Prorogation de l’état d’urgence : Article 1er

Prorogation de l’état d’urgence : Article 1er

debate, 19/07/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Plusieurs orateurs sont inscrits. Chaque intervenant a droit à deux minutes et je ferai respecter ce temps de parole.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous débattons de la prorogation de l’état d’urgence et nous savons déjà qu’il ne suffira pas. Ce texte, comme votre politique, monsieur le Premier ministre, ne pêche pas tant par ce qu’on y trouve que par ce qu’on n’y trouve pas. Rien, dans ce texte, sur le renseignement. Notre dispositif est pourtant défaillant sur des enjeux décisifs, – et vous le savez – comme le renseignement pénitentiaire ou territorial. Nous manquons aussi de technicité face à un ennemi agile qui sait bien user du digital. Nous aurions besoin d’une agence de renseignement technologique unique, comme la NSA aux États-Unis.
Trop peu, mes chers collègues, dans ce texte, sur le salafisme. Tout n’est pas permis au nom de la liberté de conscience ou de la liberté de religion. Nous devons déclarer le salafisme hors la loi, en nous inspirant de la législation qui sous-tend la lutte contre les dérives sectaires, comme l’ont esquissé un certain nombre de nos collègues, de droite comme de gauche, à la tribune à l’instant. Le pendant logique sera de prendre enfin des mesures pour faire naître un islam de France respectueux de la République.
Enfin, il manque dans ce texte des outils capables de mobiliser chaque Français pour assurer la sécurité de tous, de cultiver la résilience et la cohésion de notre nation. Rediscutons de la création d’un service national court. On y apprendrait les gestes qui sauvent, ceux qui permettent de se défendre. Ce serait un sas pour la réserve opérationnelle que vous cherchez par ailleurs à mobiliser. Monsieur le 5494Premier ministre, voilà quelques propositions concrètes, car l’état d’urgence ne suffira pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, je viens d’écouter avec une infinie attention, comme beaucoup d’autres sans doute, notre collègue Malek Boutih. Si j’avais eu le temps, mais surtout son talent, j’aurais aimé prononcer ses mots. En quelques secondes, je me contenterai de dire ce que je pourrai. Bien entendu, face à ce nouveau massacre, notre grand et beau pays doit, plus que jamais, être uni. Ne perdons pas de temps à régler nos comptes entre nous, cela nous amènerait beaucoup trop loin, et, selon moi, nulle part.
Nous sommes entrés dans une ère d’ultra-violence. Daech et ces tueurs que l’on pointe du doigt ne sont pas seuls en cause, il y a aussi notre manière de vivre ensemble, la transmission du savoir, en panne dans notre pays depuis trente ans, l’absence de valeurs et de repères communs, qui se sont perdus.
Dans ce contexte, ce fléau continuera de peser sur nos épaules pendant de longues années encore, si nous ne nous unissons pas comme notre grand peuple a su le faire chaque fois qu’il a été confronté à des drames de cette envergure.
Il ne sert à rien de chercher ailleurs. Le problème est aussi chez nous. Nous devons nous ressaisir, avec les moyens que nous avons à notre disposition. J’en dirai davantage à l’occasion d’un prochain article.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danielle Auroi.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, pour la quatrième fois depuis novembre 2015, nous sommes sollicités pour voter l’état dit d’urgence, une urgence qui dure et qui serait cette fois justifiée par l’horrible massacre de masse de Nice. Quatre-vingt-quatre victimes, dont vingt à trente étaient de confession musulmane selon le recteur de la mosquée de Marseille. L’état d’urgence est donc, une fois de plus, votre réponse. Six mois de plus ! Et demain ?
Pourtant, monsieur le Premier ministre, vous avez dit à l’instant que jamais vous n’accepteriez de législation d’exception. Mais l’état d’urgence continu est déjà une législation d’exception. Nous avons tous pu constater, lors de cet effroyable massacre, que l’arsenal prévu dans le cadre de l’état d’urgence, n’avait pas empêché l’horreur, pas plus d’ailleurs que les caméras de surveillance. L’état d’urgence, aussi strict et répressif soit-il, n’empêche en rien un individu isolé et psychotique de commettre un massacre.
Les démonstrations d’autorité de cette application de la loi ou de la loi du talion par des frappes en Syrie n’ont vraiment pas beaucoup d’effet. L’autoritarisme et la réduction des droits reviennent à se laisser prendre au piège même que nous tendent Daech et les islamistes.
L’émotion ne doit pas nous faire prendre des décisions inconsidérées, contre-productives, comme l’intensification des bombardements en Irak, en Syrie, ou de nouvelles restrictions de l’État de droit. Il n’y a pas de réponse simpliste et rapide à la situation actuelle. La première est bien sûr de renforcer les services de renseignement et l’appareil judiciaire. Mais dans le moyen et le long terme, nous devons supprimer le terreau favorable au terrorisme que sont l’extrême pauvreté, les violations des droits humains, l’absence de perspective économique et d’avenir pour la jeunesse. C’est de cela aussi que se nourrit le djihadisme.
Gandhi disait qu’à appliquer la loi de l’œil pour l’œil, l’humanité finirait aveugle. C’est pour ne pas finir aveugle que je voterai contre ce texte.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, la France a peur, toute la France. À Nice, dans toutes les villes, dans tous les villages, même au pied du Mont Blanc, à Passy, dans ma circonscription, dont une famille en voyage à Nice, a été décimée.
Les Français attendent des mesures fortes, au-delà des symboles et des déclarations d’intention. J’entends les arguments juridique set j’y suis sensible. Mais ne tombons pas dans l’excès de juridisme pour éviter de prendre des mesures fortes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Les amendements du groupe Les Républicains n’ont pas été pris en compte en commission des lois alors que beaucoup d’entre eux relevaient du bon sens. Tel est le cas, me semble-t-il, de celui qui visait à prolonger d’un an l’état d’urgence.
Vous nous dites, monsieur le Premier ministre, que nous sommes en guerre et que cette guerre sera longue. Je crains que, malheureusement, vous ayez raison. Nous prorogeons l’état d’urgence pour la quatrième fois ce soir. Un an semblerait une durée raisonnable et proportionnée pour offrir aux Français le cadre juridique qui permettra de prendre les mesures qu’ils attendent, les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de nos concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guénhaël Huet.

