Autorités administratives et publiques indépendantes : Article 39

Autorités administratives et publiques indépendantes : Article 39

debate, 28/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek73.

M. Jean-Vincent Placé : L’objectif de cet amendement est extrêmement simple : il s’agit de repréciser la durée du mandat des membres du CSA, à savoir six ans non renouvelables. Nous poursuivons ainsi la discussion que nous avons déjà eue, avec des arguments incontestablement clivés.
Comme l’a dit le président Bloche, le CSA est un organisme émetteur de positions particulièrement fortes, ce qui justifie notre souci de transparence et d’éthique. Le caractère non renouvelable du mandat de ses membres constitue incontestablement un gage d’indépendance.
Cet amendement vise aussi à supprimer d’autres dispositions, afin de renforcer le régime d’incompatibilités. Nous rétablissons notamment l’interdiction faite aux membres du CSA de détenir un mandat électif. Compte tenu des missions assignées au Conseil en matière de pluralisme politique, il n’est sans doute pas de bonne politique que ses membres puissent exercer par ailleurs un mandat électif, quelles que soient la qualité de ce mandat et l’indépendance avec laquelle ils peuvent l’exercer.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je me suis déjà exprimé longuement au cours de nos débats. Avis défavorable par cohérence.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je souhaite l’adoption de l’amendement bkno ek73 du Gouvernement. Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir pris le temps de le présenter et d’avoir dit à quel point il était important, pour l’indépendance des médias et donc pour la démocratie dans notre pays, que l’autorité de régulation de l’audiovisuel qu’est le CSA ne voie pas ses membres renouvelés au terme des six années de leur mandat.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement bkno ek43.

M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est rédactionnel, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek86.

M. Jean-Vincent Placé : Comme l’amendement bkno ek73, il concerne le mandat des membres du CSA.