Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence : Article unique

Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence : Article unique

debate, 19/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilbert Collard, inscrit sur l’article.

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Monsieur le ministre, je vous ai écouté, tout à l’heure, vibrionnant, héroïque comme un chanteur d’opéra dans les grands moments (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)…

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Vous, c’est de l’opérette !

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : …répondre à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Monsieur le ministre, le problème, c’est que vous n’êtes pas à la hauteur de l’état d’urgence. Le vêtement est trop grand pour vous, et vous disparaissez sous les loques de l’état d’urgence, qui est aujourd’hui la grande rigolade.

M. Christophe Caresche et M. Olivier Falorni : Vous, vous êtes un clown !

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : À quoi sert l’état d’urgence, veuillez me le dire ! Alors que la CGT insulte les forces de police, avez-vous porté plainte, vous si prompt à saisir le procureur de la République pour un simple tweet ? Non, vous ne l’avez pas fait. Avez-vous procédé à la dissolution de tous ces groupes violents ? Non, vous ne l’avez pas fait. Avez-vous empêché l’imam de Brest de continuer à prêcher sa haine ? Non, vous ne l’avez pas fait.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Et vous, qu’avez-vous voté ?

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Nous n’avons pas voté certaines lois dont nous considérons qu’elles sont liberticides et ne protègent personne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Quelle contradiction !

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Vous qui passez votre temps à donner des leçons de liberté, vous votez des lois qui tuent la liberté sans apporter aucune protection. Vous êtes absolument incapable de maintenir l’ordre. Vous êtes, monsieur le ministre, l’homme du désordre, l’homme qui ne tient pas dans les vêtements de l’ordre.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Très bien !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Collard, c’est tout et son contraire !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Les vociférations ne font pas une politique

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : Monsieur le député, je vous remercie d’abord de rappeler que vous n’avez voté aucune loi visant à protéger les Français contre le terrorisme.

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Ces textes ne règlent rien, et vous le savez !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Collard, nous vous avons écouté, veuillez laisser le ministre s’exprimer !

M. Bernard Cazeneuve : Nous n’aurons pas, ainsi, de divergence, puisque vous le reconnaissez vous-même. C’est la stricte vérité.
Vous m’interrogez par ailleurs sur un point important…

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Que faites-vous contre le terrorisme ?

M. Bernard Cazeneuve : Si vous voulez bien ne pas m’interrompre, je vous répondrai.

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Je vous écoute avec beaucoup d’intérêt et de respect !

M. Bernard Cazeneuve : Très bien, nous progressons. Vous parlez de la dissolution des groupes qui appellent à la violence. C’est un vrai sujet.

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Vous ne le faites pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Collard, veuillez écouter le ministre !

M. Bernard Cazeneuve : Monsieur Collard, je peux parfaitement comprendre que la réponse ne vous intéresse pas, auquel cas je me rassieds…

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Si, elle m’intéresse, mais vous ne la donnez pas ! (Mêmes mouvements.)

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est cela que vous appelez le respect ?

M. Bernard Cazeneuve : Laissez-moi m’exprimer, alors !
Monsieur Collard, puis-je vous poser une question ? Pouvez-vous m’indiquer quels sont les fondements, en droit, de la dissolution des associations extrémistes ?

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Oui, les atteintes à l’ordre public.

M. Bernard Cazeneuve : Mais plus précisément ?

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Les atteintes à l’ordre public !

M. Bernard Cazeneuve : Non, ce n’est pas du tout cela. Depuis le fond de l’hémicycle, vous faites de grandes déclarations d’avocat, mais, en réalité, vous ne connaissez pas le droit, ce qui pour un avocat est un problème considérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste. - M. Gilbert Collard proteste.)

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Comme Mme Le Pen, qui n’a pas fini ses études !

M. Bernard Cazeneuve : Quand un avocat plaide, il doit connaître le droit. À défaut, son argumentation risque d’être faible. Votre discours est d’ailleurs emblématique de celui du Front national, fait de propos à l’emporte-pièce et d’outrances convoquées. En définitive, derrière les outrances, il n’y a rien.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Il est nul !

