Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence : Article unique (suite)
debate, 19/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Lellouche.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle à M. Raimbourg que le terme « guerre », d’ailleurs approprié compte tenu de la situation, a été prononcé pour la première fois par le Président de la République lui-même devant le Congrès le 16 novembre dernier. Il est donc inutile d’affirmer que c’est moi ! Ce sont plutôt le Premier ministre et M. Le Drian qui l’ont prononcé ici même un grand nombre de fois ! Je m’interroge simplement sur la cohérence entre l’état de guerre et un certain nombre de choses que vous laissez faire, monsieur le ministre.
Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Cette guerre n’est pas symétrique ! Cela change beaucoup de choses !
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Alors que nous sommes en guerre, vous nous demandez de proroger l’état d’urgence. Nous notons pourtant qu’un certain nombre d’organisations factieuses sont toujours en opération et que vous laissez se développer depuis des semaines une véritable chienlit dans les rues de Paris ! J’ai entendu Mme le maire de Paris affirmer que « Nuit debout », c’est formidable, et que c’est l’expression de la démocratie ! Eh bien, soit ! On a vu ce que ça a donné ensuite dans d’autres villes !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Un peu de discernement !
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Par ailleurs, je vous ai posé une question précise à laquelle vous n’avez pas répondu, monsieur le ministre de l’intérieur. Est-il raisonnable de laisser 100 000 personnes se rassembler au pied de la Tour Eiffel pendant un mois pour le bien de sociétés commerciales qui vont gagner de l’argent alors même que nous sommes en état d’urgence, d’autant plus que toutes les informations provenant du Proche-Orient sont très inquiétantes, tant au sujet des techniques explosives, comme le montre le rapport du patron de la DGSI cité tout à l’heure, que des moyens non conventionnels ? Les armes chimiques sont utilisées chaque semaine par Daech et vous laissez 100 000 personnes se rassembler au pied de la Tour Eiffel ? Est-ce cela, l’état d’urgence ?
Nous vous avons proposé de prendre au moins des mesures de sécurité, mais vous n’avez pas répondu. J’ai cité une lettre invraisemblable du préfet de police de Paris adressée aux élus selon laquelle la police ne pourra pas contrôler les diffusions de matches dans les commerces et les associations qui recevront du public et compte sur les organisateurs privés pour faire la police à la place de l’État ! C’est une curieuse façon de concilier la guerre, l’état d’urgence et ce qu’il faut bien appeler une situation d’irresponsabilité dans la conduite des affaires !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Par conséquent, ne nous accusez pas de faire notre métier de contrôle du Gouvernement, monsieur le ministre !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Et cessez d’être condescendant !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci de conclure, cher collègue.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je trouve que votre façon d’interpeller l’opposition n’est pas convenable. Vous qui êtes d’habitude un homme calme et pondéré, j’allais dire patelin, vous avez perdu ce matin le contrôle de vous-même, ce qui montre votre désarroi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous savons tous que la vague de terrorisme qui déferle actuellement en France, en Europe et dans le monde n’est pas près de s’arrêter. Seuls les gogos du droit-de-l’hommisme et de l’euro-béatitude, si je puis m’exprimer ainsi, peuvent croire qu’elle va cesser, mais ces gens-là ne sont pas chez les Républicains, ils sont sur vos bancs, chers collègues de la majorité ! Nous les avons d’ailleurs entendus tout à l’heure proférer certaines contrevérités. À l’heure où la France s’apprête à recevoir l’Euro de football, le seul acceptable, il est légitime de prendre des mesures. Prétendre que l’état d’urgence évacue le juge, comme nous venons de l’entendre, est une contrevérité manifeste.
Plusieurs députés du groupe écologiste : Le juge judiciaire !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La preuve en est que certains arrêtés ont été annulés et que chacun peut bien entendu défendre ses libertés, car nous demeurons un État de droit.
Il n’en demeure pas moins que l’on peut se demander si vous appliquez tout l’arsenal que le législateur a mis à votre disposition, monsieur le ministre, comme nous l’avons rappelé sur les bancs des Républicains, notamment Éric Ciotti et Pierre Lellouche. Il est clair qu’il faut appliquer 3480les lois, non avec sévérité mais directement, et ne pas céder à une sorte de démagogie ambiante selon laquelle on a le droit de manifester. Non ! À un moment donné, en état d’urgence, lorsque la menace est à nos portes et peut frapper à tout moment, on doit interdire certaines manifestations, car il ne s’agit pas véritablement d’un droit qui doit primer sur la sécurité des Français ni surtout sur ce à quoi sont confrontés les policiers, qui est inacceptable. Voilà pourquoi nous, députés du groupe des Républicains, voterons bien sûr la prorogation de l’état d’urgence. Nous regrettons simplement qu’elle soit limitée à deux mois. Je crains fort, compte tenu de ce que vous savez et que nous savons, que la menace frappe encore dans deux mois, malheureusement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il est regrettable qu’un débat de cette importance prenne cette tournure.
M. Pascal Popelin : et M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois. C’est vrai !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je suis un peu surpris d’entendre des échanges d’invectives et des comparaisons de bilan. Les chiffres et les données, nous les connaissons tous. Il est légitime que le Parlement débatte de la politique que vous menez, des choix que vous faites et de leurs conséquences et les conteste s’il estime qu’ils sont contestables, monsieur le ministre. Je m’apprête à voter contre la prorogation de l’état d’urgence, comme je l’ai déjà fait lors du vote précédent, pour les raisons que j’ai indiquées à Jean-Jacques Urvoas qui présidait alors la commission des lois lors du bilan, en janvier dernier, des premières semaines d’application de ce que j’appelle une dérogation à l’état de droit commun et habituel.
