Création, architecture et patrimoine : Discussion générale
debate, 21/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet, première oratrice inscrite.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine aura connu un parcours marqué de belle façon par le travail des parlementaires, à l’écoute des attentes des hommes et des femmes de culture et de leurs organisations représentatives.
Sur tous les bancs de notre assemblée, nous avons réagi à un projet initial du Gouvernement timide dans son champ d’application et porteur de peu d’ambition. Après les nombreuses interrogations, voire déceptions du monde des arts et de la culture, nous avons pu assurer une meilleure prise en compte des attentes exprimées lors des auditions. Je veux ici saluer tout particulièrement l’apport de notre rapporteur Patrick Bloche et des députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui ont, à l’occasion d’un débat parfois contradictoire et passionné, mais toujours constructif et utile, cherché à répondre à une exigence : affirmer la place de la culture et du patrimoine dans notre combat pour l’émancipation humaine.
Nous ne sommes pas encore au bout du chemin pour parvenir à la grande loi à laquelle aspirent tous les professionnels et tous les citoyens et citoyennes qui ont à cœur la culture et son rayonnement, mais nous n’en sommes pas loin, et je suis certaine, madame la ministre, de votre apport et de votre soutien dans cet effort.
Mais revenons au texte ici en débat.
Ses articles premiers indiquent : « La création artistique est libre ainsi que sa diffusion ». L’inscription de ces droits dans la loi est-elle nécessaire ? Qui peut en douter, alors que de par le monde, on apprend ici qu’un poète est emprisonné, là qu’un film est interdit ou des médias réduits au silence ? Combien d’États bafouent cette liberté essentielle sans que cela nuise à leurs relations commerciales ou les fasse mettre au ban de la communauté internationale ?
Et devons-nous nous exonérer, en France, de nous interroger sur la liberté de création ? Nous avons vu récemment des films interdits sous la pression de groupes intolérants ou boycottés dans les pages culture de quotidiens sous la pression d’actionnaires. Cela n’est pas comparable, diront certains ; bien sûr, mais peut-on hiérarchiser la gravité des atteintes à la liberté de création ? Quel que soit le pays où s’exerce la censure, quelle que soit la violence de celle-ci, c’est à chaque fois la liberté des individus et la démocratie qui sont blessées.
En s’attaquant aux visiteurs du musée du Bardo à Tunis, aux spectateurs du Bataclan à Paris ou au site de Palmyre, le groupe Daech, comme dans d’autres moments sombres de notre histoire, s’attaque à la culture pour assassiner la liberté et asseoir sa domination par la terreur. La culture a en effet le pouvoir fantastique de faire partage, de permettre à l’humanité de s’émanciper en anticipant son futur à l’aune de ses besoins et de ses rêves.
Chers collègues, lors du débat sur la loi relative à l’indépendance des médias, nous avons mis en évidence les risques que faisaient peser sur la liberté d’expression des journalistes le pouvoir de l’argent et les dérives étatiques autoritaires. Nous y avons répondu par des mesures tendant à assurer l’indépendance des rédactions et la protection des sources – je veux saluer le travail de nos collègues Pouzol et Attard sur ce point.
C’est une des questions dont nous devrons débattre aujourd’hui : le poids de l’argent dans un secteur qui devrait en être libéré. Il n’est pas inutile de rappeler à cette occasion la résolution que nous avons adoptée en juin 2013, et qui confirmait à l’Union européenne notre attachement sans faille à l’exception culturelle. La culture n’est pas une marchandise, et ce projet de loi peut être un appui dans l’action nécessaire visant à placer la culture hors d’atteinte de celles et ceux qui voudraient la réduire à une source de rentabilité financière.
Quand nous parlons de culture, nous parlons de création, d’imagination, de réflexion, d’abstraction, d’anticipation, d’échange, que seuls des femmes et des hommes libres et indépendants sont en mesure d’accomplir. L’action de l’État et du service public en faveur de la création artistique et de sa diffusion est essentielle pour garantir les droits de 2219chaque citoyen et citoyenne à l’accès à la culture et permettre aux créateurs et créatrices de disposer des soutiens nécessaires à leur activité. Oui, il est de la responsabilité nationale, donc de celle de l’État, de donner par la loi les moyens à la culture de vivre et de se développer. Les artistes, les créateurs et créatrices ne doivent dépendre ni du fait du prince ni de la seule générosité de mécènes avertis. Ils et elles doivent disposer de droits et moyens leur permettant d’exercer leurs arts et métiers. Si chaque citoyen doit avoir les moyens de bénéficier de son travail, il doit en effet aussi pouvoir accéder à une pratique artistique.
Permettez-moi, pour illustrer mon propos, d’exprimer la fierté de la ville de Stains d’avoir vu, avec Rod Paradot, un de ses jeunes couronné d’un César : cette ville est aussi un territoire d’intense activité culturelle au service du plus grand nombre.
Je me félicite donc du contenu de l’article 2, qui définit le rôle et les objectifs en matière de politique culturelle de l’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, et des collectivités territoriales. Les personnels de ces services sont d’ailleurs mobilisés aujourd’hui pour pouvoir exercer ces missions. Les onze alinéas de l’article ne relèvent pas d’une loi bavarde, mais donnent la claire et complète définition des responsabilités de la puissance publique, avec, par exemple, l’inscription du parcours d’éducation artistique et culturel dans le code de l’éducation, la reconnaissance de la diversité de la création et des expressions culturelles, l’exigence d’équité territoriale ou encore le rôle des associations et de l’éducation populaire.
Cet article, qui porte sur les responsabilités de l’État, inclut l’audiovisuel. C’est une reconnaissance, car il s’agit d’un vecteur culturel pour le plus grand nombre et de l’un des outils importants de la création. Il était donc nécessaire de consacrer son rôle et ses missions dans la loi.
Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur le contenu du texte s’agissant des professionnels du spectacle. Ils – et elles – restent peu servis par le projet de loi, alors que le Gouvernement s’est engagé auprès de leurs représentants à sécuriser les parcours professionnels des artistes et techniciens des métiers du spectacle. On ne peut complètement dissocier la loi que nous élaborons des actuelles négociations UNEDIC et du risque que fait peser le MEDEF sur les annexes 8 et 10 en disant sa volonté d’économiser 200 millions d’euros sur le régime des intermittents. D’ailleurs, ces derniers seront dans la rue jeudi prochain, à l’appel de leurs syndicats, pour exprimer leurs inquiétudes. Si le régime des intermittents est reconnu dans la loi – ce dont on peut se féliciter –, cela ne saurait suffire à assurer ni sa pérennité, ni les droits et garanties auxquelles devraient avoir droit chaque travailleur et chaque travailleuse.
Contrairement à la philosophie et au contenu de la loi « travail » à venir, ce n’est pas, là encore, de moins de réglementation que les artistes et techniciens du spectacle ont besoin, mais de droits et de garanties dans l’exercice de leurs métiers respectifs. Cela nécessite de légiférer pour faire reculer la précarité. Le spectacle ne peut vivre sans ses artistes et ses techniciens. Aussi je regrette que les amendements que nous avions présentés en première lecture n’aient pas été retenus.
Vous me permettrez enfin, sur ce sujet, d’inviter notre assemblée à aller au bout de la différenciation nécessaire entre les pratiques amateurs et les activités professionnelles des artistes. Le texte de la commission, déjà positif, peut encore être amélioré pour garantir un rôle et une place aux pratiques amateurs comme aux professionnelles. Nous avons présenté un amendement en ce sens ; vous en avez, madame la ministre, annoncé un autre issu de la concertation : nous avons hâte d’en prendre connaissance.
De même, notre commission a réintroduit dans le texte la version adoptée par notre assemblée sur l’archéologie préventive : très bien, mais des amendements gouvernementaux posent quelques problèmes. Aussi défendrons-nous deux amendements relatifs au champ d’intervention des collectivités territoriales et à la maîtrise d’ouvrage.
Enfin je veux saluer l’adoption, par la commission, d’un amendement que j’avais proposé sur le crédit d’impôt recherche – CIR – qui, touché par les sociétés privées d’archéologie préventive, a alimenté une spirale déflationniste des prix de l’archéologie préoccupante pour la viabilité financière du secteur comme pour sa capacité à faire prévaloir durablement, à travers le secteur public, la qualité scientifique des opérations, ainsi que l’avait indiqué notre collègue Martine Faure dans son excellent rapport. J’espère donc que, sur ce point, la position de la commission sera confirmée en séance.
