revanche, pourquoi pas un renvoi en commission pour encore affiner le texte et permettre d’aller au bout des propositions déjà étayées en première lecture puis en commission ?