Ce vote s’explique par plusieurs raisons. La première, c’est que les arguments que vous invoquez pour justifier cette prorogation ne tiennent pas, monsieur le ministre. Le péril imminent et la menace, personne n’en doute. Chacun ici est conscient que la menace terroriste non seulement ne disparaîtra pas demain mais s’accroît sans doute chaque jour. Si l’on se range à votre argument, il n’y a pas de raison de se limiter au lendemain du Tour de France. Nous courons le risque d’entrer dans une forme d’état d’urgence permanent qui n’est pas compatible avec les principes de l’État de droit car ce qui fait la justification, l’utilité et la légitimité de l’état d’urgence, c’est sa brièveté et non son installation dans la longue durée.
M. Noël Mamère : et M. Pouria Amirshahi. C’est juste !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Deuxièmement, vous avez eu recours aux dispositifs prévus par l’état d’urgence, mais ce que je vous reproche, comme d’ailleurs un certain nombre de mes collègues du groupe des Républicains l’ont fait tout à l’heure, c’est de demander la prorogation d’un état d’urgence dont vous n’utilisez pas tous les outils, ce qui est tout de même problématique. Nous avons débattu en commission des interdictions de manifester, nous avons échangé par écrit et oralement, mais tout de même, si vous demandez la prorogation de l’état d’urgence pour ne pas utiliser les perquisitions ni interdire de manifester, on se demande à quoi elle sert !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il a raison !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : En définitive, si je conjugue une certaine forme d’invalidité de vos arguments de principe et la manière dont vous vous apprêtez à faire usage de l’état d’urgence, rien ne justifie à mes yeux sa prorogation. Je voterai donc contre.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve : Les sujets qu’a évoqué le député Poisson méritent des éléments de réponse précis. Tout d’abord, il est faux de dire que nous n’utilisons pas les moyens prévus par l’état d’urgence.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Oui, en mode dégradé !
M. Bernard Cazeneuve : Les perquisitions administratives ont été utilisées au début de l’état d’urgence avec des résultats très positifs, notamment en termes de saisies d’armes. Nous avons joué sur la sidération. Nous constatons que les perquisitions ayant eu lieu au cours des dernières semaines donnent beaucoup moins de résultats que celles effectuées dès le premier jour de l’état d’urgence, pour une raison très simple : ceux qui sont susceptibles d’être perquisitionnés se sont adaptés. Si nous avons fait le choix de procéder à des perquisitions au tout début de la période, c’est précisément parce que nous anticipions cette adaptation. Nous avons eu raison d’adopter cette stratégie consistant à effectuer un maximum de perquisitions administratives au tout début de la période.
Quant à l’assignation à résidence, nous y aurons encore recours. Il n’est pas question de ne pas avoir recours à cet outil mais nous le ferons bien entendu en tenant compte de la jurisprudence du juge administratif. Nous ne pouvons pas nous mettre en situation de décider d’assignations qui seraient cassées, car cela affaiblit l’État de droit. Je ne renonce pas du tout aux assignations à résidence. Nous en décréterons, dans le respect des principes de la jurisprudence. Quant aux interdictions de manifester, nous y avons procédé et nous y procéderons encore si nécessaire, dans le cadre juridique défini par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 février dernier. Je répète que des décisions de cette nature doivent être rigoureusement conformes au droit. Nous utiliserons la totalité des dispositions prévues par l’état d’urgence dans le respect rigoureux de la règle de droit.
Par ailleurs, comme la menace va durer longtemps, il faudrait selon vous, monsieur Poisson, proroger l’état d’urgence à l’infini. Je rappelle que la stratégie du Gouvernement a consisté à prendre des dispositions législatives depuis le 13 novembre 2015 jusqu’à la loi présentée cette semaine par mon collègue Jean-Jacques Urvoas offrant des moyens de police administrative qui prendront le relais de l’état d’urgence. Compte tenu du caractère durable de la menace, il faut trouver dans le droit commun les moyens de lutter durablement contre une menace qui a elle aussi vocation à durer très longtemps.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Marsaud.
M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’aimerais revenir sur le débat que vous avez eu avec mon collègue tout à l’heure au sujet de la dissolution de certains groupes, monsieur le ministre. Je fais partie de ceux qui estiment qu’elle ne sert strictement à rien. Dieu sait que j’ai vu, au cours de ma vie professionnelle, des groupes dissous renaître sous d’autres appellations, souvent plus violents encore. Vous disposez bien, aux termes de la loi du 20 novembre 2015 que vous avez fait voter, si mes souvenirs sont exacts, de la capacité de dissoudre les groupes qui troublent gravement l’ordre public, mais cela ne servira à rien.
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Ah ! Pour qui, la leçon de droit ?