Par ailleurs, madame la ministre, vous nous aviez indiqué que des propositions seraient faites concernant les salariés de l’INRAP à l’occasion de cette deuxième lecture : nous attendons vivement de les connaître.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la culture est au cœur des enjeux de la période tourmentée que nous vivons, car elle est à la source de cet esprit critique et de cette envie de création que les forces du déclin et de l’ignorance veulent nier. Soyons donc mobilisés pour la défendre. Le projet de loi qui nous est soumis peut être un élément de cette mobilisation ; c’est pourquoi les députés du Front de gauche, qui ont travaillé à l’enrichir, le voteront à l’issue de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Pouzol.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver à l’occasion de la deuxième lecture de cette grande et belle loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine ; heureux parce que ce texte est, quoi qu’en pensent nos collègues de l’opposition, l’un des actes fondamentaux de la présente mandature. Il est un acte fondamental en ce qu’il inscrira dans la loi un droit lui-même fondamental pour tous : l’accès et la participation à l’acte créatif et à la culture dans son ensemble.
Oui, ce projet de loi fait progresser la participation et l’implication de tous les citoyens dans la vie culturelle, car la liberté de création n’a de sens que si elle bénéficie à tous. Et ne faisons pas semblant de croire que notre pays est à l’abri de ceux qui veulent voir reculer cette liberté.
Si l’art dérange parfois, c’est qu’il remplit pleinement son rôle, agite les idées et rebat nos certitudes. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles ce projet de loi doit nous unir, car il rappelle que c’est tous ensemble que nous faisons la culture et, ce faisant, réinventons au quotidien notre imaginaire, notre histoire et notre démocratie.
Fort de ces valeurs, le législateur, en parfaite cohérence avec le Gouvernement, s’est attaché à faire une place, dans ce texte, à chacun des acteurs de la culture. Professionnels, amateurs, bibliothèques, conservatoires, écoles d’enseignement supérieur, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs, distributeurs, structures de spectacle vivant ou d’arts plastiques, marionnettistes, circassiens : tous participent au rayon2220nement culturel de la France, tous participent à l’enrichissement intellectuel et émotionnel des enfants de la République – ou, en tout cas, devraient avoir la possibilité de le faire.
Je salue les travaux de notre commission, qui se sont à nouveau déroulés de façon très constructive, dans un climat de bonne entente entre tous les groupes, grâce notamment à la bienveillance de notre président et rapporteur Patrick Bloche. Ces travaux studieux nous ont permis d’apporter des améliorations substantielles au texte revenu du Sénat. Je prendrai pour exemple un amendement de notre collègue Isabelle Attard – amendement identique à celui du Gouvernement sur le sujet –, qui nous a permis de rétablir l’extension de la licence légale aux webradios.
Je remercie aussi Marie-George Buffet d’avoir proposé, entre autres avancées, l’ajout de la profession de réalisateur à la liste des professions du spectacle – sujet qui me tient bien entendu personnellement à cœur.
Je citerai aussi les amendements de nos collègues Annie Genevard et François de Mazières relatifs à ces appellations formidables que sont les « PMVAP », « AVAP », « ZPPAUP », « PVAP », « PSMV » et autres réjouissances linguistiques qui font honneur à la francophonie, et qui nous auront au moins permis d’engager une réflexion nouvelle sur la préservation de notre patrimoine.
Si nous avons voté en commission, à titre indicatif, le nouveau nom de notre outil de protection – « site patrimonial remarquable », si nous nous accordons en séance sur ce point –, il nous revient – vous pardonnerez au pilier du XV parlementaire d’utiliser cette image (Sourires) – de transformer, en séance, l’essai marqué collectivement.
Nous avons d’ores et déjà pu rétablir un grand nombre de dispositions qui nous avaient collectivement satisfaits en première lecture : je pense à la reconnaissance des pratiques amateurs, aux archives ou encore au seuil de recours à un architecte, si important pour la préservation de cette activité en difficulté.
Si certains sujets ont fait l’objet d’un assez large consensus, d’autres laissent subsister d’importantes divergences de fond, notamment sur le volet patrimonial, quant aux rôles respectifs de l’État, des collectivités, de l’initiative privée et de la protection des biens et des sites.
Mes chers collègues, j’aurai à cœur, durant ces trois prochains jours, de faire part de certaines préoccupations. Je m’inquiète, par exemple, de l’exploitation des films en salle, bousculée par la concentration des entrées dans les grands circuits, la multidiffusion, la surexposition de certains films au détriment de tous les autres, l’accélération de la rotation, l’augmentation exponentielle des coûts de promotion et les difficultés d’accès des salles d’art et d’essai à certaines œuvres.
Une formidable occasion nous est donnée d’ouvrir le débat sur des règles de fonctionnement réellement équitables en matière d’archéologie préventive, ou encore de protéger la place de Paris sur le marché plus que jamais mondialisé de l’art. J’aurai aussi à cœur de soutenir, avec mon ami Hervé Féron, les acteurs de la filière musicale, au moment où les négociations entre producteurs, éditeurs et artistes interprètes se poursuivent dans la droite ligne de la mission et des accords Schwartz. La rémunération juste et équitable des auteurs-interprètes, la garantie d’exploitation permanente et suivie des œuvres musicales et le renforcement de la transparence des informations transmises aux artistes-interprètes sont autant de sujets fondamentaux pour la filière.
Vous l’aurez compris, les enjeux de ce projet de loi sont multiples et les équilibres fragiles. J’espère qu’ensemble, madame la ministre, nous réussirons à trouver et à renforcer ces points d’équilibre car, nous le savons bien, dans ce secteur plus peut-être que dans d’autres, la fragilité du système est aussi grande que celle de ses acteurs ; et s’il convient de légiférer d’une main légère pour ne rien perdre de cette richesse, la même main doit être guidée par la fermeté que nous confère la certitude d’œuvrer pour le bien commun de nos citoyens et de tous les acteurs qui concourent, depuis toujours, au rayonnement de notre pays et de ses valeurs.
Permettez-moi de conclure en formant le vœu que nos débats, durant ces trois jours, soient à la hauteur de ces enjeux, à la hauteur du rayonnement culturel, artistique et patrimonial de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Dominique Nachury.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, c’est un étrange destin que celui de cette loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Promise avant sa conception comme une grande loi sur la culture, et même comme « la » grande loi attendue par les milieux culturels, elle s’avère dépourvue de cohérence d’ensemble et s’apparente à un catalogue. Certains ont même ironisé en la disant plus large que grande, parce qu’elle ne constitue pas un texte fondamental d’orientation et que, très souvent, les détails en affadissent le sens.
Annoncée comme symbolique du nouveau quinquennat, elle a beaucoup tardé à venir. Enfin présentée à notre assemblée par une deuxième ministre de la culture, elle revient en deuxième lecture avec une troisième ministre, après de profondes modifications au Sénat. Notons d’ailleurs que certaines de ces modifications, acceptées par le Gouvernement au Sénat, reprenaient les termes d’amendements de mon groupe refusés à l’Assemblée.
Je veux dire quelques mots sur l’examen en commission de ce texte largement réécrit. Beaucoup d’amendements du Gouvernement et du rapporteur, découverts tardivement, ne paraissent pas forcément aboutis. Ainsi, à l’article 11 ter, un amendement de dernière minute pose question quant à la clarté de l’évolution proposée. On a même voté des amendements indiquant qu’un travail ultérieur de mise au point serait nécessaire. Il a fallu toute l’expertise et la diplomatie de notre président et rapporteur Patrick Bloche pour contourner ces écueils.
Sur le fond, madame la ministre, nous nous réjouissons avec vous de l’affirmation de la liberté de création comme principe fondamental : vous l’avez dite consacrée, sacralisée, mais avec les limites de toute liberté.
La pratique amateur est également inscrite dans le projet de loi, sans préjudice pour les professionnels. Sont ainsi confortés 12 millions de pratiquants, acteurs de culture individuelle ou collective.
De même, la définition du patrimoine sera complétée, au sein du code du patrimoine, par la notion de « patrimoine immatériel ». De fait, les savoir-faire et les pratiques contribuent à une expression culturelle.
Deux mesures avaient suscité de longs débats et une forte opposition de notre groupe. Avec le médiateur de la musique, en premier lieu, vous entendez créer une nouvelle autorité 2221administrative aux missions extrêmement larges et dont la place mériterait d’être plus claire ; aussi notre groupe a-t-il déposé un amendement pour mieux articuler ses missions avec celles de l’autorité de la concurrence.
Seconde mesure : la protection du patrimoine. En ce domaine, le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine assurera-t-il un niveau de protection suffisant ? D’autre part, des inquiétudes demeurent en raison du transfert aux intercommunalités de la compétence relative à l’urbanisme.
