Égalité et citoyenneté : Article 16 quater

Égalité et citoyenneté : Article 16 quater

debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement bkno ek301.

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Cet amendement vise à créer un collège de représentants tirés au sort au sein de chaque conseil économique, social et environnemental régional. Cette procédure, qui n’est étonnamment pas utilisée en France, sauf pour les jurés d’assise, l’est depuis plusieurs années dans le monde entier – je pense par exemple à l’Islande, pays qui n’est pas connu seulement pour son équipe de football (Sourires) mais aussi pour ce type de participation citoyenne. Un collège de représentants tirés au sort sur les listes électorales de la région serait une manière contemporaine, inspirée par d’autres exemples européens, d’exercer la démocratie citoyenne.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : Je voterai cet amendement que je juge positif en ce qu’il permet d’apporter de l’air frais dans ce type d’institution. Un peu de nouveauté ne peut pas faire de mal.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique.

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Je rappelle le choix fait en commission spéciale de réformer les modalités de désignation. Nous avons prévu une présence des associations de jeunes au sein du collège des personnalités qualifiées et insisté sur la nécessité que les CESER, au travers de leurs différents collèges, reflètent bien la réalité de la population des régions. Voilà le choix qui a été fait pour rénover l’organisation de ces conseils. C’est pourquoi, par cohérence, la commission spéciale a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.