Égalité et citoyenneté : Article 16 quinquies
debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek1495 rectifié.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cet amendement vise à supprimer la fin de l’alinéa après le mot « un », l’expression « refléter la population » constituant un quota qui ne s’assume pas.
Aligner la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – les CESER – sur les différentes classes d’âge de la population régionale « telle qu’issue du dernier recensement », comme le précise cet article, serait terriblement complexe à mettre en œuvre, difficilement objectivable, et nous ferait basculer dans une logique des quotas très contestable du point de vue des principes républicains – et vous connaissez, monsieur le ministre, mon attachement à la République.
La parité homme-femme – que nous devons mettre en œuvre – est la seule distinction politique ayant valeur législative parce qu’elle recouvre une différenciation universelle du genre humain parfaitement compréhensible. Ni les différences d’âge, ni les différences socio-professionnelles, ni les différences d’origine ne peuvent prétendre à ce statut. Je propose donc cette modification pour « faire République ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale pour le titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission.
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Patrick Kanner : Même avis.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Pourquoi ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Laurent ?
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Plutôt deux fois qu’une, d’autant plus que je n’ai aucune explication !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement bkno ek302.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Le maintenez-vous, madame Capdevielle ?
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Je le retire.