M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Votre action de ministre présente selon moi deux lacunes. La première, c’est le respect de l’opposition. Nous nous adressons à vous de façon très policée. Il nous arrive bien sûr de formuler des critiques, car nous sommes les députés de l’opposition. Mais au-delà de cet hémicycle, dans la rue, le respect de l’ordre public manque. Compte tenu des images de ce qui s’est passé hier dans les rues de Paris, imaginez-vous un seul instant être à même d’obtenir un véritable succès lors de la coupe d’Europe de football ? Pour ma part, je ne m’y intéresse pas mais vous, même si vous n’êtes pas en charge des sports, vous devriez vous inquiéter ! Quant aux touristes des mois de juillet et d’août, ce qui se passe à Paris les incitera vraiment à aller ailleurs, peut-être à Bruxelles voire à Molenbeek, plus tranquilles ! (Rires sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
Il me semble, monsieur le ministre, que vous avez la main qui tremble, sans doute parce que vous êtes pris en otage par vos amis, au premier rang desquels les écologistes, comme on le verra tout à l’heure. Au demeurant, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt M. Mamère, dont les propos étaient frappés au coin du bon sens. Vous êtes aussi pris en otage par les zadistes à cause desquels l’État est absent d’une bonne partie du territoire de la République !
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas la même chose ! Il ne faut pas tout confondre !
M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est pareil ! Tout cela me fait penser à la situation politique de 1992. L’État était déliquescent, mais il existait encore, se faisait respecter et faisait respecter l’ordre. Je rappelle qu’à 1992 a succédé 1993. Certains devraient s’en inquiéter ! Je voterai tout à l’heure votre texte, monsieur le ministre, même s’il est sans objet ni intérêt !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vos propos, monsieur le ministre, étaient particulièrement insultants pour l’opposition : cela est assez insupportable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes insultant !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien que notre argumentation ait été très claire, vous nous avez invectivés. Ce n’est pas très digne.
Mais venons-en au fond. Vous agissez, argumentez-vous, en faveur des policiers ; mais la vraie question, celle que vous devriez vous poser, est la suivante : pourquoi, malgré tout ce que vous dites, hier, ces mêmes policiers ont-ils décidé de manifester ? Sans doute manifestaient-ils contre l’opposition !… À vous entendre, c’est en tout cas ce que l’on pourrait croire… Mais la réalité, que vous refusez d’avouer, est qu’ils manifestaient contre votre politique. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Mais non !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nos concitoyens ne comprennent plus du tout de voir des policiers attaqués dans les rues de Paris alors même que l’état d’urgence a été décrété.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela montre clairement que vous n’êtes plus en situation d’exercer votre mission.
Nous vous avons donné les outils permettant d’instaurer l’état d’urgence ; vous les utilisez, nous dites-vous : permettez-nous au moins de vous répondre que vous ne le faites pas de façon cohérente et, surtout, que vous le faites selon une modalité très dégradée. L’ordre public et la protection de nos concitoyens devraient pourtant être votre souci ; or ces derniers s’interrogent, ils ne comprennent pas les images que nous avons vues hier, alors que l’état d’urgence a été décrété.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous dites vraiment n’importe quoi !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il y a donc un vrai problème ; et le problème, vous le savez, vient du chef de l’État, qui ne donne pas de direction claire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Permettez-moi, monsieur le président, de répondre à M. le ministre, qui a été très virulent tout à l’heure.
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Vous, ça ne vous arrive jamais, par contre…
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Il n’a pas même daigné s’adresser à moi, sans doute parce qu’il cherchait du soutien dans les ricanements arrogants de sa majorité, sur un sujet qui est pourtant très grave. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Il s’est même permis de donner des leçons de droit à M. Gilbert Collard. J’ai donné tout à l’heure, monsieur le ministre – mais sans doute ne m’avez-vous pas écouté – le fondement de droit, issu de votre loi de 2015, visant « les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public »…
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : « À l’ordre public » !
Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : …« ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent ».
Vous avez interdit, nous expliquez-vous, un certain nombre de manifestations. J’entends bien, c’est probablement vrai ; mais pourquoi, alors, permettre ces regroupements ? Hier, des attroupements interdits ont eu lieu aux abords de la manifestation de soutien aux policiers, à laquelle nous participions avec un certain nombre d’élus ; mais, visiblement, aucun ordre n’avait été donné pour interpeller et embarquer immédiatement les individus concernés.
Lors de la « Manif pour tous » ou la manifestation des « Veilleurs », je m’en souviens pour y avoir participé aussi, des arrestations préventives avaient eu lieu par centaines, croyez-moi. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Cela avait été particulièrement efficace : on peut y voir des motifs politiciens, mais je ne vous prêterai pas de telles intentions.
Nous nous permettons donc de vous interpeller forts d’un certain nombre de témoignages de policiers et de gendarmes, qui nous expliquent qu’ils n’ont pas reçu d’ordre précis, voire qu’ils ont reçu l’ordre de ne pas intervenir, alors qu’ils assistent à des cassages et à des dégradations.
Bref, monsieur le ministre, permettez-nous d’exiger de votre part un peu de respect et de calme : n’imitez pas votre Premier ministre, dont la main tremble. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : C’est nul !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve : Il ne faut pas considérer, madame la députée, qu’un Gouvernement mis en cause en permanence par une série de responsables politiques qui s’expriment sur les ondes, comme c’est leur droit, n’ait pour sa part qu’un seul droit, celui de ne pas se défendre et de ne pas expliquer ce qu’il fait.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Exactement.
M. Bernard Cazeneuve : Lorsque j’entends dire que des ordres de fermeté à l’égard des casseurs ne sont pas donnés, alors que j’ai ici la totalité des télégrammes envoyés relativement à des ordres répercutés par les préfets aux forces de police, je me vois obligé de rétablir la vérité.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pourquoi les syndicats le disent-ils, alors ?
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Nous parlons d’atteintes à l’ordre public !