M. Bernard Cazeneuve : Je vais vous répondre précisément, monsieur Collard. Deux types de dispositions permettent de procéder à la dissolution de tels groupes : des dispositions de droit commun, figurant à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, très encadrées, et qui appellent des procédures extrêmement rigoureuses, sans lesquelles aucune dissolution n’est possible...

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Ça touche à l’ordre public !

M. Bernard Cazeneuve : Monsieur Collard, je suis un républicain…

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Et moi, je suis quoi ?

M. Bernard Cazeneuve : Vous, vous êtes un gouailleur, et vous n’êtes visiblement pas respectueux des règles du débat parlementaire, ni des textes de loi ou des principes constitutionnels.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Vous étiez hystérique il y a quelques instants !

M. Bernard Cazeneuve : Les dispositions de droit commun figurant à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure prévoient les conditions dans lesquelles il peut être procédé à la dissolution. Il y a un alinéa – un seul – permettant de procéder à la dissolution de groupes qui commettent des violences dans la rue ; il s’agit, je cite, des « groupes qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ».

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Ce n’est pas l’ordre public, ça ? On croit rêver ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Collard, s’il vous plaît !

M. Bernard Cazeneuve : Ces dispositions très anciennes concernaient, à l’origine, des groupes paramilitaires armés. On ne peut pas procéder à la dissolution sans que des éléments, de nature à nourrir un dossier, aient été constatés. À défaut, nous ne respecterions pas le droit. Compte tenu des événements qui se sont produits, nous sommes en train d’examiner les conditions dans lesquelles il est possible de procéder, dans le respect rigoureux du droit, à la dissolution de groupes qui ont provoqué des violences dans la rue. Oui, nous le faisons.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Combien de semaines vous faudra-t-il ?

M. Bernard Cazeneuve : Et pour cela, nous n’avons pas besoin de verser dans l’outrance, dans l’excès. Car lorsqu’on est républicain et qu’on veut protéger les Français, je le répète ici, on ne le fait pas en usant de démagogie, d’amalgames, de mensonges ou de manipulations. Face à la violence, on s’appuie sur la force de la République, dans le respect rigoureux des principes de droit.

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Ce n’est pas vrai !

M. Bernard Cazeneuve : Telle est la vraie différence entre vous et nous : nous, nous ne négocions pas avec le droit de la République. Nous l’appliquons rigoureusement…

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Non, vous ne l’appliquez pas !

M. Bernard Cazeneuve : …parce que nous considérons que c’est dans le respect des principes républicains que la République puise sa force. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, les dissolutions ne servent à rien !

M. Bernard Cazeneuve : Dites-le à M. Collard !

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Quand on est incapable de sauvegarder l’ordre public, on n’est pas ministre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Attard.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vos services préfectoraux ont tenté d’interdire de manifestation des citoyens français au mépris de notre Constitution. Dix de ces citoyens ont décidé mardi dernier de vous poursuivre en justice. Neuf de vos arrêtés ont été cassés par le tribunal administratif pour absence totale de preuve établissant la dangerosité des citoyens visés.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : On en reparlera !

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Je vois deux explications possibles, monsieur le ministre : soit ces gens étaient de dangereux casseurs, et dans ce cas vos services ont échoué dans leur mission de protection des forces de l’ordre et des autres manifestants, ce qui serait grave, soit ces gens étaient de simples opposants que vous avez tenté de museler sous des prétextes fallacieux et vos services savaient que ces interdictions ne reposaient sur rien, ce qui serait encore plus grave.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Mesurez vos propos !

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Vous avez tenté de priver des citoyens de leur liberté d’aller et venir, de leur liberté de rassemblement, sur la foi de notes blanches de vos services qui ont été produites au tribunal. Mes chers collègues, une note blanche est une note émise par les services de renseignement sans mention de son origine, du service dont elle provient, ou du nom du fonctionnaire qui l’a rédigée.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Voulez-vous donc qu’on donne les sources ?