Vous avez dit, madame la ministre, que cette loi était de clarification et de protection. Cependant la mise en œuvre de plusieurs de ses dispositions reste incertaine, qu’il s’agisse de la défense et du financement du patrimoine, de la diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radio ou de la responsabilité de l’État et des collectivités dans l’enseignement artistique.
Je terminerai par quelques points de réflexion. La juste rémunération des créateurs, à l’heure du numérique, reste difficile à assurer, s’agissant par exemple de l’exploitation des œuvres d’art visuelles. On peut aussi craindre que les dispositions relatives à l’archéologie préventive privilégient l’INRAP au détriment des services territoriaux et des opérateurs privés, alors que notre collègue Martine Faure, dans son rapport, s’engageait pour une politique publique équilibrée – et apaisée, avais-je compris – en ce domaine.
On peut enfin relever des mesures positives sur la qualité architecturale et sur la profession d’architecte ; elles font écho au rapport de la mission d’information sur la création architecturale, mais le travail doit se poursuivre avec tous les acteurs concernés, parmi lesquels les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je précise, en premier lieu, que j’interviens au nom de mon collègue Michel Piron, qui regrette de ne pouvoir être présent avec nous cet après-midi mais qui nous rejoindra ultérieurement.
Alors que nous débutons l’examen en deuxième lecture du tant attendu projet de loi du ministère de la culture, nous sommes incités à réfléchir aux fondements mêmes d’une grande loi consacrée à la culture.
Notre collègue Michel Piron nous interroge : « La culture fait-elle l’homme ou l’homme fait-il la culture ? » Il souhaite, à l’évidence, qu’au-delà de diverses et nouvelles dispositions, nous puissions bâtir un texte ambitieux et visionnaire, mais il regrette que ce projet de loi – qu’il considère, malheureusement, comme décevant – n’atteigne pas cet objectif.
En effet, il ne traite qu’indistinctement de création, de droits d’auteurs, de dialogue social dans le spectacle, d’architecture, de patrimoine, de cinéma, de musique et d’archéologie. Bref, comme cela a été dit précédemment, il forme un catalogue de mesures.
Au sens de notre collègue, comme à celui du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, cette superposition de nouvelles mesures a fait perdre à ce texte une bonne part de son intensité.
À trop vouloir modifier de nombreuses mesures, on en oublie, souvent, l’essentiel. Comme cela a également été dit, la culture ne doit pas être un programme politique ni se résumer à une agrégation de dispositions d’ordre culturel : c’est, finalement, les deux griefs que nous formulons – mais nous pourrions faire de même à l’égard d’autres textes parfois trop longs et qui ne font pas forcément de grandes lois – à l’égard de ce texte.
Mais restons objectifs : dans ce projet de loi figurent quelques avancées qu’il faut souligner, car notre regard doit également être constructif. L’affirmation, à l’article bk1erek, du principe fondateur de la liberté de création artistique est une mesure symbolique dont la nation a, dans le contexte actuel, besoin. Le pendant de la création artistique qu’est la liberté de la diffusion est, il faut le dire, un ajout heureux du Sénat, car il n’est de liberté de créer sans partage de son art.
Plusieurs mesures ont, également, reçu de notre part un accueil bienveillant : je pense notamment aux dispositifs de soutien à la création, à la recherche d’un compromis sur le partage de la valeur, et, bien sûr, à la création, via l’adoption unanime d’un amendement gouvernemental, de refuges pour les biens culturels étrangers menacés par la guerre, les catastrophes naturelles et par les destructions dues à des actes terroristes.
Mes chers collègues, vous avez pu le constater, tant en première qu’en deuxième lecture, nous avons abordé ce texte dans cet esprit constructif et pragmatique. C’est d’ailleurs à l’initiative du groupe UDI qu’une mesure importante a d’ores et déjà été adoptée conforme : il s’agit de la possibilité pour les associations ayant pour objet la protection du patrimoine culturel de se constituer partie civile. À bien des égards, cette disposition permettra de lutter plus efficacement contre les vols et contre les trafics de biens culturels, en élargissant les possibilités de recourir à la justice.
Néanmoins, certaines mesures et méthodes ne peuvent nous satisfaire. Je souhaiterais tout d’abord évoquer le délicat sujet de l’archéologie préventive : notre groupe aurait souhaité voir dépasser l’opposition, quelque peu archaïque, entre les acteurs publics, qui seraient dotés de toutes les vertus et les acteurs privés agissant, eux, au mépris de la qualité des opérations de fouilles. Il faudrait, lors de cette deuxième lecture, trouver un compromis entre les services d’archéologie préventive des collectivités et l’INRAP.
Nous regrettons, également, que plusieurs dispositions n’aient fait, puisqu’elles ont été introduites par voie d’amendement au cours des débats, l’objet d’aucune étude préalable. C’est le cas par exemple de la question de l’exploitation numérique de la musique, suspendue en première lecture aux conclusions de la mission Schwartz, ou des mesures relatives aux nouvelles pratiques de copie privée. Nous restons également perplexes quant à la disposition relative aux quotas de chanson française à la radio.
En première lecture, déjà, vous aviez fait le choix d’imposer aux radios, sans étude d’impact et sans même attendre les conclusions du CSA, d’une nouvelle disposition en la matière. Si nous ne remettons nullement en cause les règles de diffusion qui s’appliquent aux radios, dans la mesure où nous sommes fortement attachés au rayonnement de la chanson française, nous ne pouvons accepter une telle précipitation à légiférer dans ce domaine.
La deuxième lecture n’a pas plus tempéré les ardeurs que la première puisque nous avons – encore – découvert, au gré des débats en commission, un nouvel amendement réécrivant intégralement l’article 11 ter et remettant en cause l’équilibre trouvé à l’issue de la première lecture.
Outre son incontestable complexité, la disposition en question complique le travail d’un CSA qui, selon certains, peine déjà, visiblement, à remplir ses missions. Pour ces différentes raisons, nous vous inviterons à revenir au texte adopté initialement par notre assemblée.
Je souhaiterais, enfin, évoquer une mesure sur laquelle il nous faudra trouver un accord : le Sénat a en effet introduit une disposition opportune permettant la transmission du droit de suite par legs aux musées, aux associations ainsi qu’aux fondations reconnues d’utilité publique à but culturel.
Aujourd’hui, force est de constater que la législation pénalise les musées ainsi que les fondations d’artistes créées par testament en les excluant de la perception du droit de suite. Si cette disposition rend désormais cette perception possible, il nous faut toutefois régler la question des fondations déjà existantes, sans remettre en cause le principe de rétroactivité. Si j’ai bien suivi votre intervention, madame la ministre, vous avez l’intention de proposer un amendement sur ce point. Nous demeurerons vigilants sur les aménagements susceptibles d’être apportés.
Ainsi, si on peut, certes, apprécier le travail parlementaire accompli ainsi que l’enrichissement du projet de loi par nos deux assemblées, plusieurs interrogations majeures restent en suspens, comme la question du financement du spectacle vivant ou le coût croissant de l’entretien du patrimoine face à la baisse des dotations des collectivités. Certains concluront, rapidement, que nos craintes se focalisent sur les enjeux budgétaires, mais nous leur répondons qu’ils sont cruciaux pour l’avenir de la création et du rayonnement culturel de notre pays.
En conclusion, je rappelle que la France n’est pas qu’européenne, hexagonale et continentale : elle est aussi mondiale, maritime et présente dans les trois océans. J’en tirerai deux remarques relatives aux territoires d’outre-mer.
La première a trait au soutien à la production audiovisuelle, que vous avez évoqué, madame la ministre, dans votre intervention liminaire, en souhaitant laisser aux syndicats le soin de discuter librement avec les chaînes des quotas de production indépendantes.
Sachez que des mesures incitatives au soutien à la production audiovisuelle outre-mer existent : elles comportent des quotas obligatoires d’achat de productions réalisées dans ces territoires. Or ces quotas – de l’ordre de 18 % – ne semblent pas respectés et la répartition desdits achats n’est pas connue. Je profite de cette séance, madame la ministre, pour appeler votre attention sur cette question.
Nos territoires font preuve d’un certain dynamisme économique, mais dans le secteur audiovisuel, il est vrai que les entreprises peinent à être soutenues par le secteur public. Je tenais à le préciser et à vous demander, madame la ministre, s’il serait possible, même si cela relève effectivement du gré à gré et des contrats entre les syndicats et les chaînes, que l’autorité concernée puisse contrôler le respect de cette réglementation, comme des accords qui sont passés.
Ma deuxième remarque a trait à la Cité des outre-mer, projet assez vieux pour qu’on le qualifie de serpent de mer – tous les gouvernements ont évoqué la création de ce grand musée.