M. Bernard Cazeneuve : Contrairement à ce que certains peuvent penser, la politique n’est pas un art de la manipulation et du mensonge : lorsqu’un pays est dans une situation aussi sérieuse que le nôtre, la responsabilité doit être un élément de l’éthique politique.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous nous appuyons sur ce que disent les syndicats !
M. Bernard Cazeneuve : Je ne suis nullement énervé,…
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : À peine… Vous avez eu un moment d’énervement, dirons-nous.
M. Bernard Cazeneuve : …et n’ai pas davantage perdu mon tempérament patelin, monsieur Lellouche : je suis seulement ferme et déterminé quant aux positions que nous défendons. L’ensemble des collaborateurs du ministère de l’intérieur, les préfets, les directeurs généraux et les policiers placés sous ma responsabilité travaillent sans trêve ni relâche, vous devez bien l’avoir à l’esprit, depuis des mois et donnent le meilleur d’eux-mêmes. Lorsque l’on essaie de faire au mieux, on n’est jamais sûr d’y parvenir ; mais nous sommes concentrés sur notre tâche.
Je me dois aussi, en tant que patron de cette maison, de dire : stop.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Stop aux casseurs !
M. Bernard Cazeneuve : Ceux qui travaillent à mes côtés, mes collaborateurs, les membres de mon ministère, ont le droit au respect inhérent à leur mission.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il faut être plus ferme avec les casseurs !
M. Bernard Cazeneuve : Vous pouvez bien entendu contester la politique que je mène, c’est votre droit – et vous l’exercez très bien –, mais vous ne pouvez le faire sur la base de mensonges. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Vous dites que des instructions ne sont pas données ; or j’ai ici, je le répète, tous les télégrammes qui les contiennent. Je vous demande donc de ne plus proférer de propos qui ne correspondent pas à la réalité. (Mêmes mouvements.)
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Et sur l’ordre public, vous ne répondez pas ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article unique, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons à l’examen des amendements.
La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek9, tendant à la suppression de l’article unique.
Cet amendement, monsieur Laurent, a déjà été présenté, me semble-t-il...
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Je l’ai en effet présenté, mais j’ajouterai quelques mots.
L’état d’urgence, je veux le redire, est une bonne procédure, qui aurait gagné à être constitutionnalisée et consacrée par une loi organique.
M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En l’occurrence, il ne sert à rien !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Il faut y entrer vite, le Président de la République l’a fait, et agir vite et fort : vous l’avez fait vous-même, monsieur le ministre, avec talent et maîtrise. Mais il faut en sortir dès que possible : là réside mon désaccord. La procédure ne peut devenir permanente, et ni l’État, ni les citoyens ne doivent s’habituer à vivre sous son empire.
Le risque terroriste est élevé et durable, nous le savons bien. Les Français vivent avec, et nous devons y faire face via la procédure ordinaire, en la renforçant, comme nous le ferons tout à l’heure en votant le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, que je soutiens totalement.
Je regrette donc cette troisième prorogation de l’état d’urgence, mais formule l’espoir que ce soit la dernière.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est plutôt le terrorisme qu’il faut regretter !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Le délai retenu et l’abandon des perquisitions administratives sont peut-être les indices d’une sortie de cette procédure au cœur de l’été : ce serait un peu une façon de répondre aux questions que soulève mon amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Cet amendement tendant à supprimer l’article unique, la commission des lois, à une large majorité, l’a logiquement rejeté : il empêcherait par définition la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 25 juillet à minuit.
Nous avons donc un désaccord, même si je partage l’idée qu’il faudra mettre un terme à l’état d’urgence, comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale. Le moment ne me semble toutefois pas venu, à l’heure où notre pays accueillera, à partir du 10 juin prochain, l’Euro de football.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je vais donc défendre, pour la troisième fois, cet amendement que j’avais déjà présenté le 18 novembre 2015 et le 16 février 2016 : il vise à allonger la durée de l’état d’urgence.
Vous avez eu tort, monsieur le ministre, le 18 novembre 2015 comme le 16 février 2016, de vous opposer à cette proposition de porter la durée de l’état d’urgence à six mois : notre présence ce matin, pour examiner ce projet de loi, le prouve. Je ne vous fais pas de faux procès, mais le fait est que nous avions anticipé la durée de la menace. L’opposition avait raison, la séance de ce matin en témoigne, lorsqu’elle demandait, en novembre, de porter la durée de l’état d’urgence à six mois. Nous savions alors que la menace allait, hélas, perdurer, et nous le savions encore en février dernier.
Est-il raisonnable de prôner aujourd’hui un état d’urgence au rabais, et de ne l’instaurer que pour deux mois ? Lors de son audition le 10 mai dernier, il y a quelques jours, le directeur général de la sécurité intérieure, Patrick Calvar, a souligné l’ampleur inédite de la menace et rappelé que la France était la première cible au monde. Il a aussi évoqué de nouveaux risques terroristes, liés à des explosifs visant des foules – ce sera bien entendu un risque pour l’Euro de football. On ne peut ignorer ce contexte. Pourquoi donc s’enfermer dans un délai de deux mois ? C’est là, me semble-t-il, une erreur, à laquelle s’ajoute celle de limiter le contenu même de l’état d’urgence.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Défavorable. La première raison est de forme : nous avons exprimé, à une très large majorité – puisque vous avez vous-même voté le texte, monsieur Ciotti –, le vœu d’un vote conforme à celui du Sénat, qui lui-même n’a pas modifié le texte du Gouvernement, pour des raisons de calendrier. Quelle que soit la configuration retenue – état d’urgence à format réduit ou complet –, une navette parlementaire provoquerait en effet un trou dans le calendrier.