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : La représentation nationale a plusieurs fois demandé la suppression de ces notes blanches, qui nous a été plusieurs fois confirmée par les ministres de l’intérieur successifs ; en 2002 par Nicolas Sarkozy, en 2004 par Dominique de Villepin en réponse à une question au Gouvernement et en 2007 par Michèle Alliot-Marie en réponse à la question écrite bkno ek01720 du sénateur socialiste Michel Moreigne. Je répète ici les questions que je vous ai adressées voilà quatre mois et auxquelles vous n’avez toujours pas daigné répondre, monsieur le ministre : qui a rétabli l’utilisation des notes blanches, quand et pourquoi ?

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : N’importe quoi !

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le ministre, quand comptez-vous supprimer ces notes blanches qui n’ont pas leur place dans une démocratie digne de ce nom ? Enfin, quand comptez-vous cesser d’utiliser l’état d’urgence à des fins de basse politique ? Créer des opposants pour mieux les museler ensuite ne donnera ni à vous ni au Président de la République une stature d’homme d’État.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Allez voir ce qui s’est passé à Rennes !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Nous changeons de style de caricature !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas à nous qu’il faut parler de responsabilité !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Nous avons cette discussion sur l’état d’urgence dans un contexte très particulier, après la multiplication d’actes de violence ces derniers jours et alors que les images de ce véhicule de police incendié et le sort de deux policiers qui ont été agressés hier ont frappé les esprits et indigné l’immense majorité des Français.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Surtout les policiers !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : La haine qui intervient contre la police de la part de casseurs est inacceptable.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Nous avons ce contexte en tête. Beaucoup l’ont évoqué dans le débat de ce matin, et c’est l’occasion d’exprimer notre soutien total aux forces de l’ordre qui sont présentes et engagées sur tous les fronts.
Nous avons ce contexte en tête, mais nous avons le devoir de faire preuve de sagesse et de sang-froid. L’état d’urgence ne concerne pas ces événements. Comme j’ai eu l’occasion de le dire voilà un mois, je suis favorable à la procédure de l’état d’urgence car elle constitue un outil de défense de l’État et de l’ordre public. J’ai voté l’état d’urgence au lendemain des attentats du 17 novembre, mais ce dispositif a un défaut, nous le savons bien,…

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il n’est pas appliqué !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : …c’est la difficulté à en sortir. Pourtant, c’est nécessaire. Si ce n’est pas aujourd’hui, ce sera demain, peut-être au creux de l’été. La juxtaposition de l’état d’urgence et de la vague intolérable de violence en cours est absolument incompréhensible pour le citoyen. Elle est incompréhensible parce qu’elle est inexplicable et, je le répète, totalement inacceptable.
Nous ne sommes plus, en fait, en état d’urgence, mais nous le sommes encore en droit. Je vous propose aujourd’hui, avec l’amendement que je présenterai dans quelques instants, de mettre en accord le fait et le droit.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Vous avez fait appel à notre responsabilité, monsieur le ministre ; les écologistes ici présents vont donc l’exercer en votant contre la prorogation de l’état d’urgence. Et je crains fort que le 19 mai 2016 reste un jour de triste mémoire dans l’histoire de notre République puisque, aussitôt après la prorogation de l’état d’urgence, l’Assemblée sera appelée à se prononcer sur la réforme du code de procédure pénale, qui ne vise pas à autre chose qu’à introduire dans le droit commun cet état d’exception.
Le brouillard sécuritaire dont nous sommes entourés a l’effet suivant : alors que nous sommes dans un État de droit, qui, comme l’a souligné mon collègue Sergio Coronado tout à l’heure, n’est pas un état de faiblesse, vous allez vous dispenser du contrôle du juge judiciaire. J’aimerais rappeler à mes collègues, notamment à ceux qui siègent sur les bancs de la droite, que M. Michel Debré, dans son avant-projet de Constitution, avait dit à peu près ceci : le peuple français déclare que le fait de priver un individu de sa liberté dépend de la décision du juge compétent, qui est le juge judiciaire. Or, vous faites reculer la place du juge judiciaire derrière celle du procureur, du préfet et du policier.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est faux !