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’attentat de Nice, comme ceux du 7 janvier puis du 13 novembre 2015 rendent nécessaire, comme chacun l’a dit au cours de cette soirée, l’union nationale.
Mais ils nécessitent aussi une protection – enfin – efficace de la population française contre le risque terroriste. Nous avons, ces derniers mois et même depuis plusieurs années, monsieur le Premier ministre, eu le sentiment que nous avions, et depuis trop longtemps, cédé à la facilité et aux bons sentiments en mésestimant le risque qui était à nos portes et qui est désormais entré chez nous.
Nous avons, aujourd’hui, le devoir de faire en sorte que notre arsenal juridique et répressif soit renforcé afin de protéger véritablement la population française : tel est le sens des propositions qui vous ont été faites par le groupe Les Républicains lors de la réunion de la commission des lois, comme celui des amendements qui vont être défendus dans quelques minutes par notre groupe.
Ils visent à hisser – enfin – la réponse à la hauteur du risque. Monsieur le Premier ministre, nous espérons que vous saurez entendre nos arguments comme nos amendements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Monsieur le Premier ministre, résumons-nous : attentat de Charlie-Hebdo, attentat du Bataclan et dans tout Paris, voitures lancées contre des 5495foules dans diverses villes de France, décapitation de Saint-Quentin-Fallavier, meurtre islamiste de Magnanville, attentat de Nice, attaque au couteau dans les Alpes, attentat déjoué aux alentours de Perpignan contre un militaire gradé, puis divers événements.
Il n’y a que dans notre pays qu’un gouvernement élu peut rester en place après un tel chaos. Monsieur Cazeneuve, je vous le dis : je ne dispute ni de votre patriotisme ni de votre professionnalisme.
Vous êtes un Français ayant de vrais désirs de sécurité. Oui mais voilà : votre stratégie aboutit à un abysse de violences et d’absence de réactions devant l’islamisme comme de traitement des réalités qui gangrènent notre pays.

M. Rémi Pauvros (Parti socialiste) : Arrêtez !

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Vous êtes dans votre droit le plus absolu lorsque vous soulignez que certains de vos prédécesseurs depuis trente ans sont aussi coupables que vous. Mais cela n’épuise pas la question : le gouvernement que vous dirigez a mené en Syrie une politique anti-française qui a mis notre pays en danger.
Ce même gouvernement a prôné avec morgue le refus de l’amalgame au moment où il aurait fallu ne pas faire de quartier avec les terroristes. Alors, je vous le dis : oui à l’état d’urgence s’il s’accompagne de la démission du gouvernement.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Non !

