Égalité et citoyenneté : Article 14 decies

Égalité et citoyenneté : Article 14 decies

debate, 29/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits à l’article 14 decies.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, premier inscrit sur l’article.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous en arrivons à ce qui a motivé un certain nombre d’entre nous à rester tard ce soir.
Là, nous sommes vraiment face à un cas qui pose problème. Vous nous avez assurés tout à l’heure, au moment où nous entamions l’examen des articles 14 et suivants, que vous n’entendiez pas rogner sur la liberté d’enseignement. Or dans cet article 14 decies, vous demandez que le Gouvernement soit habilité à procéder par ordonnance à une modification très substantielle du régime de création des écoles dites hors contrat d’association.

M. Patrick Kanner : Et nous l’assumons !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : J’ai deux choses à vous dire à ce sujet. La première, c’est que passer d’un régime de déclaration simple à un régime d’autorisation préalable constitue évidemment un rabotage des libertés fondamentales. J’en veux pour preuve – ce sera le second élément – deux décisions très célèbres du Conseil constitutionnel. La première, qui date de 1977, consacre la liberté d’enseignement et de choix de son établissement comme une liberté garantie par la Constitution.
La seconde est encore plus intéressante : c’est la célèbre décision du 16 juillet 1971 sur la liberté de création d’une association. Le président Poher avait saisi le Conseil constitutionnel d’une modification de la loi de 1901 qui entendait justement soumettre à autorisation préalable la constitution d’associations loi de 1901. Dans une décision très courte, le Conseil constitutionnel a décidé que soumettre à l’obligation d’une autorisation préalable l’exercice de cette liberté fondamentale que constitue la création d’une association serait contraire à la Constitution de la République française.

M. Patrick Kanner : Nous verrons.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je formule donc le vœu que nous saisissions quoi qu’il arrive le Conseil constitutionnel après l’adoption de ce texte, pour peu que nous arrivions au terme de son examen, au moins sur ce point. En tout cas, je conteste formellement l’affirmation selon laquelle vous n’attentez pas à la liberté d’enseignement avec cet article : c’est exactement ce que vous êtes en train de faire, pour des motifs insupportables de guerre idéologique contre tout ce qui n’obéit pas au système de l’éducation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Je l’ai dit, ce texte est insupportable d’idéologie du début à la fin. Il atteint son acmé dans cet article 14 decies.
Nous pourrions revenir sur la méthode : le recours intolérable aux ordonnances pour ce sujet ; le délai imparti de six mois, dont le propos est bien de raviver les blessures qui existent entre les deux patries ; l’intrusion d’un article qui change la philosophie du rapport entre les parents et les écoles dans un texte qui n’est rien d’autre que la voiture-balai du gauchisme ; les provocations d’un ministère de l’éducation nationale incapable de satisfaire aux exigences populaires mais qui vient encore s’immiscer dans la vie des familles.
Monsieur le ministre, je veux vous répéter que les enfants ne sont la propriété ni d’un régime, ni d’un ministère, ni d’une philosophie. Ils sont sous l’entière responsabilité de leurs parents, qui délèguent éventuellement à l’État, par le ministère de l’éducation nationale, le soin de leur fournir une instruction, et une instruction seule. À de nombreuses reprises sous cette législature, la majorité socialiste et le Gouvernement ont effrayé les parents par leurs visées idéologiques. Cet article constitue une nouvelle provocation ; il prouve décidément que le bien commun ne vous intéresse pas.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Jean-Frédéric Poisson vient de le dire, et je crois que l’ensemble des députés du groupe Les Républicains en sont d’accord : cet article est un coup très dur porté à la liberté d’enseignement. Les arguments ont été donnés il y a un instant. Prenez garde, monsieur le ministre, à ne pas rallumer la guerre scolaire dans notre pays – ce n’est pas rien.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : C’est vous qui la rallumez !

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Les déclarations qui ont été faites par les représentants des religions – catholique, protestante, juive…

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Musulmane ?

