Égalité et citoyenneté : Article 8 bis
debate, 27/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Bompard, premier inscrit sur l’article 8 bis.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : L’intelligibilité de la loi est essentielle. Or la distinction entre appel à la générosité publique et appel public à la générosité est lourde de sens. Beaucoup de conseillers de députés attaquent mes propos, ce qui, je vous l’avoue, ne m’étonne pas, car le sens du bien commun n’est pas forcément compris ni appris dans les grandes écoles.
Pour en revenir au présent article, nous notons bien votre glissement. Auparavant, on en appelait à la générosité de la nation ; désormais, on en appelle aux pulsions individuelles. C’est d’ailleurs le sens de votre conception des associations, lesquelles, à vos yeux, doivent être des lieux de plaisir individuel, et non les lieux du magnifique engagement de la société civile au service du bien commun.
Je le dis et le répète, la société civile en a assez des intrusions de l’État et du développement de sa doxa : c’est en tout cas ce que j’essaie de vous faire entendre. Compte tenu des insultes que l’on entend, cela ne m’étonne pas – et ne devrait pas vous étonner non plus – que plus de la moitié du peuple se refuse à aller voter pour le système que vous incarnez, que vous l’acceptiez ou non.
Mme Michèle Bonneton (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Tel est le fond du problème.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bernard Lesterlin.
M. Bernard Lesterlin (Député, 14ᵉ législature) : L’article 8 bis, ajouté au texte initial par un amendement du Gouvernement, concerne un sujet de fond ; il aborde, à travers l’angle de la cohérence juridique et de la procédure d’appel public à la générosité, la double question du financement des associations et du développement du mécénat : ce point est analysé pages 251 et 252 du rapport.
Avant que nous n’examinions, notamment à partir de l’article 9, les dispositions relatives au service civique – en commençant par celui des sapeurs-pompiers –, je souhaite lever une ambiguïté introduite dans le code du service national sur le financement de l’engagement citoyen, encore trop souvent confondu avec le financement des associations qui, dans leur immense majorité, accueillent, pour accomplir leurs missions, de jeunes engagés du service civique.
Que tout soit fait pour assurer le financement des associations par l’intermédiaire de fonds privés ou du mécénat d’entreprise, nous en sommes tous d’accord ; mais englober le mécénat d’entreprise dans le financement – et, par conséquent, dans la gouvernance – de la forme non militaire du service national qu’est le service civique, ce n’est plus du tout la même chose.
Seule la puissance publique définit l’intérêt général qui préside aux missions de service public. C’est donc sans doute sans y prendre garde, et dans la précipitation d’un cavalier législatif, que notre assemblée a adopté, en juin 2015, un amendement portant article additionnel…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur Lesterlin.
M. Bernard Lesterlin (Député, 14ᵉ législature) : Je termine, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : D’un mot, s’il vous plaît.
M. Bernard Lesterlin (Député, 14ᵉ législature) : Cet amendement, disais-je, modifie le code du service national par une disposition qui permettrait un jour – puisque ce n’est pas le cas aujourd’hui – une privatisation du financement du service civique. C’est là un vrai débat ; aussi ai-je cosigné avec plusieurs collègues, dont la rapporteure générale du budget – puisqu’il s’agit du financement du service civique –, un amendement que je défendrai tout à l’heure.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek441, 457 et 442, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique, pour les soutenir.
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Ils sont rédactionnels.