D’autre part, lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation – dont je regrette personnellement qu’il n’ait pu cheminer jusqu’à son terme –, nous nous étions accordés, s’agissant de l’état d’urgence, sur une durée maximale de quatre mois, toute prolongation étant subordonnée à un aval du Parlement.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ce n’est pas dans la loi !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi ne pas prolonger de quatre mois, alors ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Nous sommes donc, monsieur Ciotti, au-delà des six mois que vous proposez.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le rapporteur.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Pour ma part je considère bienvenu, comme M. Zumkeller l’a souligné dans la discussion générale, que le Parlement soit régulièrement consulté sur ces mesures d’exception.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce que vous dites ne veut rien dire !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilbert Collard.
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Tout à l’heure, avec beaucoup d’assurance, vous m’avez donné, monsieur le ministre, une leçon de droit. Tout cela n’est pas bien grave, et je vous appelle à repentance : vous devriez en effet savoir que la loi du 20 novembre 2015 permet de dissoudre « les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public […] ».
On peut se laisser emporter dans le débat, je le sais bien, mais évitez de donner des leçons qui vous reviennent comme une petite fessée… (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai noté, de la part du rapporteur, un peu d’imprécision et d’embarras face au présent amendement.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Pas du tout !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : De fait, on le voit bien, une durée de deux mois n’a guère de sens, d’autant que la menace va aller croissant.
Le Parlement, nous dit-on, doit être saisi : je le comprends d’autant mieux que je suis moi-même parlementaire, et soucieux de défendre nos droits bec et ongles. Il n’en demeure pas moins que, grâce au président de la commission des lois et à M. Poisson, nous pouvons suivre l’évolution de la situation : si, par bonheur, elle devait s’améliorer, il pourrait être mis fin, par un simple décret adopté en Conseil des ministres, à l’état d’urgence.
Comme chacun sait, le Parlement travaille déjà beaucoup : pourquoi ne pas instaurer directement une durée de six mois ? On a, je le répète, les garanties d’un suivi parlementaire efficace, et le Gouvernement peut mettre un terme à l’état d’urgence avant la fin de la durée prévue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve : Pour procéder à la dissolution d’un groupe sur la base de l’article auquel vous avez fait référence, monsieur Collard, plusieurs conditions de droit doivent être réunies. En premier lieu, la dissolution doit se fonder sur les actions du groupe lui-même, non sur celles des individus qui le composent. Deuxièmement, il faut un nombre suffisant d’éléments pour rendre le dossier incontestable.
C’est précisément ce que nous sommes en train d’examiner.
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Nous parlons de l’ordre public !
M. Bernard Cazeneuve : Si les conditions sont réunies, je le redis solennellement devant votre assemblée, nous procéderons à la dissolution de ces groupes. Mais nous ne pouvons pas le faire sans la garantie que le dossier de dissolution apporte la preuve de tous ces éléments.
Je vous le répète, monsieur Collard, les arguments que je vous présente sont rigoureusement conformes au droit. Il ne suffit pas que des individus se rendent coupables de violences, encore faut-il que ces violences se rattachent à l’activité collective du groupe que l’on dissout, sinon la dissolution ne serait pas légale.
M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Je me demande qui vous conseille ! Vous devriez nous choisir comme juristes !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek7 et 10.
Sur ces deux amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek7.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Cet amendement tend à autoriser les services du ministère de l’intérieur à procéder à des perquisitions administratives. Nous n’avons pas déposé cet amendement pour en faire un sujet de colloque ou de débat partisan, mais pour répondre aux inquiétudes des acteurs opérationnels qui, au sein même de vos services, ont appelé notre attention sur cette carence du projet de loi.
Vous-même avez hésité, puisque vous aviez inclus les perquisitions administratives dans l’avant-projet de loi relatif à l’état d’urgence dont vous avez saisi le Conseil d’État il y a quelques semaines. La section de l’intérieur du Conseil d’État vous avait donné son feu vert mais vous êtes revenu en arrière et vous les avez retirées par une saisine rectificative.
Vos arguments ne nous convainquent pas. Le fait d’avoir procédé en décembre et en janvier à un grand nombre de perquisitions administratives ne doit pas vous interdire d’y recourir à nouveau, ne serait-ce qu’une seule fois, notamment à l’approche de cet événement à date fixe qu’est l’Euro 2016. Si vos services, monsieur le ministre, vous alertent avant le match France-Roumanie du 10 juin, sur un élément qui nécessite une vérification en urgence absolue, vous serez, au cas où cet amendement n’est pas adopté, privé de la faculté de procéder en urgence à une perquisition administrative. Ce n’est pas raisonnable.