M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : J’aimerais dire à notre collègue Laurent que les violences auxquelles nous avons pu assister hier sur nos écrans de télévision ne sont pas les premières – M. le ministre de l’intérieur l’a souligné tout à l’heure en rappelant l’épisode du CPE – et que ce n’est pas l’état d’urgence qui les empêchera. Nous devons être les premiers à les condamner.
Aujourd’hui, on essaie de mithridatiser notre pays, qui va peu à peu s’habituer à l’état d’urgence, à un état d’exception permanent, en écornant un certain nombre des principes qui ont fondé notre pacte républicain. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons avec tant de force à cette prorogation de l’état d’urgence, qui n’est que le maquillage, le brouillard cachant la réforme du code de procédure pénale à laquelle nous nous sommes opposés.
M. le ministre de l’intérieur peut toujours, devant l’Assemblée nationale, devant ces bancs, nous traiter d’irresponsables sans nous nommer parce que nous n’avons pas voté un certain nombre de lois supposées lutter contre le terrorisme. Nous avons constaté que leur effet est de minoriser l’état de droit. Or nous savons que pour nous défendre, nous devons d’abord protéger nos libertés.
Je suis originaire de Gironde, du pays de Montesquieu, qui affirmait que pour éviter les abus de pouvoir, il fallait mettre en place les conditions permettant au pouvoir d’arrêter le pouvoir. Ce principe, vous l’avez oublié : le juge judiciaire ne sera désormais plus compétent. Vous avez fait reculer l’État de droit. C’est la raison pour laquelle nous voterons avec détermination contre cette prorogation, comme nous l’avons fait lorsque vous avez demandé une première prorogation de trois mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur le ministre, vous avez mis en cause l’opposition tout à l’heure dans des termes totalement inacceptables qui appellent des excuses. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Il faut garder son calme, dans ce contexte.
Ce n’est pas l’opposition qui a mis hier dans la rue, pour la deuxième fois en six mois, tous les syndicats de police de France, quel que soit leur rattachement idéologique, lequel est d’ailleurs souvent artificiel. C’est la troisième fois depuis 2001 que les policiers manifestent. Ils l’ont fait en 2001 contre votre loi, madame Guigou. Ils l’ont fait en novembre dernier, après une attaque dont l’un de leurs collègues avait été victime. Ils l’ont fait hier massivement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Ils n’ont pas manifesté contre le Gouvernement !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ce n’est pas l’opposition qui pose des questions. Vous avez évoqué la question des consignes, monsieur le ministre, mais nous sommes bien en droit de vous demander des comptes !
Nous ne vous mettons pas en cause personnellement. Hier, je ne l’ai pas fait, et je ne l’ai pas fait à l’égard du Premier ministre non plus. On peut toutefois s’interroger sur l’attitude du Président de la République aujourd’hui.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Mais qu’est-ce que c’est que cette mise en cause du Président de la République ?

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Permettez-moi de vous citer trois déclarations de syndicalistes, monsieur le ministre ; ce ne sont pas celles d’élus de l’opposition. Un policier affirmait le 18 mai dernier sur France Info : « Lorsque vous voyez des casseurs détruire les vitrines, saccager des panneaux publicitaires […] pour attaquer les forces de l’ordre et que des policiers mobilisés sont en face d’eux et qu’ils doivent attendre une heure en face d’eux pour intervenir […] on se demande bien pourquoi. » Selon Jean-Claude Delage, le patron du premier syndicat de police de France, « L’État doit prendre ses responsabilités, ne pas nous laisser attendre des heures face à des casseurs identifiés qu’on pourrait même peut-être préventivement assigner à résidence dans le cadre de l’état d’urgence ou interpeller. » Alexandre Langlois, secrétaire général de la CGT-Police – vous constaterez que j’ai des références éclectiques –, affirmait quant à lui : « Certains de ces groupes sont identifiés avant qu’ils n’intègrent la manifestation ».
Ces questions sont posées, et ce n’est pas nous qui les posons. Nous avons néanmoins le devoir de vous demander, dans cet hémicycle, de prendre vos responsabilités.
Vous nous renvoyez à nos responsabilités politiques, monsieur le ministre. J’aimerais à cet égard rapporter certains propos. C’était le 6 novembre 2005, au cœur des émeutes urbaines auxquelles était confronté le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. Il y a fait face sans qu’aucun manifestant ne soit blessé,…

