Égalité et citoyenneté : Après l’article 20 (suite)

Égalité et citoyenneté : Après l’article 20 (suite)

debate, 30/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons au vote de l’amendement bkno ek701.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek476.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’amendement de notre collègue Chevrollier, que j’ai cosigné, demande que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le bk1erekjanvier 2017, un rapport sur la problématique des logements vacants en milieu rural.
La création de logements sociaux, hors QPV pèse plus lourdement sur les communes rurales. Subissant de plein fouet un exode des populations vers les territoires urbains, ces communes voient de nombreux logements se vider.
Il apparaît que ce parc de logements vides devient une préoccupation majeure pour les maires des communes rurales. L’attractivité des centres bourgs en souffre nécessairement. L’obligation de création de logements sociaux dans ces territoires peut donc paraître inadaptée.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Ce sont les logements anciens qui sont inadaptés.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il conviendrait de mener une étude afin de mesurer le coût engendré par ce parc de logements vides pour les municipalités.
Un tel rapport viendrait également faire prendre conscience des rigidités créées par l’article 20 du présent projet de loi, pour les communes rurales.
Cet amendement vient rappeler au Gouvernement la particularité des territoires ruraux auxquels nous sommes attachés, qui a été éludée à l’occasion de ce texte.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : L’avis de la commission est défavorable. Par définition, l’USH – Union sociale pour l’habitat – est très attentive à la situation dans les territoires ruraux et les zones détendues. Dans le cadre de la mutualisation mise en place par l’USH, une partie des sommes récupérées servira à travailler sur ces zones détendues, ainsi qu’à financer des démolitions de logements aujourd’hui vacants.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse : L’avis du Gouvernement est défavorable, notamment parce que vous présentez cet amendement à l’article 20 qui porte sur les attributions de logements sociaux, mais pas sur leur production, qui est abordée à l’article 29.
La question du logement social en milieu rural, périurbain, voire en zone dite détendue se pose en effet. C’est un sujet sur lequel je travaille et, dans les semaines qui viennent, je lancerai une expérimentation dans certains départements qui veulent produire du logement social. Il s’agit de départements extrêmement ruraux et qui construisent très peu de logements sociaux. Nous travaillons avec la Caisse des dépôts et l’USH précisément pour répondre à ces questions.
Je vous indique enfin que le CGEDD – conseil général de l’environnement et du développement durable – publiera un rapport sur les logements vacants dans les prochaines semaines. Ce rapport devrait répondre en partie à votre demande. Mais vous ne le saurez qu’à la publication du rapport, j’en suis désolée. (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek377.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement qui nous tient à cœur pourrait faire l’objet d’un consensus.
Les logements familiaux mis à la disposition du ministère de la défense, pour lesquels les militaires paient un loyer, appartiennent soit à des bailleurs sociaux soit à l’État. Il ne s’agit pas de logements privés au sens où on l’entend généralement. Ces logements peuvent remplir les mêmes conditions de loyer et de ressources que celles du logement social. Pour autant, certains de ces logements ne sont pas éligibles aux mêmes aides et en particulier au conventionnement à l’aide personnalisée au logement – APL. Or cette aide, directement versée au bailleur, permettrait de financer les dépenses d’entretien et les travaux de réhabilitation les plus urgents.
À plusieurs reprises, non pas en commission spéciale mais au sein de la commission de la défense, nous avons engagé un dialogue avec le ministre de la défense et soulevé le problème de la réhabilitation des logements accueillant les militaires ou les gendarmes.
Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement étudie la généralisation du conventionnement à l’APL des logements affectés au ministère de la défense.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Avis défavorable. Si ces logements sont conventionnés, ils bénéficient des APL. S’agissant une règle générale, je ne vois pas de raison de faire des exceptions, même pour les professions pour lesquelles vous avez une certaine attirance ce soir, pompiers, gendarmes, infirmiers.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Cosse : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur thématique, je ne vois pas bien ce que vous entendez par « une certaine attirance » que nous manifesterions pour les pompiers, les gendarmes et les infirmiers. Si vous suiviez les débats de la commission de la défense nationale et des forces armées, vous sauriez que les militaires vivent aujourd’hui dans des logements indignes. Peut-être cela ne vous intéresse-t-il pas, mais votre mépris, vous le gardez pour vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Ce n’est pas du mépris.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur thématique.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Vous ne pouvez pas m’accuser de faire preuve de mépris, tout au plus d’oser de temps en temps une pointe d’humour, même maladroite.
Les populations qui correspondent au plafond de ressources peuvent bénéficier d’un logement social et les populations représentant les professions que vous avez évoquées sont aussi respectables que les autres et nous les respectons. Elles ont accès au logement social si leurs conditions de ressources répondent aux critères requis. Encore faut-il que des logements sociaux existent dans les communes où ces populations souhaitent être logées.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Elles sont dans des casernes !