Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 3
debate, 18/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek11, qui vise à supprimer l’article.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Le premier alinéa de cet article vise à préserver annonceurs et journalistes de tout stéréotype. Ainsi, les intérêts économiques des actionnaires, des éditeurs de services de communication audiovisuelle et de leurs annonceurs ne devront pas porter atteinte à ce principe.
L’article 17 de la loi relative à la liberté de communication, dite loi Léotard, visait à promouvoir les mesures en faveur de la cohésion sociale et relatives à la lutte contre les discriminations. Prenons un cas d’école intéressant, le traitement de l’affaire des Chorégies d’Orange : il y a quelque jours, madame la ministre, vous répondiez à L’Express, sans que ce journal ne m’accorde aucun entretien ni droit de réponse – la version que j’ai envoyée n’a pas été publiée –, alors que vous m’attaquiez gravement. Rappelons que votre respect des valeurs républicaines intègre le chantage aux subventions. J’y vois pour ma part une discrimination contre les Orangeois et la preuve d’un refus de la cohésion sociale. Selon vous, madame la ministre, une municipalité qui ne convient pas à vos cénacles ne devrait pas avoir de droit d’expression. C’est d’ailleurs le cas. Si ce principe vous paraît acceptable, craignez dès maintenant d’en subir les conséquences dans un temps électoral proche.
Cet article ne traite pas de ce point mais plutôt de la promotion du multiculturalisme et des comportements de marge. Je ne souhaite pas que ces derniers soient davantage mis en avant – ils le sont déjà énormément.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Avis défavorable, naturellement. Cet amendement fait tomber les moyens qu’a le CSA de contrôler le respect de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme des médias à travers les conventions qui le lient aux éditeurs de radio et de télévision.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Audrey Azoulay : Même avis.