On m’objectera que le Sénat a voté une autre version. Je le regrette, mais rien n’interdirait de modifier l’ordre du jour parlementaire pour que le Sénat procède rapidement à une adoption conforme du texte sur l’état d’urgence, que nous voterions ici afin de donner à l’État les moyens nécessaires de procéder à des perquisitions administratives ciblées.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Bien évidemment !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Rien n’interdirait, en effet, une navette parlementaire mais reconnaissez que les délais sont relativement courts pour le faire.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous avons déjà fait bien pire !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Par ailleurs, nous avons déjà largement débattu de cette question et de l’opportunité de maintenir ou non la possibilité de procéder à des perquisitions administratives. Nous n’avons pas la même approche du sujet, nous le savons. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek10.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Vous le savez, je ne partage pas l’analyse du Gouvernement quant à la pertinence de proroger l’état d’urgence, mais dès lors qu’une majorité est réunie pour en décider ainsi, comme l’atteste le vote intervenu, il convient de retenir l’ensemble des moyens administratifs permis par la loi de 1955, afin de permettre au Gouvernement et aux forces de sécurité de donner toute sa puissance à l’outil mis à leur disposition, en ordonnant en particulier des perquisitions administratives. Cet amendement tend par conséquent à restaurer la plénitude des droits mis à la disposition du Gouvernement par la loi de 1955.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je voudrais apporter mon soutien à Guillaume Larrivé. Si le Gouvernement demande la prorogation de l’état d’urgence, qu’il la demande complètement. S’il est vrai qu’une seule perquisition pourrait donner des résultats – vous n’avez d’ailleurs pas dit autre chose devant la commission des lois puisque vous leur reconnaissez la même efficacité malgré leur diminution, soixante-dix ou quatre-vingts ayant été ordonnées ces derniers temps – qu’attendez-vous pour maintenir ce dispositif ? On a du mal à comprendre que des opérations qui ont été efficaces hier ne le soient plus demain au motif qu’il n’y en aurait plus d’ordonnées. Dès lors que les perquisitions sont le principal outil de l’état d’urgence, il faut pouvoir y recourir. Cela ne vous oblige pas en ordonner tous les jours mais vous donne la possibilité de le faire en cas de nécessité.
Par ailleurs, ce ne serait pas la première fois dans l’histoire de la navette parlementaire que l’on inscrirait un texte du matin à l’ordre du jour de l’après-midi du Sénat, pour y revenir à l’Assemblée dans la nuit, voire le lendemain matin. Si l’obstacle n’est qu’une question de temps, il peut être facilement levé, car il nous reste une semaine pleine ! Le Parlement a déjà adopté des textes autrement plus compliqués en un tel délai !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Lellouche.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes là au cœur de l’incohérence que je ne cesse de dénoncer depuis ce matin.
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Sans succès !
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Soit les perquisitions administratives sont utiles, comme vous avez pu en attester, monsieur le ministre, et il faut alors les conserver…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr !
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …soit, ce que vous avez dit également, elles ne l’auraient essentiellement été qu’au cours du premier mois de l’état d’urgence et ne serviraient plus à rien à présent, et il ne faut pas demander la prorogation de l’état d’urgence ! C’est l’un ou l’autre. Soit nous votons la prorogation de l’état d’urgence avec l’ensemble des outils prévus par la loi de 1955, soit vous décidez de faire autre chose, ce qui serait aberrant compte tenu de la gravité des menaces qui pèsent sur 3485la sécurité de notre pays. Depuis ce matin, je ne comprends pas la logique qui commande l’action du ministre de l’intérieur et du Gouvernement.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Votez pour ! S’il arrive un pépin, vous l’aurez dans les dents !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek7 et 10.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek11.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Une interprétation assez large de la procédure d’état d’urgence a pu conduire à des décisions qui n’ont pas été comprises, ce qui a affaibli la légitimité de cette procédure pourtant utile à la protection des Français et à la défense de l’État de droit. Depuis la déclaration de l’état d’urgence, le Gouvernement a ainsi pris des mesures contre des personnes sans lien direct avec les attaques terroristes qui ont frappé la France en 2015. Cet amendement tend par conséquent à ce que les mesures prises en application de loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ne puissent concerner que des personnes physiques ou morales ayant un lien, direct ou indirect, avec les faits qui ont motivé la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous proposez en quelque sorte, cher collègue, de finaliser l’état d’urgence, ce qui reviendrait à limiter les mesures susceptibles d’être prises sur le fondement de la loi de 1955. Nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen de l’article bk1erek du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Nous avions alors rejeté des amendements qui étaient similaires, sans être identiques.
Les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, en matière d’état d’urgence, distinguent entre le péril imminent, qui permet la déclaration de l’état d’urgence – en l’espèce, la menace de récidive d’un attentat terroriste – et les finalités poursuivies ensuite dans la mise en œuvre des mesures de la loi de 1955, c’est-à-dire la prévention des menaces à l’ordre et à la sécurité publics. Cette distinction est un gage d’efficacité. Elle n’exonère d’ailleurs pas du contrôle du juge administratif – qui ne s’en prive guère, ce qui est très bien –, éventuellement en référé, du caractère adapté et proportionné des mesures administratives. Le juge administratif s’y plie scrupuleusement, et dans un État de droit, bien évidemment, le Gouvernement respecte non moins scrupuleusement lesdites décisions.
Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement tend à ajouter à la liste de l’article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure le fichier des antécédents judiciaires et les bases de données utilisées par le renseignement de proximité – PASP, prévention des atteintes à la sécurité publique, pour la police nationale et base de données de sécurité publique, BDSP, pour la gendarmerie nationale – afin de permettre à nos services de renseignements d’y accéder.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous proposez là une mesure pérenne qui aurait plutôt vocation à être débattue à l’occasion d’un autre projet de loi que celui visant à proroger l’état d’urgence.