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …sont unanimes : la liberté d’enseignement est à nouveau menacée en France. Les évêques de France vous le disent aussi ; l’ensemble des autorités morales et religieuses de notre pays attirent solennellement votre attention sur cet article, dont il faut bien sûr refuser l’adoption.
La liberté d’enseignement est un sujet délicat. Les arguments avancés par le Gouvernement ne sont pas du tout satisfaisants. Nous vous appelons de manière solennelle à la plus extrême prudence, et nous invitons nos collègues à rejeter cet article.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Tout en restant anecdotique à l’échelle du pays, le nombre d’élèves dans les établissements hors contrat est en hausse. La religion ne semble pas être le premier argument en faveur de ces écoles alternatives. La Fondation pour l’école, fondation reconnue d’utilité publique qui regroupe 793 établissements indépendants signataires d’une charte, a établi un décompte en 2015. Il en résulte que 60 % des écoles ont un caractère non religieux ; 25 % sont catholiques et seulement 3,5 % musulmanes. Les autres proposent des enseignements bilingues ou des pédagogies alternatives.
Devant le risque de radicalisation des écoles islamistes, vous souhaitez aujourd’hui modifier les règles afin de ne plus valider un dossier de déclaration d’un établissement d’enseignement privé et de passer à un régime d’autorisation d’ouverture. Là est le danger : c’est le corps de l’école libre qui est attaqué.

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Il n’est pas attaqué !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : N’est-il pas déraisonnable de focaliser la vigilance anti-radicalisation sur le secteur hors contrat, alors même qu’il ne représente que 0,5 % des élèves et qu’a priori, l’éducation nationale n’a jamais trouvé aucun cas de radicalisation dans une école hors contrat ? Sans polémique aucune, 100 % des auteurs d’attentats terroristes viennent de l’école publique !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : C’est quoi, ces raccourcis ? On ne peut quand même pas dire n’importe quoi !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Comme l’Association des maires de France le suggérait dans ses propositions en faveur de la laïcité, le moyen essentiel pour lutter contre l’islamisme dans les écoles hors contrat réside surtout dans la réalisation de contrôles effectifs et réguliers a posteriori, et de préférence inopinés. Vous le savez bien, monsieur le ministre : aujourd’hui, le ministère a déjà autorité pour contrôler les établissements hors contrat. Rien ne sert de changer quoi que ce soit : il suffit de faire ce qu’il est prévu de faire en cas de doute, c’est-à-dire d’aller dans chacune des écoles procéder aux contrôles nécessaires et de sanctionner lorsqu’il le faut. Oui, monsieur le ministre, il faut simplement appliquer les lois actuelles, qui sont adaptées, voire, si l’on veut aller plus loin, se pencher sur le financement de l’école.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : N’attaquez pas l’école de la République !

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : En effet, les principaux postes de dépenses d’une école sont de deux types : les locaux et les salaires. S’ils sont imputés uniquement sur les frais de scolarité, cela se chiffre à plusieurs milliers d’euros par an et par enfant. Par conséquent, un contrôle sur le financement des écoles et sur l’origine des fonds serait assez pertinent.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : On vous a assez entendu !

M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Cédez-vous à la tentation de l’effet d’annonce pour répondre aux préoccupations du moment ou s’agit-il de freiner l’essor des écoles privées hors contrat ?

