Égalité et citoyenneté : Article 16
debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Un certain nombre de parlementaires n’ont pas souhaité accompagner ce mouvement, alors que les moments que nous vivons exigent un tel signal. Cela est d’autant plus dommage que j’ai vu des mains se lever sur tous les bancs, notamment sur les bancs communistes, que je remercie.
Cela est symptomatique de ce que nous vivons dans notre assemblée : les débats sont, hélas, si verrouillés que personne ne se sent apte à franchir la ligne jaune entre la droite et la gauche – que, pour ma part, je sais bien traverser, on me le fait suffisamment remarquer ! –, sur des sujets qui, pourtant, devraient rassembler tout le monde.
À une époque telle que la nôtre, il est intelligent de savoir s’additionner. Il aurait été beaucoup plus constructif d’adopter le dispositif, quitte à l’améliorer ensuite. Ce que Razzy Hammadi vient de refuser, il m’est arrivé de le voir le réclamer, avec beaucoup de talent, au Gouvernement. Si nous avions procédé ainsi, nous aurions envoyé un signal, avec la volonté et la certitude d’aboutir. Là, je prends les paris que nous n’aboutirons à rien. Malheureusement, comme souvent, parce que nous nous montrons incapables de dépasser certains clivages, nous passons à côté de la réalité des citoyens !
M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure, cher collègue.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas épuisé mon temps.
M. le président (Parti socialiste) : Nous nous connaissons par cœur monsieur Lefebvre, vous avez usé du temps de parole qui vous était imparti !
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Oui, maintenant que vous m’avez interrompu ! Regardez cette capacité que nous avons à parler de la question du cumul des mandats comme de tout ce qui concerne les élus plutôt que de nous trouver en permanence au contact des citoyens et de ce qui les intéresse ! C’est ce que je voudrais que l’on comprenne, sur tous les bancs !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Marsaud.
M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je souhaiterais appeler votre attention sur la situation d’une catégorie de nos compatriotes qui n’a pas été évoquée lors de nos débats, les jeunes Français établis hors de France et qui, après leur baccalauréat, viennent en métropole poursuivre des études supérieures.
Premièrement, il leur faut trouver une place dans un établissement. Nombre de nos jeunes privilégient les établissements avec internat, mais leur statut de Français de l’étranger ne leur donne pas un accès prioritaire à ces établissements. Cela doit changer, car nous devons aider celles et ceux qui se trouvent loin de leurs familles, de leurs amis et de leurs habitudes.
Ils doivent donc trouver un logement. C’est une galère – passez-moi l’expression. Certains propriétaires refusent de louer aux enfants de personnes établies à l’étranger, par peur de ne pouvoir récupérer les loyers ! Certains parents, dont la situation est pourtant confortable, se voient obligés de demander à des Français de métropole de se porter garants de leurs enfants. Les banques, elles aussi, sont suspicieuses et font ce raccourci odieux : expatrié égale argent douteux !
Ces jeunes doivent ensuite s’intégrer, loin de leur famille, de leurs amis et de leurs habitudes, lutter contre la solitude, qui est l’une des principales raisons de leur échec scolaire. Il nous faut trouver le moyen d’accompagner et d’entourer ces jeunes qui, ayant perdu les habitudes culturelles de notre pays – lequel, soit dit au passage, est aussi le leur –, se retrouvent du jour au lendemain seuls, plongés dans des environnements inconnus.
Certains, enfin, doivent trouver un emploi, pour subvenir à leurs besoins, ou à la demande de leurs parents, qui souhaitent ainsi les responsabiliser. Centralisons les petits boulots à destination de ces jeunes ! Enfin, l’accès aux soins pose lui aussi problème.
À l’heure où nous parlons de la fuite des cerveaux et du manque d’attractivité de notre pays – aux yeux mêmes de nos concitoyens établis hors de France –, le temps ne serait-il pas venu de mettre en place un guichet unique, pour venir en aide aux jeunes Français de l’étranger revenant dans notre pays ? C’est une supplique que je vous adresse.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La France est mondiale !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Monsieur Lefebvre, on nous écoute, on nous regarde et je ne veux pas que vous entreteniez une fausse impression autour des avis que nous avons rendus sur votre amendement, qu’il s’agisse de l’avis de sagesse du Gouvernement ou de l’avis défavorable de la commission spéciale. C’est ainsi que le Parlement fonctionne. Nous avons débattu trente-trois heures durant en commission spéciale, examiné 1 200 amendements. Depuis plusieurs mois, nous concentrons notre travail sur les conseils locaux de la jeunesse, la prise en compte des jeunes dans les différentes instances que j’ai évoquées et la mise en place de stratégies jeunes susceptibles de mobiliser, dans le cadre de contrats, l’ensemble des opérateurs et des collectivités. À ce sujet, par exemple, on n’a pas pris en compte l’échelle des conseils consulaires que vous avez évoqués.