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Celui-ci a échoué à assurer la sécurité des Français, refuse de voir la réalité et nie les évidences : il doit par conséquent partir.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Jeudi dernier, jour de fête nationale, notre pays a, une nouvelle fois connu l’horreur. Si face à ce nouveau traumatisme l’heure est évidemment au recueillement et à la dignité, les Français ont droit à la vérité. Plus que jamais, l’heure est à l’action.
Ouvrons d’abord les yeux et appelons le mal par ses noms : l’islamisme radical, le fanatisme, le djihadisme. Les mots ont, en effet, un sens : oui des fanatiques se trouvent parmi nous, et non ce ne sont pas des fous ni des déséquilibrés.
Ce sont des ennemis mus par une idéologie criminelle, le djihadisme. Leur stratégie ? Détruire les fondements de notre société.
Cet attentat le montre – hélas – encore une fois : il est clair que beaucoup reste à faire pour muscler notre arsenal juridique et opérationnel. Sans entrer dans les polémiques politiciennes, nous ne pouvons nous satisfaire en permanence de rustines ni d’attitudes uniquement réactives.
Plongeons, au contraire, dans l’action : le rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 par Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta, qui a été déposé le 5 juillet dernier, propose plusieurs pistes.
Il faut les mettre en œuvre, en particulier celles relatives à notre dispositif de renseignement qui est défaillant. Il nous faut améliorer le fonctionnement de l’espace Schengen, également très défaillant, ajuster notre doctrine d’intervention et restaurer une véritable politique pénale.
Enfin, il faut, surtout, éradiquer le mal à sa source. Pour détruire le djihadisme, il faut d’abord exterminer Daech là où cette organisation se trouve. Il ne faut pas avoir peur et voir la vérité en face : une intervention au sol avec nos alliés est à mon sens inévitable afin de gagner cette guerre.
Mais Daech n’est que l’ultime avatar du djihadisme : il n’existe pas de bon ni de mauvais djihadistes. Le terrorisme ne se développe que parce que des États lui apportent son concours financier, militaire et logistique : nous les connaissons et les nous les fréquentons.
La semaine dernière, notre ministre des affaires étrangères s’est entretenu à Beyrouth, de la manière la plus officielle qui soit, avec des représentants du Hezbollah, une organisation terroriste qui constitue le bras armé de Bachar el-Assad et qui est responsable de la mort de dizaines de nos compatriotes !
J’ai été outré qu’en début d’année nous ayons déroulé le tapis rouge aux Iraniens : il faut une clarté morale !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Plusieurs députés du groupe socialiste écologiste et républicain : Ah !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Je vois que M. le Premier ministre est parti. Messieurs les ministres, comme beaucoup de députés ici présents, je ne comprends pas ce que vous faites encore sur ces bancs.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Et vous donc !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Deux cent trente-six morts en dix-huit mois : dans n’importe quel pays du monde, un tel bilan aurait entraîné a minima la démission du ministre de l’intérieur, voire du Premier ministre.
Dès lors, ne vous étonnez pas du fait que le Premier ministre soit hué, ni que des Français manifestent leur légitime colère. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Le Premier ministre a d’ailleurs dénoncé ces huées comme indignes. Mais, monsieur le secrétaire d’État, ce qui est indigne, ce n’est pas la colère des Français, c’est qu’aujourd’hui des djihadistes revenus de Syrie continuent de circuler librement.

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : À Nice, ce n’était pas un djihadiste !

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Ce qui est indigne est que des étrangers condamnés et – ou – radicalisés bénéficient encore de titres de séjour, que des mosquées radicales soient toujours ouvertes, que des imams intégristes continuent de prêcher et que des financements étrangers de pays soutenant le terrorisme islamiste affluent en France et continuent de financer un certain nombre de lieux de culte.
Ce qui est indigne, c’est que les accords de Schengen ne soient toujours pas suspendus, nous livrant ainsi à l’immigration clandestine devenue une voie royale pour l’infiltration de terroristes. Cela nous empêche également de lutter contre le trafic d’armes ou de faire respecter les expulsions ou les interdictions de territoire.
Ce qui est indigne, c’est de refuser de prendre les décisions budgétaires nécessaires à l’augmentation de nos moyens militaires ou des effectifs de nos forces de l’ordre.
C’est également le refus idéologique de recourir à la déchéance de nationalité à l’égard de tous ceux qui ne méritent plus l’honneur de jouir de la nationalité française.
Ce qui est indigne est également que certains délinquants récidivistes puissent frapper la France au travers d’actes terroristes, faute d’avoir purgé l’intégralité de leur peine, en raison des remises automatiques de peine.
Ce qui est indigne enfin, ce sont les comparaisons obscènes faites par des ministres entre l’État islamique, les terroristes et le Front national. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Il s’agit donc aujourd’hui de la troisième prorogation de l’état d’urgence...