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous avez la mémoire bien sélective !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : … sans qu’il y ait de victime,…

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Il n’y aurait pas eu deux morts ?

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …grâce à l’attitude de la police, alors même qu’il y a eu trois semaines de violence absolue. François Hollande, alors premier secrétaire du parti socialiste, disait souhaiter que Nicolas Sarkozy cesse ses provocations.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, mon cher collègue. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Pour notre part, nous avons voté tous les textes. Nous avons pris nos responsabilités, contrairement à certains membres de la majorité. Nous vous demandons aujourd’hui des excuses pour cette mise en cause.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : Monsieur Ciotti, je ne sais pas si vous avez en mémoire tout ce qui s’est passé en 2005, mais les émeutes ont eu lieu à la suite du décès de deux personnes.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ces décès n’ont pas eu lieu pendant les émeutes !

M. Bernard Cazeneuve : Il n’y a donc pas eu de blessé, mais il y a eu des morts.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les policiers ont été acquittés !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est scandaleux !

M. Bernard Cazeneuve : Vous ne pouvez donc pas tenir de tels propos dans l’hémicycle sans travestir la réalité.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Est-ce à dire que ce sont les policiers qui ont provoqué ces décès ?

M. Bernard Cazeneuve : Par ailleurs, monsieur Ciotti, vous indiquez que des manifestations de policiers ont eu lieu, mais celles d’hier n’étaient pas dirigées contre le Gouvernement.

M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Bien sûr que non !

M. Bernard Cazeneuve : Puisque vous voulez des explications, monsieur Ciotti, je vais vous les donner. Les policiers de France sont parfaitement conscients que 13 000 emplois ont été supprimés dans la police et dans la gendarmerie entre 2007 et 2012.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Bernard Cazeneuve : Et ils sont parfaitement conscients que 9 000 postes auront été créés au cours de ce quinquennat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Les policiers et les gendarmes de France sont parfaitement conscients que vous avez diminué de 17 % les crédits de fonctionnement de la police et de la gendarmerie sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et ils sont parfaitement conscients que nous les avons augmentés de 17 %.

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : C’est la réalité !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Demandez-leur !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Mais ils manifestent contre vous !

M. Bernard Cazeneuve : Les policiers et les gendarmes de France sont parfaitement conscients que vous avez laissé le parc de véhicules, les armements et les gilets de protection à l’abandon, équipements que nous sommes en train de renouveler. Le renouvellement de la totalité des moyens des BAC, les brigades anti-criminalité, et des PSIG, les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, sera effectif d’ici à la fin du mois de juin.
Voilà trois semaines, les policiers de France ont signé avec moi, presque toutes organisations syndicales confondues, lesquelles représentent plus de 60 % de la profession, un protocole qui prévoit des bonifications et des mesures catégorielles pour un montant de 800 millions d’euros. Vous aviez signé un protocole de moindre importance que vous aviez financé en supprimant 13 000 emplois. Les policiers de France sont donc parfaitement conscients de tout cela.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Et malgré tout cela, ils manifestent ?

M. Bernard Cazeneuve : Lors de mes visites sur le territoire, quand je leur fais part de l’engagement de leur donner davantage de moyens, de créer des postes, d’augmenter les crédits, de leur donner les moyens de se protéger, de leur donner des moyens juridiques pour agir, de leur donner les moyens d’une reconnaissance de ce qu’ils font professionnellement, ils ne le contestent pas. Et ils font parfaitement la différence entre 13 000 suppressions d’emploi et 9 000 créations de postes, entre une diminution de 17 % de leurs crédits et une augmentation à l’identique de ceux-ci, entre des bonifications indiciaires financées par des suppressions d’emploi et des bonifications indiciaires qui s’ajoutent à des créations d’emploi en masse.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi manifestent-ils, dans ce cas ?