Nous vous l’avons expliqué, c’est très simple, nous voulons travailler avec vous dans ce domaine pour prendre en compte chaque étape. Si l’on veut sincèrement s’extraire de la politique politicienne, on ne se contente pas d’aborder les sujets par le petit bout de la lorgnette. Dépasser les clivages, se libérer du sectarisme et de la politique politicienne, nous le faisons réellement, de notre côté, en reconnaissant que vous avez posé un vrai sujet. Les rapporteurs vous ont entendu et nous serons capables de travailler jusqu’à la rentrée pour trouver une solution.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous vous avons tous entendus.
M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements à l’article 16.
Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, bknos ek582 et 1331.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bkno ek582.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, nous vous présentons là une sorte d’amendement d’alerte. Cet article désigne l’échelon régional comme le chef de file en matière de politique de la jeunesse. Plus particulièrement il s’agit de confier aux régions le pilotage des politiques en matière d’information des jeunes, et par conséquent les structures qui interviennent dans ce champ.
Nous connaissons tous l’importance des réseaux d’information jeunesse sur nos territoires, qu’il s’agisse du CRIJ, le centre régional d’information jeunesse, ou des BIJ, les bureaux d’information jeunesse, à l’échelon local.
Ma crainte est double. Je redoute tout d’abord la mise sous tutelle des collectivités locales par la région. Mais surtout, l’État, par le biais du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, qui a subi ces dernières années des coupes budgétaires, sera-t-il capable d’assurer l’égalité d’accès de tous les jeunes, quels que soit leur lieu d’habitation et la couleur politique de leur région, à une information objective, complète, globale ?
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Gilda Hobert, pour soutenir l’amendement bkno ek1331.
Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Nous en avons débattu en commission. Il s’agit bien d’un chef de filat. La région aura pour rôle de coordonner les échanges entre les collectivités sur ce sujet mais il ne s’agit aucunement d’attribuer à la région compétence exclusive en la matière. La compétence jeunesse reste partagée, je ne voudrais pas qu’il subsiste la moindre ambiguïté sur ce point. Nous en avons d’ailleurs longuement discuté à l’occasion de l’examen de la loi NOTRe.
Je suis attachée aux réseaux information jeunesse et à la qualité de l’information qu’ils délivrent dans toutes nos régions. Je suis bien consciente de la nécessité de maintenir ces réseaux et de garantir leur indépendance à l’égard des aléas politiques locaux. La commission spéciale est très claire sur ce point.
Avis défavorable à l’amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Madame la ministre Marie-George Buffet, supprimer l’article 16 est peut-être un vieux fantasme, pour d’autres raisons historiques. Bien évidemment, je pense à un autre article 16. (Sourires )
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Ah, pas mal !
M. Patrick Kanner : Oh, facile !
Revenons à notre sujet. Il n’est pas question de remettre en cause un principe de la loi NOTRe : aucune collectivité territoriale n’a reçu compétence exclusive pour les trois compétences culture, sport et jeunesse. Cela étant, ce principe ne doit pas nous empêcher de réfléchir à l’efficacité des politiques publiques à l’échelon d’un territoire donné. L’amendement bkno ek867 que défendra le rapporteur général répondra à vos interrogations.
Aujourd’hui, les jeunes que l’on interroge sur les politiques qui les concernent, nous répondent souvent la même chose. Tout d’abord, ils ont du mal à savoir à quoi ils ont droit – à ce propos, nous aurons à débattre ultérieurement de la journée défense et citoyenneté, qu’il faudra peut-être transformer pour répondre à cette attente. Ensuite, ils ne savent pas toujours faire le tri dans toutes ces informations, sans compter la difficulté de comprendre les compétences des différents acteurs des politiques de jeunesse.
Par cet article 16, nous voulons simplement qu’une collectivité – et la région nous semble la mieux placée pour le faire – coordonne l’action des autres, y compris au moyen de supports à imaginer, de type schéma d’orientation jeunesse sur le plan local. Ainsi, parallèlement au service public régional de l’orientation, qui, lui, relève de la compétence de la région, nous pourrons inscrire les politiques jeunesse dans le champ d’intervention des régions.