S’agissant d’un texte promouvant la liberté de création censé être un grand texte du quinquennat pour la protection du patrimoine, j’ai été personnellement déçue par le fait qu’en définitive les outre-mer y sont très peu abordés.
La Cité des outre-mer constitue, à cet égard, un point majeur. En effet, comme vous le savez, les outre-mer sont victimes de forts préjugés : au mieux nous représentons une carte postale, au pire un chèque.
Sur le plan culturel, il est essentiel que la France du bkXXIeek siècle s’inscrive bien dans une perspective diverse, multi-culturelle, mondiale et maritime, qu’elle n’apparaisse pas, comme je l’ai dit, seulement européenne et continentale.
En effet, la France regorge de territoires répartis sur l’ensemble des océans. Or le patrimoine artistique, littéraire, et culturel de ces territoires d’outre-mer fait aussi partie du patrimoine de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Gilda Hobert.
Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, protéger, tel est le but de ce projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, qui nous réunit pour son examen en deuxième lecture.
Si protéger est l’objectif de toute loi, celle-ci a la particularité d’embrasser des champs culturels divers dont nous pouvons être fiers et qui requièrent une attention pleine d’acuité, ouverte et garante de liberté. Nous devons, ici et maintenant, nous montrer constructifs et efficaces afin de mener à bien, dans un délai proche, l’adoption de ce projet de loi.
Henri-François d’Aguesseau dans ses Mercuriales écrivait : « L’esprit le plus pénétrant a besoin du secours du temps pour s’assurer, par ses secondes pensées, de la justice des premières ». Les travaux conduits par nos deux assemblées nous ont permis ce recul.
Les sénateurs ont, rappelons-le, voté trente articles conformes à ceux adoptés en première lecture. Parmi les dispositions qui y figurent et qui nous rassemblent, citons les précisions relatives aux conditions d’emploi des artistes du spectacle vivant par les collectivités territoriales, la consécration des fonds régionaux d’art contemporain ou encore les mesures relatives aux conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Nos travaux en commission, dans le cadre de la deuxième lecture par notre assemblée, ont également permis de revenir sur certains articles, de les rétablir ou de les améliorer.
Pour aborder l’ensemble de ce texte, tel qu’il a été adopté par la commission en vue de cette séance – et après, donc, moult consécrations, rectificatifs, remaniements et réintroductions –, je souhaite m’exprimer sur plusieurs points.
En premier lieu, je me réjouis de ce que les articles bk1erek et bk1er ek bis prévoient que la création artistique, de même que sa diffusion, sont libres. Dans la période troublée que nous traversons, et à l’heure où la liberté en matière culturelle est dramatiquement attaquée, cette affirmation prend tout son sens. Nous sommes un certain nombre à l’avoir dit ici, mais le répéter est nécessaire.
Ces deux principes sont, par ailleurs, renforcés par l’article 2. Celui-ci réaffirme le soutien aux acteurs de la création artistique par une politique de service public sur l’ensemble du territoire et précise, s’agissant de l’accès à la création artistique, la notion d’équité, tant pour nos territoires que pour nos concitoyens.
Il garantit, en outre, la diversité de la création et des expressions culturelles – musique, théâtre, danse, cirque, marionnettes – et affirme la volonté d’accompagner et de 2223soutenir les créateurs et les artistes sur le plan économique. Il précise le rôle et les obligations des établissements supérieurs d’art, en mettant en avant leur engagement en matière de création artistique.
Je m’arrête un instant sur une notion très opportunément réintroduite la semaine dernière par notre commission, alors que nos collègues sénateurs l’avaient quelque peu malmenée : il s’agit de la reconnaissance des activités pratiquées par les artistes amateurs. Amateur : un bien joli mot qui signifie « qui aime ». Il s’agit là d’une reconnaissance fondamentale pour les quelque douze millions de praticiens amateurs que compte notre pays.
Enfin, l’article 2 a marqué une réelle avancée en garantissant la transparence en matière d’attribution des subventions publiques à la création artistique. Autre point positif, l’article 3 bis, rétabli en commission, qui prévoit la mise en place d’un dispositif permettant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l’espace public.
Le médiateur de la musique, quant à lui, sera le garant des relations entre les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes, les producteurs de spectacles et les éditeurs de services de musique en ligne.
Concernant l’instauration des quotas permettant une juste répartition des titres francophones diffusés sur les radios, dans le souci de soutenir les artistes émergents, nous avions déposé en commission plusieurs amendements différents, notamment sur les dérogations. Nous avons décidé d’attendre un amendement consensuel tenant compte des diverses propositions, que le Gouvernement présentera lors de nos débats.
Il convient à présent de souligner l’apport des sénateurs sur plusieurs points.
Le texte a été enrichi en particulier sur la sécurisation juridique de la situation des auteurs, la reconnaissance des salariés des métiers d’art, le subventionnement des petites salles de cinéma par les EPCI. Il en est de même de la protection du patrimoine hydraulique, à savoir les moulins, qui permet la préservation de l’environnement patrimonial pour les installations d’éoliennes. Autant de facteurs qui répondent à des besoins réels exprimés par le monde culturel.
Nos collègues du Sénat ont en outre introduit un article 10 nonies, qui prévoit qu’un auteur peut léguer le droit de suite attaché à son œuvre.
Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour permettre aux auteurs ou à leurs ayants droit de léguer leurs œuvres à des fondations ou des musées, disposition qui a été étendue à toute personne pouvant en assurer une préservation attentive.
A été introduit de plus par amendement de notre rapporteur un mécanisme permettant de financer par le droit de suite vacant une partie du régime de retraite complémentaire des auteurs des arts graphiques et plastiques. Je souscris bien entendu à cette précision.
Le volet de l’archéologie préventive, lui, n’a pas suscité, semble-t-il les mêmes interrogations. Nos travaux en commission la semaine dernière ont permis de rétablir les dispositions initialement adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale.
Je tiens à ce propos à souligner ici le rôle fondamental de l’INRAP dans l’étude pointue des données scientifiques. Vu ce rôle et eu égard sa qualité de service public, il est nécessaire de lui conserver ses prérogatives.
Dans le même temps, je souhaite saluer la compétence de nos services archéologiques de collectivités territoriales, qui remplissent un rôle pédagogique vertueux dans la diffusion des aboutissements des recherches auprès du public local, je peux en témoigner à Lyon.
Le groupe RRDP est, de manière inconditionnelle, un fervent défenseur du cadre spécifique du crédit d’impôt recherche. Celui-ci doit en effet garder sa vocation et ne pas être utilisé avec opportunité par certains opérateurs comme un subventionnement. Il doit demeurer un soutien aux efforts de recherche et de développement des entreprises.
Dès la première lecture, il nous paraissait essentiel de protéger le travail des opérateurs publics d’archéologie préventive en raison de la mission de service public dont ils sont investis et qui leur impose d’offrir des garanties en matière de qualité scientifique et de diffusion des savoirs.
Aussi, grâce aux amendements identiques du groupe RRDP et des groupes GDR et écologiste, avons-nous réintroduit lors de nos travaux en commission la semaine dernière le non-octroi du crédit d’impôt recherche pour les opérations de fouilles archéologiques, à la faveur d’un avis extrêmement favorable de notre collègue rapporteur, ce dont je me félicite évidemment.
L’article 20 bis du projet de loi rétablit un équilibre financier indispensable entre acteurs publics, qui ne pouvaient en raison de leur statut bénéficier du CIR, et opérateurs privés, à qui le CIR pouvait être attribué.
Grâce à cet équilibre, le choix de l’opérateur et des équipes de recherche archéologiques préventives pourra être fondé sur des critères strictement scientifiques. Il s’agit non pas de déstabiliser les sociétés privées ni de méjuger leurs travaux, mais de ne pas avoir, par un système inégalitaire, un impact les coûts et ainsi fausser le marché.
Dans un contexte économique où le moins-disant financier sort le plus souvent gagnant des appels d’offres, il existait un risque réel de dispersion croissante des données archéologiques récoltées.
Indéniablement, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui constitue une véritable avancée pour la création, la diffusion culturelle et le patrimoine.
Enfin, et parce que « l’essentiel est invisible pour les yeux », je voudrais, à l’instar du Petit Prince de Saint-Exupéry, me réjouir de ce qu’ait été préservée au cours de la navette parlementaire la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel.
Le présent projet de loi contient désormais cette notion essentielle qu’est le patrimoine immatériel, c’est-à-dire la reconnaissance de savoir-faire, de traditions orales et de pratiques sociales porteuses d’identités locales ou nationales.