Sur le fond, l’article 20 de la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 satisfait partiellement votre demande, en ouvrant l’accès du fichier des antécédents judiciaires aux principaux services de renseignements des premier et second cercles. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Je suis bien évidemment d’accord avec l’objectif de cet amendement mais il est déjà satisfait par le droit en vigueur. J’invite dès lors M. Ciotti à le retirer.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je le maintiens.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Dans la perspective de l’Euro 2016, qui justifie la prorogation de l’état d’urgence, cet amendement tend à autoriser le recours aux techniques de reconnaissance faciale, particulièrement efficaces pour améliorer la protection de nos concitoyens dans les grands rassemblements de masse. Il n’est pas possible aujourd’hui d’utiliser un tel procédé, quel que soit le lieu, même pour un temps limité. Nous vous proposons de remédier à cette situation en introduisant un lien juridique entre les moyens de vidéoprotection disponibles dans beaucoup de villes et l’accès aux fichiers, notamment celui des empreintes digitales puisqu’il est le seul à afficher des photographies normalisées et que l’on peut facilement recouper avec les vidéoprotections.
M. Noël Mamère (Député, 14ᵉ législature) : Et l’accès au cerveau ?
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Les technologies sont aujourd’hui au point. Une expérimentation est possible à Nice. Le maire de Nice a d’ailleurs saisi le Premier ministre pour mettre en place ce dispositif dès l’Euro 2016. Si nous adoptons cet amendement, nous rendrons possible cette mesure de protection indispensable pour assurer la sécurité d’un tel événement. J’en appelle à la responsabilité du Gouvernement.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Ces technologies coûtent cher !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek13.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek12.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek14.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement bkno ek8.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Nous nous réjouissons évidemment du choix de la France pour accueillir l’Euro 2016, mais on ne saurait ajouter un risque supplémentaire, voire inconsidéré, en maintenant une « fan zone » de 100 000 supporters au pied de la tour Eiffel, accessible sans billets pendant un mois, alors que cette initiative ne conditionne nullement le succès de l’Euro et qu’elle n’empêchera pas les supporters de se regrouper partout dans Paris pour assister aux retransmissions.
Guillaume Larrivé et Pierre Lellouche l’ont dit avant moi mais vous n’avez pas répondu, monsieur le ministre. Ne sommes-nous pas en état de guerre ? La disparition tragique de l’avion d’EgyptAir qui a décollé de Paris ne risque-t-elle pas de le confirmer cruellement aujourd’hui encore ? La cellule terroriste de Bruxelles n’avait-elle pas envisagé de frapper l’Euro, tout comme deux terroristes arrêtés en Italie voilà quinze jours ? Les effectifs mobilisés autour des fan zones ne seraient-ils pas mieux employés à protéger les sites sensibles, les stades, les gares, les aéroports ?
Pourtant, le nombre de vigiles prévu dans la fan zone du Champ-de-Mars est deux à trois fois inférieur au ratio habituel, avec 400 personnels alors qu’il en faudrait 1 000. Les grandes sociétés de sécurité se sont d’ailleurs retirées du marché, refusant de prendre un tel risque. Le CNAPS – Conseil national des activités privées de sécurité – a recommandé unanimement la suppression des fan zones, considérant, je cite, « que les effectifs de surveillance n’étaient pas au rendez-vous ».
Pourquoi ne pas implanter la fan zone dans un ou deux stades sécurisés, par exemple Charléty comme nous l’avons proposé avec Rachida Dati en tant que maires riverains, plutôt que dans un espace libre de 15 hectares ceint d’une simple clôture de 2,40 mètres, où l’on s’entassera de plus dans les files d’attente face aux six entrées prévues ?
Et je n’évoque pas les multiples problèmes, loin d’être encore résolus, quant à la capacité à préserver dans le quartier environnant la tranquillité publique, la propreté, l’hygiène, à quoi il faut ajouter les entraves gigantesques à la circulation, au stationnement, au commerce, au tourisme, ou encore la dégradation du Champ-de-Mars lui-même, interdit d’accès à ses usagers habituels pendant un mois d’été, sachant que l’alcool y sera autorisé.
La France, a déclaré le directeur général de la sécurité intérieur, est le pays le plus menacé au monde. (Murmures sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Terminez, mon cher collègue.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Je termine, monsieur le président.
Renoncez, monsieur le ministre, à faire courir à des centaines de milliers de supporters et de Parisiens le risque que la fête se transforme en cauchemar !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Vous proposez, monsieur Goujon, de compléter la loi de 1955 pour interdire les retransmissions d’événements sportifs dans des lieux publics, autrement dit pour interdire les « fan zones ». Je ne suis pas favorable, pour ma part, à une interdiction a priori. Au-delà du symbole qu’elle constituerait, une telle décision poserait des difficultés pratiques bien plus grandes, puisqu’elle inciterait à des regroupements spontanés de supporters dans des lieux non prévus à cet effet.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il y en aura quand même. Les bistrots seront pleins, monsieur le rapporteur !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : En outre, la rédaction actuelle des articles 5 et 8 de la loi de 1955 permet de sécuriser ce type de manifestation, et je sais que le Gouvernement y travaille en liaison avec les maires des communes concernées. Ces moyens de sécurisation seront la réglementation de l’accès des personnes et des véhicules, l’interdiction de séjour de certains individus identifiés, en particulier les hooligans et les interdits de stades, ainsi que la possibilité de fermer, en cas de désordres, des lieux de réunion en y interdisant tout rassemblement.