M. Xavier Breton : et M. Guillaume Larrivé. Très bien !

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Lamentable !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’aurez noté, monsieur le ministre, le sujet est extrêmement important. La mesure avait d’ailleurs été annoncée par Mme la ministre de l’éducation nationale, d’où ma première remarque : pourquoi n’est-elle pas présente ce soir ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Il est absolument inacceptable qu’après avoir elle-même communiqué sur le sujet, elle méprise ainsi la représentation nationale et refuse de débattre sur le sujet avec le Parlement. C’est vraiment inacceptable !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Elle est incompétente !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous serions d’ailleurs fondés à demander une suspension de séance pour exiger la présence de Mme la ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Eh oui, chers collègues, cela aurait tout son sens !
Mais revenons au fond. Cette réforme, telle que vous semblez vouloir la conduire, comporte en fait deux volets. Le premier consiste à limiter par décret la liberté de programmes des écoles indépendantes en leur imposant, outre celui du socle commun à seize ans, le respect des objectifs définis par cycles par les programmes de l’éducation nationale. Or ce décret en tant que tel est illégal : le code de l’éducation garantit, dans son article L.442-3, que les directeurs d’écoles élémentaires privées qui ne sont pas liées à l’État par contrat sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, sous réserve de respecter l’objet de l’instruction obligatoire tel que celui-ci est défini par les articles L.131-1-1 et suivants.
Le deuxième volet consiste à durcir le régime d’ouverture des écoles hors contrat en passant du régime de déclaration préalable à un régime d’autorisation, par nature restrictif des libertés. Nous pensons qu’il y a là – notre collègue Poisson y a déjà fait référence – un problème de constitutionnalité.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Nous verrons !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Je serai bref, monsieur le président. Je ne suis pas contre le renforcement du contrôle de l’État sur l’ouverture des écoles hors contrat dès lors qu’il s’agit de lutter contre des écoles qui favorisent la radicalisation et le prosélytisme. Mais est-ce bien de cela qu’il s’agit, chers collègues ? Cela reste à confirmer.
En revanche, il est inacceptable qu’une telle réforme ait des contours aussi flous et soit prévue par ordonnance. Un débat doit avoir lieu au Parlement, par exemple, pour s’assurer que l’autorisation préalable ne soit pas trop lourde pour les écoles privées et qu’en contrepartie, l’administration réponde dans des délais très courts. Le caractère extrêmement vague de l’habilitation ne permet pas non plus de s’assurer que la liberté d’enseignement sera garantie. Pour toutes ces raisons, l’article 14 decies doit être supprimé.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’avais fait un rêve, monsieur le président. Je pensais que depuis 1983, on avait renoncé au projet d’un grand service public laïc de l’enseignement qui avait coûté son ministère à Alain Savary.
Je sais que comparaison n’est pas raison, et je donne raison au Gouvernement de vouloir contrôler davantage – si besoin est – et sanctionner davantage – si besoin est. Bien évidemment, nous partageons vos objectifs. Mais vraiment, vous nous prenez à rebrousse-poil ! Surtout, vous vous attaquez à une liberté fondamentale, consacrée par le Conseil constitutionnel dès1977 mais qui trouve ses fondements dans la Troisième République, dans le Préambule de 1946 et dans la Constitution de 1958, approuvée par le peuple français par la voie du référendum. En violant la liberté d’enseignement, c’est d’une certaine façon le peuple français que vous prenez à rebrousse-poil et que vous violez.
On ne jauge pas une liberté au nombre des personnes qui en bénéficient. Nous avons certes peu d’établissements privés hors contrat, puisque seuls 0,5 % des élèves français y sont scolarisés, mais la liberté est ou elle n’est pas, elle ne peut pas se fractionner. En modifiant radicalement le processus, vous vous attaquez à cette liberté de l’enseignement. Changer une déclaration en une autorisation, c’est renverser la charge de la preuve : une suspicion pèsera désormais sur ces écoles, qui devront entrer dans un certain nombre de cadres. C’est donc un contrôle a priori de l’État, alors qu’une liberté s’exerce avec un contrôle a posteriori.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Avec cet article, vous nous proposez une modification du régime juridique applicable aux établissements privés hors contrat. On l’a vu, il y a une atteinte aux principes constitutionnels de la liberté d’association et de la liberté d’enseignement.
Je voudrais insister sur la méthode que vous employez. Une nouvelle fois, vous utilisez de manière subreptice un amendement pour éviter d’avoir à procéder à une étude d’impact et à consulter le Conseil d’État, dont l’avis aurait pu vous mettre en difficulté. Ensuite, vous recourez aux ordonnances pour escamoter le débat parlementaire sur un sujet important.
Le ministre de l’intérieur est venu tout à l’heure défendre ses amendements.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Que l’on partage ou non ses convictions, on doit reconnaître qu’il a eu au moins le courage de venir débattre !
Ce n’est pas le cas de la ministre de l’éducation nationale, qui est plus présente devant les caméras, dans les conférences de presse, où elle annonce des mesures, que pour défendre certaines dispositions devant la représentation nationale : elle a peur du débat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Isabelle Le Callennec : et M. Patrick Hetzel. Eh oui !