Ce patrimoine, bien qu’immatériel, et parfois non physiquement figuré, est vivant, intégré à notre vie quotidienne, passée, présente et à venir. Il y a par ailleurs des enjeux économiques, touristiques ou environnementaux.
Vous l’aurez compris, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste n’a qu’un seul objectif, œuvrer pour enrichir un texte déjà fort, porteur d’espoir pour une culture libre, partagée, diverse, égalitaire pour nos concitoyens et protégée 2224pour le rayonnement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, une fois de plus, nous avons travaillé dans l’urgence : deux jours pour boucler nos amendements pour cet ultime débat, et des amendements du Gouvernement découverts il y a deux heures à peine. Difficile d’expliquer à nos concitoyens que nos méthodes de travail sont dignes de notre démocratie.
Chers collègues, alors que ce projet de loi entre dans la dernière étape, je ne dirai pas maintenant ce que vous entendrez plus tard lorsque je défendrai mes amendements, mais je m’interroge. J’en reviens aux fondements de notre travail : à quoi est censée servir l’action du ministère de la culture ?
La meilleure réponse, je l’ai trouvée sous la plume de Franck Lepage, ancien directeur des programmes à la fédération française des maisons des jeunes et de la culture. Permettez-moi de vous en lire des extraits.
« Il y a cinquante ans, le général de Gaulle présidait à la création du ministère des affaires culturelles. La naissance de cette institution a précipité le déclin d’un autre projet, à présent méconnu : l’éducation politique des jeunes adultes, conçue dans l’immédiat après-guerre comme un outil d’émancipation humaine. »
« En France, quand on prononce le mot "culture ", chacun comprend " art " et, plus précisément, " art contemporain ". Le mot Culture, avec son singulier et sa majuscule, suscite une religiosité appuyée sur ce nouveau sacré, l’art, essence supérieure incarnée par quelques individus eux-mêmes touchés par une grâce, – les " vrais " artistes. La population, elle, est invitée à contempler le mystère.
« Entamée dès les années 1960 sous l’égide du ministère des affaires culturelles, la réduction de la culture à l’art représente une catastrophe intellectuelle pour tout homme ou toute femme de progrès. Si " culture" ne veut plus dire qu’ "art ", alors ni l’action syndicale, ni les luttes des minorités, ni le féminisme, ni l’histoire, ni les métiers, ni la paysannerie, ni l’explication économique, etc. ne font plus partie de la culture. Entre cette dernière et la politique s’instaure un rapport d’exclusion. Et la gauche a un problème. Tel n’a pas toujours été le cas. Il fut un temps – pas si éloigné – où un petit groupe de militants nichés au cœur des institutions françaises tentait de faire rimer culture – populaire – et politique.
« En 1944, un paquebot fait route tous feux éteints vers la France. À son bord, une jeune femme. Cinquante ans plus tard, elle se rappelle : " Ma prise de conscience date de 1942 et de la promulgation des lois antijuives par l’État français. J’étais alors professeure de lettres au lycée de jeunes filles d’Oran, en Algérie. J’ai été totalement choquée par la tranquillité avec laquelle ces lois antisémites ont été acceptées et mises en œuvre par mes collègues. " La vénérable dame de 86 ans qui nous livre ses souvenirs » « se nomme Christiane Faure. Elle repose désormais au cimetière de Lourmarin à côté de sa sœur et de son beau-frère, Albert Camus.
« Elle raconte comment les noms juifs sont rayés à l’encre rouge ; comment ses élèves quittent l’établissement, leur blouse sous le bras. Mlle Faure organise alors des cours clandestins de préparation au baccalauréat. L’affaire s’ébruite ; on la menace ; elle persiste. Après le débarquement d’Algérie en novembre 1942, l’enseignante intègre le Gouvernement provisoire d’Alger dans le " service des colonies ", dirigé par René Capitant, ministre de l’éducation nationale. Ce dernier est chargé de remettre les textes officiels sur leurs pieds républicains. En 1944, Mlle Faure regagne la France avec le Gouvernement provisoire. »
« À la Libération, les horreurs de la Seconde guerre mondiale ont remis au goût du jour cette idée simple : la démocratie ne tombe pas du ciel, elle s’apprend et s’enseigne. Pour être durable, elle doit être choisie ; il faut donc que chacun puisse y réfléchir. L’instruction scolaire des enfants n’y suffit pas. Les années 1930 en Allemagne et la collaboration en France ont démontré que l’on pouvait être parfaitement instruit et parfaitement nazi. Le ministère de l’éducation nationale convient donc qu’il incombe à la République d’ajouter un volet à l’instruction publique : une éducation politique des jeunes adultes.
« Les conventionnels de 1792 l’avaient déjà compris : se contenter d’instruire des enfants créerait une société dans laquelle les inégalités seraient fondées sur les savoirs. " Tant qu’il y aura des hommes qui n’obéiront pas à leur raison seule, qui recevront leurs opinions d’une opinion étrangère, en vain toutes les chaînes auraient été brisées ", tonne le marquis de Condorcet à la tribune de l’Assemblée nationale, le 20 avril 1792. " Le genre humain restera partagé en deux classes : celle des hommes qui raisonnent et celle des hommes qui croient, celle des maîtres et celle des esclaves. " « Le député de l’Aisne propose de poursuivre l’instruction des citoyens " pendant toute la durée de la vie ". Mais cela ne saurait suffire. Quand Condorcet évoque (déjà !) cette " partie de l’espèce humaine " astreinte dans les " manufactures " à " un travail purement mécanique " et pointe la nécessité pour ces individus de " s’élever ", de " connaître et d’exercer leurs droits, d’entendre et de remplir leurs devoirs ", il s’agit non plus seulement d’instruction mais d’éducation politique.
« En 1944 naît au sein de l’éducation nationale une direction de la culture populaire et des mouvements de jeunesse, vite rebaptisée direction de l’éducation populaire et des mouvements de jeunesse. " Jeunesse " ne signifie pas encore " adolescence ". Un " jeune " en 1945 est un adulte de 21 ans. Parallèlement, est instituée une direction des arts et lettres. » « Une distinction appelée à s’effacer.
« La petite administration de l’éducation populaire durera moins de quatre ans. Après le début de la guerre froide, la lutte entre gaullistes et communistes s’envenime. L’éducation des jeunes adultes constitue vraisemblablement un enjeu tel qu’aucun des deux protagonistes ne veut risquer que l’autre la contrôle. En 1948, on s’accorde sur sa fusion, " pour mesure d’économie publique ", avec la direction de l’éducation physique et des activités sportives dans une impayable " direction générale de la jeunesse et des sports ", matrice du ministère souvent confié depuis à de non moins impayables sportifs » – M. Bernard Laporte –, « généralement ignorants des questions d’éducation populaire. En d’autres termes : il n’y aura pas de service public d’éducation démocratique, critique ou politique des jeunes adultes en France. Ils feront plutôt du kayak ! »
« Pourtant, une impulsion a été donnée. Dès les années 1950, les instructeurs d’éducation populaire recrutés par Mlle Faure rêvent de quitter le sport, dont ils n’ont que faire, et imaginent la création de leur propre ministère. Leur sous-directeur, Robert Brichet, esquissera même en 1956 le projet d’un " ministère des arts ". Pour cela, il faut acclimater le concept de " ministère de la culture ", expérimenté par des pays totalitaires, pour en faire un ministère de la culture démocratique. Un ministère de l’éducation populaire en somme.
« L’histoire en décidera autrement. Parvenu au pouvoir, le général de Gaulle veut récompenser la fidélité d’André Malraux. Débute alors une sorte de roulette russe institutionnelle dont l’éducation populaire sortira perdante. En 1959, Malraux demande un grand ministère de la jeunesse, domaine encore très sensible après Vichy ; on le lui refuse. Il réclame la recherche sans plus de succès. Puis il demande la télévision et essuie un troisième refus. Se souvenant du projet de " ministère des arts ", Debré lui propose en désespoir de cause un ministère des affaires culturelles. Malraux accepte. On y rassemble le cinéma, les arts et lettres, l’éducation populaire et ses instructeurs nationaux.
« Contrairement à une idée reçue, l’auteur de La Condition humaine n’a pas " créé " ce ministère, qu’il n’a au demeurant pas réclamé. Son administration est bâtie par des fonctionnaires rapatriés de l’outre-mer qui, après la décolonisation, sont affectés aux affaires culturelles. Efficaces mais idéologiquement marqués par leur expérience précédente, ils influencent la doctrine du ministère. Lequel aura vocation à irradier à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières le feu de la grandeur nationale. Puissance de la France à l’international et pouvoir symbolique de l’État dans les régions ; apologie de l’élite et du génie français. Un ministère profondément antipopulaire.