Je fais confiance à l’esprit de responsabilité des élus locaux pour parvenir à une coordination efficace et éviter que des politiques redondantes soient menées d’un territoire à l’autre, d’une collectivité à l’autre, ce qui n’est pas sain en période de difficultés budgétaires. C’est tout l’esprit de cet article 16. Avis défavorable donc à ces deux amendements de suppression.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek588 et 1340.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bkno ek588.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Vous m’avez répondu, monsieur le ministre, et je vous en remercie, sur le fait que vous faisiez confiance aux régions pour être chefs de file sans mettre sous tutelle les collectivités locales. Vous ne m’avez rien dit, en revanche, des moyens d’intervention de l’État pour garantir, dans chaque région, l’égalité d’accès des jeunes à une information complète et objective. Je vous remercie.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Gilda Hobert, pour soutenir l’amendement bkno ek1340.
Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : Il s’agit d’un amendement dont la première signataire est Mme Dubié, dont je comprends l’intérêt pour les décisions du département. Il concerne plus particulièrement la concertation entre les collectivités territoriales. En effet, le département, qui est au plus proche des habitants, peut mener des politiques adaptées aux jeunes, notamment dans le domaine culturel. Aussi est-il important de l’intégrer dans la concertation.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Même avis. Par définition, le département sera associé à cette coordination. J’en profite pour rappeler à Mme la ministre Marie-George Buffet que nous maintenons la présence de l’État dans les territoires au travers des directions régionales et départementales et que les crédits d’information portés par l’État en matière d’information jeunesse sont maintenus au même niveau que les années précédentes. Par ailleurs, une « boussole des droits », outil 4952nouveau porté au niveau national, qui sera piloté par l’État et verra le jour une fois quelques détails techniques réglés – à la fin de l’année j’espère –, permettra à chaque jeune, par voie numérique, de connaître ses droits.
Vous vouliez des garde-fous, même si le mot me paraît inapproprié au regard de la compétence que je souhaite donner aux régions en la matière : ils existent. L’État veillera à assurer un égal accès des jeunes à leurs droits.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek1515.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 1 pour retirer aux régions le chef de filat en matière de politique de la jeunesse et le confier aux départements. Cet amendement s’inscrit en cohérence dans le débat que nous avons eu lors de l’examen de la loi NOTRe. Nous devons renouer avec la proximité. Les régions constituées sont trop grandes pour mener des politiques coordonnées avec celles des collectivités locales de premier rang, que sont les communes ou les intercommunalités.
Je propose ainsi de confier le chef de filat aux départements. La réforme de la carte régionale a produit des régions grandes, très peuplées, trop peuplées. Il est nécessaire de retrouver de la proximité, gage d’efficacité.
Les départements pourraient logiquement, en étant les chef de file en matière de politique de la jeunesse, assurer la coordination avec les communes et les intercommunalités. J’avais déjà formulé cette proposition, mais elle n’avait pas été retenue. J’y reviens aujourd’hui en raison de la taille des nouvelles régions. Nous devons retrouver de la proximité, par exemple au travers des lycées. Je ne vois pas pourquoi les lycées restent de la compétence des régions. Il serait plus cohérent et efficace de confier aux départements la gestion de tous les établissements d’enseignement secondaire. Cela serait cohérent avec votre volonté de renforcer, à juste titre, la politique de la jeunesse.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable. L’objectif est de donner aux régions le rôle de chef de file pour coordonner la politique de la jeunesse. Toutes les collectivités peuvent intervenir dans ce domaine, mais la coordination doit s’opérer à l’échelle la plus large pour une cohérence maximale.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Avis défavorable pour les raisons expliquées tout à l’heure.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Cet amendement reviendrait sur la loi NOTRe et briserait des dispositifs que nous avons votés il y a peu de temps. J’appelle par ailleurs votre attention sur le fait que les CTAP – conférences territoriales de l’action publique – sont chargées de favoriser la coordination entre les EPCI, les départements et les régions. Ce sujet sera par exemple abordé lors de la prochaine CTAP en Bretagne. La dynamique est enclenchée, et ce serait un très mauvais signe de faire marche arrière aujourd’hui. Faisons preuve d’un peu de cohérence !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Quand on est dans l’erreur, il ne faut pas s’obstiner !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il y a un mot que je n’ai pas entendu de la part M. Laurent, qui nous a pourtant habitués à des argumentaires soutenus, c’est celui de subsidiarité. Nous sommes face à des régions extrêmement diverses, parfois très grandes, parfois beaucoup plus petites, parfois très peuplées, parfois peu peuplées, à la géographie infrarégionale parfois très diverse au niveau des départements. Seule une subsidiarité des régions vers les départements peut permettre de répondre à une telle situation. Pourquoi opposer région et département ? Seul un fonctionnement différencié, selon les régions, selon leur taille, selon les départements, permettra de résoudre les difficultés, tout en favorisant la proximité.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agit pas de refaire la loi NOTRe : au contraire, l’amendement de M. Laurent contribue à l’améliorer ; j’y souscris car la proximité est un élément important en matière de jeunesse.