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Vous vous êtes fait plaisir ? Ça va mieux ?

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Peut-être allons-nous interrompre nos débats mais je souhaite, en tout cas, que vous l’invitiez à venir débattre avec nous. En effet, on ne peut pas, sur un sujet aussi important que la liberté de l’enseignement, déléguer ses attributions à un autre ministre, aussi compétent soit-il en matière d’éducation.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Avancez plutôt des arguments !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : La ministre de l’éducation nationale doit être là : c’est son devoir, c’est sa responsabilité. En étant absente, elle montre à nouveau la légèreté avec laquelle elle assume son ministère.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : L’heure est grave. Vous êtes en train de remettre en cause la liberté de l’enseignement dans notre pays, pour laquelle un certain nombre d’entre nous se sont battus, et la ministre de l’éducation nationale est absente, comme elle l’a été lors de l’examen de l’article 14 bis, qui remet en cause l’instruction en famille.

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Arrêtez votre cinéma !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Les familles apprécieront !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il faudra qu’elle nous explique pourquoi elle fuit le débat et quelles sont ses arrière-pensées. Il y manifestement des problèmes de radicalisation : fort bien, mais qu’elle vienne l’expliquer, qu’elle vienne expliquer pourquoi elle veut introduire dans ce projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté par la voie de deux amendements des dispositions qui, encore une fois, n’ont rien à y faire et remettent en cause des années de travail.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Elle n’en est pas capable !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Les Républicains ont déposé un amendement de suppression de cet article extrêmement dangereux puisqu’il modifie en profondeur le régime de l’enseignement privé hors contrat – excusez du peu. À la faveur d’un amendement examiné à une heure du matin …

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Il avait été examiné à neuf heures et demie du matin en commission !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : … on va modifier l’équilibre auquel on était parvenu au cours des dernières années. C’est pourquoi, je le répète, nous avons déposé un amendement de suppression. S’il n’est pas adopté – vous prendrez un risque devant les Français –, nous déposerons un autre amendement qui visera à améliorer le régime déclaratif actuel.
Mais, franchement, l’absence de la ministre en dit long sur le respect qu’elle a de la représentation nationale, des Français en général et, en l’espèce, de l’enseignement hors contrat.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Et des familles !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Monsieur le ministre, avant d’évoquer l’état réel du pays, je voudrais insister sur le caractère surréaliste des débats.

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Là-dessus, on est d’accord !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : J’ai entendu tout à l’heure que vous réinventiez ce que l’on nomme la philosophie. La France s’honore d’avoir encore, en classe de terminale, un enseignement de philosophie. Point n’est besoin d’ajouter de nouveaux enseignements ; il suffirait que, dès l’école primaire, on recommence à enseigner les matières fondamentales qui sont si peu dominées, telles l’histoire de France.
Pour en venir à votre article, la situation du pays est la suivante : 2 000 Français sont partis pour un pays qui vit la guerre depuis plus de cinq ans et connaît des drames permanents.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : La radicalisation, ce n’est pas que cela !

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est l’explication que l’on nous donne, en tout cas !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : L’une des causes en est l’absence de culture, de connaissances, de transcendance, dans cette société d’adultes qui est incapable, depuis des années, de donner une espérance aux jeunes.