M. le président (Parti socialiste) : Je vous remercie.
La parole est à Mme Isabelle Attard. (Exclamations sur certains bancs du groupe Les Républicains.) Comme je l’ai annoncé avant de donner la parole aux uns et aux autres, chaque orateur inscrit sur l’article dispose de deux minutes.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Chers collègues, je voulais tout d’abord apporter tout mon soutien aux familles comme aux amis des victimes de la tragédie de Nice. Je remercie pour leur dévouement les policiers présents – en trop faible nombre – ce jour-là, ainsi que le personnel médical de la ville.
Nous étions tous, sans exception, aux côtés du Président de République le 13 novembre lors de l’annonce de l’état d’urgence. Nous avons ensuite été six à nous opposer à sa première prolongation.
Dès le mois de janvier, les rapports parlementaires se sont succédé pour dire tous la même chose : l’impact et l’efficacité de l’état d’urgence n’ont duré que les premières semaines de son application. Depuis, plus rien.
Ce constat nous a donné raison. Et pourtant, la majorité de cette assemblée s’obstine à prolonger inlassablement un état d’exception totalement inefficace.
Chers collègues, écoutons les spécialistes et les juristes auditionnés par nos collègues. Mettons en œuvre des mesures effectivement efficaces en faisant en sorte que les services de renseignement travaillent mieux ensemble à l’échelle nationale comme européenne.
Faisons en sorte que tous les services internes parviennent à collaborer sans que nous ayons besoin de cet état d’urgence. Enfin, remettons en avant la cohésion sociale, l’éducation, et notamment l’éducation populaire, la police de proximité, car toutes ces notions ont peu à peu été abandonnées au profit d’un discours guerrier.
J’espère que nous serons capables – intelligemment – d’atteindre cet objectif.

Mme Danielle Auroi : et Mme Michèle Bonneton. Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles de La Verpillière.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Entre le 7 janvier 2015, jour de l’attaque contre Charlie-Hebdo, et le 14 juillet 2016, jour du massacre de Nice, les terroristes ont tué dans notre pays plus de deux cent trente innocents.
S’il me paraît donc évident que l’état d’urgence doit être prolongé, vous jouez – comme toujours – petit bras : votre projet de loi prorogeant l’état d’urgence n’est en effet pas à la hauteur du danger qui menace les Français.
En commission des lois, votre majorité a rejeté la plupart des propositions que notre groupe a été amené à faire en vue de donner plus de moyens aux forces de l’ordre.
Vous ne voulez pas non plus admettre que le travail remarquable de ces mêmes forces de l’ordre n’a de sens que si les terroristes débusqués sont ensuite mis hors d’état de nuire par la justice. Or le volet pénal de votre politique est indigent : nous savons bien pourquoi, après quatre années de laxisme judiciaire.
Enfin, la meilleure loi du monde ne vaut rien si le Gouvernement n’est pas animé par la volonté implacable de l’appliquer jusqu’au bout. L’auteur du massacre de Nice avait été condamné en mars dernier pour violences.
Je prétends que, dans le contexte de l’état d’urgence, il pouvait et devait être expulsé du territoire national.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Oh !

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a pas été fait : on a vu la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Plus généralement, monsieur le Premier ministre, vous reconnaissez vous-même que nous sommes en guerre. Or cela implique de nommer ses ennemis : l’islamisme radical et les fanatiques qui l’ont adopté. Ils se moquent de pratiquer paisiblement leur religion : ce qu’ils veulent, c’est l’imposer aux autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le Premier ministre, l’immobilisme n’offre pas de perspective possible. L’objectif, aussi difficile à atteindre soit-il, ne peut être que la fin des attentats. Pour l’atteindre, il faut être capable de nous remettre en cause et de remettre en cause notre système de sécurité tel que nous l’avons bâti jusqu’à présent.
Il faut, en effet, le réinterroger : sachons reconnaître ses failles et nous inspirer de pays qui, comme les États-Unis ou Israël, sont de longue date confrontés à des situations similaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Dans ce contexte, l’état d’urgence, qui ne permet que de protéger des manifestants syndicaux ou le déroulement de l’Euro 2016, n’est pas optimal. Les Français sont prêts à se battre pour préserver leur liberté : ils ne veulent pas que l’on s’abrite derrière les arguties juridiques d’un État de droit qui protègerait plus efficacement des terroristes en herbe que leur propre sécurité.
Monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons plus attendre : la dignité et le respect de la mémoire de ceux qui sont décédés et qui ont été assassinés méritent que vous prêtiez une attention particulière aux propositions du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Colette Capdevielle.

Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Je voudrais évoquer ici les conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sur les grands événements estivaux de notre pays. Je ne vous cache pas qu’au lendemain de la tragédie de Nice, les élus, les habitants, les commerçants, les représentants associatifs se sont légitimement interrogés sur le maintien notamment des fêtes de Bayonne.
En effet, elles occupent le cinquième rang mondial pour leur fréquentation : 1,2 millions de festaïres viennent – souvent de très loin – vivre cinq jours et cinq nuits de fête.
Le centre ancien de Bayonne, ville d’art et d’histoire, leur sert de magnifique cadre : il pose cependant de graves questions de sécurité, compte tenu de ses ruelles étroites et de ses locaux peu accessibles.
Il est vital de préserver – comme d’autres dans le Sud-ouest – ces fêtes car elles consacrent tout ce que probablement Daech déteste : les rencontres, l’amitié, la convivialité, la musique, les cultures locales, les danses, les traditions et également l’ivresse.
Tout cela est symbolisé par la même tenue rouge et blanche qui nous rend tous égaux et contribue à notre cohésion sociale.
Il y a en France, et particulièrement dans le Sud-Ouest et au Pays basque, un art de faire la fête que nous cultivons et qui nous est envié.
C’est pourquoi je souhaiterais, messieurs les ministres, que vous puissiez nous confirmer le maintien de ces événements estivaux, le maintien de l’édition 2016 des fêtes de Bayonne, (Murmures sur divers bancs) que vous nous précisiez plus largement les moyens que l’État va pouvoir mettre à disposition dès le 27 juillet prochain.
Je vous remercie de nous donner ces précisions très attendues afin de rassurer nos concitoyens.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : L’état d’urgence dont nous parlons ce soir n’est pas nuisible. C’est une procédure qui n’est pas pour autant utile dans la lutte contre le terrorisme dans la durée. Mon vote sur cet article sera donc cohérence avec ceux que j’ai émis lors des deux demandes précédentes de prolongation de l’état d’urgence.
L’état d’urgence a été utile lors de sa première mise en œuvre. Je l’avais d’ailleurs approuvé. L’effet de surprise a joué, les résultats étaient au rendez-vous.
Le Président de la République l’a rappelé, les possibilités ouvertes par l’état d’urgence n’ont pas vocation à être permanentes. C’est malheureusement ce qui nous est demandé avec la prolongation de six mois.
La lutte antiterroriste est dans les mains des policiers et des magistrats, pas dans celle des préfets. C’est en tout cas ce que nous avons décidé dans la loi du 3 juin, qui renforce les pouvoirs de la police et de la justice et nous place dans le droit ordinaire, avec des moyens d’action renforcés.
Face à une menace forte et durable, ne nous appuyons pas, mes chers collègues, sur une procédure fantôme. On a l’habitude d’entendre les adversaires de l’état d’urgence dénoncer les dérives et craindre l’arbitraire. Moi, cette procédure ne me choque pas mais elle m’apparaît fantomatique, en tout cas du point de vue de la lutte antiterroriste, de la prévention et de l’état de résilience qu’il nous faut créer.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La lutte, effectivement, sera longue, il ne faut pas être naïf et il faut ouvrir les yeux.
En réalité, elle dépasse très largement le cadre du renseignement, et nous devons ici rendre hommage au travail vigilant des services de la République qui veillent au grain et qui réussissent, mais il peut toujours y avoir des défaillances et il y a attentat.
Aujourd’hui, nous devons donc élaborer en réalité une réponse politique dans le long terme pour faire face à une menace qui va durer.
D’abord, sur le plan interne, nous devons lutter pied à pied contre les dérives communautaristes, et vous avez été beaucoup trop laxistes dans ce domaine, au nom d’une idéologie de permissivité qui nous conduit là où nous sommes aujourd’hui.
Je me souviens encore du Premier ministre fustigeant l’opposition lorsque nous disions que nous devions lutter contre le voile intégral. Il a prétendu que ce n’était pas très grave et qu’il y aurait eu des incidents. Je préfère avoir des incidents aujourd’hui que des tensions incroyables demain matin.
Nous devons aussi adapter notre politique sur le plan géostratégique. Nous avons pris des postures, nous avons suivi des États idéologiques qui ont joué les apprentis sorciers, notamment dans la guerre irako-syrienne, et nous nous sommes trompés d’ennemis. C’est ça la réalité.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Bravo !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous devons ouvrir les yeux, changer totalement de politique au Proche et au Moyen-Orient et, sur le plan national, lutter pied à pied contre toutes les dérives communautaristes qui sont le terreau des terroristes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous demandez la prolongation de l’état d’urgence. J’ai envie de vous demander pour quoi faire.
D’abord, je n’oublie pas les victimes, les policiers assassinés, alors qu’il y avait état d’urgence, mais je n’oublie pas non plus la contradiction dans laquelle est le Gouvernement. Le 14 juillet, le Président de la République nous explique que l’état d’urgence doit être levé et, quelques jours plus tard, le Premier ministre nous explique que, juste avant l’Euro 2016, un attentat a été évité. Où est la cohérence ?
Si l’état d’urgence a effectivement permis de déjouer des menaces terroristes, pourquoi le Président de la République souhaitait-il le lever ? Où est la crédibilité, quelle peut être la confiance à l’égard de ce qui apparaît aux Français comme un tigre de papier ou un fusil sans cartouches ?
Donc oui pour la prolongation de l’état d’urgence, à condition que vous en fassiez quelque chose. Le pays bouillonne, et, si l’État n’est plus en mesure de garantir la sécurité des Français, ce sont les citoyens eux-mêmes qui s’armeront pour 5498se défendre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), et notre responsabilité est de donner du signifiant et du signifié à cet état d’urgence.
Vous avez décidé de déclarer la guerre. Alors adoptez le logiciel qui va avec, prenez les mesures nécessaires lorsqu’il est encore temps.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilbert Collard.