« Les instructeurs d’éducation populaire qui pensaient avoir obtenu leur ministère ont perdu la partie. D’abord rattachée à Malraux en même temps que la direction des beaux-arts, la sous-direction de l’éducation populaire retourne définitivement à la jeunesse et aux sports. La coupure sera désormais établie entre culturel et socioculturel, entre " vraie " et " fausse " culture que seul l’État sera fondé à départager. Beaucoup attendaient que la gauche arrivant au pouvoir abolisse cette césure. Il n’en fut rien.
Cette histoire-là est plus connue : loin de rompre avec la vision élitiste et de reformuler la question culturelle sur des bases progressistes, la gauche des années 1980 propulse la figure de l’artiste à des hauteurs jusque-là inconnues. »
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : « Après le tournant libéral de 1983, la Culture majuscule réduite aux beaux-arts devient l’étendard d’un Parti socialiste qui, sur le plan économique, ne se distingue plus guère dès lors qu’il se résigne à faire le « sale boulot » de la droite.
« Ce type de " culture " a remplacé la politique parce que la fonction du " culturel " est précisément de tuer le politique. Dépolitisée, réduite à l’esthétique, une culture n’est ni meilleure ni pire qu’une autre culture : elle est " différente ". Le politique est l’affirmation d’un jugement de valeur. Le " culturel " est son anéantissement et la mise en équivalence généralisée sous l’empire du signe. La condamnation des violences faites aux femmes – l’excision, par exemple – est un geste politique : elle affirme qu’une société qui décrète l’égalité des hommes et des femmes est une société meilleure qu’une société qui ne la décrète pas. La tolérance de l’excision est en revanche " culturelle " : elle revendique la reconnaissance d’une culture, qu’une autre culture ne peut juger de l’" extérieur ".
« Il y a désormais en France une culture officielle, une esthétique certifiée conforme, celle des scènes nationales de théâtre, par exemple, aux mises en scène interchangeables. Elle vise paradoxalement à manifester en tous lieux la liberté d’expression, pour peu que celle-ci ne désigne aucun rapport social réel, n’entraîne aucune conséquence fâcheuse et soit littéralement sans objet.
« En même temps qu’il dépolitise, l’entretien du culte de la " culture " contribue à domestiquer les classes moyennes cultivées en réaffirmant la frontière qui les sépare des classes populaires.
« En 2002, l’association pour la taxation des transactions pour l’aide aux citoyens – Attac –, fondée quatre ans plus tôt, obtenait son agrément en tant qu’association nationale de jeunesse et d’éducation populaire. Et, soudain, un contraste apparaissait : si Attac fait de l’éducation populaire en informant sur l’économie, en expliquant les inégalités et en proposant des moyens d’y remédier, alors que font les autres ? »
Chers collègues, je ne suis pas étonnée, à la lumière de ce brillant rappel par Franck Lepage de l’histoire du ministère de la culture, qu’on en arrive à des aberrations telles que l’article relatif à l’implantation des éoliennes : on invoque un prétexte culturel pour empêcher la nécessaire transition énergétique. En l’état, ce projet de loi remet en cause 99 % des projets éoliens de France, alors même que ce Gouvernement s’auto-félicitait des résultats de la COP21, et prenait des engagements solennels en faveur des énergies renouvelables. Chers collègues, il n’est pas possible de voter une telle régression. J’espère que nous saurons ouvrir les yeux avant qu’il ne soit trop tard. À lui seul, et malgré les nombreuses et nécessaires avancées dues au travail parlementaire, ce point remet en question le vote final du groupe écologiste.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Faure.
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, j’insisterai, à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, sur le régime juridique des biens archéologiques et les instruments de la politique scientifique archéologique.
Je redirai avec force et conviction que l’objectif de l’article 20 de ce projet de loi est bien de rassembler tous les acteurs de l’archéologie autour de valeurs communes, d’une éthique commune, d’un projet commun, et non, comme nous l’entendons trop souvent, privilégier les uns au détriment des autres.
La diversité de ces acteurs est une force pour l’archéologie préventive et doit permettre à cette discipline scientifique de retrouver tout son sens au service de notre mémoire collective.
Nous devons affirmer ensemble l’ancrage économique et social de l’archéologie préventive qui, comme l’archéologie programmée, joue un rôle fondamental dans la construction du vivre ensemble et l’enrichissement culturel de tous.
La loi de 2003 avait ouvert le domaine des fouilles au secteur privé et accordé la maîtrise d’ouvrage aux aménageurs, sans en mesurer les conséquences en termes de concurrence – peut-être aucune étude d’impact n’avait-elle été réalisée.
Nous devons aujourd’hui rétablir un équilibre, pacifier des relations tendues et gommer les dysfonctionnements provoqués par cette loi.
Nous avions, en première lecture, amendé l’article 20 de ce texte pour mettre en place un certain nombre de dispositifs susceptibles de préserver cette grande politique publique scientifique et patrimoniale ainsi que ses acteurs.
Le Sénat a écarté un certain nombre de nos propositions que nous avons reprises en commission.
Il nous paraît essentiel de redéfinir les missions et l’implication de chacun des acteurs, notamment celui de l’État, qui est primordial. Le ministère de la culture et les organes scientifiques de contrôle doivent être placés au cœur du dispositif. L’État doit conserver la maîtrise d’ouvrage scientifique afin de garantir la qualité scientifique et technique des opérations. L’État doit d’ailleurs avoir les mêmes exigences pour tous les opérateurs, aussi bien en matière scientifique, politique, et sociale qu’en termes de gestion ou de financement.
Nous ne pouvons pas perdre de temps en polémique stérile. Il n’est pas question d’avantager l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP – au détriment des collectivités territoriales ou des opérateurs privés. Nous avons le devoir de briser ces idées toutes faites. L’article 20 propose des solutions qui permettront de retrouver confiance et sérénité. Exiger n’est pas complexifier. L’exigence est la garantie de la bonne marche de la chaîne archéologique.
Je me réjouis que la loi reconnaisse l’implication forte des collectivités territoriales et je ne comprends absolument pas que l’on puisse parler de « mépris à l’égard des collectivités territoriales ».
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Faites un budget, vous comprendrez !
Mme Martine Faure (Parti socialiste) : Je salue également la rebudgétisation de la redevance archéologique. Je souhaite, par souci de cohérence, que nous confiions la pleine responsabilité – et non le monopole – des opérations sous-marines et subaquatiques à l’INRAP.
Nous sommes d’accord avec nos collègues sénateurs pour que la loi reconnaisse les missions du Conseil national de la recherche archéologique. Nous proposons que les commissions interrégionales d’archéologie soient renommées commissions territoriales de l’archéologie afin de tenir compte de la réforme territoriale.
J’insisterai enfin sur la nécessité de créer des passerelles professionnelles entre les différents univers de l’archéologie. Je sais que les différences de statuts sont autant de verrous mais des dispositifs facilitateurs pourraient apaiser de nombreuses craintes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Woerth.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la culture a été maltraitée durant ce quinquennat. Elle mérite mieux qu’un petit texte fourre-tout. D’ailleurs, je ne crois pas que la culture manque de liberté dans notre pays mais c’est votre choix.
Cela étant, je souhaite aborder un sujet qui l’est peu en dépit de son importance, et que votre texte néglige : la réforme des relations très compliquées entre les producteurs et les diffuseurs en matière audiovisuelle.
Nous sommes là au cœur de la création française d’œuvres audiovisuelles dans un contexte de mondialisation accrue de la consommation audiovisuelle.
Alors qu’il faudrait favoriser l’émergence d’une filière de production forte, nous avons le sentiment que tout est mis en œuvre pour maintenir son atomisation excessive et affaiblir cet ensemble diffuseurs-producteurs.
Par ailleurs, au morcellement de la production correspond un système déséquilibré et coûteux pour nos finances publiques. Les diffuseurs dépensent 830 millions d’euros – dont plus de 50 % par le groupe France Télévisions – tandis que 1,5 milliard d’euros sont injectés dans le système, ce qui représente un effort sans précédent en Europe. L’effort public est important mais la production faiblit. Il est donc urgent de réformer pour développer la création française et l’inscrire dans la compétitivité mondiale, tout en respectant sa diversité et l’indépendance des producteurs.
À cette fin, il convient de réformer le récent décret du 27 avril 2015 afin de permettre la détention de parts de coproduction à partir d’un financement à hauteur de 50 %.
Il faut développer la maîtrise des mandats de commercialisation par les diffuseurs et favoriser la mise en concurrence entre diffuseurs et producteurs.