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Ce n’est pas vous qui allez leur en donner une !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : C’est aussi l’absence de réflexion, l’incapacité du politique à prévoir à long terme.
Et voilà qu’arrive votre texte, qui sent bon l’idéologie dominante d’il y a plus de cinquante ans, une idéologie qui veut absolument couper le citoyen de tous ses déterminants. Le véritable maître à penser, en la matière, est l’ancien ministre de l’éducation nationale Vincent Peillon, l’actuelle titulaire du poste n’étant que son élève. Il faut mettre à nu le futur citoyen, le modeler, l’organiser, le structurer, le normaliser, en faisant en sorte de détruire tous les déterminants, familiaux, sociaux, locaux, régionaux, culturels.
S’agissant de ce que vous appelez rapidement la radicalisation, beaucoup de politiques ici présents ne seraient pas capable de distinguer entre les différents islams et faire la différence entre chiites, alaouites et sunnites.

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Dhuicq !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Le temps de parole n’est-il pas de deux minutes, monsieur le président ?

M. le président (Parti socialiste) : Chacun a eu droit au même temps de parole.
La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : À mon tour, je voudrais regretter l’absence de la ministre de l’éducation nationale pour un débat d’une telle importance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je veux rappeler que de nombreux établissements hors contrat rendent un service réel à notre société car ils répondent à un véritable besoin des familles et apportent des solutions à un public souvent très hétérogène. Malgré la difficulté de leur mission, ils obtiennent souvent des résultats remarquables.
Sous le prétexte d’un risque de voir se créer des écoles potentiellement salafistes ou qui favoriseraient la radicalisation, le Gouvernement veut passer à un régime d’autorisation, ce qui est inacceptable. J’avoue que je ne comprends pas du tout que le Gouvernement annonce, dans le même temps, vouloir faciliter le passage sous contrat d’écoles musulmanes.
Il serait opportun de maintenir le régime actuel de déclaration préalable, quitte à porter le délai d’opposition à deux mois, en diligentant des contrôles sur place plus efficaces, plus ciblés sur les écoles à risque et mobilisant des experts de la radicalisation islamiste, plutôt que de passer à un régime d’autorisation qui ferait sortir les écoles les plus problématiques du champ du contrôle et rendrait plus difficile la fermeture des écoles titulaires d’une autorisation.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Bies.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Je suis quelque peu étonné d’entendre parler de guerre scolaire, de la fin de l’école libre, notamment de la part de l’aile apparemment la plus progressiste des Républicains. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Mais, monsieur Hetzel, vous qui n’êtes pas le dernier à donner des leçons et à être désagréable avec M. le ministre, vous avez oublié de préciser quelque chose. C’est que ce régime déclaratif existe déjà : en Alsace-Moselle. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, mais dans le cadre d’un régime particulier et compte tenu de certaines spécificités, vous le savez très bien !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Comparez ce qui est comparable !

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Déclareriez-vous ce soir qu’en Alsace-Moselle, l’école privée est en danger, que la liberté pédagogique y est en danger ? Non, monsieur Hetzel. Mes chers collègues, vous êtes pris là en flagrant délit de posture et donc de mensonge ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : On connaît le sujet, on sait très bien que certaines personnes ouvrent quotidiennement des écoles dans un certain nombre de quartiers. Cela pose un problème auquel il fallait répondre. Mais, plus précisément, qui formule la demande à laquelle le Gouvernement a entendu faire droit ? Permettez-moi de vous indiquer ce que propose l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF, présidée par François Baroin, qui ne me semble pas pouvoir être accusé de s’attaquer à la liberté de l’éducation. M. Baroin affirmait, lors d’une conférence de presse, après la présentation du vade-mecum sur la laïcité : « L’AMF va interpeller l’État et particulièrement l’éducation nationale sur un régime d’autorisation. » C’est l’AMF qui le demande pour aller plus loin et éviter les dérives que nous constatons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)