M. Bernard Cazeneuve : Monsieur Ciotti, cessez donc de travestir la réalité comme vous le faites au sein de cet hémicycle !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est vous qui la travestissez !

M. Bernard Cazeneuve : Et je trouve offensant que vous, M. Péchenard et d’autres responsables de votre organisation aient laissé entendre aux Français que les consignes que j’ai données, qui sont transparentes et que j’ai transmises à l’instant au président de la commission des lois, ne l’auraient pas été, car un tel sous-entendu est de nature à créer dans notre pays un climat dont celui-ci n’a pas besoin. Je tiens à répéter ici que c’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Monsieur le ministre, vous avez tort de céder à de vaines querelles. Vous avez tort de laisser entendre que siégeraient sur les bancs du groupe socialiste et du Gouvernement ceux qui respectent le droit, et sur les bancs de l’opposition ceux qui le piétinent. Oui, il y a une vraie différence entre vous et nous, car nous pensons que c’est non pas au juge des référés du tribunal administratif de Paris de faire la Constitution, mais au constituant, à nous, parlementaires.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : On vous l’a proposé !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : C’est non pas au juge de faire la loi, mais au législateur. C’est non pas au juge de gouverner, mais au Gouvernement, qui doit assumer ses responsabilités.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Cela ne veut rien dire !

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Vous piétinez donc non pas le droit, mais les juges, c’est bien cela ?

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Alors oui, nous vous appelons, monsieur le ministre, à interdire plus de rassemblements susceptibles de troubler l’ordre public. Oui, nous vous appelons à ordonner plus de perquisitions administratives, car celles-ci permettent de mieux protéger les Français. Oui, nous vous appelons à faire plus de dissolutions de mosquées salafistes. Et nous vous avons pour cela donné des moyens.
Si le Premier ministre a émis en novembre dernier un avis favorable à un amendement du groupe des Républicains permettant d’accélérer les procédures de dissolution des mosquées salafistes, c’était précisément pour faire en sorte que l’état d’urgence ait un effet et pour compléter les dispositions permanentes du code de la sécurité intérieure ! Pourquoi n’avez-vous aucunement utilisé les dispositions spéciales de la loi relative à l’état d’urgence pour accélérer les procédures de dissolution des mosquées salafistes ? Voilà la réalité ! Nous voulons, nous, députés républicains, que le Gouvernement rompe avec l’impuissance publique dans laquelle il s’est enferré ! Souffrez que l’opposition s’exprime de façon responsable au nom de l’efficacité de l’État et de la protection des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Dominique Raimbourg : et M. Sébastien Denaja. En effet, on souffre !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : Nous n’allons pas prolonger cet échange indéfiniment, monsieur Larrivé. Nous avons procédé à des dissolutions de mosquées salafistes et à des expulsions de prêcheurs de haine.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : De deux mosquées !

M. Bernard Cazeneuve : Non, dix. Nous vous en communiquerons la liste. Mais je voudrais vous poser une question, monsieur Larrivé. Pouvez-vous m’indiquer combien de mosquées salafistes ont été dissoutes au cours du quinquennat précédent ? (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ça recommence !

M. Bernard Cazeneuve : Vous ne me répondrez rien du tout, car il n’y en a eu aucune !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et de quand datent les attentats terroristes ?

Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Elles existaient, pourtant !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quelle mauvaise foi !

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Démagogue !

M. Bernard Cazeneuve : Vous expliquez donc que nous n’en faisons pas assez alors que nous utilisons tous les moyens de droit pour agir. Nous avons dissous, dans le respect rigoureux du droit, dix mosquées dont les imams appelaient et provoquaient au terrorisme. Vous, qui appelez à en faire plus à grand renfort de communication, vous n’en avez dissous aucune. Voilà la réalité !