Nous vous proposerons plusieurs amendements afin d’assouplir les obligations aujourd’hui drastiques qui ont été posées pour favoriser la production indépendante, en faisant passer de 95 à 70 % l’obligation de diffuser des productions indépendantes chez France Télévisions, voire de 65 ou 60 % pour les diffuseurs privés.
Il est enfin indispensable de reconsidérer la définition de la production indépendante en élevant le seuil de 15 à 50 % de prise de capital. C’est tout simplement le droit commun.
Nous souhaitons tous consolider nos acteurs publics de l’audiovisuel. Un service de l’audiovisuel public ne s’explique que s’il est fort et différent de l’offre privée. Aujourd’hui, rien n’est plus incertain que son financement. La disparition définitive de la publicité, le développement important des ressources commerciales et le regroupement des différents acteurs publics sont des pistes incontournables.
Il existe d’ailleurs, dans ce domaine, un modèle de réussite, celui de la BBC. Soyons suffisamment audacieux pour nous en inspirer.
Ce texte passe à côté d’un acteur majeur de la créativité, l’audiovisuel. Nous devons réformer en profondeur notre système. Nous ne devons pas négliger la productivité des producteurs indépendants, bien évidemment, mais nous devons favoriser l’émergence de groupes de taille européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Féron, dernier orateur inscrit.
M. Hervé Féron (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, « La culture », disait André Malraux en 1966 est un « enjeu de civilisation ». Il disait aussi que « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ». À un moment où les obscurantistes s’attaquent à nos valeurs et saccagent les œuvres d’art, ces mots résonnent plus que jamais dans l’actualité, rendant ce projet de loi nécessaire et essentiel.
Ce texte érige en grand principe la création artistique, qu’il s’agisse du théâtre, de la danse, de la musique, de la littérature, de l’art contemporain jusqu’à l’art floral. Or, la création est indispensable à l’acceptation de soi et des autres, à la construction d’une réflexion permettant de nous interroger sur nos certitudes et de nous bousculer dans nos conventions, à l’acquisition d’une distance critique nécessaire pour déconstruire les discours simplificateurs et caricaturaux.
C’est encore André Malraux, qui disait : « La Culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre. »
Ce texte tend à « sanctuariser la liberté de création », mais pas seulement. De l’art plastique à l’architecture, en passant par l’archéologie ou les quotas à la radio, nous avons abordé de nombreux sujets au fil de ses quarante-six articles.
Vous savez, madame la ministre, que le groupe socialiste s’est fortement engagé pour favoriser l’accès à une offre culturelle diverse, ce qui suppose une diffusion suffisamment variée à la radio, en mettant l’accent sur la francophonie et les nouveaux talents. Nous avons bien compris votre argumentation autour des quotas, l’article 11 ter ayant été modifié en commission sur proposition du Gouvernement afin de prévoir un allégement de 5 % en contrepartie d’engagements sur la diversité. Nous avons néanmoins pensé nécessaire de préciser que la diffusion d’œuvres francophones devra se faire à des heures de grande écoute afin d’éviter que certaines radios commerciales ne contournent leurs obligations légales en diffusant les nouveaux talents à des heures tardives, les privant ainsi de rencontrer leur public. Nous vous présenterons un amendement dans ce sens au cours de la discussion.
Un autre sujet que vous connaissez bien est celui de la gestion collective des droits des artistes-interprètes. Demande de longue date des sociétés représentant majoritairement les artistes-interprètes – SPEDIDAM et ADAMI –, la gestion collective des droits tirés du « streaming musical » apparaît comme une nécessité. À ce jour en effet, la quasi-totalité des artistes-interprètes ne reçoit aucune rémunération pour ces exploitations, contraints de céder leurs droits aux producteurs pour une rémunération forfaitaire et définitive ou, pour une petite minorité d’entre eux – les artistes les plus populaires –, en contrepartie du paiement de « royalties » reçues des producteurs sans garantie d’équité ou de transparence. J’espère que cette deuxième lecture nous permettra d’aborder ce sujet.
Permettez-moi aussi une petite digression, qui se trouve toutefois en lien avec l’objet du texte dont nous discutons aujourd’hui. Vous avez déclaré il y a deux jours à peine vouloir veiller à ce que les conditions d’emploi et de protection sociale soient garanties pour les artistes et les techniciens du spectacle. Bien que ce ne soit pas l’objet direct du présent projet de loi, je me réjouis de ces annonces concernant le régime des intermittents du spectacle. Ceux-ci sont en effet, comme vous le dites, « la clé de voûte de notre modèle de création ». Nous attendons avec grand intérêt que vous nous en disiez plus, et je puis vous assurer du soutien des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen sur ce point essentiel.
Madame la ministre, nous sommes fiers de poursuivre le combat pour la culture après les événements terribles que nous avons connus en 2015, à l’heure où il nous faut retrouver des solidarités pour répondre à la crise multiple et internationale que nous traversons. Au-delà du buzz, la présence de l’artiste chinois Ai Weiwei et de l’acteur britannique Jude Law en soutien aux migrants à Calais en est l’une des preuves les plus récentes : art et engagement ne sont pas incompatibles. Au contraire des partisans de l’« art pour l’art » au bkXIXeek siècle, je suis même persuadé qu’ils s’irriguent l’un l’autre. Ce projet de loi et toutes les dernières actualités sont de formidables occasions de le rappeler.
Enfin, au-delà des grands principes, l’action ne peut exister pleinement qu’avec des moyens dignes de ce nom. Si nous nous réjouissons que le budget du ministère de la culture ait été augmenté cette année encore, il faudra continuer de s’assurer qu’il soit suffisant pour permettre la mise en œuvre réussie de nos politiques culturelles. C’est à ce prix, ainsi qu’en ravivant le lien État-collectivités qui nous permet de faire vivre la culture sur nos territoires, que nous préserverons la force de notre modèle unique dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Audrey Azoulay : Comme un des orateurs l’a dit, il ne faut pas, dans la situation actuelle, nous désarmer, et la culture est une des réponses – probablement la plus sûre sur le long terme – à cette situation. Ce principe prend corps dans les différents sujets abordés. Nous aurons l’occasion de les approfondir lors de l’examen des articles, mais je souhaite d’ores et déjà dire quelques mots des points particuliers sur lesquels on nous a interpellés.
Après les motions de procédure, les orateurs de tous bords sont revenus au point cardinal de ce texte, à savoir la liberté de création, de diffusion et de programmation, et ont souligné son importance.
Si l’archéologie préventive fait en effet l’objet de deux visions différentes, la visée du texte, comme l’a dit Mme Faure, est de nous rassembler autour d’une éthique commune, avec une pluralité de moyens d’intervention mais un contrôle scientifique commun et un objectif partagé par les différents intervenants de la chaîne. Nous ne nions pas la diversité de ces derniers, mais ils doivent tendre vers un même objectif.
S’agissant des quotas de diffusion de chanson francophone à la radio, l’objectif de la mesure proposée est de les rendre effectifs, en sorte qu’ils aient enfin une véritable incidence sur la programmation des radios. Alors que le système actuel, qui peut être ambitieux dans sa lettre, ne trouve pas de traduction réelle dans la programmation, le dispositif que nous présentons vise, je le répète, à rendre les quotas effectifs, et je retiens la suggestion formulée par M. Féron de préciser certaines plages horaires afin qu’ils soient réellement appliqués.
Pour ce qui est du droit des artistes-interprètes, l’équilibre ménagé par le texte est issu, on l’a dit, de la médiation et de l’accord dits « Schwartz ». Cet accord ne met pas un point final à l’importante question de la rémunération des artistes dans la nouvelle économie : c’est au contraire le point de départ de négociations qui vont s’ouvrir en commissions mixtes paritaires, selon un calendrier préétabli et sous l’œil vigilant du Gouvernement. Le sujet est majeur, puisqu’il s’agit de la rémunération des personnes qui sont à l’origine et au cœur de la création.
Madame Sage, vous avez évoqué la cité des outre-mer. Mon ministère a été consulté sur ce projet dans le cadre d’un rapport du département ministériel chargé de l’outre-mer et il a émis des propositions. Par ailleurs, je viens de parapher un texte visant à créer une direction des affaires culturelles de plein exercice à Mayotte. Le ministère est également mobilisé dans le cadre de projets culturels en Polynésie française. J’y porte bien évidemment une attention toute particulière.