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Monsieur le Premier ministre absent, vous avez été, vous et votre gouvernement, les grands incapables de l’état d’urgence, à tel point que le Président de la République a cru bon de dire, dans son éternel exercice comique d’hésitant, qu’on n’allait pas renouveler l’état d’urgence alors même que nous sommes réunis aujourd’hui pour le proroger.
Qu’avez-vous fait de l’état d’urgence que l’on vous a donné ? Pendant cet état d’urgence, on a vu les Nuit debout, les manifestations, les caillassages, les violences à Marseille pendant l’Euro, un véhicule de police incendié, des policiers frappés.
Qu’avez-vous fait de l’état d’urgence ? Rien. Vous en avez fait comme toujours des confettis de paroles, du parfum de bonne conscience. Vous n’en avez rien fait parce que vous êtes des incapables d’État.
Aujourd’hui, vous demandez qu’on vous confie de nouveau un état d’urgence, mais qu’allez-vous en faire ?
Vous avez peur de tout, vous avez peur des mots. Si l’état d’urgence avait été appliqué, l’assassin de Nice n’aurait pas été là et, je vous le dis, que cela vous plaise ou non, ces morts vous regardent et vous aurez des comptes à leur rendre, bande d’incapables. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce 14 juillet, jour de la fête de la nation, tout un symbole, notre pays, une fois de plus, s’est trouvé endeuillé. À nouveau, ce sont des dizaines de victimes qui sont à déplorer, des familles qui sont endeuillées, avec la mort de nombreux enfants malheureusement.
Aujourd’hui, nous sommes tous des Niçois. Rendons hommage aux forces de l’ordre, aux forces de sécurité, aux forces de sécurité civile, à toutes celles, tous ceux, soignants ou bénévoles, qui se sont mobilisés.
Le temps est encore au recueillement, non à la polémique. Évitons les surenchères, les « ya qu’à », les « faut qu’on », mais, pour autant, nous avons une exigence, un devoir de sécurité pour nos concitoyens, de transparence sur ce qui s’est passé, sur les éventuels manquements aux responsabilités. C’est un devoir, un devoir impérieux de l’État.
Oui à la sécurité, à la protection nécessaire de nos concitoyens, à des modifications législatives si besoin, mais non à la facilité.
Pas d’angélisme, pas de fatalité ni de renoncement, mais des mesures. Or, en l’état, la simple prorogation, pour la troisième fois consécutive, de l’état d’urgence, ne suffit pas. Il faut lui donner corps, du contenu, du concret.
Nous verrons dans les débats qui vont suivre, par l’adoption ou non d’amendements que nous proposons, si vous avez ou non, messieurs les ministres, la volonté sincère d’avancer ensemble avec l’ensemble de la représentation nationale ou de faire route seuls. Vous en tirerez alors les conclusions et en assumerez les conséquences. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Messieurs les ministres, 236 morts, en dix-huit mois, des femmes, des hommes, des enfants, de jeunes enfants. La France n’a jamais connu cela depuis la guerre d’Algérie.
La France est visée comme les autres pays occidentaux, mais, ne nous leurrons pas, elle est visée bien plus que nos voisins.
Paris et Nice découvrent une situation que l’on croyait réservée à Tel-Aviv et à Beyrouth. Nous sommes en guerre. Si nous ne l’admettons pas, si nous n’en tirons pas les conséquences, nous commettons une erreur historique.
La réponse n’est pas dans la routine, elle n’est pas dans le banal. Elle est dans l’exception. L’union, oui, à la condition qu’elle soit le préalable à l’action et non le substitut.
Oui, les Français préfèrent un droit d’exception à la barbarie. Sachons l’affirmer cette nuit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement bkno ek17, qui tend à supprimer l’article bk1erek.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Nous avons vu depuis novembre dernier à quoi a servi l’état d’urgence, non pas à lutter contre le terrorisme mais à museler les contestations sociales ou ceux qui luttaient vraiment contre le réchauffement climatique. Tout l’arsenal existe déjà. Il suffit de l’appliquer. Il suffit également de donner les moyens humains ou financiers aux services de renseignement et à la justice afin qu’ils soient efficaces.
Vous avez dit, monsieur Jacob, que les Français étaient en colère. C’est vrai, mais ce que réclament les Niçois et nos compatriotes, ce sont surtout des explications et non l’instauration d’un état policier permanent.
Comment est-il possible, par exemple, qu’un camion de dix-huit tonnes ait pu tourner dans le centre-ville de Nice pendant une journée entière sous l’objectif des caméras de la ville ?
Comment est-il possible qu’un camion ait pu accéder à un centre-ville interdit et à une zone piétonne interdite ?
Alors, oui, ils ont toutes les raisons du monde d’être en colère et je ne pense pas que qui que ce soit ici dans cet hémicycle puisse faire parler les Français en sachant exactement ce que chacun d’entre eux désire.
Alors, oui, ils sont en colère et je ne pense pas, contrairement à vous, qu’ils le sont parce qu’ils désirent un État policier permanent ou l’instauration d’un état d’urgence, qui durera de longs mois encore.
Je continue donc de marteler mon opposition à l’état d’urgence, et je continuerai à demander la suppression des deux articles de ce projet.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de cinq amendements, bknos ek15, 67, 69, 80 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek15, 67, 69 et 80 sont identiques.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek15.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement concerne la durée de prorogation de l’état d’urgence. Nous l’avons évoquée en commission. Vous avez accepté de la porter de trois à six mois en réponse à un amendement déposé par le groupe Les Républicains. C’est un premier pas.
Le Premier ministre a rappelé tout à l’heure, dans un discours empreint de pessimisme, que des attentats auraient été déjoués avant l’Euro, ce qui rend d’ailleurs étonnante l’annonce du Président de la République le 14 juillet de lever l’état d’urgence.
Nous savons, tous les spécialistes le disent et toutes les auditions qui ont eu lieu notamment devant la commission Fenech le confirment, que la menace sera maximale, qu’elle est durable et que nous serons malheureusement pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, confrontés à cette situation.
Compte tenu de la menace, ce n’est donc sûrement pas le moment de baisser la garde. Nous vous proposons, pour ne pas avoir à reconduire ces débats éternellement, c’est la quatrième fois que nous le faisons, de prendre nos responsabilités et de proroger l’état d’urgence pendant un an.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek67.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Pourquoi en rester à trois mois ? Le chef de l’État a proposé lui-même que cela soit porté à six mois.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : C’est six mois déjà !