Le principe de subsidiarité invoqué par M. Piron suppose que la décision puisse être prise à l’échelon inférieur et ne passe à l’échelon supérieur que lorsqu’elle ne peut pas être prise à l’échelon inférieur. Or le département me semble être le bon niveau, d’autant qu’il existe déjà, au sein même des départements où les divers territoires peuvent être très marqués, des différences dans les politiques de la jeunesse.
Une fois n’est pas coutume, donc, je rejoins la proposition de M. Laurent.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Corre, pour soutenir l’amendement bkno ek867.
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Cet amendement, évoqué précédemment par M. le ministre, tend à renforcer le rôle de l’État dans l’accès des jeunes à l’information. Il répond en partie aux interrogations que nous avions formulées.
M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek1373 est-il défendu, monsieur Carpentier ?
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Retirez-vous l’amendement, monsieur le député ?
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Non, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Demarthe, pour soutenir l’amendement bkno ek775.
M. Pascal Demarthe (Parti socialiste, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement, porté par mon collègue Jean-Pierre Allossery, a trait à la création d’un processus de dialogue structuré entre les jeunes et les pouvoirs publics. Il répond à la volonté exprimée par le Président de la République d’associer les jeunes à la décision publique. Ce dialogue structuré doit donc permettre d’encourager la participation politique des jeunes à la vie citoyenne. Il ne crée pas un espace supplémentaire. Il est caractérisé par une conduite partagée entre pouvoirs publics et organisations de jeunesse et d’éducation populaire, par une thématique inscrite dans un calendrier annuel, par des attendus définis par les parties prenantes, et enfin par différentes modalités d’association des citoyens au débat pour construire ce dialogue.
À la suite de la rencontre du CNAJEP – comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire – avec les services du Premier ministre, il est proposé d’adosser ce dialogue structuré à la région, en sa qualité de chef de file chargé de coordonner les actions jeunesse menées par l’ensemble des collectivités.
Cet amendement constitue donc une réponse très concrète pour empêcher que ne se distende encore plus le lien entre les jeunes citoyens, les élus et les institutions publiques.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Après un beau débat, néanmoins.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : La rédaction proposée dans cet amendement nous semble encadrer trop strictement un dialogue qui, selon nous, a besoin de plus de souplesse. Comme nous pourrons y retravailler à la faveur de la navette, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Parti socialiste) : D’une certaine manière, le ministre vous invite à le retirer, monsieur Demarthe…
M. Pascal Demarthe (Parti socialiste, Union des démocrates et indépendants) : Je le retire.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Dommage.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l’amendement bkno ek601.
M. Yves Blein (Parti socialiste) : Il procède du même esprit que l’amendement précédent. Le concept de dialogue structuré est inspiré par une réflexion conduite au niveau européen notamment sur la façon de développer le dialogue avec la société civile. Il s’agit donc de s’inscrire dans cette logique non seulement avec la jeunesse, comme le proposait l’amendement bkno ek775, mais avec l’ensemble du mouvement associatif. Celui-ci a en effet besoin de considération et d’aide pour se structurer. La manière d’engager un dialogue structuré avec lui est stratégiquement importante pour lui-même mais aussi pour les collectivités et pour l’État, qui ont besoin d’un interlocuteur organisé.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : C’est le même amendement que l’amendement bkno ek395 qui a été rejeté hier. Le dialogue existe déjà entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs. La fameuse charte d’engagements réciproques l’a réaffirmé. Nous fêterons d’ailleurs demain, le bk1e ekjuillet, le quinzième anniversaire de la première charte et des mesures très importantes lancées par le Premier ministre d’alors, Lionel Jospin.
Il s’agit maintenant de décliner cette charte et de la faire vivre. Vous vous y employez, tout comme moi et comme tous ceux qui croient dans le secteur associatif. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de recourir à la loi pour aller plus loin. Faisons déjà notre travail – notre bon travail ! – en la matière. Le Gouvernement rend donc un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Retirez-vous l’amendement, monsieur Blein ?
M. Yves Blein (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.