Création, architecture et patrimoine : Article 7 quater
debate, 21/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek127.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Actuellement, 25 % des sommes collectées au titre de la RCP sont destinés à l’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions pour la formation des artistes, comme nous l’explique très bien le rapporteur. Suivant une recommandation du rapport Rogemont – encore une fois (Sourires) –, le soutien à l’éducation artistique et culturelle a été ajouté à la liste, ce qui n’est, pour une fois, pas illogique !
Mais il serait encore plus logique d’y ajouter la diffusion de l’offre légale. En la matière, il reste bien des lacunes à combler. Nous devrions commencer par-là, avant de vouloir remuscler la Hadopi. En tout cas, cette finalité est parfaitement liée à la copie privée. La multiplication limitée 2250des finalités doit être rapportée au montant des 25 %, qui représentaient 52,3 millions d’euros en 2013. Le soutien à l’offre légale doit être une priorité.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Avant de diffuser légalement des œuvres sur internet, encore faut-il qu’elles soient créées, et les 25 % y contribuent très concrètement en constituant un soutien à la création. Je répète que nous y avons ajouté le « développement de l’éducation artistique et culturelle ». Pour toutes ces raisons et afin de ne pas pénaliser le soutien à ce dernier domaine, l’avis est défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement bkno ek389.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Le rapporteur vient de rappeler que nous avons étendu le champ des actions éligibles au dispositif d’affectation de 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée aux actions de soutien à l’éducation artistique et culturelle dispensées par des artistes.
Pour sa part, le présent amendement vise à réserver une part substantielle des aides à la création à des œuvres d’expression originale française.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Cher Marcel Rogemont, nous avons examiné votre amendement avec attention, parce que nous souhaitons évidemment tous ici soutenir en particulier les œuvres d’expression originale française, mais je vous avoue qu’il pose un problème de rédaction, car vous proposez que « les aides à la création bénéficient substantiellement […] ». La notion de bénéfice substantiel risque de ne pas passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel pour incompétence négative.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Eh oui !
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : C’est la raison pour laquelle je suis au regret de vous demander le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable, pas sur le fond mais sur la forme.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Audrey Azoulay : Je partage bien évidemment l’objectif de soutenir la création d’œuvres d’expression originale française, laquelle est au cœur de la politique de mon ministère. Mais, comme vous le savez, monsieur le député, ces 25 % financent également de nombreux festivals, notamment musicaux, et je crains les conséquences d’une application tatillonne de la disposition que vous proposez, en raison du répertoire très large qui est le leur. Les festivals participent de la vie culturelle du pays. C’est pourquoi je vous demande moi aussi de retirer votre amendement, en vue peut-être d’une nouvelle rédaction.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : J’ai moi aussi été étonné par le choix des termes. Je me demande où commence la substance et où s’arrête l’essence… Mais peut-être M. Rogemont pourra-t-il nous éclairer. (Sourires.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Rogemont ?…
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Saint Marcel, priez pour nous, puisque j’ai déjà rédigé le cinquième évangile, si j’ai bien compris Lionel Tardy. (Sourires.)
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Certes !
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Les arguments du rapporteur sont substantiellement pesants, et je retire mon amendement.