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : L’évidence, c’est que l’ensemble des Français est maintenant dans une situation de totale insécurité.
J’ai beaucoup entendu que le risque zéro n’existerait pas. Ce n’est pas le sujet. La France est victime d’attentats intolérables sur son sol, des attentats qui viennent de nouveau ôter la vie à des innocents.
Quand 88 % des Français pensent que les peines nécessaires ne sont pas prononcées, que 77 % évoquent la question des moyens et que seulement 33 % pensent que François Hollande et le Gouvernement sont les mieux à même de lutter contre le terrorisme, il y a un problème. Ce ne sont pas ces six mois qui permettront d’éviter ensuite un allongement de l’état d’urgence pour la campagne présidentielle. Sincèrement, tous les Français préféreront se passer des magnifiques effluves d’une campagne capturée par les médias pour préserver la sécurité de leur enfant.
Le vieux monde des factions politiques disparaît. La sécurité est la première des libertés. Nous voulons tout faire pour au moins tenter de la recouvrer. Je pense donc qu’il faut savoir tirer les conséquences de l’actualité et accepter de proroger l’état d’urgence pendant suffisamment longtemps – par exemple, jusqu’à ce que le terrorisme ait vraiment disparu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek69.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à faire en sorte que l’état d’urgence soit prorogé d’une année. Le 14 juillet, notre pays a été une nouvelle fois la cible du terrorisme (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), et c’est la raison pour laquelle nous sommes ici. Je ne veux pas que ce soit pour renoncer à ce que nous sommes, à nos valeurs, à notre identité et à notre façon de vivre. C’est pourquoi il faut que cet état d’urgence soit prorogé.
La question que nous pouvons nous poser, et que je pose, après mes collègues, au Premier ministre, c’est : qu’avez-vous fait de cet état d’urgence ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Nous avons eu des manifestations sans précédent dans notre pays. Aujourd’hui, le bilan est triste, il est même très inquiétant : 236 morts – 236 innocents assassinés – et plus de 600 blessés, à cause de ces actes de terrorisme. C’est le triste bilan de l’état d’urgence.
On nous dit que des attentats ont été déjoués. Pourquoi, en ce cas, le 14 juillet, le Président de République voulait-il, avec sa logique du « ça va mieux », faire cesser l’état d’urgence le 26 juillet, alors même que vous avez dit, monsieur le Premier ministre, qu’un gros attentat avait été déjoué pendant l’Euro ? Aujourd’hui, n’oublions pas non plus les autres pays qui subissent également ces attentats barbares. Nous devons lutter de toutes nos forces, avec les services de l’ordre et les services de santé, qui ont été remarquables, à Nice notamment, et avec les moyens de la démocratie.
Il faut aller plus loin. Il faut changer notre politique étrangère et arrêter de nous tromper d’ennemi, comme vous l’avez fait jusqu’à présent. Il faut aussi se réarmer moralement et lutter contre l’idéologie morbide et assassine qui nous attaque et nous attaquera encore, dites-vous. Il faut moins de complaisance à l’égard des États qui la soutiennent. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, je pense également que pendant cet état d’urgence nous devons nous poser des questions sur le salafisme et sur ces idéologies morbides qui…

