Égalité et citoyenneté : Article 19 sexies
debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 19 sexies.
La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.
M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : À mon tour de me féliciter de l’amendement que nous venons d’adopter. Il est très important pour la formation professionnelle et va soulager financièrement nombre de nos jeunes, ce qui aura des conséquences positives dans leur vie quotidienne. Bravo, monsieur le ministre.
Une question se pose encore : celle de l’éducation à la sécurité routière, qu’il faudrait mettre en place dès le plus jeune âge. C’est pourquoi les députés du groupe RRDP proposent que l’épreuve théorique du permis de conduire puisse avoir lieu au sein de l’école, si possible sur le temps scolaire. Toutes les enquêtes démontrent que, plus on appréhende précocement les questions de sécurité routière, plus l’on fait baisser la mortalité sur la route. Il n’y aurait rien de mieux que l’école pour développer un tel dispositif. Cela nous permettrait d’avoir des jeunes immédiatement prêts pour, par exemple, la conduite accompagnée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je me réjouis moi aussi de l’avancée que nous venons de réaliser. Lors de l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, j’avais souhaité que soit étudiée l’opportunité de la mise en place de l’apprentissage du code en milieu scolaire, évoquée à l’instant par notre collègue Jean-Noël Carpentier – pour les élèves qui rempliraient bien sûr les conditions. En effet, et vous le savez, monsieur le ministre, l’épreuve théorique du permis de conduire, préalable à l’épreuve de conduite elle-même, constitue pour les jeunes évidemment un passeport pour l’emploi, notamment en zone rurale, comme on l’a souligné – la mobilité étant de toute façon un atout important –, mais aussi un levier pour faciliter l’engagement citoyen. Il ne peut y avoir un tel engagement sans capacité de mobilité.
D’un point de vue pratique, l’apprentissage du code de la route serait très aisé dans les lycées et dans les centres de formation d’apprentis, car toute la logistique nécessaire y est déjà disponible, avec éventuellement des intervenants spécifiques, pour ne pas faire concurrence aux auto-écoles.
D’un point de vue pédagogique, une telle initiative ne manquerait pas non plus d’intérêt parce que, apprendre le code de la route, c’est apprendre comment se comporter au volant, tout en sachant que l’on s’y comporte comme dans la vie. Ce serait également pour les jeunes une façon d’apprendre à faire l’effort d’apprendre.
Pour conclure, je crois que l’ensemble de ces dispositions constituent une belle avancée sociale et un beau message, un message clair adressé à notre jeunesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Savary.
M. Gilles Savary (Parti socialiste) : Je rappelle qu’un article de la partie législative du code de l’éducation prévoit déjà la possibilité d’enseigner le code de la route dans les établissements scolaires. La loi Macron l’a complété en confirmant que l’on pouvait passer les épreuves du code dans tout type d’établissements scolaires mais, à la différence de ce que propose M. Carpentier, hors temps scolaire, tout simplement parce que c’est le souhait très majoritaire du monde de l’éducation.
Pour revenir sur ce qu’a dit le rapporteur général, avec qui M. Fromantin et moi-même avons beaucoup travaillé sur cette réforme, je précise que les mesures mises en place à partir de 2014 par M. Cazeneuve, ministre de l’intérieur, puis par la loi Macron, ont déjà ramené le temps d’attente entre deux tentatives d’obtention du permis de quatre-vingt-dix-huit jours à soixante-douze jours, et le délai s’améliore extrêmement rapidement. Par ailleurs, je précise à M. le rapporteur général qu’il est possible d’externaliser les épreuves pratiques dans les départements où les délais demeurent trop longs. L’externalisation existe déjà, pour les mêmes raisons, en ce qui concerne le permis poids lourds. Les jeunes gagnent ainsi du temps et de l’argent.