M. Jean-Frédéric Poisson : et M. Thierry Mariani. Comme pour les manifestations d’hier ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : La nécessité de faire face aux aléas de l’organisation d’un événement tel que l’Euro 2016 est d’ailleurs une des raisons de la prorogation de l’état d’urgence.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Messieurs les députés Goujon et Lellouche, cet amendement me donne l’occasion de répondre à vos interrogations concernant l’Euro 2016.
L’Euro 2016 est une manifestation dont l’organisation a été négociée il y a très longtemps. Il fait l’objet d’un cahier des charges très précis, avec des clauses qui nous engagent et dont il serait utile que chacun lise le contenu. En particulier, une des clauses de cet accord ancien précise que les circonstances ne peuvent porter atteinte aux engagements pris – même si, à la limite, il y a un contexte particulier…
M. Pierre Lellouche : et M. Jean-Frédéric Poisson. Oui, les circonstances sont tout de même particulières !
M. Bernard Cazeneuve : C’est ainsi que le contrat a été signé, mais le contexte est certes particulier.
La question qu’il faut se poser, c’est celle de la signification du signal que nous envoyons si nous procédons à l’interdiction de ces fan zones. De même, nous nous étions demandé quelle aurait été la signification du message envoyé lorsqu’il a été proposé par certains responsables politiques d’annuler la COP21.
Nous sommes en guerre contre le terrorisme. Nous avons en face de nous des groupes très déterminés qui veulent remettre en cause notre art de vivre, qui veulent s’en prendre à nos valeurs et qui veulent que la France cesse d’être la France. Dans ce contexte-là, devons-nous envoyer à ces groupes, notamment à Daech, le signal que nous sommes impressionnés par les menaces qu’ils adressent à la France au point de renoncer à tout ? Non !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Mais je ne demande pas l’annulation de l’Euro, monsieur le ministre !
M. Bernard Cazeneuve : Personne ne songe à faire cela. Vous conviendrez avec moi, monsieur Goujon, monsieur Lellouche, que si nous envoyions, par des décisions de cette sorte un tel signal, sur la détermination psychologique que nous devons afficher face aux terroristes, la France y perdrait beaucoup.
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Je le répète, je ne demande pas l’annulation de l’Euro !
M. Bernard Cazeneuve : Du reste, ni le président du club des villes hôtes de l’Euro 2016, Alain Juppé, avec qui nous travaillons en étroite relation, ni aucun maire des villes concernées n’a demandé que nous procédions à cette interdiction.
Au terme du dialogue entre l’UEFA – Union des associations européennes de football –, les villes, leur président et l’État, nous avons fait le choix – également, comme je l’ai dit, pour montrer notre détermination face au terrorisme – de ne pas renoncer à ces fan zones.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est autre chose. Nous discutons ici d’une mesure législative.
M. Bernard Cazeneuve : Bien entendu, ce choix implique que nous les sécurisions avec un maximum de précautions. C’est ce que nous faisons en mobilisant les forces de sécurité, les sociétés de sécurité privées et les organismes internationaux de football de manière à assurer la sécurité maximale. Le dispositif de pilotage et la mobilisation de tous les acteurs sont destinés à garantir cette sécurité.
Ensuite, ce n’est pas parce que nous n’organisons pas de fan zones que ceux qui veulent nous frapper renonceront à le faire.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais il est inutile de leur offrir cette occasion !
M. Bernard Cazeneuve : Ils peuvent très bien le faire en dehors des fan zones à tout moment. Il y a une menace, mais l’idée que nous devrions, au nom de cette menace, renoncer à tout faute de pouvoir tout sécuriser nous met dans un contexte où la France n’est plus la France.
C’est pourquoi nous avons choisi de demeurer ce que nous sommes, de tenir nos engagements internationaux et de prendre le maximum de précautions pour que l’événement se passe le mieux possible. Et, croyez-moi, cela appelle une mobilisation considérable du ministère de l’intérieur et de tous les autres ministères concernés !
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Les effectifs seraient mieux employés ailleurs !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre Lellouche. (Murmures sur les bancs du groupe écologiste.)
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce que nous demandons, ce n’est pas que la France cesse d’être la France, ce n’est pas l’annulation de l’Euro, ni même la suppression des fan zones. Ce que nous demandons, M. Goujon et moi ainsi que beaucoup d’autres élus, notamment parisiens, c’est que le lieu le plus emblématique de Paris, la tour Eiffel, connu dans le monde entier, ne serve pas de cible à des attaques terroristes qui, du même coup, seraient les plus spectaculaires de l’histoire.
Bref, c’est une mesure de précaution que nous vous demandons. Vous faites voter ce matin la prorogation de l’état d’urgence. D’accord ! Nous ne sommes même pas opposés à ce que vous organisiez des fan zones si vous y tenez absolument pour respecter les contrats passés avec la Fédération.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Ce n’est pas le débat d’aujourd’hui.
M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais faites-le ailleurs, dans des lieux que vous saurez protéger ! Les stades conviennent parce qu’ils ont des entrées. Lors de l’attentat du stade de France le 13 novembre, on a constaté que l’on savait à peu près les protéger. Mais un simple grillage et 100 000 personnes rassemblées dans l’endroit le plus emblématique de Paris pendant un mois, c’est quelque chose d’extraordinairement risqué.
Vous voulez maintenir, nous l’avons compris, cette décision déraisonnable. Pour ma part, je dis simplement que je nous souhaite d’avoir de la chance dans le mois qui vient. Sans cela, vous aurez pris un risque incalculable pour la suite !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je crois que tout a été dit, mes chers collègues. Si tout le monde en convient, nous pouvons passer au vote.