M. le président (Parti socialiste) : Je vous remercie, madame Boyer. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek80.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le Premier ministre, ne nous faisons pas d’illusions, la guerre sera longue. Donnons-nous les moyens de nous organiser de façon à tenir, même dans l’hypothèse, que nous espérons, où Daech reculerait au Moyen-Orient et perdrait ses bases. En effet, ses combattants se disperseraient dans le monde, en particulier chez nous, où ils ont des relais et des complices. Donnons-nous les moyens de tenir longtemps, de protéger nos compatriotes, non pas pour quelques semaines ni pour quelques mois, mais au moins pour un an. C’est l’objet de cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek6.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il est défendu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Le Gouvernement nous a demandé une prorogation de trois mois. En commission, nous lui avons accordé six mois. C’est la première fois que nous lui accordons une durée aussi longue. Je comprends la volonté des auteurs des amendements qui viennent d’être présentés de manifester le souhait d’aller au-delà. Cependant, je considère qu’il faut conserver un équilibre entre la nécessité d’un état d’urgence qui soit adapté à une menace durable et des clauses de revoyure régulières devant le Parlement pour débattre de la mise en œuvre de l’état d’urgence et apprécier si les conditions posées par la loi de 1955, notamment celle du péril imminent, sont toujours réunies.
J’observe, par ailleurs, que même les auteurs des amendements visant à une prorogation de dix mois ou d’un an ont voté celle de six mois. Je vous propose donc d’en rester là. Avis défavorable pour l’ensemble de ces amendements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Bompard, pour soutenir l’amendement bkno ek68.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Je ne pense pas que l’arrêt de l’état d’urgence doive relever de la seule décision du conseil des ministres. Le grand danger qui nous guette, en matière de lutte contre l’islamisme, c’est la rupture entre le pays réel et le pays légal. À force d’avoir des édiles compromis avec l’UOIF, des mosquées construites avec de l’argent étranger et des violences commises partout au nom de l’islam, le peuple est en train d’en venir par lui-même à la réponse qu’il souhaite. Il m’a été répondu en commission que c’était là la tradition de l’état d’urgence.
Mais la France a-t-elle déjà connu un tel débordement d’horreurs commises par des membres issus de sa population ou des étrangers qu’elle accueille, depuis les pires heures de la Terreur ? La France a-t-elle déjà connu le retour aux événements de la guerre d’Algérie sur son territoire ? Non ! Préserver les petits intérêts d’un gouvernement qui n’a pas protégé les Français n’est pas acceptable. Nous voulons donc que la publicité, parmi la représentation nationale, soit assumée, notamment pour que les Français sachent à quel point vous êtes timides dans vos mesures. À ce titre, la décision de la fin de l’état d’urgence par décret est un risque que nous ne pouvons pas courir.