Autre sujet évoqué, celui des intermittents du spectacle. La négociation sur leur régime se tient, non pas ici, mais entre les partenaires sociaux. Le Gouvernement a fait des efforts comme nul autre auparavant pour qu’elle se déroule dans un cadre serein, avec une inscription dans la loi des annexes 8 et 10 de manière à faire disparaître la menace permanente qu’entraînait ce régime et avec des mesures de prise en charge par l’État du différé d’indemnisation qui touchait les plus précaires et qui constituait le point le plus difficile de l’accord précédent. En outre, ce sont les partenaires sociaux directe2228ment chargés du sujet qui négocieront l’évolution du régime dans le cadre du cadrage salarial qu’établiront les confédérations. Enfin, nous étudions la mise en œuvre d’un fonds pour l’emploi destiné à soutenir l’emploi des artistes et des techniciens dans le monde du spectacle.
J’en viens pour conclure à la production audiovisuelle et aux rapports entre producteurs, diffuseurs et auteurs. L’objectif du Gouvernement est de favoriser le plus possible la négociation entre ces différents acteurs, dans un cadre général fixé par la loi mais sans que le pouvoir réglementaire ou législatif prétende entrer dans le détail des discussions professionnelles. Celles-ci, qui doivent rester souples pour s’adapter aux réalités et, surtout, pour trouver des convergences entre producteurs, diffuseurs et auteurs afin de regarder plus loin. Car le vrai sujet n’est pas le marché français, c’est la qualité de notre production, seul avenir possible pour ce secteur. À trop se déchirer en interne, le risque est de perdre de vue que, dans un univers mondialisé comme celui de l’audiovisuel, la seule solution est l’originalité de la création française. Au regard de cet objectif, producteurs, diffuseurs et auteurs ont en réalité les mêmes intérêts.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je remercie tous les intervenants, dont la plupart se sont investis dès la première lecture dans l’examen de ce projet de loi et dont la passion pour la culture et pour les enjeux dont nous débattons n’est plus à prouver. Sans répondre sur l’ensemble des sujets, puisque l’examen des amendements sera l’occasion de les aborder de manière plus fouillée, je voudrais reprendre quelques points.
Comme plusieurs autres orateurs, Mme Gilda Hobert a souligné notre attachement à la liberté de création, dont l’affirmation à l’article bk1erek – « La création artistique est libre » – a réuni une majorité non seulement à l’Assemblée nationale en première lecture, mais également au Sénat, dépassant donc les clivages politiques habituels. L’adoption conforme dans les deux assemblées fait que nous n’aurons pas à rediscuter de cet article. Nous avons néanmoins souhaité prendre en compte, en deuxième lecture, la contribution du Sénat, qui affirme à l’article bk1er ek bis la liberté de diffusion de la création artistique, et je remercie Mme Hobert d’y avoir insisté avec beaucoup de pertinence.
On retrouve dans les sujets évoqués les passions qui animent certains de nos collègues. Je pense à Michel Pouzol, à ses propos sur le cinéma et à son hommage à Marie-George Buffet, grâce à qui les réalisateurs trouvent toute leur place à l’article 14 – le Sénat ayant déjà ajouté à liste les chorégraphes. Je salue également l’investissement d’Hervé Féron pour les enjeux du secteur musical, qu’il s’agisse de la manière de rémunérer tous les acteurs de la manière la plus équilibrée et la plus juste possible ou de la question des quotas de diffusion, qu’il portera de nouveau lors de cette deuxième lecture.
Dans son intervention très détaillée, Martine Faure établit un diagnostic sans appel : tous les acteurs de l’archéologie préventive sont concernés, de façon équilibrée, par les dispositions que la commission a rétablies en deuxième lecture. Je l’en remercie. Pour m’être opposé ici même en 2003, avec d’autres, au texte qui modifiait la loi relative à l’archéologie préventive en ouvrant les fouilles à la concurrence, donc aux opérateurs privés, je veux dire à mes collègues de l’opposition que nous aurions pu souhaiter revenir à la situation antérieure. Or nous ne l’avons pas fait. Nous n’avons pas mis fin à la concurrence en matière de fouilles. Convenez, dès lors, que nous avons voulu trouver un nouvel équilibre entre opérateurs privés et opérateur publics ! Parmi ces opérateurs, je pense évidemment à cette grande institution qu’est l’INRAP, mais aussi – je veux ici rassurer nombre d’intervenants – les services archéologiques des collectivités territoriales, qui ont évidemment toute leur place dans l’article 20 tel que nous avons souhaité le réécrire. Et si j’ai parlé de « monopole » au sujet de l’INRAP, madame Genevard, c’est uniquement en matière de recherches archéologiques subaquatiques.
Tous ces sujets, qu’il s’agisse de cinéma, de musique ou encore, pour reprendre le thème combien de fois débattu de l’intervention d’Éric Woerth, des relations entre producteurs indépendants et diffuseurs, nous nous en saisissons régulièrement. La régulation y est considérable. Ils font tous l’objet de négociations et d’un investissement tout particulier du ministère de la culture et de la communication. Si nous avons inscrit certaines dispositions dans la loi et pas d’autres, c’est que nous considérons que dans bien des domaines où, très légitimement, des intérêts contradictoires s’expriment, le législateur ne doit pas être utilisé comme facteur de déséquilibre.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi légiférer, alors ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : En d’autres termes, il ne faut pas utiliser le législateur pour pousser dans tel ou tel sens, au mépris, parfois, de négociations en cours. En l’occurrence, monsieur Woerth, le législateur est intervenu, à l’initiative de nos collègues sénateurs, par la loi du 15 novembre 2013, laquelle a donné naissance au décret de 2015 que vous avez cité. Les producteurs indépendants ont négocié avec France Télévisions et abouti à un accord à la fin de 2015. Ils mènent aujourd’hui une négociation essentielle avec TF1. En maintenant les quotas fixés à l’initiative de Jean-Pierre Leleux au Sénat ou en établissant d’autres quotas, le législateur aurait une influence très négative sur l’aboutissement de la négociation en cours.
Permettez à la majorité, sur certains sujets, de préférer la négociation à l’intervention brutale du législateur, qui risquerait de déséquilibrer les discussions en cours.
Je remercie Dominique Nachury d’avoir fait référence à nombre de sujets, en particulier à celui qui lui est cher autant qu’il nous est cher, je veux parler de l’architecture.
Vous avez beaucoup contribué, chère collègue, à travers la mission d’information sur la création architecturale – création désirée et libérée –, à ce que nombre de propositions que nous avons portées ensemble se retrouvent aujourd’hui inscrites dans la loi, et cette deuxième lecture nous donne l’occasion d’aller encore plus loin.
Je vous remercie, Mme Sage, pour votre intervention. En tant que députée de la première circonscription de la Polynésie française, vous nous avez rappelé une chose que nous ne saurions oublier, à savoir l’importance des cultures ultramarines. Vous avez évoqué un certain nombre de sujets auxquels la ministre a répondu en partie. Je me sens, pour ma part, interpellé par votre question relative au respect des quotas dans le domaine de la production audiovisuelle indépendante ultramarine. Sachez que si ces quotas ne sont pas respectés, nous serons amenés à nous en occuper.
Je voudrais pour terminer dire à quel point ce projet de loi, dans la situation particulière que connaît notre pays, revêt un sens important. Notre commission étant celle des affaires culturelles et de l’éducation, nous savons à quel point le lien entre éducation et culture est déterminant, au-delà du message que nous adressons à nos concitoyennes et nos 2229concitoyens. Il faut faciliter l’accès de la culture à ceux qui en sont les plus éloignés afin que tous les modes d’expression artistique leur soient plus accessibles.
Madame Buffet, cette grande loi pour la culture est aussi un message adressé à tous les acteurs culturels, les artistes comme les auteurs. Vous avez eu raison de rappeler vos préoccupations, qui sont aussi les nôtres, concernant l’emploi artistique, qu’il s’agisse du statut d’intermittent ou de celui, parfois plus précaire encore, d’artiste indépendant. C’est un sujet sur lequel nous ne sommes pas amenés à légiférer aujourd’hui mais qui nous préoccupe au plus haut point.
Ce texte nous permet enfin de rendre hommage, avec votre permission, madame la ministre, à tous les fonctionnaires de la culture, qu’ils exercent dans la fonction publique d’État ou dans les collectivités territoriales. Ils ont une haute idée du service public de la culture et remplissent leur mission avec talent et compétence. Il est vrai qu’être fonctionnaire au service de la culture est souvent une vocation. Qu’ils en soient remerciés.
Je terminerai mon propos en revenant sur l’évocation historique à laquelle s’est livrée Isabelle Attard de ce grand ministère de la culture et de la communication. Néanmoins notre collègue a oublié un nom – mais peut-être ai-je été inattentif – le nom de celui qui est sans doute à l’origine de tout ce que nous évoquons aujourd’hui, je veux parler de Jean Zay.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, avant d’engager l’examen des articles encore en discussion, nous allons suspendre la séance quelques minutes.