Création, architecture et patrimoine : Article 2 bis
debate, 21/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek248.
M. Michel Piron : Je répéterai ce qui a été dit en commission, monsieur le rapporteur. Cet article a trait rien de moins qu’au fonctionnement des collectivités territoriales. Rappelons que, telle qu’elle est prévue, la conférence territoriale de l’action publique comprend au moins une thématique dédiée à la culture. Pour le reste, les collectivités territoriales organisent librement leur ordre du jour et leurs débats. Le fait d’ajouter, d’imposer un débat annuel sur le sujet empiète très largement sur la capacité d’initiative des élus. Je le répète puisque, de toute façon, la question culturelle est obligatoirement traitée à l’intérieur même de cette conférence territoriale. On pourrait même interpréter cette rédaction comme une sorte de marque de défiance vis-à-vis des collectivités territoriales, qui ne s’intéresseraient pas assez au sujet et ne seraient pas capables d’en discuter sans cette injonction de la loi. Cette rédaction me paraît quelque peu comminatoire.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche : Le premier inconvénient de cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 4 et 5, monsieur Piron, c’est qu’il tend à conserver l’apport du Sénat mais à supprimer celui de l’Assemblée nationale. Je m’attendais plutôt à ce que vous proposiez de supprimer les alinéas 2 et 3, issus du Sénat, puisque vous semblez considérer que la barque est trop chargée.
Dans un souci de rapprochement des positions de l’Assemblée nationale et du Sénat, et pour faire une bonne manière au Sénat, qui a choisi non pas de supprimer notre disposition, mais d’en ajouter une autre, c’est-à-dire de cumuler, je vous propose d’approuver le cumul sénatorial et vous demande par conséquent de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Audrey Azoulay : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron : Ma rédaction n’étant manifestement pas satisfaisante, je me range à l’avis du rapporteur et retire cet amendement.